PR4_DMA_OPP_3RECO OPP 21-3926 08/03/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L411-4, L411-5, L712-3 à L712-5-1, L712-7, L713-2, L713-3, R411-17, R712-13 à R712-19, R712-21, R712- 26 et R718-2 à R718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n°2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société GHCS PARIS (société par actions simplifiée) a déposé, le 1er juin 2021, la demande d’enregistrement n°4 772 242 portant sur le signe verbal GANEDEN. Le 25 août 2021 la société GANEDEN BIOTECH, INC. (société régie par les lois de l’Etat du Delaware) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants : Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

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- marque complexe de l’Union européenne GANEDENBC30, déposée le 23 avril 2007, enregistrée sous le n°005850797 et régulièrement renouvelée, cette dernière étant invoquée à la fois sur le fondement d’un risque de confusion et sur le fondement d’une atteinte à sa renommée ;

- marque complexe de l’Union européenne GANEDEN BC 30 CULTURES, déposée le 11 juillet 2011, enregistrée sous le n°010114106 et régulièrement renouvelée, cette dernière étant invoquée à la fois sur le fondement d’un risque de confusion et sur le fondement d’une atteinte à sa renommée. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION A. Sur le fondement du risque de confusion Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. 1. Sur l’appréciation du risque de confusion au regard de la marque complexe GANEDENBC30 n°005850797 Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; shampoing ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage ; Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique ; Huiles de massage ; crèmes anti-âge ; crèmes pour les mains ; Huiles cosmétiques; Huiles parfumées; Huiles essentielles végétales; Huiles essentielles émulsifiées; Huiles non médicinales; Huiles d’aromathérapie; Huiles essentielles naturelles; Huiles essentielles à usage cosmétique; Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique; Crèmes cosmétiques; Sérum anti-âge; Sérums de beauté; Produits de gommage pour le visage; Gels douche; Crèmes de douche; Baumes pour les lèvres; Crème pour les lèvres; Crèmes pour les pieds non médicinales; Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] ; Extraits de fleurs ; Parfums d’ambiance; Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette; Extraits de plantes à usage cosmétique; Huiles distillés pour les soins de beauté ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; compléments alimentaires; Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule ; Compléments alimentaires pour animaux ; Compléments alimentaires sous forme liquide ; Compléments alimentaires sous forme de boissons ; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles ; Sprays aux plantes à usage médical; Gels anti-inflammatoires; Gels médicamenteux pour soins buccaux; Gommes à mâcher à usage médical; Gouttes nasales à usage médical; Pastilles médicamenteuses; Décontractant musculaire; Substituts de repas en poudre ; Substituts de repas sous forme de gel ; Mélange de boissons nutritionnelles en tant que substitution des repas ; substitut de repas sous forme de boisson à mélanger ; substitut de repas sous forme de gélule ; Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles à usage alimentaire ; Huiles aromatisées ; huiles comestibles ; confitures ; compotes ; Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits ; Huiles aromatisées; En-cas à base de fruits; Huiles contenant de l’huile de CBD; Fleurs comestibles transformées; Fleurs comestibles séchées; Lait de chanvre en tant que substitut du lait ; Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas ; Substitut de repas à base de lait ; protéines végétales utilisées comme substitut de repas ; Substitut de repas formes à base d’oeufs ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; Tisanes (autre qu’à usage médical) ; Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) ; Infusions aux fruits; Infusions à base de plantes; Infusions non médicinales; biscuits ; gâteaux ; pâtisseries ; Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher; Chocolat; Extraits de chocolat; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de café; Arômes pour boissons; Boissons à base de cacao; Boissons à base de thé; Infusions à base de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 plantes; Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales; Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) ; Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles; Barres de céréales et barres énergétiques; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; confiseries à base de cannabidiol (CBD) ; Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales; Sauces alimentaires; Pâtes alimentaires; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles ; Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café ; substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations non alcoolisées pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Tabac et produits du tabac y compris les substituts; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci; Briquets pour fumeurs; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Bouts de cigarettes; Boîtes à cigarettes électroniques; Cahiers de papier à cigarettes; Papier à cigarettes; Pipes électroniques; Allumettes; Arômes pour