DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 224 949
Belles Marks Ltd, Artemidos 3-5, Artemidos Tower, 1er étage, Appartement/Bureau 101, 6020 Larnaca, Chypre (opposante), représentée par Agentia De Propritate Industriala – Apia S.R.L., Str. Romancierilor n° 5, Bl. C14, Sc. B, Ap.41, Secteur 6, Bucarest, Roumanie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Αλμη Ανωνυμος Βιομηχανικη Εμπορικη Εταιρια, 5ο Χλμ Αλεξάνδρειας – Κρύας Βρύσης, 59300 Αλεξάνδρεια Ημαθίας, Grèce (demanderesse), représentée par Σταυρος Καζαντζιδης, Δωδεκανήσου 7, 54626 Θεσσαλονίκη, Grèce (mandataire professionnel).

Le 27/01/2026, la division d’opposition prend la décision suivante:

DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 224 949 est accueillie pour tous les produits et services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 058 334 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse supporte les dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 07/10/2024, l’opposante a formé opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 058 334
(marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 823 196
(marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services pertinents, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation dans une évaluation globale

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de plusieurs facteurs interdépendants, qui comprennent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants :

Classe 29 : Produits laitiers et substituts de produits laitiers ; Huiles et graisses ; Fruits, champignons et légumes transformés (y compris les noix et les légumineuses).

Classe 30 : Sels, assaisonnements, arômes et condiments.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 29 : Cornichons ; Cornichons ; Cornichons ; Cornichons ; Artichauts, conservés ; Ajvar
[poivrons conservés] ; Légumes salés ; Pâtes à tartiner à base de légumes ; Légumes mélangés ; Champignons comestibles séchés ; Champignons noirs comestibles séchés ; Champignons de bambou séchés ; Champignons shiitake séchés ; Tremella fuciformis comestibles séchés ; Truffes séchées
[champignons comestibles] ; Olives séchées ; Légumes pelés ; Huiles épicées ; Huiles aromatisées ; Champignons de chou-fleur comestibles séchés ; Produits laitiers ; Produits laitiers et substituts de produits laitiers ; Olives farcies ; Chile rellenos ; Conserves de tomates ; Pommes de terre conservées ; Gingembre, conservé ; Huiles à usage alimentaire ; Huiles à usage alimentaire ; Extraits de légumes [jus] pour la cuisine ; Huile d’olive ; Huile d’olive à usage alimentaire ; Olives farcies aux amandes ; Olives farcies aux poivrons rouges ; Olives farcies aux poivrons rouges et aux amandes ; Olives farcies au pesto dans l’huile de tournesol ; Olives farcies au fromage ; Olives, conservées ; Olives, conservées ; Olives, [préparées] ; Légumes en bouteille ; Huile d’olive vierge extra à usage alimentaire ; Huile d’olive vierge extra à usage alimentaire ; Pâtes à tartiner à base d’ail ; Pâtes à tartiner à base de légumineuses ; Légumes, transformés ; Fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés ; Artichauts transformés ; Olives, [préparées] ; Poivrons transformés ; Pimientos transformés ; Pepperoncinis transformés ; Fromage transformé ; Purée d’olives transformée ; Plats préparés composés principalement de légumes ; Légumes pré-coupés ; Salades de légumes pré-coupés ; Plats de légumes préparés ; Légumes surgelés ; Piments forts marinés ; Jalapenos marinés ; Légumes coupés ; Légumes en conserve ; Piments conservés ; Olives transformées en conserve ; Crème à base de légumes ; Fromage frais ; Oignons, conservés ; Légumes conservés (dans l’huile) ; Huile de piment ; Huile de salade ; Légumes, transformés ; Produits végétaux préparés ; Légumes, séchés ; Légumes, cuits ; Légumes surgelés ; Légumes, conservés ; Légumes lyophilisés ; Poudres de légumes ; Légumes marinés ; Oignons marinés ; Légumes marinés dans la sauce soja ; Légumes lyophilisés ; Olives cuites ; Fromages à pâte molle affinés ; Fromage à pâte molle ; Champignons, conservés ; Pleurotes, séchés ; Champignons, conservés ; Champignons, préparés ; Mélanges de fromages ; Aliments de grignotage à base de légumes ; Mousses de légumes ; Dolmas ; Entrées à base de légumes ; Piments jalapeno panés et frits ; Pâte d’olives ; Tapenades ; Pâte d’ail ; Pâte de truffe ; Pâte d’aubergine ; Pâte de courge ; Pickles ; Poivrons marinés ; Gingembre mariné ; Pâte d’artichaut ; Pâte de tomate ; Purée d’olives ; Purée de champignons ; Purée de pommes de terre ; Purée de légumes ; Extraits de tomate ; Pâtes à tartiner aux légumes ; Extraits de légumes à usage alimentaire ; Salades de légumes ; Trempettes à base de produits laitiers ; Trempettes au fromage ; Trempette aux haricots ; Fromage à pâte dure ; Ail conservé ; Poivrons conservés ; Choucroute garnie ; Concentré à base de légumes pour la cuisine ; Concentrés de jus de légumes à usage alimentaire ; Légumes conservés ; Conserves de tomates ; Légumineuses conservées ; Fromage contenant des épices ; Fromage contenant des herbes ; Fromage ; Houmous [pâte de pois chiches] ; Houmous [pois chiches

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pâte]; Jus de légumes pour la cuisine; Plats préparés surgelés composés principalement de légumes; Plats de légumes surgelés; Pickles épicés.

