EUIPO, 29 janvier 2026, n° 019232891

EUIPO 29 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 janv. 2026, n° 019232891
Numéro(s) :	019232891
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 29/01/2026
Fieldfisher (Belgium) LLP L’Arsenal, Boulevard Louis Schmidtlaan 29 boîte 15 B-1040 Bruxelles BELGIQUE
Demande n°: 019232891 Votre référence: UK01-2023506.00002 Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Barker Fruit Processors Limited 72 Shaw Road, Pleasant Valley Geraldine, South Canterbury NOUVELLE-ZÉLANDE
I. Exposé des faits
Le 26/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 5 Compléments alimentaires et nutritionnels; suppléments vitaminiques et minéraux; compléments alimentaires vitaminiques et minéraux; boissons enrichies en vitamines à usage médical; boissons médicinales; boissons de compléments nutritionnels; préparations pour la fabrication de boissons médicamenteuses; boissons enrichies en nutriments à des fins médicales; boissons adaptées à des fins médicales; boissons diététiques adaptées à des fins médicales; aliments pour bébés; aliments pour nourrissons.

Classe 29 Fruits et légumes conservés, congelés, cuits et séchés; gelées, confitures, marmelades; caillé; crème de citron; purées de fruits, pulpes de fruits, mélanges et garnitures; jus pour la cuisson de pâtes de fruits; pâtes de fruits; pectine de fruits; écorces de fruits; pulpe de fruits; purées de fruits; fruits en conserve; pâtes à tartiner aux fruits; fruits transformés; fruits compotés; fruits au vinaigre; fruits tranchés; mélanges de fruits secs; garnitures, mélanges et purées à base de fruits pour gâteaux, tartes, pâtisseries et pains; garnitures, mélanges et sauces à base de légumes pour gâteaux, tartes, pâtisseries et pains; mélanges pour en-cas composés
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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principalement de fruits transformés, de noix transformées ou de raisins secs ; fruits en conserve ; conserves de fruits ; jus de légumes pour la cuisine ; jus de tomate pour la cuisine ; légumes en conserve ; légumes en conserve ; mousses de légumes ; pâtes de légumes ; purées de légumes ; légumes, en conserve ; huiles végétales à usage alimentaire ; pâtes à tartiner à base de légumes ; pâtes à tartiner à base de fruits ; pickles ; soupes, y compris surgelées, réfrigérées ou à longue conservation ; préparations pour faire des soupes ; mélanges pour soupes ; bases pour soupes ; plats préparés principalement à base de légumes ; plats emballés composés principalement de légumes ; plats préparés composés principalement de mélanges de légumes avec ou sans sauces et/ou arômes ; succédanés de viande à base de légumes ; protéines végétales texturées formées prêtes à consommer à utiliser comme substitut de viande, en particulier pour la viande hachée, la saucisse, le bologne, les galettes de hamburger, le steak, les nuggets ; protéines végétales texturées formées prêtes à cuire à utiliser comme substitut de viande, en particulier pour la viande hachée, la saucisse, le bologne, les galettes de hamburger, le steak et les nuggets ; haricots au lard ; antipasti ; pâtes à tartiner à base de noix ; pâtes à tartiner aux noisettes ; aliments de grignotage à base de fruits ; aliments de grignotage à base de légumes ; pulpes de fruits, pâtes de fruits, gels de fruits ou compotes de fruits enrichis en vitamines, minéraux, calcium, fibres et/ou protéines ; desserts à base de fruits (prêts à consommer ou surgelés) ; jus de citron à usage culinaire ; pots de fruits prêts à consommer ; pots de collation prêts à consommer à base de fruits ; pots de repas salés prêts à consommer composés principalement de légumes ; plats préparés, plats semi-préparés et kits de repas composés principalement de légumes, de plantes, de fruits, de noix, de substituts de viande ou d’imitations de viande, et comprenant également des sauces ou des assaisonnements, prêts à être chauffés ou cuits.

