OP21-0241 26/07/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE M B P, S K , A U et la société BAD PARTNERS (Société par actions simplifiée) ont déposé, le 30 novembre 2020, la demande d’enregistrement n° 4 696 554 portant sur le signe verbal OKO. Le 19 janvier 2021, la société FRANCE TELEVISION (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale française OKOO, déposée le 09 avril 2019, et enregistrée sous le n° 4 468 233, dont el e est devenue propriétaire suite à un transfert de propriété en date du 16 juil et 2019, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

I I.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits et services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits et services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et les services suivants : « Caisses comptables; Caisses d’accumulateurs; Caisses enregistreuses; Caisses enregistreuses automatiques; Caisses enregistreuses électroniques; Programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électroniques; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intel igentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Assistance à la direction des affaires pour l’établissement et l’exploitation de restaurants; Assistance à la direction des affaires pour l’exploitation de restaurants; Conseil d’affaires en matière de franchisage de restaurants; Gestion commerciale de restaurants; Gestion de restaurants pour le compte de tiers; Marketing dans le domaine des restaurants; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de restaurants; Services de conseils commerciaux concernant l’ouverture de restaurants; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Compilation de pages Web pour Internet; Conception, création et programmation de pages Web;

C onception, création, hébergement et maintenance de sites web pour des tiers; Conception de cartes de visite; Conception de pages d’accueil et de pages Web; Conception de pages d’accueil et de sites Web; Conception de pages Web; Conception de portails Web; Conception de sites Web; Conception de sites Web à des fins publicitaires; Conception de sites Web informatiques; Conception et conception d’arts graphiques pour la création de pages Web sur Internet; Conception et conception d’arts graphiques pour la création de sites Web; Conception et construction de pages d’accueil et de sites Web; Conception et création de sites Web pour le compte de tiers; Conception et création de pages d’accueil et de pages Web; Conception et création de sites Web pour des tiers; Conception et développement de pages Web sur Internet; Conception et développement de sites Web pour le compte de tiers; Conception et développement de pages d’accueil et de sites Web; Conception et développement de logiciels pour le développement de sites Web; Conception et maintenance de sites Web pour le compte de tiers; Conception et mise à jour de pages d’accueil et de pages Web; Conception et mise en oeuvre de pages Web sur un réseau pour des tiers; Conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet; Conseils en conception de sites web; Conseils en matière de conception de pages Web; Construction et maintenance de sites Web; Contrôle de sites commerciaux et industriels pour la détection de composés organiques volatils et non volatils; Création, conception et maintenance de sites Web; Création de pages Web classées électroniquement pour offrir des services en ligne et sur Internet; Création de pages Web pour le compte de tiers; Création de sites électroniques; Création de sites Web sur Internet; Création et conception de pages Web pour des tiers; Création et conception de sites Web pour le compte de tiers; Création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l’information]; Création et entretien de sites web pour des tiers; Création et maintenance de sites informatiques [sites Web] pour le compte de tiers; Création et maintenance de sites Web pour des tiers; Création et maintenance de sites Web; Création et maintenance de pages Web personnalisées; Création et maintenance de sites Web pour téléphones portables; Création, maintenance et hébergement de sites Web de tiers; Développement de programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électronique; Écriture sur commande de logiciels, de codes et de programmes informatiques pour la création de pages Web sur Internet; Fourniture d’informations sur des études cliniques via un site web interactif; Fourniture d’un site Web proposant des informations dans le domaine de la décoration intérieure; Gestion de sites Web de tiers; Hébergement d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la réalisation de discussions interactives; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; Hébergement d’instal ations Web en ligne pour des tiers; Hébergement d’un site Web en ligne pour la création et l’hébergement de microsites Web pour des entreprises; Hébergement d’un site web pour le stockage électronique de photographies numériques et de vidéos; Hébergement de pages Web personnalisées; Hébergement de portails Web; Hébergement de sites informatiques de tiers [sites Web]; Hébergement de sites informatiques (sites Web); Hébergement de sites informatiques; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Hébergement de sites Web; Hébergement de sites Web sur Internet; Hébergement de sites Web de tiers sur des serveurs informatiques pour