Classe 30: Sels, assaisonnements, arômes et condiments; Sel épicé; Chow-chow
[condiment]; Arômes à base de pickles; Assaisonnement à base de piments séchés; Relish [condiment]; Arômes et assaisonnements; Préparations aromatiques pour l’alimentation; Essences pour produits alimentaires, à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; Essences pour produits alimentaires, à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; Substances aromatisantes pour l’ajout aux aliments [autres que les huiles essentielles]; Substances aromatisantes pour l’ajout aux aliments [autres que les huiles essentielles]; Essences pour l’alimentation [autres que les huiles essentielles]; Arômes alimentaires, autres que les huiles essentielles; Essences à usage culinaire [autres que les huiles essentielles]; Essences comestibles pour produits alimentaires [autres que les substances éthériques et les huiles essentielles]; Assaisonnements alimentaires; Pickle doux
[condiment]; Piment utilisé comme condiment; Graines de courge traitées
[assaisonnements]; Échalotes traitées à usage d’assaisonnement; Ail traité à usage d’assaisonnement; Graines traitées à usage d’assaisonnement; Câpres; Curry [épice]; Condiments; Assaisonnements alimentaires; Cardamome [épice]; Pâte de haricots au piment fort; Curcuma à usage de condiment; Curcuma à usage de condiment; Huile de piment à usage d’assaisonnement ou de condiment; Extraits utilisés comme arômes [non huiles essentielles]; Poudre de curry [épice]; Assaisonnements; Herbes séchées; Épices pour pizza; Mélanges d’assaisonnements; Mélanges d’assaisonnements; Mélanges d’épices à frotter; Extraits d’épices; Préparations d’épices; Épices sous forme de poudres; Sauce tomate; Assaisonnements secs; Gochujang; Pâte de haricots assaisonnée; Piccalilli; Sauces épicées; Sauce aigre-douce; Sauces salées utilisées comme condiments; Poivrons [assaisonnements]; Gingembre [épice]; Gingembre mariné [condiment]; Épaississants végétaux; Pâte de soja [condiment]; Purée de gingembre [condiment]; Pâte de gingembre [assaisonnement]; Purée d’ail; Pâte de piment à usage d’assaisonnement; Pâte de piment étant un condiment; Sauces; Sauces pour salade; Sauce aux artichauts; Sauces aux champignons; Sauces au poivre; Sauce soja; Sauces [condiments]; Crème pour salade; Sauces aux herbes; Sauce pour pâtes; Sauces pour salade; Sauces au curry; Sauces à base de produits laitiers; Sauce au fromage; Sambal oelek (sauce au piment rouge moulu); Ail en poudre; Chutneys [condiments]; Assaisonnements à base de légumes pour pâtes; Sauces salées, chutneys et pâtes; Sambals; Harissa [condiment]; Ail haché; Ail haché [condiment].

Classe 35: Services de vente au détail de cornichons; Services de vente en gros de cornichons; Services de vente au détail en ligne de cornichons; Services de vente au détail de cornichons; Services de vente en gros de cornichons; Services de vente au détail en ligne de cornichons; Services de vente au détail de cornichons; Services de vente en gros de cornichons; Services de vente au détail en ligne de cornichons; Services de vente au détail de cornichons; Services de vente en gros de cornichons; Services de vente au détail en ligne de cornichons; Services de vente au détail d’artichauts conservés; Services de vente en gros d’artichauts conservés; Services de vente au détail en ligne d’artichauts conservés; Services de vente au détail d’ajvar
[poivrons conservés]; Services de vente en gros d’ajvar [poivrons conservés]; Services de vente au détail en ligne d’ajvar [poivrons conservés]; Services de vente au détail de légumes salés; Services de vente en gros de légumes salés; Services de vente au détail en ligne de légumes salés; Services de vente au détail de pâtes à tartiner à base de légumes; Services de vente en gros de pâtes à tartiner à base de légumes; Services de vente au détail en ligne de pâtes à tartiner à base de légumes; Services de vente au détail de légumes mélangés; Services de vente en gros de légumes mélangés; Services de vente au détail en ligne de légumes mélangés; Services de vente au détail de champignons comestibles séchés; Services de vente en gros de champignons comestibles séchés; Services de vente au détail en ligne de champignons comestibles séchés; Services de vente au détail de champignons noirs comestibles séchés; Services de vente en gros de

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relatifs aux champignons noirs comestibles séchés; Services de vente au détail en ligne de champignons noirs comestibles séchés; Services de vente au détail de champignons de bambou séchés; Services de vente en gros de champignons de bambou séchés; Services de vente au détail en ligne de champignons de bambou séchés; Services de vente au détail de champignons shiitake séchés; Services de vente en gros de champignons shiitake séchés; Services de vente au détail en ligne de champignons shiitake séchés; Services de vente au détail d’olives séchées; Services de vente en gros d’olives séchées; Services de vente au détail en ligne d’olives séchées; Services de vente au détail de tremella fuciformis comestibles séchées; Services de vente en gros de tremella fuciformis comestibles séchées; Services de vente au détail en ligne de tremella fuciformis comestibles séchées; Services de vente au détail de truffes séchées [champignons comestibles]; Services de vente en gros de truffes
[champignons comestibles]; Services de vente au détail en ligne de truffes séchées [champignons comestibles]; Services de vente au détail de légumes pelés; Services de vente en gros de légumes pelés; Services de vente au détail en ligne de légumes pelés; Services de vente au détail d’huiles épicées; Services de vente en gros d’huiles épicées; Services de vente au détail en ligne d’huiles épicées; Services de vente au détail d’huiles aromatisées; Services de vente en gros d’huiles aromatisées; Services de vente au détail en ligne d’huiles aromatisées; Services de vente au détail de champignons chou-fleur comestibles séchés; Services de vente en gros de champignons chou-fleur comestibles séchés; Services de vente au détail en ligne de champignons chou-fleur comestibles séchés; Services de vente au détail de produits laitiers; Services de vente en gros de produits laitiers; Services de vente au détail en ligne de produits à base de lait; Services de vente au détail de produits laitiers et substituts de produits laitiers; Services de vente en gros de produits laitiers et substituts de produits laitiers; Services de vente au détail en ligne de produits laitiers et substituts de produits laitiers; Services de vente au détail d’olives farcies; Services de vente en gros d’olives farcies; Services de vente au détail en ligne d’olives farcies; Services de vente au détail de chiles rellenos; Services de vente en gros de chiles rellenos; Services de vente au détail en ligne de chiles rellenos; Services de vente au détail de conserves de tomates; Services de vente en gros de conserves de tomates; Services de vente au détail en ligne de conserves de tomates; Services de vente au détail de pommes de terre conservées; Services de vente en gros de pommes de terre conservées; Services de vente au détail en ligne de pommes de terre conservées; Services de vente au détail de gingembre conservé; Services de vente en gros de gingembre conservé; Services de vente au détail en ligne de gingembre conservé; Services de vente au détail d’huiles à usage alimentaire; Services de vente en gros d’huiles à usage alimentaire; Services de vente au détail en ligne d’huiles à usage alimentaire; Services de vente au détail d’huiles à usage alimentaire; Services de vente en gros d’huiles à usage alimentaire; Services de vente au détail en ligne d’huiles à usage alimentaire; Services de vente au détail d’extraits de légumes
[jus] pour la cuisine; Services de vente en gros d’extraits de légumes
[jus] pour la cuisine; Services de vente au détail en ligne d’extraits de légumes
[jus] pour la cuisine; Services de vente au détail d’huile d’olive; Services de vente en gros d’huile d’olive; Services de vente au détail en ligne d’huile d’olive; Services de vente au détail d’huile d’olive à usage alimentaire; Services de vente en gros d’huile d’olive à usage alimentaire; Services de vente au détail en ligne d’huile d’olive à usage alimentaire; Services de vente au détail d’olives farcies aux amandes; Services de vente en gros d’olives farcies aux amandes; Services de vente au détail en ligne d’olives farcies aux amandes; Services de vente au détail d’olives farcies aux poivrons rouges; Services de vente en gros d’olives farcies aux poivrons rouges; Services de vente au détail en ligne d’olives farcies aux poivrons rouges; Services de vente au détail d’olives farcies aux poivrons rouges et aux amandes; Services de vente en gros d’olives farcies aux poivrons rouges et aux amandes; Services de vente au détail en ligne d’olives farcies aux poivrons rouges et aux amandes; Services de vente au détail d’olives farcies au pesto dans l’huile de tournesol; Services de vente en gros d’olives farcies au pesto dans l’huile de tournesol; Services de vente au détail en ligne d’olives farcies au pesto dans

