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OP20-4899 09/07/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Madame C F a déposé, le 13 octobre 2020, la demande d’enregistrement n° 20 4 691 103, portant sur le signe verbal BIONEXTONE. Le 23 novembre 2020, l’Institut a adressé à la déposante une objection provisoire à enregistrement portant sur une irrégularité de fond constatée dans la demande d’enregistrement, assortie d’une proposition de régularisation, réputée acceptée à défaut d’observations pour y répondre dans le délai imparti. Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

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Le 26 novembre 2020, la déposante a donné son accord pour procéder aux modifications requises. Le 28 décembre 2020, la société BIONEXT (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque antérieure de l’Union Européenne portant sur le signe complexe BIONEXTLAB, déposée le 6 juin 2016 et enregistrée sous le n°015 499 254, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite au rejet partiel de la demande d’enregistrement contestée, le libel é à prendre en considération aux fins de la procédure d’opposition est le suivant : « aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes ; tous ces produits étant issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; parasiticides ; al iages de métaux précieux à usage dentaire ; appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones

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[smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3d ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intel igentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificiel es ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour sal es d’opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutel erie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel- service (saas) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e) ; authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d’animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « agents de diagnostic à usage médical; bandelettes de test de diagnostic médical; indicateurs pour diagnostic médical; matériel pour tests diagnostiques à usage médical; papier réactif à usage médical ou vétérinaire; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire; préparations biochimiques à usage médical ; préparations biochimiques à usage vétérinaire; préparations biologiques à usage médical ; préparations biologiques à usage vétérinaire; préparations biotechnologiques à usage médical; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage médical pour analyses de sang; préparations chimiques à usage vétérinaire; préparations de diagnostic à usage médical ou vétérinaire; préparations de diagnostic in vitro à usage médical; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; préparations et articles médicaux et vétérinaires ; préparations et substances vétérinaires ; préparations médicales ; préparations pour le diagnostic à usage médical ; préparations pour le diagnostic à usage vétérinaire ; préparations vétérinaires ; produits pharmaceutiques pour la prévention de maladies causées par des bactéries ; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies bactériennes ; produits vétérinaires ; réactifs à usage analytique [à usage vétérinaire]; réactifs à usage analytique à usage médical; réactifs à usage médical; réactifs à utiliser avec des analyseurs à usage médical; réactifs à utiliser avec des analyseurs à usage vétérinaire; réactifs biologiques à usage médical; réactifs biologiques à usage vétérinaire; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire; réactifs chimiques de diagnostic à usage médical; réactifs de biomarquage pour le diagnostic à usage médical; réactifs de diagnostic à usage médical; réactifs de diagnostic vétérinaire; réactifs et substances à des fins de diagnostic médical et vétérinaire; réactifs immunologiques à usage médical; réactifs pour analyses à usage médical; réactifs pour analyses à usage vétérinaire; réactifs pour analyses chimiques à usage médical; réactifs pour analyses chimiques à usage vétérinaire; réactifs pour analyses microbiologiques à usage médical; réactifs pour analyses microbiologiques à usage vétérinaire; réactifs pour le diagnostic médical; réactifs pour le diagnostic vétérinaire; réactifs pour tests de diagnostic à usage médical; réactifs pour tests de

