OP21-2436 29/03/2022

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société BE (société par actions simplifiée) a déposé le 12 mars 2021, la demande d’enregistrement n° 4 743 197 portant sur le signe complexe BUBBLEBAR.

Le 1er juin 2021, la société O2 WORLDWIDE LIMITED (société de droit anglais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union européenne BUBBLE déposée le 24 février 2016 et enregistrée sous le n° 15 145 279, sur le fondement du risque de confusion.

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2 L’opposition a été notifiée à la société titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d’écriture; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; service de gestion informatisée de fichiers; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; services d’affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d’informations (nouvel es); location d’appareils de télécommunication; radiodiffusion; télédiffusion; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturel es; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’instal ations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de col oques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ».

La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Organisation, exploitation et supervision de programmes d’incitation et de fidélisation; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne concernant d’appareils de télécommunications, d’appareils de télécommunications mobiles, de combinés de télécommunications mobiles; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne concernant la vente d’appareils et d’instruments de télécommunications numériques, numériques sécurisées, de lunettes, de verres de lunettes, de lunettes de soleil; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne concernant la vente d’appareils photographiques, d’objectifs d’appareils photographiques; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne concernant la vente de papier, de carton, de produits de l’imprimerie, de photographies, d’articles de papeterie; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne concernant la vente d’articles de bureau à l’exception des meubles, de matériel d’instruction et d’enseignement, de matériaux d’embal age, d’équipement d’éducation, d’instruments d’écriture, de fournitures d’écriture, de livres, de catalogues, de cartes, de manuels d’instruction, de magazines, de catalogues de vente par correspondance, de journaux, de brochures, de publications périodiques, de calendriers, d’agendas, de cartes-cadeaux, d’étiquettes, de cartes [géographie], de publications imprimées, de cartes postales, d’affiches, de tarifs imprimés, de formulaires imprimés; services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers; Systématisation et col ecte de données dans des banques de données informatiques; Services de bureaux de placement; Location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Promotion des ventes pour des tiers; Télécommunications; Télévision par câble; Services de communication par téléphones portables; Services de communication par terminaux informatiques; Communications par réseau de fibres optiques; Services téléphoniques; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Service de panneau d’affichage électronique [télécommunications]; Messagerie électronique; Transmission de télécopies; Informations en matière de télécommunications; Envoi de messages [télécommunication]; Services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture de forums de discussion [chats] sur Internet; Fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé- achat; Services de connexions de télécommunications à des réseaux informatiques mondiaux; Fourniture d’accès à des utilisateurs aux réseaux informatiques mondiaux; Radiodiffusion; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Location d’appareils pour la Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 transmission de messages; Location de modems; Location d’appareils de télécommunication; Location de téléphones; Transmission par satel ite; Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; Services de téléconférences; Services télégraphiques; Services téléphoniques; Diffusion de programmes de télévision; Services télex; Transmission de fichiers numériques; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de télégrammes; Services de messagerie vocale; Agences de presse; Services de diffusion sans fil; Services de télécommunications; Services de télécommunications mobiles; Services de passerel es de télécommunications; Activités de portails internet; Services de réseaux de télécommunications mobiles; Services de télécommunications fixes; Fourniture d’accès de télécommunications large bande; Services à large bande; Services de communications sans fil; Services de communications numériques; Services de diffusion; Diffusion de programmes de télévision; Services de diffusion en relation avec la télévision par IP (protocole internet); Fourniture d’accès à la télévision par IP (protocole internet); Services d’accès à Internet; Services de messagerie textuel e et de courrier électronique; Services d’information fournis par voie de réseaux de télécommunication en matière de télécommunications; Services d’un fournisseur de réseau, à savoir location et gestion de temps d’accès à des réseaux de données et à des bases de données, en particulier à l’internet; Services de communication donnant accès à une base de données; Location de temps d’accès à une base de données informatisée; Fourniture d’accès à des bases de données; Location de temps d’accès à une base de données informatisée; Exploitation d’un réseau, en tant que services de télécommunications; Mise à disposition de tableaux d’affichage électroniques; Fourniture d’accès à des blogs; Fourniture d’accès à des balados; Services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux; Mise à disposition de forums en ligne agences de pre; Forums pour réseaux sociaux; Mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques; Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; Location d’appareils de télécommunication; Services d’information et de conseil concernant tous les services précités; Services de conseils et d’informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet; Services d’informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ; Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturel es; Académies [éducation]; Services de parcs d’attractions; Divertissement; Organisation et conduite de col oques; Organisation et conduite de concerts; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de séminaires; Organisation et conduite de symposiums; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation de concours de beauté; Réservation de places de spectacles; Projection de films cinématographiques; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Coaching [formation]; Services de discothèques; Informations en matière d’éducation; Examens pédagogiques; Micro-édition; Services d’artistes de spectacles; Informations en matière de divertissement; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; Production de films autres que films publicitaires; Jeux d’argent; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Location de matériel de jeux; Clubs de sport [mise en forme et fitness]; Services de camps de vacances [divertissement]; Music-hal ; Services de reportages d’actualité; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Organisation de compétitions sportives; Organisation d’évènements festifs [divertissements]; Services de préparateurs physiques [fitness]; Éducation physique; Formation pratique [démonstration]; Production musicale; Production de programmes radiophoniques et télévisés; Production de spectacles; Exploitation de sal es de jeux; Mise à disposition d’équipements de karaoké; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Mise à disposition d’instal ations sportives; Publication de livres; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Publication de textes autres que textes publicitaires; Divertissement radiophonique; Services de studios d’enregistrement; Mise à disposition d’instal ations de loisirs; Services de camps sportifs; Sous-titrage; Divertissement télévisé; Représentations théâtrales; Services de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 bil etterie [divertissement]; Chronométrage des manifestations sportives; Éducation; Services de divertissements interactifs; Services de jeux électroniques fournis par le biais d’un réseau de communications; Services de divertissement fournis par le biais de réseaux de télécommunications; Services d’informations liées à l’éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturel es fournies par le biais de réseaux de télécommunication; Services d’actualités; Services de production de programmes pour la télévision; Services de programmation télévisée; Services de production de programmes pour la télévision et services de programmation télévisée fournis par la technologie IP (Internet Protocol); Fourniture de manifestations musicales; Mise à disposition de services de clubs de spectacles; Services de discothèques; Représentation de spectacles; Services de boîtes de nuit; Location de stades et sal es pour concert de musique; Services de casinos; Réservation de bil ets pour événements récréatifs, sportifs et culturels; Services d’information de bil etterie pour des manifestations sportives, culturel es et de divertissement; Services d’une agence de réservation pour évènements récréatifs, sportifs et culturels; Mise à disposition de jeux informatiques en ligne; Location de programmes de jeux d’ordinateurs; Services de divertissement informatique; Fourniture d’informations, d’actualité et de commentaire dans le domaine des jeux informatiques; Préparation, organisation et conduite de compétitions de jeux informatiques; Services d’édition; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Publication de livres; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Publication de textes autres que textes publicitaires; Organisation et conduite de jeux de questions-réponses, jeux et concours; Préparation, organisation et conduite de compétitions, jeux et questionnaires à des fins divertissantes, récréatives, culturel es et éducatives; Organisation de concours; Organisation de concours organisés par téléphone; Émission de tickets pour évènements de divertissement; Formation professionnel e; Services d’information et de conseil dans tous les domaines précités; Services de conseils et d’informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet; Services d’informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ».

