EUIPO, 30 avril 2026, n° 019256818

EUIPO 30 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 30 avr. 2026, n° 019256818
Numéro(s) :	019256818
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 30/04/2026
CSY Europe Maximiliansplatz 12b D-80333 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019256818 Votre référence: AJC/LB/B1859EMT1 Marque: AIRCARE Type de marque: Marque verbale Demandeur: AIRO Group Holdings Limited 101 New Cavendish Street London W1W 6XH ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 07/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Capteurs et détecteurs; contrôleurs de capteurs; interrupteurs de capteurs; capteurs de température;

capteurs de synchronisation; capteurs de mesure; capteurs électriques; capteurs de qualité de l’air;

capteurs intelligents; capteurs d’incendie; capteurs à distance; capteurs de surveillance à distance;

capteurs de conduits; capteurs de gaines; capteurs de dépôts dans les gaines; capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines; capteurs de conduits à surveillance à distance; capteurs de gaines à surveillance à distance; capteurs de dépôts dans les gaines à surveillance à distance;

capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines à surveillance à distance; capteurs et détecteurs intelligents; contrôleurs de capteurs intelligents; interrupteurs de capteurs intelligents; capteurs de température intelligents; capteurs de synchronisation intelligents; capteurs de mesure intelligents; capteurs électriques intelligents; capteurs d’incendie intelligents; capteurs à distance intelligents; capteurs de surveillance à distance intelligents; capteurs de conduits intelligents; capteurs de gaines intelligents; capteurs de dépôts dans les gaines intelligents; capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines intelligents; capteurs de conduits à surveillance à distance intelligents; capteurs de gaines à surveillance à distance intelligents;

capteurs de dépôts dans les gaines à surveillance à distance intelligents; capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines à surveillance à distance intelligents; logiciels pour capteurs et détecteurs; logiciels pour contrôleurs de capteurs; logiciels pour interrupteurs de capteurs; logiciels pour capteurs de température; logiciels pour capteurs de synchronisation; logiciels pour capteurs de mesure; logiciels pour capteurs électriques; logiciels pour capteurs intelligents;

logiciels pour capteurs d’incendie; logiciels pour capteurs à distance; logiciels pour capteurs de surveillance à distance; logiciels pour capteurs de conduits; logiciels pour capteurs de gaines;

logiciels pour capteurs de dépôts dans les gaines; logiciels pour gaines;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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capteurs de surveillance de dépôts; logiciels pour la surveillance à distance de capteurs de conduits; logiciels pour la surveillance à distance de capteurs de gaines; logiciels pour la surveillance à distance de capteurs de dépôts de gaines; logiciels pour la surveillance à distance de capteurs de surveillance de dépôts de gaines; logiciels pour capteurs et détecteurs intelligents; logiciels pour contrôleurs de capteurs intelligents; logiciels pour interrupteurs de capteurs intelligents; logiciels pour capteurs de température intelligents; logiciels pour capteurs de synchronisation intelligents; logiciels pour capteurs de mesure intelligents; logiciels pour capteurs électriques intelligents; logiciels pour capteurs d’incendie intelligents; logiciels pour capteurs à distance intelligents; logiciels pour capteurs de surveillance à distance intelligents; logiciels pour capteurs de conduits intelligents; logiciels pour capteurs de gaines intelligents; logiciels pour capteurs de dépôts de gaines intelligents; logiciels pour capteurs de surveillance de dépôts de gaines intelligents; logiciels pour la surveillance à distance intelligente de capteurs de conduits; logiciels pour la surveillance à distance intelligente de capteurs de gaines; logiciels pour la surveillance à distance intelligente de capteurs de dépôts de gaines; logiciels pour la surveillance à distance intelligente de capteurs de surveillance de dépôts de gaines.

