LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 2 mars 2020
Dans l’affaire R 1545/2019-1
Rochem Group AG Bahnhofstrasse 32
6300 Zug
Suisse Titulaire de la MUE/requérante représentée par BALDER IP LAW, S.L., Paseo de la Castellana 93, 28046, Madrid, Espagne
contre
ROCHEM MARINE S.r.l. Via degli Artigiani, 51
16162 GENOVA
Italie Demanderesse en nullité/défenderesse
représentée par PGA S.P.A., Via Mascheroni, 31, 20145, Milan (Italie)
Recours concernant la procédure d’annulation no 14 541C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12 313 797)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), M. Bra (rapporteur) et C. Rusconi (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
02/03/2020, R 1545/2019-1, R.T.S. rochem services/ROCHEM MARINE (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Rochem Group AG est la titulaire (ci-après «la titulaire de la marque de l’Union européenne») de la marque verbale ci-dessous déposée le 4 novembre 2013, publiée le 19 décembre 2013 et enregistrée le 10 juillet 2014 pour divers produits et services compris dans les classes 1, 2, 3, 11, 37, 40 et 42:
R.T.S. Services techniques
Les produits et services en cause dans le présent recours pour lesquels la marque de l’Union européenne a été déclarée nulle sont les suivants:
Classe 11 — Installations de séparation et de filtration pour supports liquides et gazeux pour les supports liquides et gazeux, dispositifs de séparation et de filtration pour milieux liquides et gazeux et leurs pièces, y compris les tuyaux à pression, les plaques porteuses, les plaques et plaques de protection et les éléments de séparation et de filtre;
Classe 40 — Disques d’eaux usées et eaux usées polluées ou autres liquides et gazeux contenant des polluants et/ou gazeux contenant des substances et/ou éléments de séparation et/ou filtres et/ou des appareils de séparation et/ou de filtration pour les milieux gazeux et gazeux et/ou les installations de séparation et/ou dispositifs de filtration.
2 Le 24 février 2017, le demandeur en nullité a déposé une demande en nullité de la MUE dans son intégralité au motif de l’existence d’un risque de confusion au titre de l’article 53, paragraphe 1, point a) du RMUE [devenu article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE]. La demande était fondée sur l’enregistrement de la marque italienne no 933 481 pour la marque figurative ci-dessous, déposée le 11 octobre
2000, enregistrée le 12 juillet 2004 et dûment renouvelée le 7 octobre 2010 pour les produits énumérés ci-dessous:

Classe 11 — Installations de dessalement; les eaux de mer et les installations de traitement des eaux douces.
3 Le 8 juin 2017, la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé la preuve de l’usage de la marque antérieure conformément à l’article 57, paragraphe 2 et (3) du règlement (CE) no 207/1009 du Conseil du 26 février
2009.
4 Le 20 novembre 2017, la demanderesse en nullité a produit des éléments de preuve de l’usage, à savoir:

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• Pièce 1: Extrait du site web www.rochem.de de son histoire et de l’activité de base de la conception, du développement et de l’installation (depuis 1994) de systèmes complets d’eaux usées/d’épuration des eaux potable pour les navires de croisière et les grands ferries; navires de surface, sous-marins; des produits de décharges et offshore;
• Pièce 2: Cinq factures et un bon de livraison;
• Pièce 3: Documentation sur les foires et expositions commerciales auxquelles il a participé — Ecomdo Rimini 2007, 2008, 2009, 2010;
Navdex AbuDhabi 2011; Sea Trade Genova 2002 et 2004;
• Pièce 4: Matériel publicitaire.
• Pièce 5: Article sur le projet ERIS400 de la publication «Tecnologie e trasporti Mare» — mai/juin 2008;
• Pièce 6: Fiches techniques et manuel d’installation de 2015 sur le produit Bio-Filt Rochem pour la marine italienne;
• Pièce 7: Dessins techniques en 2008, 2010 et 2012.
5 Le 6 mars 2018, la titulaire de la marque de l’Union européenne a répondu en affirmant que les éléments de preuve étaient insuffisants pour démontrer l’usage de la marque antérieure, car:
Les informations du site web ne sont pas datées, et non en italien;
Les cinq factures n’ont pas prouvé l’usage de la marque antérieure pour les produits et les cinq factures à l’exception d’une seule étaient rendues à la même entreprise;
Le bon de livraison était un document interne;
Les photos de présence dans des foires commerciales, l’article de la publication «Tecnologie e trasporti Mare», ne démontrent pas l’usage de la marque antérieure;
Les publicités n’étaient pas datées et, pour l’essentiel, en anglais;
Les dessins techniques étaient en allemand;
Les preuves mentionnées font référence à l’utilisation de la dénomination sociale Rochem Marine Srl.
6 Par décision du 22 mai 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a déclaré la nullité partielle de la marque de l’Union européenne, à savoir pour les produits visés au paragraphe 1, au motif qu’il existe un risque de

