EUIPO, 29 mai 2026, n° 003238654

EUIPO 29 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 mai 2026, n° 003238654
Numéro(s) :	003238654
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 238 654
Dovalue Spain Servicing, S.A., Avenida de Manoteras, 14-16, 28050 Madrid, Espagne (opposante), représentée par Santiago Mediano Abogados, S.L.P., Calle Campoamor, 18, 28004 Madrid, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Altamira Capital Partners, 19 Margelelor Street, bureau 41, 1er étage, secteur 6, Bucarest, Roumanie (demanderesse), représentée par Tuca Zbarcea Asociatii, Victoriei Square, America House, Aile Ouest, 8e étage, 4-8 Nicolae Titulescu Av., 011141 Bucarest, Roumanie (mandataire professionnel). Le 29/05/2026, la division d’opposition rend la décision suivante :

DÉCISION :
1. L’opposition N° B 3 238 654 est accueillie pour tous les services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne N° 19 121 922 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse supporte les dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 07/05/2025, l’opposante a formé opposition contre tous les services de la demande de marque de l’Union européenne N° 19 121 922 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de marque de l’UE N° 18 288 059
(marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de la

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appréciation dans le cadre d’une évaluation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, ainsi que le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plusieurs marques antérieures. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition en relation avec l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 288 059 du déposant, qui n’est pas soumis aux exigences de preuve d’usage.

a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Class 35: Gestion des affaires commerciales; gestion commerciale; administration commerciale; administration des affaires; assistance en matière de gestion commerciale ou industrielle; services d’assistance, de gestion et d’administration commerciales; conseils en matière de gestion commerciale liés à la franchise; services d’analyse, de recherche et d’information commerciales; assistance, services de conseil et de consultation en matière d’analyse commerciale; services d’aide à l’établissement d’un réseau de contacts commerciaux; analyse des prix de revient; études de marché et études de marketing; audit commercial; services de commissaires-priseurs; fourniture de services d’enchères en ligne; services d’achats groupés; services d’analyse comparative (benchmarking); médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; services de comparaison de prix; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; publicité; publicité par correspondance; marketing direct; publicité radiophonique et télévisée; fourniture d’espaces publicitaires; publication de textes publicitaires; organisation de présentations à des fins publicitaires; publicité via les réseaux de téléphonie mobile; diffusion de matériel publicitaire; publicité par publipostage; services de publicité graphique; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité par bannières; fourniture d’espaces sur des sites web pour la publicité de produits et services; location d’espaces publicitaires; services de mise en page à des fins publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de salons à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail; tous les services précités étant fournis en relation avec les affaires immobilières, le marketing et la vente de biens immobiliers, l’administration immobilière et la gestion locative.
Class 36: Affaires immobilières; gestion immobilière; investissements immobiliers; services d’acquisition de terrains; services d’acquisition immobilière; location de biens immobiliers; location d’appartements, de logements, de maisons, de bureaux, de locaux commerciaux, de bâtiments et de terrains; location de halls d’exposition; organisation de baux pour la location de biens immobiliers; agences de logement (biens immobiliers); services d’agences pour la location de biens immobiliers; fourniture d’informations sur les locations; conseils en matière immobilière; estimation immobilière; évaluation de bâtiments; expertise immobilière; expertise de bâtiments; gestion de bâtiments; évaluation immobilière; administration de portefeuilles immobiliers; évaluation de portefeuilles immobiliers; planification d’investissements immobiliers; organisation de financements pour l’achat de biens immobiliers; fourniture de financements pour l’achat de biens immobiliers; agences de recouvrement de créances; organisation de recouvrements de créances; recouvrement et encaissement de crédits liés à l’immobilier; fourniture d’informations relatives au marché immobilier; services de financement liés au développement immobilier; services financiers liés aux biens immobiliers et aux bâtiments; financement immobilier; services de gestion d’investissements immobiliers; agences immobilières; agences de vente et de location, sous commission, de biens immobiliers; services d’assurance; services d’assurance immobilière; assurance de bâtiments; assurance bancaire hypothécaire; assurance pour propriétaires immobiliers; services de courtage hypothécaire; courtage immobilier; services hypothécaires; services hypothécaires; financement immobilier; financement de crédits liés à l’immobilier; financement de prêts liés à l’immobilier; fourniture de financements pour le développement immobilier; financement d’hypothèques et de cautions; services de fiducie immobilière.