Classe 37 Installation, réparation et entretien de capteurs et détecteurs; installation, réparation et entretien de contrôleurs de capteurs; installation, réparation et entretien d’interrupteurs de capteurs; installation, réparation et entretien de capteurs de température; installation, réparation et entretien de capteurs de synchronisation; installation, réparation et entretien de capteurs de mesure; installation, réparation et entretien de capteurs électriques; installation, réparation et entretien de capteurs intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs d’incendie; installation, réparation et entretien de capteurs à distance; installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance à distance; installation, réparation et entretien de capteurs de conduits; installation, réparation et entretien de capteurs de gaines; installation, réparation et entretien de capteurs de dépôts de gaines; installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance de dépôts de gaines; installation, réparation et entretien de capteurs de conduits à surveillance à distance; installation, réparation et entretien de capteurs de gaines à surveillance à distance; installation, réparation et entretien de capteurs de dépôts de gaines à surveillance à distance; installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance de dépôts de gaines à surveillance à distance; installation, réparation et entretien de capteurs et détecteurs intelligents; installation, réparation et entretien de contrôleurs de capteurs intelligents; installation, réparation et entretien d’interrupteurs de capteurs intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de température intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de synchronisation intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de mesure intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs électriques intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs d’incendie intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs à distance intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance à distance intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de conduits intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de gaines intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de dépôts de gaines intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance de dépôts de gaines intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de conduits à surveillance à distance intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de gaines à surveillance à distance intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de dépôts de gaines à surveillance à distance intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance de dépôts de gaines à surveillance à distance intelligents.

Classe 42 Conception de capteurs et détecteurs; conception de contrôleurs de capteurs; conception d’interrupteurs de capteurs; conception de capteurs de température; conception de capteurs de synchronisation;

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conception de capteurs de mesure; conception de capteurs électriques; conception de capteurs de qualité de l’air; conception de capteurs intelligents; conception de capteurs d’incendie; conception de capteurs à distance; conception de capteurs de surveillance à distance; conception de capteurs de conduits; conception de capteurs de gaines; conception de capteurs de dépôts dans les gaines; conception de capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines; conception de capteurs de conduits à surveillance à distance; conception de capteurs de gaines à surveillance à distance; conception de capteurs de dépôts dans les gaines à surveillance à distance; conception de capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines à surveillance à distance; conception de capteurs et détecteurs intelligents; conception de contrôleurs de capteurs intelligents; conception d’interrupteurs de capteurs intelligents; conception de capteurs de température intelligents; conception de capteurs de synchronisation intelligents; conception de capteurs de mesure intelligents; conception de capteurs électriques intelligents; conception de capteurs d’incendie intelligents; conception de capteurs à distance intelligents; conception de capteurs de surveillance à distance intelligents; conception de capteurs de conduits intelligents; conception de capteurs de gaines intelligents; conception de capteurs de dépôts dans les gaines intelligents; conception de capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines intelligents; conception de capteurs de conduits à surveillance à distance intelligents; conception de capteurs de gaines à surveillance à distance intelligents; conception de capteurs de dépôts dans les gaines à surveillance à distance intelligents; conception de capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines à surveillance à distance intelligents; conception de logiciels pour capteurs et détecteurs; conception de logiciels pour contrôleurs de capteurs; conception de logiciels pour interrupteurs de capteurs; conception de logiciels pour capteurs de température; conception de logiciels pour capteurs de synchronisation; conception de logiciels pour capteurs de mesure; conception de logiciels pour capteurs électriques; conception de logiciels pour capteurs intelligents; conception de logiciels pour capteurs d’incendie; conception de logiciels pour capteurs à distance; conception de logiciels pour capteurs de surveillance à distance; conception de logiciels pour capteurs de conduits; conception de logiciels pour capteurs de gaines; conception de logiciels pour capteurs de dépôts dans les gaines; conception de logiciels pour capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines; conception de logiciels pour capteurs de conduits à surveillance à distance; conception de logiciels pour capteurs de gaines à surveillance à distance; conception de logiciels pour capteurs de dépôts dans les gaines à surveillance à distance; conception de logiciels pour capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines à surveillance à distance; conception de logiciels pour capteurs et détecteurs intelligents; conception de logiciels pour capteurs de qualité de l’air; conception de logiciels pour contrôleurs de capteurs intelligents; conception de logiciels pour interrupteurs de capteurs intelligents; conception de logiciels pour capteurs de température intelligents; conception de logiciels pour capteurs de synchronisation intelligents; conception de logiciels pour capteurs de mesure intelligents; conception de logiciels pour capteurs électriques intelligents; conception de logiciels pour capteurs d’incendie intelligents; conception de logiciels pour capteurs à distance intelligents; conception de logiciels pour capteurs de surveillance à distance intelligents; conception de logiciels pour capteurs de conduits intelligents; conception de logiciels pour capteurs de gaines intelligents; conception de logiciels pour capteurs de dépôts dans les gaines intelligents; conception de logiciels pour capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines intelligents; conception de logiciels pour capteurs de conduits à surveillance à distance intelligents; conception de logiciels pour capteurs de gaines à surveillance à distance intelligents; conception de logiciels pour capteurs de dépôts dans les gaines à surveillance à distance intelligents; conception de logiciels pour capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines à surveillance à distance intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs et détecteurs; installation, réparation et maintenance de logiciels pour contrôleurs de capteurs; installation, réparation et maintenance de logiciels pour interrupteurs de capteurs; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de température; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de synchronisation; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de mesure; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs électriques; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs d’incendie; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs à distance; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de surveillance à distance; installation,