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confusion. La marque de l’Union européenne a été accueillie pour les autres produits, qui ont été jugés différents. La preuve de l’usage a été établie pour tous les produits protégés par la marque antérieure. Les parties ont été condamnées à supporter leurs propres frais. La décision attaquée, quant à la partie importante du matériau, est résumée comme suit:
Preuve de l’usage
Lieu d’utilisation: Les factures sont adressées à des clients en Italie. Le matériel publicitaire, les instructions manuelles et les fiches techniques sont en anglais et en italien et portent une adresse en Italie. Dès lors, il existe des indications suffisantes sur l’usage en Italie.
Période de l’usage: Les factures sont datées de la période pertinente. La date la plus ancienne date de décembre 2010 et le dernier datant de janvier 2016. La pièce 7 contient un manuel d’installation portant une date de 2015 dans laquelle la marque antérieure apparaît et l’extrait de la société ERBA 400 Tecnologie & Transporti Mare est daté de 2008. Les dessins techniques sont datés de 2008 à 2016. Les indications concernant la durée de l’usage sont suffisantes.
Nature de l’usage: M Ost les éléments de preuve montrent le signe tel qu’il a été enregistré.
Importance de l’usage La valeur totale des factures fournies est d’environ 1.5 millions d’EUR. Il s’agit d’une somme d’argent considérable, même s’étalant sur plusieurs années, de 2010 à 2016. Les articles fabriqués et vendus par le demandeur sont des produits industriels peu coûteux et, par conséquent, même un petit nombre de factures (cinq et un bon de livraison) couvrant des sommes importantes sont en mesure de démontrer d’importantes opérations commerciales. Dès lors, il existe des indications suffisantes sur l’importance de l’usage.
Bien que les factures n’aient pas été traduites de l’italien en anglais, il ressort clairement des observations de la demanderesse et de la description succincte des produits sur le certificat d’enregistrement de la marque antérieure que les factures font référence à des installations de désalinaison, et des stations de traitement des eaux et des eaux douces. Les factures, prises conjointement avec les autres preuves de l’activité commerciale, en particulier le manuel d’utilisation, les fiches techniques et le matériel publicitaire sont suffisantes pour démontrer que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage réel et sérieux pour les produits enregistrés, à savoir: installations de dessalement, eau de couleur grise et stations d’épuration des eaux noires.
Les preuves suffisent à établir l’usage sérieux de la marque antérieure en Italie pour les produits en cause durant la période pertinente.

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Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Les consommateurs pertinents sont susceptibles de faire preuve d’un degré d’attention relativement élevé;
Les produits contestés compris dans la classe 11 et les services contestés compris dans la classe 40 couvrent les produits et services concernés par le traitement de l’eau et sont dès lors au moins similaires aux eaux blanches et stations de traitement des eaux douces de couleurs gris et noir pour lesquelles la marque antérieure bénéficie d’une protection. Ces produits et services contestés sont aussi étroitement liés aux installations de désalinisation antérieures et sont similaires à un faible degré.
Les marques en cause sont similaires sur les plans visuel et phonétique car la partie la plus intrinsèquement distinctive de la marque contestée reproduit l’élément le plus distinctif de la marque antérieure dans la même police de caractères fantaisiste, sans altérer ce principe.
Il existe un risque de confusion au sens de l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, pour les produits et services de la marque de l’Union européenne qui sont similaires.
7 Le 18 juillet 2019, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision attaquée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 18 septembre 2019.
8 La demanderesse en nullité a présenté ses observations en réponse le 22 novembre 2019.
Moyens et arguments des parties
9 La titulaire de la marque de l’Union européenne conteste la conclusion de la division d’opposition selon laquelle la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux pour des «produits de dessalement; Stations d’épuration des eaux grises et noires» de la classe 11, et faisant valoir ce qui suit:
L’extrait du site internet n’est pas daté et n’est pas rédigé en italien. Elle ne montre pas la marque mais le signe .
Seulement quatre des foires commerciales ont eu lieu en Italie. Tout au plus, la documentation sur les foires commerciales démontre l’existence de la société Rochem Marine Srl ou ROCHEM MARINE, mais non un usage de la marque antérieure en tant que marque.
Dans la décision attaquée, la division d’annulation a déclaré à tort qu’ « il ressort des observations de la demanderesse et de la description succincte des produits sur le certificat d’enregistrement de la marque antérieure que les

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factures font référence à des usines de désalinisation et à l’eau du gris et aux stations de traitement des eaux douces». Les montrés fournis pour montrer un usage sérieux doivent valider les informations figurant sur le certificat d’enregistrement, et non l’inverse.
Les factures montrent tout au plus l’usage d’une dénomination sociale. Quatre des cinq factures établies ont été émises à l’attention d’une entreprise spécifique. Cela devrait suffire à ignorer les factures comme étant la preuve de l’usage de la marque italienne pour les produits de la classe 11.
Le bon de livraison est un document interne qui ne décrit pas la marque.
L’utilisation du nom ROCHEM sur l’en-tête des factures fait état de l’utilisation d’une dénomination sociale. ROCHEM MARINE n’apparaît pas sur Invoice 000421 et doit être écarté. La vente de quatre pièces sur dix ans, dans les autres factures, ne suffit pas.
Aucun des documents ne montre la marque antérieure apposée sur les produits.
Il convient de ne pas tenir compte de certains des documents publicitaires dans la mesure où ils contiennent des signes qui diffèrent sensiblement de la marque antérieure; en montrant des signes non représentés en bleu, ou en excluant le mot «Marine» ou le dispositif de goutte.
Les produits visés dans les dépliants sont désignés par un autre nom: Costa, Fortuna, BECRUX, ELETTRA, TODARO.
Il est plus probable que les documents en anglais n’aient pas été adressés au consommateur italien.
ERSA400 «Tecnologie e trasporti Mare» — publication en mai/juin 2008 ne portant pas la marque apposée sur les produits.
Les produits représentés dans le manuel d’utilisation sont appelés «Bio-Filt
®». Le manuel montre l’utilisation d’une dénomination sociale et non d’une marque.
Les fiches techniques ne montrent pas le lieu de l’usage ou l’utilisation de la marque antérieure sur les produits.
Les dessins techniques, étant en allemand, ne peuvent être adressés à un consommateur italien.
Les dessins techniques ne représentent pas la marque antérieure;
10 La demanderesse en nullité a fait valoir les arguments suivants:

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Le recours ne concerne que la preuve de l’usage et non l’appréciation au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
La division d’annulation a examiné et pris en compte l’ensemble des pièces.
La pièce 1 (impression du site internet de la demanderesse en nullité www.rochem.de/en /) donne un aperçu de l’histoire et de l’activité principale de la demanderesse en nullité.
Les éléments présentés sans indication de date de l’usage peuvent,
dans le cadre d’une appréciation globale, néanmoins être pertinents et pris en considération en combinaison avec d’autres éléments de preuve datés (17/02/2011, T-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, § 33).
L’Office n’a pas demandé de traduction des factures, que la titulaire de la marque de l’Union européenne se plaint en italien.
La titulaire de la marque de l’Union européenne conteste la question de savoir si les factures montrent que le produit vendu est «les plantes de désalinisation et dans les eaux du gris et les installations de traitement noir»; toutes les factures soumises mentionnent clairement la description du produit
«IMP. Compilo. Trattamento Liquami ACQUE Nere/Fige», qui a été traduit en anglais, à savoir «station d’épuration des eaux usées en noir et gris».
Les factures ne peuvent être écartées car quatre des cinq factures ont été émises à une seule et même entreprise.
La division d’annulation a comparé la description succincte des produits sur le certificat
d’enregistrement de la marque antérieure, avec la description figurant sur les factures, et a indiqué que, prises conjointement avec les autres preuves de l’activité commerciale, notamment le manuel d’utilisation, des fiches techniques et du matériel publicitaire, elles étaient suffisantes pour démontrer que la marque antérieure avait fait l’objet d’un usage réel et sérieux pour les produits enregistrés.
D’autres preuves étaient présentées dans les 22 factures datées des périodes de référence adressées à des clients en Italie et faisant état de l’usage de la marque ROCHEM MARINE pour les usines de dessalement; eaux de fond et eaux douces en noir.
Bien que, pris isolément, les éléments de preuve puissent ne pas suffire pour eux-mêmes à prouver l’usage d’une marque antérieure, ils peuvent contribuer
à prouver un tel usage en étant combinés avec d’autres documents et informations. La division d’annulation a, à juste titre, évalué la preuve de l’usage dans son intégralité.
Comme preuves supplémentaires de l’usage de la marque sur les produits,
une pièce d’une pièce est jointe lors de la salon professionnel de la foire au

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commerce «SEAFUTURE», en 2016, qui s’est tenue à La Spezia, ce qui permet de constater que la marque est également apposée sur les produits. Par souci de clarté concernant la participation du demandeur en nullité à cet événement, une copie de la facture pour les frais de location de l’espace d’exposition (pièce B — pièces 1-2) est jointe.
Les signes utilisés dans le matériel publicitaire n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque antérieure. L’élément verbal ROCHEM est la partie la plus distinctive de la marque antérieure et est reproduit dans tous les signes.
Motifs
11 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié
12 La demande en nullité a été déposée le 24 février 2017, et la demande de preuve de l’usage de la marque nationale antérieure a été présentée le 8 juin 2017, c’est- à-dire avant l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2017/1001 de la Commission le 1 octobre 2017. Les dispositions du règlement (CE) no 207/1009 du Conseil du
26 février 2009 (version codifiée) sur la marque de l’Union européenne sont applicables.
13 Conformément à l’article 80 et à l’article 82, paragraphe 2, point f), points g) et i), du RDMUE, les dispositions d’exécution du règlement (CE) no 2868/95 du 13/12/1995 (REMC) relatif à la déchéance et à la nullité (règle 37) et de la preuve de l’usage (règle 22) restent applicables aux procédures en déchéance qui font l’objet du présent recours à titre de phase contradictoire de la procédure entamée devant elle et pour lesquels la demande de preuve de l’usage de la marque antérieure a été présentée avant le 1 octobre 2017. Il en va de même pour la règle
94 du REMC (frais) au regard des frais exposés aux fins des procédures de déchéance, conformément à l’article 37 et à l’article 39, paragraphe 2, point i), du REMUE.
14 Le recours a été formé après le 1 octobre 2017. Dès lors, le titre V des recours concernant le RDMUE est applicable aux procédures de recours conformément à l’article 82, paragraphe 2, point j), du RDMUE. Article 18 REMUE s’applique en ce qui concerne les frais exposés aux fins de la procédure de recours conformément à l’article 37 et à l’article 39, paragraphe 2, point i), du REMUE
15 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Nouvelles preuves de l’usage produites dans le cadre du recours
16 La demanderesse en nullité a présenté, en réponse au mémoire exposant les motifs du recours, des preuves supplémentaires concernant l’usage de la marque