des réseaux informatiques mondiaux; Hébergement et location d’espace mémoire pour sites Web; Informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; Instal ation de pages Web sur Internet pour le compte de tiers; Location d’espace mémoire pour des sites web; Location de logiciels pour le développement de sites Web; Location de serveurs web; Logiciel-service; Logiciel-service [SaaS]; Maintenance de sites Web; Maintenance de sites Web et d’instal ations d’hébergement de services Web en ligne pour le compte de tiers; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la conception architecturale par l’intermédiaire d’un site web; Mise à disposition temporaire de logiciels Web; Mise à disposition temporaire d’applications Web; Mise à disposition temporaire d’applications logiciel es non téléchargeables accessibles par le biais d’un site Web; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le développement de sites Web; Mise à jour de sites Web pour le compte de tiers; Planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour le compte de tiers; Programmation de logiciels pour le développement de sites Web; Programmation de pages Web; Programmation de pages Web personnalisées; Service de développement de sites Web pour des tiers; Services d’élaboration et de maintenance de sites Web pour le compte de tiers; Services d’essai du temps de chargement de sites web; Services d’hébergement de sites Web; Services d’hébergement Web; Services de conception de sites Web; Services de conception de sites Web sur

I nternet; Services de conception et développement de sites Web; Services de conseils en matière de création et de conception de sites Web pour le commerce électronique; Services de conseils en matière de création et de conception de sites Web; Services de conseils en matière de conception de pages d’accueil et de sites Internet; Services de développement de sites Web; Services de tests d’utilisation d’un site Web; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils d’enregistrement du son ou des images ; appareils et instruments cinématographiques ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; supports d’enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l’informatique ; vidéos-disques préenregistrés ; CDROM ; DVD-ROM ; décodeurs ; logiciels enregistrés ; programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; progiciels ; supports d’enregistrement magnétiques ; supports d’enregistrement magnétiques interactifs ; appareils pour la projection de films ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo ; appareils d’authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; Appareils (Dispositif) de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de télévision interactive ; Tous ces produits sont exclusivement exploités en lien avec un service de programmes audiovisuels à destination des enfants ; Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion de fichiers informatiques ; services d`abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d’abonnement à des oeuvres audiovisuel es ; services d`abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; services de relations publiques et conseils en relations publiques ; services d`abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à des services de radiomessagerie ; services d`abonnements à des journaux pour des tiers ; services d`abonnements à des bases de données commerciales ; promotion des ventes pour des tiers, y compris en ligne ou par réseau de téléphonie mobile ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; sondages d’opinion ; recherche de parraineurs ; production de films publicitaires ; services de revue de presse ; services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour le compte d’autres entreprises) ; organisation d’exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industriel es ; location de temps et d’espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; services de mercatique et de marchandisage en ligne ; aide aux entreprises industriel es ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; location de matériel publicitaire ; comptabilité ; bureaux de placement ; information statistique ; services de comparaison de prix ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Tous ces services sont exclusivement exploités en lien avec un service de programmes audiovisuels à destination des enfants ; Elaboration (conception), instal ation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception, création, hébergement, maintenance de sites Internet pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; conception (élaboration) de programmes et d’appareils interactifs ; services d’ingénierie d’applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; expertise technique rendue par des ingénieurs pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunication ; consultations professionnel es en matière d’ordinateurs, de création de programmes vidéo ; ingénierie et