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réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de conduits ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de gaines ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de dépôts dans les gaines ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de conduits à surveillance à distance ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de gaines à surveillance à distance ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de dépôts dans les gaines à surveillance à distance ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines à surveillance à distance ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs et détecteurs intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour contrôleurs de capteurs intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour interrupteurs de capteurs intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de température intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de synchronisation intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de mesure intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs électriques intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs d’incendie intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs à distance intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de surveillance à distance intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de conduits intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de gaines intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de dépôts dans les gaines intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de conduits à surveillance à distance intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de gaines à surveillance à distance intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de dépôts dans les gaines à surveillance à distance intelligents ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines à surveillance à distance intelligents.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

La manière dont le caractère descriptif est apprécié dépend de la perception qu’aurait le consommateur pertinent du signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : prendre soin de ou surveiller la qualité de l’air.

La signification susmentionnée de la combinaison de mots « AIRCARE », dont la marque est composée, était étayée par des références du dictionnaire Collins via les liens suivants : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/air https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/care
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services pertinents visent à surveiller ou à améliorer l'(la qualité de l')air et, par conséquent, à offrir le meilleur environnement possible. En ce qui concerne les capteurs de qualité de l’air et les logiciels de la classe 9, le signe décrit que la fonction de ces produits est de contrôler, de surveiller ou de détecter des valeurs liées à la qualité de l’air. S’agissant des services d’installation, de réparation et de maintenance relatifs aux différents types de capteurs et de contrôleurs de capteurs, le signe décrit directement le type de service de maintenance/d’installation, à savoir la prise en charge de

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systèmes d’air. Enfin, en ce qui concerne la conception des différents capteurs et logiciels et les services de maintenance pour les capteurs et les contrôleurs de capteurs, en classe 42, le signe indique l’objet des services, à savoir les capteurs d’air et/ou les applications de surveillance de l’air.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Une recherche sur internet a révélé que le signe « AIRCARE » est couramment utilisé sur le marché pertinent. Les liens suivants ont été utilisés :

https://www.initial.ie/aircare/ https://www.initial.com/au/blog/air-hygiene/Innovative-trends-in-automatic-air- freshenertechnology-you-need-to-know https://www.marketresearchfuture.com/reports/air-care-market/companies https://www.corkhygiene.ie/corknews/why-air-care-should-be-a-priority-in-theworkplace/#:~: text=Workplaces%20must%20implement%20proper%20air,way%20we%20work%20and%2 0thrive https://www.hygienecare.ie/copy-of-foam-soap-dispensers
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur a présenté ses observations le 09/03/2026, qui peuvent être résumées comme suit.

1. Le signe « AIRCARE » est allusif et fantaisiste et atteint le seuil de distinctivité. Il est inhabituel d’utiliser le terme « care » (soin) en relation avec des biens immatériels tels que l’air.

2. Le demandeur conteste le fait que la combinaison « AIRCARE » soit couramment utilisée sur le marché.

3. Le caractère descriptif allégué en relation avec les produits et services n’est qu’indirect.

4. Étant donné que AIRCARE n’est pas un mot courant, il ne sera pas perçu comme descriptif de l’objet des services.

5. Le demandeur affirme que le caractère descriptif ne s’applique pas à une liste spécifique de produits et services, étant donné qu’ils ne sont pas liés à la qualité de l’air.

III. Motifs

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Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus.

Observations générales
En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE, « sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci ».