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antérieure. Les éléments de preuve sont constitués de 22 factures, d’une photographie de cet espace occupé par la demanderesse en nullité lors de la foire commerciale à La Spezia (Italie) 2016, et d’une facture adressée à la demanderesse en nullité aux fins de la location de cet espace en date du 14 avril
2016.
17 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile. Cette disposition investit la chambre de recours d’un pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre en compte les faits et preuves présentés après l’expiration du délai (13/03/2007, C-29/05 P, Arcol, EU:C:2007:162, § 43).
18 Comme le prévoit l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle uniquement si ces faits ou preuves sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de l’affaire et ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter les faits et preuves pertinents qui avaient déjà été présentés en temps utile, ou qu’ils sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
19 En l’espèce, les éléments de preuve ont été fournis en réponse aux arguments de la titulaire de la MUE concernant l’insuffisance des cinq factures produites devant la division d’annulation, et au manque de preuves que les produits portant la marque antérieure ont été exposés lors de salons professionnels. Les éléments de preuve produits dans le cadre du recours sont pertinents et complète les éléments de preuve produits antérieurement devant la division d’annulation. Les preuves supplémentaires produites dans le cadre du recours sont admises par la chambre de recours dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire.
Preuve de l’usage
20 Conformément à l’article 56, paragraphe 2 et ( 3) du règlement (CE) no 207/1009 du Conseil du 26 février 2009 (version codifiée), si la titulaire de la marque de l’Union européenne en fait la demande, la demanderesse en nullité doit apporter la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire sur lequel elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lequel la demanderesse en nullité fonde sa demande en nullité, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. Si, à la date de publication de la demande de marque de l’Union européenne contestée, la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins, la demanderesse en nullité apporte également la preuve que les conditions énoncées à l’article 43, paragraphe 2, du RMUE, étaient remplies à cette date.
21 La règle 22 du REMC est libellée comme suit:

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«(3) Les indications et les preuves à produire afin de prouver l’usage de la marque comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ces indications devant être fournies, preuves à l’appui, conformément au paragraphe 4.
(4) Les preuves […] se limitent, en principe, à la production de pièces justificatives comme, par exemple, des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux, ainsi qu’aux déclarations écrites visées à l’article 76, paragraphe 1, point f)» [devenu article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE].
22 Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle en tant que marque, qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services; à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43). En outre, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 37; 30/04/2008, T-131/06, Sonia Rykiel, EU:T:2008:135, § 38; 18/01/2011, T-382/08, Vogue,
EU:T:2011:9, § 27).
23 Pour interpréter la notion d’usage sérieux, il convient de tenir compte du fait que le rapport entre l’exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes (26/09/2013, C-609/11 P, Centrotherm,
EU:C:2013:1449, § 72, 74; 29/11/2018, C-340/17P, ALCOLOCK,
EU:C:2018:965, § 90; 02/02/2016, T-171/13, MOTOBI B PESARO,
EU:T:2016:54, § 49).
24 L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature du produit ou du service, les caractéristiques du marché concerné, et l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43).
25 Quant à l’importance de l’usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part

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(02/02/2016, T-171/13, MOTOBI B PESARO, EU:T:2016:54, § 71 et jurisprudence citée).
26 Afin d’examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage d’une marque (la marque italienne antérieure en l’espèce), il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. En outre, le chiffre d’affaires réalisé ainsi que le volume des ventes de produits commercialisés sous la marque antérieure ne sauraient être appréciés dans l’absolu, mais doivent l’être en rapport avec d’autres facteurs pertinents, tels que le volume de l’activité commerciale, les capacités de production ou de commercialisation ou le degré de diversification de l’entreprise exploitant la marque ainsi que les caractéristiques des produits ou des services sur le marché concerné. De ce fait, la Cour a précisé qu’il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque en cause soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux. Un usage même minime peut donc être suffisant pour être qualifié de sérieux, à condition qu’il soit considéré comme justifié, dans le secteur économique concerné, pour maintenir ou créer des parts de marché pour les produits ou services protégés par la marque (02/02/2016, T-171/13, MOTOBI B
PESARO, EU:T:2016:54, § 72 et la jurisprudence citée).
La Cour a également ajouté, (11/05/2006, C-416/04 P, Vitafruit, EU:C:2006:310), qu’il n’est pas possible de déterminer a priori et dans l’abstrait un seuil quantitatif aux fins de déterminer si l’usage est sérieux ou non et, partant, une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l’EUIPO ou, dans le cadre d’un recours, au Tribunal, d’apprécier l’ensemble des circonstances du litige dont elle est saisie, ne peut être retenue. Ainsi, lorsqu’il répond à une réelle justification commerciale, un usage même minime peut être suffisant pour établir l’existence d’un caractère sérieux (02/02/2016, T-171/13, MOTOBI B PESARO, EU:T:2016:54, § 73 et la jurisprudence citée).Fiveatannée périodes de référence
27 La demande en nullité contre la marque de l’Union européenne contestée a été déposée le 24 février 2017 et fondée sur la marque italienne antérieure no 933 481 enregistrée le 12 juillet 2004. La MUE contestée, précitée a été publiée le 19 décembre 2013 et a été enregistrée le 13 juillet 2014. Par conséquent, la marque antérieure avait été enregistrée pendant plus de cinq ans à la date de la demande en nullité et à la date de publication de la demande de marque de l’Union européenne contestée. Par conséquent, les périodes de cinq ans à prendre en considération en ce qui concerne la preuve de l’usage de la marque italienne antérieure sont les suivantes:
• Du 19 décembre 2008 au 18 décembre 2013 («période 1»); et
• Du 24 février 2012 au 23 février 2017 («période 2»).

