OP20-2204 08/01/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur S P a déposé le 23 avril 2020, la demande d’enregistrement n° 20 4641523 portant sur le signe verbal PARIS 2025. Le 15 juil et 2020, l’association PARIS 2024 – Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques / COJO a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque complexe française déposée le 25 février 2019 et enregistrée sous le n° 4528353, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque complexe française déposée le 18 octobre 2019 et enregistrée sous le n° 4591893, sur le fondement du risque de confusion.

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L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Le 30 juil et 2020, l’Institut a émis un refus provisoire partiel à enregistrement à l’encontre de la demande d’enregistrement contestée, assorti d’une proposition de régularisation réputée acceptée à défaut d’observations pour y répondre dans le délai imparti. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION A. Sur le fondement de la marque n° 4591893 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement faite par l’Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libel é de la demande d’enregistrement à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; instal ation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; instal ation, entretien et réparation de machines ; instal ation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvel es) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport ; embal age et entreposage de marchandises ; informations en matière de

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transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d’expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Éducation ; formation ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d’enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ; Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d’horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveil ance nocturne ; surveil ance des alarmes anti-intrusion ; services de conseil ers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intel ectuel e ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; résines artificiel es à l’état brut, matières plastiques à l’état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières col antes) destinés à l’industrie; films (pel icules) sensibilisés mais non impressionnés; résines synthétiques; résines synthétiques thermoplastiques et thermodurcissables et composés organiques de moulage, à usage général dans les arts industriels; produits chimiques intermédiaires [produits chimiques pour l’ l’industrie] ; composés organosiliciés, à savoir polysiloxanes et silanes sous forme de résines, pâtes, fluides, élastomères, produits vulcanisants et accélérateurs; antimoussants; catalyseurs chimiques pour peintures; produits chimiques de développement et de fixation de films radiographiques et autres produits chimiques liés au développement desdits films; [produits chimiques pour l’ l’industrie] ; substances chimiques utilisées comme matières fissiles nucléaires; combustible pour réacteurs nucléaires; quartz fondu sous diverses formes, tel es que disques, lingots, tiges et tubes à usage général dans les arts industriels; matières adhésives destinées à l’industrie; céramique d’alumine polycristal ine à usage général dans les arts industriels; produits de brasage ; adhésifs thermoplastiques et thermodurcissables à usage industriel ; produits chimiques, biochimiques et réactifs destinés à l’industrie, aux sciences et à la recherche; produits chimiques pour la séparation et la culture de cel ules; produits chimiques pour la purification d’acide nucléique, nucléotides, nucléotides fluorescents, oligonucléotides, peptides, protéines, acides aminés, molécules organiques et marqueurs pour la synthèse d’ADN/ARN; réactifs de luminescence; réactifs pour la quantification de l’expression génique; réactifs pour le processus de réaction en chaîne de la polymérase; réactifs pour le processus d’amplification du cercle roulant; réactifs pour le clonage d’ADN et vecteurs, enzymes de modification et de restriction; réactifs pour l’étiquetage, le séquençage et l’analyse fragmentaire d’acides nucléiques et de protéines et la synthèse personnalisée; réactifs pour l’expression et la purification des protéines recombinantes; Supports destinés à la chromatographie autres qu’à usage médical ; réactifs pour l’électrophorèse, la bio-informatique, la spectrophotométrie et la fluorométrie; produits radiochimiques pour la recherche scientifique; réactifs pour essais des proximités scintil antes; produits d’essais d’analyse à débit élevé de données pour l’élaboration de médicaments [Produits chimiques destinés à la fabrication de médicaments] ; réactifs pour la microscopie laser à haute résolution, fluoroscopique et à foyer commun; produits chimiques spécialisés destinés à l’industrie, aux sciences et à la recherche; gaz et mélanges gazeux à usage industriel, de recherche et scientifique; produits et substances chimiques pour la fabrication de produits pharmaceutiques, produits et substances de diagnostic; réactifs de test chimiques, solutions salines et papiers enduits de réactifs, tous à usage scientifique et pour laboratoires; éléments chimiques fissiles pour la recherche scientifique; éléments et isotopes radioactifs destinés à l’industrie, aux sciences et à la recherche ; radionucléides pour la recherche scientifique; produits et composés chimiques pour le

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traitement de systèmes d’alimentation en eau; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes de traitement des eaux usées; produits et composés chimiques pour le traitement de circuits d’eau de refroidissement; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes de production de vapeur et d’eau de chaudière; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes de condensat de chaudière; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes de séparation de liquide; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes de clarification de l’eau et de déshydratation dans des systèmes aqueux; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes de conditionnement; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes d’épuration des gaz; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes de procédés industriels; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes de traitement des combustibles; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes de traitement du gaz et des hydrocarbures; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes pétrochimiques et de traitement du pétrole et du gaz; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes de fabrication du papier et de la pâte; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes de revêtement plastique et métal ique; produits et composés chimiques pour le traitement de systèmes de traitement des métaux; produits chimiques, à savoir additifs chimiques pour essence, additifs pour mazout léger et additifs pour améliorer les performances de carburants de moteurs à turbine; matériaux granulaires en sac chimiquement traités absorbant l’eau à placer dans des réservoirs de carburant; Réactifs de test à usage industriel et scientifique pour déterminer la présence d’algues et d’organismes organiques actifs dans le diesel ; cultures bactériennes et éléments nutritifs pour le traitement des boues et des eaux usées; produits chimiques polymères pour disperser les particules dans des équipements de production de vapeur; produits et composés chimiques utilisés comme agents antisalissures et désémulsifiants dans des opérations de fabrication du coke et de produits dérivés dans la sidérurgie; produits chimiques, catalyseurs, produits en plastique semi-ouvré utilisés comme matériaux, matières filtrantes pour supprimer les gaz acides, plastiques non traités, cristaux en trichite et gris de zinc; produits radiopharmaceutiques à usage scientifique et pour la recherche; matériaux polymères de membrane pour la séparation de liquide ; Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouil e et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturel es à l’état brut; métaux en feuil es et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; inhibiteurs de corrosion sous forme d’enduits pour l’industrie de la finition des métaux, à savoir produits aqueux acide de rinçage final; inhibiteurs de corrosion sous forme d’enduits pour circuits d’eau de refroidissement; inhibiteurs de corrosion sous forme d’enduits, à savoir enduits résineux pour surfaces métal iques et de maçonnerie; matériaux de revêtement (peintures) ; cartouches de toner pour imprimantes; cartouches d’encre pour imprimantes; toners, toners pour copieurs, toners pour télécopieurs ; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, autres qu’à usage médical; parfumerie, huiles essentiel es, cosmétiques autres qu’à usage médical, lotions pour les cheveux, autres qu’à usage médical; dentifrices, autres qu’à usage médical; produits nettoyants contenant des produits et composés chimiques pour nettoyer l’acier, l’aluminium, les surfaces métal iques galvanisées et mélangées à usage industriel général pour la fabrication de produits métal iques; agents nettoyants contenant des produits et composés chimiques à usage industriel pour enlever les contaminants de systèmes de procédés industriels; décapants pour peinture contenant des produits et composés chimiques pour enlever la peinture de surfaces d’équipements dans des opérations de cabines de peinture au pistolet ; Huiles et graisses industriel es; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l’éclairage ; Produits pharmaceutiques, préparation à usages médical et vétérinaire; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; produits pharmaceutiques de diagnostic; produits pharmaceutiques vétérinaires pour le diagnostic; substances pharmaceutiques et vétérinaires à usage médical; réactifs et produits de diagnostic à usage médical; substances de diagnostic à usage médical; substances contrastantes pour l’imagerie médicale; réactifs diagnostiques de scanner à usage in vivo; agents d’imagerie de diagnostic pour l’imagerie par résonance magnétique (IRM); produits radiopharmaceutiques à usage clinique, médical; produits pharmaceutiques radioactifs et réactifs non radioactifs pour produire des produits radiopharmaceutiques pour le diagnostic in vivo ou à usage thérapeutique; gaz et mélanges pour l’imagerie médicale; flacons préremplis contenant des réactifs de diagnostic médical; cartouches

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préremplies contenant des solutions chimiques à usage médical; cylindres préremplis contenant des gaz et des mélanges de gaz à usage médical; dispositifs de radiothérapie implantables constitués de sources de curiethérapie à radio-isotopes en capsules; système d’administration de radiothérapie composé de grains radioactifs et d’un ensemble de support bioabsorbable; langes, couches et couches-culottes à jeter en papier ou en cel ulose ; Métaux communs et leurs al iages; matériaux de construction métal iques; constructions transportables métal iques; câbles et fils métal iques non électriques; serrurerie et quincail erie métal iques; réservoirs métal iques pour le stockage et le transport; coffres-forts; serrures métal iques; enveloppes métal iques de sécurité, à savoir armoires à clés, tubes de rangement et boîtes de rangement de sécurité de clés; boîtes postales scel ées métal iques pour des ventes industriel es, résidentiel es, immobilières et de véhicules; armoires métal iques à clés pour enfermer, rechercher et stocker des clés; coffres-forts métal iques pour clés; métaux et al iages sous forme brute, liquide, frittée, pressée, usinée, de feuil es, de fils, de pastil es, de baguettes, de bandes et de moulages; chaînes pour clés; portes métal iques, barrières métal iques, portes de garage électriques, tôles d’acier, panneaux d’acier pour les sols de bureaux, fils de soudure; tuyaux et tubes métal iques ; Machines agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction du pétrole et du gaz et des mines, de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie, de distribution, de traitement de matériaux et pour le secteur manufacturier et de secours et d’urgence et machines-outils; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuel ement; couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques; appareils, équipements et instruments pour la production d’électricité, à savoir générateurs électriques et éoliennes générant de l’électricité; turbines; turbines pour la production d’énergie; turbines éoliennes pour la production d’énergie; éoliennes liées à des parcs éoliens, instal ations de production à turbines, à savoir instal ations de production d’électricité; moteurs électrogènes; et pièces et parties constitutives de tous les produits précités; générateurs d’électricité à énergie solaire; machines et systèmes de machines, y compris pièces et accessoires pour la production, la transformation, la conversion d’électricité; dynamos, moteurs électriques en tous genres à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres , turbines à gaz et à vapeur et leurs pièces, générateurs électriques et leurs pièces, moteurs d’avion, compresseurs; lave-linge, lave-vaissel e, broyeurs et compacteurs d’ordures; pompes, à savoir pompes centrifuges, pompes à diaphragme, pompes à soufflets, pompes et pompes de transfert; dispositifs de contrôle de liquide, à savoir valves, régulateurs, vérins, éjecteurs, cartouches de séparation de liquide et leurs pièces, y compris membranes semi-perméables; cartouches filtrantes pour machines industriel es pour le filtrage de solutions de revêtement pour la fabrication de bandes magnétiques; cartouches filtrantes pour machines industriel es pour le filtrage de produits pétrochimiques; cartouches filtrantes pour machines industriel es pour le filtrage d’eau potable; cartouches filtrantes pour machines industriel es pour le filtrage de la bière; cartouches filtrantes pour machines industriel es pour le filtrage de produits chimiques spéciaux; machines pour l’alimentation et l’application de produits chimiques à usage industriel; compresseurs axiaux et centrifuges; compresseurs à piston; compresseurs à vis et à palettes; pompes rotatives, à vide, électriques, immergées et centrifuges; turbo-détendeurs, à savoir, compresseurs d’air et électriques; machines de ravitail ement en GNC pour véhicules terrestres et équipements industriels et accessoires et pièces de tous les produits précités, à savoir pompes, valves, filtres de carburant, boîtiers de filtre, rotors de distributeur, lamel es, paliers et joints mécaniques; condenseurs de vapeur; moteurs de bateaux; turbocompresseurs pour moteurs; injecteurs de carburant; machines de soudure, robots industriels, machines pour l’insertion de composants électroniques, machines de gravure sèche, machines à micro-décharges électriques, systèmes de production de disques optiques, équipements de raccordement de précision, machines de traitement pour panneaux de câblage imprimés, baguettes d’apport, machines de montage de pièces, machines de brasage, machines de fixation de vis, outils électriques; moteurs électriques à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres, générateurs électriques; élévateurs (ascenseurs); machines à laver et à sécher, machines à laver électriques, lave-vaissel e électriques; compresseurs (non chirurgicaux); pompes, pompes électriques; machines à mélanger, à couper et à hacher, machines à mélanger, centrifugeuses électriques, robots de cuisine électriques, broyeurs de viande électriques, ouvre-boîtes électriques, aiguiseurs de couteaux électriques, moulins à café électriques, broyeurs de glace électriques, machines électriques à traiter les déchets; outils de jardin, tondeuses à gazon électriques, vaporisateurs de jardin pour désinfectants et insecticides; appareils électriques pour le nettoyage, aspirateurs électriques, polisseurs de sols électriques; lave-vitres électriques; outils et instruments à main électriques; machines de soudure, machines à couper le métal par arc, au gaz ou plasma;

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mélangeurs, centrifugeuses, mixeurs manuels, robots de cuisine; dispositifs électriques d’ouverture des portes; électrodes au charbon pour la soudure; appareils électriques de soudure à l’arc; électrodes de soudure; clés électriques (outils); pompes à carburant de stations-service pour l’avitail ement de moteurs d’avions; pompes à carburant étalonnées; courroies de transporteurs; courroies de transmission autres que pour véhicules terrestres; transporteurs à courroie; freins pour machines; flexibles hydrauliques, non métal iques, en tant que parties de machines; tuyaux non métal iques pour la transmission de puissance hydraulique dans des machines; flexibles non métal iques à utiliser dans des systèmes hydrauliques de machines; raccords hydrauliques instantanés pour tuyaux à haute pression utilisés dans des machines; tuyaux en matières plastiques (parties ajustées de machines); raccords hydrauliques (tuyaux) en tant que parties de machines; machines pour la réparation de pneus; chambres de pression en tant que parties de machines pour la réparation de pneus; tampons pneumatiques en tant que parties de machines pour la réparation de pneus; rouleteuses et moleteuses pour bandes de roulement, en tant que parties de machines pour la réparation de pneus; dispositifs de découpage de bandes de roulement et applicateurs d’agents liants pour le rechapage de pneus en tant que parties de machines pour la réparation de pneus; amortisseurs pneumatiques (ressorts pneumatiques pour parties de machines autres que pour véhicules terrestres); ressorts en caoutchouc pour systèmes de suspension autres que pour véhicules ; Outils et instruments à main entraînés manuel ement; coutel erie, fourchettes et cuil ers; armes blanches; rasoirs; rasoirs électriques, tondeuses pour la coupe des cheveux électriques, appareils électriques pour l’épilation, tondeuses à barbe électriques; limes à ongles électriques; fers à repasser électriques; fers à cheveux électriques ; Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d’électricité; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, dispositifs de calcul; combinaisons de plongée; masques de plongée; pince-nez pour les plongeurs et la natation; gants de plongée; appareils respiratoires pour la plongée; extincteurs; casques de protection pour le sport; lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport; logiciels de jeux; équipements de distribution de carburant, à savoir jauges électriques de niveau de carburant, valves de contrôle pour régulation du débit de gaz et canalisations de carburant; logiciels d’exploitation informatiques pour distributeurs étalonnés pour l’avitail ement de véhicules terrestres et marins, ainsi que d’avions; logiciels d’exploitation informatiques pour panneaux de contrôle de la vitesse de débit du courant pour l’avitail ement de véhicules terrestres et marins, ainsi que d’avions; logiciels d’exploitation informatiques pour conduites de carburant et des pistolets de distribution pour l’avitail ement de véhicules terrestres et marins et d’avions; compteurs de gaz; systèmes de communication et de signalisation embarqués et en bordure de route, systèmes d’inspection de trains, systèmes de notification de croisements, appareils de commande électrique d’aiguil age; systèmes de suivi et de surveil ance par GPS pour les industries du transit et des chemins de fer; condensateurs électriques, coupe-circuits, tableaux de répartition de coupe-circuits, ferme-circuits, disjoncteurs, commutateurs, contacteurs, redresseurs de courant, limiteurs de courant, contacts électriques, col ecteurs électriques, conducteurs électriques, connecteurs électriques, contrôleurs électriques, inducteurs électriques, systèmes d’alimentation électrique, tableaux de distribution et boîtes de dérivation d’électricité, consoles de distribution d’électricité, tableaux et boîtes de commutation d’électricité; logiciels destinés aux personnes chargées du dépannage et de l’entretien de contrôleurs programmables; logiciels pour l’analyse des vaisseaux sanguins, y compris des vaisseaux cardiaques, également avec fonctions de calcul quant aux vaisseaux sanguins; logiciels pour équipements de surveil ance médicale de patients; logiciels pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage de données; logiciels pour le développement de programmes personnalisés d’affectation de biens; logiciels à utiliser en ligne permettant aux vendeurs d’équipements de bureau de présenter des demandes, de gérer des portefeuil es et de communiquer avec la société; logiciels pour accéder à des informations en matière d’hypothèque et d’assurance; logiciels de col ecte de données concernant les signes vitaux; logiciels pour l’analyse de systèmes électriques et manuels d’instruction électroniques vendus sous forme d’ensemble; logiciels destinés aux employés d’institutions financières pour déterminer les investissements financiers des clients et traiter la vente des investissements identifiés; logiciels pour obtenir des informations sur le risque

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d’inondation de biens immobiliers; logiciels pour le développement d’interfaces utilisateurs graphiques et la visualisation de données; logiciels de calcul des paiements hypothécaires; logiciels de régulation et de gestion de services d’entretien de flottes de véhicules; logiciels pour utiliser et accéder à des services informatiques commerciaux; logiciels pour l’obtention par les clients d’informations sur les portefeuil es de baux; logiciels pour un système d’informations radiologiques pour radiologues et départements de radiologie; logiciels de gestion de bases de données contenant des informations sur les employés et les patients à des fins d’archivage et de suivi des patients; logiciels instal és sur et utilisés avec des PC et des équipements de surveil ance médicale pour interfaces utilisateurs graphiques; logiciels pour l’envoi de données cryptées et compressés sur des systèmes de radiomessagerie (transport) ; logiciels de fourniture d’accès à des sites web où les acheteurs et les vendeurs peuvent faire des affaires par voie électronique; logiciels pour la navigation souterraine, à savoir la navigation de l’assemblage d’une sonde de fond pour le forage pétrolier et assemblages de forage afin d’acheminer des instal ations souterraines; instruments et appareils électroniques, nucléaires, industriels et de laboratoires, de test, mesure, calcul et contrôle; produits électriques, produits pour la production et la distribution d’électricité et produits de protection contre les surtensions, à savoir parafoudres, barres blindées; condensateurs; contacteurs d’éclairage;Appareils électriques de commande à distance; fusibles; Appareils de commande d’éclairage ; boîtiers d’interrupteurs, DEL, à savoir diodes électroluminescentes, régulateurs de tension d’électricité, protecteurs contre les surtensions, limiteurs de surtension, voltmètres, tableaux de circuits électriques, relais électriques et minuteries, solénoïdes et interrupteurs de fin de course, démarreurs manuels à pleine tension, démarreurs à tension réduite, interrupteurs et sectionneurs électriques, répartiteurs de tableaux de circuits et panneaux de pompage, coupe-circuits et sectionneurs, transformateurs, tableaux de circuits électriques et d’éclairage électrique, fils électriques, câbles, cordons et conducteurs, câblage électrique et accessoires, parafoudres, compteurs d’électricité, wattmètres, résistances de terre, capteurs d’ humidité et de température; capteurs de calibrage industriel, boutons- poussoirs, centres de commande de moteurs et leurs commandes électriques et régulateurs de tension compris dans cette classe; logiciels et programmes informatiques à usage médical, industriel et pour la recherche; appareils d’électrophorèse; colonnes et pompes chromatographiques; appareils pour la microfabrication à rayons laser ou à rayons de particules; compteurs de scintil ations ; appareils d’imagerie destinés aux émissions radioactives et luminescentes; appareils scientifiques pour fabriquer des oligonucléotides ; systèmes optiques à laser pour l’imagerie numérique; verrerie de laboratoire; fioles et micro-fioles; logiciels pour la gestion de sal es d’opération d’hôpitaux; logiciels pour la gestion d’informations sur les soins intensifs; logiciels de commande d’opérations industriel es; logiciels et leurs manuels vendus sous forme d’ensemble pour la gestion d’usines; programmes informatiques à interface graphique pour le contrôle de machines dans des applications d’automatisation industriel e; logiciels de création de présentations graphiques et d’édition d’interfaces de données dynamiques pour des applications graphiques en temps réel à usage industriel et commercial; logiciels de communications pour connecter les utilisateurs de réseaux informatiques; logiciels pour le moulage par injection de plastique; logiciels pour la commande, la surveil ance, la simulation, les communications, l’enregistrement et la col ecte de données et l’automatisation d’usines; logiciels pour l’intégration d’opérations de machines de fabrication, le contrôle de processus, la fourniture de données pour la visualisation, le suivi des problèmes et la génération de rapports de production; progiciels pour l’exploitation et la programmation de meuleuses dans l’industrie de la fabrication; matériel informatique pour le contrôle de procédés industriels, à savoir moniteurs informatiques; ordinateurs portables, cartes Ethernet et câbles; matériel de mise en réseau d’ordinateurs, cartes de mémoire; micropuces; microprocesseurs; concentrateurs, commutateurs et routeurs de réseaux informatiques, accessoires d’ordinateur, dispositifs d’affichage et terminaux; tableaux blancs informatiques; processeurs [unités centrales de traitement] et cartes-mères d’ordinateurs ; applications de contrôle et de fabrication, à savoir de contrôle statistique de processus, de col ecte de données, de commande numérique directe; Logiciels d’ordinateurs pour la gestion de documents ; produits et systèmes de traitement de signaux numériques, à savoir, commandes d’automatisation industriel e et contrôleurs logiques programmables; produit de contrôle adaptatif sous forme de contrôleur externe pour optimiser les performances de coupe grossière et semi-grossière de machines-outils; Interfaces d’ordinateurs ; appareil d’alimentation électrique ; systèmes d’alarme anti- vol et anti-effraction; ordinateurs de programmation logique pour dispositifs de sécurité; panneaux de commande; détecteurs électroniques d’effraction; détecteurs électroniques de bris de vitre; , détecteurs électroniques de vibrations; contacts magnétiques pour systèmes de sécurité; plaques d’interrupteurs électroniques; détecteurs électroniques de mouvements pour systèmes d’alarme;

