EUIPO, 10 avril 2026, n° 019253199

EUIPO 10 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 avr. 2026, n° 019253199
Numéro(s) :	019253199
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/04/2026
« ГЕНЕЗИС ЛАБОРАТОРИИ » ООД SPUTNIK STREET 19 1574 София BULGARIA
Numéro de la demande: 019253199 Votre référence: 2Caps Marque: 2Caps Type de marque: Marque verbale Demandeur: « ГЕНЕЗИС ЛАБОРАТОРИИ » ООД SPUTNIK STREET 19 1574 София BULGARIA
I. Exposé des faits
Le 12/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 5 Compléments alimentaires; Compléments alimentaires protéinés; Compléments alimentaires pour êtres humains; Compléments probiotiques; Fibres alimentaires; Compléments alimentaires et nutritionnels; Compléments alimentaires et préparations diététiques; Compléments alimentaires en poudre à base de protéines; Compléments alimentaires de santé pour personnes ayant des besoins diététiques spéciaux; Compléments alimentaires pour humains non à usage médical; Formulations bactériennes probiotiques à usage médical; Préparations probiotiques à usage médical pour aider à maintenir un équilibre naturel de la flore dans le système digestif; Boissons complémentaires diététiques; Préparations diététiques et nutritionnelles; Préparations antibactériennes; Agents pharmaceutiques affectant le métabolisme; Fibres alimentaires pour faciliter la digestion; Compléments à base de plantes; Compléments homéopathiques; Compléments alimentaires antioxydants; Compléments pour la forme physique et l’endurance; Compléments alimentaires à base de plantes pour personnes ayant des besoins diététiques spéciaux; Nutraceutiques à utiliser comme compléments alimentaires.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19253199 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Gueorgui IVANOV

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 12/11/2025
« ГЕНЕЗИС ЛАБОРАТОРИИ » ООД SPUTNIK STREET 19 1574 София BULGARIA
Numéro de la demande: 019253199 Votre référence: 2Caps Marque: 2Caps Type de marque: Marque verbale Demandeur: « ГЕНЕЗИС ЛАБОРАТОРИИ » ООД SPUTNIK STREET 19 1574 София BULGARIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale '2Caps'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif pour ces produits.

L’objection est soulevée à l’égard de tous les produits désignés, à savoir:

Classe 5: Compléments alimentaires; Compléments alimentaires protéinés; Compléments alimentaires pour êtres humains; Compléments probiotiques; Fibres alimentaires; Compléments alimentaires et nutritionnels; Compléments alimentaires et préparations diététiques; Compléments alimentaires en poudre à base de protéines; Compléments alimentaires de santé pour personnes ayant des besoins diététiques spéciaux; Compléments alimentaires pour humains à usage non médical; Formulations bactériennes probiotiques à usage médical; Préparations probiotiques à usage médical pour aider à maintenir un équilibre naturel de la flore dans le système digestif; Boissons complémentaires diététiques; Préparations diététiques et nutritionnelles; Préparations antibactériennes; Agents pharmaceutiques affectant le métabolisme; Fibres alimentaires pour faciliter la digestion; Compléments à base de plantes; Compléments homéopathiques; Compléments alimentaires antioxydants; Fitness et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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compléments pour l’endurance; compléments alimentaires à base de plantes pour personnes ayant des besoins diététiques spéciaux; produits nutraceutiques à usage de compléments alimentaires.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée.

La marque demandée est composée de l’expression « 2Caps », qui sera comprise par le public anglophone pertinent de l’Union européenne comme une expression significative, à savoir : « deux capsules » (two capsules).

Cette compréhension est corroborée par les sources suivantes :

Caps – (dans les ordonnances) capsules.

(informations extraites le 12/11/2025 du Collins English Dictionary, Dictionary.com et WordReference.com en ligne, à l’adresse : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/caps; https://www.dictionary.com/browse/caps, https://www.wordreference.com/definition/caps.#:~:text=WordReference%20Random%20Ho use%20Unabridged%20Dictionary,(in%20prescriptions)%20a%20capsule.).

Par conséquent, prise dans son ensemble, la marque « 2Caps » constitue une indication informative directe concernant la taille de la portion des compléments et préparations nutritionnelles en question de la classe 5 (en informant qu’une portion se compose de deux capsules, 2 caps) et/ou de leur utilisation et posologie suggérées, à savoir que le consommateur devrait prendre 2 capsules comme dose recommandée.

Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations descriptives sur le type, le contenu et la posologie des produits en question.

Il s’ensuit que le lien entre la marque et les produits demandés est suffisamment étroit pour que le signe tombe dans le champ d’application de l’interdiction prévue à l’article 7, paragraphe 1, sous c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, irrecevable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, car il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

En résumé, rien dans le signe « 2Caps » ne permettrait, au-delà de sa signification informative évidente, au public pertinent de percevoir le signe facilement et instantanément comme une marque distinctive pour les produits en cause.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe pour lequel la protection est demandée – « 2Caps » – est descriptif et dépourvu de tout caractère distinctif, et n’est pas apte à distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Gueorgui IVANOV Examinateur
AG2Révision effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.