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Décision d’opposition nº B 3 224 949 Page 5 sur 17
huile de tournesol; Services de vente au détail d’olives farcies au fromage; Services de vente en gros d’olives farcies au fromage; Services de vente au détail en ligne d’olives farcies au fromage; Services de vente au détail d’olives, conservées; Services de vente en gros d’olives, conservées; Services de vente au détail en ligne
d’olives, conservées; Services de vente au détail d’olives, conservées; Services de vente en gros d’olives, conservées; Services de vente au détail en ligne
d’olives, conservées; Services de vente au détail d’olives, [préparées]; Services de vente en gros d’olives, [préparées]; Services de vente au détail en ligne
d’olives, [préparées]; Services de vente au détail de légumes en conserve; Services de vente en gros de légumes en conserve; Services de vente au détail en ligne
de légumes en conserve; Services de vente au détail d’huile d’olive vierge extra à usage alimentaire; Services de vente en gros d’huile d’olive vierge extra à usage alimentaire; Services de vente au détail en ligne d’huile d’olive vierge extra à usage alimentaire; Services de vente au détail
d’huile d’olive vierge extra à usage alimentaire; Services de vente en gros d’huile d’olive vierge extra à usage alimentaire; Services de vente au détail en ligne d’huile d’olive vierge extra à usage alimentaire; Services de vente au détail de pâtes à tartiner à base d’ail; Services de vente en gros
de pâtes à tartiner à base d’ail; Services de vente au détail en ligne de pâtes à tartiner à base d’ail; Services de vente au détail de pâtes à tartiner à base de légumineuses; Services de vente en gros de pâtes à tartiner à base de légumineuses; Services de vente au détail en ligne de pâtes à tartiner à base de légumineuses; Services de vente au détail de légumes transformés; Services de vente en gros de légumes transformés; Services de vente au détail en ligne de légumes transformés; Services de vente au détail de fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés; Services de vente en gros de fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés; Services de vente au détail en ligne de fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés; Services de vente au détail d’artichauts transformés; Services de vente en gros d’artichauts transformés; Services de vente au détail en ligne d’artichauts transformés; Services de vente au détail d’olives,
[préparées]; Services de vente en gros d’olives, [préparées]; Services de vente au détail en ligne d’olives, [préparées]; Services de vente au détail de poivrons transformés; Services de vente en gros de poivrons transformés; Services de vente au détail en ligne de poivrons transformés; Services de vente au détail de piments transformés; Services de vente en gros de piments transformés; Services de vente au détail en ligne de piments transformés; Services de vente au détail de pepperoncinis transformés; Services de vente en gros de pepperoncinis transformés; Services de vente au détail en ligne de pepperoncinis transformés; Services de vente au détail de fromage transformé; Services de vente en gros de fromage transformé; Services de vente au détail en ligne de fromage transformé; Services de vente au détail de purée d’olives transformée; Services de vente en gros de purée d’olives transformée; Services de vente au détail en ligne de purée d’olives transformée; Services de vente au détail de plats préparés composés principalement de légumes; Services de vente en gros de plats préparés composés principalement de légumes; Services de vente au détail en ligne de plats préparés composés principalement de légumes; Services de vente au détail de légumes prédécoupés; Services de vente en gros de légumes prédécoupés; Services de vente au détail en ligne de légumes prédécoupés; Services de vente au détail de plats de légumes préparés; Services de vente en gros de plats de légumes préparés; Services de vente au détail en ligne de plats de légumes préparés; Services de vente au détail de plats de légumes surgelés; Services de vente en gros de plats de légumes surgelés; Services de vente au détail en ligne de plats de légumes surgelés; Services de vente au détail de plats préparés surgelés composés principalement de légumes; Services de vente en gros de plats préparés surgelés composés principalement de légumes; Services de vente au détail en ligne de plats préparés surgelés composés principalement de légumes; Services de vente au détail de salades de légumes prédécoupées; Services de vente en gros de salades de légumes prédécoupées;

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Décision sur opposition n° B 3 224 949 Page 6 sur 17
Services de vente au détail en ligne de salades de légumes prédécoupées; Services de vente au détail de légumes surgelés; Services de vente en gros de légumes surgelés; Services de vente au détail en ligne de légumes surgelés; Services de vente au détail de piments forts marinés; Services de vente en gros de piments forts marinés; Services de vente au détail en ligne de piments forts marinés; Services de vente au détail de jalapeños marinés; Services de vente en gros de jalapeños marinés; Services de vente au détail en ligne de jalapeños marinés; Services de vente au détail de légumes coupés; Services de vente en gros de légumes coupés; Services de vente au détail en ligne de légumes coupés; Services de vente au détail de légumes en conserve; Services de vente en gros de légumes en conserve; Services de vente au détail en ligne de légumes en conserve; Services de vente au détail de piments conservés; Services de vente en gros de piments conservés; Services de vente au détail en ligne de piments conservés; Services de vente au détail d’olives transformées en conserve; Services de vente en gros d’olives transformées en conserve; Services de vente au détail en ligne d’olives transformées en conserve; Services de vente au détail de crème à base de légumes; Services de vente en gros de crème à base de légumes; Services de vente au détail en ligne de crème à base de légumes; Services de vente au détail de fromage frais; Services de vente en gros de fromage frais; Services de vente au détail en ligne de fromage frais; Services de vente au détail d’oignons conservés; Services de vente en gros d’oignons conservés; Services de vente au détail en ligne d’oignons conservés; Services de vente au détail de légumes conservés (à l’huile); Services de vente en gros de légumes conservés (à l’huile); Services de vente au détail en ligne de légumes conservés (à l’huile); Services de vente au détail d’huile pimentée; Services de vente en gros d’huile pimentée; Services de vente au détail en ligne d’huile pimentée; Services de vente au détail d’huile à salade; Services de vente en gros d’huile à salade; Services de vente au détail en ligne d’huile à salade; Services de vente au détail de produits végétaux préparés; Services de vente en gros de produits végétaux préparés; Services de vente au détail en ligne de produits végétaux préparés; Services de vente au détail de légumes séchés; Services de vente en gros de légumes séchés; Services de vente au détail en ligne de légumes séchés; Services de vente au détail de légumes cuits; Services de vente en gros de légumes cuits; Services de vente au détail en ligne de légumes cuits; Services de vente au détail de légumes surgelés; Services de vente en gros de légumes surgelés; Services de vente au détail en ligne de légumes surgelés; Services de vente au détail de légumes conservés; Services de vente en gros de légumes conservés; Services de vente au détail en ligne de légumes conservés; Services de vente au détail de légumes lyophilisés; Services de vente en gros de légumes lyophilisés; Services de vente au détail en ligne de légumes lyophilisés; Services de vente au détail de poudres de légumes; Services de vente en gros de poudres de légumes; Services de vente au détail en ligne de poudres de légumes; Services de vente au détail de légumes marinés; Services de vente en gros de légumes marinés; Services de vente au détail en ligne de légumes marinés; Services de vente au détail de légumes marinés dans de la sauce soja; Services de vente en gros de légumes marinés dans de la sauce soja; Services de vente au détail en ligne de légumes marinés dans de la sauce soja; Services de vente au détail d’oignons marinés; Services de vente en gros d’oignons marinés; Services de vente au détail en ligne d’oignons marinés; Services de vente au détail de légumes lyophilisés; Services de vente en gros de légumes lyophilisés; Services de vente au détail en ligne de légumes lyophilisés; Services de vente au détail d’olives cuites; Services de vente en gros d’olives cuites; Services de vente au détail en ligne d’olives cuites; Services de vente au détail de fromages à pâte molle; Services de vente en gros de fromages à pâte molle; Services de vente au détail en ligne de fromages à pâte molle; Services de vente au détail de champignons conservés;

