DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 13/01/2026
STUDIO DEMETRA Daniela Barlocco Via Pian Masino 8/5p I-16011 ARENZANO (GE) ITALIE
Demande n°: 018970104 Votre référence:

Marque: Mental Fitness Audio Programme Type de marque: Marque verbale Demandeur: Positive Rewards Ltd 24 Boswall Road Edinburgh EH5 3RN ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 11/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 9 Logiciels et logiciels d’application pour la santé mentale; Logiciels et logiciels d’application pour les services de santé mentale et les services de dépistage en santé mentale; Applications pour les services de conseil en soins de santé; Applications pour les services de santé mentale et les services de dépistage en santé mentale; Publications électroniques téléchargeables relatives aux services de santé mentale; Logiciels pour la planification, l’intégration et l’optimisation des données de santé mentale et de bien-être; Logiciels informatiques; Logiciels informatiques en relation avec la forme mentale, la santé mentale et le bien-être; Logiciels d’application mobile; Logiciels d’application mobile en relation avec la santé mentale et le bien-être; Logiciels d’application web; Logiciels d’application web en relation avec la santé mentale et le bien-être; Applications mobiles téléchargeables en relation avec la santé mentale, la méditation guidée, la santé mentale et le bien-être; Applications logicielles téléchargeables pour la santé mentale; Programme informatique multimédia interactif téléchargeable pour une utilisation dans les domaines de l’amélioration de soi, de la psychologie positive, du bonheur personnel, de la santé mentale et du bien-être pour une utilisation sur téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, ordinateurs de poche et autres appareils mobiles; Programme audio téléchargeable pour une utilisation sur ordinateurs, téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables et autres appareils mobiles
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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dispositifs ; Logiciels téléchargeables en tant que dispositifs médicaux (samd) pour le traitement d’affections psychologiques ; Logiciels enregistrés en tant que dispositifs médicaux (samd) pour le traitement d’affections psychologiques ; Logiciels de formation ; Logiciels de simulation
[formation] ; Logiciels pour l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique dans le domaine des mégadonnées ; Applications mobiles ; Logiciels d’apprentissage automatique pour l’analyse ; Applications logicielles pour appareils mobiles ; Logiciels et applications pour appareils mobiles ; Logiciels de surveillance de la santé ; Tous les produits précités en relation avec la santé et le bien-être.

Classe 35 Collecte et systématisation d’informations sur la santé mentale et le bien-être dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données informatiques en matière de santé mentale et de bien-être ; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tous les services précités. Administration de régimes de soins de santé prépayés ; Services d’administration commerciale dans le domaine des soins de santé ; Services de vente au détail de logiciels informatiques ; tous les services précités en relation avec la santé et le bien-être.

Classe 41 Coaching en matière de santé et de bien-être ; Coaching de vie ; Coaching de style de vie ; Services éducatifs relatifs à la gestion du style de vie ; Conseil et consultation en matière de style de vie ; Coaching de motivation ; Conseils éducatifs en relation avec les services de coaching de style de vie ; Conseils éducatifs relatifs au style de vie ; Services de médiation guidée et d’éducation à la santé ; Fourniture de vidéos relatives à la santé, à la forme physique, à la santé mentale et au bien-être ; Fourniture en ligne de contenus vidéo et audio non téléchargeables relatifs à la santé, à la santé mentale et au bien-être ; Fourniture en ligne de publications électroniques relatives à la santé, à la santé mentale et au bien-être ; Tous les services précités en relation avec la santé et le bien-être.

Classe 42 Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle pour la santé mentale ; Services de maintenance de logiciels informatiques ; Services d’information relatifs au développement de réseaux informatiques ; Services de fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir hébergement d’applications logicielles informatiques de tiers ; tous les services précités en relation avec la santé et le bien-être ; Stockage électronique de fichiers audio numériques ; Plateforme en tant que service [PaaS] comprenant des plateformes logicielles pour la transmission d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages ; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Classe 44 Soins psychologiques ; Fourniture de services de soins de santé ; Services de santé mentale ;

Services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale] ; Tests de personnalité
[services de santé mentale] ; Conseils relatifs au bien-être personnel des personnes
[santé] ; Services de dépistage en santé mentale ; Services d’évaluation de la santé médicale ; Musicothérapie à des fins physiques, psychologiques et cognitives ; Services de consultation en matière de soins de santé ; Tous les services précités en relation avec la santé et le bien-être ; Services de thérapie ; Services de psychothérapie.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• L’Office s’est référé à sa communication du 05/03/2025, concernant la révocation d’une décision conformément à l’article 103 du RMUE. L’applicant n’ayant pas soulevé d’objection dans le délai imparti, l’Office a révoqué sa décision du 29/08/2024 conformément aux motifs énoncés dans sa communication et a soulevé une objection qui corrige l’erreur commise dans l’objection et la décision initiales. En outre, l’Office a réexaminé la portée initiale.

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• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un plan/programme audio pour la santé mentale d’une personne.

• La signification susmentionnée de l’expression « Mental Fitness Audio Programme », dont la marque est constituée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mental
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fitness
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/audio
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/programme
Le contenu pertinent de ces liens était inclus dans la lettre d’objection.