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diagnostic à usage vétérinaire; réactifs pour utilisations in vitro en laboratoires à usage médical; réactifs pour utilisations in vitro en laboratoires à usage vétérinaire; substances de diagnostic à usage médical; tests et réactifs de diagnostic médical pour l’analyse de liquide organique; bandages oculaires à usage médical; bandes élastiques à usage médical; bandes refroidissantes à usage médical; bâtonnets ouatés à usage médical; cel ules à usage médical; cel ules souches à usage médical; cel ules vivantes à usage médical; culture de tissus biologiques osseux à usage médical; cultures à usage médical; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; cultures de tissus biologiques à usage médical; ferments à usage médical ou vétérinaire; films adhésifs à usage médical; formules bactériennes probiotiques à usage médical; gaz à usage médical; gaz et mélanges de gaz à utiliser dans l’imagerie médicale; gaz solidifiés à usage médical; hormones à usage médical; matières radioactives à usage médical; préparations bactériennes à usage médical; préparations biologiques mélangées à usage médical; préparations d’acides aminés à usage médical; préparations de diagnostic à usage médical; préparations de lavage vaginal à usage médical ; aiguil es à usage médical; analyseurs à rayons x à usage médical; analyseurs automatisés à usage médical pour matières étrangères présentes dans les fluides corporels; analyseurs automatisés pour fluides corporels à usage médical; analyseurs de chromatogrammes à usage médical; analyseurs de gaz à des fins médicales; analyseurs de groupe sanguin à usage médical; analyseurs de la concentration d’oxygène à usage médical; analyseurs de matériaux d’oligoéléments pour le diagnostic médical; analyseurs de particules à usage médical; analyseurs de spectre destinés au diagnostic médical; analyseurs électroniques à usage médical; analyseurs photométriques à usage médical; analyseurs physiques à usage médical; appareil de traitement magnétique à usage médical ; appareils à infrarouges à usage médical ; appareils à ondes de choc à usage médical ; appareils à radio-isotopes à usage médical ; appareils à rayonnement à usage médical ; appareils à rayons x à usage médical ; appareils à rayons x à usage vétérinaire ; appareils à ultrasons à usage médical ; appareils à usage vétérinaire ; appareils d’analyse à usage médical ; appareils de chromatographie à usage médical ; appareils de détection à usage médical ; appareils de diagnostic à ultrasons à usage médical ; appareils de diagnostic médical à ultrasons ; appareils de mesure physiologique à usage médical ; appareils de mesure pour diagnostics à usage médical ; appareils de radiologie à usage médical ; appareils de radioscopie [fluoroscopie] à usage médical ; appareils d’échantil onnage cel ulaire médical ; appareils d’imagerie médicale ; appareils d’imagerie par résonance magnétique à usage médical ; appareils électroniques à usage médical ; appareils et instruments médicaux et vétérinaires ; appareils médicaux de diagnostic à usage médical ; appareils pour analyses de sang à usage médical ; appareils pour analyses médicales ; appareils pour analyses sanguines à usage médical ; appareils pour diagnostic à usage médical ; appareils pour la réalisation de tests de diagnostic à usage médical ; appareils pour l’analyse à usage médical ; appareils pour l’analyse de substances à usage médical ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils pour prélèvements de liquides corporels ; cathéters à usage médical; comparateurs colorimétriques à usage médical; détecteurs pour applications médicales; dispositifs de mesure à usage médical; échantil onneurs à usage médical; ensembles de sondes de test à usage médical; injecteurs à usage médical; injecteurs sans aiguil e à usage médical; instal ations laser à usage médical; instruments à faisceau laser à usage médical; instruments à fibres optiques à usage médical; instruments à usage médical ; instruments automatisés pour prélèvements sanguins; instruments chromatographiques à usage médical; instruments d’analyse de structures à rayons x à usage médical; instruments d’analyses d’urine à des fins de diagnostic médical; instruments de coagulation à haute fréquence à usage médical; instruments de détection à usage vétérinaire; instruments de diagnostic à ultrasons à usage médical; instruments de