EUIPO, 3 février 2026, n° 019266318

EUIPO 3 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 févr. 2026, n° 019266318
Numéro(s) :	019266318
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 03/02/2026
UMBERTO VOLPICELLI VIALE MELLUSI 70 82100 BENEVENTO ITALIE
Numéro de la demande: 019266318 Votre référence: Marque: Calcium Multi Balm Type de marque: Marque verbale Demandeur: SiYu Chen Room 401, Gate 1, Building 14, No. 106, Jiucaiyuan, Furong District, Changsha 410000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 24/11/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Après-shampooings; Crèmes de beauté; Crèmes hydratantes; Crèmes pour blanchir la peau; Masques de beauté; Préparations cosmétiques pour les soins de la peau; Essences pour les soins de la peau; Cosmétiques colorés; Cosmétiques pour enfants.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 266 318 Calcium Multi Balm est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 3 Lotions nettoyantes pour la peau ; Huiles essentielles pour l’aromathérapie ; Toniques à usage cosmétique ; Mascara ; Paillettes pour le corps ; Dentifrices ; Préparations de nettoyage pour les dents ; Préparations dépilatoires ; Fonds de teint ; Dissolvants pour vernis à ongles ; Bains de bouche.
Classe 5 Compléments protéiques pour animaux ; Compléments alimentaires pour animaux ; Répulsifs pour chiens ; Colliers antiparasitaires pour animaux ; Produits de lavage pour animaux
[insecticides] ; Oligo-éléments (Préparations d'-) à usage humain et animal ; Compléments nutritionnels ; Compléments alimentaires à base de lécithine ; Shampooings insecticides pour animaux ; Produits de lavage pour chiens [insecticides] ; Produits de lavage pour animaux ; Couches pour animaux de compagnie ; Coussinets absorbants jetables pour cages d’animaux de compagnie ; Alèses d’apprentissage jetables pour animaux de compagnie ; Compléments alimentaires protéiques ; Compléments alimentaires à base de levure ; Compléments alimentaires à base de glucose.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/11/2025
UMBERTO VOLPICELLI VIALE MELLUSI 70 82100 BENEVENTO ITALIE
Numéro de la demande: 019266318 Marque: Calcium Multi Balm Type de marque: Marque verbale Demandeur: SiYu Chen Room 401, Gate 1, Building 14, No. 106, Jiucaiyuan, Furong District, Changsha 410000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale 'Calcium Multi Balm'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement non enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 3 Après-shampooings; Crèmes de beauté; Crèmes hydratantes; Crèmes pour blanchir la peau; Masques de beauté; Préparations cosmétiques pour les soins de la peau; Essences pour les soins de la peau; Cosmétiques de couleur; Cosmétiques pour enfants.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, à savoir le consommateur moyen ainsi que le professionnel du domaine des produits cosmétiques et de soins personnels, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : préparation cosmétique de type baume contenant du calcium et offrant de multiples bienfaits
La signification susmentionnée des mots « Calcium Multi Balm », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

CALCIUM : Le calcium est un élément blanc et mou que l’on trouve dans les os et les dents, ainsi que dans le calcaire, la craie et le marbre. (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/calcium).

MULTI
-Multi- est utilisé pour former des adjectifs indiquant que quelque chose est composé de nombreuses choses d’un type particulier.

-nombreux ou beaucoup (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/multi).

BAUME : toute pommade parfumée ou huile aromatique pour la guérison ou l’onction (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/balm).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 3 visés sont des préparations cosmétiques de type baume contenant du calcium et offrant de multiples bienfaits cosmétiques, tels que des effets apaisants, nourrissants, hydratants ou protecteurs. En effet, les après-shampooings sont fréquemment commercialisés sous forme de baume. Les crèmes de beauté et hydratantes, les crèmes pour le blanchiment de la peau ainsi que les masques de beauté peuvent prendre la forme de baumes, y compris des baumes multi-usages pour le soin du visage ou du corps. Les cosmétiques de couleur comprennent des baumes pour les lèvres, les joues, etc. et les essences pour les soins de la peau, bien que moins courantes, existent également sous forme de baume ou semi-solide.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la composition, la qualité et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 24/11/2025 a révélé que les mots « Multi Balm » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

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https://www.koreandreams.es/cremas-faciales/dalba-double-serum-all-in-one-multi-balm- 10g-3247.html
https://www.olivegallery.es/p/multi-balm-de- argan?srsltid=AfmBOorovHnbDuDYUqjpRBKJyGM4rLvnv3UeEbrdg_jpHGmkZ9TGrDHa

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https://www.allure.com/story/multi-balms-korean-beauty-trend
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas une limitation valable des produits susmentionnés, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 3 Après-shampooings; Crèmes de beauté; Crèmes hydratantes; Crèmes pour blanchir la peau; Masques de beauté; Préparations cosmétiques pour le soin de la peau; Essences pour le soin de la peau; Cosmétiques colorés; Cosmétiques pour enfants.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

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Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais de traitement habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Yannick MUNCH Examinateur