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interrupteurs électroniques sensibles aux mouvements; sirènes à raccordement fixe pour dispositifs de sécurité; haut-parleurs audio pour dispositifs de sécurité; pilotes électroniques pour dispositifs de sécurité; systèmes de contrôle d’accès et de surveil ance à alarme; alarmes et détecteurs d’incendie, de chaleur et de fumée; systèmes de contrôle d’accès à carte informatique; lecteurs de cartes, encodeurs de cartes et cartes encodées pour systèmes de contrôle d’accès à carte; caméras vidéo; dispositifs vidéo de reconnaissance d’objets; dispositifs vidéo de suivi d’objets; dispositifs vidéo de lecture de plaques d’immatriculation; dispositifs vidéo de vérification d’alarme; dispositifs vidéo de reconnaissance faciale; dispositifs vidéo de reconnaissance de véhicules; dispositifs vidéo de détection de trafic; dispositifs vidéo de contrôle de portes d’accès; dispositifs vidéo de détection d’effraction; matériel ou logiciels de traitement qui analysent des images vidéo numériques pour extraire, enregistrer et rapporter automatiquement des renseignements, et systèmes de surveil ance vidéo à distance pour applications de sécurité et de surveil ance; moniteurs vidéo centraux; magnétoscopes; appareils de prises de vue; systèmes vidéo en circuit fermé; systèmes vidéo en circuit fermé composés d’une ou plusieurs caméras et de boîtiers de caméras; émetteurs-récepteurs sans fil, à faible portée et à radiofréquences; émetteurs/récepteurs pour lignes électriques; matériel de contrôle de communications pour l’exploitation de caméras en circuit fermé; matériel de contrôle de communications, à savoir commandes à pavé numérique, commutateurs de matrice, multiplexeurs, enregistreurs vidéo numériques, dômes à zoom panoramique basculant intégré, contrôleurs vidéo à distance, récepteurs, alarmes électroniques, dispositifs de transmission vidéo; assistants numériques personnels configurés pour être utilisés par des professionnels de l’immobilier; dispositifs d’interfaces de communications pour assistants numériques personnels; systèmes de transmission à fibre optique, à savoir émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs à fibre optique pour la transmission de signaux vidéo, audio et de données via des fibres optiques; interrupteurs électriques; dispositifs de verrouil age électromécaniques; cartes magnétiques pour serrurerie, contrôle d’accès, contrôle de présence, alarmes et systèmes de sécurité; matériel électronique portable pour la réception, le contrôle, le stockage, la manipulation, l’affichage et la transmission de données et le déclenchement de serrures électroniques; cartes d’accès électroniques et leurs lecteurs et encodeurs; cartes d’accès magnétiques et leurs lecteurs et encodeurs; cartes d’accès à mémoire et leurs lecteurs et encodeurs; cartes de proximité; lecteurs pour cartes de proximité; encodeurs pour cartes de proximité; clés électroniques et leurs lecteurs et encodeurs; cartes d’accès à code à barres et leurs lecteurs, encodeurs et plastifieuses; pavés numériques d’accès; systèmes de commande et de pistage composés d’un ou plusieurs détecteurs, émetteurs-récepteurs et balises radiofréquences pour déterminer et contrôler la localisation et les mouvements de biens corporels, stocks et personnes; capteurs à infrarouge; tableaux de commande; lecteurs de cartes d’accès; équipements et systèmes d’imagerie vidéo; équipements et systèmes de surveil ance vidéo; équipements et systèmes d’enregistrement de disques durs numériques; équipements et systèmes de transmission de réseau et d’accès à distance; serveurs de stockage vidéo numériques en réseau; applications de surveil ance et de contrôle d’accès; surveil ance d’alarme et de sécurité; logiciels et matériel informatique de contrôle et d’exploitation de systèmes d’accès et de sécurité composés de systèmes de verrouil age, de portes, de dispositifs d’accès et d’identification et de boîtiers de sécurité sous forme de boîtes pour garder des clés; équipements de surveil ance vendus séparément ou en tant qu’éléments ou sous forme d’ensembles comme systèmes composés d’une ou plusieurs caméras de surveil ance, caméras cachées, caméras de télévision en circuit fermé, boîtiers de caméras, supports de caméras, objectifs, moniteurs vidéo, enregistreurs vidéo, enregistreurs numériques, supports d’enregistrement vidéo, commutateurs vidéo; équipements de surveil ance vendus séparément ou en tant qu’éléments ou sous forme d’ensembles comme systèmes composés de tableaux de commande, commandes à pavé numérique, commandes à manette; équipements de surveil ance vendus séparément ou en tant qu’éléments ou sous forme d’ensembles comme systèmes composés d’appareils d’interface pour alarmes et équipements de contrôle d’accès, émetteurs-récepteurs, récepteurs, émetteurs, processeurs de signaux, multiplexeurs, commutateurs de matrice, commandes, boîtiers de panneaux de commande, boîtiers d’interrupteurs, transformateurs, commutateurs, répartiteurs, câbles coaxiaux, connecteurs électriques, détecteurs de mouvements, microphones et haut-parleurs; logiciels d’interface utilisateur et logiciels de contrôle pour la gestion de systèmes d’accès, de sécurité et d’extinction d’incendie; serrures électriques; matériel électronique portable informatique et de communication pour la réception, le contrôle, le stockage, la manipulation, l’affichage et la transmission de données pour l’exploitation de dispositifs de verrouil age électroniques; porte-clés électroniques, lecteurs et encodeurs; logiciels et matériel informatique de traitement de l’information; appareil d’alimentation électrique, à savoir batteries, redresseurs/régulateurs de courant/tension et

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transformateurs; panneaux de commande, à savoir appareils électroniques conçus pour surveil er électroniquement une activité prédéterminée et activer une alarme antivol; haut-parleurs de sirène et pilotes de sirènes électroniques, à savoir générateurs de tonalité et amplificateurs pour sirènes; logiciels de contrôle de matériel de communication pour l’exploitation et la commande de caméras en circuit fermé; dispositifs de commutation intégrant des commutateurs à lames à enclenchement magnétique pour systèmes d’alarme antivol et d’alarme à incendie, dans des appareils industriels de localisation, des compte-tours, des systèmes de verrouil age de sécurité d’armoires d’équipements, des appareils industriels de contrôle de position, des câbles électriques et des appareils de contrôle de pompes et de valves et des systèmes d’alarme de sécurité de domicile; appareils électriques et électroniques de vérification pour détecter la présence de certaines substances sur des personnes, dans des bagages et des chargements; appareils électriques et électroniques de vérification pour détecter la présence d’explosifs et/ou de stupéfiants sur des personnes, dans des bagages et des chargements; appareils pour détecter la présence d’explosifs et d’autres produits de contrebande; minuteries ou appareils sensibles aux variations de conditions pour le lancement et le contrôle des cycles de régénération ou de lavage pour les équipements de traitement de l’eau; soupapes de commande pour équipements du traitement et de filtrage de l’eau; bioréacteurs pour la culture de cel ules; instruments d’analyse portables, à savoir sondes avec un enregistreur pour la conversion de données à microprocesseurs pour la mesure de produits organiques et inorganiques dans l’eau; filtres et boîtiers de filtres pour laboratoires; filtres à membrane pour laboratoires; dispositifs de mesure de la densité du limon; dispositifs de déionisation pour laboratoires, filtres et boîtiers de filtres pour laboratoires; appareils de séparation de liquide pour laboratoires; membranes pour laboratoires; dispositifs de contrôle du débit de liquide, à savoir pompes, valves, débitmètres et régulateurs pour laboratoires; instruments de surveil ance de l’ozone; équipements de laboratoire, à savoir microplaques de titrage poreuses pour la biologie cel ulaire et d’autres applications des sciences de la vie; commandes électroniques de traitement de l’eau et d’alimentation en eau; commandes électroniques de traitement de systèmes d’eau de chaudière; commandes électroniques de traitement de systèmes de refroidissement à eau; commandes électroniques de traitement de circuits d’eau de refroidissement et systèmes fermés d’alimentation en eau; commandes électroniques de traitement de systèmes de traitement du papier et de la pâte; commandes électroniques de traitement de systèmes de traitement des combustibles et systèmes de traitement des métaux pour analyser la chimie du système, déterminer le programme de traitement correct, appliquer le traitement souhaité et surveil er l’efficacité du traitement; logiciels de gestion de données dans le domaine du papier, de la pâte et du traitement de l’eau; commandes électroniques pour le traitement d’informations dans le domaine du papier, de la pâte et du traitement de l’eau; appareils pour systèmes industriels d’alimentation en eau pour mesurer et contrôler le pH et la conductivité; appareils pour l’alimentation en produits chimiques dans des quantités mesurées d’un système industriel, commercial ou municipal d’alimentation en eau; appareils électroniques de test pour le traitement de l’eau; équipements de test de laboratoire, à savoir appareils de test du taux de dépôt et de la vitesse de corrosion; laboratoire mobile équipé de matériel et instruments pour mesurer et surveil er le pH, la conductivité et la concentration de chromate des eaux domestiques et industriel es; laboratoire mobile équipé de matériel et instruments pour procéder à l’analyse inorganique de l’eau et au test microbiologique de l’eau; produits électroniques et électrochimiques, à savoir piles à combustible; appareils de conversion du rayonnement photo-électrique en énergie électrique, à savoir, modules photovoltaïques solaires, modules hybrides solaires photovoltaïques, capteurs électroniques pour mesurer le rayonnement solaire, photopiles; appareils pour convertir le rayonnement électronique en énergie électrique, à savoir modules, systèmes et composants solaires photovoltaïques et tous les composants du système connexes; imprimantes, imprimantes laser, imprimantes à jet d’encre, imprimantes multifonctions et polyvalentes, pièces de tous les produits précités; dispositifs électroniques portables à mémoire intégrée pour la réception et/ou la transmission sans fil de communications vocales et vidéo; logiciels de synchronisation des données entre une unité ou un poste éloigné et une unité ou un poste fixe; et logiciels permettant une connexion unidirectionnel e et/ou bidirectionnel e sans fil aux données; appareils électroniques numériques portables et logiciels y afférents; dispositifs électroniques portables pour la réception et/ou la transmission sans fil de données; logiciels de réorientation de messages, courrier électronique et/ou autres données d’un ordinateur personnel ou d’un serveur vers un ou plusieurs dispositifs électroniques portables; logiciels et programmes informatiques de gestion et d’exploitation de dispositifs sans fil; dispositifs de télécommunication; logiciels d’accès, de recherche, d’indexation et de récupération d’informations et de données à partir de réseaux informatiques mondiaux et de réseaux mondiaux de communication, et de navigation sur les sites web

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des réseaux précités; logiciels d’envoi et de réception de messages courts et de courrier électronique et de filtrage d’informations non textuel es à partir des données; dispositifs électroniques portables de données, de communications vocales, d’images et de vidéo; logiciels de jeux informatiques pour combinés de téléphones mobiles; logiciels de jeux électroniques pour combinés de téléphones mobiles; progiciels; batteries, piles sèches, batteries rechargeables, chargeurs de batterie, batteries de stockage, piles solaires, piles à combustible; électrodes au charbon et carbone pour batterie sèche; appareils de câblage; connecteurs (électriques) ; câbles électriques; conduits électriques; conduits de plancher spécialement conçus pour l’encastrement de câbles électriques; bal ast (pour lampes à décharge) ; systèmes de câblage sous les tapis; commutateurs d’éclairage code; disjoncteurs; contacteurs et interrupteurs de démarrage magnétiques; protecteurs de circuits [Composants de circuits électriques] ; dispositifs de commutation; boîtes d’accouplement électriques; interrupteurs de dispositifs; prises de sortie; fiches (électriques) ; minuteries électriques; autres dispositifs de câblage; appareils et instruments de signalisation, interphones vidéo, systèmes d’interphone, caril ons de porte électriques, interphones, alarmes incendie, alarmes contre les fuites de gaz, alarmes antivol, interphones d’urgence portables; radios; lecteurs/enregistreurs de bandes; enregistreurs de cassettes radio; lecteurs de bandes portables; lecteurs/enregistreurs de disques compacts; lecteurs/enregistreurs de minidisques; pupitres pour minidisques; lecteurs/enregistreurs audio de DVD (disques numériques polyvalents) ; lecteurs/enregistreurs numériques sécurisés; cartes numériques sécurisées; haut-parleurs; syntoniseurs (tuners) ; amplificateurs; systèmes de composants stéréo; lecteurs de disques; égaliseurs graphiques; radios-réveils; enregistreurs de circuits intégrés; dispositifs de traitement du son numériques; écouteurs; casques; microphones; lecteurs/enregistreurs de cassettes; logiciels pour disques compacts (préenregistrés) ; mégaphones électriques; laboratoires de langues; systèmes audio pour voitures; tables de mixage; équipement pour le nettoyage des équipements audio, à savoir équipement de nettoyage de têtes magnétiques; câbles audio, câbles vidéo, autres machines acoustiques; machines et appareils audiovisuels; récepteurs de télévision; écrans d’affichage à tubes à rayons cathodiques; tubes à rayons cathodiques; tubes de prise de vue d’images; récepteurs de télévision à plasma; appareils d’affichage à plasma ; récepteurs de télévision (affichage à cristaux liquides) ; écrans d’affichage à cristaux liquides; récepteurs de télévision combinés avec enregistreurs de bandes vidéo; récepteurs de télévision combinés avec un lecteur de disques; antennes; syntoniseurs (tuners) pour diffusion par satel ite; syntoniseurs (tuners) pour télévision; terminaux Internet; projecteurs vidéo; enregistreurs de cassettes vidéo; caméscopes; caméras vidéo; imprimantes vidéo; lecteurs de disques laser; lecteurs de CD (disques compacts) vidéo; logiciels pour CD (disques compacts) vidéo; lecteurs/enregistreurs vidéo pour DVD (disques numériques polyvalents) ; systèmes vidéo en couleurs pour affichage à grande échel e; systèmes de télévision par câble; unités de disque dur; imageurs vidéo; tableaux d’affichage optique électriques; systèmes d’affichage électriques à usages multiples; systèmes d’équipements vidéo en circuit fermé; logiciels pour DVD (disques numériques polyvalents) ; caméras de télévision; commutateurs vidéo; systèmes d’édition non linéaires; contrôleurs d’édition; système de création de DVD (disques numériques polyvalents) ; affichages à diodes électroluminescentes; autres machines audiovisuel es; machines et appareils à disques optiques; unités de disques optiques, enregistreurs de disques optiques, lecteurs de disques optiques, changeurs de disques optiques, cartouches de disques optiques, systèmes d’enregistrement de disques optiques; machines et appareils de communication; émetteurs-récepteurs de télécopies; émetteurs-récepteurs; téléphones; téléphones mobiles cel ulaires; étuis pour téléphones mobiles cel ulaires; répondeurs téléphoniques; systèmes d’autocommutateurs privés; récepteurs de systèmes de positionnement mondial; radiotéléphones; radars marins; récepteurs de radiomessagerie; systèmes de communication mobiles; systèmes de radio à accès multi-canaux; panneaux d’information sur le trafic électriques; systèmes de visioconférence; systèmes de téléphones portables privés; systèmes de réseaux locaux; codecs (codeurs/décodeurs) AV; systèmes de navigation pour voitures (systèmes de guidage sur routes) ; systèmes électroniques pour la col ecte de péages routiers; antennes GPS (système de positionnement mondial); appareils et instruments de surveil ance (contrôle), systèmes de communication et de surveil ance pour constructions à appartements, systèmes de détection d’intrus, systèmes automatisés pour la surveil ance et la commande de fonctions dans des constructions, appareils de sécurité à plusieurs couches électriques; machines et instruments de commande automatiques; tableaux de distribution électriques; appareils de commande des signaux routiers; systèmes d’emplacement de bus; détecteurs de véhicules à ultrasons; réseaux d’informations et de télécommunications pour la gestion du trafic routier; variateurs de lumière; commutateurs lumineux; onduleurs; systèmes de commande programmables; armoires; systèmes de production d’électricité domestiques; condensateurs de