diagnostic à ultrasons à usage vétérinaire; instruments de diagnostic médical; instruments de mesure conçus à des fins médicales; instruments de tests destinés au diagnostic médical; instruments électriques à usage médical pour le diagnostic du sang; instruments médicaux à usage vétérinaire; instruments médicaux pour le test de maladies infectieuses; jauges à usage médical; lampes à infrarouges à usage médical; lampes à rayonnement ultraviolet à usage médical; lampes à rayons ultraviolets [uv] pour applications médicales; lampes à usage médical; lasers à usage médical; lasers à usage vétérinaire; mobilier spécial à usage médical ; outils à main à usage médical ; outils pour diagnostic médical ; outils pour diagnostic vétérinaire ; pipettes compte- gouttes à usage médical ; plaques de test sous forme de membranes pour recherches médicales ; pompes à usage médical ; pompes à usage vétérinaire ; porte-récipients pour prélèvements ; récipients de col ecte de liquide à usage médical ; récipients pour prélèvements médicaux ; sacs à usage médical pour le prélèvement d’échantil ons d’urines ; sacs à usage médical pour le stockage d’échantil ons d’urines ; seringues à usage médical ; seringues médicales ; sondes à usage médical ;

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sondes de test à usage médical ; sondes de test destinées au diagnostic médical ; sondes pour circuits intégrés pour diagnostic médical ; sondes reliées à des microprocesseurs pour le diagnostic médical ; sondes thermiques à fibres optiques à des fins de diagnostic médical ; sources de champs électromagnétiques destinées au diagnostic médical ; sources de champs magnétiques destinées au diagnostic médical ; sources de champs ultrasoniques destinées au diagnostic médical ; tubes à centrifugation du sang à usage médical ; tubes à rayons x à usage médical ; tubes à usage médical ; tubes à usage vétérinaire ; tubes pour applications vétérinaires ; tubes pour prises de sang à usage médical ; unités de laboratoire pour la dilution de liquides à usage médical ; unités de laboratoire pour la distribution de liquides à usage médical ; unités de laboratoire pour le mélange de liquides à usage médical ; unités de laboratoire pour le transport de liquides à usage médical ; unités de laboratoire pour l’incubation de liquides à usage médical ; aiguil es d’injection à usage médical ; aiguil es pour seringues à usage médical ; analyseurs de gaz respiratoires à des fins de diagnostic médical ; appareils d’aspiration à usage médical ; instruments électroniques de surveil ance à usage médical ; instruments laser à usage médical ; instruments thermographiques à usage médical ; instruments tomographiques à usage médical ; pinces à usage vétérinaire ; plateaux pour instruments vétérinaires ; administration de soins de santé [service de diagnostic médical] ; analyses médicales pour le diagnostic et le traitement de personnes ; dépistage de médicaments, alcool et ADN à usage médical ; dépistage médical ; examens radiologiques à des fins médicales ; informations médicales ; location d’appareils de diagnostic à ultrasons à usage médical ; location d’appareils et d’instal ations dans le domaine de la technologie médicale ; location de matériel médical ; location d’équipements à usage médical ; préparation de rapports dans le domaine médical ; réalisation de diagnostic de maladies ; services d’analyses de laboratoire en matière de traitement d’animaux ; services d’analyses de laboratoire en matière de traitement de personnes ; services d’analyses médicales ; services d’analyses médicales en matière de traitement de patients ; services d’analyses médicales en matière de traitement de personnes fournis par un laboratoire médical ; services d’analyses médicales en matière de traitement de personnes ; services de diagnostic médical ; services de laboratoires médicaux pour l’analyse d’échantil ons de sang prélevés sur des patients ; services de laboratoires médicaux pour l’analyse d’échantil ons prélevés sur des patients ; services d’examen médical pour particuliers ; services d’examens médicaux en matière de diagnostic et de traitement de maladies ; services vétérinaires ; analyses génétiques à usage médical ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Les produits et services suivants : « aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes ; tous ces produits étant issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; parasiticides ; al iages de métaux précieux à usage dentaire ; appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificiel es ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; vêtements spéciaux pour sal es d’opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutel erie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative » de la demande d’enregistrement, apparaissent identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. En revanche, les « appareils de massage » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent d’appareils spéciaux permettant de pétrir différentes parties du corps afin de procurer au sujet une