a dministration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de donnés nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d’accès à un réseau informatique (travaux d’ingénieurs) ; location d’ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherche scientifiques à buts médicaux ; service de maintenance de logiciels ; services de création (élaboration) d’images virtuel es et interactives ; services de cryptage et de codification de langage informatique ; conversion de documents d’un support physique vers un support électronique ; création et développement de projets internet (travaux d’ingénieurs) ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels ; services de dessinateurs d’art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d’images virtuel es et interactives ; services d’imagerie numérique à savoir réalisation de graphismes informatiques ; Tous ces services sont exclusivement exploités en lien avec un service de programmes audiovisuels à destination des enfants ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Les produits et les services suivants : « Caisses comptables; Caisses d’accumulateurs; Caisses enregistreuses; Caisses enregistreuses automatiques; Caisses enregistreuses électroniques; Programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électroniques; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuel e ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intel igentes ;Assistance à la direction des affaires pour l’établissement et l’exploitation de restaurants; Assistance à la direction des affaires pour l’exploitation de restaurants; Conseil d’affaires en matière de franchisage de restaurants; Gestion commerciale de restaurants; Gestion de restaurants pour le compte de tiers; Marketing dans le domaine des restaurants; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de restaurants; Services de conseils commerciaux concernant l’ouverture de restaurants; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Compilation de pages Web pour Internet; Conception, création et programmation de pages Web; Conception, création, hébergement et maintenance de sites web pour des tiers; Conception de pages d’accueil et de pages Web; Conception de pages d’accueil et de sites Web; Conception de pages Web; Conception de portails Web; Conception de sites Web; Conception de sites Web à des fins publicitaires; Conception de sites Web informatiques; Conception et conception d’arts graphiques pour la création de pages Web sur Internet; Conception et conception d’arts graphiques pour la création de sites Web; Conception et construction de pages d’accueil et de sites Web; Conception et création de sites Web pour le compte de tiers; Conception et création de pages d’accueil et de pages Web; Conception et création de sites Web pour des tiers; Conception et développement de pages Web sur Internet; Conception et développement de sites Web pour le compte de tiers; Conception et développement de pages d’accueil et de sites Web; Conception et développement de logiciels pour le développement de sites Web; Conception et maintenance de sites Web pour le compte de tiers; Conception et mise à jour de pages d’accueil et de pages Web; Conception et mise en oeuvre de pages Web sur un réseau pour des tiers; Conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet; Conseils en conception de sites web; Conseils en matière de conception de pages Web; Construction et maintenance de sites Web; Contrôle de sites commerciaux et industriels pour la

d étection de composés organiques volatils et non volatils; Création, conception et maintenance de sites Web; Création de pages Web classées électroniquement pour offrir des services en ligne et sur Internet; Création de pages Web pour le compte de tiers; Création de sites électroniques; Création de sites Web sur Internet; Création et conception de pages Web pour des tiers; Création et conception de sites Web pour le compte de tiers; Création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l’information]; Création et entretien de sites web pour des tiers; Création et maintenance de sites informatiques [sites Web] pour le compte de tiers; Création et maintenance de sites Web pour des tiers; Création et maintenance de sites Web; Création et maintenance de pages Web personnalisées; Création et maintenance de sites Web pour téléphones portables; Création, maintenance et hébergement de sites Web de tiers; Développement de programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électronique; Écriture sur commande de logiciels, de codes et de programmes informatiques pour la création de pages Web sur Internet; Fourniture d’informations sur des études cliniques via un site web interactif; Fourniture d’un site Web proposant des informations dans le domaine de la décoration intérieure; Gestion de sites Web de tiers; Hébergement d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la réalisation de discussions interactives; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; Hébergement d’instal ations Web en ligne pour des tiers; Hébergement d’un site Web en ligne pour la création et l’hébergement de microsites Web pour des entreprises; Hébergement d’un site web pour le stockage électronique de photographies numériques et de vidéos; Hébergement de pages Web personnalisées; Hébergement de portails Web; Hébergement de sites informatiques de tiers [sites Web]; Hébergement de sites informatiques (sites Web); Hébergement de sites informatiques; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Hébergement de sites Web; Hébergement de sites Web sur Internet; Hébergement de sites Web de tiers sur des serveurs informatiques pour des réseaux informatiques mondiaux; Hébergement et location d’espace mémoire pour sites Web; Informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; Instal ation de