DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/02/2026
Carsten Schröder Nussallee 24-26 D-63450 Hanau ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019244580 Votre référence: 2521-2025 Marque: Original Design for Every Home Type de marque: Marque verbale Demandeur: Umbra LLC 1705 Broadway Street Buffalo, New York 14212 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Résumé des faits
Le 10/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont tous les suivants:

Classe 35 Services de vente au détail d’articles ménagers, à savoir meubles, articles de ménage, articles de décoration intérieure, accessoires de salle de bain et de cuisine, organisateurs de bijoux et d’accessoires, organisateurs de produits cosmétiques, tringles à rideaux, cadres photo, miroirs, horloges, porte-manteaux, portants à vêtements, crochets muraux et de porte, organisateurs muraux et de porte, lampes, étagères, jardinières, mallettes de transport et jeux; services de vente au détail en ligne d’articles ménagers, à savoir meubles, articles de ménage, articles de décoration intérieure, accessoires de salle de bain et de cuisine, organisateurs de bijoux et d’accessoires, organisateurs de produits cosmétiques, tringles à rideaux, cadres photo, miroirs, horloges, porte-manteaux, portants à vêtements, crochets muraux et de porte, organisateurs muraux et de porte, lampes, étagères, jardinières, mallettes de transport et jeux.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019244580 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Eduardo RAMIREZ COENS

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/10/2025
Carsten Schröder Nussallee 24-26 63450 Hanau Allemagne
Numéro de la demande: 019244580 Votre référence: 2521-2025 Marque: Original Design for Every Home Type de marque: Marque verbale Demandeur: Umbra LLC 1705 Broadway Street Buffalo, New York 14212 États-Unis d’Amérique (USA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Original Design for Every Home».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont tous les suivants:

Classe 35 Services de magasins de détail proposant des articles ménagers, à savoir des meubles, des articles de ménage, des articles de décoration intérieure, des accessoires de salle de bain et de cuisine, des organisateurs de bijoux et d’accessoires, des organisateurs de cosmétiques, des tringles à rideaux, des cadres photo, des miroirs, des horloges, des porte-manteaux, des portants à vêtements, des crochets muraux et de porte, des organisateurs muraux et de porte, des lampes, des étagères, des jardinières, des mallettes de transport et des jeux; Services de magasins de détail en ligne proposant des articles ménagers, à savoir des meubles, des articles de ménage, des articles de décoration intérieure, des accessoires de salle de bain et de cuisine, des bijoux
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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et organisateurs d’accessoires, organisateurs de produits cosmétiques, tringles à rideaux, cadres photo, miroirs, horloges, porte-manteaux, portants à vêtements, crochets muraux et de porte, organisateurs muraux et de porte, lampes, étagères, jardinières, mallettes de transport et jeux.
Défaut de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, à savoir le grand public ainsi que les professionnels du commerce de détail et de la décoration intérieure, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : « style innovant disponible dans chaque foyer ».

La signification susmentionnée des mots « ORIGINAL », « DESIGN », « FOR », « EVERY » et « HOME », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

ORIGINAL « 1. la première forme ou occurrence de quelque chose. 2. frais et inhabituel ; nouveau. Synonymes : nouveau, différent, innovant, novateur ; révolutionnaire. » (informations extraites du dictionnaire en ligne Collins English le 10/10/2025 à l’adresse : hhttps://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/original).

DESIGN (pluriel : « designs ») « 1. l’agencement ou le motif des éléments ou des caractéristiques d’une œuvre artistique ou décorative (par ex. « le design du bureau est moderne ») 2. une création artistique ou décorative achevée. » Synonymes : motif, forme, figure, style (informations extraites du dictionnaire en ligne Collins English le 10/10/2025 à l’adresse : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/design).

FOR Préposition. Utilisée pour indiquer un but ou une destination : « si quelque chose est pour quelqu’un, il est destiné à l’avoir ou à en bénéficier. » (informations extraites du dictionnaire en ligne Collins English le 10/10/2025 à l’adresse : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for).

Cette préposition introduit le bénéficiaire ou la destination du « design original », à savoir qu’ils sont destinés à ou censés bénéficier à « chaque foyer ».

EVERY « Déterminant. Vous utilisez « every » pour indiquer que vous faites référence à tous les membres d’un groupe ou à toutes les parties de quelque chose et non seulement à certaines d’entre elles (par ex. « every room has a window facing the ocean »). » (informations extraites du dictionnaire en ligne Collins English le 10/10/2025 à l’adresse : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/every).

HOME « Le « home » de quelqu’un est la maison ou l’appartement où il vit. » Synonymes : habitation ; résidence ; maison ; demeure. (informations extraites du dictionnaire en ligne Collins English le

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10/10/2025 à : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/home).

Le public pertinent percevrait simplement le signe «Original Design for Every Home» comme un slogan promotionnel et laudatif, dont la fonction est de communiquer à la fois une déclaration de service client et une déclaration de valeur. En particulier, le signe indique simplement que les services de magasins de détail du demandeur de la classe 35 offrent des produits conçus de manière unique ou attrayante, convenant à tous les types de foyers ou de ménages.

Le signe sera simplement perçu comme un message publicitaire vantant l’originalité, la créativité et l’adéquation universelle aux foyers des produits mis en vente par le biais des services de détail en cause, plutôt que comme une indication d’origine commerciale. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles et laudatives qui se contentent de souligner les aspects positifs des services, à savoir qu’ils proposent une gamme large et diversifiée d’articles ménagers conçus de manière créative pour chaque type de foyer.

En outre, le signe «Original Design for Every Home», dépourvu de tout élément supplémentaire qui pourrait être considéré comme fantaisiste, frappant ou arbitraire, ne permet pas au public pertinent de distinguer les produits ou services du demandeur de ceux d’autres entreprises, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Dès lors, le signe n’est rien de plus que la somme de ses parties et ne crée aucun élément d’imagination ou de caractère distinctif (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, §32 ; et 12/02/2004, C-265/00, Biomild, §39).

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

L’Office est conscient de la déficience de classification soulevée le 09/10/2025, concernant l’exigence de modifier la classification de la liste des produits et services en ce qui concerne le terme «featuring» dans la classe 35, et de le remplacer par le terme «of» dans ladite classe. Toutefois, cela n’a aucune incidence sur la présente objection étant donné que la nature et l’étendue des produits et services pour lesquels la protection est demandée restent claires.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée pour tous les services revendiqués.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Eduardo RAMIREZ COENS Examinateur
AG2Révision effectuée par Aurélien BILLERAULT – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.