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Évaluation des éléments de preuve
28 La titulaire de la marque de l’Union européenne estime, en substance, que les dispositions régissant les éléments de preuve doivent être interprétées cumulativement, de sorte que les informations sans rapport avec le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure ne devraient pas être prises en compte et que la division d’annulation a commis une erreur en validant les pièces avec des lacunes (non datées, en anglais ou en allemand), d’autres pièces répondant à certains critères.
29 À cet égard, il suffit de rappeler que, même si la règle 22 du REMC renvoie à des indications concernant le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage et donne des exemples de preuves acceptables, comme des emballages, étiquettes, barèmes de prix, catalogues, factures, photographies, annonces dans les journaux et déclarations écrites, cette règle n’indique pas que chaque élément de preuve doit nécessairement contenir des informations sur chacun des quatre éléments sur lesquels doit porter la preuve de l’usage sérieux, à savoir le lieu, la durée, la nature et l’importance de l’usage (16/11/2011, T-308/06, Buffalo Milke, EU:T:2011:675, § 61; 17/04/2008, C-108/07 P, Ferro, EU:C:2008:234, § 33).
30 De plus, il est de jurisprudence constante qu’il ne peut être exclu qu’un faisceau d’éléments de preuve permette d’établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l’exactitude de ces faits (17/04/2008, C-108/07 P, Ferro, EU:C:2008:234, § 36; 17/04/2008, C-108/07 P, Ferro, EU:C:2008:234, § 34).
31 Bien que chacun des éléments de preuve considérés individuellement ne doit pas nécessairement comporter toutes les informations nécessaires pour établir l’usage sérieux d’une marque contestée, au contraire, il doit être possible de se prévaloir du lieu, de la durée, de la nature et de l’importance de l’usage allégué par l’intermédiaire de chaque élément de preuve pour être corroboré par d’autres éléments de preuve produits par le titulaire d’une marque contestée. Dès lors, seules les preuves soumises devant la division d’annulation doivent permettre d’établir la preuve de cet usage et chaque élément de preuve, dès lors, ne doit pas nécessairement se rapporter avec la durée, le lieu, la durée, la nature et l’importance de l’usage.
32 En l’espèce, la chambre de recours considère que les éléments de preuve considérés dans leur ensemble fournissent des indications sur le lieu, la durée, la nature et l’importance de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits pour lesquels elle est enregistrée, pour les raisons exposées ci-après.
Durée de l’usage
33 Les factures portent des dates pendant chacune des deux périodes de référence. En ce qui concerne la première période, la demanderesse en nullité a également fourni un article sur le projet ERRI 400 dans la publication «Tecnologie e trasporti Mare» de mai/juin 2008. En ce qui concerne la deuxième période, la demanderesse en nullité a fourni un manuel de l’installation de 2015 et produit la

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preuve qu’elle a loué et présenté des produits portant le signe ROCHEM MAROINE lors de la salon nautique à La Spezia (Italie) en 2016. Il existe suffisamment d’éléments de preuve concernant la durée de l’usage, à savoir au cours des deux périodes de référence.
Lieu d’ usage
34 Le lieu d’usage est l’Italie et ceci est corroboré par les factures toutes portant des dates indiquées dans les deux périodes de référence essentiellement à des entreprises italiennes. En effet, la titulaire de la MUE estime que les documents qui ne sont pas en italien ne peuvent pas être considérés comme s’adressant à des clients italiens. Comme indiqué à juste titre dans la décision attaquée et ce qui n’est pas contesté, le public pertinent des produits de la marque antérieure est très spécialisé et est attentif aux entreprises qui sollicitent des solutions pour le traitement de l’eau pour les bateaux de croisière, les grands ferries, les navires militaires de surface et les sous-marins [voir extrait du site web www.rochem.de de la pièce 1 et documents publicitaires de la pièce 4, et article de la publication
«Tecnologie e trasporti Mare» — mai/juin 2008, sur l’installation du système d’osmoses et de traitement de l’eau de la demanderesse en nullité sur un système d’osmose inverse flottante/Barge d’hébergement sur la mer Caspienne]. Un tel public attentif et informé comprendra le matériel fourni en anglais. En tout état de cause, le demandeur en nullité a fourni suffisamment d’éléments en italien, tels que les factures adressées principalement à des clients en Italie, le matériel publicitaire, des commentaires sur le projet ERai 400 dans la publication
«Tecnologie e trasporti Mare» — mai/juin 2008, des fiches techniques et le manuel d’installation de 2015.
Importance de l’usage
35 De l’avis de la titulaire de la marque de l’Union européenne, cinq factures produites devant la division d’annulation (deux couvrant la première période, deux factures pour la période chevauchant et une facture couvrant la dernière période de référence), dont quatre émises sur le même entreprise, sont insuffisantes.
36 Compte tenu de la nature hautement spécialisée et sophistiquée du produit, de son coût unitaire relativement élevé, du fait que le nombre de revêtements et de revêtements de croisières, de navires et de sous-marins produits et reproduits chaque année ne sera pas élevé, constitue un usage dont l’usage est objectivement fait pour créer ou conserver un débouché pour les produits en question et entraîne un volume de ventes qui, en raison de la durée et de la fréquence de l’usage, n’est pas si faible qu’il peut être conclu qu’il s’agit d’un usage purement symbolique, minime ou fictif dans le seul but de maintenir la protection du droit à la marque.
37 Dans ce contexte, il y a lieu d’ajouter que, dans la mesure où la titulaire de la MUE insiste sur le fait que le volume des ventes en question était très faible, l’exigence d’usage sérieux ne vise pas à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise; en outre, elle n’a pas pour

