DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 04/03/2026

Apfel Cosmetics Co., Ltd. (Dogok-dong, Daelim Acrotel), 2112ho, 13 Eonju-ro, 30-gil, Gangnam-gu Séoul 06292 République de Corée
Votre référence: KR20250002350 Numéro d’enregistrement international: 1885862 Marque:
Nom du titulaire: Apfel Cosmetics Co., Ltd. (Dogok-dong, Daelim Acrotel), 2112ho, 13 Eonju-ro, 30-gil, Gangnam-gu Séoul 06292 République de Corée
I. Résumé des faits
Le 09/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques pour le corps et les soins de beauté; produits cosmétiques; shampooings; sérums (produits cosmétiques); essences pour le visage; crèmes solaires; lait corporel; gel douche; nettoyants pour le visage; préparations pour le traitement des cheveux; toniques pour la peau; crèmes hydratantes.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1885862 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel SANCHEZ ORTEGA

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OPERATIONS DEPARTMENT W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 09/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 09/12/2025 FIN DU DÉLAI: 09/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1885862 Marque:
Nom du titulaire: Apfel Cosmetics Co., Ltd.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe pour lequel vous avez demandé l’enregistrement est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 3 Cosmétiques pour les soins du corps et de beauté ; Cosmétiques ; Shampoings ; Sérums (cosmétiques) ; Essences pour le visage ; Crèmes solaires ; Lotions pour le corps ; Gels douche ; Nettoyants pour le visage ; Préparations pour le traitement des cheveux ; Toniques pour la peau ; Crèmes hydratantes.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : pomme.

La signification susmentionnée du mot « Apfel », contenu dans la marque, est étayée par la référence de dictionnaire suivante.

APFEL « rundliche, fest-fleischige, aromatisch schmeckende Frucht mit Kerngehäuse; Frucht des Apfelbaums » Traduction libre fournie par l’examinateur : fruit rond, à chair ferme, au goût aromatique, avec un trognon ; fruit du pommier. (informations extraites du Duden German dictionary online le 09/12/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Apfel).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés de la classe 3, à savoir les cosmétiques pour les soins du corps et de beauté, les cosmétiques, les shampoings, les sérums (cosmétiques), les essences pour le visage, les crèmes solaires, les lotions pour le corps, les gels douche, les nettoyants pour le visage, les préparations pour le traitement des cheveux, les toniques pour la peau, les crèmes hydratantes, contiendront des pommes (par exemple : des parfums de pomme, de l’extrait de pomme, etc.). Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 09/12/2025 a révélé que le mot APFEL est couramment utilisé sur le marché pertinent :

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https://www.lesielle.com/int/de/pyrus-malus-fruit-extract-kosmetik-was-ist-inci-141
Traduction libre fournie par l’examinateur :

EXTRAIT DE FRUIT DE POMME INCI : Pyrus malus fruit extract Qu’est-ce que l’extrait de fruit de pomme ?
Les pommes et tous les types de pommes sont bénéfiques pour notre santé, c’est un fait bien connu. Depuis une décennie, l’extrait de pomme apparaît également dans les cosmétiques. Les pommes sont riches en vitamines (vitamines C et E), en polyphénols, en AHA (acide malique) et en quercétine. Chaque ingrédient, individuellement et en combinaison, aide la peau à paraître plus belle.

Utilisation et bienfaits :

Lorsqu’il est appliqué sur la peau, l’extrait offre des propriétés antioxydantes et anti-âge. L’acide malique AHA exfolie en douceur la peau, ce qui améliore les taches brunes et les imperfections et a un effet éclaircissant. Les vitamines et les polyphénols agissent comme antioxydants et piégeurs de radicaux libres et améliorent les signes visibles du vieillissement en protégeant la peau.

https://www.age-attraction.de/Hyaluron-500-Apfelextrakt-Beauty-Booster/N-650

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Traduction libre fournie par l’examinateur :

Acide hyaluronique 500 & extrait de pomme – booster de beauté
Acide hyaluronique & extrait de pomme – peau plus lisse de l’intérieur. Notre acide hyaluronique est d’une pureté et d’une qualité absolues.

https://www.oeko-essentials.com/de-eu/products/planb-anti-aging-gesichtscreme-arganoel- apfelextrakt
Traduction libre fournie par l’examinateur :

Crème visage PlanB Cosmetics – soin anti-âge végétalien à l’huile d’argan, aux protéines de lupin et à l’extrait de pomme pour une peau lisse, 50 ml
Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation d’un type de police, cet élément n’est pas susceptible de véhiculer une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux

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exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Daniel SANCHEZ ORTEGA Examinateur