EUIPO, 13 mai 2026, n° 019301794

EUIPO 13 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 mai 2026, n° 019301794
Numéro(s) :	019301794
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/05/2026
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Numéro de la demande: 019301794 Votre référence: IB-Yol-EUTM03 Marque: Cargoescooter Type de marque: Marque verbale Demandeur: Meiling Wang Group 4,Xiaozhangzhuang,Xiaozhang Village, Xialou Town, Lingbi County, Suzhou City, Anhui Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 19/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 12 Trottinettes électriques auto-équilibrées; Scooters à moteur électriques; Scooters de mobilité.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 301 794 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 12 Trottinettes électriques auto-équilibrées; Scooters motorisés électriques; Scooters de mobilité.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 12 Camping-cars [véhicules de loisirs]; Caravanes; Cellules de camping pour pick-up; Chariots; Charrettes; Tricycles; Bicyclettes électriques; Voitures de golf [véhicules]; Sièges de sécurité pour animaux de compagnie pour véhicules; Poussettes pour animaux de compagnie; Fauteuils roulants électriques; Voitures d’enfant; Landau; Poussettes; Remorques de bicyclettes; Sièges de bicyclettes pour enfants; Cadres de bicyclettes, cycles.
Classe 20 Meubles; Tables; Chaises; Chaises ergonomiques pour massage assis; Armoires à clés; Conteneurs de transport (non métalliques); Paniers de rangement [meubles]; Coffres à jouets [meubles]; Panneaux pour accrocher des clés; Porte-clés [meubles]; Plaques d’immatriculation de véhicules (non métalliques); Coussins d’allaitement; Coussins en forme de U; Coussins de soutien pour le cou; Serrures, non métalliques, pour véhicules; Serrures de sécurité [non métalliques, non électriques].
Classe 28 Sacs de golf, avec ou sans roues; Chariots pour sacs de golf; Sacs pour clubs de golf; Sacs à roulettes pour équipement de golf; Housses de clubs de golf; Balançoires; Trottinettes jouets; Draisiennes
[jouets]; Voitures jouets; Jouets; Véhicules jouets à enfourcher; Poussettes jouets; Drones [jouets]; Chariots jouets; Blocs de construction [jouets]; Jouets radiocommandés; Jouets aquatiques; Jouets en peluche; Puzzles [jouets]; Jouets personnages en plastique; Ballons jouets.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sharon Lise BLACKBURN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 19/02/2026
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Numéro de la demande : 019301794 Votre référence : IB-Yol-EUTM03 Marque : Cargoescooter Type de marque : Marque verbale Demandeur : Meiling Wang Group 4,Xiaozhangzhuang,Xiaozhang Village, Xialou Town, Lingbi County, Suzhou City, Anhui Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « Cargoescooter ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement non enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 12 Trottinettes électriques auto-équilibrées ; Scooters motorisés électriques ; Scooters de mobilité.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un scooter propulsé par un moteur électrique qui peut transporter des marchandises ou des biens.

La signification susmentionnée des mots accolés « Cargoescooter », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

CARGO 'the goods or merchandise conveyed in a ship, airplane, or vehicle’ (informations extraites du Merriam-Webster Dictionary le 19/02/2026 à l’adresse https://www.merriam-webster.com/dictionary/cargo)

ESCOOTER alternative form of 'e-scooter’ (informations extraites de Wiktionary le 19/02/2026 à l’adresse https://en.wiktionary.org/wiki/escooter)
E-SCOOTER 'a scooter propelled by an electric motor’ (informations extraites du Merriam-Webster Dictionary le 19/02/2026 à l’adresse https://www.merriam-webster.com/dictionary/e-scooter)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 12, à savoir les trottinettes électriques auto-équilibrées, les scooters à moteur électrique et les scooters de mobilité, sont des appareils de consommation conçus pour transporter des utilisateurs et supporter des capacités de poids spécifiées. Les scooters fonctionnent à l’électricité plutôt qu’avec des moteurs à carburant.

Par conséquent, le signe décrit le type de produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur Internet datée du 19/02/2026 a révélé que les mots « CARGO », « E-SCOOTER » et « ELECTRIC CARGO SCOOTER » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

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Exemple 1
o https://www.autoevolution.com/news/mimo-c1-is-the-worlds-first-foldable-cargo-e- scooter-and-its-affordable-too-156400.html
Exemple 2
o https://moovi.de/shop/moovi-cargo- set/?srsltid=AfmBOorG1SoG4Fjr2HOR7JZhFxsPRHwaR61elCAe_LvAMU9Rb8pHhk 8D

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Exemple 3
o https://insideevs.com/news/609643/razor-ecosmart-cargo-electric-scooter/
Exemple 4
o https://www.for-motion.nl/en/mobility-scooters/cargos/
Le fait que les mots « CARGO » et « ESCOOTER » soient accolés ne confère pas de caractère distinctif à la marque.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 12 Trottinettes électriques auto-équilibrées; Scooters motorisés électriques; Scooters de mobilité.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 12 Camping-cars [véhicules de loisirs]; Caravanes; Cellules de camping pour pick-up; Wagons; Chariots; Tricycles; Bicyclettes électriques; Voitures de golf [véhicules]; Sièges de sécurité pour animaux de compagnie pour véhicules; Poussettes pour animaux de compagnie; Fauteuils roulants électriques; Voitures d’enfants; Landau; Poussettes; Remorques de bicyclettes; Sièges de bicyclettes pour enfants; Cadres de bicyclettes, cycles.
Classe 20 Meubles; Tables; Chaises; Chaises ergonomiques pour massage assis; Armoires à clés; Conteneurs de transport (Non métalliques -); Paniers de rangement [meubles]; Coffres à jouets [meubles]; Tableaux pour accrocher les clés; Porte-clés [meubles]; Plaques d’immatriculation de véhicules (Non métalliques -); Coussins d’allaitement; Coussins en forme de U; Coussins de soutien de la nuque; Serrures, non métalliques, pour véhicules; Serrures de sécurité [non métalliques, non électriques].
Classe 28 Sacs de golf, avec ou sans roues; Chariots pour sacs de golf; Sacs pour clubs de golf; Sacs à roulettes pour équipement de golf; Housses de clubs de golf; Balançoires; Trottinettes [jouets]; Draisiènnes
[jouets]; Voitures miniatures; Jouets; Véhicules jouets à enfourcher; Poussettes pour poupées; Drones [jouets]; Chariots [jouets]; Blocs de construction [jouets]; Jouets radiocommandés; Jouets aquatiques; Jouets en peluche; Puzzles [jouets]; Jouets personnages en plastique; Balles de jeu.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sharon Lise BLACKBURN Examinateur

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Révision AG2 effectuée par Marina TOMIĆ –  La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.