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objet de restreindre la protection des marques aux cas où une exploitation commerciale à grande échelle a été faite (26/09/2013, C-609/11 P, Centrotherm,
EU:C:2013:1449, § 72, 74; 29/11/2018, C-340/17P, ALCOLOCK,
EU:C:2018:965, § 90).
38 En tout état de cause, ces factures sont venues compléter, dans le cadre d’un recours, de nouvelles factures s’étalant sur les deux périodes de référence, chacune pour des montants très élevés, fournis principalement à des entreprises en Italie (voir par exemple concernant la période 1, facture no 000283 du
30/6/2010 à Fincantieri SpA pour la valeur totale de 895 000 EUR, facture no
000016 datée du 22/01/2010 à un autre client italien pour un système de distribution d’eau de plus de 118 000 EUR; en ce qui concerne la période deux, no 000106, 0000107, et 000108 tous datés du 18/04/2014, pour une valeur totale d’environ 513 000 EUR pour la fourniture de traitement des eaux usées à destination de Fincantieri SpA)
39 En ce qui concerne le bon de livraison, il est impossible de suivre l’argument de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon lequel il s’agit d’un document interne qui ne dispose pas d’une valeur probante. Au contraire, le numéro de bon de livraison concerné est mentionné dans la facture no 000421 du
21 novembre 2013 et concerne la livraison du modèle ROCHEM BioFilt 03/09-
5 m à la société italienne de construction navale Fincantieri et corrobore, par conséquent, le public et la livraison vers une entreprise indépendante du société
ROCHEM BioFilt.
Nature de l’usage
40 La demanderesse ne conteste pas l’utilisation du signe
dans le coin supérieur droit de la majorité des factures et des photos des stands dans les salons professionnels, des fiches techniques et du manuel d’instruction.
41 La demanderesse en nullité n’a pas non plus contesté le fait que la demanderesse en nullité a commercialisé à la fois le désalinaison de l’eau par osmose inverse et les stations de traitement des eaux usées pendant les périodes de référence (voir, par exemple, la facture no 000424 du 07/10/2010, concernant la fourniture à un client italien d’unités de traitement par osmose inverse de la marque contestée pour un montant de 380 000 EUR (période 1); La facture no 000273 datée du 27/07/2012 pour la fourniture de système d’osmose inverse à un autre client italien (périodes 1 et 2); La facture no 000454 datée du 22/10/2010 pour la fourniture de la station d’épuration BIO FILT à un autre client italien (période 1); et les factures no 000106, 000107 et 000108 toutes datées du 18/04/2014, pour une valeur totale d’environ 513 000 EUR, pour la fourniture de stations d’épuration des eaux usées.
42 Cependant, selon la titulaire de la MUE, ce signe se réfère au nom de la demanderesse en nullité et ne constitue pas un usage pour les produits protégés.

