EUIPO
28 janvier 2021
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 28 janv. 2021, n° R2108/2020-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R2108/2020-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Sans statuer sur le fond |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 28 janvier 2021
Dans l’affaire R 2108/2020-1
Ruro Incorporated 321 Ballenger Center Dr. Suite 102
Frederick Maryland 21703
ÉTATS-UNIS Demanderesse/requérante représentée par KELTIE LIMITED, Galway Technology Centre, Mervue Business Park, Galway (Irlande)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 018238714
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
28/01/2021, R 2108/2020-1, Biobankpro
2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 13 mai 2020, Ruro Incorporated (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
BiobankPro
pour des produits compris dans la classe 9;
2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 17 septembre 2020, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article
7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’ article 7, paragraphe2, du
RMUE.
4 Le 6 novembre 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée.
5 Le 18 décembre 2020, la demanderesse a retiré la demande de marque de l’Union européenne.
6 Le 21 décembre 2020, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait et a indiqué qu’une décision mettant fin à la procédure serait prise en temps utile.
Motifs
7 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
8 La chambre de recours prend acte du retrait de la demande. En conséquence du retrait de la demande, la procédure de recours est devenue sans objet et est close en conséquence.
3
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Prend acte du retrait de la demande et prononce la clôture de la procédure de recours.
Signature
G. Humphreys
Greffier:
Signature
H. Dijkema
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marque antérieure ·
- Cosmétique ·
- Risque de confusion ·
- Caractère distinctif ·
- Union européenne ·
- Pertinent ·
- Opposition ·
- Public ·
- Similitude ·
- Produit
- Logiciel ·
- Marque antérieure ·
- Programmation informatique ·
- Service ·
- Développement ·
- Serveur ·
- Marketing ·
- Technologie ·
- Opposition ·
- Distinctif
- Marque ·
- Caractère distinctif ·
- Vin ·
- Boisson ·
- Refus ·
- Union européenne ·
- Bière ·
- Notification ·
- Élément figuratif ·
- Slovaquie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Marque antérieure ·
- Vin ·
- Liqueur ·
- Sac ·
- Opposition ·
- Caractère distinctif ·
- Extrait ·
- Spiritueux ·
- Boisson alcoolisée ·
- Produit
- Sucre ·
- Miel ·
- Biscuit ·
- Céréale ·
- Édulcorant ·
- Épice ·
- Marque ·
- Chocolat ·
- Distinctif ·
- Bonbon
- Marque antérieure ·
- Union européenne ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Opposition ·
- Caractère distinctif ·
- Élément figuratif ·
- Risque ·
- Produit ·
- Consommateur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Élément figuratif ·
- Risque de confusion ·
- Service ·
- Pertinent ·
- Public ·
- Similitude ·
- Confusion ·
- Degré
- Marque antérieure ·
- Élément figuratif ·
- Service ·
- Voyage ·
- Caractère distinctif ·
- Union européenne ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Réservation ·
- Opposition
- Nullité ·
- Marque ·
- Annulation ·
- Recours ·
- Union européenne ·
- Demande ·
- Brevet ·
- Pologne ·
- Enregistrement ·
- Règlement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Marque ·
- For ·
- Article ménager ·
- Dictionnaire ·
- Caractère distinctif ·
- Original ·
- Article de décoration ·
- Service ·
- Ligne ·
- Accessoire
- Hôtel ·
- Marque antérieure ·
- Opposition ·
- Degré ·
- Service ·
- Caractère distinctif ·
- Similitude ·
- Pertinent ·
- Risque de confusion ·
- Confusion
- Marque ·
- Union européenne ·
- Vie des affaires ·
- Nullité ·
- Droit antérieur ·
- Mauvaise foi ·
- Demande ·
- Royaume-uni ·
- Annulation ·
- Lettonie
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.