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Décision sur opposition n° B 3 224 949 Page 7 sur 17
Services de vente en gros de champignons conservés; Services de vente au détail en
ligne de champignons conservés; Services de vente au détail de fromages à pâte molle; Services de vente en gros de fromages à pâte molle; Services de vente au détail en ligne de fromages à pâte molle; Services de vente au détail de pleurotes séchés; Services de vente en gros de pleurotes séchés; Services de vente au détail en ligne de pleurotes séchés; Services de vente au détail de champignons conservés; Services de vente en gros de champignons conservés; Services de vente au détail en
ligne de champignons conservés; Services de vente au détail de champignons préparés; Services de vente en gros de champignons préparés; Services de vente au détail en ligne de champignons préparés; Services de vente au détail de mélanges de fromages; Services de vente en gros de mélanges de fromages; Services de vente au détail en ligne de mélanges de fromages; Services de vente au détail de grignotines à base de légumes; Services de vente en gros de grignotines à base de légumes; Services de vente au détail en ligne de grignotines à base de légumes; Services de vente au détail en
ligne de mousses de légumes; Services de vente en gros de mousses de légumes; Services de vente au détail en ligne de mousses de légumes; Services de vente au détail de dolmas; Services de vente en gros de dolmas; Services de vente au détail en ligne de dolmas; Services de vente au détail de plats principaux à base de légumes; Services de vente en gros de plats principaux à base de légumes; Services de vente au détail en ligne de plats principaux à base de légumes; Services de vente au détail de piments jalapeños panés et frits; Services de vente en gros de piments jalapeños panés et frits; Services de vente au détail en ligne de piments jalapeños panés et frits; Services de vente au détail de pâte d’olives; Services de vente en
gros de pâte d’olives; Services de vente au détail en ligne de pâte d’olives; Services de vente au détail de tapenades; Services de vente en gros de tapenades; Services de vente au détail en ligne de tapenades; Services de vente au détail de pâte d’ail; Services de vente en gros de pâte d’ail; Services de vente au détail en
ligne de pâte d’ail; Services de vente au détail de pâte de truffes; Services de vente en gros de pâte de truffes; Services de vente au détail en ligne de pâte de truffes; Services de vente au détail de pâte d’aubergines; Services de vente en
gros de pâte d’aubergines; Services de vente au détail en ligne de pâte d’aubergines; Services de vente au détail de pâte de courgettes; Services de vente en
gros de pâte de courgettes; Services de vente au détail en ligne de pâte de courgettes; Services de vente au détail de pickles; Services de vente en gros de pickles; Services de vente au détail en ligne de pickles; Services de vente au détail de poivrons marinés; Services de vente en gros de poivrons marinés; Services de vente au détail en ligne de poivrons marinés; Services de vente au détail de gingembre mariné; Services de vente en gros de gingembre mariné; Services de vente au détail en
ligne de gingembre mariné; Services de vente au détail de pâte d’artichauts; Services de vente en gros de pâte d’artichauts; Services de vente au détail en ligne de pâte d’artichauts; Services de vente au détail de pâte de tomates; Services de vente en gros de pâte de tomates; Services de vente au détail en ligne de pâte de tomates; Services de vente au détail de purée d’olives; Services de vente en gros de purée d’olives; Services de vente au détail en ligne de purée d’olives; Services de vente au détail de purée de champignons; Services de vente en gros de purée de champignons; Services de vente au détail en ligne de purée de champignons; Services de vente au détail de purée de pommes de terre; Services de vente en gros de purée de pommes de terre; Services de vente au détail en ligne de purée de pommes de terre; Services de vente au détail de purée de légumes; Services de vente en gros de purée de légumes; Services de vente au détail en
ligne de purée de légumes; Services de vente au détail d’extraits de tomates; Services de vente en gros d’extraits de tomates; Services de vente au détail en
ligne d’extraits de tomates; Services de vente au détail de pâtes à tartiner végétales; Services de vente en gros de pâtes à tartiner végétales; Services de vente au détail en
ligne de pâtes à tartiner végétales; Services de vente au détail d’extraits de légumes pour