En interdisant l’enregistrement comme marques de l’Union européenne des signes et indications auxquels il se réfère, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, à savoir que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche ainsi que de tels signes et indications soient réservés à une seule entreprise du fait de leur enregistrement en tant que marques (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31).

« Les signes et indications visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), [du RMUE] sont ceux qui peuvent servir, dans l’usage normal du point de vue du public visé, à désigner, soit directement, soit par référence à l’une de leurs caractéristiques essentielles, les produits ou le service pour lesquels l’enregistrement est demandé » (26/11/2003, T-222/02, Robotunits, EU:T:2003:315, § 34).

Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par cette disposition, il doit exister un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et services en cause pour permettre au public concerné de percevoir immédiatement, sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou de l’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 25 ; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 40).

Le caractère descriptif d’un signe ne peut être apprécié, d’une part, qu’en relation avec la manière dont le public pertinent comprend le signe et, d’autre part, en relation avec les produits ou services concernés (13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, § 42 ; 22/11/2018, T-9/18, STRAIGHTFORWARD BANKING, EU:T:2018:827, § 18).

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, « sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de tout caractère distinctif ».

À titre liminaire, il convient de rappeler qu’une marque est distinctive si elle permet d’identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et, par conséquent, de distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises (voir, par exemple, 16/09/2004, C-329/02 P, « SAT.2 », EU:C:2004:532).

Les marques visées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE sont, notamment, celles qui ne permettent pas au public pertinent de « réitérer l’expérience d’un achat, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, à l’occasion d’une acquisition ultérieure » des produits ou services concernés (27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42, § 26). Tel est le cas, entre autres, des signes couramment utilisés dans la commercialisation des produits ou services concernés (15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 65).

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De plus, il est de jurisprudence constante que la manière dont le public pertinent perçoit une marque est influencée par son niveau d’attention, lequel est susceptible de varier en fonction de la catégorie des produits ou des services en cause (05/03/2003, T-194/01, « Soap device », EU:T:2003:53, § 42 ; et 03/12/2003, T-305/02, « Bottle », EU:T:2003:328, § 34).

En outre, l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE dispose que le paragraphe 1 du même article s’applique même si les motifs de non-enregistrement n’existent que dans une partie de l’Union européenne.

L’article 7, paragraphe 1, du RMCUE est une disposition du droit de l’Union européenne (UE) et doit être interprété sur la base d’une norme commune à l’UE. Cependant, l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE exclut l’enregistrement d’une demande si un motif de refus existe même dans une seule partie de l’UE. Par conséquent, il suffit pour un refus que la marque soit descriptive ou dépourvue de caractère distinctif dans l’une quelconque des langues officielles de l’UE (03/07/2013, T 236/12, Neo, EU:T:2013:343, § 57).

S’agissant des arguments de la requérante
1. Le signe est composé de la combinaison de « AIR » et de « CARE », qui sont deux mots anglais de base descriptifs des caractéristiques des produits et services, et, contrairement au point de vue de la requérante, il n’est pas plus que la somme de ses parties.

Une marque composée d’un néologisme ou d’un mot formé d’éléments dont chacun est descriptif des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé est elle-même descriptive des caractéristiques de ces produits ou services aux fins de l’article 7, paragraphe 1, sous c), [RMCUE], à moins qu’il n’existe une différence perceptible entre le néologisme ou le mot et la simple somme de ses parties : cela suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport aux produits ou aux services, le néologisme ou le mot crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple combinaison des significations conférées par les éléments qui le composent, de sorte que le mot est plus que la somme de ses parties…
(12/01/2005, T 367/02 – T 369/02, SnTEM, SnPUR & SnMIX, EU:T:2005:3, § 32).

Bien que le signe soit un mot composé qui ne sépare pas visuellement les mots qui le constituent, cela n’affecte pas la constatation du caractère descriptif, car le public a tendance à disséquer les mots composés en leurs parties constitutives compréhensibles, en particulier lorsqu’ils ont une signification claire, comme en l’espèce.

Le fait que les mots dont un signe est composé soient écrits ensemble sans espaces est sans pertinence, étant donné que l’absence de trait d’union ou d’espace entre les mots d’un signe ne constitue pas un élément créatif rendant le signe non descriptif, ni ne confère au signe un quelconque impact distinctif (07/06/2005, T 316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 37 ; 17/03/2021, T 226/20, MobileHeat, EU:T:2021:148, § 29).