tabac; Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe; Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau; Tabac aromatisé; Cigarettes électroniques; Cartouches pour cigarettes électroniques; Atomiseurs pour cigarettes électroniques; Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assistance en gestion de franchise commerciale; Services de franchise fournissant une assistance commerciale; Services de conseils en publicité de franchises; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Mise à disposition d’informations commerciales en matière de franchises; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise; Marketing; Marketing sur internet; Recherche en marketing; Services de marketing commercial ; Service de vente au détail et en ligne de savons ; savons , parfums , huiles essentielles , cosmétiques , lotions pour les cheveux , shampoing , dentifrices , dépilatoires , produits de démaquillage , masques de beauté , produits de rasage , Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique , Huiles de massage , crèmes anti-âge , crèmes pour les mains , Huiles cosmétiques, Huiles parfumées, Huiles essentielles végétales, Huiles essentielles émulsifiées, Huiles non médicinales, Huiles d’aromathérapie, Huiles essentielles naturelles, Huiles essentielles à usage cosmétique, Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique, Crèmes cosmétiques, Sérum anti-âge, Sérums de beauté, Produits de gommage pour le visage, Gels douche, Crèmes de douche, Baumes pour les lèvres, Crème pour les lèvres, Crèmes pour les pieds non médicinales, Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] , Extraits de fleurs , Parfums d’ambiance, Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette, Extraits de plantes à usage cosmétique, Huiles distillés pour les soins de beauté , Produits pharmaceutiques , Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 produits vétérinaires , shampoings médicamenteux , dentifrices médicamenteux , aliments diététiques à usage médical , aliments diététiques à usage vétérinaire , aliments pour bébés , compléments alimentaires , désinfectants , produits antibactériens pour le lavage des mains , préparations pour le bain à usage médical , préparations chimiques à usage médical , préparations chimiques à usage pharmaceutique , herbes médicinales , tisanes médicinales , compléments alimentaires, Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule , Viande , poisson , volaille , gibier , extraits de viande , fruits conservés , fruits congelés , fruits secs , fruits cuisinés , légumes conservés , légumes surgelés , légumes séchés , légumes cuits , gelées , confitures , compotes , oeufs , lait , produits laitiers , huiles et graisses comestibles , graisses alimentaires , beurre , charcuterie , salaisons , crustacés (non vivants) , conserves de viande , conserves de poisson , fromages , boissons lactées où le lait prédomine , huiles à usage alimentaire , Huiles aromatisées , huiles comestibles , confitures , compotes , Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits , Huiles aromatisées, En-cas à base de fruits, Huiles contenant de l’huile de CBD, Fleurs comestibles transformées, Fleurs comestibles séchées, Lait de chanvre en tant que substitut du lait , Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas , Substitut de repas à base de lait , protéines végétales utilisées comme substitut de repas , Substitut de repas formes à base d’oeufs , Café , thé , cacao , sucre , riz , tapioca , farine , préparations faites de céréales , pain , pâtisseries , confiserie , glaces alimentaires , miel , sirop de mélasse , levure , poudre à lever , sel , moutarde , vinaigre , sauces (condiments) , épices , glace à rafraîchir , sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux , biscottes , sucreries , chocolat , boissons à base de cacao , boissons à base de café , boissons à base de thé , produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , Tisanes (autre qu’à usage médical) , Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) , Infusions aux fruits, Infusions à base de plantes, Infusions non médicinales, biscuits , gâteaux , pâtisseries , Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher, Chocolat, Extraits de chocolat, Boissons à base de chocolat, Boissons à base de café, Arômes pour boissons, Boissons à base de cacao, Boissons à base de thé, Infusions à base de plantes, Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales, Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) , Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles, Barres de céréales et barres énergétiques, produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , confiseries à base de cannabidiol (CBD) , Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales, Sauces alimentaires, Pâtes alimentaires, Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles , Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café , substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café , Bières , eaux minérales (boissons) , eaux gazeuses , boissons à base de fruits , jus de fruits , sirops pour boissons , préparations non alcoolisées pour faire des boissons , limonades , nectars de fruits , sodas , apéritifs sans alcool , Tabac et produits du tabac y compris les substituts, Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci, Briquets pour fumeurs, Appareils de poche à rouler les cigarettes, Bouts de cigarettes, Boîtes à cigarettes électroniques, Cahiers de papier à cigarettes, Papier à cigarettes, Pipes électroniques, Allumettes, Arômes pour tabac, Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe, Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau, Tabac aromatisé, Cigarettes électroniques, Cartouches pour cigarettes électroniques, Atomiseurs pour cigarettes électroniques, Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques, Solutions liquides pour cigarettes électroniques, Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ». Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

