Le 02/12/2019 OPP 19-3595/ BAC

Devenu définitif le 07/01/2020

PROJET DE DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712- 5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques.

Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société MAN PARTS (société à responsabilité limitée) a déposé, le 15 mai 2019, la demande d’enregistrement n° 4551660 portant sur le signe complexe MAN PARTS .

Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits suivants : «Carburants ; essence [carburant] ; éthanol [carburant] ; graisse pour courroies ; graisses industrielles ; graisses de graissage ; huiles de graissage ; huiles combustibles ; huiles industrielles ; huiles pour moteurs ; lubrifiants ; Fourniture de pièces détachées pour véhicule terrestre ; accouplements pour véhicules terrestres ; alarmes antivol pour véhicules ; allume-cigares pour automobiles ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; amortisseurs pour automobiles ; antidérapants pour pneus de véhicule ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules ; antivols pour véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; attache-capots pour véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; avertisseurs de marche arrière pour véhicules ; avertisseurs sonores pour véhicules / cornets avertisseurs pour véhicules ; bandages de roues pour véhicules ; bandages pleins pour roues de véhicule ; barres de torsion pour véhicules ; bâtis de moteurs pour véhicules terrestres ; bouchons pour réservoirs de carburant de véhicule ; caissons [véhicules] ; capots pour automobiles ; capots de moteurs pour véhicules ; carrosseries pour automobiles ; Carrosseries ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; cendriers pour automobiles ; chaînes antidérapantes ; chaînes pour automobiles ; chaînes de commande pour véhicules terrestres ; chaînes motrices pour véhicules terrestres ; chambres à air pour pneumatiques ; châssis pour automobiles ; châssis de véhicules ; chenilles pour véhicules ; circuits hydrauliques pour véhicules ; clips conçus pour permettre la fixation de pièces automobiles sur des carrosseries ; clous pour pneus ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; coussins d’air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles] ; démultiplicateurs pour véhicules terrestres ; dépanneuses / camions de remorquage ; disques de freins pour véhicules ; écrous pour roues de véhicules ; embrayages pour véhicules terrestres ; engrenages pour véhicules terrestres ; Enjoliveurs ; enveloppes pour pneumatiques ; Essieux ; essuie- glace ; essuie-glace pour phares ; freins de véhicules ; garde-boue / pare-boue ; garnitures intérieures de véhicules [capitonnage] ; garnitures de freins pour véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres] ; housses pour sièges de véhicules ; housses de véhicules ; housses pour volants de véhicules ; housses pour roues de secours ; jantes de roues de véhicules ; leviers de commande pour véhicules ; marchepieds de véhicules ; mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; moteurs pour véhicules terrestres ; moyeux de roues de véhicules ; pare-brise ; pare- chocs de véhicules ; pare-chocs pour automobiles ; plaquettes de freins pour automobiles ; plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules ; Pneus ; pneus d’automobile ; pompes à air [accessoires de véhicules] ; porte-bagages pour véhicules ; porte-skis pour automobiles ; portes de véhicules ; rayons de roues de véhicules ; remorques [véhicules] ; ressorts amortisseurs pour véhicules ; ressorts de suspension pour véhicules ; Rétroviseurs ; rétroviseurs latéraux pour véhicules ; roues de véhicules ; roues libres pour véhicules terrestres ; segments de freins pour véhicules ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; sièges de véhicules ; spoilers pour véhicules ; stores [pare-soleil] pour automobiles / pare-soleil [stores] pour automobiles ; valves pour pneus de véhicule ; vitres de véhicules ; voitures / automobiles ; volants pour véhicules ;».

Le 7 aout 2019, la société MAN TRUCK & BUS SE (société de droit allemand) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale de l’Union européenne MAN G P, déposée le 28 juillet 2011 et enregistrée sous le n°10157667.

Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « Moteurs à combustion interne en tant que groupes motopropulseurs de véhicules aériens et nautiques ainsi que d’installations statiques telles que centrales thermiques en montage-bloc (cogénération plants), groupes électrogènes et centrales électriques; Accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); dispositifs d’injection de carburant, pompes à carburant, huile, à eau et à lubrifiant, Pièces, Fourniture de pièces détachées, Pièces de rechange et accessoires (compris dans la classe 12) d’automobiles, Véhicules industriels, Camions, Moteurs à combustion pour véhicules terrestres, y compris pour véhicules ferroviaires et véhicules de transport et d’exploitation souterraine »

L’opposition a été notifiée à la société déposante le 12 aout 2019. Cette notification lui impartissait un délai au 28 octobre 2019 pour présenter des observations en réponse à l’opposition.

Le 24 octobre 2019, la société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L’OPPOSANT

La société MAN TRUCK & BUS SE fait valoir, à l’appui de leur opposition, les arguments exposés ci-après.

