EUIPO, 10 avril 2026, n° 019288045

EUIPO 10 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 avr. 2026, n° 019288045
Numéro(s) :	019288045
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 10/04/2026
IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC 4 Prometheus Street 1er étage CY-1065 Nicosie CHYPRE
Demande n°: 019288045 Votre référence: 081225IM Marque: SECURITY Type de marque: Marque verbale Demandeur: JIU JIANG HONG YUN E-Business Co., Ltd. Unit 1-701, Building 25 Hubin Community, Xunyang District Jiujiang, Jiangxi 332000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 12/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 18 Colliers pour animaux de compagnie; Vêtements pour animaux de compagnie; Nœuds pour les poils d’animaux de compagnie; Imperméables pour chiens de compagnie; Vêtements pour animaux de compagnie; Chapeaux pour animaux de compagnie; Habillement pour animaux de compagnie; Vêtements pour animaux domestiques; Vêtements pour chiens; Habillement pour chiens; Manteaux pour chiens; Colliers pour chiens; Laisses pour chiens; Manteaux pour chiens; Vêtements pour chiens; Chaussures pour chiens; Sacs à livres d’écoliers; Sacs à chaussures pour le voyage; Sacs à bandoulière; Sacs de sport.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019288045 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sylvie ALBRECHT

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/01/2026
IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC 4 Prometheus Street 1er étage CY-1065 Nicosia CHYPRE
Demande n°: 019288045 Votre référence: 081225IM Marque: SECURITY Type de marque: Marque verbale Demandeur: JIU JIANG HONG YUN E-Business Co., Ltd. Unit 1-701, Building 25 Hubin Community, Xunyang District Jiujiang, Jiangxi 332000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «SECURITY».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 18 Colliers pour animaux de compagnie; Vêtements pour animaux de compagnie; Nœuds pour les poils d’animaux de compagnie; Imperméables pour chiens de compagnie; Vêtements pour animaux de compagnie; Chapeaux pour animaux de compagnie; Habillement pour animaux de compagnie; Vêtements pour animaux domestiques; Vêtements pour chiens; Habillement pour chiens; Manteaux pour chiens; Colliers pour chiens; Laisses pour chiens; Manteaux pour chiens; Vêtements pour chiens; Chaussures pour chiens; Sacs d’écolier; Sacs à chaussures pour le voyage; Sacs à bandoulière; Sacs de sport.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: sentiment d’être en sécurité; protégé contre le vol ou les accidents.

La signification susmentionnée des mots « SECURITY » dont est composée la marque est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

SECURITY "A feeling of security is a feeling of being safe and free from worry; precautions taken to ensure against theft, espionage, etc." (informations extraites du Collins Dictionary le 09/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/security).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits concernés offrent une sécurité pour se prémunir contre le vol ou les accidents, ou qu’ils sont sûrs. En ce qui concerne les colliers, vêtements ou articles d’habillement pour animaux de compagnie, le signe décrit que ceux-ci offrent une sécurité, par exemple qu’ils sont équipés de lumières réfléchissantes. Ou que les différents sacs ou articles d’habillement sont sûrs, par exemple qu’ils sont équipés d’un cadenas afin d’éviter le vol. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « SECURITY » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont sûrs ou qu’ils offrent une sécurité. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Par conséquent, le signe en question est descriptif et dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Sylvie ALBRECHT Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Marina TOMIĆ – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.