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Décision sur opposition n° B 3 224 949 Page 8 sur 17
alimentaires; Services de vente en gros d’extraits végétaux à usage alimentaire; Services de vente au détail en ligne d’extraits végétaux à usage alimentaire; Services de vente au détail de salades de légumes; Services de vente en gros de salades de légumes; Services de vente au détail en ligne de salades de légumes; Services de vente au détail de sauces à base de produits laitiers; Services de vente en gros de sauces à base de produits laitiers; Services de vente au détail en ligne de sauces à base de produits laitiers; Services de vente au détail de sauces au fromage; Services de vente en gros de sauces au fromage; Services de vente au détail en ligne de sauces au fromage; Services de vente au détail de sauce aux haricots; Services de vente en gros de sauce aux haricots; Services de vente au détail en ligne de sauce aux haricots; Services de vente au détail de fromages à pâte dure; Services de vente en gros de fromages à pâte dure; Services de vente au détail en ligne de fromages à pâte dure; Services de vente au détail d’ail conservé; Services de vente en gros d’ail conservé; Services de vente au détail en ligne d’ail conservé; Services de vente au détail de poivrons conservés; Services de vente en gros de poivrons conservés; Services de vente au détail en ligne de poivrons conservés; Services de vente au détail de choucroute garnie; Services de vente en gros de choucroute garnie; Services de vente au détail en ligne de choucroute garnie; Services de vente au détail de concentrés à base de légumes pour la cuisine; Services de vente en gros de concentrés à base de légumes pour la cuisine; Services de vente au détail en ligne de concentrés à base de légumes pour la cuisine; Services de vente au détail de jus de légumes concentrés à usage alimentaire; Services de vente en gros de jus de légumes concentrés à usage alimentaire; Services de vente au détail en ligne de jus de légumes concentrés à usage alimentaire; Services de vente au détail de légumes conservés; Services de vente en gros de légumes conservés; Services de vente au détail en ligne de légumes conservés; Services de vente au détail de conserves de tomates; Services de vente en gros de conserves de tomates; Services de vente au détail en ligne de conserves de tomates; Services de vente au détail de légumineuses conservées; Services de vente en gros de légumineuses conservées; Services de vente au détail en ligne de légumineuses conservées; Services de vente au détail de fromages contenant des épices; Services de vente en gros de fromages contenant des épices; Services de vente au détail en ligne de fromages contenant des épices; Services de vente au détail de fromages contenant des herbes; Services de vente en gros de fromages contenant des herbes; Services de vente au détail en ligne de fromages contenant des herbes; Services de vente au détail de fromages; Services de vente en gros de fromages; Services de vente au détail en ligne de fromages; Services de vente au détail de houmous
[pâte de pois chiches]; Services de vente en gros de houmous [pâte de pois chiches]; Services de vente au détail en ligne de houmous [pâte de pois chiches]; Services de vente au détail de houmous [pâte de pois chiches]; Services de vente en gros de houmous
[pâte de pois chiches]; Services de vente au détail en ligne de houmous [pâte de pois chiches]; Services de vente au détail de sels, assaisonnements, arômes et condiments; Services de vente en gros de sels, assaisonnements, arômes et condiments; Services de vente au détail en ligne de sels, assaisonnements, arômes et condiments; Services de vente au détail de sel épicé; Services de vente en gros de sel épicé; Services de vente au détail en ligne de sel épicé; Services de vente au détail de chow-chow [condiment]; Services de vente en gros de chow-chow
[condiment]; Services de vente au détail en ligne de chow-chow [condiment]; Services de vente au détail d’arômes à base de pickles; Services de vente en gros d’arômes à base de pickles; Services de vente au détail en ligne d’arômes à base de pickles; Services de vente au détail d’assaisonnements à base de piments séchés; Services de vente en gros d’assaisonnements à base de piments séchés; Services de vente au détail en ligne d’assaisonnements à base de piments séchés; Services de vente au détail de relish [condiment]; Services de vente en gros de relish
[condiment]; Services de vente au détail en ligne de relish [condiment]; Services de vente au détail d’arômes et d’assaisonnements; Services de vente en gros

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Décision sur opposition n° B 3 224 949 Page 9 sur 17
aux arômes et aux assaisonnements; Services de vente au détail en ligne d’arômes et d’assaisonnements; Services de vente au détail de préparations aromatiques à usage alimentaire; Services de vente en gros de préparations aromatiques à usage alimentaire; Services de vente au détail en ligne de préparations aromatiques à usage alimentaire; Services de vente au détail d’essences pour produits alimentaires, à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; Services de vente en gros d’essences pour produits alimentaires, à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; Services de vente au détail en ligne d’essences pour produits alimentaires, à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; Services de vente au détail d’essences pour produits alimentaires, à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; Services de vente en gros d’essences pour produits alimentaires, à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; Services de vente au détail en ligne d’essences pour produits alimentaires, à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; Services de vente au détail de substances aromatisantes pour l’ajout aux aliments [autres que les huiles essentielles]; Services de vente en gros de substances aromatisantes pour l’ajout aux aliments [autres que les huiles essentielles]; Services de vente au détail en ligne de substances aromatisantes pour l’ajout aux aliments [autres que les huiles essentielles]; Services de vente au détail d’essences pour l’alimentation
[autres que les huiles essentielles]; Services de vente en gros d’essences pour l’alimentation
[autres que les huiles essentielles]; Services de vente au détail en ligne d’essences pour l’alimentation
[autres que les huiles essentielles]; Services de vente au détail d’arômes alimentaires, autres que les huiles essentielles; Services de vente en gros d’arômes alimentaires, autres que les huiles essentielles; Services de vente au détail en ligne d’arômes alimentaires, autres que les huiles essentielles; Services de vente au détail d’essences à usage culinaire [autres que les huiles essentielles]; Services de vente en gros d’essences à usage culinaire
[autres que les huiles essentielles]; Services de vente au détail en ligne d’essences à usage culinaire [autres que les huiles essentielles]; Services de vente au détail d’essences comestibles pour produits alimentaires [autres que les substances éthériques et les huiles essentielles]; Services de vente en gros d’essences comestibles pour produits alimentaires [autres que les substances éthériques et les huiles essentielles]; Services de vente au détail en ligne d’essences comestibles pour produits alimentaires [autres que les substances éthériques et les huiles essentielles]; Services de vente au détail d’assaisonnements alimentaires; Services de vente en gros d’assaisonnements alimentaires; Services de vente au détail en ligne d’assaisonnements alimentaires; Services de vente au détail de pickles doux [condiment]; Services de vente en gros de pickles doux [condiment]; Services de vente au détail en ligne de pickles doux [condiment]; Services de vente au détail de piment utilisé comme condiment; Services de vente en gros de piment utilisé comme condiment; Services de vente au détail en ligne de piment utilisé comme condiment; Services de vente au détail de graines de courge transformées [assaisonnements]; Services de vente en gros de graines de courge transformées [assaisonnements]; Services de vente au détail en ligne de graines de courge transformées [assaisonnements]; Services de vente au détail d’échalotes transformées à usage d’assaisonnement; Services de vente en gros d’échalotes transformées à usage d’assaisonnement; Services de vente au détail en ligne d’échalotes transformées à usage d’assaisonnement; Services de vente au détail de graines transformées à usage d’assaisonnement; Services de vente en gros de graines transformées à usage d’assaisonnement; Services de vente au détail en ligne de graines transformées à usage d’assaisonnement; Services de vente au détail de câpres; Services de vente en gros de câpres; Services de vente au détail en ligne de câpres; Services de vente au détail de curry [épice]; Services de vente en gros de curry [épice]; Services de vente au détail en ligne de curry [épice]; Services de vente au détail de condiments; Services de vente en gros de condiments; Services de vente au détail en ligne de condiments; Services de vente au détail d’assaisonnements alimentaires; Services de vente en gros d’assaisonnements alimentaires; Services de vente au détail en ligne d’assaisonnements alimentaires; Services de vente au détail de cardamome [épice]; Services de vente en gros de cardamome [épice]; Services de vente au détail en ligne de cardamome [épice]; Services de vente au détail de pâte de haricots au piment fort;