pages Web sur Internet pour le compte de tiers; Location d’espace mémoire pour des sites web; Location de logiciels pour le développement de sites Web; Location de serveurs web; Logiciel-service; Logiciel-service [SaaS]; Maintenance de sites Web; Maintenance de sites Web et d’instal ations d’hébergement de services Web en ligne pour le compte de tiers; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la conception architecturale par l’intermédiaire d’un site web; Mise à disposition temporaire de logiciels Web; Mise à disposition temporaire d’applications Web; Mise à disposition temporaire d’applications logiciel es non téléchargeables accessibles par le biais d’un site Web; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le développement de sites Web; Mise à jour de sites Web pour le compte de tiers; Planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour le compte de tiers; Programmation de logiciels pour le développement de sites Web; Programmation de pages Web; Programmation de pages Web personnalisées; Service de développement de sites Web pour des tiers; Services d’élaboration et de maintenance de sites Web pour le compte de tiers; Services d’essai du temps de chargement de sites web; Services d’hébergement de sites Web; Services d’hébergement Web; Services de conception de sites Web; Services de conception de sites Web sur Internet; Services de conception et développement de sites Web; Services de conseils en matière de création et de conception de sites Web pour le commerce électronique; Services de conseils en matière de création et de conception de sites Web; Services de conseils en matière de conception de pages d’accueil et de sites Internet; Services de développement de sites Web; Services de tests d’utilisation d’un site Web; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel- service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e) ; stockage électronique de données» de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, les « Lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des produits

m édicaux ayant notamment pour fonction de corriger les troubles de la vue et protéger les yeux du soleil, et des accessoires de ceux-ci, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Appareils et instruments de télévision interactive ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images» de la marque antérieure, qui s’entendent de dispositifs permettant une interaction direct avec un support télévisuel et de dispositifs permettant la fixation du son et/ou des images sur un support d’enregistrement, leur écoute et/ou leur visionnage, la duplication, le codage et le décodage, la modification et l’exploitation du son ou des images. De plus, les « Lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas plus unis par un lien étroit et obligatoire aux « Appareils et instruments de télévision interactive ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images» de la marque antérieure, dès lors que les premiers ne sont pas nécessairement ni exclusivement destinés à l’usage des seconds, ces produits ne sont donc pas complémentaires. Les produits précités ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « appareils et instruments pour l’enseignement » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des dispositifs destinés à transmettre des connaissances, ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination que les « appareils de communications et de télécommunications ; CDROM ; DVD-ROM» de la marque antérieure, qui s’entendent de l’ensemble des dispositifs permettant de transmettre et d’échanger des messages et des informations de toutes sortes, à distance et de Disque optique numérique à lecture seule (non inscriptible) où sont stockées et consultables des données (texte, images, sons, vidéo). Ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services de « Conception de cartes de visite» de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des services visant à concevoir des petits cartons sur lesquels sont imprimer son nom, son adresse, sa profession ne présentent les mêmes nature, objet et destination que les services de« publicité radiophonique et télévisée ; promotion des ventes pour des tiers, y compris en ligne ou par réseau de téléphonie mobile ; sondages d’opinion ; recherche de parraineurs ; production de films publicitaires ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; services de mercatique et de marchandisage en ligne» de la marque antérieure, qui s’entendent de services visant la promotion de produits par différents canaux, la recherche de financement pour la mise en place de projets, le financement de projet vidéographique dans le domaine de la publicité ainsi que des prestations de conseils visant à adapter la production et la commercialisation des produits et services en ligne aux besoins des consommateurs. Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services de « Portage salarial» de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des prestations visant la mise en place d’un mode de travail qui permet d’exercer une activité indépendante avec le statut de salarié ne présentent les mêmes nature, objet et destination que les services d’« Aide à la direction d’entreprises commerciales ou industriel es ; aide aux entreprises industriel es ou commerciales dans la conduite de leurs affaires» de la marque antérieure, qui s’entendent de services d’aide relatif à la gestion d’entreprise. Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services de «architecture ; décoration intérieure ; authentification d’œuvres d’art » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des prestations visant la conception d’édifices, de prestations visant à l’aménagement des espaces intérieurs et du processus permettant de vérifier

