DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, EUTMR)
Alicante, 23/02/2026
PAGE, WHITE FARRER (ALLEMAGNE) LLP Schubertstr. 7 D-80336 Munich ALLEMAGNE
Demande n°: 019244203 Votre référence: D460874EM Marque: WHEN GRIT ISN’T ENOUGH Type de marque: Marque verbale Demandeur: Eli Lilly and Company Lilly Corporate Center Indianapolis, Indiana 46285 ÉTATS-UNIS (É.-U.)
I. Résumé des faits
Le 10/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 44 Services d’informations médicales; fourniture d’informations dans le domaine de la gestion du poids et du traitement de l’obésité; fourniture d’informations médicales concernant les préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’obésité.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Dans le cas où la détermination et le courage propres ne sont pas suffisants.

• Ceci a été étayé par ces définitions de dictionnaire, datées du 10/10/2025: https://www.merriam-webster.com/dictionary/when, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/grit, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/isnt et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/enough. Le contenu de ces définitions de dictionnaire a été communiqué au demandeur dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe «WHEN GRIT ISN’T ENOUGH» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer un
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des services, à savoir qu’ils aident et permettent aux clients de gérer les défis liés au poids et à l’obésité lorsque leur propre détermination et leur courage pour relever les défis découlant du poids et de l’obésité ne sont pas suffisants. Cela est valable pour les services concernant la fourniture d’informations dans le domaine de la gestion du poids et du traitement de l’obésité et la fourniture d’informations médicales sur les préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’obésité. En outre, le signe sera perçu comme un message encourageant indiquant que lorsque l’autodétermination du patient fait défaut, les services d’information médicale du demandeur peuvent intervenir et prendre le relais pour garantir les besoins du patient.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019244203 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KERN