DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 13/04/2026

GOBI Corporation Industrial street, 3rd khoroo of Khan-Uul district Ulaanbaatar 17062 Mongolia
Votre référence: MN IRPI-000126799 Numéro d’enregistrement international: 1892712 Marque:
Nom du titulaire: GOBI Corporation Industrial street, 3rd khoroo of Khan-Uul district Ulaanbaatar 17062 Mongolia
I. Exposé des faits
Le 23/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 24 Tissus mélangés de fils élastiques; tissus élastiques; tissus textiles non tissés; tissus tricotés en fil de soie; tissus tricotés en fil de coton; tissus pour bottes et chaussures; sacs de couchage pour bébés; couvertures de lit; couvertures pour enfants.
Classe 25 Gants tricotés; manchons; cache-oreilles; bonnets tricotés; bérets; châles en tricot; ponchos; foulards; blouses; blazers; chemises; tee-shirts; gilets; vestes; pulls; cardigans; capuches; robes; jupes; leggings (pantalons); pantalons; costumes; chaussettes; chaussures de marche; chaussures, autres que pour le sport; tiges de bottes; guêtres de bottes; gilets; manteaux pour femmes; manteaux pour hommes.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1892712 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 23/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 23/01/2026
FIN DU DÉLAI: 23/03/2026
Numéro d’enregistrement international: 1892712
Marque:
Nom du titulaire: GOBI Corporation
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 24 Tissus mélangés de fils élastiques ; Tissus tissés élastiques ; Tissus textiles non tissés ; Tissus tricotés en fil de soie ; Tissus tricotés en fil de coton ; Tissus pour bottes et chaussures ; Sacs de couchage pour bébés ; Couvertures de lit ; Couvertures pour enfants.
Classe 25 Gants tricotés ; Manchons ; Cache-oreilles ; Bonnets tricotés ; Bérets ; Châles en tricot ; Ponchos ; Foulards ; Blouses ; Blazers ; Chemises ; T-shirts ; Gilets ; Vestes ; Chandails ; Cardigans ; Capuches ; Robes ; Jupes ; Leggings (pantalons) ; Pantalons ; Costumes ; Chaussettes ; Bottes de marche ; Chaussures, autres que de sport ; Tiges de bottes ; Guêtres de bottes ; Gilets ; Manteaux pour femmes ; Manteaux pour hommes.
Article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE
Caractère descriptif

Lorsqu’une marque figurative est exclusivement constituée d’une forme naturelle de base qui ne diffère pas de manière significative d’une représentation fidèle à la réalité servant à indiquer l’espèce, la destination ou une autre caractéristique des produits ou des services, elle doit être refusée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE comme étant descriptive d’une caractéristique des produits en question.

Étant donné que le signe est une marque purement figurative dépourvue d’éléments verbaux, le public de l’ensemble de l’Union européenne sera pris en considération.

Le public pertinent percevra immédiatement et sans réflexion un lien direct et spécifique entre le signe et les produits visés par la demande. L’image représente un symbole courant utilisé dans l’industrie textile pour indiquer qu’un matériau est respirant. En particulier, la structure en couches avec des flèches montre la circulation de l’air ou la ventilation à travers le matériau. Le symbole indique clairement que le tissu permet à l’air de circuler à travers lui.

Confrontés au signe demandé « », les consommateurs pertinents supposeront immédiatement que différents types de tissus de la classe 24 sont des tissus respirants. De même, en ce qui concerne les sacs de couchage pour bébés ou différents types de couvertures de la classe 24, ainsi que différentes pièces d’habillement, accessoires vestimentaires et bottes de la classe 25, le consommateur pertinent supposera immédiatement que ces produits sont fabriqués à partir de tissus respirants. Par conséquent, le signe décrit l’espèce et la caractéristique principale des produits demandés.

Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent.

Le signe est la représentation d’un symbole qui est couramment utilisé en relation avec les produits pour lesquels la protection est demandée. Le symbole représente un symbole courant utilisé dans l’industrie textile pour indiquer qu’un matériau est respirant.

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En outre, la recherche sur internet datée du 23/01/2026, confirme que ce symbole se trouve couramment sur les étiquettes de produits pour les vêtements, les chaussures et d’autres produits textiles qui sont conçus pour un confort élevé, des performances ou des caractéristiques fonctionnelles spécifiques telles que la gestion de l’humidité ou la régulation thermique.

https://www.brookie.com.au/pages/why-merino-wool
https://bodytechco.com/
https://girosalut.org/directorio-verde/zd-zero-defects-moda-intima-artesanal-y-sostenible- 100/
Traduction de l’Office en anglais : Breathability and comfort for sensitive skin. The use of

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les tissus respirants garantissent que la peau reste sèche et confortable tout au long de la journée. En outre, les vêtements sont conçus pour prévenir les allergies et les irritations, ce qui les rend idéaux pour les personnes ayant une peau sensible.

https://snicosh.com/product/aerolite-polo-scrubs-mens-top/
https://www.thekairoschild.com/
Par conséquent, le consommateur pertinent percevrait le signe comme un élément figuratif banal qui est, à première vue, incapable de transmettre un message de marque.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

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III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit impartir par la présente un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diana LIPECKA Examinatrice