EUIPO, 7 mai 2026, n° 019297849

EUIPO 7 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 mai 2026, n° 019297849
Numéro(s) :	019297849
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/05/2026
Andrea Albert Catala C/ Albacete 15 3 46007 Valencia ESPAÑA
Demande n°: 019297849 Votre référence: BEIP-W902 Marque: The Agentic Shopper Type de marque: Marque verbale Demandeur: Paul Ferrando Accornero Riviera Santa Margherita, 24 I-31100 Treviso ITALIA
I. Exposé des faits
Le 12/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 35 Conseils professionnels en affaires; Services de conseils en affaires; Services de consultation en affaires.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019297849 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Conseils professionnels en affaires; Services de conseils en affaires; Services de consultation en affaires.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 41 Services de formation commerciale; Services d’éducation liés à la formation commerciale; Services d’éducation; Édition de livres; Publication d’articles scientifiques.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Kaspars PUBULIS

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 11/02/2026
Andrea Albert Catala C/ Albacete 15 3 46007 Valencia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019297849 Votre référence: BEIP-W902 Marque: The Agentic Shopper Type de marque: Marque verbale Demandeur: Paul Ferrando Accornero Riviera Santa Margherita, 24 I-31100 Treviso ITALIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'The Agentic Shopper'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 35 Conseils professionnels en affaires; Services de conseils en affaires; Services de consultation en affaires.
Classe 41 Services de formation commerciale; Services d’éducation liés à la formation commerciale; Services d’éducation.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un consommateur autonome, (IA) habilité.

Les significations susmentionnées des mots «The Agentic Shopper», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

AGENTIC 'capable d’agir de manière indépendante ´
(informations extraites du Collins English Dictionary le 11/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/agentic).

AGENTIC '(d’intelligence artificielle) capable d’agir de manière indépendante pour accomplir un objectif ou une tâche; agissant comme un agent humain´
(informations extraites de Dictionary.com le 11/02/2026 https://www.dictionary.com/browse/agentic).

SHOPPER 'personne engagée par un magasin pour faire des achats pour d’autres; personne engagée, par exemple par un magasin, pour comparer les marchandises et les prix des concurrents ´
(informations extraites du Collins English Dictionary le 11/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/shopper).

«Agentic shopper» désigne un consommateur qui utilise l’intelligence artificielle (IA) de manière autonome pour agir comme son assistant personnel d’achat, recherchant, comparant et sélectionnant des produits ou services pour répondre à ses besoins, transformant le shopping d’une corvée en une recherche proactive de solutions. Les «agentic shoppers», par exemple, parcourent le web à la recherche d’articles difficiles à trouver, comparent les prix en temps réel et anticipent les achats récurrents.

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(informations extraites de Node Magazine le 11/02/2026 https://www.node- magazine.com/thoughtleadership/the-rise-of-the-agentic-shopper-can-retailers-keep-up).

(informations extraites de Miralk le 11/02/2026 https://www.mirakl.com/blog/winning-in- the-age-of-agentic-commerce-how-retailers-can-thrive-in-the-ai).

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(informations extraites de Media works le 11/02/2026 https://medialtd.com/uncategorized/how-ai-is-redefining-black-friday-and-cyber-monday- shopping/).

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(informations extraites de Hyper-Trade le 11/02/2026 https://hyper-trade.com/retail- experts/the-agentic-revolution-when-shopping-stops-being-a-task-and-starts-being-a- solution/).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de la classe 35 sont fournis par un agent d’IA aidant à la recherche, à la comparaison et à la sélection de produits ou de services pour le client ; mais dans la classe 41, le signe informe sur l’objet ou le contenu des services. Par conséquent, le signe décrit la nature, la qualité et/ou la destination des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Conseils professionnels en affaires; Services de conseil en affaires; Services de consultation en affaires.
Classe 41 Services de formation commerciale; Services d’éducation liés à la formation commerciale; Services d’éducation.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 41 Édition de livres; Publication d’articles scientifiques.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Kaspars PUBULIS Examinateur
AG2Vérification effectuée par Erkki Münter – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office en matière d’amélioration de la qualité et de partage des connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du Directeur exécutif.

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