OPP 20-2198 02/03/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Madame F M a déposé le 25 avril 2020, la demande d’enregistrement n° 20 4 642 070 portant sur le signe verbal C2ARH. Le 15 juil et 2020, la société COMPAGNIE DE L’ARC ATLANTIQUE (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque de l’Union Européenne verbale C2A déposée le 25 mai 2016, enregistrée sous le n° 015472467. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois, soit jusqu’au 24 août 2020. Le déposant a présenté des observations en réponse dans le délai qui lui était imparti, lesquel es ont été transmises à l’opposant par courrier du 3 novembre 2020, reçu le 6 novembre 2020. L’opposant n’ayant pas présenté de nouvel es observations en réponse dans le délai d’un mois qui lui était imparti, les parties ont été informées de la date de fin de la phase d’instruction, soit le 6 décembre 2020.

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II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée à l’encontre des services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; formation ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de conférences » La marque antérieure a été enregistrée, notamment, pour les services suivants : « Exploitation d’une banque de données administratives; services de conseils et d’informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d’utilisateurs privilégiés; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d’enregistrement, de transcription, de systématisation de communications écrites et d’enregistrements sonores et/ou visuels; gestion d’affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau; conseils, information ou renseignements d’affaires; comptabilité; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales fournis en ligne ou en temps différé à partir d’un système de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau global de communication et le réseau mondial Web et le réseau permettant d’apporter le contenu et les services du réseau global de communication et du réseau mondial Web sur les téléphones cel ulaires ainsi que tout autre terminal sans fil; services de vérification de comptes; services d’établissement de relevés de comptes; reproduction de documents; organisation d’exposition à buts commerciaux ou de publicité; location d’appareils distributeurs, à savoir: location de distributeurs automatiques; gestion administrative de lieux d’exposition; services de télétraitement de données; services de fidélisation commerciale de la clientèle (pour des tiers); études et recherches de marchés; sondages, enquêtes d’opinion et études de satisfaction auprès de consommateurs; analyse et traitement des données obtenues au cours d’études de marché et d’études de comportement de consommateurs ; Services d’assurances; affaires financières; affaires monétaires; services financiers; services bancaires et de crédit; services de cartes de crédit, de débit, rechargeables, et de cartes à prépaiement liées à un dépôt de valeurs; services bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de paiement en espèces, d’accès à un dépôt de valeurs; services de

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paiement de factures; services de cartes de crédit, de débit, de paiement, à prépaiement et liées à un dépôt de valeurs; services de vérification et d’encaissement de chèques; services de distributeurs automatiques de bil ets; traitement de transactions financières à la fois en ligne via une base de données informatique ou via des moyens de télécommunication et sur les points de vente; services de traitement de transactions financières effectuées par des détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de bil ets; fourniture de détails en matière de soldes, dépôts et retraits d’argent pour les détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de bil ets; services de paiement et d’autorisation; services d’assurance-voyage; émission et paiement de chèques de voyage et de titres de circulation; services d’authentification du payeur; vérification d’informations financières; conservation de documents financiers; services de transfert électronique de fonds et de change; services de paiement à distance; services porte-monnaie électroniques; services de transfert électronique de fonds et de devises; services de paiements électroniques; services de cartes téléphoniques à prépaiement; services de paiement en espèces; services d’autorisation et de règlement de transactions; offre de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d’identification de fréquences radio (transpondeurs); fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication; services d’assurance-voyage; services de vérification de chèques; services d’émission et de remboursement, tous concernant les chèques de voyage et les bons de voyage; fourniture de services financiers soutenant les services de vente au détail fournis par télécommunications mobiles, services de paiement via des dispositifs sans fil; services financiers de support aux services de détail ants fournis en ligne, via des réseaux ou autres supports électroniques utilisant des données numérisées électroniquement; services d’échange de valeurs, à savoir l’échange sécurisé de valeurs, y compris paiement en espèces électronique, via des réseaux informatiques accessibles par cartes à mémoire; services de paiement de factures fournis via un site web; services bancaires en ligne; services financiers fournis par téléphone et via un réseau informatique mondial ou via l’internet; fourniture de services financiers via un réseau informatique mondial ou l’internet; services immobiliers; services immobiliers; services d’assurances et immobiliers; assurance pour propriétaires de biens immobiliers; services d’assurance de biens; financements immobiliers; activité de courtage immobilier; estimations de biens immobiliers; agence immobilière; services d’évaluation et d’estimation de biens immobiliers; administration de biens immobiliers; administration d’affaires financières en matière immobilière; octroi de prêts immobiliers; services financiers liés au développement immobilier; services de courtage financier en matière immobilière; services financiers dans le domaine immobilier et les bâtiments; services financiers pour l’acquisition de biens immobiliers; établissement de conventions de prêts garantis sur des biens immobiliers; organisation de propriété partagée de biens immobiliers; services de financement pour achat immobilier; aide à l’achat et à la participation dans l’immobilier; placement de fonds dans l’immobilier; services d’investissement dans des biens commerciaux; services financiers concernant l’achat de propriété; services financiers liés à la vente de propriété; évaluations financières de propriétés foncières; évaluations financières de propriété louée à bail; organisation de baux de biens immobiliers; organisation de baux de biens immobiliers; crédit-bail de propriété; établissement de baux; crédit-bail de biens immobiliers en propriété franche; services de gestion de biens immobiliers en rapport avec des transactions de propriétés immobilières; évaluations de biens immobiliers; gestion de portefeuil es immobiliers; gestion de biens immobiliers; services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers; services de conseils en matière d’évaluations de biens immobiliers; services de conseils en matière de biens immobiliers en commun; services d’informations informatisées dans le domaine de l’immobilier; services de conseils en matière de biens immobiliers; fourniture d’informations en matière de propriétés immobilières; services d’information concernant le marché de l’immobilier; services de recherche dans le domaine de l’achat de biens immobiliers; services de recherche dans le domaine d’achat de biens immobiliers; services financiers liés à l’utilisation de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de paiement, de cartes à prépaiements, de cartes de fidélité; services de porte-monnaie électronique; services de virement et de transferts électroniques de fonds et de devises; services de paiement électronique; services de paiement à distance; services de paiement par des dispositifs sans fil; constitution et émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique, transfert électronique de fonds; fourniture de données financières sur Internet; services d’authentification de cartes de paiements; émission, compensation, remboursement de bons de valeur, de cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement permettant l’organisation du paiement de dépenses professionnel es, de déplacements professionnels et des frais d’hébergement professionnel; services de cartes de crédit, de cartes de paiement prépayées, de