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puissance; équipement pour le traitement de l’information; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs; traitements de textes; logiciels (enregistrés) ; scanneurs d’images pour ordinateurs personnels; cartes PC (ordinateurs personnels) ; claviers d’ordinateurs; souris (équipements de traitement des données) ; unités de CD-ROM (disques compacts à mémoire morte) ; unités de disquettes; systèmes de lecture/écriture de cartes; lecteurs de codes à barres; enregistreurs du temps; terminaux de données portables; systèmes de points de vente; terminaux de col ecte de données; assistants numériques personnels; unités de DVD-RAM/ROM (disques numériques polyvalents à mémoire vive/mémoire morte) ; systèmes CAO/FAO (conception assistée par ordinateur/fabrication assistée par ordinateur) ; unités de disque dur, calculatrices électroniques; source de courant ininterrompue pour ordinateurs/communication/diffusion; supports de stockage externes; cassettes vidéo; d-vhs (systèmes d’imagerie vidéo pour la maison) ; autres périphériques pour ordinateurs; bandes vidéo; cassettes audio, disquettes; disques optiques; mini-disques; DVD (disques numériques polyvalents) ; cartes à mémoire à circuit intégré; appareils et instruments de pesage et de mesure; systèmes de dosimétrie à thermoluminescence; dosimètres portables à rayons X; compteurs électroniques; ampèremètres; compteurs de consommation d’électricité; mesureurs de serrage, appareils de mesure de perditance électriques; compteurs d’isolation électriques; thermomètres; processeurs de systèmes de mesure; moniteurs électriques de la tension secteur de type multi-circuits; mesures de micro- précision; compteurs pas à pas; analyseurs audio/vidéo; oscil oscopes; modulateurs; voltmètres; distorsiomètres; capteurs; capteurs photosensibles; capteurs thermométriques; capteurs de position; capteurs de vitesse angulaire; capteurs de rotation; capteurs d’angles; capteurs de point de rosée; autres capteurs; composants électriques; diodes luminescentes; cristaux liquides; module d’affichage à cristaux liquides; magnétrons; diodes; transistors; dispositifs à mémoire à semi-conducteurs; micro- ordinateurs à une seule puce; cartouche pour microphones à condensateur électrique; thermostats; circuits intégrés; processeurs d’images demi-teintes; têtes d’impression thermiques; aimants permanents; connecteurs électriques ; relais; pièces et parties constitutives d’un moniteur d’affichage ; laser à semi-conducteurs; dispositif à couplage de charge (dispositif CCD) ; détecteurs d’images; condensateurs pel iculaires; unités à membrane pour une suroxygénation; unités de syntoniseurs (tuners) électriques; unités à haute fréquence; unités de validation de pièces; unités de validation de bil ets; dispositifs de lecture/écriture de cartes magnétiques; oscil ateurs commandés par tension; modules synthétiseurs à circuit à verrouil age de phase; unités de module de communication sans fil; composants de transmission optiques; tableaux de câblage imprimés; composants de haut-parleurs; alimentation en électricité; adaptateurs CA (courant alternatif); aimants de focalisation; inducteurs (bobines) ; condensateurs pour appareils électriques; filtres de signaux électriques; col iers de déviation; thermistors; varistances; composants de céramiques piézoélectriques; dispositifs acousto- optiques; résistances; potentiomètres; unités d’impression; circuits intégrés hybrides; composants de commutation; tableaux de câblage thermosoudables; tableaux à touches transparentes; éléments électroluminescents; unités de commande à distance; éléments résistants magnétiques; déconnexions thermiques; équipements pour le traitement de l’information, en particulier pour applications financières; programmes de système d’exploitation; matériel informatique et logiciels, en particulier pour le développement, l’entretien et l’utilisation de réseaux informatiques locaux et étendus; systèmes de lecture de cartes à mémoire et systèmes de lecture de données mémorisées y compris mémoires à circuit intégré et mémoires de cartes bancaires; distributeurs automatiques de bil ets; machines comptables; cartes codées, y compris cartes magnétiques et cartes à circuits intégrés, en particulier pour applications financières; lecteurs de cartes, appareils d’impression, y compris appareils d’impression pour systèmes de traitement de données et systèmes de transactions financières; codeurs et décodeurs; modems; cartes magnétiques codées; cartes portant des données électroniques; lecteurs de cartes magnétiques codées; lecteurs de cartes portant des données électroniques; systèmes électroniques de cryptage; matériel informatique; terminaux informatiques; logiciels utilisés dans les services financiers, les industries bancaire et de télécommunications; produits électriques et électroniques, à savoir machines à calculer, plannings de poche, alarmes; cartes bancaires, y compris cartes bancaires imprimées et cartes bancaires à mémoire magnétique et à mémoire à circuit intégré; cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, y compris ces cartes dotées de circuits intégrés et de microprocesseurs; cartes mémoire; distributeurs automatiques de bil ets de banque; équipements pour le traitement de données et ordinateurs comprenant des cartes dotées de micro-processeurs et de circuits intégrés; matériel informatique sous forme de cartes à circuits intégrés et de lecteurs de cartes contenant des transpondeurs et autres dispositifs de paiement de proximité; tapis de souris; dispositifs à induction; dispositifs de déplacement de l’électricité; dispositifs de contrôle et de régulation de l’électricité; instruments de mesure de

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l’électricité; dispositifs de protection électrique; tableaux de commutation; appareils de tableaux de commutation; dispositifs de câblage et fournitures; dispositifs de contrôle de liquide, à savoir, débitmètres, manostats, minuteries séquentiel es, commutateurs et commandes électriques; amplificateurs audio pour claviers; mémoires externes pour instruments de musique; systèmes de gestion de données et de conservation d’archives d’anesthésie; bobines de gradient, à savoir bobines de gradient magnétiques pour l’imagerie par résonance magnétique; avertisseurs de basse pression des pneus; manomètres pour pneus de véhicules; machines pour l’essai du caoutchouc; montres intel igentes ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d’assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour activités sexuel es; ensemble d’instruments médicaux pour le test à usage médical clinique comprenant des tubes de test, des plaquettes de test et des diagrammes indicateurs pour l’évaluation des résultats de tests ; appareils et instruments médicaux pour l’administration de doses mesurées de produits pharmaceutiques ; flacons à usage médical; canules à usage médical; seringues à usage médical; injecteurs à usage médical; cartouches à usage médical; pompes à perfusion utilisées pour l’administration de liquides par voie intraveineuse; aiguil es à usage médical; moniteurs du débit cardiaque; échangeurs thermiques et d’humidité à usage médical; filtres à bactéries à usage médical; analyseurs de gaz à usage médical; systèmes de surveil ance de patients, à savoir moniteurs de gaz; sphygmo-oxymètres; moniteurs à paramètres multiples; moniteurs ECG; moniteurs de pression sanguine invasifs et non invasifs; moniteurs de transmission neuromusculaire; moniteurs métaboliques et spiromètres pour applications d’anesthésie, de soins intensifs et de diagnostic; machines d’anesthésie et ventilateurs; accessoires de soins intensifs et d’anesthésie l’échantil onnage de gaz; adaptateurs pour voies aériennes pour soins intensifs et d’anesthésie; circuits respiratoires pour soins intensifs et d’anesthésie; capteurs et tubes de spirométrie pour soins intensifs et d’anesthésie; tuyaux pour soins intensifs et d’anesthésie; séparateurs d’eau pour soins intensifs et d’anesthésie; capteurs d’oxymétrie pulsée pour soins intensifs et d’anesthésie; tensiomètres non invasifs pour soins intensifs et d’anesthésie; sets de rinçage pour soins intensifs et d’anesthésie; masques d’anesthésie pour soins intensifs et d’anesthésie; absorbeurs de dioxyde de carbone pour soins intensifs et d’anesthésie; sondes thermométriques et nébuliseurs; moniteurs du système nerveux central; tonomètres gastriques; dispositifs de diagnostic médical, à savoir ostéodensitomètres; appareils de surveil ance du foetus, à savoir moniteurs de signes vitaux et du pouls du foetus; appareils d’imagerie par ultrasons pour le diagnostic médical, dispositifs d’imagerie pour applications de dépistage et de diagnostic pour la planification d’opérations et de chirurgie, et leurs pièces et accessoires; appareils à clichés localisés, amplificateurs de luminance, fluoroscopes pour diagnostic médical; dispositifs mobiles de radiographie, visionneuses de films radiographiques, tomodensitogrammes pour diagnostic médical; appareils de résonnance nucléaire, scanners à ultrasons, appareils de résonance magnétique, appareils de tomographie par émission de positrons (TEP) pour diagnostic médical; appareils électroniques de mesure de la pression sanguine; appareils laser de traitement médical; équipements de diagnostic à ultrasons; scalpels laser; appareils de massage électriques; vibrateurs portables à usage médical; stimulateurs des muscles à faible fréquence à usage médical; appareils à haute fréquence à usage médical; matelas pneumatiques électriques pour prévenir les escarres; inhalateurs électriques à usage thérapeutique; coussins chauffés électriquement; systèmes de capteurs DCC (dispositif à couplage de charge) ; appareils médicaux pour mesurer la densité osseuse ; Appareils et instal ations d’éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et instal ations sanitaires; panneaux solaires, panneaux de captage de l’énergie solaire; accessoires d’éclairage solaires, à savoir unités d’éclairage et luminaires solaires intérieurs et extérieurs; instal ations héliothermiques, à savoir modules héliothermiques; chauffe-eau solaires; appareils ménagers de cuisson électriques et à gaz, à savoir réchauds, cuisinières électriques et à gaz; fours et tables de cuisson à gaz et électriques; échangeurs thermiques; réacteurs chimiques à paroi épaisse et réacteurs nucléaires et accessoires et leurs composants, à savoir, pompes à chaleur, robinetterie pour circuit de vapeur et vannes pour le réglage du débit des gaz et liquides; lampes électriques en tous genres et leurs pièces; accessoires d’éclairage électrique et leurs pièces; congélateurs, appareils de climatisation, fours électriques, réfrigérateurs électriques; fours à micro-ondes pour la cuisson; fours de cuisson muraux à usage domestique; tiroirs pour réchauffer des aliments; fours à convection, tables de cuisson électriques et à gaz; fours de cuisson électriques et à gaz; hottes d’aération pour cuisinières et ventilateurs aspirants; filtres à eau; adoucisseurs d’eau; séchoirs à linge; ventilateurs électriques, ventilateurs de plafond,

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lampes torches; lampes et feux de véhicules; lampes électriques pour arbres de Noël; dispositifs de séparation de liquide; dispositifs de concentration de liquide; dispositifs de recyclage de liquide; filtres pour le filtrage de solides à partir de gaz et de liquides ou pour le filtrage de liquides à partir de gaz et pour le filtrage d’un liquide immiscible à partir d’un autre; éléments ou cartouches en spirale contenus dans un manchon tubulaire en plastique pour concentrer des produits et enlever des impuretés dans des systèmes de traitement de liquide; dispositifs de conditionnement de l’eau à usage résidentiel; modules d’osmose inverse et leurs membranes; dispositifs et systèmes de purification de l’eau composés de clarificateurs; systèmes électriques de déionisation; filtres de polissage de condensats; dispositifs de dégazage par le vide; dispositifs d’ultrafiltration; dispositifs de stérilisation par ultraviolet; échangeurs d’ions pour la purification de l’eau; systèmes de régénération d’acide et de produits caustiques; systèmes d’osmose inverse; dispositifs de décarbonatation à air pulsé; dispositifs de purification électrochimique de liquide à usage industriel, commercial et municipal; dispositifs de filtrage de l’eau à usage domestique, industriel et commercial; unités de purification des eaux usées; dispositifs de purification de l’eau potable à usage domestique, industriel et commercial; dispositifs de séparation de liquide, à savoir filtres à liquide industriels; dispositifs de recyclage, à savoir dispositifs de purification de liquide; équipement pour le traitement de l’eau, à savoir cartouches; équipements pour le traitement de l’eau à usage domestique, à savoir adoucisseurs d’eau et conditionneurs d’eau; filtres de support et filtres en profondeur pour éliminer les dépôts, le fer, le soufre, les saveurs et les odeurs de l’eau; dispositifs de purification de l’eau par osmose inverse; unités et cartouches de filtres en profondeur pour le filtrage de liquide et d’air à usage domestique, industriel et commercial; filtres à cartouche jetables pour le filtrage de l’eau industriel e; appareils et instal ation pour l’éclairage; lampes incandescentes; démarreurs de commutateurs à gaz; lampes fluorescentes vissées; lampes fluorescentes; lampes halogènes au tungstène; lampes de poche; lanternes fluorescentes; appareils d’éclairage fluorescents; kits d’éclairage à dynamo pour bicyclettes; lampes germicides; autres appareils d’éclairage; appareils et instal ations pour cuisiner; machines à faire le pain automatiques à usage domestique; bouil oires électriques; casseroles à riz électriques; casseroles à riz au gaz; mijoteuses; grils électriques; toasteurs; cafetières; cafetières thermo-isolantes électriques; plans de cuisson par induction; grils de barbecues électriques; fours à micro-ondes; cuisinières au gaz avec four; casseroles électriques; bacs d’évier; autres cuisinières; appareils et instal ations de réfrigération et de congélation, réfrigérateurs, congélateurs, distributeurs d’eau froide/chaude, vitrines de congélation et réfrigération, refroidisseurs d’eau électriques, appareils à faire de la glace; appareils et instruments de ventilation; purificateurs d’air électriques; hottes d’extraction pour cuisinières; déshumidificateurs électriques; humidificateurs électriques; souffleurs; stores propulsant de l’air froid; unités à échappement d’air; aérateurs de plafond; précipitateurs électrostatiques; appareils et instal ations de chauffage, appareils de production de vapeur, de séchage, de refroidissement et de climatisation; climatiseurs d’air; appareils ventilateurs à pales pour la climatisation; appareils de rafraîchissement de l’air par évaporation; poêles; radiateurs électriques; couvertures électriques; tapis de sol électriques; radiateurs soufflants au kérosène; chaufferettes électriques pour les pieds (kotatsu); radiateurs au gaz sans fil; appareils de distribution d’eau; bidets électriques; toilettes; sièges de toilettes autonettoyants; toilettes portables; systèmes de traitement des eaux usées par aération; purificateurs d’eau; incinérateurs (brûleurs de déchets); processeurs de déchets ménagers; saunas; baignoires; douches électriques; chauffe-eau, chauffe-eau instantanés au gaz, autres chauffe-eau; sécheurs, sécheurs à vaissel e, sèche-cheveux électriques, sèche-linge, autres sécheurs; lampes électriques, sécheurs électriques, câbles de chauffage à résistance électrique; éviers métal iques ; Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; moteurs électriques et diesel pour véhicules terrestres; bicyclettes, pneus et boyaux de bicyclettes, véhicules automatiques, bicyclettes électriques; pneus; pneus pour voitures de tourisme; pneus pour camions; pneus pour autobus; pneus pour voitures de course; bandages pour automobiles; pneus rechapés pour voitures de tourisme; pneus rechapés pour camions; pneus rechapés pour autobus; pneus rechapés pour voitures de course; pneus rechapés; pneus rechapés pour automobiles; chambres à air pour pneus de voitures de tourisme; chambres à air pour pneus de camions; chambres à air pour pneus d’autobus; chambres à air pour pneus de voitures de course; chambres à air pour pneus d’automobiles; roues et jantes pour voitures de tourisme; roues et jantes pour camions; roues et jantes pour autobus; roues et jantes pour voitures de course; roues et jantes pour automobiles; bandes de rechapage pour le rechapage des pneus des véhicules précités; pneus pour deux-roues à moteur; chambres à air pour deux-roues à moteur; roues et jantes pour deux-roues à moteur; bicyclettes ainsi que leurs parties et garnitures; bandages pour bicyclettes; chambres à air pour bicyclettes; roues et jantes pour bicyclettes; pièces adhésives en caoutchouc pour la réparation de chambres à air ou pneus; bandes de rechapage pour

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le rechapage des pneus de deux-roues à moteur ou bicyclettes; bandes de rechapage pour le rechapage des pneus d’aéronefs; bandes de roulement pour le rechapage des pneus; bandes de roulement préformées; rondel es de caoutchouc pour la réparation de bandes de roulement de véhicules; amortisseurs (pour véhicules terrestres); ressorts pneumatiques pour véhicules terrestres; ressorts pneumatiques pour wagons de chemin de fer; amortisseurs de suspension pour véhicules; tricycles pour enfants en bas âge; pneus pour véhicules tout-terrain; bandages pour décapeuses; bandages pour niveleuses; bandages pour pel eteuses; bandages pour rouleaux compresseurs; bandages pour grues mobiles; bandages pour grues; bandages pour chasse-neige; bandages pour finisseurs; bandages pour machines minières; chenil es en caoutchouc pour engins agricoles sur chenil es; chenil es en caoutchouc pour engins miniers sur chenil es; chenil es en caoutchouc pour machines de construction et de manutention de marchandises sur chenil es; bandes de caoutchouc destinées à être fixées sur les patins de chenil es métal iques; chenil es en caoutchouc pour déneigeuses sur chenil es ; Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d’artifice ; Pièces, lingots et médail es en métaux précieux ou en leurs al iages, commémoratifs ou non; joail erie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; épinglettes (pins); horlogerie et instruments chronométriques; porte-clés ; Instruments de musique; pupitres à musique; socles pour instruments de musique; baguettes pour battre la mesure; orgues électroniques; pianos électroniques; claviers; synthétiseurs; percussions (tambours); séquenceurs ; Papier, carton; produits de l’imprimerie, notamment timbres-poste; journaux, périodiques, livres, photographies, posters et affiches; articles pour reliures; papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes et matériel de dessin; pinceaux; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; feuil es, films et sacs en matières plastiques pour l’empaquetage et le conditionnement; caractères d’imprimerie, clichés; chéquiers, cartes perforées; journaux et périodiques dans le domaine de l’informatique; déchiqueteurs de papier; agrafeuses électriques; ouvre-lettres à piles; tail e-crayons électriques; perforatrices électriques; machines à écrire électroniques; cassettes de rubans pour machines à écrire électroniques; appareils d’impression de chèques; Papier pour transfert thermique ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métal iques; mastic de silicone pour divers usages, notamment pour le calfeutrage de baignoires et le colmatage de bateaux et automobiles; revêtements étanches et de voirie en silicone, enduits à toiture en caoutchouc silicone; composés plastiques de vitrage; matières plastiques sous forme de feuil es, plaques, blocs, tous pour la fabrication; matériaux d’isolation électrique, dispositifs d’isolation électrique, y compris vernis isolant, composés de caoutchouc silicone; matières plastiques sous la forme de feuil es, tiges ou tôles, matières à modeler; matériaux d’insonorisation; matériaux d’isolation thermique; matériaux isolants ; valves en caoutchouc ou fibre vulcanisée ; matériaux d’isolation sismique en caoutchouc; caoutchouc synthétique; caoutchouc naturel; mélanges de caoutchouc; caoutchouc pour le rechapage et la réparation de pneus ainsi que pour la réparation de tubes; gomme pour le rechapage des pneus ; Cuir et imitations du cuir; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases »; sacs en cuir pour l’alpinisme; sacs à dos en cuir; portefeuil es et porte-monnaie en cuir; serviettes en cuir [maroquinerie]; mal ettes en cuir pour documents; mal ettes en cuir; serviettes d’écoliers en cuir; sacs à main en cuir; étuis pour clés en cuir; lanières de cuir; peaux d’animaux; bagages et sacs de transport; parapluies, parasols et cannes; fouets et sel erie; col iers, laisses et vêtements pour animaux ; Matériaux de construction non métal iques; tuyaux rigides non métal iques pour la construction; asphalte, poix, goudron et bitume; constructions transportables non métal iques; monuments non métal iques; matériaux de construction thermoplastiques, à savoir matériaux thermoplastiques moulés et extrudés utilisés comme succédanés du bois, du métal ou du verre, de soutien ou de couverture; portes (non métal iques); gouttières pour la pluie non métal iques ; panneaux pour plafonds non métal iques ; portes battantes non métal iques ; planchers en bois; tuiles pour toiture non métal iques ; maisons préfabriquées non métal iques ; laminés non métal iques ; voies de raccordement non métal iques ; matériaux de construction à vertu insonorisante non métal iques ; toitures, non métal iques, dotées de cel ules solaires; panneaux de plastique pour la construction; matériaux de construction à vertu d’isolation thermique non métal iques ; matériaux thermoplastiques utilisés comme matériaux de construction pour l’isolation, la couverture (toiture) et le vitrage non métal iques ; canalisations d’eau en PVC (chlorure de polyvinyle); matériaux de construction anti- sismiques non métal iques; matériaux de construction anti-sismique en caoutchouc; membranes de toiture; membranes d’étanchéité bitumeuses pour toitures; matériaux non métal iques pour la construction de ponts, revêtus de caoutchouc ; Meubles, glaces (miroirs), cadres; contenants de

