OPP 21-3127 Le 26/01/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société Limited Liability Company « Elfa laboratory » est titulaire de l’enregistrement international n°1590587 portant sur le signe complexe THE DOCTOR HEALTH & CARE. Le 9 juil et 2021, le CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS (Ordre professionnel régi par les articles L. 4231-1 et suivants du Code de la Santé Publique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base d’une marque française figurative déposée et enregistrée le 12 décembre 2019 sous le n° 4 606 818, sur le fondement du risque de confusion. L’Institut a notifié à l’OMPI pour qu’el e la transmettre à la société titulaire de l’enregistrement international contesté une objection provisoire à enregistrement portant sur des irrégularités de fond constatées pour la partie française de l’enregistrement international contesté, assortie d’une proposition de régularisation, réputée acceptée à défaut d’observations pour y répondre dans le délai imparti. L’opposition a été notifiée à l’OMPI pour qu’el e la transmettre au titulaire de l’enregistrement international contesté. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois suivant les quinze jours de son émission.

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Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la proposition de régularisation matériel e de l’enregistrement international contesté faite par l’Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libel é à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Papiers abrasifs; abrasifs; adhésifs pour la fixation de faux cils élaborés sous contrôle médical ; adhésifs pour la fixation de cheveux postiches élaborés sous contrôle médical ; adhésifs à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; lotions après-rasage élaborées sous contrôle médical ; diffuseurs à roseaux de parfums d’ambiance; préparations de parfums d’atmosphère élaborées sous contrôle médical ; lait d’amandes à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; huile d’amande élaborées sous contrôle médical; savon d’amande élaborés sous contrôle médical ; préparations à l’aloe vera à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; pierres d’alun [astringents]; ambre [parfum] élaborés sous contrôle médical ; ammoniac [alcali volatil] [détergent]; savons contre la transpiration élaborés sous contrôle médical ; produits aromatiques [huiles essentiel es] élaborées sous contrôle médical ; astringents à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; lingettes pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes élaborées sous contrôle médical ; essence de badiane élaborées sous contrôle médical ; baumes autres qu’à usage médical élaborés sous contrôle médical ; bases pour parfums de fleurs élaborées sous contrôle médical ; basma [teinture cosmétique] élaborées sous contrôle médical; préparations pour le bain, autres qu’à usage médical élaborées sous contrôle médical ; sels de bain, autres qu’à usage médical élaborés sous contrôle médical ; teintures pour la barbe élaborées sous contrôle médical; masques de beauté élaborés sous contrôle médical; essence de bergamote élaborées sous contrôle médical; préparations de blanchiment [décoloration] à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; préparations de décoloration [décolorants] à usage ménager; sels pour blanchir, soude pour blanchir, peintures pour le corps à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; préparations pour le rafraîchissement de l’haleine pour l’hygiène personnel e élaborées sous contrôle médical ; produits en sprays pour le rafraîchissement de l’haleine élaborés sous contrôle médical ; bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine élaborées sous contrôle médical ; aromates pour gâteaux [huiles essentiel es] élaborées sous contrôle médical ; savonnettes élaborées sous contrôle médical ; carbures métal iques [abrasifs]; préparations de nettoyage élaborées sous contrôle médical; préparations pour le nettoyage de prothèses dentaires élaborées sous contrôle médical; produits nettoyants pour l’hygiène intime, non médicamenteux élaborés sous contrôle médical ; laits de toilette élaborés sous contrôle médical ; chiffons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage; préparations de col agène à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; Colorants pour la toilette élaborés sous contrôle médical ; lingettes anti-transfert de couleur pour le linge élaborées sous contrôle

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médical ; préparations pour l’élimination de teintures; corindon [abrasif]; crèmes cosmétiques élaborées sous contrôle médical ; teintures cosmétiques élaborées sous contrôle médical ; nécessaires de beauté élaborés sous contrôle médical ; crayons cosmétiques élaborés sous contrôle médical ; préparations cosmétiques pour bains élaborées sous contrôle médical ; préparations cosmétiques pour cils élaborées sous contrôle médical ; préparations cosmétiques pour soins de la peau élaborées sous contrôle médical ; préparations cosmétiques pour l’amincissement élaborées sous contrôle médical ; produits cosmétiques élaborés sous contrôle médical ; produits cosmétiques pour animaux élaborées sous contrôle médical ; produits cosmétiques pour enfants élaborés sous contrôle médical ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; coton hydrophile à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; coton hydrophile imprégné de préparations de démaquil age élaborées sous contrôle médical ; motifs décoratifs à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; gels pour le blanchiment des dents élaborés sous contrôle médical ; dentifrices, préparations pour le polissage de prothèses dentaires élaborés sous contrôle médical ; savons déodorants élaborés sous contrôle médical ; déodorants pour êtres humains ou pour animaux élaborés sous contrôle médical ; Déodorants pour animaux de compagnie élaborés sous contrôle médical ; préparations dépilatoires élaborées sous contrôle médical; cire dépilatoire élaborées sous contrôle médical ; préparations de détartrage à usage domestique; détergents, autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; diamantine [abrasif]; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène élaborées sous contrôle médical ; shampooings secs élaborés sous contrôle médical ; eau de cologne élaborées sous contrôle médical ; huiles essentiel es élaborées sous contrôle médical ; huiles essentiel es de bois de cèdre élaborées sous contrôle médical ; huiles essentiel es de cédrat élaborées sous contrôle médical ; huiles essentiel es de citron élaborées sous contrôle médical ; essences volatiles élaborées sous contrôle médical ; extraits de fleurs [parfums] élaborées sous contrôle médical; col yres, autres qu’à usage médical élaborés sous contrôle médical ; produits cosmétiques pour les sourcils élaborés sous contrôle médical ; crayons pour les sourcils élaborés sous contrôle médical ; faux cils élaborés sous contrôle médical ; faux ongles élaborées sous contrôle médical ; aromatisants pour produits à boire [huiles essentiel es] élaborées sous contrôle médical ; aromatisants alimentaires [huiles essentiel es] élaborées sous contrôle médical ; préparations de fumigation [parfums] élaborés sous contrôle médical ; huile de gaulthérie élaborées sous contrôle médical ; patchs de gel pour les yeux à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; géraniol élaborés sous contrôle médical ; toile de verre [toile abrasive]; graisses à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; préparations abrasives; après-shampooings élaborées sous contrôle médical ; teintures capil aires élaborées sous contrôle médical ; lotions capil aires élaborées sous contrôle médical; laques capil aires élaborées sous contrôle médical ; préparations pour le lissage des cheveux élaborées sous contrôle médical ; préparations pour l’ondulation des cheveux élaborées sous contrôle médical ; héliotropine élaborées sous contrôle médical ; henné [teinture cosmétique] élaborées sous contrôle médical ; extraits d’herbes à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; encens; ionone [parfumerie] élaborées sous contrôle médical ; huile de jasmin élaborées sous contrôle médical ; eau de Javel; bâtons d’encens; huile de lavande élaborées sous contrôle médical ; eau de lavande élaborées sous contrôle médical ; bril ants à lèvres élaborés sous contrôle médical ; étuis à rouge à lèvres; rouges à lèvres, peinture liquide en latex pour le corps à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; lotions à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; produits de maquil age élaborés sous contrôle médical ; poudres de maquil age élaborées sous contrôle médical ; préparations de maquil age élaborées sous contrôle médical ; préparations de démaquil age élaborées sous contrôle médical ; mascaras élaborés sous contrôle médical ; bougies de massage à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical; gels de massage, autres qu’à usage médical élaborés sous contrôle médical ; eau micel aire, essence de menthe [huile essentiel e] élaborées sous contrôle médical ; menthe pour la parfumerie élaborées sous contrôle médical ; cire à moustache élaborées sous contrôle médical ; bains de bouche autres qu’à usage médical élaborés sous contrôle médical ; musc [parfumerie] élaborées sous contrôle médical ; autocol ants de stylisme ongulaire élaborés sous contrôle médical; préparations pour le soin des ongles, pail ettes pour les ongles élaborées sous contrôle médical ; vernis pour les ongles élaborés sous contrôle médical; dissolvants pour vernis à ongles élaborés sous contrôle médical ; neutralisants pour permanentes élaborés sous contrôle médical ; essence de térébenthine pour le dégraissage; huiles à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; huiles pour parfums et senteurs élaborées sous contrôle médical ; huiles de toilette élaborées sous contrôle médical ; produits de parfumerie élaborés sous contrôle médical ; parfums élaborés sous contrôle médical;

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gelée de pétrole à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; préparations phytocosmétiques élaborées sous contrôle médical ; pommades à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; pots-pourris [fragrances] élaborées sous contrôle médical ; huile de rose élaborées sous contrôle médical ; sachets pour parfumer le linge élaborées sous contrôle médical ; eaux de senteur élaborées sous contrôle médical ; bois odorant élaborées sous contrôle médical ; shampooings pour animaux [préparations non médicamenteuses pour le toilettage] élaborées sous contrôle médical ; shampooings pour animaux de compagnie [préparations de toilettage non médicamenteuses] élaborées sous contrôle médical ; shampooings élaborées sous contrôle médical ; préparations de rasage élaborées sous contrôle médical ; savon à barbe élaborées sous contrôle médical ; pierres à barbe [astringents]; carbure de silicium [abrasif]; crèmes pour le blanchiment de la peau élaborées sous contrôle médical ; savons contre la transpiration des pieds élaborées sous contrôle médical ; savon élaborées sous contrôle médical ; préparations pour le bronzage de la peau [produits cosmétiques] élaborées sous contrôle médical ; préparations de protection solaire élaborées sous contrôle médical ; talc pour la toilette élaborées sous contrôle médical ; bandes pour le blanchiment de dents élaborées sous contrôle médical ; terpènes [huiles essentiel es] élaborées sous contrôle médical ; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques élaborées sous contrôle médical ; serviettes imprégnées de préparations démaquil antes élaborées sous contrôle médical ; eau de toilette élaborées sous contrôle médical ; préparations de toilette élaborées sous contrôle médical ; pâtes dentifrices élaborées sous contrôle médical ; essence de térébenthine pour le dégraissage; produits lavants vaginaux pour l’hygiène personnel e ou la désodorisation élaborés sous contrôle médical ; préparations pour enlever les vernis élaborées sous contrôle médical ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Produits cosmétiques ; préparations de toilette ; dentifrices non médicamenteux ; produits de parfumerie ; huiles essentiel es ; adhésifs [matières col antes] à usage cosmétique ; préparations pour le bain, non à usage médical ; bains de bouche non à usage médical ; cosmétiques pour animaux ; décolorants à usage cosmétique ; produits de démaquil age ;déodorants [parfumerie] ; dépilatoires ; eaux de toilette ; préparations d’écrans solaires ; produits pour enlever les teintures ; produits pour enlever les vernis ;étuis pour rouges à lèvres ; huiles à usage cosmétique ; huiles pour la parfumerie ; huiles de toilette ; préparations démaquil antes ; lingettes pour bébés imprégnées de préparations de nettoyage ; lotions capil aires ; produits de maquil age ; nécessaires de cosmétique ; nettoyants pour l’hygiène intime ;parfums ; préparations pour rafraîchir l’haleine pour l’hygiène personnel e ;produits de rasage ; savons non médicamenteux ; shampooings non médicamenteux ; rouge à lèvres ;abrasifs à usage dentaire ; col yre ; dentifrices médicamenteux ; détergents[détersifs] à usage médical ; savons antibactériens ; savons désinfectants ;savons médicinaux ; shampooings médicamenteux ; préparations pour le nettoyage des verres de contact ;dentiers ». Les produits précités de l’enregistrement international contesté apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de l’enregistrement international contesté.

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Sur la comparaison des signes L’enregistrement international contesté porte sur le signe complexe THE DOCTOR HEALTH & CARE, ci-dessous reproduit : Cette marque a été enregistrée en couleurs. La marque antérieure porte sur le signe figuratif, ci-dessous reproduit : Cette marque a été enregistrée en couleurs. L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de cinq éléments verbaux, d’éléments figuratifs et de couleurs, et la marque antérieure est composée d’un signe figuratif de couleur verte. La croix grecque de couleur verte composée de quatre branches aux bords épais de même tail e se croisant en leur milieu constitutive de la marque antérieure se retrouve dans le signe contesté dans laquel e el e est mises en évidence pour sa tail e et sa position centrale, sans que la présence d’autres éléments figuratifs n’en altère sa perception immédiate, ce que ne conteste du reste pas le titulaire de l’enregistrement international contesté. La présence des termes THE DOCTOR et HEALTH & CARE au sein du signe contesté qui apparaissent dépourvus de caractère distinctif ou à tout le moins évocateurs à l’égard des produits visés qui relèvent pour la plupart du domaine médical n’est pas de nature à altérer le caractère dominant de cette croix. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble entre les signes et de la prise en considération des éléments distinctifs et dominants, il existe globalement un risque de confusion entre ces signes, ce qui n’est pas contesté par le titulaire de l’enregistrement international. Le signe complexe THE DOCTOR HEALTH & CARE apparait donc similaire à la marque figurative antérieure. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En outre, le risque de confusion entre les signes est d’autant plus élevé que la marque antérieure présente un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause. En l’espèce, l’opposant a démontré que la croix grecque constitutive de la marque antérieure jouissait d’une grande notoriété en tant qu’emblème de la profession des pharmaciens. Ainsi, la présence dans le signe contesté de la représentation de la croix grecque associée aux éléments verbaux THE DOCTOR et HEALTH & CARE incitera le public à rapprocher le signe contesté du domaine pharmaceutique, pour lequel la notoriété de la marque antérieure a été démontrée. En raison de l’identité et de la similarité des produits en cause, de la similarité entre les signes et de la grande connaissance de la marque antérieure dans le domaine considéré, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités.

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CONCLUSION En conséquence, le signe complexe THE DOCTOR HEALTH & CARE ne peut pas bénéficier d’une protection en France pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de l’opposant. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1er : L’opposition est reconnue justifiée en ce qu’el e porte sur les produits suivants : « Papiers abrasifs; abrasifs; adhésifs pour la fixation de faux cils élaborés sous contrôle médical ; adhésifs pour la fixation de cheveux postiches élaborés sous contrôle médical ; adhésifs à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; lotions après-rasage élaborées sous contrôle médical ; diffuseurs à roseaux de parfums d’ambiance; préparations de parfums d’atmosphère élaborées sous contrôle médical ; lait d’amandes à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; huile d’amande élaborées sous contrôle médical; savon d’amande élaborés sous contrôle médical ; préparations à l’aloe vera à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; pierres d’alun [astringents]; ambre [parfum] élaborés sous contrôle médical ; ammoniac [alcali volatil] [détergent]; savons contre la transpiration élaborés sous contrôle médical ; produits aromatiques [huiles essentiel es] élaborées sous contrôle médical ; astringents à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; lingettes pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes élaborées sous contrôle médical ; essence de badiane élaborées sous contrôle médical ; baumes autres qu’à usage médical élaborés sous contrôle médical ; bases pour parfums de fleurs élaborées sous contrôle médical ; basma [teinture cosmétique] élaborées sous contrôle médical; préparations pour le bain, autres qu’à usage médical élaborées sous contrôle médical ; sels de bain, autres qu’à usage médical élaborés sous contrôle médical ; teintures pour la barbe élaborées sous contrôle médical; masques de beauté élaborés sous