DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 12/02/2026

CONG TY CO PHAN VINACAFÉ BIEN HOA (VINACAFÉ BIEN HOA JOINT STOCK COMPANY) Bien Hoa Industrial Zone 1, An Binh ward, Bien Hoa city Dong Nai province Viet Nam
Votre référence: P-2025-00040 Numéro d’enregistrement international: 1882082 Marque: WAKE-UP Nom du titulaire: CONG TY CO PHAN VINACAFÉ BIEN HOA (VINACAFÉ BIEN HOA JOINT STOCK COMPANY) Bien Hoa Industrial Zone 1, An Binh ward, Bien Hoa city Dong Nai province Viet Nam
I. Exposé des faits
Le 26/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 30 Café; aliments à base de café; thé; aliments à base de thé; thé vert; tisanes non à usage médical.
Classe 32 Boissons à base de nid d’oiseau (non alcoolisées, non à usage médical); boissons à base de nid d’oiseau (non alcoolisées); boissons énergisantes (non à usage médical); boissons non alcoolisées aromatisées au thé, au café.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément à l’article 119, paragraphe 2, et à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1882082 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :
Classe 30 Café ; aliments à base de café ; thé ; aliments à base de thé ; thé vert ; tisanes non à usage médical.
Classe 32 Boissons à base de nid d’oiseau (non alcoolisées, non à usage médical) ; boissons à base de nid d’oiseau (non alcoolisées) ; boissons énergisantes (non à usage médical) ; boissons non alcoolisées aromatisées au thé, au café.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :
Classe 30 Nouilles instantanées ; pho instantané (nouilles instantanées vietnamiennes) ; nouilles de riz instantanées ; vermicelles instantanés ; nouilles à cuisson instantanée ; riz instantané ; macaronis ; nouilles de riz plates ; porridge instantané ; nouilles instantanées avec un sachet de légumes, de viande et une base de soupe saveur fondue (les nouilles étant le composant principal) ; nouilles ; spaghettis ; nouilles de riz ; vermicelles de riz ; bâtonnets de farine de riz ; bâtonnets de farine de blé ; feuilles de riz comestibles ; amuse-gueules à base de riz ; nouilles surgelées ; sauce de poisson (condiments) ; sauce de soja ; sauces (condiments) ; condiments ; assaisonnements ; ketchup (sauces) ; sauce chili ; poudre d’assaisonnement ; vinaigrettes ; mayonnaise ; sauces satay ; sauce d’huître ; moutarde ; sauces satay à base de pétoncles (condiments) ; sauces à base de tofu fermenté (condiments) ; vinaigre de chili (condiments) ; assaisonnement pour riz ; mélange de sel rose de l’Himalaya et de poivre noir (assaisonnement) ; aliments à base de nouilles ; aliments à base de céréales ; céréales transformées ; bibimbap [riz mélangé avec des légumes, de la viande et des condiments] ; kimbap ; rouleaux de printemps ; wontons ; jiaozi ; mandu (raviolis de style coréen) ; baozi ; confiserie.
Classe 32 Boissons non alcoolisées ; boissons rafraîchissantes sans alcool ; sirops pour boissons ; eaux minérales (boissons) ; eau potable en bouteille ; boissons non alcoolisées à base de jus de fruits ; boissons non alcoolisées aromatisées aux fruits ; bière.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure au cours de laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Veronika CSERBA

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 26/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 26/11/2025 FIN DU DÉLAI: 26/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1882082 Marque: WAKE-UP Nom du titulaire: CONG TY CO PHAN VINACAFÉ BIEN HOA (VINACAFÉ BIEN HOA JOINT STOCK COMPANY)
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «WAKE-UP».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Le signe pour lequel la protection a été demandée est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 30 Café ; Aliments à base de café ; Thé ; Aliments à base de thé ; Thé vert ; Tisanes non à usage médical.
Classe 32 Boissons à base de nid d’oiseau (non alcoolisées, non à usage médical) ; Boissons à base de nid d’oiseau (non alcoolisées) ; Boissons énergisantes (non à usage médical) ; Boissons non alcoolisées aromatisées au thé, au café.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : rendre actif.

La signification susmentionnée des mots « WAKE-UP », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

WAKE-UP « an act or instance of waking up; If something such as an activity wakes you up, it makes you more alert and ready to do things after you have been lazy or inactive. » (informations extraites du Collins dictionary le 26/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wake-up).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « WAKE-UP » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à souligner les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils l’aident à s’éveiller et à se sentir plus alerte.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit par la présente impartir un délai de deux mois pour

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lever les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et de satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification [article 193, paragraphes 2), 3) et 4) du RMCUE]. Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour:

Classe 30 Café; aliments à base de café; thé; aliments à base de thé; thé vert; tisanes non à usage médical.
Classe 32 Boissons à base de nid d’oiseau (non alcoolisées, non à usage médical); boissons à base de nid d’oiseau (non alcoolisées); boissons énergétiques (non à usage médical); boissons non alcoolisées aromatisées au thé, au café.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir:

Classe 30 Nouilles instantanées; pho instantané (nouilles instantanées vietnamiennes); nouilles de riz instantanées; vermicelles instantanés; nouilles de cuisson instantanées; riz instantané; macaronis; nouilles de riz plates; porridge instantané; nouilles instantanées avec un sachet de légumes, de viande et une base de soupe saveur fondue (les nouilles étant le composant principal); nouilles; spaghettis; nouilles de riz; vermicelles de riz; bâtonnets de farine de riz; bâtonnets de farine de blé; papier de riz comestible; amuse-gueules à base de riz; nouilles surgelées; sauce de poisson (condiments); sauce de soja; sauces (condiments); condiments; assaisonnements; ketchup (sauces); sauce chili; poudre d’assaisonnement; vinaigrettes; mayonnaise; sauces satay; sauce d’huître; moutarde; sauces satay à base de pétoncles (condiments); sauces à base de tofu fermenté (condiments); vinaigre de chili (condiments); assaisonnement pour riz; mélange de sel rose de l’Himalaya et de poivre noir (assaisonnement); aliments à base de nouilles; aliments à base de céréales; céréales transformées; bibimbap [riz mélangé avec des légumes, de la viande et des condiments]; kimbap; rouleaux de printemps; wontons; jiaozi; mandu (raviolis de style coréen); baozi; confiserie.
Classe 32 Boissons non alcoolisées; boissons gazeuses; sirops pour les boissons; eaux minérales (boissons); eau potable en bouteille; boissons non alcoolisées à base de jus de fruits; boissons non alcoolisées aromatisées aux fruits; bière.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Veronika CSERBA Examinatrice
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