Le signe demandé est simple et basique. Il ne présente aucune addition, soustraction ou altération de lettres qui soit arbitraire, fantaisiste ou imaginative, susceptible de rendre le signe, dans son ensemble, apte à distinguer les produits et services de la requérante de ceux d’autres entreprises. Il ne contient ni terminologie spécialisée ni termes particulièrement inhabituels. Il ne possède pas non plus un caractère particulièrement original ou frappant qui déclencherait un processus cognitif ou un effort d’interprétation.

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Le message du signe demandé est immédiatement compréhensible et ne nécessite aucune interprétation ou analyse supplémentaire de la part du public pertinent. En l’absence d’autres effets, tels que des éléments figuratifs ou un logo, le signe dont la protection est demandée est incapable de distinguer les produits et services en question de ceux des concurrents. Par conséquent, il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pertinents au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

2. L’Office a effectué une recherche sur internet en relation avec les mots « AIR » et « CARE » et a cité quelques exemples d’utilisation générique des mots ou de la combinaison de mots.

En tout état de cause, le Tribunal a confirmé qu’il n’appartient pas à l’Office de démontrer que d’autres signes similaires sont utilisés sur le marché :

Lorsque la Chambre de recours constate que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif intrinsèque, elle peut fonder son analyse sur des faits tirés de l’expérience pratique généralement acquise dans la commercialisation de biens de consommation courante qui sont susceptibles d’être connus de tous et sont en particulier connus des consommateurs de ces biens […] Dans un tel cas, la Chambre de recours n’est pas tenue de donner des exemples d’une telle expérience pratique.

(15/03/2006, T-129/04, Plastikflaschenform, EU:T:2006:84, point 19).

C’est sur la base d’une telle expérience acquise que l’Office soutient que les consommateurs pertinents percevraient le signe demandé comme non distinctif et non comme la marque d’un propriétaire particulier. Étant donné que, malgré l’analyse de l’Office fondée sur une telle expérience, le demandeur affirme que la marque demandée est distinctive, il appartient au demandeur de fournir des informations spécifiques et étayées pour démontrer que la marque demandée a un caractère distinctif, soit intrinsèquement, soit acquis par l’usage ; il est bien mieux placé pour le faire, compte tenu de sa connaissance approfondie du marché (05/03/2003, T-194/01, Soap device, EU:T:2003:53, point 48).

Le demandeur n’a fourni aucune information spécifique et étayée démontrant que le signe demandé a un caractère distinctif dans le secteur de marché pertinent qui pourrait infirmer l’analyse de l’Office, laquelle est fondée sur des faits tirés de l’expérience pratique généralement acquise dans la commercialisation des produits et services concernés.

L’Office est d’avis que lorsque les consommateurs verront le signe « AIRCARE » sur le marché en relation avec les produits et services pertinents, ils en percevront immédiatement le sens tel que déterminé par l’Office, à savoir « prendre soin de ou surveiller la qualité de l’air ». Ils comprendront immédiatement que les produits et services demandés concernent la surveillance, la gestion, l’amélioration ou l’entretien de la qualité de l’air ou des systèmes d’air.

3. L’Office est respectueusement en désaccord avec le demandeur sur le fait que le caractère descriptif en relation avec les produits et services demandés n’est qu’indirect.

Ce qui est examiné est la relation directe et spécifique entre le signe et les produits et services demandés. Et si le consommateur pertinent, sans réflexion supplémentaire, percevra une description des produits et services en question ou de l’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, point 25 ; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, point 40).

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L’Office considère qu’il existe un lien direct entre le signe et les produits et services. Le signe décrit clairement la finalité des produits de la classe 9, à savoir la surveillance ou la gestion de la qualité de l’air. En ce qui concerne les services de la classe 37, le signe décrit clairement la nature des services, à savoir l’installation, la réparation ou l’entretien de systèmes de surveillance de l’air. S’agissant des services de conception de la classe 42, le signe est descriptif de l’objet de ces services, à savoir la conception de (parties de) systèmes de surveillance de l’air.

4. La requérante affirme que AIRCARE n’est pas un mot courant utilisé sur le marché pertinent. Cependant, cette affirmation est sans pertinence. La question décisive est de savoir si le signe est susceptible de fonctionner comme une indication d’origine, indépendamment du fait qu’il soit déjà utilisé ou non sur le marché.