l’ origine et la provenance d’une œuvre d’art, ne présentent les mêmes nature, objet et destination que les « Services de dessinateurs d’art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d’images virtuel es et interactives» de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations visant la réalisation de dessins pour des programme virtuels et interactifs. Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les «machines à calculer » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unies par un lien étroit et obligatoire aux services de « Comptabilité ; Elaboration (conception), instal ation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels» de la marque antérieure, la mise en œuvre des seconds n’étant pas nécessairement ni exclusivement la destination des premiers. Ces produits et ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les «Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Recherche scientifiques à buts médicaux ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images.» de la marque antérieure, la mise en œuvre des seconds n’étant pas nécessairement ni exclusivement la destination des premiers. De plus, les produits précités de la demande et de la marque antérieure n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination. Ces produits et ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les «Combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents ; extincteurs ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers)» de la marque antérieure, les seconds n’étant pas nécessairement ni exclusivement destiné à la conception ou à la réalisation des premiers. Ces produits et ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Enfin en n’établissant pas de liens précis entre les « audits en matière d’énergie ; contrôle technique de véhicules automobiles » de la demande d’enregistrement et les produits ou services de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits ou services en relation les uns avec les autres ; qu’ainsi aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. En conséquence, les produits et les services de la demande d’enregistrement apparaissent, pour partie, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination OKO, ci-dessous reproduite : La marque antérieure porte sur la dénomination OKOO, ci-dessous reproduite : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits et services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que les deux signes sont chacun constitués d’un élément verbal. Il n’est pas contesté qu’il existe des ressemblances visuel es et phonétiques prépondérantes entre les dénominations OKO et OKOO des signes en présence (longueur proche, trois lettres identiques sur quatre formant la même séquence caractéristique OKO- ; rythme identique, sonorités d’attaque identiques), ce dont il résulte une impression d’ensemble commune. La dénomination contestée OKO est donc similaire à la marque verbale antérieure OKOO.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux produits de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. A cet égard, s’il est vrai, comme le rappel e la société opposante, qu’un faible degré de similarité entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, encore faut-il qu’il existe entre les produits et services un degré de similarité suffisant pour établir l’existence d’un risque de confusion, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. CONCLUSION En conséquence, la dénomination OKO ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des produits et des services identiques ou similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les services suivants : « « Caisses comptables; Caisses d’accumulateurs; Caisses enregistreuses; Caisses enregistreuses automatiques; Caisses enregistreuses électroniques; Programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électroniques; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuel e ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intel igentes ;Assistance à la direction des affaires pour l’établissement et l’exploitation de restaurants; Assistance à la direction des affaires pour l’exploitation de restaurants; Conseil d’affaires en matière de franchisage de restaurants; Gestion commerciale de restaurants; Gestion de restaurants pour le compte de tiers; Marketing dans le domaine des restaurants; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de restaurants; Services de conseils commerciaux concernant l’ouverture de restaurants; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des