6 La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Formules bactériennes probiotiques ; cultures de bactéries à ajouter à des produits alimentaires et des compléments nutritionnels ; souches de bactéries utilisées dans des aliments et des compléments nutritionnels ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les : « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; shampoing ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage ; Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique ; Huiles de massage ; crèmes anti- âge ; crèmes pour les mains ; Huiles cosmétiques; Huiles parfumées; Huiles essentielles végétales; Huiles essentielles émulsifiées; Huiles non médicinales; Huiles d’aromathérapie; Huiles essentielles naturelles; Huiles essentielles à usage cosmétique; Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique; Crèmes cosmétiques; Sérum anti-âge; Sérums de beauté; Produits de gommage pour le visage; Gels douche; Crèmes de douche; Baumes pour les lèvres; Crème pour les lèvres; Crèmes pour les pieds non médicinales; Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] ; Extraits de fleurs ; Parfums d’ambiance; Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette; Extraits de plantes à usage cosmétique; Huiles distillés pour les soins de beauté ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; Tisanes (autre qu’à usage médical) ; Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) ; Infusions aux fruits; Infusions à base de plantes; Infusions non médicinales; biscuits ; gâteaux ; pâtisseries ; Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher; Chocolat; Extraits de chocolat; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de café; Arômes pour boissons; Boissons à base de cacao; Boissons à base de thé; Infusions à base de plantes; Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales; Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) ; Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles; Barres de céréales et barres énergétiques; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; confiseries à base de cannabidiol (CBD) ; Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales; Sauces alimentaires; Pâtes alimentaires; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles ; Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café ; substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations non alcoolisées pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool » apparaissent similaires, à un faible degré, à certains des produits de la marque antérieure invoquée, la société opposante faisant notamment valoir à leur égard que certains des produits précités de la demande d’enregistrement contestée ont comme ingrédient les produits de la marque antérieure, que ceux-ci sont largement utilisés dans le domaine des produits de la demande, qu’ils poursuivent tous un même objectif d’amélioration de la santé et s’adressent à une même clientèle. Ces arguments ne sont pas contestés par la société déposante. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

7 En revanche, les produits suivants « Tabac et produits du tabac y compris les substituts; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci; Briquets pour fumeurs; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Bouts de cigarettes; Boîtes à cigarettes électroniques; Cahiers de papier à cigarettes; Papier à cigarettes; Pipes électroniques; Allumettes; Arômes pour tabac; Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe; Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau; Tabac aromatisé; Cigarettes électroniques; Cartouches pour cigarettes électroniques; Atomiseurs pour cigarettes électroniques; Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les « Formules bactériennes probiotiques » de la marque antérieure, dès lors que ces produits ne sont pas nécessairement consommés en association. A cet égard, l’argument de la société opposante selon lequel « les fumeurs se tourneront vers les produits riches en probiotiques afin de compenser les effets néfastes des produits issues de l’industrie du tabac » ne saurait suffire à créer un lien nécessaire et exclusif entre ces derniers dès lors qu’outre que cette pratique n’est pas établie, les produits visés peuvent être consommés indépendamment les uns des autres. Ces produits ne sont donc pas complémentaires ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assistance en gestion de franchise commerciale; Services de franchise fournissant une assistance commerciale; Services de conseils en publicité de franchises; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Mise à disposition d’informations commerciales en matière de franchises; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise; Marketing; Marketing sur internet; Recherche en marketing; Services de marketing commercial » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les produits suivants « Formules bactériennes probiotiques ; cultures de bactéries à ajouter à des produits alimentaires et des compléments nutritionnels ; souches de bactéries utilisées dans des aliments et des compléments nutritionnels » de la marque antérieure invoquée, les premiers n’ayant pas nécessairement pour objet les seconds. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