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43 À cet égard, il y a lieu de rappeler que, lorsqu’une marque contient un terme, également, comme en l’espèce, également une dénomination sociale, il n’est pas exclu que la dénomination sociale soit utilisée en tant que marque (voir, en ce sens, 15/07/2015, T-24/13, CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ
(fig.)/CACTUS, EU:T:2015:494, § 62 et jurisprudence citée). Or, il ressort de la jurisprudence que la finalité d’une dénomination sociale est d’identifier une société et non, à elle seule, de distinguer des produits ou des services. Ainsi, il y a usage pour des produits ou des services pour lesquels un tiers appose le signe constituant sa dénomination sociale sur les produits qu’il commercialise, ou lorsque, même en l’absence d’apposition, un lien utilise ledit signe de telle façon qu’il s’établit un lien entre le signe constituant la dénomination sociale et les produits commercialisés ou les services fournis par le tiers (11/09/2007, C-17/06,
Céline, EU:C:2007:497, § 21-23).
44 Lorsque cette condition est remplie, le fait qu’un élément verbal soit utilisé en tant que dénomination sociale n’s'oppose pas à son usage en tant que marque pour désigner des produits ou des services (30/11/2009, T-353/07, Coloris,
EU:T:2009:475, § 38 et jurisprudence citée; 18/07/2017, T-110/16, SAVANT,
EU:T:2017:521, § 26).
45 Dans le cas d’espèce, le élément de preuve dans son ensemble établit un lien entre le signe qui constitue la dénomination sociale et les produits commercialisés. En effet, l’usage de la marque antérieure est une marque maison. Si, dans le coin supérieur gauche, le nom et l’adresse du demandeur en nullité figurent dans le
coin supérieur gauche, le signe figure indépendamment et séparément de la dénomination sociale et de l’adresse dans le coin supérieur droit de la plupart des factures.
46 Le lien entre le signe et le terme ROCHEM, qui est l’élément le plus distinctif de la marque antérieure, est manifeste à partir du bulletin de livraison rendu en rapport avec les articles couverts par la facture no 000421 identifiant la fourniture du «type ROCHEM type 03/09-5», de la photo du salon nautique de la demanderesse en nullité auprès de la mer Seafuture exposée dans le cadre du recours montrant des produits portant le signe ROCHEM MARINE, ainsi que des principales caractéristiques de la barge de logement ERRI 400 dans la publication
«Tecnologie e trasporti Mare» — mai/juin 2008, indiquant «osmose Reverse
Rochem Reverse osmose»;
47 La marque antérieure apparaît également en haut des fiches techniques sur le dessalement de l’eau et sur le traitement des eaux usées et dans le manuel d’installation de 2015 sur le Bio-Filt Rochem pour la marine italienne, où il est utilisé non pas en tant que dénomination sociale, mais en tant que marque maison pour l’éventail de solutions de traitement d’eau fournies par le demandeur en nullité: le système ROCHEM inverse («ROCHEM RO») et sur les bIOFILT (qui sont décrites dans les preuves en tant que «ROCHEM bio»).

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48 Les fiches techniques fournies expliquent clairement que les solutions de traitement d’eau proposées sous le signe , à savoir, la dessalement de l’eau par les systèmes ROCHEM RO et la transformation de l’eau grise et noire en eau bleue par l’utilisation de la plante ROCHEM BIOFILT.
49 L’article paru dans le projet ERBA 400 dans la publication «Tecnologie e trasporti Mare» — mai/juin 2008 confirme en outre que le chalou cubin du SAIPEM ERRI 400 était équipé de la technologie ROCHEM: un système d’osmose inverse pour le dessalement et le traitement des eaux usées.
50 Au vu de ce qui précède, il existe des preuves suffisantes de l’usage sérieux de la marque antérieure pour les produits protégés par ladite marque.
Sur la question de savoir si les signes utilisés diffèrent sensiblement de la marque antérieure telle qu’elle a été enregistrée 51 La titulaire de la marque de l’Union européenne fait notamment référence à l’utilisation des signes suivants dans certains éléments publicitaires et soutient que ces documents devraient être écartés étant donné qu’ils présentent des signes qui diffèrent considérablement de la forme sous laquelle la marque antérieure est enregistrée au sens de l’article 15, paragraphe 1, point a) [devenu l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE]:



52 Comme l’a conclu à juste titre la division d’annulation, les éléments de preuve considérés dans leur ensemble démontrent un usage de la marque antérieure sous la forme enregistrée, à savoir . Dès lors, le cas d’espèce ne concerne pas une situation dans laquelle le demandeur en nullité a fait usage des seuls signes illustrés au paragraphe 52 ci-dessus.

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53 Toutefois, la chambre de recours ne conteste pas que ces signes diffèrent de manière significative par rapport à la forme de la marque antérieure.
54 L’objet de l’article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 207/1009 du Conseil du 26 février 2009 (version codifiée) a pour objet d’éviter d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle la marque a été enregistrée, et de permettre au titulaire de cette dernière d’apporter au signe, à l’occasion de son exploitation commerciale, les variations qui, sans en modifier le caractère distinctif, permettent de mieux l’adapter aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés. Dans de pareilles situations, lorsque le signe utilisé dans le commerce diffère de la forme sous laquelle celui-ci a été enregistré uniquement par des éléments négligeables, de sorte que les deux signes peuvent être considérés comme globalement équivalents, la disposition susvisée prévoit que l’obligation d’usage de la marque enregistrée peut être remplie en rapportant la preuve de l’usage du signe qui en constitue la forme utilisée dans le commerce (23/02/2006, T-194/03,
Bainbridge, EU:T:2006:65, § 50).
55 Le constat d’une altération du caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée requiert un examen du caractère distinctif et dominant des éléments ajoutés en se basant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments ainsi que sur la position relative des différents éléments dans la configuration de la marque
(12/03/2014, T-381/12, Palma Mulata, EU:T:2014:119, § 30; voir également
10/06/2010, T-482/08, Atlas Transport, EU:T:2010:229, § 31 et la jurisprudence citée).
56 La marque antérieure tire son caractère distinctif de l’élément verbal «ROCHEM» et qui est reproduit dans les signes précités; Certains des signes contiennent aussi le mot «MARINE» présent dans la marque antérieure telle qu’elle est enregistrée. L’usage de ces signes n’ altère pas le caractère distinctif de la marque antérieure dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée. La couleur bleue, elle est frappante par les solutions pour le traitement de l’eau; le dispositif de chute est d’une importance secondaire et occupe une position secondaire dans l’impression d’ensemble produite par la marque et sera perçu par le public pertinent comme de nature purement décorative. En ce qui concerne la page de couverture de la
publication dans laquelle le signe est composé d’ un fond bleu, au contraire, en revanche, pour le signe, la couleur verte est pratiquement identique à la marque antérieure. En ce qui concerne les mots supplémentaires tels que «WATER TREATMENT», «inverse osmose
SYSTEMS», «GREY AND BLACK WATER TREATMENT», étant descriptifs et représentés par ailleurs dans une taille beaucoup plus petite, ils ne sauraient être considérés comme altérer le caractère distinctif de la marque antérieure telle qu’elle a été enregistrée; Le formulaire est adopté pour des supports promotionnels spécifiques qui représentent une forme d’eau avec des lettres ondulées et sont utilisés pour véhiculer le mot ROCHEM MARINE et le texte sous une forme ondulée pour évoquer la notion de mouvement en mer.