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Décision sur opposition n° B 3 224 949 Page 10 sur 17
Services de vente en gros de pâte de haricots au piment fort; Services de vente au détail en ligne de pâte de haricots au piment fort; Services de vente au détail de curcuma à usage de condiment; Services de vente en gros de curcuma à usage de condiment; Services de vente au détail en ligne de curcuma à usage de condiment; Services de vente au détail de curcuma à usage de condiment; Services de vente en gros de curcuma à usage de condiment; Services de vente au détail en ligne de curcuma à usage de condiment; Services de vente au détail d’huile de piment à usage d’assaisonnement ou de condiment; Services de vente en gros d’huile de piment à usage d’assaisonnement ou de condiment; Services de vente au détail en ligne d’huile de piment à usage d’assaisonnement ou de condiment; Services de vente au détail d’extraits utilisés comme arômes
[autres que les huiles essentielles]; Services de vente en gros d’extraits utilisés comme arômes
[autres que les huiles essentielles]; Services de vente au détail en ligne d’extraits utilisés comme arômes
[autres que les huiles essentielles]; Services de vente au détail de poudre de curry [épice]; Services de vente en gros de poudre de curry [épice]; Services de vente au détail en ligne de poudre de curry [épice]; Services de vente au détail d’assaisonnements; Services de vente en gros d’assaisonnements; Services de vente au détail en ligne d’assaisonnements; Services de vente au détail d’herbes séchées; Services de vente en gros d’herbes séchées; Services de vente au détail en ligne d’herbes séchées; Services de vente au détail d’épices pour pizza; Services de vente en gros d’épices pour pizza; Services de vente au détail en ligne d’épices pour pizza; Services de vente au détail de mélanges d’assaisonnements; Services de vente en gros de mélanges d’assaisonnements; Services de vente au détail en ligne de mélanges d’assaisonnements; Services de vente au détail de mélanges d’assaisonnements; Services de vente en gros de mélanges d’assaisonnements; Services de vente au détail en ligne de mélanges d’assaisonnements; Services de vente au détail de mélanges d’épices à frotter; Services de vente en gros de mélanges d’épices à frotter; Services de vente au détail en ligne de mélanges d’épices à frotter; Services de vente au détail d’extraits d’épices; Services de vente en gros d’extraits d’épices; Services de vente au détail en ligne d’extraits d’épices; Services de vente au détail de préparations d’épices; Services de vente en gros de préparations d’épices; Services de vente au détail en ligne de préparations d’épices; Services de vente au détail d’épices sous forme de poudres; Services de vente en gros d’épices sous forme de poudres; Services de vente au détail en ligne d’épices sous forme de poudres; Services de vente au détail de sauce tomate; Services de vente en gros de sauce tomate; Services de vente au détail en ligne de sauce tomate; Services de vente au détail d’assaisonnements secs; Services de vente en gros d’assaisonnements secs; Services de vente au détail en ligne d’assaisonnements secs; Services de vente au détail de gochujang; Services de vente en gros de gochujang; Services de vente au détail en ligne de gochujang; Services de vente au détail de pâte de haricots assaisonnée; Services de vente en gros de pâte de haricots assaisonnée; Services de vente au détail en ligne de pâte de haricots assaisonnée; Services de vente au détail de piccalilli; Services de vente en gros de piccalilli; Services de vente au détail en ligne de piccalilli; Services de vente au détail de sauces piquantes; Services de vente en gros de sauces piquantes; Services de vente au détail en ligne de sauces piquantes; Services de vente au détail de sauce aigre-douce; Services de vente en gros de sauce aigre-douce; Services de vente au détail en ligne de sauce aigre-douce; Services de vente au détail de sauces salées utilisées comme condiments; Services de vente en gros de sauces salées utilisées comme condiments; Services de vente au détail en ligne de sauces salées utilisées comme condiments; Services de vente au détail de poivres [assaisonnements]; Services de vente en gros de poivres [assaisonnements]; Services de vente au détail en ligne de poivres [assaisonnements]; Services de vente au détail de gingembre [épice]; Services de vente en gros de gingembre [épice]; Services de vente au détail en ligne de gingembre [épice]; Services de vente au détail de gingembre mariné [condiment]; Services de vente en gros de gingembre mariné [condiment]; Services de vente au détail en ligne de gingembre mariné
[condiment]; Services de vente au détail d’épaississants végétaux; Services de vente en gros

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services de vente au détail d’épaississants végétaux; services de vente au détail en ligne d’épaississants végétaux; services de vente au détail de pâte de soja [condiment]; services de vente en gros de pâte de soja [condiment]; services de vente au détail en ligne de pâte de soja [condiment]; services de vente au détail de purée de gingembre [condiment]; services de vente en gros de purée de gingembre
[condiment]; services de vente au détail en ligne de purée de gingembre [condiment]; services de vente au détail de pâte de gingembre [assaisonnement]; services de vente en gros de pâte de gingembre [assaisonnement]; services de vente au détail en ligne de pâte de gingembre
[assaisonnement]; services de vente au détail de purée d’ail; services de vente en gros de purée d’ail; services de vente au détail en ligne de purée d’ail; services de vente au détail de pâte de piment à utiliser comme assaisonnement; services de vente en gros de pâte de piment à utiliser comme assaisonnement; services de vente au détail en ligne de pâte de piment à utiliser comme assaisonnement; services de vente au détail de pâte de piment étant un condiment; services de vente en gros de pâte de piment étant un condiment; services de vente au détail en ligne de pâte de piment étant un condiment; services de vente au détail de sauces; services de vente en gros de sauces; services de vente au détail en ligne de sauces; services de vente au détail de sauces pour salades; services de vente en gros de sauces pour salades; services de vente au détail en ligne de sauces pour salades; services de vente au détail de sauce aux artichauts; services de vente en gros de sauce aux artichauts; services de vente au détail en ligne de sauce aux artichauts; services de vente au détail de sauces aux champignons; services de vente en gros de sauces aux champignons; services de vente au détail en ligne de sauces aux champignons; services de vente au détail de sauces au poivre; services de vente en gros de sauces au poivre; services de vente au détail en ligne de sauces au poivre; services de vente au détail de sauce soja; services de vente en gros de sauce soja; services de vente au détail en ligne de sauce soja; services de vente au détail de sauces [condiments]; services de vente en gros de sauces [condiments]; services de vente au détail en ligne de sauces [condiments]; services de vente au détail de crème pour salade; services de vente en gros de crème pour salade; services de vente au détail en ligne de crème pour salade; services de vente au détail de sauces aux herbes; services de vente en gros de sauces aux herbes; services de vente au détail en ligne de sauces aux herbes; services de vente au détail de sauce pour pâtes; services de vente en gros de sauce pour pâtes; services de vente au détail en ligne de sauce pour pâtes; services de vente au détail de sauces pour salades; services de vente en gros de sauces pour salades; services de vente au détail en ligne de sauces pour salades; services de vente au détail de sauces au curry; services de vente en gros de sauces au curry; services de vente au détail en ligne de sauces au curry; services de vente au détail de sauces à base de produits laitiers; services de vente en gros de sauces à base de produits laitiers; services de vente au détail en ligne de sauces à base de produits laitiers; services de vente au détail de sauce au fromage; services de vente en gros de sauce au fromage; services de vente au détail en ligne de sauce au fromage; services de vente au détail de sambal oelek (sauce au piment rouge moulu); services de vente en gros de sambal oelek (sauce au piment rouge moulu); services de vente au détail en ligne de sambal oelek (sauce au piment rouge moulu); services de vente au détail d’ail en poudre; services de vente en gros d’ail en poudre; services de vente au détail en ligne d’ail en poudre; services de vente au détail de chutneys [condiments]; services de vente en gros de chutneys [condiments]; services de vente au détail en ligne de chutneys [condiments]; services de vente au détail d’assaisonnements à base de légumes pour pâtes; services de vente en gros d’assaisonnements à base de légumes pour pâtes; services de vente au détail en ligne d’assaisonnements à base de légumes pour pâtes; services de vente au détail de sauces salées, chutneys et pâtes; services de vente en gros de sauces salées, chutneys et pâtes; services de vente au détail en ligne de sauces salées, chutneys et pâtes; services de vente au détail de sambals; services de vente en gros de sambals; En ligne