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stockage ou de transport non métal iques; os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; coquil es [coquil ages] ; écume de mer; ambre jaune; objets d’art en os, ivoire, plâtre, matières plastiques, cire ou bois, autres que décorations pour arbres de noël ; étagères pour fours à micro-ondes; meubles pour télévisions; meubles pour appareils audio; placards pour vêtements; boîtes à lettres non métal iques ; tables de toilette; surfaces de travail dans la cuisine; meubles pour cuisinières à gaz; armoires de cuisine; armoires murales; marchepieds (non métal iques) ; Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses, à l’exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré, à l’exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence non compris dans d’autres classes; instruments pour nettoyer les vêtements, brosses à dents; brosses à dents électriques; dispositifs de nettoyage par ultrasons pour les prothèses dentaires; fil dentaire, supports pour fil dentaire, cure-dents, supports pour cure-dents; pièces et parties constitutives de tous les produits précités comprises dans cette classe; supports et distributeurs pour les produits précités, tous compris dans cette classe; presses à pantalons électriques; tire-bouchons, électriques et non électriques; ouvre-bouteil es, électriques et non électriques; dispositifs électriques pour attirer et détruire les insectes; peignes électriques ; Cordes et ficel es; filets; tentes et bâches; auvents en matières textiles ou synthétiques; voiles; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac; matières de rembourrage, à l’exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés ; Fils à usage textile ; Textiles et leurs succédanés; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; Vêtements, chaussures, chapel erie ; Dentel es, lacets et broderies, et rubans et noeuds de mercerie; boutons, crochets et oeil ets, épingles et aiguil es; fleurs artificiel es; décorations pour les cheveux; faux cheveux; bigoudis électriques, à l’exception des outils à main; appareils électrothermiques à onduler les cheveux ; Tapis, pail assons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles ; Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël (à l’exception des articles d’éclairage) ; cartes à jouer; flotteurs électriques pour la pêche; appareils pour nouer des lignes de pêche à des hameçons; appareils électroniques pour s’exercer au golf; applicateurs de cire pour skis; bicyclettes et rouleaux fixes d’entraînement; bal es en caoutchouc; équipements de golf, à savoir chariots pour sacs de golf, crosses de golf, sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes, gants de golf; sacs de sport conçus de manière à contenir des appareils de sport spécifiques; raquettes de tennis; bal es de tennis ; Viande, poisson, volail e et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait, fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles ; Café, thé, cacao et succédanés du café; riz, pâtes alimentaires et nouil es; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; chocolat; crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, assaisonnements, épices, herbes conservées; vinaigre, sauces et autres condiments; glace à rafraîchir ; Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l’état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturel es; bulbes, semis et semences; animaux vivants; produits alimentaires et boissons pour animaux; malt ; Bières; boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons ; Boissons alcooliques à l’exception des bières ; Tabac et succédanés du tabac; cigarettes et cigares; cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs; articles pour fumeurs; al umettes ; Publicité; diffusion d’annonces publicitaires par tous médias, notamment sous forme de messages thématiques centrés sur les valeurs humaines; publicité par parrainage (sponsoring); services de marketing et publicité en ligne; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; promotion publicitaire des produits et services de tiers, par le moyen d’accords contractuels, notamment de partenariat [sponsoring] et de licences portant sur le transfert de notoriété, d’image et de sympathie dérivées de manifestations culturel es et sportives, notamment internationales; promotion publicitaire des produits et services de tiers par le moyen dit du facteur d’intérêt initial conduisant le public à considérer des produits ou services qui lui sont présentés munis de signes, emblèmes ou messages propres à capter son attention; promotion des produits et services de tiers par le moyen dit du transfert d’image; location d’espaces publicitaires de toutes natures et sur tout support, numérique ou non; administration commerciale de la participation d’équipes nationales à une compétition athlétique internationale, et promotion auprès du public et des milieux intéressés du soutien aux dites équipes; services de gestion d’inventaire; conseils commerciaux en matière de services de contrôle des stocks; publicité par marketing direct pour des tiers portant sur le marketing de bases de données; conseils en publicité par

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marketing direct pour des tiers portant sur le marketing de bases de données; services de conseils en réorganisation commerciale; services de gestion de parcs de camions et d’automobiles, à savoir facturation et conseils en services de gestion administrative de parcs de camions et d’automobiles; services de conseils en administration commerciale; gestion administrative de centrales électriques de tiers; conseils en affaires en matière de gestion de centrales électriques; administration commerciale de contrats de réparation et de révision; services de gestion commerciale de la chaîne d’approvisionnement; services de conseils en affaires en matière d’achat et d’approvisionnement en services et produits chimiques; gestion commerciale de l’approvisionnement en produits; établissement d’inventaires de produits; conseils, marketing, analyse des prix et des coûts concernant les dispositifs de purification électrochimique de liquides à usage industriel; gestion administrative, commerciale et technique de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données; services de vente au détail dans des grands magasins liés à la vente de produits de beauté, produits de toilette, outils à main ; services d’informations concernant la vente de matières premières; services d’informations commerciales; services d’agences d’informations commerciales; services de location de photocopieuses; promotion de la vente de produits et services de tiers, par le biais d’annonces publicitaires, concours promotionnels, remises et primes sous forme de loteries promotionnel es, ristournes, points de réduction, et offres à valeur ajoutée réalisés en rapport avec l’utilisation de cartes de paiement; promotion de compétitions et événements sportifs à l’usage de tiers; promotion de concerts et d’événements culturels de tiers, organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; fourniture de documentation, à savoir publipostage, distribution de matériel publicitaire, distribution d’échantil ons, reproduction de documents; publicités concernant la promotion des ventes commerciales de produits et services au niveau de la vente au détail; services de fourniture d’informations liées au commerce électronique et vente électronique au détail; fourniture d’informations concernant l’achat de produits et services en ligne via l’internet et d’autres réseaux informatiques; publicité concernant les transports, voyages, hôtels, logements, aliments et repas, sports, divertissements et visites touristiques mise à disposition par le biais d’agences touristiques; maintenance de bases de données informatisées; gestion de fichiers digitaux constituant un portefeuil e d’images et de séquences vidéo destinés à une utilisation sous licence dans la publicité traditionnel e et dans la promotion de comportements [moral advertising]; fourniture de marché en ligne pour l’acheteur et le vendeur de biens et de services; services de vente au détail ou en gros de pneus; services de vente au détail ou en gros de vêtements, chaussures, chapel erie; services de vente au détail ou en gros d’articles de sport; services de vente au détail ou en gros de bicyclettes ainsi que leurs parties et garnitures; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services de vente au détail ou en gros de bijouterie, joail erie, horlogerie, accessoires de mode, sacs, memorabilia.; Services d’assurance; affaires financières; affaires bancaires; affaires monétaires; affaires immobilières; services de carte de crédit; financement d’activités sportives et culturel es; location d’immeubles et de dépendances configurés pour accueil ir des divertissements d’entreprises; services de financement par fonds propres et de marques privées; analyses et conseils financiers; services financiers de cartes de crédit; services de cartes de crédit, à savoir extension de crédit à des tiers; gestion financière d’actifs pour compte de tiers; services d’assurance et de réassurance, à savoir services de souscription de tous types d’assurances; services d’investissement de capitaux propres; services de souscription d’assurances dans le domaine des obligations; services de souscription de garanties financières; financement de prêt personnel; services de prêts sur nantissement; services de financement d’acquisitions; services de financement commercial; services d’agences immobilières commerciales; constitution de capitaux; investissements dans des capitaux privés et des créances; services de mise à disposition d’information dans le domaine des services précités; services d’assistance et de conseils dans le domaine des services précités; crédit-bail de constructions mobiles et modulaires; services de courtage d’assurances; services d’agences de crédit dans le domaine des crédits commerciaux et de consommation; services de financement de prêts immobiliers et services bancaires et financiers; opérations monétaires notamment au moyen de cartes bancaires ou de cartes privatives de fidélité; services de compensation; émission de chèques et de lettres de crédit; services financiers; services d’assurances; opérations financières; services de paiement de factures; services de cartes de débit; services de cartes de paiements; services de cartes à prépaiement; transactions électroniques par carte de crédit et de débit; transfert électronique de fonds; services de cartes à mémoire et d’argent électronique; services de fourniture de liquidités; services de cartes de crédit et

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de paiement remplaçant l’argent liquide; transfert électronique de capitaux; vérification des chèques; encaissement de chèques; services de distributeurs automatiques d’argent et de systèmes de dépôt; services de traitement des paiements; services d’authentification et de vérification de transactions; fourniture d’informations financières via un réseau informatique mondial; parrainage financier de festivals et concerts; services financiers pour l’achat de produits et services vendus au détail au point de vente pour la promotion; services de mise à disposition d’informations dans le domaine du tourisme, à savoir mise à disposition d’informations financières; services en matière financière pour l’assistance aux touristes; crédit-bail d’appareils téléphoniques, de télécopieurs et d’autres équipements de télécommunications; crédit-bail de conteneurs de transport; parrainage financier d’activités sportives.; Publicité; diffusion d’annonces publicitaires par tous médias, notamment sous forme de messages thématiques centrés sur les valeurs humaines; publicité par parrainage (sponsoring); services de marketing et publicité en ligne; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; promotion publicitaire des produits et services de tiers, par le moyen d’accords contractuels, notamment de partenariat [sponsoring] et de licences portant sur le transfert de notoriété, d’image et de sympathie dérivées de manifestations culturel es et sportives, notamment internationales; promotion publicitaire des produits et services de tiers par le moyen dit du facteur d’intérêt initial conduisant le public à considérer des produits ou services qui lui sont présentés munis de signes, emblèmes ou messages propres à capter son attention; promotion des produits et services de tiers par le moyen dit du transfert d’image; location d’espaces publicitaires de toutes natures et sur tout support, numérique ou non; administration commerciale de la participation d’équipes nationales à une compétition athlétique internationale, et promotion auprès du public et des milieux intéressés du soutien aux dites équipes; services de gestion d’inventaire; conseils commerciaux en matière de services de contrôle des stocks; publicité par marketing direct pour des tiers portant sur le marketing de bases de données; conseils en publicité par marketing direct pour des tiers portant sur le marketing de bases de données; services de conseils en réorganisation commerciale; services de gestion de parcs de camions et d’automobiles, à savoir facturation et conseils en services de gestion administrative de parcs de camions et d’automobiles; services de conseils en administration commerciale; gestion administrative de centrales électriques de tiers; conseils en affaires en matière de gestion de centrales électriques; administration commerciale de contrats de réparation et de révision; services de gestion commerciale de la chaîne d’approvisionnement; services de conseils en affaires en matière d’achat et d’approvisionnement en services et produits chimiques; gestion commerciale de l’approvisionnement en produits; établissement d’inventaires de produits; conseils, marketing, analyse des prix et des coûts concernant les dispositifs de purification électrochimique de liquides à usage industriel; gestion administrative, commerciale et technique de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données; services de vente au détail dans des grands magasins liés à la vente de produits de beauté, produits de toilette, outils à main ; services d’informations concernant la vente de matières premières; services d’informations commerciales; services d’agences d’informations commerciales; services de location de photocopieuses; promotion de la vente de produits et services de tiers, par le biais d’annonces publicitaires, concours promotionnels, remises et primes sous forme de loteries promotionnel es, ristournes, points de réduction, et offres à valeur ajoutée réalisés en rapport avec l’utilisation de cartes de paiement; promotion de compétitions et événements sportifs à l’usage de tiers; promotion de concerts et d’événements culturels de tiers, organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; fourniture de documentation, à savoir publipostage, distribution de matériel publicitaire, distribution d’échantil ons, reproduction de documents; publicités concernant la promotion des ventes commerciales de produits et services au niveau de la vente au détail; services de fourniture d’informations liées au commerce électronique et vente électronique au détail; fourniture d’informations concernant l’achat de produits et services en ligne via l’internet et d’autres réseaux informatiques; publicité concernant les transports, voyages, hôtels, logements, aliments et repas, sports, divertissements et visites touristiques mise à disposition par le biais d’agences touristiques; maintenance de bases de données informatisées; gestion de fichiers digitaux constituant un portefeuil e d’images et de séquences vidéo destinés à une utilisation sous licence dans la publicité traditionnel e et dans la promotion de comportements [moral advertising]; fourniture de marché en ligne pour l’acheteur et le vendeur de biens et de services; services de vente au détail ou en gros de pneus; services de vente au détail ou en gros de vêtements, chaussures, chapel erie; services de vente au détail ou en gros d’articles de sport; services de vente au détail ou en gros de bicyclettes ainsi que leurs parties et garnitures; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; présentation de

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produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services de vente au détail ou en gros de bijouterie, joail erie, horlogerie, accessoires de mode, sacs, memorabilia ; Services d’assurance; affaires financières; affaires bancaires; affaires monétaires; affaires immobilières; services de carte de crédit; financement d’activités sportives et culturel es; location d’immeubles et de dépendances configurés pour accueil ir des divertissements d’entreprises; services de financement par fonds propres et de marques privées; analyses et conseils financiers; services financiers de cartes de crédit; services de cartes de crédit, à savoir extension de crédit à des tiers; gestion financière d’actifs pour compte de tiers; services d’assurance et de réassurance, à savoir services de souscription de tous types d’assurances; services d’investissement de capitaux propres; services de souscription d’assurances dans le domaine des obligations; services de souscription de garanties financières; financement de prêt personnel; services de prêts sur nantissement; services de financement d’acquisitions; services de financement commercial; services d’agences immobilières commerciales; constitution de capitaux; investissements dans des capitaux privés et des créances; services de mise à disposition d’information dans le domaine des services précités; services d’assistance et de conseils dans le domaine des services précités; crédit-bail de constructions mobiles et modulaires; services de courtage d’assurances; services d’agences de crédit dans le domaine des crédits commerciaux et de consommation; services de financement de prêts immobiliers et services bancaires et financiers; opérations monétaires notamment au moyen de cartes bancaires ou de cartes privatives de fidélité; services de compensation; émission de chèques et de lettres de crédit; services financiers; services d’assurances; opérations financières; services de paiement de factures; services de cartes de débit; services de cartes de paiements; services de cartes à prépaiement; transactions électroniques par carte de crédit et de débit; transfert électronique de fonds; services de cartes à mémoire et d’argent électronique; services de fourniture de liquidités; services de cartes de crédit et de paiement remplaçant l’argent liquide; transfert électronique de capitaux; vérification des chèques; encaissement de chèques; services de distributeurs automatiques d’argent et de systèmes de dépôt; services de traitement des paiements; services d’authentification et de vérification de transactions; fourniture d’informations financières via un réseau informatique mondial; parrainage financier de festivals et concerts; services financiers pour l’achat de produits et services vendus au détail au point de vente pour la promotion; services de mise à disposition d’informations dans le domaine du tourisme, à savoir mise à disposition d’informations financières; services en matière financière pour l’assistance aux touristes; crédit-bail d’appareils téléphoniques, de télécopieurs et d’autres équipements de télécommunications; crédit-bail de conteneurs de transport; parrainage financier d’activités sportives ; Construction; remplacement, révision et entretien de centrales électriques, moteurs, turbines, éoliennes et appareils, équipements et instruments pour la production d’énergie et d’électricité et leurs pièces, éléments constitutifs et accessoires; services d’instal ation, d’entretien et de réparation de compresseurs et pompes de turbodétendeurs; services d’instal ation, d’entretien et de réparation de pompes à carburant; services d’instal ation, d’entretien et de réparation de compresseurs et pompes d’équipements de distribution de carburant; services d’instal ation, d’entretien et de réparation de compresseurs et pompes d’équipements de ravitail ement en gaz natuel compressé (GNC); services d’instal ation, d’entretien et de réparation de compresseurs et pompes de turbines à gaz; services d’instal ation, d’entretien et de réparation de compresseurs et pompes de turbines à vapeur; services d’instal ation, d’entretien et de réparation de compresseurs et pompes d’échangeurs thermiques à refroidissement par air; services d’instal ation, d’entretien et de réparation de compresseurs et pompes de condenseurs de vapeur; services d’instal ation, d’entretien et de réparation de compresseurs et pompes de réacteurs à paroi épaisse; services d’instal ation, d’entretien et de réparation de compresseurs et pompes de réacteurs tubulaires; services d’entretien et de réparation d’oléoducs et de gazoducs; forage et pompage de pétrole et gaz; forage de pétrole brut; instal ation de tubes et de canalisations de forage de puits de pétrole; location d’outils de forage de puits de pétrole et de gaz; services de diagnostic de moteurs d’avion, turbines, équipements électriques, équipements médicaux et locomotives; services de réparation de moteurs d’avion, turbines, équipements électriques, équipements médicaux et locomotives; services d’entretien de moteurs d’avion, turbines, équipements électriques, équipements médicaux et locomotives; location d’équipement de construction; services de nettoyage chimique de cuves de réacteur à revêtement de verre utilisées dans les industries du traitement chimique et pharmaceutique; services d’entretien de systèmes de transfert de chaleur et de condensateurs; services d’entretien et de réparation d’équipements à système de refroidissement informatisé; services de réparation et d’entretien de machines, instruments, appareils et équipements électriques; services d’entretien et de réparation

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dans le secteur pétrolier et gazier; services relatifs à l’instal ation chez les commerçants de terminaux point de vente; services de maintenance d’ordinateurs; instal ation et réparation d’appareils électriques; réparation de récepteurs radio et récepteurs de télévision; réparation et entretien d’appareils et instruments électriques de communication; réparation et entretien d’appareils ménagers électriques; réparation et entretien d’appareils d’éclairage électriques; réparation et entretien d’appareils électriques de distribution et de commande; réparation et entretien de moteurs électriques; réparation et entretien de machines et instruments de mesure et/ou test; réparation et entretien d’appareils et instruments médicaux; réparation et entretien de machines et outils à façonner les métaux; réparation et entretien d’appareils de cuisson; réparation et entretien de distributeurs automatiques; réparation et entretien d’appareils de purification de l’eau; réparation et entretien d’instruments de musique; réparation et entretien de montres et horloges; réparation et entretien de chauffe-eau au gaz à usage domestique; réparation et entretien de baignoires; réparation de toilettes avec points d’eau; instal ation ou entretien et réparation de matériel informatique; réparation et entretien d’appareils de climatisation; instal ation, entretien et réparation de matériel et machines de bureau; instal ation, entretien et réparation de matériel de machinerie; réparation de véhicules; réparation et entretien d’ordinateurs; réparation et entretien d’imprimantes électroniques; réparation de téléphones; travaux électriques et instal ation d’équipement en télécommunications; services d’instal ation, d’entretien et de réparation de compresseurs, pompes, à savoir machines, turbodétendeurs, pompes à carburant et équipements de distribution de carburant, équipements de ravitail ement en GNC, turbines à gaz, turbines à vapeur, échangeurs thermiques à refroidissement par air, condenseurs de vapeur, réacteurs à paroi épaisse et réacteurs tubulaires; services de réparation et d’entretien de puits de pétrole et de gaz; services de réparation et entretien de pneus d’automobiles; rechapage de pneus; services de réparation et entretien de pneus pour deux-roues à moteur; services de réparation et entretien de bicyclettes et leurs parties; services de réparation et entretien de pneus de bicyclettes; services de réparation et rechapage de pneus ; Télécommunications; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées (en direct ou enregistrées); radiotéléphonie mobile; communications par terminaux d’ordinateurs électroniques, par bases de données et par réseaux de télécommunication liés à l’Internet; communications télégraphiques; communications par téléphone; communications par télécopieurs; radiomessagerie; communications par téléconférence; télédiffusion; télévision par câble; radiodiffusion; services d’agences de presse; autres services de transmission de messages; fourniture d’accès à un site commercial sur l’Internet; services de radiodiffusion et télédiffusion fournis par le biais de l’Internet; messagerie électronique; fourniture d’accès à des bul etins d’information informatiques et des forums de discussion en ligne; transmission de messages et d’images par ordinateurs; fourniture d’accès à des services de commande et d’achat à domicile et au bureau par ordinateur et/ou technologies de communications interactives; télécommunication d’informations (y compris pages web), de programmes informatiques et de toutes autres données; services de messagerie électronique; fourniture d’accès à Internet pour des utilisateurs; services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données; fourniture d’accès à des sites web de musique numérique sur Internet; fourniture d’accès à des sites web MP3 sur Internet; location de temps d’accès à une base de données centrale (télécommunications); mise à disposition d’accès à des moteurs de recherche; mise à disposition de forums de discussion sur l’Internet; location de temps d’accès à un serveur central de bases de données; location de temps d’accès à une base de données informatique (services de télécommunication); diffusion simultanée, notamment par interconnexions électroniques, de films et d’enregistrements vidéo et de sons; services de messagerie de données sans fil, en particulier services permettant à l’utilisateur d’envoyer et/ou recevoir des messages via un réseau de données sans fil; services de messagerie mono- et bidirectionnel e; transmission électronique de données, d’images, de documents, de courriers, de messages et de données audio et vidéo, par le biais de réseaux informatiques et de communication locaux ou mondiaux; transmission électronique de données, d’images, de documents, de courriers, de messages et de données audio et vidéo, par le biais d’internet, des intranets, des extranets, de la télévision; transmission électronique de données, d’images, de documents, de courriers, de messages et de données audio et vidéo, par le biais des réseaux de communications mobiles, des réseaux cel ulaires et des réseaux de satel ites; transmission électronique de logiciels via des réseaux locaux et mondiaux de communications, y compris l’internet, les intranets, les extranets, la télévision, les réseaux de communications mobiles, les réseaux cel ulaires et les réseaux de satel ites; fourniture d’accès à des bases de données et à des réseaux de communication locaux ou mondiaux, y compris l’internet, intranets, extranets, télévision, communication mobile, réseaux cel ulaires et satel itaires; services de transmission et de relais de

