DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 182 868
Wout Nicolaas Casper Meulemans, De Balije 12, 4003 GA Tiel, Pays-Bas (opposant) c o n t r e
Shanghai Warrior Shoes Co., Ltd., No. 1100, Kunming Road, Yangpu District, Shanghai, Chine (demanderesse), représentée par Franck Soutoul, Inlex Mea 40 Rue du Louvre / Spaces, 75001 Paris, France (mandataire professionnel). Le 13/05/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 182 868 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposant supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 09/11/2022, l’opposant a formé opposition à l’encontre de tous les produits des classes 18 et 25 de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 759 465 «WARRIOR CHINA» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les enregistrements de marque de l’Union européenne n° 17 426 412
«WARRIOR SHANGHAI» (marque verbale) et n° 17 989 164 (marque figurative). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du RMUE.

CESSATION DE L’EXISTENCE DU DROIT ANTÉRIEUR
Conformément à l’article 46, paragraphe 1, sous a), du RMUE, dans un délai de trois mois à compter de la publication d’une demande de marque de l’Union européenne, une opposition à l’enregistrement de la marque peut être formée pour le motif que la marque ne peut être enregistrée en vertu de l’article 8:

a) par les titulaires de marques antérieures visées à l’article 8, paragraphe 2, ainsi que par les titulaires de licences autorisés par les titulaires de ces marques, en ce qui concerne l’article 8, paragraphes 1 et 5;

[…].

En outre, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, on entend par «marque antérieure»:

i) les marques dont la date de dépôt de la demande d’enregistrement est antérieure à la date de dépôt de la marque contestée, compte tenu, le cas échéant, des priorités revendiquées pour les marques visées à l’article 8, paragraphe 2, sous a), du RMUE;

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(ii) les demandes de marque visées à l’article 8, paragraphe 2, sous a), du RMCUE, sous réserve de leur enregistrement;

(iii) les marques notoirement connues dans un État membre.

Par conséquent, le fondement juridique de l’opposition exige l’existence et la validité d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMCUE.

À cet égard, si, au cours de la procédure, le droit antérieur cesse d’exister (par exemple, parce qu’il a été déclaré nul ou qu’il n’a pas été renouvelé), la décision finale ne peut pas être fondée sur celui-ci. L’opposition ne peut être accueillie qu’à l’égard d’un droit antérieur qui est valable au moment où la décision est prise. En effet, l’exigence de refuser l’enregistrement d’une marque si l’un des motifs d’opposition s’applique est formulée au présent à l’article 8 du RMCUE, ce qui requiert la présence d’un conflit au moment où la décision est prise. La raison pour laquelle le droit antérieur cesse de produire ses effets n’a pas d’importance.

En l’espèce, l’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 426 412 « WARRIOR SHANGHAI » (marque verbale), qui a été déposé le 02/11/2017 et enregistré le 06/03/2018.

Toutefois, cet enregistrement de marque a été déclaré nul par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle par la décision C 59 949 du 16/06/2025, qui est désormais définitive. Comme il ressort des faits exposés ci-dessus, la marque antérieure a cessé d’exister et ne peut donc pas constituer une marque valable sur laquelle l’opposition peut être fondée au sens de l’article 46, paragraphe 1, sous a), du RMCUE et de l’article 8, paragraphe 2, du RMCUE.

À titre surabondant, la division d’opposition constate que le second fondement de l’opposition, à savoir le droit antérieur MUE 17 989 164, a été cédé le 16/06/2025 dans la procédure de nullité n° C 59 950 à Shanghai Warrior Shoes Co., Ltd. (le demandeur dans la présente procédure d’opposition). Par conséquent, il n’existe aucun droit antérieur sur lequel l’opposant peut fonder son opposition. Compte tenu de ce qui précède, le 21/01/2026, il a été demandé à l’opposant d’informer l’Office, au plus tard le 31/03/2026, s’il maintenait l’opposition. L’opposant n’a pas répondu à cette notification. L’opposition doit donc être rejetée comme non fondée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

L’opposant étant la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure. Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), sous i), du RMCUE d’exécution, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

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La division d’opposition
Monika CISZEWSKA Reet ESCRIBANO Alina FRUNZA
Conformément à l’article 67 RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.