EUIPO, 16 mars 2026, n° 019091217

EUIPO 16 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 16 mars 2026, n° 019091217
Numéro(s) :	019091217
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 16/03/2026
Hogan Lovells (Alicante) S.L. & Cia. Avenida Federico Soto 13 03003 Alicante ESPAGNE
Numéro de demande: 019091217 Votre référence: 83681377 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Now Limited HP House 21 Laffan Street Hamilton HM 09 LES BERMUDES
I. Exposé des faits
Le 09/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

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Consultation en matière de recrutement de personnel ; services d’analyse et de conseil en ressources humaines ; conseil en ressources humaines ; consultation en ressources humaines ; publicités en ligne ; publicité en ligne via un réseau de communication informatique ; fourniture d’informations sur les carrières ; fourniture d’informations en ligne sur l’emploi dans le domaine de la rédaction de CV, d’informations et de ressources sur l’emploi, de la préparation de CV et de candidatures ; fourniture de services de placement en ligne, à savoir, mise en relation de CV et d’employeurs potentiels via un réseau informatique mondial ; fourniture de services interactifs de conseil en emploi et de recrutement en ligne ; fourniture de bases de données en ligne contenant des informations relatives aux employeurs et aux employés et aux lieux de travail ; préparation de CV ; rédaction de CV ; tests pour déterminer les compétences professionnelles ; tests pour déterminer les compétences requises pour un emploi ; tests pour déterminer les compétences professionnelles.
Classe 42 Fourniture d’un site web proposant un programme logiciel informatique multimédia interactif non téléchargeable en ligne qui donne aux utilisateurs d’ordinateurs la possibilité de créer des CV personnalisés ; conseil technologique dans le domaine du développement des ressources humaines, à savoir, conseil sur les logiciels informatiques, les systèmes informatiques et d’autres technologies utiles pour la promotion de la rétention des employés, de l’évolution de carrière et de l’augmentation de la productivité pour les employés et les employeurs.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019091217 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 09/01/2026
Hogan Lovells (Alicante) S.L. & Cia. Avenida Federico Soto 13 03003 Alicante ESPAÑA
Numéro de la demande: 019091217 Votre référence: 83681377 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Now Limited HP House 21 Laffan Street Hamilton HM 09 LES BERMUDES
Conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, la réouverture de l’examen des motifs absolus de refus est possible à tout stade avant l’enregistrement de la marque".

L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 35 Publicité par transmission de publicité en ligne pour des tiers via des réseaux de communications électroniques ; Publicité, y compris la promotion relative à la vente d’articles et de services pour des tiers par la transmission de matériel publicitaire et la diffusion de messages publicitaires sur des réseaux informatiques ; Services d’assistance, de gestion et d’information en matière commerciale ; Services de conseil en placement de carrière ; Services de planification de carrière ; Services de conseil en recrutement de personnel ; Services de conseil en développement des ressources humaines, à savoir, pour la promotion de la rétention des employés, de l’évolution de carrière et de l’augmentation de la productivité pour les employés et les employeurs ; Services de conseil en développement des ressources humaines fournis via un site web, à savoir, pour la promotion de la rétention des employés, de l’évolution de carrière et de l’augmentation de la productivité pour les employés et les employeurs ; Services de publicité et de marketing coopératifs par voie de sollicitation, de service client et de fourniture d’informations marketing via des sites web sur un réseau informatique mondial ; Conseil en emploi et recrutement ; Conseil en emploi dans le(s) domaine(s) de la rédaction de CV, des informations et ressources sur l’emploi, de la préparation de CV et de candidatures ; Consultation en recrutement d’emploi ; Services d’analyse et de conseil en ressources humaines ; Conseil en ressources humaines ; Consultation en ressources humaines ; Publicités en ligne ; Publicité en ligne via un réseau de communications informatiques ; Fourniture d’informations sur les carrières ; Fourniture d’informations en ligne sur l’emploi dans le domaine de la rédaction de CV, des informations et ressources sur l’emploi, de la préparation de CV et de candidatures ; Fourniture de services de placement d’emploi en ligne, à savoir, mise en correspondance de CV et d’employeurs potentiels via un réseau informatique mondial ; Fourniture de services interactifs de conseil en emploi et de recrutement en ligne ; Fourniture de bases de données en ligne contenant des informations relatives aux employeurs et aux employés et aux lieux de travail ; Préparation de CV ; Rédaction de CV ; Tests pour déterminer les compétences professionnelles ; Tests pour déterminer la compétence professionnelle ; Tests pour déterminer la compétence professionnelle.
Classe 42 Fourniture d’un site web proposant un programme logiciel informatique multimédia interactif en ligne non téléchargeable qui donne aux utilisateurs d’ordinateurs la possibilité de créer des CV personnalisés ; Conseil technologique dans le domaine du développement des ressources humaines, à savoir, conseil sur les logiciels informatiques, les systèmes informatiques et d’autres technologies utiles pour la promotion de la rétention des employés, de l’évolution de carrière et de l’augmentation de la productivité pour les employés et les employeurs.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : améliorer en utilisant l’intelligence artificielle.

Les significations susmentionnées des mots « Enhance with Al », contenus dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

ENHANCE améliorer quelque chose signifie en augmenter la valeur, la qualité ou l’attractivité ;

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intensifier ou augmenter en qualité, en valeur, en puissance, etc. ; améliorer (informations extraites de Collins le 09/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/enhance)
WITH en utilisant ; au moyen de (informations extraites de Collins le 09/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/with)
AI abréviation de l’intelligence artificielle (informations extraites de Collins le 09/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services, (tels que les services de publicité, la fourniture d’informations, le conseil, les tests, les sites web, le conseil en technologie, etc.) sont fournis de manière améliorée grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle, ou que les services permettent à l’utilisateur/consommateur d’améliorer son expérience utilisateur, son contenu, etc., avec l’aide de l’IA. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et la qualité des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 09/01/2026 a révélé que les mots « ENHANCE WITH AI » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://www.salesforce.com/eu/blog/roadmap-integrating-ai-into-marketing-strategy/
https://www.linkedin.com/advice/3/what-do-you-artificial-intelligence-enhancing-your- consulting-xlumf

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https://www.nurix.ai/resources/moative-ai-recruitment-platform-features
https://www.hibob.com/blog/ai-in-hr/
https://www.umu.com/ask/t11122301573854334092
https://www.layerpath.com/features/interactive-demo
https://help.samcart.com/support/solutions/articles/60001622690-ai-authoring-your-creative- coauthor-in-typeset
Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation de couleurs et d’éléments figuratifs, ces éléments ne sont pas de nature à transmettre une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif véhiculé par le signe. Le dispositif d’une
« baguette magique » avec trois étoiles sur un fond orange sera simplement perçu comme

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décoratif. L’image d’une baguette magique est largement utilisée dans les contextes numériques pour représenter des fonctionnalités liées aux ajustements automatiques, à la retouche photo ou aux fonctions d’intelligence artificielle et renforce encore le message descriptif.

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les services utilisent ou peuvent utiliser l’intelligence artificielle pour améliorer la qualité, l’efficacité ou la fonctionnalité des données, produits, contenus ou services en général. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence des aspects positifs des services.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinatrice