OP21-4175 17/03/2022 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE L’association PARIS CYCLISTE OLYMPIQUE a déposé le 18 juin 2021, la demande d’enregistrement n°4778117 portant sur le signe complexe 1991 PARIS CYCLISTE OLYMPIQUE. Le 8 septembre 2021, le Comité International Olympique (association) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale internationale

OLYMPIC enregistrée le 8 novembre 2011 sous le n°1128501 et désignant l’Union européenne. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. Le 16 mars, l’institut a émis un projet de décision de rejet total portant sur des motifs absolus, non encore définitif. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur les produits et services suivants : « Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements ; jeux; jouets; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil; commandes pour consoles de jeu; décorations de fête et arbres de Noël artificiels; appareils de culture physique; appareils de gymnastique; attirail de pêche; balles et ballons de jeux; tables de billard; queues de billard; billes de billard; jeux de cartes; jeux de table; patins à glace; patins à roulettes; trottinettes [jouets]; planches à voile; planches pour le surf; raquettes; raquettes à neige; skis; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport); maquettes [jouets]; figurines [jouets]; robots en tant que jouets ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de

bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; décorations pour arbres de Noël; cartes à jouer; flotteurs électriques pour la pêche, appareils pour nouer des lignes de pêche à des hameçons, appareils électroniques pour s’exercer au golf, applicateurs de cire pour skis; bicyclettes et rouleaux fixes d’entraînement. Publicité; diffusion d’annonces publicitaires par tous média, notamment sous forme de messages thématiques centrés sur les valeurs humaines; publicité par sponsoring; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; promotion des produits et services de tiers, par le moyen d’accords contractuels, notamment de partenariat (sponsoring) et de licences, leur offrant un surcroît de notoriété et/ou d’image et/ou un élan de sympathie dérivé de la notoriété et/ou de l’image de manifestations culturelles et sportives, notamment internationales, et/ou de l’élan de sympathie provoqué par celles-ci; promotion des produits et services de tiers par le moyen dit du facteur d’intérêt initial conduisant le public à considérer, parmi une multitude de concurrents, des produits ou services qui lui sont présentés munis de signes, emblèmes ou messages propres à capter son attention; promotion des produits et services de tiers par le moyen dit du transfert d’image; location d’espaces publicitaires de toutes natures et sur tout support, digital ou non; administration commerciale de la participation d’équipes nationales à une compétition athlétique internationale, et promotion auprès du public et des milieux intéressés du soutien aux dites équipes; services en matière de gestion d’inventaire; conseils en matière de services de contrôle des stocks; publicité par marketing direct pour des tiers consistant en marketing de bases de données; conseils en publicité par marketing direct pour des tiers consistant en marketing de bases de données; services de conseils en réorganisation commerciale; services de gestion de parcs de camions et d’automobiles, à savoir facturation via un réseau informatique mondial; conseils en services de gestion de parcs de camions et d’automobiles; services de conseils en administration commerciale; gestion de centrales