En tout état de cause, le fait que le signe ou la combinaison demandée ne soit pas couramment utilisé ne conduit pas nécessairement à la conclusion qu’il est intrinsèquement distinctif par rapport aux produits et services en question. En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE, « les marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci » ne sont pas enregistrées.

L’intérêt public sous-jacent à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE est que des droits exclusifs ne devraient pas exister pour des termes purement descriptifs que d’autres opérateurs pourraient également souhaiter utiliser. Cependant, l’Office n’a pas besoin de prouver qu’il existe déjà un usage descriptif par la requérante ou ses concurrents.

Par conséquent, si un mot est descriptif dans son sens ordinaire et simple, ce motif de refus ne peut être surmonté en montrant que la requérante est la seule personne qui produit, ou est capable de produire les produits, ou d’offrir les services en question. L’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE s’applique indépendamment de l’existence d’un besoin réel, actuel ou sérieux de laisser un signe ou une indication libre (27/02/2002, T 106/00, STREAMSERVE, EU:T:2002:43, § 39).

La combinaison AIRCARE constitue une simple combinaison de deux éléments descriptifs, de sorte qu’elle est descriptive dans son ensemble. Le signe est conforme aux règles de la syntaxe et de la grammaire anglaises, malgré l’omission de l’espace, et n’est pas inhabituel dans la structure de cette langue. Il est sans pertinence de savoir si les mots AIR et CARE sont fréquemment, ou jamais, utilisés ensemble (06/10/2004, T 356/02, VITAKRAFT / krafft (fig.), EU:T:2004:292, § 51).

5. Concernant l’argument de la requérante selon lequel l’objection devrait être levée en ce qui concerne des produits tels que les capteurs de temps ou les capteurs d’incendie, l’Office considère que dans le domaine technique des systèmes de gestion et de surveillance de l’air, les fonctions de détection d’incendie ou de temporisation sont essentielles et font partie intégrante des systèmes. Les systèmes de gestion de l’air comprennent également la surveillance de la détection de fumée et d’incendie ou la temporisation de la circulation de l’air. Le même raisonnement s’applique aux services d’installation, de maintenance et de réparation de la classe 37 et aux services de conception de la classe 42, énumérés par la requérante, car ils sont généralement proposés en conjonction avec les services de réparation, d’installation, de maintenance et de conception de systèmes de surveillance de l’air.

En tant que tel, le signe demandé ne permettrait pas au public pertinent de distinguer l’origine commerciale de ces produits et services de ceux d’autres entreprises fournissant des produits ou services identiques ou similaires et, pour cette raison, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019256818 est rejetée en partie, à savoir pour les produits et services suivants:

Classe 9 Capteurs et détecteurs; contrôleurs de capteurs; interrupteurs de capteurs; capteurs de température;

capteurs de synchronisation; capteurs de mesure; capteurs électriques; capteurs de qualité de l’air;

capteurs intelligents; capteurs d’incendie; capteurs à distance; capteurs de surveillance à distance;

capteurs de conduits; capteurs de gaines; capteurs de dépôts dans les gaines; capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines; capteurs de conduits de surveillance à distance; capteurs de gaines de surveillance à distance; capteurs de dépôts dans les gaines de surveillance à distance;

capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines de surveillance à distance; capteurs et détecteurs intelligents; contrôleurs de capteurs intelligents; interrupteurs de capteurs intelligents; capteurs de température intelligents; capteurs de synchronisation intelligents; capteurs de mesure intelligents; capteurs électriques intelligents; capteurs d’incendie intelligents; capteurs à distance intelligents; capteurs de surveillance à distance intelligents; capteurs de conduits intelligents; capteurs de gaines intelligents; capteurs de dépôts dans les gaines intelligents; capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines intelligents; capteurs de conduits de surveillance à distance intelligents; capteurs de gaines de surveillance à distance intelligents;

capteurs de dépôts dans les gaines de surveillance à distance intelligents; capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines de surveillance à distance intelligents; logiciels pour capteurs et détecteurs; logiciels pour contrôleurs de capteurs; logiciels pour interrupteurs de capteurs; logiciels pour capteurs de température; logiciels pour capteurs de synchronisation; logiciels pour capteurs de mesure; logiciels pour capteurs électriques; logiciels pour capteurs intelligents;

