EUIPO, 13 janvier 2026, n° 019228160

EUIPO 13 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 janv. 2026, n° 019228160
Numéro(s) :	019228160
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/01/2026
CABINET D’AVOCATS PATRINOS & KILIMIRIS Hatziyianni Mexi Street 7 GR-115 28 Athènes GRÈCE
Demande n°: 019228160 Votre référence: TM15528EU00 Marque: Ai Flows Type de marque: Marque verbale Demandeur: ARCHEIOTHIKI ANONYMI ETAIREIA LOGISTICS KAI DIACHEIRISIS ARCHEION Leoforos Kapodistriou & Roumel no. 86 GR-14235 N. Ionia GRÈCE
I. Exposé des faits
Le 03/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels; Logiciels d’intelligence artificielle; Applications d’intelligence artificielle.
Classe 35 Services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration utilisant l’intelligence artificielle.
Classe 42 Services technologiques; Intelligence artificielle en tant que service (IAaaS); Fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; Consultation technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle; Plateformes d’intelligence artificielle en tant que logiciel-service (SaaS); Logiciel-service (SaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intelligence artificielle.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines de l’informatique et de la gestion d’entreprise, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une séquence de processus ou d’instructions automatisés utilisée dans le domaine de l’intelligence artificielle pour générer, traiter ou gérer des informations.

La signification susmentionnée des mots « Ai Flows », dont se compose la marque, était étayée par des références du dictionnaire Collins et de sites web tels que AIContentLab et Microsoft (informations extraites le 02/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai, https://docs.aicontentlabs.com/articles/ai-flows/ et https://learn.microsoft.com/en-us/azure/ai- foundry/concepts/promptflow?utm_source=chatgpt.com). Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• En outre, une recherche sur internet datée du 02/10/2025 a révélé que les mots « AI FLOWS », (en tout ou en partie), sur le marché pertinent, peuvent faire référence à divers processus et outils basés sur l’IA. Diverses entreprises des secteurs de l’informatique et de la gestion d’entreprise utilisent ces mots pour décrire des séquences de processus ou d’instructions automatisés qui intègrent l’intelligence artificielle pour générer, traiter ou gérer des informations. https://www.whitecapcanada.com/blog/ai/the-future-of-automation-ai-and-power- automate-in-action/ https://23e2.ai/ai-flows/ https://staging-real-2.windsurf.com/flows https://docs.yellow.ai/docs/platform_concepts/studio/build/Flows/flows-overview
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé impliquent la création, l’exécution et la gestion de processus automatisés utilisant l’intelligence artificielle (IA). En ce qui concerne la classe 9, le signe indique que les logiciels et applications consistent en des outils pour créer, exécuter ou gérer des séquences automatisées basées sur l’IA. S’agissant de la classe 35, le signe décrit des services d’assistance commerciale, de gestion et administratifs exécutés au moyen de processus d’IA structurés. De même, en ce qui concerne la classe 42, le signe indique que les services concernent la fourniture et la mise en œuvre de solutions d’IA, consistant en l’accès à, la consultation sur, ou des plateformes pour l’intelligence artificielle sous la forme de processus et de flux de travail automatisés (AIaaS, SaaS, plateformes logicielles et conseil technologique).

• Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019228160 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels; Logiciels d’intelligence artificielle; Applications d’intelligence artificielle.
Classe 35 Services d’assistance, de gestion et d’administration commerciales utilisant l’intelligence artificielle.
Classe 42 Services technologiques; Intelligence artificielle en tant que service (IAaaS); Fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; Consultation technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle; Plateformes d’intelligence artificielle en tant que logiciel-service (SaaS); Logiciel-service (SaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intelligence artificielle.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 38 Fourniture de salons de discussion sur l’internet; Fourniture de forums en ligne; Services de téléconférence et de vidéoconférence.
Conformément à l’article 67 RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diego BEDON SALVADOR