• L’Office se réfère également à l’exemple suivant du contexte de la « mental fitness » :

https://blog.smilingmind.com.au/what-is-mental-fitness
Le contenu pertinent du lien était inclus dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, y compris les logiciels, les applications et les publications électroniques, fournissent un plan/programme aux fins de la santé mentale sous format audio ou fournissent autrement à l’utilisateur des outils ou une assistance pour devenir mentalement apte ou maintenir la santé mentale sous format audio. En ce qui concerne les services de la classe 35, la marque informerait par exemple que les services d’administration commerciale dans le domaine des soins de santé ; l’administration de régimes de soins de santé prépayés consistent en ou contiennent l’administration de plans/programmes audio pour des questions de santé mentale et que les services de vente au détail de logiciels informatiques fournissent des solutions logicielles pour un plan/programme audio de santé mentale. En ce qui concerne les services de la classe 41, y compris les services liés à la santé, au bien-être et au mode de vie et la production de contenu, ainsi que les services de thérapie et autres services de soins de santé de la classe 44, la marque informerait que ces services font partie d’un plan/programme audio aux fins d’atteindre/maintenir la santé mentale. En ce qui concerne les services de la classe 42, la marque informerait que ces services, y compris les logiciels, le stockage électronique et les services liés aux plateformes logicielles et les services de recherche, maintiennent ou fournissent autrement une assistance technique ou autre pour le plan/programme audio de santé mentale ou recherchent de tels plans/programmes et leur impact. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité, la destination et/ou d’autres caractéristiques, telles que l’objet/le contenu des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du requérant

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 018970104 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels et logiciels d’application pour la santé mentale; Logiciels et logiciels d’application pour les services de santé mentale et les services de dépistage en santé mentale; Applications pour services de conseil en soins de santé; Applications pour services de santé mentale et services de dépistage en santé mentale; Publications électroniques téléchargeables relatives aux services de santé mentale; Logiciels pour la planification, l’intégration et l’optimisation de données relatives à la santé mentale et au bien-être; Logiciels informatiques; Logiciels informatiques en relation avec la forme mentale, la santé mentale et le bien-être; Logiciels d’application mobile; Logiciels d’application mobile en relation avec la santé mentale et le bien-être; Logiciels d’application web; Logiciels d’application web en relation avec la santé mentale et le bien-être; Applications mobiles téléchargeables en relation avec la santé mentale, la méditation guidée, la santé mentale et le bien-être; Logiciels d’application téléchargeables pour la santé mentale; Programmes informatiques multimédias interactifs téléchargeables à utiliser dans les domaines du développement personnel, de la psychologie positive, du bonheur personnel, de la santé mentale et du bien-être, à utiliser sur téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, ordinateurs de poche et autres appareils mobiles; Programmes audio téléchargeables à utiliser sur ordinateurs, téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables et autres appareils mobiles; Logiciels téléchargeables en tant que dispositifs médicaux (samd) pour le traitement des affections psychologiques; Logiciels enregistrés en tant que dispositifs médicaux (samd) pour le traitement des affections psychologiques; Logiciels de formation; Logiciels de simulation
[formation]; Logiciels pour l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique dans le domaine des mégadonnées; Applications mobiles; Logiciels d’apprentissage automatique pour l’analyse; Logiciels d’application pour appareils mobiles; Logiciels et applications pour appareils mobiles; Logiciels de surveillance de la santé; Tous les produits précités en relation avec la santé et le bien-être.

Classe 35 Collecte et systématisation d’informations relatives à la santé mentale et au bien-être dans des bases de données informatiques; gestion de bases de données informatiques relatives à la santé mentale et au bien-être; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tous les services précités. Administration de régimes de soins de santé prépayés; Services d’administration commerciale dans le domaine des soins de santé; Services de vente au détail de logiciels informatiques; tous les services précités en relation avec la santé et le bien-être.

Classe 41 Coaching en santé et bien-être; Coaching de vie; Coaching de style de vie; Services éducatifs relatifs à la gestion du style de vie; Conseil et consultation en matière de style de vie; Coaching de motivation; Conseils éducatifs en relation avec les services de coaching de style de vie; Conseils éducatifs relatifs au style de vie; Méditation guidée

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et services d’éducation à la santé; Fourniture de vidéos relatives à la santé, à la forme physique, à la santé mentale et au bien-être; Fourniture en ligne de vidéos et de contenus audio non téléchargeables relatifs à la santé, à la santé mentale et au bien-être; Fourniture de publications électroniques en ligne relatives à la santé, à la santé mentale et au bien-être; Tous les services précités en relation avec la santé et le bien-être.

Classe 42 Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle pour la santé mentale; Services de maintenance de logiciels informatiques; Services d’information relatifs au développement de réseaux informatiques; Services de fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir, hébergement d’applications logicielles de tiers; tous les services précités en relation avec la santé et le bien-être; Stockage électronique de fichiers audio numériques; Plateforme en tant que service [PaaS] comprenant des plateformes logicielles pour la transmission d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Classe 44 Soins psychologiques; Fourniture de services de soins de santé; Services de santé mentale;

Services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale]; Tests de personnalité
[services de santé mentale]; Conseils relatifs au bien-être personnel des personnes
[santé]; Services de dépistage en santé mentale; Services d’évaluation médicale de la santé; Musicothérapie à des fins physiques, psychologiques et cognitives; Services de consultation en matière de soins de santé; Tous les services précités en relation avec la santé et le bien-être; Services de thérapie; Services de psychothérapie.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 35 Services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de la protection sociale; tous les services précités en relation avec la santé et le bien-être; Services de gestion de communautés en ligne.

Classe 38 Services de transmission numérique de données audio et vidéo; Diffusion en continu de matériel audio, visuel et audiovisuel via un réseau informatique mondial; Diffusion en continu de matériel audio sur internet; Radiodiffusion audio numérique; Fourniture de salons de discussion en ligne pour réseaux sociaux.

Classe 45 Services de réseaux sociaux en ligne; Services d’agences de rencontres sociales.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Paivi Emilia LEINO