EUIPO, 9 février 2026, n° 019266413

EUIPO 9 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 févr. 2026, n° 019266413
Numéro(s) :	019266413
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 09/02/2026
Valet Patent Services Greg Robert Sach c/o Caya 83713X Am Börstig 5, 96052 Bamberg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019266413 Votre référence: GRSEU113755T Marque: Airbrush Gel Type de marque: Marque verbale Demandeur: HAOYANG DENG SUITE 347, 5355 LANE ST, BURNABY BC V5H 0H1 CANADA
I. Exposé des faits
Le 25/11/2025, l’Office a émis une communication des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Produits pour la conservation du cuir [cirages]; Vernis à ongles; produits pour la conservation du cuir
[cirages]; Préparations à polir; Cosmétiques; Préparations pour le soin des ongles; Colorants cosmétiques; Paillettes pour les ongles; Peinture corporelle à usage cosmétique; Peinture corporelle en latex liquide à usage cosmétique; Vernis à ongles.
Les motifs sont exposés dans la communication des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019266413 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :
Classe 3 Produits pour la conservation du cuir [cirages]; Vernis à ongles; produits pour la conservation du cuir
[cirages]; Préparations à polir; Produits cosmétiques; Préparations pour le soin des ongles; Colorants cosmétiques; Paillettes pour les ongles; Peintures corporelles à usage cosmétique; Peintures corporelles en latex liquide à usage cosmétique; Vernis à ongles.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :
Classe 3 Dissolvants pour vernis à ongles; Crayons cosmétiques; Préparations pour enlever le vernis; Eaux parfumées; Huiles pour parfums et senteurs; faux ongles; Préparations pour décaper la peinture; autocollants pour nail art; dissolvants pour vernis à ongles.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 25/11/2025
Valet Patent Services Greg Robert Sach c/o Caya 83713X Am Börstig 5, 96052 Bamberg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019266413 Votre référence: GRSEU113755T Marque: Airbrush Gel Type de marque: Marque verbale Demandeur: HAOYANG DENG SUITE 347, 5355 LANE ST, BURNABY BC V5H 0H1 CANADA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Airbrush Gel».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 3 Produits pour la conservation du cuir [cirages]; Vernis à ongles; produits de conservation pour le cuir
[cirages]; Préparations à polir; Produits cosmétiques; Préparations pour le soin des ongles; Colorants cosmétiques; Paillettes pour les ongles; Peintures corporelles à usage cosmétique; Peintures corporelles en latex liquide à usage cosmétique; Vernis à ongles.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : colloïde gélatineux conçu pour être appliqué à l’aide d’un dispositif d’aérographe ou gel adapté à la création d’effets cosmétiques pulvérisés ou aérographes.

La signification susmentionnée des mots « Airbrush Gel », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes ;

AÉROGRAPHE : un atomiseur pour pulvériser de la peinture ou du vernis au moyen d’air comprimé (informations extraites du dictionnaire Collins le 25/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/airbrush).

GEL : un colloïde semi-rigide de type gélatine dans lequel un liquide est dispersé dans un solide (informations extraites du dictionnaire Collins le 25/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/gel).

Les professionnels et les consommateurs moyens dans les domaines des cosmétiques et du nail art sont familiers avec l’utilisation de dispositifs d’aérographe pour l’application de couleurs, de vernis, de peintures, de finitions et d’effets décoratifs. De même, les gels sont une forme standard de produit cosmétique largement utilisée dans les soins des ongles, le nail art et la décoration corporelle. Les consommateurs pertinents percevraient donc le signe comme fournissant l’information que les produits sont une formulation de gel spécifiquement adaptée à l’application à l’aérographe ou un gel qui peut être atomisé ou pulvérisé pour produire des effets aérographes.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 24/11/2025 a révélé que les mots « Airbrush Gel » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

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https://savilandofficial.com/collections/airbrush-gel- polish?srsltid=AfmBOopAidGsA9_ZC47KpHVr1BsQ8sn62whFOz6AYgUnMODE29e88yze
https://www.favaiairbrush.com/?srsltid=AfmBOopLoePSyRD3ug1JVeAf- nOFfseO4VVOvzjCAWP3QJeXWc3Mpgpg

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https://www.alibaba.com/product-detail/Wholesale-Airbrush-Gel-Nail-Polish-83- 1601194843503.html
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, ou si vous ne présentez pas une limitation valable des produits, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 3 Produits pour la conservation du cuir [cirages] ; Vernis à ongles ; produits pour la conservation du cuir
[cirages] ; Préparations à polir ; Produits cosmétiques ; Préparations pour le soin des ongles ; Colorants cosmétiques ; Paillettes pour les ongles ; Peintures corporelles à usage cosmétique ; Peintures corporelles en latex liquide à usage cosmétique ; Vernis à ongles.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 3 Dissolvants pour vernis à ongles ; Crayons cosmétiques ; Préparations pour enlever le vernis ; Eaux parfumées ; Huiles pour parfums et senteurs ; Faux ongles ; Préparations pour décaper la peinture ; Autocollants pour nail art ; Dissolvants pour vernis à ongles.
Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être

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traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un 'rappel’ et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Yannick MUNCH Examinateur
AG2Vérification effectuée par Julija SIRVINSKIENE –  Cette communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.