DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/02/2026
Manish Kushwaha 2 Residence de la Bergerie F-91300 Massy FRANCE
Numéro de la demande: 019266278 Votre référence: Marque: Cellular Computing Team Type de marque: Marque verbale Demandeur: Manish Kushwaha 2 Residence de la Bergerie F-91300 Massy FRANCE
I. Exposé des faits
Le 17/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 42 Recherche scientifique; Services en sciences naturelles; Ingénierie; Services de recherche scientifique; Recherche scientifique et industrielle; Services scientifiques et technologiques; Services de conseil en matière scientifique.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019266278 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KOCH Examinateur

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 17/11/2025
Manish Kushwaha 2 Residence de la Bergerie F-91300 Massy FRANCE
Numéro de la demande: 019266278 Votre référence: Marque: Cellular Computing Team
Type de marque: Marque verbale Demandeur: Manish Kushwaha 2 Residence de la Bergerie F-91300 Massy FR
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Cellular Computing Team».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 42 Recherche scientifique; Services de sciences naturelles; Ingénierie; Services de recherche scientifique; Recherche scientifique et industrielle; Services scientifiques et technologiques; Services de conseil en matière scientifique.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Un groupe de personnes travaillant ensemble dans le domaine scientifique de l’informatique cellulaire.

La signification susmentionnée du mot « Team », contenu dans la marque, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

TEAM « un groupe de personnes organisé pour travailler ensemble. »
(informations extraites du Collins Dictionary le 17/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/team
« Cellular Computing » est un domaine scientifique spécifique combinant l’informatique et la biochimie. Ceci est le résultat d’une recherche sur internet datée du 17/11/2025.

1. https://illumin.usc.edu/cellular-computing-pushing-the-boundaries-of- computation/
2. https://radar.gesda.global/sub-topics/cellular-computing
3. https://www.amazon.com/Cellular-Computing-Systems-Biology- Martyn/dp/0195155408
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4. https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC1629074/
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services contestés de la classe 42, à savoir Recherche scientifique ; Services en sciences naturelles ; Ingénierie ; Services de recherche scientifique ; Recherche scientifique et industrielle ; Services scientifiques et technologiques ; Services de conseil en matière scientifique, sont offerts par un groupe de personnes qui travaillent ensemble dans le domaine scientifique de l’informatique cellulaire et sont, en conséquence, tous des services scientifiques fournis dans ce domaine. Dès lors, le signe décrit le genre des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Daniel KOCH Examinateur
AG2Vérification effectuée par Sandra KASPERIŪNAITĖ – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

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