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Décision sur opposition n° B 3 224 949 Page 12 sur 17
services de vente au détail de sambals; services de vente au détail de harissa
[condiment]; services de vente en gros de harissa [condiment]; services de vente au détail en ligne de harissa [condiment]; services de vente au détail d’ail haché; services de vente en gros d’ail haché; services de vente au détail en ligne d’ail haché; services de vente au détail d’ail haché [condiment]; services de vente en gros d’ail haché [condiment]; services de vente au détail en ligne d’ail haché [condiment]; services de vente au détail de légumes transformés; services de vente en gros de légumes transformés; services de vente au détail en ligne de légumes transformés; services de vente au détail de jus de légumes pour la cuisine; services de vente en gros de jus de légumes pour la cuisine; services de vente au détail en ligne de jus de légumes pour la cuisine; services de vente au détail de pickles épicés; services de vente en gros de pickles épicés; services de vente au détail en ligne de pickles épicés; services de vente au détail d’ail transformé à utiliser comme assaisonnement; services de vente en gros d’ail transformé à utiliser comme assaisonnement; services de vente au détail en ligne d’ail transformé à utiliser comme assaisonnement; services de vente au détail de substances aromatisantes pour l’ajout aux aliments [autres que les huiles essentielles]; services de vente en gros de substances aromatisantes pour l’ajout aux aliments [autres que les huiles essentielles]; services de vente au détail en ligne de substances aromatisantes pour l’ajout aux aliments [autres que les huiles essentielles].

Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, notamment, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les «critères Canon»). Il y a également lieu de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les circuits de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (2.6.2021, T-177/20, Hispano Suiza/Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21 et 22).

Produits contestés de la classe 29
Les produits contestés peuvent être regroupés en grandes catégories comme suit :

Produits laitiers et substituts de produits laitiers comprenant des produits tels que produits à base de lait; produits laitiers et substituts de produits laitiers; fromage contenant des épices; fromage contenant des herbes; fromage.

Huiles et graisses comestibles comprenant des produits tels que huiles épicées; huiles aromatisées; huile de piment; huile à salade.

Fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés comprenant des produits tels que cornichons; cornichons; cornichons; cornichons; artichauts conservés; ajvar [poivrons conservés]; légumes salés; pâtes à tartiner à base de légumes; légumes mélangés; champignons comestibles séchés; champignons noirs comestibles séchés; champignons de bambou séchés; champignons shiitake séchés; tremella fuciformis comestibles séchés; truffes séchées [champignons comestibles]; olives séchées; légumes pelés.

Plats préparés, aliments de commodité et amuse-gueules salés comprenant des produits tels que plats préparés composés principalement de légumes; plats préparés surgelés composés principalement de légumes.

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Décision sur opposition n° B 3 224 949 Page 13 sur 17
Ces catégories de produits appartiennent au secteur de marché des produits alimentaires, qui est le même que celui des produits laitiers et substituts de produits laitiers de l’opposant ; huiles et graisses ; fruits, champignons et légumes transformés (y compris les noix et les légumineuses). Tous les produits comparés appartiennent clairement à un secteur homogène sur le marché et
– au moins – ciblent les mêmes consommateurs pertinents, partagent les mêmes canaux de distribution et la même origine commerciale habituelle. Par conséquent, aucun des produits contestés ne peut être considéré comme dissemblable de ceux couverts par la marque antérieure. Bien que certains des produits comparés puissent coïncider sur d’autres critères pertinents tels que la nature, la finalité, le mode d’utilisation, la complémentarité ou pourraient même être identiques (par exemple, les fruits, champignons, légumes transformés sont identiquement contenus dans les deux listes de produits), il ressort des considérations ci-dessus que tous les produits contestés sont au moins similaires à un faible degré aux produits de l’opposant.

Produits contestés de la classe 30
Les produits contestés de cette classe sont identiques aux sels, assaisonnements, arômes et condiments de l’opposant, soit parce qu’ils sont identiquement couverts dans les deux listes, soit parce que les produits contestés sont inclus dans, ou chevauchent, les produits de l’opposant.

Services contestés de la classe 35
Les produits qui font l’objet des services de vente au détail et en gros dans cette classe peuvent être regroupés en grandes catégories suivantes : produits laitiers et substituts de produits laitiers, huiles et graisses comestibles, fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés, plats préparés, aliments prêts à consommer et snacks salés et sels, assaisonnements, arômes et condiments.

Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires à un degré moyen à ces produits spécifiques. Bien que la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement offerts aux mêmes endroits où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils ciblent le même public.

Il existe un faible degré de similarité entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui existe entre eux sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs.