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messages, à savoir transmission électronique de messages; services de télécommunications pour la diffusion d’informations par téléphone mobile, à savoir, transmission de données à des téléphones mobiles; services de communication par téléphone mobile; services de transmission et de réception de communication vocale; services de transmission et de réception sur réseau à valeur ajoutée; services de télécommunications par télématique et par réseaux multimédias; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données; exploitation de réseaux de transmission de données à valeur ajoutée (systèmes multimédias, vidéographie interactive, réseaux informatiques mondiaux de télécommunications) ; Transport; embal age et entreposage de marchandises; organisation de voyages; services d’entreposage de supports contenant des images fixes et mobiles; distribution de pétrole ou de gaz par oléoducs; location d’automobiles, d’avions, d’automotrices et de véhicules marins; services de livraison et de stockage de produits chimiques dans le domaine du traitement de l’eau et des systèmes de fabrication du papier et de la pâte; transport en bateau; services de réservation de véhicules; services de mise à disposition d’informations concernant les voyages; services d’assistance de planification de transports avant le voyage; distribution de produits de l’imprimerie; réservation de bil ets de transport; services de mise à disposition d’informations dans le domaine du tourisme, à savoir mise à disposition d’informations en matière de transport; services de mise à disposition d’informations dans le domaine du tourisme, à savoir services de mise à disposition d’informations sur la réservation de bil ets de transport, de voyages et de visites touristiques; services de mise à disposition d’informations dans le domaine du tourisme, à savoir services de mise à disposition d’informations sur le calendrier d’activités pour les visites touristiques et le transport; services liés au transport pour l’assistance aux touristes; services de réservation touristique, à savoir services de réservation de bil ets et services de réservation de transport; services de mise à disposition d’informations en matière de prix, d’horaires et de moyens de transport; services d’assistance aux touristes concernant la réservation de bil ets de transport, de voyages et de visites touristiques; services d’assistance aux touristes concernant le calendrier d’activités pour les visites touristiques; services de réservation touristique, à savoir services de réservation de bil ets pour le transport, les voyages et les visites touristiques; établissement de rapports de voyage via un réseau informatique mondial ; Développement de films cinématographiques; agrandissement de photographies, impression de photographies, développement de films photographiques; location de machines et instruments photographiques pour le développement, l’impression, l’agrandissement ou la finition; services de traitement de pétrole; services de traitement de gaz; raffinage de pétrole et de gaz; services de traitement des eaux usées, services de traitement de l’eau, à savoir dessalement, purification, nettoyage de résines d’échange d’ions; services de régénération de membrane; exploitation de centrales électriques de tiers; conseils en matière d’exploitation de centrales électriques; fourniture d’informations à des tiers, sur un réseau informatique mondial, concernant les systèmes industriels de purification de l’eau ; Education; formation; divertissement; activités sportives et culturel es, divertissements culturels et sportifs télévisés; organisation d’expositions à buts culturels et éducatifs; organisation de loteries et compétitions; services de paris et de jeux d’argent liés au, ou en rapport avec le sport; services de divertissements fournis lors d’événements sportifs ou concernant les événements sportifs; organisation d’activités et d’événements sportifs et culturels; organisation de compétitions sportives réel es ou virtuel es; mise à disposition d’infrastructures sportives; divertissement sous la forme de nouvel es télévisées; services de divertissements sous la forme de création, développement et production de programmes télévisés; services de divertissements sous la forme de programmes de téléréalité permanents; divertissement sous la forme de programmes de télévision permanents dans le domaine du sport; services de location d’équipements audio et vidéo; production de films, autres que films publicitaires; production d’enregistrements vidéo et de sons; présentation et distribution de films et d’enregistrements vidéo et de sons; location de films et d’enregistrement vidéo et de sons; location et/ou mise à disposition au moyen d’un réseau informatique de produits d’éducation et de divertissements interactifs, à savoir disques compacts interactifs, CD-ROM, jeux informatiques; divertissement, à savoir présentation de produits d’éducation et de divertissements interactifs, à savoir disques compacts interactifs, CD-ROM, jeux informatiques; couverture d’événements sportifs radiophoniques et télévisés; services de production de programmes radio et de télévision et de bandes vidéo; production de dessins animés; production de programmes animés pour la télévision; services de réservation de tickets pour spectacles et événements sportifs; chronométrage de manifestations sportives; organisation de concours de beauté; divertissement interactif; services de paris en ligne; fourniture de jeux sur l’Internet; fourniture de services de tombolas; services de mise à disposition d’informations concernant les divertissements ou l’éducation, fournies en ligne à partir d’une banque de données ou à partir d’Internet; services de jeux

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électroniques fournis par le biais d’Internet; fourniture de publications électroniques en ligne; publication de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et périodiques; publication de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et de périodiques électroniques en ligne; mise à disposition de musique numérique à partir d’Internet; mise à disposition de musique numérique à partir de sites Internet MP3; mise à disposition de résultats sportifs; services de mise à disposition d’informations concernant le sport et les événements sportifs; location de sons et d’images enregistrés; services de production audio; services de mise à disposition d’informations concernant les événements sportifs fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’Internet; services d’édition et de publication; mise à disposition de musique numérique (non téléchargeable); mise à disposition de musique à partir d’Internet; services de publication de statistiques en matière de résultats sportifs et de mesures d’audience de compétitions sportives; formation à l’utilisation et au fonctionnement de systèmes de signalisation et de notification de croisement pour les industries du transit et des chemins de fer; conduite de séminaires, conférences, symposiums ou ateliers dans le domaine de l’imagerie médicale et du diagnostic à l’attention des médecins et des employés des sociétés pharmaceutiques; services d’éducation, à savoir conduite de séminaires, conférences, symposiums ou ateliers dans le domaine des sciences de la vie et de la biotechnologie pour scientifiques et chercheurs; conduite de séminaires sur les problèmes de traitement des eaux industriel es; services de formation dans tous les domaines précités; services de formation en gestion et en matière médicale par l’utilisation d’instructions et démonstrations fournis en ligne, via l’internet, des intranets et extranets; services d’éducation, à savoir conduite d’ateliers de formation pratique, de cours et de séminaires comprenant des démonstrations dans le domaine médical et de la gestion; conception, réalisation et animation de cours, séminaires et toutes actions de formation dans le domaine informatique; organisation et réalisation de concerts; réservation de places pour spectacles; services cinématographiques; services de mise à disposition d’informations en matière de divertissement; production de films; production de spectacles; productions théâtrales; Mise à disposition de parcours de golf; clubs de santé (mise en forme physique); camps (stages) de perfectionnement sportif; représentation de spectacles; projection de films; organisation de spectacles (services d’impresario); services de camps de vacances [divertissement]; studios de cinéma; services de reporters; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; services de music-hal ; services d’éducation, à savoir conduite de cours, séminaires, présentations, présentations vidéo; fourniture de matériel d’éducation, à savoir diffusion de matériel dans le domaine des connaissances financières; services d’éducation dans le domaine du tourisme; services de mise à disposition d’informations dans le domaine du tourisme, à savoir services de mise à disposition d’informations sur la réservation de bil ets pour des événements de divertissement; services de mise à disposition d’informations dans le domaine du tourisme, à savoir services de mise à disposition d’informations en matière de divertissement; services de mise à disposition d’informations dans le domaine du tourisme, à savoir services de mise à disposition d’informations sur le calendrier des activités sportives, culturel es et de divertissement; services de divertissement proposés dans le cadre d’une offre d’assistance aux touristes ; services de réservation touristique, à savoir services de réservation d’activités et de divertissements; services de réservation de bil ets d’événements de divertissement proposés dans le cadre d’une offre d’assistance aux touristes ; services d’informations en matière de divertissements et d’activités sportives et culturel es aux touristes concernant le calendrier d’activités sportives, culturel es et de divertissement ; remise de prix récompensant les auteurs d’actes ou de performances exceptionnels; organisation et conduite de cérémonies en relation avec la remise de prix et de récompenses ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industriel es; analyses en laboratoire; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; services liés au vent et à l’énergie éolienne, à savoir services de conseils professionnels et services d’ingénierie; conception pour des tiers en matière d’énergie éolienne; services de dessin industriel; conception d’équipements et d’instal ations de production d’énergie, d’énergie éolienne et d’électricité; services d’ingénierie, conseils techniques et recherches pour les industries du gaz et du pétrole; services d’exploration de pétrole et de gaz; services de sondage géophysique pour les industries pétrolières et gazières; analyses de champs de pétrole et de gaz; prospection de pétrole et de gaz, à savoir repérage et test de puits; test de puits de gaz et de pétrole; inspection d’oléoducs et de gazoducs; services de diagnostic et de surveil ance à distance de compresseurs; services de diagnostic et de surveil ance à distance de pompes; services de diagnostic et de surveil ance à distance de turbo-extenseurs; services de diagnostic et de surveil ance à distance de pompes à essence et équipements de distribution de carburant; services de diagnostic et de surveil ance à distance d’équipements de

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ravitail ement en gaz natuel compressé (GNC); services de diagnostic et de surveil ance à distance de turbines à gaz; services de diagnostic et de surveil ance à distance de turbines à vapeur; services de diagnostic et de surveil ance à distance d’échangeurs thermiques à refroidissement par air; services de diagnostic et de surveil ance à distance de condensateurs de vapeur; services de diagnostic et de surveil ance à distance de réacteurs à paroi épaisse; services de diagnostic et de surveil ance à distance de réacteurs tubulaires; services de conception (developpement) de nouvel es solutions de technologie de l’information dans le domaine des industries du transit et des chemins de fer au niveau mondial ; services de recherche, de conseils et d’assistance en matière de problèmes d’ingénierie, de conception et de développement rencontrés par des gouvernements, des particuliers et des entreprises industriel es, commerciales et de services publics; services de programmation pour ordinateurs pour le compte de tiers; services d’analyse et de conception de logiciels pour des tiers; services de conseil en informatique; entretien et mise à jour de logiciels informatiques pour des tiers; instal ation de logiciels; services d’analyse et de conception de systèmes informatiques pour des tiers; services de conseils relatifs à la recherche chimique; services de conseils en matière de découverte et d’évaluation de médicaments et de composants ayant des propriétés de diagnostic, prophylactiques et/ou thérapeutiques; services de conseils concernant les méthodes de diagnostic utilisant des systèmes optiques au laser; tests d’analyse à débit élevé de données pour l’élaboration de médicaments; services de synthèse et d’analyse de clients; services biotechnologiques; services d’assistance technique en matière de logiciels d’automatisation d’usines, à savoir services d’entretien de logiciels et fourniture de mises à jour périodiques de logiciels; conception sur commande de systèmes d’accès de sécurité; services de conception et de conseils en matière de configuration de systèmes utilisés dans des applications supportant la technologie de la fibre optique; services d’assistance technique, à savoir résolution de problèmes de matériel informatique, de communication électronique et vidéo et de logiciels; services de conseils techniques en matière informatique et de logiciels dans le domaine des systèmes d’accès et de sécurité; services de conseils techniques en matière de caméras de surveil ance; services de conception sur commande de systèmes de sécurité, de systèmes d’accès et de systèmes de contrôle des inventaires et des biens corporels pour le compte de tiers; services de tests et de laboratoire pour la séparation de liquides et le test de membranes; services d’ingénierie et de conseils technologiques en matière de traitement de l’eau; services d’ingénierie et de conseils technologiques en matière de systèmes d’alimentation en eau; services d’ingénierie et de conseils technologiques en matière de circuits d’eau de refroidissement; services d’ingénierie et de conseils technologiques en matière de systèmes d’eau de chaudière industriel e; services d’ingénierie et de conseils technologiques en matière de systèmes d’alimentation en eau et procédés industriels; services d’ingénierie et de conseils technologiques en matière de systèmes de traitement des combustibles industriels; services d’ingénierie et de conseils technologiques en matière de systèmes de fabrication du papier et de la pâte; services d’ingénierie et de conseils technologiques en matière de systèmes de traitement des plastiques et des métaux; services d’ingénierie et d’assistance technique concernant la conception et la configuration de systèmes de matériel informatique et de logiciels à utiliser dans le traitement de systèmes d’alimentation en eau; services d’ingénierie et d’assistance technique concernant la conception et la configuration de systèmes de matériel informatique et de logiciels à utiliser dans le traitement de systèmes de fabrication du papier et de la pâte; services d’ingénierie et d’assistance technique concernant la conception et la configuration de systèmes de matériel informatique et de logiciels à utiliser dans le traitement de systèmes de traitement du pétrole et des produits pétrochimiques; services d’ingénierie et d’assistance technique concernant la conception et la configuration de systèmes de matériel informatique et de logiciels à utiliser dans les opérations de finition du métal et du plastique; services de conseils dans tous les domaines précités; contrôles chimiques concernant l’alimentation en produits chimiques de traitement via des systèmes d’eau industriel e; programmation pour machines de traitement de l’information, notamment services de programmation dans le domaine de la monétique; élaboration de programmes informatiques de sécurisation de transfert de données; travaux de recherches et développement industriel dans le domaine informatique; tous conseils techniques informatiques; élaboration de bases de données informatisées et de programmes informatiques; développement de logiciels concernant les machines, appareils et instruments; location d’appareils de traitement de données; services en matière d’ingénierie informatique; consultations en matière de programmation d’ordinateurs et traitement de données, en particulier liées aux transactions financières; hébergement de sites informatiques [sites web]; maintenance de logiciels; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; contrôle de qualité; récupération de données informatiques; recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers); étude de projets techniques;

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arpentage; mise à jour de logiciels; entretien de logiciels, ingénierie, tests et recherches concernant les machines, appareils et instruments électriques, location d’ordinateurs; services de récupération de données, d’images, de documents, de courriers, de messages et de données audio et vidéo, par le biais des réseaux locaux ou mondiaux de communication; services de récupération de données, d’images, de documents, de courriers, de messages et de données audio et vidéo, par le biais d’internet, des intranets, des extranets, de la télévision; services de récupération de données, d’images, de documents, de courriers, de messages et de données audio et vidéo, par le biais des réseaux de communications mobiles, des réseaux cel ulaires et des réseaux de satel ites; identification et contrôle d’organismes microbiologiques; gestion de serveurs informatiques de données à valeur ajoutée comprenant des systèmes multimédias, de la vidéographie interactive et des réseaux informatiques mondiaux de télécommunications; conseils en gestion informatique; recherche, développement et essai industriels dans le domaine du sport; recherche scientifique dans le domaine du sport; hébergement de blogues; hébergement et mise à disposition de plateformes électroniques pour le partage et la transmission de données; mise à disposition, via une plateforme Internet, d’applications informatiques interactives permettant aux utilisateurs de noter (évaluation personnel e) les performances d’un athlète, de voter pour un athlète, ainsi que d’inscrire leurs commentaires, et leur permettant aussi de consulter les notes, votes et commentaires d’autres utilisateurs; hébergement et mise à disposition d’une plateforme Internet permettant aux utilisateurs de s’identifier et de voter pour des athlètes participant à une compétition athlétique internationale, ainsi que de suivre les performances de ces athlètes ; Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; services de cafétérias et de restaurants; services d’accueil et d’hospitalité, à savoir fourniture d’aliments et de boissons; services de traiteurs; réservation d’hôtels et de logements temporaires; services de bar; cafés; location de sal es de réunion; maisons de vacances; services de mise à disposition d’informations dans le domaine du tourisme, à savoir mise à disposition d’informations sur les logements; services de mise à disposition d’informations dans le domaine du tourisme, à savoir mise à disposition d’informations sur la fourniture d’aliments et de repas; services d’hébergement pour l’assistance aux touristes; services liés à la fourniture d’aliments et de repas pour l’assistance aux touristes; services de réservation touristique, à savoir services de réservation de chambres d’hôtel et de repas et aliments; services de mise à disposition d’informations dans le domaine du tourisme, à savoir services de mise à disposition d’informations concernant la réservation de chambres d’hôtel, logements, aliments et repas; services de réservation de chambres d’hôtel, de logements temporaires et de restauration proposés dans le cadre d’une offre d’assistance aux touristes ; services de réservation touristique, à savoir services de réservation de chambres d’hôtel, logements, aliments et repas; location de constructions mobiles et modulaires ; Services médicaux; contrôles médicaux et pharmaco-toxicologiques; services vétérinaires; soins de santé, d’hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture; services de conseils en matière d’imagerie médicale et de diagnostic; services de conseils en matière de propriétés prophylactiques, thérapeutiques et de diagnostic de produits pharmaceutiques; services de mise à disposition d’informations médicales; services d’imagerie médicale; services de diagnostic médical; services de conseils dans tous les domaines précités; location de systèmes médicaux ; Services juridiques, y compris l’engagement de procédures judiciaires destinées à prévenir ou combattre les contrefaçons et le marketing sauvage (ambush marketing); concession de licences de droits de propriété intel ectuel e; services de sécurité pour la protection des biens et des individus dans le cadre de l’organisation de manifestations et compétitions culturel es et sportives; services de réseautage social en ligne ». L’association opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les services de « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de

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véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; instal ation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; instal ation, entretien et réparation de machines ; instal ation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport ; embal age et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d’expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Éducation ; formation ; informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d’enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ; Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’agences de surveil ance nocturne ; surveil ance des alarmes anti-intrusion ; services de conseil ers en matière de sécurité physique ; location de vêtements ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intel ectuel e ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires ou susceptibles d’être attribués par le public à la même origine que les produits et services de la marque antérieure invoquée. En revanche, les « services d’agences matrimoniales » de la demande d’enregistrement contestée ne se retrouvent pas en termes identiques dans le libel é de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient l’association opposante. Il ne s’agit donc pas de services identiques. Les services d’« agences de presse ; agences d’informations (nouvel es) » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations assurées par des établissements spécifiques (agences de presse) ayant pour objet de fournir aux médias des informations (nouvel es) « brutes » col ectées par des journalistes, n’appartiennent pas à la catégorie générale, ni ne présentent les mêmes nature, objet et destination que les services de « télécommunications » de la marque antérieure, qui recouvrent des prestations techniques de communication à distance rendues par des opérateurs de télécommunications et permettant de transmettre et d’échanger des messages et des informations de toute sorte, par des moyens techniques appropriés et d’accéder à des réseaux informatiques et électroniques. Ces services ne sont donc pas identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Le service de « médiation » de la demande d’enregistrement contestée ne se retrouve pas en termes identiques dans le libel é de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient l’association opposante.