Classe 30 Moutardes ; sauces utilisées comme condiments ; chutneys ; relish [condiment] ; coulis de fruits [sauces] ; vinaigre ; sucre, miel, mélasse ; tartes aux fruits ; thés aux fruits ; boissons à base de thé ; kombucha ; arômes de fruits, autres que les huiles essentielles ; sauces pour salades ; garnitures à base de chocolat pour gâteaux et tartes ; nappage au chocolat ; sirops de chocolat ; produits à base de chocolat ; chocolat ; sirops de nappage ; pain, pâtisserie et confiserie ; mélanges pour pâtisseries ; salsa ; chow-chow [condiment] ; sauces, y compris les sauces salées et les sauces dessert ; sauce tomate ; mélanges de sauces ; sauces pour sautés ; sauces en sachet ; sauces de cuisson ; sauces à mijoter ; sauces contenant des noix ; sauces salées comme bases de repas ; sauces pour poulet ; sauces pour poisson ; sauces pour pâtes et riz ; sauces concentrées ; sauces épicées ; sauces au curry ; sauces satay, y compris les sauces satay sans noix ; sauces pour salades ; sauces au poivre ; sauces pour pâtes ; sauces pour pizzas ; sauces, ketchup, sauce tomate, sauce soja, sauce chili, sauce aux huîtres ; sauces pour glaces ; mélanges de cuisson préparés ; mélanges pour la fabrication de produits de boulangerie ; mélanges pour gâteaux ; mélanges pour muffins ; mélanges pour brownies ; mélanges pour biscuits ; marinades ; mayonnaise ; aïoli ; sauce hollandaise ; mayonnaise sans œufs ; pesto ; sauce caramel ; crème anglaise enrichie en calcium, fibres et/ou protéines ; crème pâtissière ; confiserie ; pâte d’épices ; boissons à base de thé ; boissons à base de thé avec arômes de fruits ; trempettes à base de moutarde ; trempettes à base de raifort ; trempettes à base de vinaigre ; trempettes à base de caramel ; trempettes à base de chocolat ; pots de repas salés prêts à consommer composés principalement de légumineuses, de riz, de pâtes ou de céréales ; plats préparés, plats semi-préparés et kits de repas composés principalement de pâtes, de riz, de légumineuses, de nouilles, de céréales, de boulgour, de quinoa, de coquilles à tacos, de chips ou de tortillas, de pâte à pizza ou de bases, et comprenant également des sauces ou des assaisonnements, prêts à être chauffés ou cuits.

Classe 32 Boissons non alcoolisées, y compris les jus et les sirops ; bases pour smoothies ; concentrés pour smoothies ; mélanges pour smoothies de cette classe ; extraits de fruits non alcoolisés ; extraits de fruits non alcoolisés utilisés dans la préparation de boissons ; essences et extraits de fruits non alcoolisés pour la fabrication de boissons ; sirops, concentrés et poudres pour la fabrication de boissons ; boissons gazeuses,

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non alcoolisées ; boissons isotoniques ; boissons enrichies en nutriments ; boissons non alcoolisées enrichies en vitamines ; boissons non alcoolisées enrichies en vitamines, minéraux et antioxydants ; boissons aux fruits ; boissons aromatisées aux fruits ; boissons non alcoolisées ; boissons à base de fruits ; boissons à base de plantes ; boissons non alcoolisées aromatisées au thé.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : quantité ou avantage quotidien.

- La signification des mots « Every Day + », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaires de l’Oxford English Dictionary et du Collins English Dictionary (informations extraites le 26/09/2025 précédemment à l’adresse :

https://www.oed.com/dictionary/everyday_n? tab=meaning_and_use#1223481540 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/plus-sign)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés des classes 5, 29, 30 et 32 (produits alimentaires et compléments) devraient être consommés ou proposés chaque jour. Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en les lettres capitales A et D, et la police stylisée entièrement en vert, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur la fréquence à laquelle les produits peuvent être consommés.

- En outre, le signe « + » est également mentionné comme désignant « additionnel, supplémentaire, de qualité supérieure, excellent en son genre » (15/12/1999, R 329/1999-1, PLATINUM PLUS) dans les Directives de l’Office (Partie B, Examen, Section 4, Motifs absolus de refus, Chapitre 3, Marques non distinctives (article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, paragraphe 2, Éléments verbaux) où il est indiqué que les mots sont non distinctifs ou ne peuvent conférer de caractère distinctif à un signe complexe s’ils sont si fréquemment utilisés qu’ils ont perdu toute capacité à distinguer des produits et des services.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur a sollicité le 24/11/2025 une prorogation du délai, qui a été accordée par l’Office, indiquant que la soumission de la réponse devait être effectuée au plus tard le 26/01/2026.

Néanmoins, le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2,
du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019232891 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel SANCHEZ ORTEGA