contrôle médical; essence de bergamote élaborées sous contrôle médical; préparations de blanchiment [décoloration] à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; préparations de décoloration [décolorants] à usage ménager; sels pour blanchir, soude pour blanchir, peintures pour le corps à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; préparations pour le rafraîchissement de l’haleine pour l’hygiène personnel e élaborées sous contrôle médical ; produits en sprays pour le rafraîchissement de l’haleine élaborés sous contrôle médical ; bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine élaborées sous contrôle médical ; aromates pour gâteaux [huiles essentiel es] élaborées sous contrôle médical ; savonnettes élaborées sous contrôle médical ; carbures métal iques [abrasifs]; préparations de nettoyage élaborées sous contrôle médical; préparations pour le nettoyage de prothèses dentaires élaborées sous contrôle médical; produits nettoyants pour l’hygiène intime, non médicamenteux élaborés sous contrôle médical ; laits de toilette élaborés sous contrôle médical ; chiffons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage; préparations de col agène à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; Colorants pour la toilette élaborés sous contrôle médical ; lingettes anti-transfert de couleur pour le linge élaborées sous contrôle médical ; préparations pour l’élimination de teintures; corindon [abrasif]; crèmes cosmétiques élaborées sous contrôle médical ; teintures cosmétiques élaborées sous contrôle médical ; nécessaires de beauté élaborés sous contrôle médical ; crayons cosmétiques élaborés sous contrôle médical ; préparations cosmétiques pour bains élaborées sous contrôle médical ; préparations cosmétiques pour cils élaborées sous contrôle médical ; préparations cosmétiques pour soins de la peau élaborées sous contrôle médical ; préparations cosmétiques pour l’amincissement élaborées sous contrôle médical ; produits cosmétiques élaborés sous contrôle médical ; produits cosmétiques pour animaux élaborées sous contrôle médical ; produits cosmétiques pour enfants élaborés sous contrôle médical ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; coton hydrophile à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; coton hydrophile imprégné de préparations de démaquil age élaborées sous contrôle médical ; motifs décoratifs à usage cosmétique

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élaborés sous contrôle médical ; gels pour le blanchiment des dents élaborés sous contrôle médical ; dentifrices, préparations pour le polissage de prothèses dentaires élaborés sous contrôle médical ; savons déodorants élaborés sous contrôle médical ; déodorants pour êtres humains ou pour animaux élaborés sous contrôle médical ; Déodorants pour animaux de compagnie élaborés sous contrôle médical ; préparations dépilatoires élaborées sous contrôle médical; cire dépilatoire élaborées sous contrôle médical ; préparations de détartrage à usage domestique; détergents, autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; diamantine [abrasif]; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène élaborées sous contrôle médical ; shampooings secs élaborés sous contrôle médical ; eau de cologne élaborées sous contrôle médical ; huiles essentiel es élaborées sous contrôle médical ; huiles essentiel es de bois de cèdre élaborées sous contrôle médical ; huiles essentiel es de cédrat élaborées sous contrôle médical ; huiles essentiel es de citron élaborées sous contrôle médical ; essences volatiles élaborées sous contrôle médical ; extraits de fleurs [parfums] élaborées sous contrôle médical; col yres, autres qu’à usage médical élaborés sous contrôle médical ; produits cosmétiques pour les sourcils élaborés sous contrôle médical ; crayons pour les sourcils élaborés sous contrôle médical ; faux cils élaborés sous contrôle médical ; faux ongles élaborées sous contrôle médical ; aromatisants pour produits à boire [huiles essentiel es] élaborées sous contrôle médical ; aromatisants alimentaires [huiles essentiel es] élaborées sous contrôle médical ; préparations de fumigation [parfums] élaborés sous contrôle médical ; huile de gaulthérie élaborées sous contrôle médical ; patchs de gel pour les yeux à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; géraniol élaborés sous contrôle médical ; toile de verre [toile abrasive]; graisses à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; préparations abrasives; après-shampooings élaborées sous contrôle médical ; teintures capil aires élaborées