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure.

Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent identiques et similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société titulaire de la demande d’enregistrement.

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6

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe BUBBLEBAR, ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur la dénomination BUBBLE.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’une dénomination et d’éléments figuratifs et la marque antérieure d’un élément verbal.

Les signes en cause ont en commun le terme BUBBLE, en première position dans le signe contesté et constitutif de la marque antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles.

Ils diffèrent par la présence dans le signe contesté, du terme BAR, d’une calligraphie particulière et d’éléments figuratifs.

Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences.

En effet, le terme BUBBLE apparaît parfaitement distinctif au regard des produits et services en cause.

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7 En outre, ce terme BUBBLE présente un caractère dominant au sein du signe contesté en raison de sa position d’attaque et de sa longueur, le terme BAR qui le suit, nettement détachable par la présence d’une majuscule, s’y rapportant pour le mettre en exergue.

Ce terme BUBBLE retiendra d’autant plus l’attention du consommateur au sein du signe contesté qu’il se caractérise par le doublement de la lettre B en centrale, inhabituel en langue française, et qui engendre une prononciation singulière, séquencée et marquée par la répétition des sonorités [beu] / [beu] que le public gardera en mémoire.

Les différences tenant à la présence d’éléments figuratifs et d’une calligraphie particulière dans le signe contesté, sans incidence phonétique, ne sont pas de nature à écarter le caractère lisible et immédiatement perceptible du terme BUBBLE.

Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes.

Le signe complexe contesté BUBBLEBAR est donc similaire à la marque verbale de l’Union européenne BUBBLE, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités.

CONCLUSION

En conséquence, le signe complexe contesté BUBBLE BAR ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

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8 PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d’écriture; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; service de gestion informatisée de fichiers; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; services d’affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d’informations (nouvel es); location d’appareils de télécommunication; radiodiffusion; télédiffusion; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturel es; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’instal ations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de col oques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ».

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9 Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.

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