logiciels pour capteurs d’incendie; logiciels pour capteurs à distance; logiciels pour capteurs de surveillance à distance; logiciels pour capteurs de conduits; logiciels pour capteurs de gaines;

logiciels pour capteurs de dépôts dans les gaines; logiciels pour capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines; logiciels pour capteurs de conduits de surveillance à distance; logiciels pour capteurs de gaines de surveillance à distance; logiciels pour capteurs de dépôts dans les gaines de surveillance à distance; logiciels pour capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines de surveillance à distance; logiciels pour capteurs et détecteurs intelligents; logiciels pour contrôleurs de capteurs intelligents; logiciels pour interrupteurs de capteurs intelligents; logiciels pour capteurs de température intelligents; logiciels pour capteurs de synchronisation intelligents;

logiciels pour capteurs de mesure intelligents; logiciels pour capteurs électriques intelligents;

logiciels pour capteurs d’incendie intelligents; logiciels pour capteurs à distance intelligents; logiciels pour capteurs de surveillance à distance intelligents; logiciels pour capteurs de conduits intelligents;

logiciels pour capteurs de gaines intelligents; logiciels pour capteurs de dépôts dans les gaines intelligents; logiciels pour capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines intelligents; logiciels pour capteurs de conduits de surveillance à distance intelligents; logiciels pour capteurs de gaines de surveillance à distance intelligents; logiciels pour capteurs de dépôts dans les gaines de surveillance à distance intelligents; logiciels pour capteurs de surveillance des dépôts dans les gaines de surveillance à distance intelligents.

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capteurs de conduits; installation, réparation et entretien de capteurs de dépôt dans les conduits;

installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance de dépôt dans les conduits;

installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance à distance de conduits;

installation, réparation et entretien de capteurs de dépôt dans les conduits à surveillance à distance; installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance de dépôt dans les conduits à surveillance à distance; installation, réparation et entretien de capteurs et détecteurs intelligents; installation, réparation et entretien de contrôleurs de capteurs intelligents; installation, réparation et entretien de commutateurs de capteurs intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de température intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de synchronisation intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de mesure intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs électriques intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs d’incendie intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs à distance intelligents;

capteurs; installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance à distance intelligents;

capteurs; installation, réparation et entretien de capteurs de conduits intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de conduits intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de dépôt dans les conduits intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance de dépôt dans les conduits intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance à distance de conduits intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance à distance de conduits intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de dépôt dans les conduits à surveillance à distance intelligents; installation, réparation et entretien de capteurs de surveillance de dépôt dans les conduits à surveillance à distance intelligents.

Classe 42 Conception de capteurs et détecteurs; conception de contrôleurs de capteurs; conception de commutateurs de capteurs; conception de capteurs de température; conception de capteurs de synchronisation;

conception de capteurs de mesure; conception de capteurs électriques; conception de capteurs de qualité de l’air; conception de capteurs intelligents; conception de capteurs d’incendie; conception de capteurs à distance; conception de capteurs de surveillance à distance; conception de capteurs de conduits; conception de capteurs de conduits; conception de capteurs de dépôt dans les conduits;

conception de capteurs de surveillance de dépôt dans les conduits; conception de capteurs de surveillance à distance de conduits; conception de capteurs de surveillance à distance de conduits; conception de capteurs de dépôt dans les conduits à surveillance à distance; conception de capteurs de surveillance de dépôt dans les conduits à surveillance à distance; conception de capteurs et détecteurs intelligents;

conception de contrôleurs de capteurs intelligents; conception de commutateurs de capteurs intelligents; conception de capteurs de température intelligents; conception de capteurs de synchronisation intelligents; conception de capteurs de mesure intelligents; conception de capteurs électriques intelligents; conception de capteurs d’incendie intelligents; conception de capteurs à distance intelligents; conception de capteurs de surveillance à distance intelligents; conception de capteurs de conduits intelligents; conception de capteurs de conduits intelligents; conception de capteurs de dépôt dans les conduits intelligents; conception de capteurs de surveillance de dépôt dans les conduits intelligents; conception de capteurs de surveillance à distance de conduits intelligents;