Sur la comparaison des produits

Les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée.

B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTÉE

Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « Carburants ; essence [carburant] ; éthanol [carburant] ; graisse pour courroies ; graisses industrielles ; graisses de graissage ; huiles de graissage ; huiles combustibles ; huiles industrielles ; huiles pour moteurs ; lubrifiants ; Fourniture de pièces détachées pour véhicule terrestre ; accouplements pour véhicules terrestres ; alarmes antivol pour véhicules ; allume-cigares pour automobiles ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; amortisseurs pour automobiles ; antidérapants pour pneus de véhicule ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules ; antivols pour véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; attache-capots pour véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; avertisseurs de marche arrière pour véhicules ; avertisseurs sonores pour véhicules / cornets avertisseurs pour véhicules ; bandages de roues pour véhicules ; bandages pleins pour roues de véhicule ; barres de torsion pour véhicules ; bâtis de moteurs pour véhicules terrestres ; bouchons pour réservoirs de carburant de véhicule ; caissons [véhicules] ; capots pour automobiles ; capots de moteurs pour véhicules ; carrosseries pour automobiles ; Carrosseries ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; cendriers pour automobiles ; chaînes antidérapantes ; chaînes pour automobiles ; chaînes de commande pour véhicules terrestres ; chaînes motrices pour véhicules terrestres ; chambres à air pour pneumatiques ; châssis pour automobiles ; châssis de véhicules ; chenilles pour véhicules ; circuits hydrauliques pour véhicules ; clips conçus pour

permettre la fixation de pièces automobiles sur des carrosseries ; clous pour pneus ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; coussins d’air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles] ; démultiplicateurs pour véhicules terrestres ; dépanneuses / camions de remorquage ; disques de freins pour véhicules ; écrous pour roues de véhicules ; embrayages pour véhicules terrestres ; engrenages pour véhicules terrestres ; Enjoliveurs ; enveloppes pour pneumatiques ; Essieux ; essuie-glace ; essuie-glace pour phares ; freins de véhicules ; garde-boue / pare-boue ; garnitures intérieures de véhicules [capitonnage] ; garnitures de freins pour véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres] ; housses pour sièges de véhicules ; housses de véhicules ; housses pour volants de véhicules ; housses pour roues de secours ; jantes de roues de véhicules ; leviers de commande pour véhicules ; marchepieds de véhicules ; mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; moteurs pour véhicules terrestres ; moyeux de roues de véhicules ; pare-brise ; pare-chocs de véhicules ; pare-chocs pour automobiles ; plaquettes de freins pour automobiles ; plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules ; Pneus ; pneus d’automobile ; pompes à air [accessoires de véhicules] ; porte- bagages pour véhicules ; porte-skis pour automobiles ; portes de véhicules ; rayons de roues de véhicules ; remorques [véhicules] ; ressorts amortisseurs pour véhicules ; ressorts de suspension pour véhicules ; Rétroviseurs ; rétroviseurs latéraux pour véhicules ; roues de véhicules ; roues libres pour véhicules terrestres ; segments de freins pour véhicules ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; sièges de véhicules ; spoilers pour véhicules ; stores [pare-soleil] pour automobiles / pare-soleil [stores] pour automobiles ; valves pour pneus de véhicule ; vitres de véhicules ; voitures / automobiles ; volants pour véhicules ».

Que la marque antérieure revendique notamment les produits suivants : « Moteurs à combustion interne en tant que groupes motopropulseurs de véhicules aériens et nautiques ainsi que d’installations statiques telles que centrales thermiques en montage-bloc (cogénération plants), groupes électrogènes et centrales électriques; Accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); dispositifs d’injection de carburant, pompes à carburant, huile, à eau et à lubrifiant, Pièces, Fourniture de pièces détachées, Pièces de rechange et accessoires (compris dans la classe 12) d’automobiles, Véhicules industriels, Camions, Moteurs à combustion pour véhicules terrestres, y compris pour véhicules ferroviaires et véhicules de transport et d’exploitation souterraine ».