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57 La titulaire de la marque de l’Union européenne mentionne également l’utilisation de noms tels que COSTA, Fortuna, BECRUX, ELETTRA, TODARO dans les informations sur le produit. À cet égard, il est fait référence au fait qu’il n’existe dans le système de la MUE aucun précepte qui oblige le titulaire d’une marque à prouver l’usage de celui-ci seul, indépendamment de toute autre marque. Ce pourrait être le cas lorsque deux ou plusieurs marques sont utilisées conjointement et de manière autonome, comme par exemple une marque maison combinée avec une identifiant du produit spécifique.
Traduction de la preuve de l’ usage
58 La titulaire de la marque de l’Union européenne se plaint également de l’absence de traduction de certains documents. En particulier, la titulaire de la marque de l’Union européenne reproche à la division d’annulation de la chambre de recours d’avoir apprécié les factures sur la description des produits spécifiés dans le certificat d’enregistrement et dans leur traduction;
59 La règle 22 (6) du REMC dispose que lorsque les preuves fournies par l’opposant ne sont pas rédigées dans la langue de la procédure d’opposition, l’Office peut inviter l’opposant à fournir, dans cette langue, une traduction dans cette langue.
60 En l’espèce, étant donné qu’une partie des preuves était déjà en anglais, et qu’il était possible d’avoir croisé l’élément de preuve en italien, c’est à bon droit que la division d’annulation n’a pas demandé la traduction des preuves en italien;
61 Quant aux factures, alors que le libellé des produits en italien du certificat d’enregistrement «Impianti di dissalazione» est rédigé en italien. Installations de dessalement de l’Impianti di trattamento ACQUE «Acque grigie» étant donné que, dans les factures, la chambre de recours relève que l’eau de couleur grise et les stations d’épuration des eaux noires expliqueront la description en italien des produits mentionnés dans les factures, la nature des produits couverts par les factures est, en tout état de cause, suffisamment expliquée par le matériel publicitaire et les fiches techniques en anglais et en italien. En outre, dans le cadre du recours, la demanderesse en nullité a présenté des factures, qui incluent dans le libellé des produits, le libellé suivant en anglais «station d’épuration d’eau».
clusio n
62 À la lumière des considérations qui précèdent, la chambre de recours confirme la conclusion quant à l’existence d’un usage sérieux de la marque antérieure pour tous les produits enregistrés, à savoir les «installations de dessalement de l’Office;
Eaux de mer et stations de traitement des eaux douces».
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
63 La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucun argument démontrant l’appréciation de la décision attaquée au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

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64 Pour les motifs exposés dans la décision attaquée, la chambre de recours approuve la conclusion selon laquelle les produits et services de la marque demandée compris dans les classes 11 et 40 sont similaires à ceux désignés par la marque antérieure.
65 Les marques sont également similaires sur les plans visuel et phonétique, comme l’a conclu la division d’opposition dans la mesure où elles coïncident par l’élément verbal distinctif ROCHEM, qui n’a pas de signification spécifique au regard des produits et services en cause, et ne diffère que par des éléments faibles ou décoratifs.
66 Compte tenu des considérations qui précèdent, c’est à juste titre que la division d’opposition a conclu à l’existence d’un risque de confusion en Italie.
C Ost s
67 La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante au sens de l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, elle doit être condamnée à supporter les frais exposés par la demanderesse en nullité aux fins des procédures d’annulation et de recours.
68 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse en nullité, de 550 EUR.
69 En ce qui concerne la procédure de nullité, la division d’annulation a condamné les parties à supporter leurs propres frais. Cette décision demeure inchangée.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la titulaire de la marque de l’Union européenne à supporter les frais exposés par la demanderesse en nullité aux fins de la procédure de recours, fixés à 550 EUR.

Signé Signé Signé
G. Humphreys M. Bra C. Rusconi
Greffier:
Signé
P.O. M. Chaleva