services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Compilation de pages Web pour Internet; Conception, création et programmation de pages Web; Conception, création, hébergement et maintenance de sites web pour des tiers; Conception de pages d’accueil et de pages Web; Conception de pages d’accueil et de sites Web; Conception de pages Web; Conception de portails Web; Conception de sites Web; Conception de sites Web à des fins publicitaires; Conception de sites Web informatiques; Conception et conception d’arts graphiques pour la création de pages Web sur Internet; Conception et conception d’arts graphiques pour la création de sites Web; Conception et construction de pages d’accueil et de sites Web; Conception et création de sites Web pour le compte de tiers; Conception et création de pages d’accueil et de pages Web; Conception et création de sites Web pour des tiers; Conception et développement de pages Web sur Internet; Conception et développement de sites Web pour le compte de tiers; Conception et développement de pages d’accueil et de sites Web; Conception et développement de logiciels pour le développement de sites Web; Conception et maintenance de sites Web pour le compte de tiers; Conception et mise à jour de pages d’accueil et de pages Web; Conception et mise en oeuvre de pages Web sur un réseau pour des tiers; Conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet; Conseils en conception de sites web; Conseils en matière de conception de pages Web; Construction et maintenance de sites Web; Contrôle de sites commerciaux et industriels pour la détection de composés organiques volatils et non volatils; Création, conception et maintenance de sites Web; Création de pages Web classées électroniquement pour offrir des services en ligne et sur Internet; Création de pages Web pour le compte de tiers; Création de sites électroniques; Création de sites Web sur Internet; Création et conception de pages Web pour des tiers; Création et conception de sites Web pour le compte de tiers; Création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l’information]; Création et entretien de sites web pour des tiers; Création et maintenance de sites informatiques [sites Web] pour le compte de tiers; Création et maintenance de sites Web pour des tiers; Création et maintenance de sites Web; Création et maintenance de pages Web personnalisées; Création et maintenance de sites Web pour téléphones portables; Création, maintenance et hébergement de sites Web de tiers; Développement de programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électronique; Écriture sur commande de logiciels, de codes et de programmes informatiques pour la création de pages Web sur Internet; Fourniture d’informations sur des études cliniques via un site web interactif; Fourniture d’un site Web proposant des informations dans le domaine de la décoration intérieure; Gestion de sites Web de tiers; Hébergement d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la réalisation de discussions interactives; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; Hébergement d’instal ations Web en ligne pour des tiers; Hébergement d’un site Web en ligne pour la création et l’hébergement de microsites Web pour des entreprises; Hébergement d’un site web pour le stockage électronique de photographies numériques et de vidéos; Hébergement de pages Web personnalisées; Hébergement de portails Web; Hébergement de sites informatiques de tiers [sites Web]; Hébergement de sites informatiques (sites Web); Hébergement de sites informatiques; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Hébergement de sites Web; Hébergement de sites Web sur Internet; Hébergement de sites Web de tiers sur des serveurs informatiques pour des réseaux informatiques mondiaux; Hébergement et location d’espace mémoire pour sites Web; Informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; Instal ation de pages Web sur Internet pour le compte de tiers;

Location d’espace mémoire pour des sites web; Location de logiciels pour le développement de sites Web; Location de serveurs web; Logiciel-service; Logiciel-service [SaaS]; Maintenance de sites Web; Maintenance de sites Web et d’instal ations d’hébergement de services Web en ligne pour le compte de tiers; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la conception architecturale par l’intermédiaire d’un site web; Mise à disposition temporaire de logiciels Web; Mise à disposition temporaire d’applications Web; Mise à disposition temporaire d’applications logiciel es non téléchargeables accessibles par le biais d’un site Web; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le développement de sites Web; Mise à jour de sites Web pour le compte de tiers; Planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour le compte de tiers; Programmation de logiciels pour le développement de sites Web; Programmation de pages Web; Programmation de pages Web personnalisées; Service de développement de sites Web pour des tiers; Services d’élaboration et de maintenance de sites Web pour le compte de tiers; Services d’essai du temps de chargement de sites web; Services d’hébergement de sites Web; Services d’hébergement Web; Services de conception de sites Web; Services de conception de sites Web sur Internet; Services de conception et développement de sites Web; Services de conseils en matière de création et de conception de sites Web pour le commerce électronique; Services de conseils en matière de création et de conception de sites Web; Services de conseils en matière de conception de pages d’accueil et de sites Internet; Services de développement de sites Web; Services de tests d’utilisation d’un site Web; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e) ; stockage électronique de données»» Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits et les services précités.