sous contrôle médical ; lotions capil aires élaborées sous contrôle médical; laques capil aires élaborées sous contrôle médical ; préparations pour le lissage des cheveux élaborées sous contrôle médical ; préparations pour l’ondulation des cheveux élaborées sous contrôle médical ; héliotropine élaborées sous contrôle médical ; henné [teinture cosmétique] élaborées sous contrôle médical ; extraits d’herbes à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; encens; ionone [parfumerie] élaborées sous contrôle médical ; huile de jasmin élaborées sous contrôle médical ; eau de Javel; bâtons d’encens; huile de lavande élaborées sous contrôle médical ; eau de lavande élaborées sous contrôle médical ; bril ants à lèvres élaborés sous contrôle médical ; étuis à rouge à lèvres; rouges à lèvres, peinture liquide en latex pour le corps à usage cosmétique élaborés sous contrôle médical ; lotions à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; produits de maquil age élaborés sous contrôle médical ; poudres de maquil age élaborées sous contrôle médical ; préparations de maquil age élaborées sous contrôle médical ; préparations de démaquil age élaborées sous contrôle médical ; mascaras élaborés sous contrôle médical ; bougies de massage à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical; gels de massage, autres qu’à usage médical élaborés sous contrôle médical ; eau micel aire, essence de menthe [huile essentiel e] élaborées sous contrôle médical ; menthe pour la parfumerie élaborées sous contrôle médical ; cire à moustache élaborées sous contrôle médical ; bains de bouche autres qu’à usage médical élaborés sous contrôle médical ; musc [parfumerie] élaborées sous contrôle médical ; autocol ants de stylisme ongulaire élaborés sous contrôle médical; préparations pour le soin des ongles, pail ettes pour les ongles élaborées sous contrôle médical ; vernis pour les ongles élaborés sous contrôle médical; dissolvants pour vernis à ongles élaborés sous contrôle médical ; neutralisants pour permanentes élaborés sous contrôle médical ; essence de térébenthine pour le dégraissage; huiles à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; huiles pour parfums et senteurs élaborées sous contrôle médical ; huiles de toilette élaborées sous contrôle médical ; produits de parfumerie élaborés sous contrôle médical ; parfums élaborés sous contrôle médical; gelée de pétrole à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; préparations phytocosmétiques élaborées sous contrôle médical ; pommades à usage cosmétique élaborées sous contrôle médical ; pots-pourris [fragrances] élaborées sous contrôle médical ; huile de rose élaborées sous contrôle médical ; sachets pour parfumer le linge élaborées sous contrôle médical ; eaux de senteur élaborées sous contrôle médical ; bois odorant élaborées sous contrôle médical ; shampooings pour animaux [préparations non médicamenteuses pour le toilettage] élaborées sous contrôle médical ; shampooings pour animaux de compagnie [préparations de toilettage non médicamenteuses] élaborées sous contrôle médical ; shampooings élaborées sous contrôle médical ; préparations de rasage élaborées sous contrôle médical ; savon à barbe élaborées sous contrôle médical ; pierres à barbe [astringents]; carbure de silicium [abrasif]; crèmes pour le blanchiment de la peau élaborées sous contrôle médical ; savons contre la transpiration des pieds élaborées sous

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contrôle médical ; savon élaborées sous contrôle médical ; préparations pour le bronzage de la peau [produits cosmétiques] élaborées sous contrôle médical ; préparations de protection solaire élaborées sous contrôle médical ; talc pour la toilette élaborées sous contrôle médical ; bandes pour le blanchiment de dents élaborées sous contrôle médical ; terpènes [huiles essentiel es] élaborées sous contrôle médical ; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques élaborées sous contrôle médical ; serviettes imprégnées de préparations démaquil antes élaborées sous contrôle médical ; eau de toilette élaborées sous contrôle médical ; préparations de toilette élaborées sous contrôle médical ; pâtes dentifrices élaborées sous contrôle médical ; essence de térébenthine pour le dégraissage; produits lavants vaginaux pour l’hygiène personnel e ou la désodorisation élaborés sous contrôle médical ; préparations pour enlever les vernis élaborées sous contrôle médical ». Article 2 : L’enregistrement international contesté ne peut bénéficier d’une protection en France pour les produits précités.