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En outre, le service de « médiation » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entend de prestations destinées à assurer un mode de règlement alternatif des conflits de toutes natures en vue de parvenir à une solution négociée avec les parties en litige, n’appartient pas à la catégorie générale, ni ne présente les mêmes nature, objet et destination que les « Services juridiques » de la marque antérieure, qui regroupent des prestations visant à conseil er et aider les tiers dans leurs démarches légales. Ces services ne sont donc pas identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Le service de « célébration de cérémonies religieuses » de la demande d’enregistrement contestée qui consiste à organiser et officier des cérémonies à caractère religieux, n’appartient pas à la catégorie générale, ni ne présente les mêmes nature, objet et destination que les « services juridiques » de la marque antérieure, tels que précédemment définis. Ces services ne sont donc pas identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Les «services d’agences de détectives » de la demande d’enregistrement contestée ne se retrouvent pas en termes identiques dans le libel é de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient l’association opposante. En outre, les «services d’agences de détectives » de la demande d’enregistrement contestée, qui recouvrent des prestations ayant directement pour objet la sécurité, n’appartiennent pas à la catégorie générale, ni ne présentent les mêmes nature, objet et destination que les « Services juridiques » de la marque antérieure, tels que précédemment définis. Ces services ne sont donc pas identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Enfin, le service de « location de noms de domaine sur Internet » de la demande d’enregistrement contestée ne se retrouve pas en termes identiques dans le libel é de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient l’association opposante. En outre, le service de « location de noms de domaine sur Internet » de la demande d’enregistrement contestée, qui désigne des prestations de mise à disposition de noms de domaine, n’appartient pas à la catégorie générale, ni ne présente les mêmes nature, objet et destination que les « Services juridiques » de la marque antérieure, tels que précédemment définis. Ces services ne sont donc pas identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. En conséquence, les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques, similaires ou susceptibles d’être attribués par le public à la même origine que les produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal PARIS 2025. La marque antérieure porte sur le signe complexe PARIS 2024, déposé en couleurs, reproduit ci- dessous : L’association opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’un élément verbal et d’un élément numérique et que la marque antérieure est composée d’un élément verbal, d’un élément numérique, d’éléments figuratifs et de couleurs. Les signes présentent une structure commune associant le terme géographique PARIS à un élément numérique constituant des années proches (2024 et 2025), ce qui leur confère des ressemblances visuel es, phonétiques et intel ectuel es. La présence d’éléments figuratifs sur des lignes distinctes et ainsi que de couleurs au sein de la marque antérieure n’est pas de nature à écarter tout risque de confusion, dès lors que les deux signes restent dominés par de grandes ressemblances d’ensemble. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté PARIS 2025 est donc similaire à la marque complexe antérieure PARIS 2024, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, le risque de confusion sur l’origine de certains des produits et services est renforcé par la proximité des signes. Ainsi, en raison de l’identité, de la similarité et du risque d’attribution par le public à la même origine de certains des produits et services en présence et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur pour les services précités.

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B. Sur le fondement de la marque n° 4528353 Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande restant à comparer sont les suivants « agences de presse ; agences d’informations (nouvel es) ; médiation ; services d’agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; services d’agences de détectives ; location de noms de domaine sur Internet ; recyclage professionnel ; établissement d’horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation », seuls ces services n’ayant pas précédemment fait l’objet d’un lien de comparaison par l’association opposante ou n’ayant pas été précédemment considérés comme identiques ni similaires. La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; résines artificiel es à l’état brut, matières plastiques à l’état brut; compositions pour l’extinction d’incendies et la prévention d’incendies; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; matières pour le tannage de cuirs et peaux d’animaux; adhésifs (matières col antes) destinés à l’industrie; mastics et autres matières de remplissage en pâte; composts, engrais, fertilisants; préparations biologiques destinées à l’industrie et aux sciences ; additifs chimiques pour carburants ; additifs chimiques pour huiles ; matières col antes pour l’industrie ; antioxydants pour la fabrication de produits pharmaceutiques ; antioxydants pour la fabrication de cosmétiques ; antioxydants pour la fabrication de compléments alimentaires ; préparations biologiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; camphre à usage industriel ; col es pour affiches ; produits corrosifs ; produits de blanchiment [décolorants] à usage industriel ; films cinématographiques sensibilisés mais non exposés ; fixateurs [photographie] ; hélium ; magnésite ; préparations d’oligo-éléments pour les plantes ; papier réactif autre qu’à usage médical ou vétérinaire ; protéines pour la fabrication de compléments alimentaires ; terre végétale ; terreau ; vitamines pour la fabrication de compléments alimentaires ; vitamines pour l’industrie alimentaire ; vitamines pour la fabrication de produits pharmaceutiques ; vitamines pour la fabrication de cosmétiques ; Peintures, vernis, laques; produits antirouil e et produits contre la détérioration du bois; colorants, teintures; encres d’imprimerie, encres de marquage et encres de gravure; résines naturel es à l’état brut; métaux en feuil es et en poudre pour la peinture, la décoration, l’imprimerie et les travaux d’art ; préparations antirouil e ; bois de teinture ; cartouches de toner remplies pour imprimantes et photocopieurs ; colorants pour boissons et aliments ; encres d’imprimerie ; enduits [peintures] ; laques de bronzage ; résines naturel es à l’état brut ; produits pour la protection des métaux ; teintures pour chaussures ; Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentiel es; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; adhésifs [matières col antes] à usage cosmétique ; aérosols pour rafraîchir l’haleine ; après-shampooings ; aromates [huiles essentiel es] ; arômes alimentaires [huiles essentiel es] ; assouplisseurs ; bains de bouche non à usage médical ; bâtons d’encens ; baumes autres qu’à usage médical ; blanc de craie ; produits de blanchissage ; bougies de massage à usage cosmétique; bril ants à lèvres; préparations pour faire bril er les feuil es des plantes; cils postiches ; cire à chaussures ; cirages à chaussures ; cire à parquet; cire à épiler; colorants pour la toilette; produits pour la conservation du cuir [cirages]; préparations cosmétiques pour le bain; cosmétiques pour animaux; produits cosmétiques pour les soins de la peau; crayons à usage cosmétique; crèmes cosmétiques; décapants; décolorants à usage cosmétique; produits de démaquil age; dentifrices; déodorants [parfumerie]; produits dépilatoires; diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; eau de Cologne; eau de Javel; eaux de toilette; préparations d’écrans solaires; étuis pour rouges à lèvres; gels pour blanchir les dents; gels de massage autre qu’à usage médical; huiles essentiel es ; huiles à usage cosmétique ; laits de toilette; laques pour les cheveux; lessives ; lingettes imprégnées de préparations démaquil antes ; lingettes pour bébés imprégnées de préparations de nettoyage ; liquides pour lave-glaces ; lotions à usage cosmétique ; produits de maquil age ; masques de beauté ; nécessaires de cosmétique ; motifs décoratifs à usage cosmétique ; ongles postiches ; papier de verre ; pierres à barbe [astringents] ; pommades à usage cosmétique ; pots-pourris odorants ; préparations pour le nettoyage des prothèses dentaires ; produits de rasage ; rouge à lèvres ; savonnettes ; sels pour le bain non à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; shampooings ; produits pour le soin des ongles ; teintures pour cheveux ; vernis à ongles ; Huiles et graisses industriel es, cires; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la

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poussière; combustibles et matières éclairantes; bougies et mèches pour l’éclairage ; additifs non chimiques pour carburants ; agglomérant de poussière ; alcool [combustible] ; al ume-feu ; biocombustibles ; bois à brûler ; bougies pour arbres de Noël ; bougies [éclairage] ; chandel es ; cierges ; bougies parfumées ; briquettes combustibles ; carburants ; cire d’abeil es ; cire pour l’éclairage ; cire d’abeil e pour la fabrication de cosmétiques ; cires [matières premières] ; coke ; matières éclairantes ; énergie électrique ; essence [carburant]; gaz combustibles ; graisses pour chaussures ; huiles combustibles ; huiles pour les tissus ; huiles pour moteurs ; kérosène ; lubrifiants ; veil euses [bougies] ; Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d’animaux nuisibles; fongicides, herbicides ; abrasifs à usage dentaire ; adhésifs pour prothèses dentaires ; alcaloïdes à usage médical ; alcools à usage pharmaceutique ; préparations alimentaires pour nourrissons ; aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; aliments médicamenteux pour animaux ; anneaux pour cors aux pieds ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; antibiotiques ; produits antimites ; produits antiparasitaires ; antiseptiques ; produits antisolaires [onguents contre les brûlures du soleil] ; attrape-mouches ; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour le bain à usage médical ; bains de bouche à usage médical ; bandes adhésives pour la médecine ; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique ; baumes à usage médical ; biocides ; préparations biologiques à usage médical ; bonbons médicamenteux ; boissons diététiques à usage médical ; bougies de massage à usage thérapeutique ; bracelets imprégnés de répulsif anti-insectes ; camphre à usage médical ; capsules pour médicaments ; préparations chimiques pour diagnostiquer la grossesse ; préparations chimiques à usage médical ; cigarettes sans tabac à usage médical ; cires à modeler à usage dentaire ; col iers antiparasitaires pour animaux ; compléments nutritionnels ; compléments alimentaires à effet cosmétique ; compresses ; produits contre les cors aux pieds ; coton antiseptique ; couches hygiéniques pour personnes incontinentes ; couches pour bébés ; coupe-faim à usage médical; coussinets d’al aitement ; culottes hygiéniques ; désinfectants à usage hygiénique ; désodorisants ; désodorisants pour vêtements ou matières textiles ; désodorisants d’atmosphère ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le diagnostic à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; eaux minérales à usage médical ; extraits de plantes à usage pharmaceutique et médical ; fibres alimentaires ; fongicides ; gels de stimulation sexuel e ; graisses à usage médical ; herbes à fumer à usage médical ; herbicides ; hormones à usage médical ; implants chirurgicaux composés de tissus vivants ; isotopes à usage médical ; lait en poudre pour bébés ; laxatifs ; lotions à usage pharmaceutique ; lubrifiants sexuels ; magnésie à usage pharmaceutique ; médicaments à usage dentaire ; médicaments pour la médecine humaine ; préparations d’oligo- éléments pour la consommation humaine et animale ; onguents à usage pharmaceutique ; patchs de compléments vitaminiques ; pesticides ; pharmacies portatives ; pilules coupe-faim ; pilules amaigrissantes ; pilules autobronzantes ; pilules antioxydantes ; pommades à usage médical ; protège-slips [produits hygiéniques] ; produits pour la purification de l’air ; quinine à usage médical ; racines médicinales ; remèdes contre la constipation ; remèdes contre la transpiration ; répulsifs pour chiens ; serviettes hygiéniques ; somnifères ; stéroïdes ; thé médicinal ; vaccins ; préparations pour le nettoyage des verres de contact ; préparations de vitamines ; Métaux communs et leurs al iages, minerais; matériaux de construction métal iques; constructions transportables métal iques; câbles et fils métal iques non électriques; petits articles de quincail erie métal ique; contenants métal iques de stockage ou de transport; coffre-fort ; accroche-sacs métal iques ; al iages d’acier ; anneaux métal iques ; bagues métal iques ; anneaux brisés en métaux communs pour clés ; armatures métal iques pour béton ; balustrades métal iques ; blindages métal iques ; boîtes aux lettres métal iques ; boîtes en métaux communs ; bouchons à vis métal iques, pour bouteil es ; boutons [poignées] en métal ; bronzes [objets d’art] ; cabines de bain métal iques ; cadenas ; caisses à monnaie [métal iques ou non métal iques] ; charpentes métal iques pour la construction ; clés métal iques ; coffrages pour le béton métal iques ; caisses en métal ; coffres de sécurité [métal iques ou non métal iques] ; colonnes d’affichage métal iques ; constructions transportables métal iques ; conteneurs métal iques [entreposage, transport] ; conteneurs flottants métal iques ; crampons métal iques ; crampons d’escalade ; enseignes en métal ; maisons préfabriquées [prêts-à-monter] métal iques ; monuments préfabriqués [prêts-à-monter] métal iques ; marchepieds métal iques ; mâts de drapeau [constructions] métal iques ; menottes ; monuments métal iques ; pièges pour animaux sauvages ; piscines [constructions] métal iques ; plaques d’immatriculation métal iques ; plaques

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d’identité métal iques ; plongeoirs métal iques ; quais flottants métal iques pour l’amarrage des bateaux ; rails ; revêtements muraux de placage métal iques pour la construction ; sonnettes métal iques de portes, non électriques ; instal ations métal iques pour le stationnement de bicyclettes ; tourniquets [portil ons tournants] métal iques ; tuyauteries métal iques ; Machines, machines-outils et outils mécaniques; moteurs, à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu’outils à main à fonctionnement manuel; couveuses pour oeufs; distributeurs automatiques ; accessoires d’aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants ; machines agricoles ; dispositifs d’al umage pour moteurs à explosion ; dispositifs antipol ution pour moteurs ; ascenseurs ; machines d’aspiration à usage industriel ; machines d’aspiration d’air ; machines pour l’assemblage de bicyclettes ; batteurs électriques ; bétonnières de chantier ; bougies d’al umage pour moteurs à explosion ; brosses [parties de machines] ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; carburateurs ; carters pour machines et moteurs ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres ; chalumeaux à gaz ; charrues ; chasse-neiges ; chaudières de machines ; ciseaux électriques ; combinaisons exosquelettes robotisées autres qu’à usage médical ; machines à air comprimé ; machines pour corder les raquettes; couteaux électriques; cylindres de machines; dégazonneuses ; distributeurs automatiques; distributeurs de carburants pour stations-service; étiqueteuses; formes pour chaussures [parties de machines]; appareils pour la gazéification de boissons; générateurs de courant ; générateurs d’électricité ; grues mobiles ; machines d’impression à jet d’encre à usage industriel ; imprimantes 3D ; appareils de lavage ; machines à laver le linge ; machines à laver la vaissel e ; machines de cuisine électriques ; mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres ; mixeurs ; moteurs d’avions ; moteurs à réaction autres que pour véhicules terrestres ; moteurs à air comprimé ; pel es mécaniques ; perceuses à main électriques ; pistolets pour la peinture ; pistolets [outils à cartouches explosives] ; pompes [machines] ; pompes à bière ; robots industriels ; roulements à bil es ; scies [machines] ; tapis roulant ; appareils pour tirer la bière sous pression ; tondeuses [machines] ; Outils et instruments à main à fonctionnement manuel; coutel erie, fourchettes et cuil ers; armes blanches; rasoirs ; aiguil es de tatouage ; argenterie [coutel erie, fourchettes et cuil ers] ; battes [instruments à main] ; coupe-pizza non électriques ; couverts [coutel erie, fourchettes et cuil ers] ; crics à main ; découpoirs [outils] ; emporte-pièce [outils] ; épées ; sabres ; formes pour chaussures [outils de cordonniers] ; harpons pour la pêche ; lames de rasoir ; lames [armes] ; pinces à épiler ; racloirs pour skis ; rasoirs électriques ou non électriques ; râteaux de golf ; tondeuses pour la coupe de la barbe ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; extincteurs ; accumulateurs électriques pour véhicules ; accumulateurs électriques ; agendas électroniques ; aimants décoratifs [magnets] ; instruments d’alarme ; appareils pour l’analyse de l’air ; antennes ; applications logiciel es informatiques téléchargeables ; assistants numériques personnels [PDA] ; appareils et instruments pour l’astronomie ; dispositifs audio et vidéo pour la surveil ance de bébés ; automates à musique à prépaiement ; avertisseurs acoustiques ; bagues intel igentes ; baladeurs multimédias ; balances ; balises lumineuses ; bandes vidéo ; batteries pour cigarettes électroniques ; biopuces ; boîtiers de haut-parleurs ; bombes [équitation] ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; bornes d’affichage interactives à écran tactile ; boussoles ; bracelets magnétiques d’identification ; bracelets connectés [instruments de mesure] ; cadres pour diapositives ; cadres de photos numériques ; caméras [appareils cinématographiques] ; cartouches de jeux vidéo ; cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs ; casques de protection ; casques de protection pour le sport ; casques à écouteurs ; casques de réalité virtuel e ; cassettes vidéo ; cel ules photovoltaïques ; chargeurs de piles et batteries ; appareils de chromatographie de laboratoire ; chronographes [appareils enregistreurs de durées] ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; claviers d’ordinateur ; clés USB ; coques pour smartphones, pour tablettes électroniques et pour assistants numériques personnels [PDA] ; dessins animés ; dictionnaires électroniques de poche ; disques compacts [audio-vidéo] ; disques optiques ; distributeurs de bil ets [tickets] ; écouteurs téléphoniques ; écrans de projection ; dispositifs électroniques d’affichage numérique ; enseignes lumineuses ; instruments et machines pour essais de matériaux ; étuis à lunettes ; étuis pour smartphones ; fichiers

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de musique et d’images téléchargeables ; gilets de sécurité réfléchissants ; appareils pour GPS [systèmes de repérage universel] ; guichets automatiques [DAB] ; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport ; haut-parleurs ; hologrammes ; housses pour ordinateurs portables ; imprimantes d’ordinateur ; matériel informatique ; jumel es [optique] ; lanternes magiques ; lasers non à usage médical ; lecteurs optiques ; lecteurs [équipements de traitement de données] ; lentil es optiques ; leviers de commande à utiliser avec un ordinateur autres que pour jeux vidéo ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels de jeux ; articles de lunetterie ; lunettes [optique] ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; lunettes 3D ; lunettes intel igentes ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificiel e ; instruments mathématiques ; mémoires pour ordinateurs ; métronomes ; microphones ; microprocesseurs ; microscopes ; miroirs [optique] ; moniteurs [matériel informatique] ; moniteurs d’affichage vidéo à porter sur soi ; montres intel igentes ; nécessaires mains libres pour téléphones ; objectifs [optique] ; ordinateurs portables ; perches pour autophotos [monopodes à main] ; périphériques d’ordinateurs ; porte-clés électroniques en tant que télécommandes ; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; protège-dents pour le sport ; protège-tête pour le sport ; publications électroniques téléchargeables ; radars ; appareils de radio pour véhicules ; robots humanoïdes dotés d’une intel igence artificiel e ; robots pédagogiques ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; sifflets de sport ; sonneries [appareils avertisseurs] ; souris [périphérique d’ordinateur] ; supports d’enregistrements sonores ; appareils de surveil ance autres qu’à usage médical ; tableaux d’affichage électroniques ; tablettes électroniques ; téléphones mobiles ; télescopes ; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles ; Logiciels de réalité virtuel e; Lunettes de réalité virtuel e; Casques de réalité virtuel e; Matériel informatique de réalité virtuel e; Logiciels de jeux de réalité virtuel e ; casques protecteurs pour la boxe ; protège-dents pour la boxe ; casques de protection de hockey sur glace ; pince-nez et lunettes de natation ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d’assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour activités sexuel es ; alèses ; appareils pour l’analyse à usage médical ; anneaux pour calmer ou faciliter la dentition ; attache-tétines ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bandages élastiques ; bas élastiques à usage chirurgical ; biberons ; bouchons pour les oreil es ; bracelets à usage médical ; civières ; ceintures abdominales ; chaussures orthopédiques ; combinaisons exosquelettes robotisées à usage médical ; appareils de correction auditive ; appareils et instruments dentaires ; gants à usage médical ; inhalateurs ; jouets sexuels ; lasers à usage médical ; appareils de massage ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils d’orthodontie ; patchs refroidissants à usage médical ; articles orthopédiques ; appareils pour la physiothérapie ; préservatifs ; appareils pour la protection de l’ouïe ; prothèses / membres artificiels ; appareils de rééducation physique à usage médical ; sacs à glace à usage médical ; semel es orthopédiques ; stimulateurs cardiaques ; appareils thérapeutiques à air chaud ; urinoirs de poche ; vêtements de compression ; Appareils et instal ations d’éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et instal ations sanitaires ; accumulateurs de chaleur ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; ampoules d’éclairage ; ampoules électriques ; instal ations pour l’approvisionnement d’eau ; baignoires ; instal ations de bain ; bains à remous ; appareils pour bains d’hydromassage ; barbecues ; bouil oires électriques ; cabines de douche ; cafetières électriques ; col ecteurs solaires à conversion thermique [chauffage] ; caves à vin électriques ; chaudières à gaz ; chaufferettes de poche ; chaussettes chauffées électriquement ; instal ations de climatisation ; appareils de chloration pour piscines ; cuiseurs à vapeur électriques ; cuisinières ; appareils de désinfection ; feux pour véhicules ; appareils à filtrer l’eau ; flambeaux ; fontaines ; fours à l’exception des fours de laboratoires ; appareils et machines frigorifiques ; générateurs de vapeur autres que parties de machines ; glacières électriques ; toasteurs ; lampes électriques ; percolateurs à café électriques ; numéros de maison lumineux ; phares pour automobiles ; phares de véhicules ; plaques chauffantes ; pompes à chaleur ; projecteurs d’éclairage ; appareils et machines pour la purification de l’eau et de l’air ; radiateurs [chauffage] ; appareils pour le refroidissement de boissons ; appareils et instal ations de refroidissement ; sèche- cheveux ; appareils à sécher les mains pour lavabos ; torches électriques ; urinoirs ; ventilateurs [climatisation] ; vêtements chauffés électriquement ; Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; aéroglisseurs ; aéronefs ; alarmes antivol pour véhicules ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; autobus ; avirons ; bâches de poussette ; bacs [bateaux] ; bal ons dirigeables ; bateaux ; bicyclettes ; vélos ; bicyclettes électriques ; vélos électriques ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ;