8 Ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Enfin, les services suivants, à savoir les « Service de vente au détail et en ligne de savons ; savons , parfums , huiles essentielles , cosmétiques , lotions pour les cheveux , shampoing , dentifrices , dépilatoires , produits de démaquillage , masques de beauté , produits de rasage , Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique , Huiles de massage , crèmes anti- âge , crèmes pour les mains , Huiles cosmétiques, Huiles parfumées, Huiles essentielles végétales, Huiles essentielles émulsifiées, Huiles non médicinales, Huiles d’aromathérapie, Huiles essentielles naturelles, Huiles essentielles à usage cosmétique, Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique, Crèmes cosmétiques, Sérum anti-âge, Sérums de beauté, Produits de gommage pour le visage, Gels douche, Crèmes de douche, Baumes pour les lèvres, Crème pour les lèvres, Crèmes pour les pieds non médicinales, Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] , Extraits de fleurs , Parfums d’ambiance, Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette, Extraits de plantes à usage cosmétique, Huiles distillés pour les soins de beauté , Produits pharmaceutiques , produits vétérinaires , shampoings médicamenteux , dentifrices médicamenteux , aliments diététiques à usage médical , aliments diététiques à usage vétérinaire , aliments pour bébés , compléments alimentaires , désinfectants , produits antibactériens pour le lavage des mains , préparations pour le bain à usage médical , préparations chimiques à usage médical , préparations chimiques à usage pharmaceutique , herbes médicinales , tisanes médicinales , compléments alimentaires, Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule , Viande , poisson , volaille , gibier , extraits de viande , fruits conservés , fruits congelés , fruits secs , fruits cuisinés , légumes conservés , légumes surgelés , légumes séchés , légumes cuits , gelées , confitures , compotes , oeufs , lait , produits laitiers , huiles et graisses comestibles , graisses alimentaires , beurre , charcuterie , salaisons , crustacés (non vivants) , conserves de viande , conserves de poisson , fromages , boissons lactées où le lait prédomine , huiles à usage alimentaire , Huiles aromatisées , huiles comestibles , confitures , compotes , Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits , Huiles aromatisées, En- cas à base de fruits, Huiles contenant de l’huile de CBD, Fleurs comestibles transformées, Fleurs comestibles séchées, Lait de chanvre en tant que substitut du lait , Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas , Substitut de repas à base de lait , protéines végétales utilisées comme substitut de repas , Substitut de repas formes à base d’oeufs , Café , thé , cacao , sucre , riz , tapioca , farine , préparations faites de céréales , pain , pâtisseries , confiserie , glaces alimentaires , miel , sirop de mélasse , levure , poudre à lever , sel , moutarde , vinaigre , sauces (condiments) , épices , glace à rafraîchir , sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux , biscottes , sucreries , chocolat , boissons à base de cacao , boissons à base de café , boissons à base de thé , produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , Tisanes (autre qu’à usage médical) , Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) , Infusions aux fruits, Infusions à base de plantes, Infusions non médicinales, biscuits , gâteaux , pâtisseries , Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher, Chocolat, Extraits de chocolat, Boissons à base de chocolat, Boissons à base de café, Arômes pour boissons, Boissons à base de cacao, Boissons à base de thé, Infusions à base de plantes, Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales, Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) , Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles, Barres de céréales et barres énergétiques, produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , confiseries à base de cannabidiol (CBD) , Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales, Sauces alimentaires, Pâtes alimentaires, Sucres, édulcorants naturels, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

9 enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles , Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café , substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café , Bières , eaux minérales (boissons) , eaux gazeuses , boissons à base de fruits , jus de fruits , sirops pour boissons , préparations non alcoolisées pour faire des boissons , limonades , nectars de fruits , sodas , apéritifs sans alcool , Tabac et produits du tabac y compris les substituts, Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci, Briquets pour fumeurs, Appareils de poche à rouler les cigarettes, Bouts de cigarettes, Boîtes à cigarettes électroniques, Cahiers de papier à cigarettes, Papier à cigarettes, Pipes électroniques, Allumettes, Arômes pour tabac, Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe, Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau, Tabac aromatisé, Cigarettes électroniques, Cartouches pour cigarettes électroniques, Atomiseurs pour