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Les services contestés tels que limités par le demandeur le 28/07/2025 sont les suivants:

Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils en organisation commerciale; assistance en matière de gestion commerciale; expertises en affaires commerciales; services de marketing; conseils en matière d’efficacité commerciale; services de fusion et d’acquisition d’entreprises; études d’efficacité commerciale; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; services de conseil en gestion commerciale; services d’intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation d’investisseurs privés potentiels avec des entrepreneurs ayant besoin de financement; tous les services précités n’étant pas fournis en relation avec les affaires immobilières, le marketing et la vente de biens immobiliers, l’administration immobilière et la gestion locative.
Classe 36: Services d’investissement; services de gestion de fonds; services de gestion de fonds de capital-investissement; services de conseil en investissement; investissements principaux; marchés des capitaux et autres services de banque d’investissement; services de conseil en matière de dette; tous les services précités n’étant pas fournis en relation avec les affaires immobilières.
Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, notamment, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et le fait qu’ils sont en concurrence les uns avec les autres ou sont complémentaires (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Services contestés de la classe 35
La publicité; tous les services précités n’étant pas fournis en relation avec les affaires immobilières, le marketing et la vente de biens immobiliers, l’administration immobilière et la gestion locative contestée est similaire à un degré élevé à la publicité; tous les services précités étant fournis en relation avec les affaires immobilières, le marketing et la vente de biens immobiliers, l’administration immobilière et la gestion locative de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants: nature, destination, mode d’utilisation, canaux de distribution, public pertinent, prestataire.

La gestion des affaires commerciales; assistance en matière de gestion commerciale; services de conseil en gestion commerciale; conseils en matière d’efficacité commerciale; études d’efficacité commerciale; expertises en affaires commerciales; conseils en organisation commerciale; tous les services précités n’étant pas fournis en relation avec les affaires immobilières, le marketing et la vente de biens immobiliers, l’administration immobilière et la gestion locative contestée est similaire à un degré élevé à la gestion des affaires commerciales; tous les services précités étant fournis en relation avec les affaires immobilières, le marketing et la vente de biens immobiliers, l’administration immobilière et la gestion locative de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants: nature, mode d’utilisation, canaux de distribution et prestataire.

L'administration commerciale; tous les services précités n’étant pas fournis en relation avec les affaires immobilières, le marketing et la vente de biens immobiliers, l’administration immobilière et la gestion locative contestée est similaire à un degré élevé à l'administration commerciale; tous les services précités étant fournis en relation avec les affaires immobilières, le marketing et la vente de biens immobiliers, l’administration immobilière et la gestion locative de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants: nature, mode d’utilisation, canaux de distribution et prestataire.

Les services de marketing; tous les services précités n’étant pas fournis en relation avec les affaires immobilières, le marketing et la vente de biens immobiliers, l’immobilier contestés

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les services d'administration et gestion locative sont similaires à un degré élevé aux études de marché et études de marketing de l’opposant; tous les services précités étant fournis en rapport avec les affaires immobilières, la commercialisation et la vente de biens immobiliers, l’administration immobilière et la gestion locative, car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants: nature, mode d’utilisation, canaux de distribution et prestataire.

Les services contestés de négociation de contrats commerciaux pour des tiers; services de fusion et d’acquisition d’entreprises; services d’intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation d’investisseurs privés potentiels avec des entrepreneurs ayant besoin de financement; tous les services précités n’étant pas fournis en rapport avec les affaires immobilières, la commercialisation et la vente de biens immobiliers, l’administration immobilière et la gestion locative sont similaires à un degré élevé aux services de l’opposant de médiation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; tous les services précités étant fournis en rapport avec les affaires immobilières, la commercialisation et la vente de biens immobiliers, l’administration immobilière et la gestion locative car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants: nature, mode d’utilisation, canaux de distribution et prestataire.