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paiements électroniques relatifs aux dépenses professionnel es, aux déplacements professionnels et aux frais d’hébergement professionnel; parrainage financier ; Organisation et conduite d’ateliers, de groupes de travail, d’actions de formation professionnel e en matière de mercatique, de télémercatique, de promotion des ventes, de fidélisation de clientèle, de gestion commerciale et financière d’entreprises, d’expertise et d’analyse financière; éducation; formation théorique et pratique (démonstration); organisation de concours, de compétitions, de jeux avec remise de trophées ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; formation ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de conférences » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques pour les uns et similaires, pour les autres, à certains des services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, la déposante ne saurait utilement se prévaloir des différences tenant à l’activité ou aux secteurs pour lesquels la marque antérieure et le signe faisant l’objet de la demande d’enregistrement contestée sont concrètement utilisés, en vue d’établir que ces derniers portent sur des services différents. En effet, outre que la demande d’enregistrement a vocation à être protégée sur tout le territoire national, la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition s’effectue uniquement au regard des libél és de produits et services tels que désignés dans la liste des produits et services de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure, sans tenir compte de leurs conditions d’exploitation réel es ou supposées. En revanche, les « services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers » de la demande contestée, lesquels s’entendent de prestations de services visant à proposer des conventions, pour un prix déterminé, entre un fournisseur de services de télécommunications ou une entreprise de presse et un client, n’ont à l’évidence pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « gestions des affaires commerciales » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations de services proposées par des experts ou des gestionnaires en matière commerciale et destinées à permettre aux entreprises d’administrer leurs affaires commerciales et de réaliser les meil eurs choix possibles concernant la production, le marché et leurs contrats commerciaux (définition du prix de vente, prévision des ventes, gestion des stocks etc.). De plus, les « services de bureaux de placement et de portage salarial » de la demande contestée, lesquels ont respectivement pour finalité le rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi et la mise à disposition de salariés « portés » dans une entreprise cliente n’ont à l’évidence pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « gestions des affaires commerciales » de la marque antérieure. En outre, les « services de bureaux de placement et de portage salarial » de la demande contestée, respectivement proposés par des agences de placement et des entreprises de portage salarial, et les services de « gestions des affaires commerciales » de la marque antérieure ne sont pas proposés par les mêmes entreprises ou professionnels..

Enfin, les « services d’intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande contestée, qui s’entendent de services proposés par des sociétés d’assistance personnel e aux clients (réception de

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colis, pressing, cordonnerie etc.) afin de les décharger de la recherche d’un service en servant d’intermédiaire auprès d’un prestataire, n’ont à l’évidence pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « gestions des affaires commerciales » de la marque antérieure. En faisant valoir que les services précités de la demande d’enregistrement et les services de « gestions des affaires commerciales » de la marque antérieure ont vocation à permettre « le bon fonctionnement d’une entreprise », l’opposante s’est fondée sur un critère trop général qui ne saurait suffire à caractériser la similitude desdits services. En effet, une tel e finalité commune, ainsi exprimée, si el e venait à être retenue, conduirait inévitablement l’Institut à considérer que sont similaires un grand nombre de services, de différentes natures, ayant différents objets et destinations, dès lors qu’ils seraient susceptibles de répondre aux besoins d’une entreprise, lesquels sont extrêmement nombreux et divers. Ainsi, contrairement aux assertions de la société opposante, il ne s’agit pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En conséquence, les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour partie identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal C2ARH, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal C2A, ci-dessous reproduit : C2A La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective, que sur le plan visuel et phonétique, les signes en présence ont en commun, en position d’attaque, la séquence C2A, ce qui leur confère une physionomie des plus proches, et diffèrent par la présence au sein du signe contesté des lettres finales RH.

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Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer la différence relevée ci-dessus. En effet, l’élément verbal C2A est distinctif au regard des services en cause. A cet égard, il n’est pas établi que le consommateur d’attention moyenne serait en mesure de percevoir la séquence C2A comme l’acronyme de la séquence verbale « Conseil, Administrative et Assistance », cette évocation n’étant nul ement évidente pour le consommateur qui ne connaît pas les raisons ayant présidé au choix des signes . Cette séquence présente un caractère dominant au sein du signe contesté, dès lors que les lettres RH qui l’accompagnent, abréviation usuel e des termes « ressources humaines », sont susceptibles d’évoquer l’objet des services en cause. Il en résulte une similarité entre ces deux signes, dominés par le même élément verbal C2A. Le signe verbal contesté C2ARH est donc similaire à la marque verbale antérieure C2A. En outre, l’argument du déposant selon lequel « le logo C2ARH ne montre aucune confusion visuel e possible » », ne saurait être retenu, dès lors que le signe contesté en l’espèce est purement verbal. Il convient, en effet, de rappeler que la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition porte uniquement sur les signes tels qu’ils ont été déposés, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réel es ou supposées. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté C2ARH ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante

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PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; formation ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de conférences ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les services précités.