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sensation de confort ou de détente et d’esthétique, ne relèvent pas de la catégorie générale des « appareils et instruments médicaux et vétérinaires » de la marque antérieure, qui désignent des appareils et instruments permettant d’intervenir sur le corps humain ou sur les animaux dans le cadre d’une activité médicale. Il ne s’agit donc pas de produits identiques. Ces produits ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination. L’argument général de la société opposante selon lequel ces produits « visent par ail eurs le même public et sont généralement produits par les mêmes entreprises et partagent les mêmes réseaux de distribution », sans précision ni démonstration complémentaire, ne saurait suffire à les déclarer similaires, compte tenu du fait qu’ils présentent les caractéristiques précitées, propres à les distinguer nettement. Il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « aliments pour bébés ; tous ces produits étant issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus » de la demande contestée, qui s’entendent de denrées alimentaires spécialement adaptées aux nourrissons, distribuées en pharmacie ou dans des rayons spécialisés des grands magasins, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « préparations médicales ; préparations et substances vétérinaires » de la marque antérieure, lesquels s’entendent de substances ou compositions relevant du monopole pharmaceutique ou vétérinaire et sont employées dans le traitement curatif de différentes affections de l’organisme humain et animal. L’argument de la société opposante selon lequel les produits précités « partagent les mêmes canaux de distribution, comme les pharmacies », ne saurait suffire à justifier d’une similarité entre eux, ces produits présentant par ail eurs des caractéristiques propres à les distinguer nettement. Il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux arguments développés par la société opposante. Les produits suivants : « herbicides » de la demande contestée, qui s’entendent de substances visant à détruire par des procédés physiques ou chimiques les végétaux parasites, destinées aux cultures ou jardins, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « préparations et articles médicaux et vétérinaires » de la marque antérieure, lesquels s’entendent de produits relevant du monopole pharmaceutique ou vétérinaire et sont employés dans le traitement curatif de différentes affections de l’organisme humain et animal. Par ail eurs, si comme l’indique la société opposante « les produits en question peuvent être vendus par les mêmes canaux de distribution » cet argument ne saurait suffire à les déclarer similaires, compte tenu du fait qu’ils présentent les caractéristiques précitées, propres à les distinguer nettement. Il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux arguments développés par la société opposante. Les produits suivants : « culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des produits d’hygiène féminine, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « préparations et articles médicaux et vétérinaires ; préparations et substances vétérinaires ; préparations médicales ; préparations pour le diagnostic à usage médical ; préparations pour le diagnostic à usage vétérinaire ; préparations vétérinaires ; produits pharmaceutiques pour la prévention de maladies causées par des bactéries ; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies bactériennes ; produits vétérinaires » de la marque antérieure, lesquels s’entendent tous de substances ou compositions relevant du monopole pharmaceutique ou vétérinaire et sont employées dans le traitement curatif de différentes affections de l’organisme humain et animal.