électriques de tiers; conseils en matière de gestion de centrales électriques; services commerciaux, à savoir administration de contrats de réparation et de révision; services de gestion de la chaîne d’approvisionnement et services de conseils en matière d’achat et d’approvisionnement en services et produits chimiques; gestion de l’approvisionnement et inventaire des produits, limitation des coûts; conseils, marketing, analyse des prix et des coûts concernant les dispositifs de purification électrochimique de liquides à usage industriel; gestion administrative, commerciale et technique de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données; conseils en gestion informatique; gestion de serveurs informatiques et de réseaux de transmission de données à valeur ajoutée (systèmes multimédia, vidéographie interactive, réseaux informatiques mondiaux de télécommunications); services de vente au détail de machines et d’appareils électriques et électroniques (rassemblement, pour des tiers, d’une série de produits afin de permettre aux clients de regarder et d’acheter à leur aise ces produits dans un magasin de vente au détail d’articles électriques); informations concernant la vente de matières premières; informations commerciales, agences d’informations commerciales; location de photocopieuses; promotion de la vente de produits et services de tiers y compris par annonces publicitaires, concours promotionnels, remises et primes sous forme de loteries promotionnelles, ristournes, points de réduction, et offres à valeur ajoutée réalisés en rapport avec l’utilisation de cartes de paiement; promotion de compétitions et événements sportifs à l’usage de tiers; promotion de concerts et d’événements culturels de tiers; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; fourniture de documentation, à savoir publipostage, distribution de matériel publicitaire, distribution d’échantillons; reproduction de documents; publicités concernant la promotion des ventes commerciales de produits et services au niveau de la vente au détail; services de fourniture d’informations liées au commerce électronique et vente électronique au détail; fourniture d’informations concernant l’achat de produits et de services en ligne via l’Internet et d’autres réseaux informatiques; services de documentation touristique, à savoir publicité concernant les transports, voyages, hôtels, logements, aliments et repas, sports, divertissements et visites touristiques, de services d’agences touristiques; maintenance de bases de données informatisées. Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles, divertissements culturels et sportifs télévisés; organisation d’expositions à buts culturels et éducatifs; organisation de loteries et compétitions; services de paris et de jeux d’argent liés au ou en rapport avec le sport; services de divertissements fournis lors d’événements sportifs ou concernant les événements sportifs; organisation d’activités et d’événements sportifs et culturels; organisation de compétitions sportives réelles ou virtuelles; exploitation d’infrastructures sportives; services de location d’équipements audio et vidéo; production, présentation, distribution de films et d’enregistrements vidéo et de sons; location de films et d’enregistrement vidéo et de sons; location et/ou mise à disposition au moyen d’un réseau informatique de produits d’éducation et de divertissements interactifs, à savoir disques compacts interactifs, CD-ROM, jeux informatiques; divertissement, à savoir présentation de produits d’éducation et de divertissements interactifs, à savoir disques compacts interactifs, CD-ROM, jeux informatiques; couverture d’événements sportifs radiophoniques et télévisés; services de production de programmes radio et de télévision et de bandes vidéo; production de dessins animés; production de programmes animés pour la télévision; services de réservation de tickets pour spectacles et événements sportifs; chronométrage de manifestations sportives; organisation de concours de beauté; divertissement interactif; services de paris en ligne; fourniture de jeux sur l’Internet; fourniture de services de tombola; informations concernant les divertissements ou l’éducation, fournies en ligne à partir d’une banque de données ou à partir d’Internet;

services de jeux électroniques fournis par le biais d’Internet; fourniture de publications électroniques en ligne; publication de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et périodiques; publication de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et de périodiques électroniques en ligne; mise à disposition de musique digitale à partir d’Internet; mise à disposition de musique numérique à partir de sites web Internet MP3; mise à disposition de résultats sportifs; services d’informations concernant le sport et les événements sportifs; location de sons et d’images enregistrés; services de production audio; services d’information concernant les événements sportifs fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’Internet; services d’édition et de publication; mise à disposition de musique numérique (non téléchargeable); offre de musique numérique par télécommunications; services de publication de statistiques en matière de résultats sportifs et de mesures d’audience de compétitions sportives; formation à l’utilisation et au fonctionnement de systèmes de signalisation et de notification de croisement pour les industries du transit et des chemins de fer; services d’éducation dans le domaine de l’imagerie médicale et du diagnostic, à savoir conduite de séminaires, conférences, symposiums ou ateliers concernant l’industrie pharmaceutique, à l’attention des médecins et des employés des sociétés pharmaceutiques; services d’éducation, à savoir conduite de séminaires, conférences, symposiums ou ateliers dans le domaine des sciences de la vie et de la biotechnologie pour scientifiques et chercheurs; conduite de séminaires sur les problèmes de traitement des eaux industrielles; services de formation dans tous les domaines précités; services de formation en gestion et en matière médicale par l’utilisation d’instructions et démonstrations fournis en ligne, via l’Internet, des Intranets et Extranets; services d’éducation, à savoir conduite d’ateliers de formation pratique, de cours et de séminaires comprenant des démonstrations dans le domaine médical et de la gestion; conception, réalisation et animation de cours, séminaires et toutes actions de formation dans le domaine informatique; organisation et réalisation de concerts; réservation de places pour spectacles; présentations cinématographiques; informations en matière de divertissement; production de films; production de spectacles; productions théâtrales; services d’exploitation de parcours de golf; clubs de santé (mise en forme physique); camps (stages) de perfectionnement sportif; représentation de spectacles; projections de films; organisation de spectacles (services d’impresario); services de camps de vacances (divertissement); studios de cinéma; services de reporters; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; services de music-hall; services d’éducation, à savoir conduite de cours, séminaires, présentations, présentations vidéo, fourniture de matériel d’éducation, à savoir diffusion de matériel dans le domaine des connaissances financières; services d’éducation dans le domaine du tourisme; services d’information dans le domaine du tourisme, à savoir services d’information sur la réservation de billets pour des événements de divertissement; services d’information dans le domaine du tourisme, à savoir services d’information en matière de divertissement; services d’information dans le domaine du tourisme, à savoir services d’information sur le calendrier des activités sportives, culturelles et de divertissement; services en matière de divertissement pour l’assistance aux touristes; services de réservation touristique, à savoir services de réservation d’activités et de divertissements; services d’assistance aux touristes concernant la réservation de billets d’événements de divertissement; services d’assistance aux touristes concernant le calendrier d’activités sportives, culturelles et de divertissement. » La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Les produits et services suivants : « Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements ; jeux; jouets; tapis d’éveil; commandes pour consoles de jeu; décorations de fête et arbres de Noël artificiels; appareils de culture physique; appareils de gymnastique; attirail de pêche; balles et ballons de jeux; tables de billard; queues de billard; billes de billard; jeux de cartes; jeux de table; patins à glace; patins à roulettes; trottinettes [jouets]; planches à voile; planches pour le surf; raquettes; raquettes à neige; skis; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport); maquettes [jouets]; figurines [jouets]; robots en tant que jouets ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. En revanche, les «services de bureaux de placement, portage salarial» de la demande contestée, qui désignent des prestations de répartition d’offres et de demandes d’emplois et des prestations visant la mise en place de forme d’emploi fondée sur une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié, rattaché à une entreprise de portage, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de «Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale » de la marque antérieure, qui s’entendent de services rendus en matière de gestion, de mise à disposition d’assistance et de connaissances en vue d’organiser et diriger dans le domaine commercial. Ces services, répondant à des besoins différents, ne partagent pas les mêmes nature, objet et destination et sont rendus par des prestataires distincts.

Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement apparaissent, pour partie, identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe 1991 PARIS CYCLISTE OLYMPIQUE, ci-dessous reproduit : Ce signe a été déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur la dénomination OLYMPIC, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. L’opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux, de chiffres, d’éléments figuratifs, le tout en couleur et la marque antérieure est composée d’une dénomination unique. Visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes présentent les termes proches OLYMPIQUE et OLYMPIC, seul élément constitutif de la marque verbale antérieure, qui se réfèrent tous deux à l’olympisme, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles.

Les signes diffèrent par la présentation particulière du signe contesté ainsi que par la présence des termes PARIS CYCLISTE ainsi que du nombre 1991 et d’un élément figuratif en couleurs. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, le terme OLYMPIQUE, distinctif au regard des produits et services en cause, présente un caractère dominant dès lors que le terme PARIS qui l’accompagne est faiblement distinctif au regard des produits et services, en désignant leur provenance ou leur lieu de prestation, et que le terme CYCLISTE est faiblement distinctif au regard de certains des produits et services visés en désignant l’objet de ces services ou leur destination. En outre, la présence d’un élément figuratif représentant une roue de vélo et la tour Eiffel et le nombre 1991 au sein du signe contesté ne sont pas à faire perdre aux termes PARIS CYCLISTE OLYMPIQUE leur caractère immédiatement perceptible en tant que seuls éléments verbaux par lesquels il sera désigné. Ainsi, il résulte tant des ressemblances d’ensemble entre les signes, que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, un risque de confusion pour le public. Ainsi, le signe complexe contesté 1991 PARIS CYCLISTE OLYMPIQUE est donc similaire à la marque verbale antérieure OLYMPIC. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement qui ne sont pas similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similarité des signes.

CONCLUSION En conséquence, le signe complexe contesté 1991 PARIS CYCLISTE OLYMPIQUE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS, DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements ; jeux; jouets; tapis d’éveil; commandes pour consoles de jeu; décorations de fête et arbres de Noël artificiels; appareils de culture physique; appareils de gymnastique; attirail de pêche; balles et ballons de jeux; tables de billard; queues de billard; billes de billard; jeux de cartes; jeux de table; patins à glace; patins à roulettes; trottinettes [jouets]; planches à voile; planches pour le surf; raquettes; raquettes à neige; skis; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport); maquettes [jouets]; figurines [jouets]; robots en tant que jouets ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à

disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne» Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.