CONSIDERANT que les produits suivants de la demande contestée : « Carburants ; essence [carburant] ; éthanol [carburant] ; graisse pour courroies ; graisses industrielles ; graisses de graissage ; huiles de graissage ; huiles combustibles ; huiles industrielles ; huiles pour moteurs ; lubrifiants ; Fourniture de pièces détachées pour véhicule terrestre ; accouplements pour véhicules terrestres ; alarmes antivol pour véhicules ; allume-cigares pour automobiles ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; amortisseurs pour automobiles ; antidérapants pour pneus de véhicule ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules ; antivols pour véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; attache-capots pour véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; avertisseurs de marche arrière pour véhicules ; avertisseurs sonores pour véhicules / cornets avertisseurs pour véhicules ; bandages de roues pour véhicules ; bandages pleins pour roues de véhicule ; barres de torsion pour véhicules ; bâtis de moteurs pour véhicules terrestres ; bouchons pour réservoirs de carburant de véhicule ; caissons [véhicules] ; capots pour automobiles ; capots de moteurs pour véhicules ; carrosseries pour automobiles ; Carrosseries ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; cendriers pour automobiles ; chaînes antidérapantes ; chaînes pour automobiles ; chaînes de commande pour véhicules terrestres ; chaînes motrices pour véhicules terrestres ; chambres à air pour pneumatiques ; châssis pour automobiles ; châssis de véhicules ; chenilles pour véhicules ; circuits hydrauliques pour véhicules ; clips conçus pour permettre la fixation de pièces automobiles sur des carrosseries ; clous pour pneus ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; coussins d’air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles] ; démultiplicateurs pour véhicules terrestres ; dépanneuses / camions de remorquage ; disques de freins pour véhicules ; écrous pour roues de véhicules ; embrayages pour véhicules terrestres ; engrenages pour véhicules terrestres ; Enjoliveurs ; enveloppes pour pneumatiques ; Essieux ; essuie-glace ; essuie-glace pour phares ; freins de véhicules ; garde-boue / pare-boue ; garnitures intérieures de véhicules [capitonnage] ; garnitures de freins pour véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres] ; housses pour sièges de véhicules ; housses de véhicules ;

housses pour volants de véhicules ; housses pour roues de secours ; jantes de roues de véhicules ; leviers de commande pour véhicules ; marchepieds de véhicules ; mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; moteurs pour véhicules terrestres ; moyeux de roues de véhicules ; pare-brise ; pare-chocs de véhicules ; pare-chocs pour automobiles ; plaquettes de freins pour automobiles ; plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules ; Pneus ; pneus d’automobile ; pompes à air [accessoires de véhicules] ; porte- bagages pour véhicules ; porte-skis pour automobiles ; portes de véhicules ; rayons de roues de véhicules ; remorques [véhicules] ; ressorts amortisseurs pour véhicules ; ressorts de suspension pour véhicules ; Rétroviseurs ; rétroviseurs latéraux pour véhicules ; roues de véhicules ; roues libres pour véhicules terrestres ; segments de freins pour véhicules ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; sièges de véhicules ; spoilers pour véhicules ; stores [pare-soleil] pour automobiles / pare-soleil [stores] pour automobiles ; valves pour pneus de véhicule ; vitres de véhicules ; voitures / automobiles ; volants pour véhicules » de la demande contestée apparaissent identiques et similaires aux produits de la marque antérieure ;

Qu’à cet égard, la société déposante ne saurait valablement soutenir le fait que les activités sont différentes et que les circuits de fabrications empruntés par chacune des parties seraient très différents ;

Qu’en effet, la comparaison des produits dans le cadre de la procédure d’opposition s’effectue uniquement en fonction des produits tels que désignés dans les libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées.

CONSIDERANT en conséquence, que les produits de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe MAN PARTS, ci-dessous représenté :

Que ce signe a été déposé en couleurs ;

Que la marque antérieure porte sur porte sur le signe verbal MAN genuine parts.

CONSIDERANT que l’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux, d’un élément figuratif et de couleurs; que la marque antérieure se compose de trois éléments verbaux ;

Que les signes en présence ont en commun les termes MAN et PARTS, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques ;

Que ces signes diffèrent par la présence de l’élément verbal GENUINE en position centrale au sein de la marque antérieure et d’un élément figuratif représentant une bougie d’allumage dans le signe contesté ;

Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ;

Qu’en effet, le terme MAN, distinctif au regard des produits en cause, apparait dominant tant dans la marque antérieure que dans le signe contesté ;

Qu’en effet, l’élément PARTS apparait faiblement distinctif en ce qu’il peut renvoyer au terme anglo-saxon « parts » désignant des parties ou pièces détachés d’un produit, comme l’indique d’ail eurs la société déposante ;

Qu’en outre, le terme GENIUNE de la marque antérieure présenté en lettres minuscules au centre d’un signe long, qui le suit, signifiant « véritable, authentique » en anglais, apparait faiblement distinctif en ce qu’il peut renvoyer à une caractéristiques des produits en cause ;

Qu’enfin, contrairement à ce que soutient la société déposante, la présentation particulière du signe contesté et la présence d’un élément figuratif représentant une bougie d’allumage, ne sont pas de nature à écarter le risque de confusion entre les signes dès lors que cela n’a aucune incidence phonétique et n’altère pas le caractère immédiatement perceptible des termes MAN P par lequel la marque sera lue et prononcée ;

Qu’intellectuellement, rien ne permet à la société déposante d’affirmer que le consommateur percevra le signe contesté MAN PARTS comme « un terme tout à fait fantaisiste inventé par Monsieur M » et qui « reprend les initiales des dirigeants-fondateur de la société » et la marque antérieure MAN comme signifiant « Maschinenfabrik Augsburg-Nurnberg », celles-ci n’étant nullement évidentes et immédiates ;

Qu'ainsi, tant en raison des ressemblances d’ensemble entre les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ;

Qu'en effet, le signe contesté est susceptible d’apparaitre comme une déclinaison de la marque antérieure pour une nouvelle gamme de produits.