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En outre, ces produits ne s’adressent pas à la même clientèle (personnes soucieuses de leur hygiène pour les premiers, clientèle spécifique de praticiens de la santé, de patients ainsi que de propriétaires d’animaux pour les seconds), contrairement aux arguments soulevés par la société opposante. Par ail eurs, si comme l’indique la société opposante « ces biens sont généralement vendus dans les mêmes magasins, notamment dans les pharmacies », cet argument ne saurait suffire à les déclarer similaires, compte tenu du fait qu’ils présentent les caractéristiques précitées, propres à les distinguer nettement. Il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement aux arguments développés par la société opposante. Les produits suivants : « biberons ; tétines de biberons » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent d’accessoires de puériculture, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « appareil de traitement magnétique à usage médical ; appareils à infrarouges à usage médical ; appareils à ondes de choc à usage médical ; appareils à radio-isotopes à usage médical ; appareils à rayonnement à usage médical ; appareils à rayons x à usage médical ; appareils à rayons x à usage vétérinaire ; appareils à ultrasons à usage médical ; appareils à usage vétérinaire ; appareils d’analyse à usage médical ; appareils de chromatographie à usage médical ; appareils de détection à usage médical ; appareils de diagnostic à ultrasons à usage médical ; appareils de diagnostic médical à ultrasons ; appareils de mesure physiologique à usage médical ; appareils de mesure pour diagnostics à usage médical ; appareils de radiologie à usage médical ; appareils de radioscopie [fluoroscopie] à usage médical ; appareils d’échantil onnage cel ulaire médical ; appareils d’imagerie médicale ; appareils d’imagerie par résonance magnétique à usage médical ; appareils électroniques à usage médical ; appareils et instruments médicaux et vétérinaires ; appareils médicaux de diagnostic à usage médical ; appareils pour analyses de sang à usage médical ; appareils pour analyses médicales ; appareils pour analyses sanguines à usage médical ; appareils pour diagnostic à usage médical ; appareils pour la réalisation de tests de diagnostic à usage médical ; appareils pour l’analyse à usage médical ; appareils pour l’analyse de substances à usage médical ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils pour prélèvements de liquides corporels ; instruments à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; outils à main à usage médical ; outils pour diagnostic médical ; outils pour diagnostic vétérinaire ; pipettes compte-gouttes à usage médical ; plaques de test sous forme de membranes pour recherches médicales ; pompes à usage médical ; pompes à usage vétérinaire ; porte-récipients pour prélèvements ; récipients de col ecte de liquide à usage médical ; récipients pour prélèvements médicaux ; sacs à usage médical pour le prélèvement d’échantil ons d’urines ; sacs à usage médical pour le stockage d’échantil ons d’urines ; seringues à usage médical ; seringues médicales ; sondes à usage médical ; sondes de test à usage médical ; sondes de test destinées au diagnostic médical ; sondes pour circuits intégrés pour diagnostic médical ; sondes reliées à des microprocesseurs pour le diagnostic médical ; sondes thermiques à fibres optiques à des fins de diagnostic médical ; sources de champs électromagnétiques destinées au diagnostic médical ; sources de champs magnétiques destinées au diagnostic médical ; sources de champs ultrasoniques destinées au diagnostic médical ; tubes à centrifugation du sang à usage médical ; tubes à rayons x à usage médical ; tubes à usage médical ; tubes à usage vétérinaire ; tubes pour applications vétérinaires ; tubes pour prises de sang à usage médical ; unités de laboratoire pour la dilution de liquides à usage médical ; unités de laboratoire pour la distribution de liquides à usage médical ; unités de laboratoire pour le mélange de liquides à usage médical ; unités de laboratoire pour le transport de liquides à usage médical ; unités de laboratoire pour l’incubation de liquides à usage médical ; aiguil es d’injection à usage médical ; aiguil es pour seringues à usage médical ; analyseurs de gaz respiratoires à des fins de diagnostic médical ; appareils d’aspiration à usage médical ; instruments électroniques de surveil ance à usage médical ; instruments laser à usage médical ; instruments thermographiques à usage médical ; instruments tomographiques à usage médical ; pinces à usage vétérinaire ; plateaux pour instruments vétérinaires » de la marque antérieure lesquels s’entendent tous d’appareils utilisés par les professionnels dans les domaines médicaux et vétérinaires pour établir des diagnostiques ou pratiquer leur art.