Services contestés de la classe 36
Les services contestés de gestion de fonds; services de gestion de fonds de capital-investissement; services de conseil en investissement; investissements principaux; services de marchés de capitaux et autres services de banque d’investissement; services de conseil en matière de dette; services d’investissement; tous les services précités n’étant pas fournis en rapport avec les affaires immobilières sont au moins similaires aux services de l’opposant de financement d’hypothèques et de cautions car ils coïncident au moins sur les facteurs pertinents suivants: même nature, finalité, canaux de distribution, public pertinent, prestataire.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, §
En l’espèce, les services jugés similaires à des degrés divers ciblent le grand public et les clients professionnels.

Le degré d’attention sera élevé ou plutôt élevé.

Les services de la classe 36 sont des services spécialisés qui peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, le niveau d’attention des consommateurs serait assez élevé lors de leur choix (19/09/2012, T-220/11, f@ir Credit (fig.) / FERCREDIT, EU:T:2012:444, § 21). L’achat et la vente de biens immobiliers sont des transactions commerciales qui impliquent à la fois des risques et le transfert de sommes d’argent importantes. Pour ces raisons, le consommateur pertinent est réputé posséder un degré d’attention supérieur à la moyenne, étant donné que les conséquences d’un mauvais choix dû à un manque d’attention pourraient être très préjudiciables (17/02/2011, R 817/2010-2, FIRST THE REAL ESTATE (fig.) / FIRST MALLORCA (fig.) et al., § 21).

Les services de la classe 35 ont généralement un impact clair sur la stratégie commerciale d’une entreprise et sur ses résultats. Le degré d’attention est censé être élevé ou plutôt élevé (21/03/2013, T-353/11, eventer Event Management Systems, EU:T:2013:147, § 31, 34 et 38).

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c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11.11.1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18.09.2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne suffit à rejeter la demande contestée.

Les éléments verbaux distincts de la marque antérieure « doValue Group » sont significatifs en anglais. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public.

L’élément « ALTAMIRA », présent dans les deux signes, n’a pas de signification pour le public pertinent en tant que mot anglais courant et est, par conséquent, distinctif à un degré normal. Même si une partie du public le reconnaît comme une référence au célèbre site de la grotte préhistorique en Espagne, cette association géographique ou culturelle n’a aucun lien avec les services des classes 35 et 36, et l’élément conserve un degré normal de caractère distinctif.

En ce qui concerne la marque antérieure, les consommateurs pertinents, lorsqu’ils perçoivent un élément verbal, le décomposeront en éléments qui suggèrent une signification concrète, ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13.02.2007, T-256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57; 13.02.2008, T-146/06, ATURION / URION, EU:T:2008:33, § 58). En conséquence, l’élément « doValue » de la marque antérieure sera décomposé en « do » et « Value ». Dans ce cas, cela est encore accentué par la capitalisation irrégulière de la lettre « V ». Le terme composé ainsi créé sera compris comme faisant allusion au concept de « création ou ajout de valeur », qui est un concept marketing courant dans le secteur des services financiers et immobiliers. Étant donné que cette signification est allusive de la finalité ou du bénéfice des services, elle est au mieux faible.

L’élément « GROUP » de la marque antérieure sera compris par le public pertinent comme « un ensemble de sociétés ou d’entités fonctionnant ensemble ». Étant donné que cette signification est un terme générique indiquant une structure d’entreprise, couramment utilisé dans les noms de sociétés, il est dépourvu de caractère distinctif.

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L’élément figuratif rectangulaire rayé de la marque antérieure, composé de multiples lignes horizontales rouges et bleues formant un bloc, est abstrait et ne véhicule pas de concept spécifique reconnaissable. Il s’agit d’un dispositif graphique décoratif de distinctivité limitée.

Les deux petites formes triangulaires dorées contenues dans la première et la dernière lettres du signe contesté sont de petits éléments décoratifs intégrés à la présentation du mot 'ALTAMIRA'. Compte tenu de leur taille négligeable, ils sont essentiellement décoratifs et non distinctifs.

La marque antérieure ne comporte pas d’éléments visuellement plus dominants que d’autres. Cependant, lorsque les signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).