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bouchons pour réservoirs de carburant de véhicule ; cadres de bicyclette ; canoës ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; coffres spéciaux pour bicyclettes et motocycles ; diables ; drones civils ; drones caméras ; drones de livraison ; enjoliveurs ; gyropodes ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; hélicoptères ; hélicoptères télécommandés avec caméra embarquée ; housses pour sièges de véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; Outriggers pour embarcations; pagaies pour canoës ; parachutes ; pédales de bicyclettes ; pneus ; poussettes ; rames de bateaux ; remorques [véhicules] ; rétroviseurs ; roues de véhicules ; scooters ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; stores [pare-soleil] pour automobiles ; traîneaux [véhicules] ; trottinettes [véhicules] ; véhicules nautiques ; véhicules télécommandés autres que jouets ; voitures de sport ; voitures sans conducteur [voitures autonomes] ; voiturettes de golf ; wagons ; bateaux à voile ; Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d’artifice ; amorces explosives ; armes automotrices ; bouchons détonants ; canons ; carabines ; cartouches ; douil es de cartouches ; feux de détresse explosifs ou pyrotechniques ; fusées de signalisation ; munitions ; pétards ; pistolets à air [armes] ; projectiles [armes] ; produits pyrotechniques ; dispositifs de visée pour armes à feu autres que les lunettes de visée ; javelots [armes] ; Métaux précieux et leurs al iages; joail erie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; horlogerie et instruments chronométriques ; objets d’art en métaux précieux ; bagues [bijouterie] ; boîtes en métaux précieux ; boîtes à bijoux ; boîtiers de montre ; boutons de manchettes ; bracelets [bijouterie] ; bracelets de montres ; cadrans [horlogerie] ; chaînes [bijouterie] ; chronographes [montres] ; chronomètres ; col iers [bijouterie] ; figurines [statuettes] en métaux précieux ; statuettes en métaux précieux ; médail es ; médail ons [bijouterie] ; montres ; or brut ou battu ; porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet] ; Coupes commémoratives en métaux précieux ; Instruments de musique ; accordéons ; accordoirs de cordes ; archets pour instruments de musique ; baguettes pour battre la mesure ; baguettes de tambours ; baguettes de batterie ; balalaïkas [instruments de musique à cordes] ; banjos ; basses [instruments de musique] ; batteries robotisées [instruments de musique] ; boîtes à musique ; caril ons [instruments de musique] ; castagnettes ; chapeaux chinois [instruments de musique] ; chevalets pour instruments de musique ; cithares ; clairons ; clarinettes ; claviers d’instruments de musique ; claviers de piano ; clochettes [instruments de musique] ; contrebasses ; cordes d’instruments de musique ; instruments à cordes [musique] ; cors [instruments de musique] ; cymbales ; diapasons ; becs d’instruments de musique ; étuis pour instruments de musique ; flûtes ; gongs ; guitares ; harmonicas ; harmoniums ; harpes ; hautbois ; mandolines ; médiators / plectres pour instruments à cordes ; instruments de musique électroniques ; orgues ; peaux de tambours ; pédales d’instruments de musique ; pianos ; pupitres à musique ; régulateurs d’intensité pour pianos mécaniques ; saxophones ; socles pour instruments de musique ; souffleries d’instruments de musique ; sourdines ; synthétiseurs musicaux ; tam-tams ; tambours [instruments de musique] ; caisses [instruments de musique] ; timbales [instruments de musique] ; touches de piano ; touches pour instruments de musique ; appareils à tourner les pages de cahiers de musique ; triangles [instruments de musique] ; trombones [instruments de musique] ; trompettes ; violes ; violons ; xylophones ; Papier et carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d’instruction ou d’enseignement; feuil es, films et sacs en matières plastiques pour l’empaquetage et le conditionnement; caractères d’imprimerie, clichés ; adhésifs [matières col antes] pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; albums ; atlas ; autocol ants [articles de papeterie] ; bannières en papier ; bavoirs en papier ; bil ets [tickets] ; tickets [bil ets] ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; boîtes de peinture [matériel scolaire] ; boîtes en papier ou en carton ; brochures ; articles de bureau à l’exception des meubles ; cahiers ; carnets ; cartes géographiques ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes à échanger autres que pour jeux ; catalogues ; chemins de table en papier ; classeurs [articles de bureau] ; appareils pour le col age des photographies ; col es pour la papeterie ou le ménage ; corbeil es à courrier ; crayons ; décalcomanies ; instruments de dessin ; dessous de chopes à bière ; drapeaux en papier ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; instruments d’écriture ; matières d’embal age [rembourrage] en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; fanions en papier ; feuil es [papeterie] ; figurines [statuettes] en papier mâché ; filtres à café en papier ; tracts ; fournitures pour le dessin et l’écriture ; globes terrestres ; gommes à effacer ; gravures ; objets d’art gravés ; images ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; matériel d’instruction à l’exception des appareils ; journaux ; linge de table en papier ; lingettes en papier pour le démaquil age ; livres ; mouchoirs de poche en papier ; nappes en papier ; nécessaires pour écrire [papeterie] ; papier ; papier hygiénique ; papier d’embal age ; faire-part [papeterie] ; périodiques ; photographies [imprimées] ; photogravures ; porte-affiches en papier ou en carton ; publications imprimées ;

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répertoires ; revues [périodiques] ; rubans en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; serviettes de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; supports pour photographies ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; timbres [cachets] ; timbres-poste ; Caoutchouc, gutta- percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d’opérations de fabrication; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métal iques ; armatures non métal iques pour conduites ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bandes isolantes ; barrières flottantes antipol ution ; matières d’embal age [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres en matières plastiques, autres qu’à usage textile ; films anti-éblouissants pour vitres [films teintés] ; fils élastiques autres qu’à usage textile ; matières pour l’insonorisation ; matières isolantes ; matières plastiques mi-ouvrées ; peintures isolantes ; rubans auto-adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; sachets [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l’embal age ; sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l’embal age ; tuyaux en matières textiles ; vernis isolants ; Cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux; bagages et sacs de transport; parapluies et parasols; cannes; fouets et sel erie; col iers, laisses et vêtements pour animaux ; bâtons d’alpinistes ; anneaux pour parapluies ; bâtons de randonnée pédestre ; porte-monnaie ; cabas à roulettes ; coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; col iers pour animaux ; couvertures pour animaux ; écharpes pour porter les bébés ; étuis pour clés ; genouil ères pour chevaux ; harnais pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; laisses ; mal es ; mal ettes pour documents ; poignées pour le transport de sacs à provisions ; porte-bébés hamac ; porte-cartes [portefeuil es] ; porte-cartes de crédit [portefeuil es] ; porte-cartes de visite ; portefeuil es ; sacoches de sel e ; sacs à dos ; sacs à provision ; sacs de plage ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs de sport ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’embal age ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; articles de sel erie ; porte-documents ; tapis de sel es d’équitation ; trousses de voyage [maroquinerie] ; valises ; Sacs d’athlétisme tous usages ; cravaches pour l’équitation ; coussins, housses et tapis de sel es d’équitation ; Matériaux de construction non métal iques; tuyaux rigides non métal iques pour la construction; asphalte, poix, goudron et bitume; constructions transportables non métal iques; monuments non métal iques ; aquariums [constructions] ; armatures non métal iques pour la construction ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; produits bitumeux pour la construction ; briques ; bustes en pierre, en béton ou en marbre ; caissons pour la construction sous l’eau ; carreaux non métal iques pour la construction, pour sols et pour murs ; carrelages non métal iques pour sols ; constructions non métal iques ; constructions transportables non métal iques ; échafaudages non métal iques ; éléments de construction en béton ; enduits [matériaux de construction] ; figurines et statuettes en pierre, en béton ou en marbre ; glaces [vitres] pour la construction ; maisons préfabriquées [prêts-à-monter] non métal iques ; mâts de drapeau [constructions] non métal iques ; monuments non métal iques ; panneaux de signalisation non métal iques, ni lumineux, ni mécaniques ; patinoires [constructions] non métal iques ; pavés lumineux ; piscines [constructions] non métal iques ; plongeoirs non métal iques ; quais préfabriqués non métal iques ; quais flottants non métal iques pour l’amarrage des bateaux ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; signalisation non métal ique, non lumineuse et non mécanique ; instal ations non métal iques pour le stationnement de bicyclettes ; verre de construction ; surfaces en sable destinées aux manèges d’équitation ; Meubles, glaces (miroirs), cadres; contenants de stockage ou de transport non métal iques; os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; coquil es; écume de mer; ambre jaune ; accroche-sacs non métal iques ; animaux empail és ; armoires ; objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; bancs [meubles] ; berceaux ; bibliothèques [meubles] ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; bureaux [meubles] ; cadres [encadrements] ; caisses non métal iques ; casiers à bouteil es ; capsules de bouteil es non métal iques ; casiers ; chaises [sièges] ; sièges ; chaises longues ; chaises hautes pour enfants ; cintres pour vêtements ; clés en matières plastiques ; coffres à jouets ; conteneurs non métal iques [entreposage, transport] ; conteneurs flottants non métal iques ; couchettes pour animaux d’intérieur ; coussins ; distributeurs fixes de serviettes non métal iques ; étagères [meubles] ; fauteuils ; figurines et statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; miroirs [glaces] ; jardinières [meubles] ; lits ; mannequins ; matelas ; meubles métal iques ; meubles gonflables ; niches pour animaux d’intérieur ; oreil ers ; parcs pour bébés ; poignées de portes non métal iques ; présentoirs ; objets de publicité gonflables ; sièges de bain pour bébés ; tables ; tabourets ; Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; ustensiles de cuisson et vaissel e, à l’exception de fourchettes, couteaux et cuil ères; peignes et éponges; brosses, à l’exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie;

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matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré, à l’exception du verre de construction; verrerie pour boissons, porcelaines et faïence ; aérateurs de vin ; aquariums d’appartement ; instruments d’arrosage ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre ; assiettes ; assiettes jetables ; dispositifs électriques pour attirer et détruire les insectes ; baignoires portatives pour bébés ; balais ; batteries de cuisine ; boîtes à thé ; bols ; boules à thé ; bouteil es ; bouteil es isolantes ; bouteil es réfrigérantes ; brosses ; brosses à dents ; brosses à dents électriques ; brûle-parfums ; casseroles ; chandeliers ; chopes à bière ; cochons tirelires ; corbeil es à usage ménager ; corbeil es à papier ; cuil ers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; débouchoirs à ventouse ; appareils pour le démaquil age ; appareils de désodorisation à usage personnel ; éponges de ménage ; éponges de toilette ; étendoirs à linge ; fil dentaire ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; gourdes ; maniques ; mélangeurs pour boissons [shakers] ; moules [ustensiles de cuisine] ; mugs ; nécessaires de toilette ; nécessaires pour pique-niques [vaissel e] ; ouvre-bouteil es, électriques et non électriques ; peignes ; photophores pour recevoir une bougie ; pièges à insectes ; pinces à linge ; planches à pain ; porte-savon ; pots à fleurs ; poubel es ; pots ; récipients à boire ; récipients calorifuges pour les aliments ; sacs isothermes ; seaux à glace ; seaux à rafraîchir ; serpil ières [wassingues] ; services [vaissel e] ; sets de table, ni en papier ni en matières textiles ; spatules de cuisine ; spatules à usage cosmétique ; tapettes à mouches ; tasses ; service à thé ; tire-bouchons, électriques et non électriques ; torchons [chiffons] pour épousseter ; ustensiles cosmétiques ; ustensiles de ménage ; ustensile de toilette ; ustensiles de cuisine ; ustensiles de cuisson non électriques ; vaissel e ; vaporisateurs à parfum ; vases ; verres [récipients] ; Cordes et ficel es; filets; tentes et bâches; auvents en matières textiles ou synthétiques; voiles; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac; matières de rembourrage, à l’exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés ; auvents en matières synthétiques ; bâches ; cordes ; duvet [plumes] ; fibres textiles ; filets ; hamacs ; laine de rembourrage ; matières de rembourrage ni en caoutchouc, ni en matières plastiques, ni en papier ou en carton ; sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l’embal age ; stores d’extérieur en matières textiles ; tentes ; voiles [gréement] ; Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils en matières plastiques à usage textile ; laine filée ; soie filée ; Textiles et leurs succédanés; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; Tissus ; couvertures de lit ; draps ; tissus à usage textile, tissus élastiques ; velours ; linges de lit ; linge de table non en papier, linge de bain (à l’exception de l’habil ement) ; drapeaux et fanions non en papier ; bannières, calicots, housses d’oreil er ; housses de protection de meubles ; mouchoirs ; enveloppes de sacs de couchage ; draps de lit ; gants de toilette ; serviettes de toilettes ; serviettes de plage ; tentures murales en matière textiles, rideaux; torchons ; bannières en matières textiles ou en matières plastiques ; draps pour sacs de couchage ; matières filtrantes [matières textiles] ; gigoteuses [turbulettes] ; housses pour cousins et oreil ers ; nappes non en papier ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; sacs de couchage ; sets de table en matières textiles ; Vêtements, chaussures, chapel erie ; bandanas [foulards] ; bérets ; bodys [vêtements de dessous] ; bonnets ; casquettes ; caleçons [courts] ; caleçons de bain ; ceintures [habil ement] ; pul -overs ; chapeaux ; chasubles ; chaussettes ; chaussures ; chaussures de sport ; chemises ; crampons de chaussures de footbal ; costumes ; combinaisons ; cravates ; culottes ; débardeurs de sport ; écharpes ; espadril es ; gants [habil ement] ; jerseys [vêtements] ; jupes ; kimonos ; layettes ; leggins [pantalons] ; mail ots de sport ; mail ots de bain ; manteaux ; pantalons ; chaussons ; parkas ; peignoirs de bain ; ponchos ; pyjamas ; robes ; semel es ; soutien-gorge ; tee-shirts ; tenues de judo ; vestes ; sous-vêtements ; antidérapants pour chaussures ; bas ; bas absorbant la transpiration ; bavoirs non en papier ; bonnets de bain ; capuchons [vêtements] ; ceintures porte-monnaie [habil ement] ; semel es intérieures ; sandales ; vêtements imperméables ; Tenues d’athlétisme ; chaussures d’athlétisme ; chaussures de basketbal ; shorts de boxe ; chaussures de boxe ; vêtements, mail ots et chaussures de cyclisme ; chaussures de handbal ; tenues de judo ; shorts, chaussures et mail ots de rugby ; vestes, gants et bottes d’équitation ; tenues de taekwondo ; bonnets de water-polo ; chaussures d’escalade ; combinaisons et shorts de surf ; combinaisons et chaussures de ski ; Dentel es, lacets et broderies, et rubans et noeuds de mercerie; boutons, crochets et oeil ets, épingles et aiguil es; fleurs artificiel es; décorations pour les cheveux; cheveux postiches ; aiguil es à coudre ; badges ornementaux ; bandeaux pour les cheveux ; brassards ; couronnes de Noël artificiel es ; fermetures pour vêtements ; guirlandes artificiel es ; lacets de chaussures ; rubans [récompenses] ; Tapis, pail assons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles ; descentes de bain [tapis] ; gazon artificiel ; gratte- pieds [pail assons] ; pail assons / tapis-brosses [pail assons] ; papiers peints ; papiers de tenture ;

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papiers peints textiles ; revêtements de planchers ; revêtements de sols ; produits servant à recouvrir les planchers ; revêtements muraux en matières textiles ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; tapis ; carpettes ; tapis antiglissants ; tapis de yoga ; tatamis ; tentures murales décoratives, non en matières textiles ; toile cirée [linoléum] ; Gazon artificiel pour recouvrir des surfaces d’athlétisme ; pistes d’escrime ; Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël ; amorces fulminantes [jouets] ; arcs de tir ; armes d’escrime ; attirail de pêche ; babyfoot ; balançoires ; bal es de jeu ; bal ons de jeu ; bandes de bil ard ; baudriers d’escalade ; biberons de poupées ; bicyclettes fixes d’entraînement ; bil es de bil ard ; bil es pour jeux ; blocs de construction [jouets] ; blocs de départ pour le sport ; bobsleighs ; body boards ; bombes de table pour fêtes ; boules de jeux ; brassards de natation ; cartes à jouer ; jeux de cartes ; ceintures d’haltérophilie [articles de sport] ; ceintures de natation ; chariots pour sacs de golf ; chevaux à bascule [jouets] ; cibles ; cibles électroniques ; commandes pour consoles de jeu ; commandes pour jouets ; confettis ; cordes de raquettes ; produits cosmétiques d’imitation en tant que jouets ; objets de cotil on ; crosses de golf [clubs de golf] ; crosses de hockey ; appareils pour le culturisme ; dés [jeux] ; disques pour le sport ; disques volants [jouets] ; doudous [peluches] ; drones [jouets] ; échiquiers ; écrans de camouflage [articles de sport] ; engins pour exercices corporels ; exerciseurs [extenseurs] ; articles de farces et attrapes ; figurines [jouets] ; filets [articles de sport] ; filets de tennis ; filets de vol ey-bal ; bal ons de sport ; films de protection conçus pour écrans de jeux portatifs ; gants de boxe ; gants [accessoires de jeux] ; gants d’escrime ; gants de golf ; gilets de natation ; objets gonflables pour piscines ; appareils de gymnastique ; appareils de culture physique ; gyroscopes et stabilisateurs de vol pour modèles réduits d’aéronefs ; haltères courts ; haltères longs ; harnais pour planches à voile ; hochets ; appareils de jet de bal es de tennis ; jetons pour jeux ; machines de jeu vidéo électroniques ; jeux d’anneaux ; jeux de société ; appareils pour jeux ; jeux de table ; machines pour jeux d’argent ; jeux portatifs pourvus d’un écran à cristaux liquides ; jeux et jouets portatifs avec fonctions de télécommunication intégrées ; jouets pour animaux de compagnie ; joysticks pour jeux vidéo ; luges [articles de sport] ; machines à sous [machines de jeu] ; manèges forains ; maquettes [jouets] ; marionnettes ; masques d’escrime ; masques [jouets] ; papil otes surprise [crackers de Noël] ; patins à roulettes ; patins à glace ; peluches [jouets] ; perches pour le saut à la perche ; planches à roulettes ; planches pour le surf ; planches à voile ; planches de natation pour battements de pieds ; planches à rames [paddleboards] ; poupées ; protège-coudes [articles de sport] ; protège-genoux [articles de sport] ; protège-tibias [articles de sport] ; punching-bal s ; puzzles ; raquettes ; rembourrages de protection [parties d’habil ement de sport] ; résine utilisée par les athlètes ; revêtements de skis ; robots en tant que jouets ; rouleaux pour bicyclettes fixes d’entraînement ; rubans de gymnastique rythmique ; skis ; slips de soutien pour sportifs [articles de sport] ; snowboards [planches de surf des neiges] ; tables pour tennis de table ; tapis d’éveil ; tickets à gratter pour jeux de loterie ; matériel pour le tir à l’arc ; toboggan [jeu] ; trampolines ; tremplins [articles de sport] ; tricycles pour enfants en bas âge [jouets] ; trottinettes [jouets] ; véhicules [jouets] ; véhicules télécommandés [jouets] ; vêtements de poupées ; volants [jeux] ; Kayaks de mer ; Genouil ères pour l’athlétisme ; Haies destinées à l’athlétisme ; sets de badminton ; filets de badminton ; raquettes, cordes et housses de raquettes de badminton ; bal ons de basketbal ; paniers de basketbal ; jeux d’arcade au tir de basketbal ; javelots de sport ; perches de saut [équipement de sport] ; poids pour lancer de poids ; Poids pour les jambes [articles de sport] ; Machines comprenant des poids pour l’exercice physique ; disques pour le sport ; rings de boxe ; équipements d’escrime ; Masques de protection pour le visage lors de la pratique de l’escrime ; gants, bal ons et buts de footbal ; bal es de golf ; fers [clubs de golf] ; agrès de gymnastique ; bancs et haltères pour l’haltérophilie ; Ceintures d’haltérophilie [articles de sport] ; bal ons et gants de handbal ; palets et crosses de hockey ; Protections pour gardiens de but de hockey sur gazon et sur glace ; matériel de natation ; équipements de flottaison pour la natation ; équipements d’entrainement pour le rugby ; bal ons de rugby ; protections abdominales pour taekwondo ; rembourrages de protection pour taekwondo ; gilets de protection conçus pour la pratique du taekwondo ; bal es, filets et raquettes de tennis ; tables, filets, bal es et raquettes de tennis de table ; arcs de tir ; cordes d’arcs de tir ; flèches pour tir à l’arc ; trampolines ; bal ons et filets de vol eybal ; bal ons de water-polo ; structures d’escalade [articles de sport] ; baudriers d’escalade ; bâtons de ski ; pierres et balais de curling ; Skeletons [articles de sport] ; Viande, poisson, volail e et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait, fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers; huiles et graisses à usage alimentaire ; aliments à base de poisson ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine ; charcuterie ; conserves de fruits et de légumes ; fromages ; gelées comestibles ; graisses comestibles ; jambon ; produits laitiers ; pulpes de fruits ; tofu ; yaourt ; Café, thé, cacao et succédanés du café; riz, pâtes alimentaires et nouil es;

