DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/02/2026
1.11 ads ApS Ericavej 147 DK-2820 Gentofte DINAMARCA
Demande n°: 019256775 Votre référence: YesPornPlease Marque: YesPornPlease Type de marque: Marque verbale Demandeur: 1.11 ads ApS Ericavej 147 DK-2820 Gentofte DINAMARCA
I. Exposé des faits
Le 22/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 35 Promotion des produits et services de tiers par le biais de publicités sur des sites Internet; Services de publicité et de marketing fournis par le biais de blogs; Diffusion de publicités; Publicité et annonces publicitaires; Services de publicité numérique; Mise à disposition d’espaces sur des sites web pour la publicité de produits et services; Marketing d’affiliation; Développement de campagnes promotionnelles; Promotion commerciale; Services de publicité, de promotion et de marketing; Mannequinat pour la publicité ou la promotion des ventes; Services de publicité sur Internet; Services de publicité en ligne; Services de marketing en ligne; Location d’espaces publicitaires; Publicité sur Internet pour des tiers; Promotion des ventes pour des tiers.
Classe 41 Services de divertissement vidéo; Services de divertissement audio; Services de divertissement pour le partage d’enregistrements audio et vidéo; Fourniture de divertissements vidéo via un site web; Services de divertissement fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Fourniture de divertissements sous forme de courts métrages via un site web; Publication en ligne de revues; Fourniture d’informations de divertissement via un site web; Présentation de spectacles en direct; Services de divertissement en ligne; Services de divertissement interactifs; Fourniture d’images en ligne, non téléchargeables.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019256775 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 21/10/2025
1.11 ads ApS Ericavej 147 DK-2820 Gentofte DANEMARK
Numéro de la demande: 019256775
Votre référence: YesPornPlease
Marque: YesPornPlease
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: 1.11 ads ApS Ericavej 147 DK-2820 Gentofte DANEMARK
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'YesPornPlease'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Class 35 Promotion des produits et services de tiers par le biais de publicités sur des sites Internet; Services de publicité et de marketing fournis par le biais de blogs; Diffusion de publicités; Publicité et annonces publicitaires; Services de publicité numérique; Mise à disposition d’espaces sur des sites web pour la publicité de produits et services; Marketing d’affiliation; Développement de campagnes promotionnelles; Promotion commerciale; Services de publicité, de promotion et de marketing; Mannequinat à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services de publicité sur Internet; Services de publicité en ligne; Services de marketing en ligne; Location d’espaces publicitaires; Publicité sur Internet pour des tiers; Promotion des ventes pour des tiers.
Class 41 Services de divertissement vidéo; Services de divertissement audio; Services de divertissement pour le partage d’enregistrements audio et vidéo; Fourniture de divertissements vidéo via un site web; Services de divertissement fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Fourniture de divertissements sous forme d’extraits de films via un site web; Publication en ligne de revues; Fourniture d’informations de divertissement via un site web; Présentation de spectacles en direct; Services de divertissement en ligne; Services de divertissement interactifs; Fourniture d’images en ligne, non téléchargeables.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: volonté d’accepter l’offre relative aux images, livres, programmes télévisés, articles de journaux, etc. qui sont destinés à être excitants pour les personnes intéressées par un sujet particulier ou un produit particulier.

Les significations susmentionnées des mots «Yes», «Porn» et «Please» dont la marque est composée, sont étayées par les références dictionnaires suivantes:

YES «utilisé pour exprimer la volonté ou l’accord» (informations extraites du Cambridge Dictionary le 15/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/yes);

PORN «images, livres, programmes télévisés, articles de journaux, etc. qui sont destinés à être excitants pour les personnes intéressées par un sujet particulier ou un produit particulier» (informations extraites du Cambridge Dictionary le 15/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/porn? q=PORN);

PLEASE «utilisé pour accepter quelque chose poliment ou pour demander ou inviter poliment quelqu’un à faire quelque chose» (informations extraites du Collins Dictionary le 20/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/please );

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OUI « formule de politesse pour accepter une offre, une invitation, etc. » (informations VEUILLEZ extraites du dictionnaire Collins le 20/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/please ).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « YesPornPlease » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les services de la classe 35 (large éventail de services de publicité, de marketing et de promotion) et de la classe 41 (large éventail de services de divertissement et de publication) répondent à la demande polie du consommateur de lui fournir un contenu pornographique. Le signe est une sorte d’affirmation que le client est disposé à regarder un contenu pour adultes. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des services.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Service du département des opérations commerciales : Marques collaboratives, équipe d’examen des indications internationales et géographiques : ICE & Pré-évaluation
Personne de contact : Natalija Stefanović
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