conception de capteurs de surveillance à distance de conduits intelligents; conception de capteurs de dépôt dans les conduits à surveillance à distance intelligents; conception de capteurs de surveillance de dépôt dans les conduits à surveillance à distance intelligents; conception de logiciels pour capteurs et détecteurs; conception de logiciels pour contrôleurs de capteurs; conception de logiciels pour commutateurs de capteurs; conception de logiciels pour capteurs de température; conception de logiciels pour capteurs de synchronisation; conception de logiciels pour capteurs de mesure; conception de logiciels pour capteurs électriques; conception de logiciels pour capteurs intelligents;

conception de logiciels pour capteurs d’incendie; conception de logiciels pour capteurs à distance;

conception de logiciels pour capteurs de surveillance à distance; conception de logiciels pour capteurs de conduits; conception de logiciels pour capteurs de conduits; conception de logiciels pour capteurs de dépôt dans les conduits; conception de logiciels pour capteurs de surveillance de dépôt dans les conduits; conception de logiciels pour capteurs de surveillance à distance de conduits; conception de

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logiciels pour la surveillance à distance de capteurs de conduits de ventilation; conception de logiciels pour la surveillance à distance de capteurs de dépôts dans les conduits de ventilation; conception de logiciels pour la surveillance à distance de capteurs de surveillance de dépôts dans les conduits de ventilation; conception de logiciels pour capteurs et détecteurs intelligents; conception de logiciels pour capteurs de qualité de l’air; conception de logiciels pour contrôleurs de capteurs intelligents; conception de logiciels pour interrupteurs de capteurs intelligents; conception de logiciels pour capteurs de température intelligents; conception de logiciels pour capteurs de synchronisation intelligents; conception de logiciels pour capteurs de mesure intelligents; conception de logiciels pour capteurs électriques intelligents; conception de logiciels pour capteurs d’incendie intelligents; conception de logiciels pour capteurs à distance intelligents; conception de logiciels pour capteurs de surveillance à distance intelligents; conception de logiciels pour capteurs de conduits intelligents; conception de logiciels pour capteurs de conduits de ventilation intelligents; conception de logiciels pour capteurs de dépôts dans les conduits de ventilation intelligents; conception de logiciels pour capteurs de surveillance de dépôts dans les conduits de ventilation intelligents; conception de logiciels pour capteurs de conduits à surveillance à distance intelligents; conception de logiciels pour capteurs de conduits de ventilation à surveillance à distance intelligents; conception de logiciels pour capteurs de dépôts dans les conduits de ventilation à surveillance à distance intelligents; conception de logiciels pour capteurs de surveillance de dépôts dans les conduits de ventilation à surveillance à distance intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs et détecteurs; installation, réparation et maintenance de logiciels pour contrôleurs de capteurs; installation, réparation et maintenance de logiciels pour interrupteurs de capteurs; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de température; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de synchronisation; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de mesure; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs électriques; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs d’incendie; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs à distance; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de surveillance à distance; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de conduits; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de conduits de ventilation; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de dépôts dans les conduits de ventilation; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de surveillance de dépôts dans les conduits de ventilation; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de conduits à surveillance à distance; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de conduits de ventilation à surveillance à distance; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de dépôts dans les conduits de ventilation à surveillance à distance; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de surveillance de dépôts dans les conduits de ventilation à surveillance à distance; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs et détecteurs intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour contrôleurs de capteurs intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour interrupteurs de capteurs intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de température intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de synchronisation intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de mesure intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs électriques intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs d’incendie intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs à distance intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de surveillance à distance intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de conduits intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de conduits de ventilation intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de dépôts dans les conduits de ventilation intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de surveillance de dépôts dans les conduits de ventilation intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de conduits à surveillance à distance intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs de conduits de ventilation à surveillance à distance intelligents; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs intelligents

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capteurs de dépôt dans les conduits de surveillance à distance ; installation, réparation et maintenance de logiciels pour capteurs intelligents de surveillance à distance des dépôts dans les conduits.

La demande peut être poursuivie pour les services restants :

Classe 42 Hébergement de bases de données ; hébergement de données ; hébergement d’applications interactives ; hébergement de portails web ; hébergement de sites web ; hébergement de contenu numérique ; hébergement de pages web personnalisées ; hébergement de plateformes ; hébergement de logiciels informatiques ; hébergement de portails ; hébergement d’espace mémoire ; hébergement de données, fichiers et applications informatisés.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé que lorsque la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Sylvie ALBRECHT