Par conséquent, les services de vente au détail et en gros contestés sont au moins similaires à un faible degré aux produits laitiers et substituts de produits laitiers de l’opposant ; huiles et graisses ; fruits, champignons et légumes transformés (y compris les noix et les légumineuses) de la classe 29 et aux sels, assaisonnements, arômes et condiments de la classe 30 respectivement, car ils sont au moins proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés et ils intéressent les mêmes consommateurs.

b) Public pertinent – degré d’attention

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Décision sur l’opposition n° B 3 224 949 Page 14 sur 17
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

En l’espèce, les produits et services jugés identiques et au moins faiblement similaires s’adressent au grand public et à une clientèle professionnelle possédant des connaissances ou une expertise spécifiques.

Le degré d’attention est moyen.

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Afin d’éviter de multiples scénarios dans la comparaison conceptuelle des signes selon que l’expression de la marque antérieure « Experience brought together since 1789 » est comprise ou non, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public, pour laquelle cette expression est significative et a moins d’impact dans la comparaison des signes, comme il sera expliqué en détail ci-après. Compte tenu du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne (18/09/2008, C- 514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, point 57), un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

L’élément verbal de la marque antérieure « ALEXANDRION » en tant que tel est dépourvu de signification pour le public analysé. Cependant, placé à côté de l’élément figuratif représentant Alexandre le Grand dans un cercle, un roi de l’ancien royaume grec de Macédoine, et compte tenu de sa ressemblance étroite avec le prénom masculin Alexandre, il sera associé à ce prénom masculin ou à Alexandre le Grand.

L’élément verbal du signe contesté « ALEXANDERLAND » sera compris comme la partie solide de la surface de la terre, distincte des mers, qui était possédée ou conquise par une personne appelée Alexandre ou Alexandre le Grand, étant donné sa position à côté de l’élément figuratif représentant Alexandre le Grand dans un cercle, un roi de l’ancien royaume grec de Macédoine.

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Décision sur opposition n° B 3 224 949 Page 15 sur 17
Étant donné que ni les éléments verbaux des signes « ALEXANDRION » et « ALEXANDERLAND » ni les éléments figuratifs des signes représentant Alexandre le Grand n’ont aucun lien avec les produits et services pertinents, ils sont distinctifs.

L’expression de la marque antérieure « Experience brought together since 1789 » sera comprise comme un message informant le public que l’entreprise produisant ou fournissant les produits pertinents a commencé son activité ou simplement en soulignant qu’elle est présente sur le marché depuis longtemps. Elle est, par conséquent, de caractère distinctif limité (voire nul).

L’élément verbal de la marque antérieure « GROUP » sera compris comme « un ensemble de personnes ou de choses considérées comme une unité collective ». Il est de caractère distinctif limité (voire nul) pour les produits pertinents car il fait référence à une unité collective qui fournit les produits pertinents.

L’élément verbal du signe contesté est placé sur un fond noir. De tels fonds sont courants dans le commerce et servent simplement à mettre en évidence les informations qu’ils contiennent, de sorte que les consommateurs ne leur attribuent généralement aucune signification de marque (15/12/2009, T-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27). De même, la stylisation des éléments verbaux dans les deux signes est de nature purement décorative.

Lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).

L’expression de la marque antérieure « Experience brought together since 1789 » est légèrement éclipsée par d’autres éléments en raison de sa taille et de sa position dans le signe. Le signe contesté ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que les autres.

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans les lettres « ALEXAND(*)R**N(*) ». Ils diffèrent par leurs lettres « IO » de l’élément verbal de la marque antérieure « ALEXANDRION » et « E », « LA » et « D » de l’élément verbal du signe contesté « ALEXANDERLAND ». Ils diffèrent en outre par les éléments verbaux de la marque antérieure « GROUP » et « Experience brought together since 1789 » de caractère distinctif limité (voire nul). Ils diffèrent en outre par l’élément figuratif des signes et des aspects de moindre impact. Bien que les signes partagent le concept d’Alexandre le Grand dans leurs éléments figuratifs, leur représentation visuelle est légèrement différente.

Phonétiquement, l’expression de la marque antérieure « Experience brought together since 1789 » est peu susceptible d’être prononcée par le public en cause en raison de sa taille et de sa position dans le signe et/ou parce qu’ils sont de caractère distinctif limité (voire nul). Nonobstant, ainsi que cela a été confirmé par la jurisprudence, les consommateurs ne se réfèrent généralement qu’aux éléments dominants des marques (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342, § 43-44), et ont tendance à abréger les marques contenant plusieurs mots.

Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires au moins dans une mesure moyenne.

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Décision sur opposition n° B 3 224 949 Page 16 sur 17
Sur le plan conceptuel, les signes coïncident dans le concept d’Alexandre le Grand ou du prénom masculin « Alexandre » évoqué par leurs éléments verbaux « ALEXANDRION » et « ALEXANDERLAND » et leurs éléments figuratifs. Les signes diffèrent sur le plan conceptuel par le concept véhiculé par leurs éléments restants, dont certains ont un caractère distinctif limité (voire inexistant). Dans cette mesure, les signes sont conceptuellement similaires au moins dans une mesure moyenne.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une portée de protection accrue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves déposées par l’opposant pour étayer cette allégation n’ont pas à être examinées en l’espèce (voir ci-dessous dans « Appréciation globale »).

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits en question du point de vue du public analysé. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments de caractère distinctif limité (voire inexistant) dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont identiques ou au moins similaires dans une faible mesure et ils s’adressent au grand public et aux clients professionnels, dont le degré d’attention est moyen. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes sont visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaires au moins dans une mesure moyenne.

Comme illustré à la section c) de la présente décision, les différences entre les signes, limitées aux lettres supplémentaires, aux éléments verbaux et figuratifs et aux aspects figuratifs de caractère distinctif limité (voire inexistant) des signes, ne sont pas suffisantes pour contrecarrer leurs similitudes et exclure le risque de confusion. En outre, il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

Compte tenu du principe d’interdépendance selon lequel un degré moindre de similitude entre les marques peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les produits et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 17), la similitude entre les signes, considérée conjointement avec le fait que la marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque, contrebalance (au moins) le faible degré de similitude entre certains des produits et services pertinents.

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public pertinent et, par conséquent, comme cela est suffisant pour rejeter la demande contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser le reste du public.

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Décision sur opposition n° B 3 224 949 Page 17 sur 17
Par conséquent, l’opposition est bien fondée, et la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits et services contestés et, par conséquent, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs ou motifs invoqués par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l. / MGM, EU:T:2004:268). L’opposition ayant abouti sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’y a pas lieu d’évaluer le degré accru de caractère distinctif de la marque de l’opposant en raison de son usage intensif ou de sa renommée, comme l’a allégué l’opposant. Le résultat serait le même même si la marque antérieure jouissait d’un degré accru de caractère distinctif.

DÉPENS Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Le demandeur étant la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE-M, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Monika CISZEWSKA Agnieszka PRZYGODA Birutė ŠATAITĖ-GONZALEZ
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.