cigarettes électroniques, Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques, Solutions liquides pour cigarettes électroniques, Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les produits suivants « Formules bactériennes probiotiques ; cultures de bactéries à ajouter à des produits alimentaires et des compléments nutritionnels ; souches de bactéries utilisées dans des aliments et des compléments nutritionnels » de la marque antérieure invoquée, les premiers n’ayant pas nécessairement pour objet les seconds. Ces services et produits ne sont donc pas complémentaires, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune En conséquence, les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, similaires, à un faible degré, aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal GANEDEN, reproduit ci-dessous : La marque antérieure de l’Union européenne n°005850797 porte sur le signe complexe GANEDENBC30, reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

10 L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’un élément verbal unique et que la marque antérieure est constituée d’un élément verbal, de deux lettres et d’un chiffre. Les signes ont en commun l’élément verbal GANEDEN, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes. Ils diffèrent par la présence de l’ensemble alphanumérique BC30 dans le signe contesté. Toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus. En effet, l’élément verbal long GANEDEN, distinctif au regard des produits et services en cause, revêt un caractère dominant au sein du signe contesté, en raison de sa position d’attaque et du caractère faiblement distinctif de l’ensemble alphanumérique BC30 notamment susceptible d’être perçu comme une référence de produit au sein d’une gamme. Ainsi, tant en raison des ressemblances d’ensemble entre les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté GANEDEN est donc similaire à la marque complexe antérieure GANEDENBC30. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. A cet égard, la société opposante invoque l’interdépendance des critères d’appréciation du risque de confusion et la proximité des signes en cause. En l’espèce, le risque de confusion est renforcé par la proximité des signes en causes. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

11 De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause. A cet égard, la société opposante démontre, par des pièces qu’elle verse à l’appui de son opposition, la large connaissance de la marque antérieure GANEDENBC30 pour des désigner des probiotiques utilisés au sein de produits alimentaires. Il convient de prendre en considération cette connaissance de la marque antérieure pour apprécier plus largement le risque de confusion, cette circonstance conférant à la marque antérieure un caractère distinctif élevé. Ainsi, en raison de la similarité, à un faible degré, des produits en cause, de la forte similarité des signes et de la grande connaissance de la marque antérieure sur le marché considéré, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes en cause. 2. Sur l’appréciation du risque de confusion au regard de la marque complexe GANEDEN BC 30 CULTURES n°010114106 Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée restant à comparer sont les suivants : «Tabac et produits du tabac y compris les substituts; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci; Briquets pour fumeurs; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Bouts de cigarettes; Boîtes à cigarettes électroniques; Cahiers de papier à cigarettes; Papier à cigarettes; Pipes électroniques; Allumettes; Arômes pour tabac; Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe; Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau; Tabac aromatisé; Cigarettes électroniques; Cartouches pour cigarettes électroniques; Atomiseurs pour cigarettes électroniques; Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

12 salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assistance en gestion de franchise commerciale; Services de franchise fournissant une assistance commerciale; Services de conseils en publicité de franchises; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Mise à disposition d’informations commerciales en matière de franchises; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise; Marketing; Marketing sur internet; Recherche en marketing; Services de marketing commercial ; Service de vente au détail et en ligne de savons ; savons , parfums , huiles essentielles , cosmétiques , lotions pour les cheveux , shampoing , dentifrices , dépilatoires , produits de démaquillage , masques de beauté , produits de rasage , Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique , Huiles de massage , crèmes anti-âge , crèmes pour les mains , Huiles cosmétiques, Huiles parfumées, Huiles essentielles végétales, Huiles essentielles émulsifiées, Huiles non médicinales, Huiles d’aromathérapie, Huiles essentielles naturelles, Huiles essentielles à usage cosmétique, Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique, Crèmes cosmétiques, Sérum anti-âge, Sérums de beauté, Produits de gommage pour le visage, Gels douche, Crèmes de douche, Baumes pour les lèvres, Crème pour les lèvres, Crèmes pour les pieds non médicinales, Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] , Extraits de fleurs , Parfums d’ambiance, Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette, Extraits de plantes à usage cosmétique, Huiles distillés pour les soins de beauté , Produits pharmaceutiques , produits vétérinaires , shampoings médicamenteux , dentifrices médicamenteux , aliments diététiques à usage médical , aliments diététiques à usage vétérinaire , aliments pour bébés , compléments alimentaires , désinfectants , produits antibactériens pour le lavage des mains , préparations pour le bain à usage médical , préparations chimiques à usage médical , préparations chimiques à usage pharmaceutique , herbes médicinales , tisanes médicinales , compléments alimentaires, Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule , Viande , poisson , volaille , gibier , extraits de viande , fruits conservés , fruits congelés , fruits secs , fruits cuisinés , légumes conservés , légumes surgelés , légumes séchés , légumes cuits , gelées , confitures , compotes , oeufs , lait , produits laitiers , huiles et graisses comestibles , graisses alimentaires , beurre , charcuterie , salaisons , crustacés (non vivants) , conserves de viande , conserves de poisson , fromages , boissons lactées où le lait prédomine , huiles à usage alimentaire , Huiles aromatisées , huiles comestibles , confitures , compotes , Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits , Huiles aromatisées, En-cas à base de fruits, Huiles contenant de l’huile de CBD, Fleurs comestibles transformées, Fleurs comestibles séchées, Lait de chanvre en tant que substitut du lait , Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas , Substitut de repas à base de lait , protéines végétales utilisées comme substitut de repas , Substitut de repas formes à base d’oeufs , Café , thé , cacao , sucre , riz , tapioca , farine , préparations faites de céréales , pain , pâtisseries , confiserie , glaces alimentaires , miel , sirop de mélasse , levure , poudre à lever , sel , moutarde , vinaigre , sauces (condiments) , épices , glace à rafraîchir , sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux , biscottes , sucreries , chocolat , boissons à base de cacao , boissons à base de café , boissons à base de thé , produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , Tisanes (autre qu’à usage médical) , Préparations Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

13 arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) , Infusions aux fruits, Infusions à base de plantes, Infusions non médicinales, biscuits , gâteaux , pâtisseries , Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher, Chocolat, Extraits de chocolat, Boissons à base de chocolat, Boissons à base de café, Arômes pour boissons, Boissons à base de cacao, Boissons à base de thé, Infusions à base de plantes, Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales, Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) , Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles, Barres de céréales et barres énergétiques, produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , confiseries à base de cannabidiol (CBD) , Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales, Sauces alimentaires, Pâtes alimentaires, Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles , Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café , substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café , Bières , eaux minérales (boissons) , eaux gazeuses , boissons à base de fruits , jus de fruits , sirops pour boissons , préparations non alcoolisées pour faire des boissons , limonades , nectars de fruits , sodas , apéritifs sans alcool , Tabac et produits du tabac y compris les substituts, Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci, Briquets pour fumeurs, Appareils de poche à rouler les cigarettes, Bouts de cigarettes, Boîtes à cigarettes électroniques, Cahiers de papier à cigarettes, Papier à cigarettes, Pipes électroniques, Allumettes, Arômes pour tabac, Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe, Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau, Tabac aromatisé, Cigarettes électroniques, Cartouches pour cigarettes électroniques, Atomiseurs pour cigarettes électroniques, Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques, Solutions liquides pour cigarettes électroniques, Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Cultures de bactéries pour adjonction à des produits alimentaires et/ou boissons ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée restant à comparer sont similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assistance en gestion de franchise commerciale; Services de franchise fournissant une assistance commerciale; Services de conseils en publicité de franchises; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Mise à disposition d’informations commerciales en matière de franchises; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise; Marketing; Marketing sur internet; Recherche en marketing; Services de marketing commercial » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