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L’argument général de la société opposante selon lequel ces produits « coïncident par ail eurs dans leur producteur et réseaux de distribution », sans précision ni démonstration complémentaire, ne saurait suffire à les déclarer similaires, compte tenu du fait qu’ils présentent les caractéristiques précitées, propres à les distinguer nettement. Il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services suivants : « conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (saas) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services suivants de la marque antérieure : « administration de soins de santé [service de diagnostic médical] ; analyses médicales pour le diagnostic et le traitement de personnes ; dépistage de médicaments, alcool et adn à usage médical ; dépistage médical ; examens radiologiques à des fins médicales ; informations médicales ; location d’appareils de diagnostic à ultrasons à usage médical ; location d’appareils et d’instal ations dans le domaine de la technologie médicale ; location de matériel médical ; location d’équipements à usage médical ; préparation de rapports dans le domaine médical ; réalisation de diagnostic de maladies ; services d’analyses de laboratoire en matière de traitement d’animaux ; services d’analyses de laboratoire en matière de traitement de personnes ; services d’analyses médicales ; services d’analyses médicales en matière de traitement de patients ; services d’analyses médicales en matière de traitement de personnes fournis par un laboratoire médical ; services d’analyses médicales en matière de traitement de personnes ; services de diagnostic médical ; services de laboratoires médicaux pour l’analyse d’échantil ons de sang prélevés sur des patients ; services de laboratoires médicaux pour l’analyse d’échantil ons prélevés sur des patients ; services d’examen médical pour particuliers ; services d’examens médicaux en matière de diagnostic et de traitement de maladies ; services vétérinaires ; analyses génétiques à usage médical ». En effet, contrairement aux arguments avancés par la société opposante, la prestation des premiers ne nécessite pas cel e des seconds, ni inversement. En outre, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, contrairement à ce qu’indique la société opposante, d’affirmer que ces services sont tous « liés à l’informatique ». En effet, compte tenu de la généralisation de l’outil informatique dans tous les domaines de la vie économique, en décider autrement sur la base d’un critère aussi général, reviendrait à considérer comme similaires une multitude de services, alors même qu’ils possèdent, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les différencier nettement et à éviter tout risque de confusion. Il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Enfin, en n’établissant pas de lien entre les « appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ;

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masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3d ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intel igentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e) ; authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d’animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes » de la demande d’enregistrement et les produits et services de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. Ainsi aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont pour partie identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal BIONEXTONE reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe complexe reproduit ci-dessous : . Ce signe a été enregistré en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires en ce que la marque contestée constitue l’imitation de la marque antérieure. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’une dénomination unique et que la marque antérieure est composée d’une dénomination présentée de façon particulière. Il n’est pas contesté qu’il existe des ressemblances visuel es et phonétiques prépondérantes entre les éléments verbaux BIONEXTONE et BIONEXTLAB des signes en présence (même longueur, sept lettres identiques sur dix formant la longue séquence d’attaque BIONEXT-, rythme en trois temps

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identique, même succession de sonorités [bio-next]) ce qui leur confère une impression d’ensemble commune. A cet égard, la présentation particulière de la lettre « X » au sein de la marque antérieure ne fait pas obstacle à la lecture immédiate de la séquence BIONEXT-, commune aux deux signes. De même, la substitution au sein du signe contesté des trois lettres finales -ONE aux lettres -LAB de la marque antérieure, ne saurait suffire à écarter la perception globale très proche entre les signes, dès lors que ceux-ci restent dominés par une longueur et un rythme identiques, ainsi que par la même succession de lettres et de sonorités d’attaque BIONEXT-. Compte tenu des ressemblances d’ensemble entre les signes, le signe contesté est susceptible d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure pour une nouvel e gamme de produits et services. Le signe verbal contesté BIONEXTONE est donc similaire à la marque complexe antérieure BIONEXTLAB, ce qui n’est pas contesté par la déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits et services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits et services. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. A cet égard, s’il est vrai, comme le relève la société opposante, qu’un faible degré de similarité entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, encore faut-il qu’il existe entre les produits ou services un lien de proximité suffisant pour établir l’existence d’un risque de confusion, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. CONCLUSION En raison du risque de confusion avec le signe complexe BIONEXTLAB, le signe verbal contesté BIONEXTONE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques ou similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

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PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants : « aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes ; tous ces produits étant issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; parasiticides ; al iages de métaux précieux à usage dentaire ; appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificiel es ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; vêtements spéciaux pour sal es d’opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutel erie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits et services précités.