DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, le 04/03/2026

Chery Automobile Co., Ltd. No.8 Changchun Road, Economy & Technology Development Zone, Wuhu City 241009 Anhui Province China
Votre référence : GWZC20250000014558 Numéro d’enregistrement international : 1886180 Marque : SUPER HYBRID SYSTEM Nom du titulaire : Chery Automobile Co., Ltd. No.8 Changchun Road, Economy & Technology Development Zone, Wuhu City 241009 Anhui Province China
I. Résumé des faits
Le 11/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 12 Voitures électriques ; véhicules électriques ; voitures ; voitures autonomes ; voitures sans conducteur ; voitures hybrides rechargeables ; voitures hybrides série ; voitures électriques à pile à combustible ; moteurs d’automobiles ; voitures électriques rechargeables.
Classe 37 Installation et réparation d’équipements de chauffage ; reconstruction de moteurs usés ou partiellement détruits ; entretien de véhicules ; entretien et réparation de véhicules automobiles ; stations-service pour véhicules [ravitaillement en carburant et entretien] ; services de dépannage de véhicules ; recharge de batteries de véhicules.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1886180 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 12 Voitures électriques ; véhicules électriques ; voitures ; voitures autonomes ; voitures sans conducteur ; voitures hybrides rechargeables ; voitures hybrides série ; voitures électriques à pile à combustible ; moteurs d’automobiles ; voitures électriques rechargeables.
Classe 37 Installation et réparation d’équipements de chauffage ; reconstruction de moteurs usés ou partiellement détruits ; entretien de véhicules ; entretien et réparation de véhicules automobiles ; stations-service pour véhicules [ravitaillement en carburant et entretien] ; services de réparation de pannes de véhicules ; chargement de batteries de véhicules.
La demande peut être poursuivie pour les services restants :
Classe 37 Installation, maintenance et réparation de matériel informatique ; suppression des interférences dans les appareils électriques ; entretien, nettoyage et réparation du cuir.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel SANCHEZ ORTEGA

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 11/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 11/12/2025 FIN DU DÉLAI: 11/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1886180 Marque: SUPER HYBRID SYSTEM Nom du titulaire: Chery Automobile Co., Ltd.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «SUPER HYBRID SYSTEM».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 12 Voitures électriques; Véhicules électriques; Voitures; Voitures autonomes; Voitures sans conducteur;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Voitures hybrides rechargeables ; Voitures hybrides série ; Voitures électriques à pile à combustible ; Moteurs d’automobiles ; Voitures électriques rechargeables.
Classe 37 Installation et réparation d’équipements de chauffage ; Reconstruction de moteurs usés ou partiellement détruits ; Entretien de véhicules ; Entretien et réparation de véhicules automobiles ; Stations-service pour véhicules [ravitaillement en carburant et entretien] ; Services de dépannage de véhicules ; Recharge de batteries de véhicules.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : système double exceptionnel.

La signification susmentionnée des mots « SUPER HYBRID SYSTEM », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

SUPER « informel. remarquable ; exceptionnellement bon » (informations extraites du Collins English dictionary online le 10/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/super).

HYBRID « 5. (d’un véhicule) alimenté par plus d’une source. 6. désignant ou étant un hybride ; d’origine mixte, toute chose dérivée de sources hétérogènes, ou composée d’éléments de types différents ou incongrus » (informations extraites du Collins English dictionary online le 10/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hybrid).

SYSTEM « un groupe ou une combinaison d’éléments interdépendants, liés ou interagissant, formant une entité collective ; un assemblage méthodique ou coordonné de parties, de faits, de concepts, etc. » (informations extraites du Collins English dictionary online le 10/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/system).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés de la classe 12, à savoir les voitures électriques, véhicules électriques, voitures, voitures autonomes, voitures sans conducteur, voitures hybrides rechargeables, voitures hybrides série, voitures électriques à pile à combustible, moteurs d’automobiles, voitures électriques rechargeables, disposeront d’un système hybride exceptionnel (à savoir, un moteur à combustion et un moteur électrique).

De même, les services de la classe 37, à savoir l'installation et la réparation d’équipements de chauffage, la reconstruction de moteurs usés ou partiellement détruits, l’entretien de véhicules, l’entretien et la réparation de véhicules automobiles, les stations-service pour véhicules [ravitaillement en carburant et entretien], les services de dépannage de véhicules, la recharge de batteries de véhicules, sont spécifiquement conçus pour la réparation, l’entretien, la reconstruction et le ravitaillement en carburant d’équipements et de moteurs alimentés par des

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sources d’énergie, et ils sont particulièrement bons.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

En outre, les termes désignant simplement une qualité ou une fonction particulière, positive ou attrayante des produits et services peuvent être refusés s’ils sont demandés seuls et/ou en combinaison avec des termes descriptifs:

SUPER pour souligner les «qualités positives des produits ou services» (arrêts du 19/05/2010, T-464/08, Superleggera, EU:T:2010:212, § 23-30; 20/11/2002, T-79/01 & T-86/01, Kit Pro / Kit Super Pro, EU:T:2002:279, § 26);
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour:

Classe 12 Voitures électriques; véhicules électriques; voitures; voitures autonomes; voitures sans conducteur; voitures hybrides rechargeables; voitures hybrides série; voitures électriques à pile à combustible; moteurs d’automobiles; voitures électriques rechargeables.
Classe 37 Installation et réparation d’équipements de chauffage; Reconstruction de moteurs usés ou partiellement détruits; Entretien de véhicules; Véhicules à moteur

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entretien et réparation; Stations-service pour véhicules [ravitaillement en carburant et entretien]; Services de réparation de pannes de véhicules; Recharge de batteries de véhicules.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir:

Classe 37 Installation, entretien et réparation de matériel informatique; suppression des interférences dans les appareils électriques; entretien, nettoyage et réparation du cuir.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Daniel SANCHEZ ORTEGA Examinateur
AG2Révision effectuée par Aurélien BILLERAULT – Cette communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.