CONSIDERANT en conséquence, que le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure.

CONSIDERANT que, ne saurait être pris en considération l’argument de la société déposante tiré de l’existence de « 1339 marques valables en France » comportant le terme MAN et « 617 marques valables en France » contenant le terme PARTS, dès que d’une part, la société déposante ne fournit aucun document de nature à prouver son argument, et d’autre part, rien ne permet d’affirmer que ces marques coexistent paisiblement avec la marque antérieure invoquée ; qu’il ne peut être exclu l’existence d’éventuels accords de coexistence entre les titulaires de ces marques ;

Qu’enfin, le titulaire d’une marque est seul juge de l’opportunité d’engager des actions contre les éventuelles atteintes à ses droits de marques.

CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l’identité et de la similarité des produits en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public concerné ;

Qu’en conséquence, le signe complexe contesté MAN PARTS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner ces produits sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure MAN GENUINE PARTS.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Carburants ; essence [carburant] ; éthanol [carburant] ; graisse pour courroies ; graisses industrielles ; graisses de graissage ; huiles de graissage ; huiles combustibles ; huiles industrielles ; huiles pour moteurs ; lubrifiants ; Fourniture de pièces détachées pour véhicule terrestre ; accouplements pour véhicules terrestres ; alarmes antivol pour véhicules ; allume-cigares pour automobiles ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; amortisseurs pour automobiles ; antidérapants pour pneus de véhicule ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules ; antivols pour véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; attache-capots pour véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; avertisseurs de marche arrière pour véhicules ; avertisseurs sonores pour véhicules / cornets avertisseurs pour véhicules ; bandages de roues pour véhicules ; bandages pleins pour roues de véhicule ; barres de torsion pour véhicules ; bâtis de moteurs pour véhicules terrestres ; bouchons pour réservoirs de carburant de véhicule ; caissons [véhicules] ; capots pour automobiles ; capots de moteurs pour véhicules ; carrosseries pour automobiles ; Carrosseries ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; cendriers pour automobiles ; chaînes antidérapantes ; chaînes pour automobiles ; chaînes de commande pour véhicules terrestres ; chaînes motrices pour véhicules terrestres ; chambres à air pour pneumatiques ; châssis pour automobiles ; châssis de véhicules ; chenilles pour véhicules ; circuits hydrauliques pour véhicules ; clips conçus pour permettre la fixation de pièces automobiles sur des carrosseries ; clous pour pneus ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; coussins d’air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles] ; démultiplicateurs pour véhicules terrestres ; dépanneuses / camions de remorquage ; disques de freins pour véhicules ; écrous pour roues de véhicules ; embrayages pour véhicules terrestres ; engrenages pour véhicules terrestres ; Enjoliveurs ; enveloppes pour pneumatiques ; Essieux ; essuie-glace ; essuie-glace pour phares ; freins de véhicules ; garde-boue / pare-boue ; garnitures intérieures de véhicules [capitonnage] ; garnitures de freins pour véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres] ; housses pour sièges de véhicules ; housses de véhicules ; housses pour volants de véhicules ; housses pour roues de secours ; jantes de roues de véhicules ; leviers de commande pour véhicules ; marchepieds de véhicules ; mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; moteurs pour véhicules terrestres ; moyeux de roues de véhicules ; pare-brise ; pare-chocs de véhicules ; pare-chocs pour automobiles ; plaquettes de freins pour automobiles ; plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules ; Pneus ; pneus d’automobile ; pompes à air [accessoires de véhicules] ; porte-bagages pour véhicules ; porte-skis pour automobiles ; portes de véhicules ; rayons de roues de véhicules ; remorques [véhicules] ; ressorts amortisseurs pour véhicules ; ressorts de suspension pour véhicules ; Rétroviseurs ; rétroviseurs latéraux pour véhicules ; roues de véhicules ; roues libres pour véhicules terrestres ; segments de freins pour véhicules ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; sièges de véhicules ; spoilers pour véhicules ; stores [pare-soleil] pour automobiles / pare-soleil [stores] pour automobiles ; valves pour pneus de véhicule ; vitres de véhicules ; voitures / automobiles ; volants pour véhicules».

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités.

GU, Juriste Pour le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle

MO Responsable de Pôle