Visuellement, les signes coïncident dans l’élément 'ALTAMIRA', constituant le signe contesté et placé sur la première ligne de la marque antérieure. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, § 30; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / SEVEN, EU:T:2011:577, § 39). Ceci s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite et de haut en bas, ce qui fait que la partie placée à gauche et en haut du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

Les signes diffèrent par les éléments verbaux secondaires 'doValue Group’ de la marque antérieure, qui sont non distinctifs/au mieux faibles et n’ont qu’un poids limité dans l’impression visuelle d’ensemble. Les signes diffèrent également par leurs éléments figuratifs et leurs stylisations respectifs. Compte tenu du rôle distinctif de l’élément commun 'ALTAMIRA', et du poids limité des éléments verbaux et figuratifs différents, les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne.

Phonétiquement, la prononciation des signes coïncide dans l’élément verbal 'ALTAMIRA', étant le seul élément verbal du signe contesté et constituant l’élément le plus distinctif de la marque antérieure. La prononciation diffère par les sons de 'doValue Group’ de la marque antérieure. Du point de vue phonétique, ces derniers éléments verbaux ne seront probablement pas prononcés, car les consommateurs n’ont pas tendance à prononcer les éléments verbaux non distinctifs (30/11/2011, T- 477/10, SE© Sports Equipment, EU:T:2011:707, § 55; 04/02/2013, T-159/11, WALICHNOWY MARKO (fig.) / MAR-KO, EU:T:2013:56, § 44). En outre, les consommateurs ont naturellement tendance à raccourcir les marques longues afin de les réduire aux éléments qu’ils trouvent les plus faciles à mentionner et à mémoriser (28/09/2016, T-539/15, SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR- G5 (fig.) / Silicium Organique G5-Glycan 5-Si-Glycan-5-Si-G5 et al., EU:T:2016:571, § 56). Dans la mesure où, néanmoins, ces éléments sont prononcés, compte tenu de leur caractère faible/non distinctif, les signes sont phonétiquement similaires dans une mesure supérieure à la moyenne. S’ils ne sont pas prononcés, les signes sont phonétiquement identiques.

Conceptuellement, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Pour une partie du public, les deux signes partagent le concept distinctif d''ALTAMIRA'. Pour une autre partie du public, l’élément commun est dépourvu de sens. Les éléments restants véhiculent des concepts différents : 'doValue Group’ fait allusion à la création de valeur et à une structure de groupe d’entreprises. Étant donné que les éléments différents sont faibles/non distinctifs, leur impact sur la comparaison conceptuelle est limité. Par conséquent, les signes sont conceptuellement similaires dans une large mesure pour la partie du public pour laquelle l’élément commun 'ALTAMIRA’ a un sens, ou dissimilaires pour la partie du public pour laquelle 'ALTAMIRA’ est dépourvu de sens.

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Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments faibles/non distinctifs dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Les services sont similaires à des degrés divers. Ils s’adressent au grand public et aux professionnels dont le degré d’attention sera élevé ou plutôt élevé. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal. Les signes sont visuellement similaires à un degré moyen, auditivement soit identiques soit similaires à un degré supérieur à la moyenne et conceptuellement similaires à un degré élevé, ou dissemblables. Cependant, la dissemblance conceptuelle découle d’éléments non distinctifs qui ont très peu de poids dans les signes. En fait, le seul élément distinctif du signe contesté 'ALTAMIRA’ est l’élément le plus percutant de la marque antérieure. Les différences entre les signes se limitent à des éléments et aspects faibles/non distinctifs ou secondaires.

Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29). En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variation de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Fifties / Miss Fifties (fig.), EU:T:2002:262, § 49).
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion de la part de la partie anglophone du public. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

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Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 18 288 059 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés. Étant donné que le droit antérieur n° 18 288 059 conduit au succès de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les services visés par l’opposition, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposant (16/09/2004, T- 342/02, Moser Grupo Media, s.l. (fig.) / MGM, EU:T:2004:268).

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Puisque le demandeur est la partie perdante, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RRMUE, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Tzvetelina IANTCHEVA Meglena BENOVA Michaela POLOJOVKOVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.