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tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; chocolat; crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, assaisonnements, épices, herbes conservées; vinaigre, sauces et autres condiments; glace à rafraîchir ; algues [condiments] ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; barres de céréales hyperprotéinées ; barres de céréales ; boissons à base de café, de cacao, de chocolat ou de thé ; bonbons ; brioches ; crackers ; graines transformées utilisées en tant qu’assaisonnements ; pain d’épice ; pizzas ; sandwiches ; Sucre en poudre pour préparer des boissons isotoniques ; Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l’état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturel es; bulbes, semis et semences; animaux vivants; produits alimentaires et boissons pour animaux; malt ; algues non transformées pour l’alimentation humaine ou animale ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; Bières; boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ; boissons de fruits sans alcool ; boissons isotoniques ; boissons rafraîchissantes sans alcool ; boissons énergisantes ; eaux minérales [boissons] ; essences pour la préparation de boissons ; pastil es et poudres pour boissons gazeuses ; sirops pour boissons ; sodas ; Boissons alcoolisées à l’exception des bières; préparations alcoolisées pour faire des boissons ; boissons alcoolisées contenant des fruits; cidres ; cocktails ; digestifs [alcools et liqueurs]; spiritueux; vins ; Tabac et succédanés du tabac; cigarettes et cigares; cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs; articles pour fumeurs; al umettes ; solutions liquides pour cigarettes électroniques ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; abonnement à un ensemble de moyens d’informations et notamment à une chaine de télévision, à des journaux et à des journaux électroniques ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; affichage publicitaire ; services d’agences d’informations commerciales ; services d’agences de publicité ; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; conception de matériels publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; conseils en organisation des affaires ; conseils en communication [relations publiques] ; conseils en communication [publicité] ; décoration de vitrines ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnel es ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d’échantil ons ; location de distributeurs automatiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantil ons] ; location d’espaces publicitaires ; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; production de films publicitaires ; gestion d’affaires pour le compte de sportifs ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs à la recherche de financements ; services d’intermédiation commerciale [conciergerie] ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; marketing ; marketing ciblé ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; négociation de contrats d’affaires pour des tiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de panneaux publicitaires ; portage salarial ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; services publicitaires facturables au clic ; publicité radiophonique, télévisée, par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de parraineurs ; recrutement de personnel ; conseil et mise à disposition d’informations en matière de recrutement de personnel ; orientation de personnel [conseil en placement de personnel] ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; services de relogement pour entreprises ; services de revues de presse ; production d’émissions de télé-achat ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; sondage d’opinion ; location de stands de vente ; services de télémarketing ; vente aux enchères ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d’affaires ; gestion administrative de lieux d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; recherches pour affaires ; relations publiques ; rédaction de textes publicitaires ; aide aux entreprises industriel es ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, en particulier pour l’organisation d’évènements à caractère sportif, culturel ou promotionnel ; comptabilité ;

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reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; optimisation du trafic pour des sites web ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; négociation de contrats publicitaires ; Négociation de contrats en matière d’achat et de vente de produits ; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public à des questions sociales ; Conduite d’expositions commerciales virtuel es en ligne ; développement de campagnes de promotion de manifestations sportives auprès de partenaires, et notamment des col ectivités territoriales et d’entreprises privées ; Fourniture d’assistance dans le domaine de la promotion commerciale de manifestations sportives, de rassemblements populaires autour de manifestations sportives ; gestion commerciale d’infrastructures sportives ; Mise en relation de bénévoles qualifiés avec des organisations à but non lucratif ; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnel es et publicitaires dans le cadre de la promotion de manifestations sportives ; Services d’agence pour la promotion de personnalités sportives ; Services de compilation et de gestion de données dans des bases de données informatiques ; abonnement à des services de bases de données par télécommunication ; Analyses du prix de revient concernant l’élimination, l’évacuation, la manutention et le recyclage des déchets ; Services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales ; Services d’assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières ; affaires bancaires ; recherche de capitaux ; services d’assurance ; attribution de bourses scolaires et de bourses d’étude ; col ecte de fonds et parrainage financier ; col ecte de fonds à des fins charitables ; Attribution de remises aux établissements de tiers adhérents par le biais d’une carte d’adhérent ; Émission de cartes à valeur stockée ; Émission de cartes de paiement électronique dans le cadre de programmes de primes et de récompenses ; Émission de coupons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle ; Mise à disposition de financement pour des instituts de recherche ; Mise en place de financement de projets sportifs, culturels et de divertissement ; Mise en place de financement de projets humanitaires ; Parrainage financier ; Parrainage financier d’activités sportives ; parrainage financier d’activités de divertissement ; Parrainage financier et financement de programmes télévisés ; services d’assurances sportives ; Services de financement participatif ou micro-mécénat ; services de monnaie virtuel e ; services de paiement ; Mise à disposition de subventions pour des oeuvres de bienfaisance ; Services de col ecte de fonds de bienfaisance pour les enfants défavorisés ; Col ectes de fonds de bienfaisance par le biais de manifestations sportives et d’évènements de divertissement ; Activités de col ectes de fonds de bienfaisance destinées à financer la recherche médicale et des procédures médicales pour les personnes dans le besoin ; Services de col ecte de fonds de bienfaisance par le biais d’un site web de financement participatif ; Construction; conseils en construction ; construction de stands de foire et de magasins ; informations en matière de construction ; supervision [direction] de travaux de construction ; Instal ation de systèmes de contrôle environnemental ; Instal ation de systèmes d’ingénierie environnementale ; Instal ation de systèmes de protection de l’environnement ; Télécommunications; services d’affichage électronique [télécommunications] ; services d’agence de presse ; services de communication par téléphones portables ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; services de diffusion sans fil ; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; services de messagerie vocale ; location d’appareils pour la transmission de messages ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; location d’appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; télédiffusion ; location de téléphones ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages ; transmission de courriers électroniques ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de visioconférence ; diffusion de programmes de télévision ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; fourniture d’accès en ligne à des bases de données informatiques ; fourniture d’accès à des données par Internet ; fourniture d’accès à des plateformes de commerce électronique sur Internet ; fourniture d’accès à des publications électroniques ; prestation de conseils et services de conseil ers en matière de communication sans fil et d’équipements de communication sans fil ; services de communication mobile ; services de communication électronique ; services de conseil ers, d’informations et prestation de conseils dans le domaine des télécommunications ; services de diffusion de podcasts ; services de diffusion et fourniture d’accès par

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voie de télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service de vidéo à la demande sur Internet ; services de diffusion et fourniture d’accès par voie de télécommunication à des films et émissions de télévision fournis par un service de vidéo à la demande ; services de diffusion vidéo, audio et télévisée en continu ; services de messagerie multimédia ; services de messagerie vidéo ; transmission de contenus multimédias par Internet ; transmission de données et d’informations par le biais d’ordinateurs et de moyens de communication électronique ; transmission de vidéos, de films, de supports visuels, d’images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d’informations par le biais d’Internet ; transmission et retransmission électroniques de sons, d’images, de documents, de messages et de données ; location de décodeurs et d’encodeurs, offre de fourniture d’accès en ligne à des expositions et à des services d’exposition ; communications radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; agences d’informations (nouvel es) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ; Transport; embal age et entreposage de marchandises; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; Diffusion de données liées aux méthodes de transport ; Encadrement d’excursions, de visites touristiques et de voyages ; organisation et encadrement de visites touristiques guidées ; informations en matière de voyages et de trafic ; gardiennage temporaire d’effets personnels ; Fourniture d’informations tarifaires relatives aux transports ; Mise à disposition d’informations en matière de planification et de réservation de voyages et de transport par voie électronique ; Mise à disposition de visites touristiques [transport] ; Organisation de voyages organisés, d’excursions et de visites touristiques ; réservation de places de voyage ; services de chauffeurs ; Services d’oeuvres de bienfaisance, à savoir transport pour personnes âgées et pour personnes handicapées, distribution de vêtements et couvertures ; Col ecte de papiers et de cartons pour le recyclage ; location de bacs de recyclage ; Traitement de matériaux ; abattage et débitage du bois ; destruction d’ordures ; production d’énergie ; informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l’air ; recyclage d’ordures et de déchets ; traitement de l’eau ; traitement des déchets [transformation] ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; valorisation des déchets ; recyclage de matériaux ; Traitement [recyclage] de déchets ; Services de gestion des déchets [recyclage] ; Mise à disposition d’informations en matière de recyclage d’ordures et de déchets ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturel es ; académies [éducation] ; services d’artistes de spectacles ; location d’appareils audio ; services d’auteur- compositeur ; location de bandes video ; services de bibliothèques de prêt ; services de bil etterie [divertissement] ; services de boîtes de nuit [divertissement] ; location de caméras video ; services de camps de vacances [divertissement] ; services de camps sportifs ; services de casino [jeux] ; chronométrage de manifestations sportives ; location d’appareils cinématographiques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; coaching [formation] ; organisation et conduite de col oques, conférences, symposiums, congrès ; organisation de compétitions sportives ; services de composition musicale ; organisation et conduite de concerts ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; conduite de visites guidées ; conduite de circuits d’escalade guidés ; cours de fitness ; location d’infrastructures sportives ; location de terrains de sport ; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d’art ; location de décors de spectacles ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; écoles maternel es [éducation] ; services éducatifs fournis par des écoles ; services d’éducation physique ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; location d’enregistrements sonores ; cours par correspondance ; enseignement de la gymnastique ; enseignement de toutes les disciplines sportives ; location d’équipement pour les sports à l’exception des véhicules ; services d’examens pédagogiques ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; formation pratique [démonstration] ; services de formation par le biais de simulateurs ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; informations en matière d’éducation et de divertissement ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; mise à disposition d’instal ations sportives ; services d’interprètes linguistiques ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; services de karaoké ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; organisation de loteries ; location de matériel de jeux ; micro-édition ; microfilmage ; montage de bandes vidéo ; services de musées [présentation, expositions] ; production musicale ; location d’oeuvres d’art ; services d’orchestres ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; organisation d’événements costumés

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[cosplay] pour le divertissement ; orientation professionnel e [conseils en matière d’éducation ou de formation] ; services de parcs d’attractions ; services de photographie ; planification de réceptions [divertissement] ; location de postes de télévision et de radio ; services de préparateurs physiques [fitness] ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; recyclage professionnel ; reportages photographiques ; services de reporters ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; production d’émissions de radio et de télévision ; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de sal es de jeux ; organisation et conduite de séminaires ; production de spectacles ; production d’évènements sportifs ; organisation de spectacles et d’évènements sportifs [services d’imprésarios] ; location de stades ; services de studio de cinéma ; location de terrains de sport ; services de traduction ; tutorat ; informations relatives aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet, ou encore à partir d’autres supports ; production et représentation de spectacles, de films, de téléfilms, d’émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films sur bandes vidéo ; projection de film ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d’enregistrements phonographiques, d’enregistrements sonores, de bandes vidéo, d’appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; publication de livres et de revues électroniques en ligne non téléchargeable ; publication de textes non publicitaires, notamment sous forme électronique ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d’expositions ; montage de programmes, d’émissions, de débats, de reportages ; services photographiques à savoir prises de vues photographiques ; services de galeries d’art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de réservation de bil ets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris les informations d’archives) sous la forme de textes électroniques, d’informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; prêt de livres ; Services de divertissement sous forme d’organisation de manifestations sociales de divertissement et sportives ; Publication de documents dans le domaine du sport, de la formation, de la science et des affaires sociales ; Services d’enseignement et de formation en matière de protection de l’environnement ; Services d’enseignement et de formation relatifs aux questions environnementales ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industriel es; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; analyses et recherches scientifiques en lien avec le sport ; Conception architecturale pour l’aménagement urbain ; conception d’instal ations sportives ; conception et maintenance de logiciels ; conception de logiciels de réalité virtuel e ; conception de jeux ; Conception, développement et mise en service de logiciels ; Conseil technique en matière de services de recherche concernant les aliments et les compléments alimentaires ; création de sites électroniques ; services d’analyse de données techniques dans le domaine du sport ; services d’analyse de données techniques dans le domaine de la performance du corps humain et dans le domaine du sport ; essais scientifiques assistés par ordinateur ; Études de projets techniques dans le domaine de la compensation carbone ; Fourniture d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement ; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la réalisation de discussions interactives et pour le partage de contenus en ligne ; Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne ; Mise à disposition d’informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l’utilisation d’énergies naturel es ; planification et conception d’instal ations sportives, de locaux de vente au détail ; planification en matière d’urbanisme ; recherche en biologie, en biomécanique et en biotechnologie ; services d’architecture et d’urbanisme ; services de conception de produits ; Services de conseils professionnels en matière de technologie alimentaire ; services de conseil liés à la science ; services de tests scientifiques ; contrôle technique de matériels, équipements et dispositifs sportifs pour détecter l’utilisation de matériels, de dispositifs et d’équipements prohibés améliorant les performances lors d’un évènement sportif ; recherche scientifique en écologie ; études environnementales ; Évaluation des risques environnementaux ; Tests environnementaux de pol ution acoustique ; Conception de bâtiments à environnement contrôlé ; Services d’étude et de surveil ance de l’environnement ; Monitorage environnemental des zones de stockage des déchets ; Recherches en matière de protection de l’environnement ; Services d’essais et d’inspections environnementaux (audit de qualité) ; services de mise à disposition d’informations dans les domaines précités ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Approvisionnement de cafétérias à service

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rapide ; auberges pour touristes ; bars ; bars à cocktails ; cafés-bars ; conseils concernant la cuisine ; conseils en matière de restauration [alimentation] ; crèches et garderies ; Fourniture d’aliments et de boissons par le biais d’une camionnette mobile [service de restauration] ; Fourniture d’instal ations pour conférences, expositions et réunions ; Informations et conseils en matière de préparation de repas ; Hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes ; Foyers et auberges de jeunesse [hébergement temporaire] ; Fourniture de zones de repos temporaire pour les passagers ; Fourniture de repas pour la consommation immédiate (services de restauration) ; location d’équipements de bars ; location de constructions transportables ; location de sal es pour évènements sociaux ; Mise à disposition d’informations en ligne en matière de réservations d’hôtels ; Services d’agences de réservation de logements [multipropriétés] ; Services d’agences de voyage pour la réservation de logements temporaires ; Services d’aliments et de boissons à emporter ; Services de boîtes de nuit [fourniture de nourriture] ; Services d’informations en matière d’hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d’hébergements pour voyageurs ; Services de camps de vacances et de camping touristique [hébergement] ; Services de restaurants possédant une licence de débit de boissons à consommer sur place ; services de traiteurs ; Services d’oeuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition d’hébergement temporaire ; Fourniture de repas à l’intention de sans-abri ou de personnes en situation précaire ; location d’instal ations pour expositions et évènements culturels et sportifs ; organisation de réceptions ; Services de santé ; information en matière de santé et de nutrition dans le cadre d’activités, de manifestations et de compétitions sportives ; conduite d’études sur l’impact du sport sur la santé ; Contrôle antidopage de participants à des compétitions sportives pour détecter l’utilisation de substances il égales ou interdites améliorant les performances ; consultation en matière médicale ; Conseils médicaux auprès d’individus présentant un handicap ; conseils en santé publique ; Développement de programmes de rééducation physique individualisés ; études d’évaluation des risques en matière de santé ; Fourniture d’informations diététiques en matière d’alimentation ; Fourniture d’informations médicales dans le secteur de la santé ; Location d’équipements pour soins de santé et médicaux ; massage ; massage pour le sport ; Mise à disposition d’informations en ligne en matière de prévention des maladies ; Mise à disposition d’informations en matière de compléments nutritionnels et alimentaires ; physiothérapie ; ostéopathie ; Mise à disposition d’infrastructures médicales lors d’évènements sportifs ; prestation de conseils en matière de nutrition et de conseils diététiques ; Services d’oeuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition de services médicaux ; Services de conseils psychologiques dans le domaine du sport ; services de cryothérapie ; services de médecine du sport ; services paramédicaux ; Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; administration juridique de licences ; services d’agences de détectives ; services d’agences matrimoniales ; services d’agences d’adoption ; services d’arbitrage ; concession de licences de propriété intel ectuel e ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l’édition de logiciels ; services de conciergerie ; services de conseil ers en matière de sécurité physique ; conseils en propriété intel ectuel e ; conseils en matière spirituel e ; conseils en stylisation vestimentaire pour particuliers ; conseils juridiques pour répondre à des appels d’offres ; services de contentieux et de défense juridique ; services de crémation ; services d’élaboration de documents juridiques ; enquêtes sur personnes portées disparues ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques] ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; garde d’enfants à domicile ; gérance de droits d’auteur ; établissement d’horoscopes ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services de localisation d’objets volés ; médiation ; protection rapprochée [escorte] ; services de réseautage social en ligne ; restitution d’objets trouvés ; services de surveil ance de droits de propriété intel ectuel e à des fins de conseil juridique ; services de veil e juridique ». Les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques, et pour les autres similaires, aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal PARIS 2025. La marque antérieure porte sur le signe complexe PARIS 2024, déposé en couleurs, reproduit ci- dessous : L’association opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’un élément verbal et d’un élément numérique et que la marque antérieure est composée d’un élément verbal, d’un élément numérique, d’éléments figuratifs et de couleurs. Les signes présentent une structure commune associant le terme géographique PARIS à un élément numérique constituant des années proches (2024 et 2025), ce qui leur confère des ressemblances visuel es, phonétiques et intel ectuel es. La présence d’éléments figuratifs et de couleurs au sein de la marque antérieure, présentés sur des lignes distinctes, n’est pas de nature à écarter tout risque de confusion, dès lors que les deux signes restent dominés par de grandes ressemblances d’ensemble. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté PARIS 2025 est donc similaire à la marque complexe antérieure PARIS 2024, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, le risque de confusion sur l’origine des produits et services est renforcé par la proximité des signes.

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Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en présence et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté PARIS 2025 ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques, similaires ou susceptibles d’être attribués par le public à la même origine que ceux de la marque antérieure, sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’association opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.