14 unis par un lien étroit et obligatoire avec les produits suivants « Cultures de bactéries pour adjonction à des produits alimentaires et/ou boissons » de la marque antérieure invoquée, les premiers n’ayant pas nécessairement pour objet les seconds. Ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « Service de vente au détail et en ligne de savons ; savons , parfums , huiles essentielles , cosmétiques , lotions pour les cheveux , shampoing , dentifrices , dépilatoires , produits de démaquillage , masques de beauté , produits de rasage , Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique , Huiles de massage, crèmes anti-âge , crèmes pour les mains , Huiles cosmétiques, Huiles parfumées, Huiles essentielles végétales, Huiles essentielles émulsifiées, Huiles non médicinales, Huiles d’aromathérapie, Huiles essentielles naturelles, Huiles essentielles à usage cosmétique, Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique, Crèmes cosmétiques, Sérum anti-âge, Sérums de beauté, Produits de gommage pour le visage, Gels douche, Crèmes de douche, Baumes pour les lèvres, Crème pour les lèvres, Crèmes pour les pieds non médicinales, Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] , Extraits de fleurs , Parfums d’ambiance, Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette, Extraits de plantes à usage cosmétique, Huiles distillés pour les soins de beauté , Produits pharmaceutiques , produits vétérinaires , shampoings médicamenteux , dentifrices médicamenteux , aliments diététiques à usage médical , aliments diététiques à usage vétérinaire , aliments pour bébés , compléments alimentaires , désinfectants , produits antibactériens pour le lavage des mains , préparations pour le bain à usage médical , préparations chimiques à usage médical , préparations chimiques à usage pharmaceutique , herbes médicinales , tisanes médicinales , compléments alimentaires, Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule , Viande , poisson , volaille , gibier , extraits de viande , fruits conservés , fruits congelés , fruits secs , fruits cuisinés , légumes conservés , légumes surgelés , légumes séchés , légumes cuits , gelées , confitures , compotes , oeufs , lait , produits laitiers , huiles et graisses comestibles , graisses alimentaires , beurre , charcuterie , salaisons , crustacés (non vivants) , conserves de viande , conserves de poisson , fromages , boissons lactées où le lait prédomine , huiles à usage alimentaire , Huiles aromatisées , huiles comestibles , confitures , compotes , Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits , Huiles aromatisées, En- cas à base de fruits, Huiles contenant de l’huile de CBD, Fleurs comestibles transformées, Fleurs comestibles séchées, Lait de chanvre en tant que substitut du lait , Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas , Substitut de repas à base de lait , protéines végétales utilisées comme substitut de repas , Substitut de repas formes à base d’oeufs , Café , thé , cacao , sucre , riz , tapioca , farine , préparations faites de céréales , pain , pâtisseries , confiserie , glaces alimentaires , miel , sirop de mélasse , levure , poudre à lever , sel , moutarde , vinaigre , sauces (condiments) , épices , glace à rafraîchir , sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux , biscottes , sucreries , chocolat , boissons à base de cacao , boissons à base de café , boissons à base de thé , produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , Tisanes (autre qu’à usage médical) , Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) , Infusions aux fruits, Infusions à base de plantes, Infusions non médicinales, biscuits , gâteaux , pâtisseries , Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher, Chocolat, Extraits de chocolat, Boissons à base de chocolat, Boissons à base de café, Arômes pour boissons, Boissons à base de cacao, Boissons à base de thé, Infusions à base de plantes, Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

15 Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) , Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles, Barres de céréales et barres énergétiques, produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , confiseries à base de cannabidiol (CBD) , Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales, Sauces alimentaires, Pâtes alimentaires, Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles , Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café , substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café , Bières , eaux minérales (boissons) , eaux gazeuses , boissons à base de fruits , jus de fruits , sirops pour boissons , préparations non alcoolisées pour faire des boissons , limonades , nectars de fruits , sodas , apéritifs sans alcool , Tabac et produits du tabac y compris les substituts, Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci, Briquets pour fumeurs, Appareils de poche à rouler les cigarettes, Bouts de cigarettes, Boîtes à cigarettes, électroniques, Cahiers de papier à cigarettes, Papier à cigarettes, Pipes électroniques, Allumettes, Arômes pour tabac, Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe, Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau, Tabac aromatisé, Cigarettes électroniques, Cartouches pour cigarettes électroniques, Atomiseurs pour cigarettes électroniques, Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques, Solutions liquides pour cigarettes électroniques, Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les produits suivants « Cultures de bactéries pour adjonction à des produits alimentaires et/ou boissons » de la marque antérieure invoquée, les premiers n’ayant pas nécessairement pour objet les seconds. Ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Enfin, en n’établissant pas de liens précis entre les « Tabac et produits du tabac y compris les substituts; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci; Briquets pour fumeurs; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Bouts de cigarettes; Boîtes à cigarettes électroniques; Cahiers de papier à cigarettes; Papier à cigarettes; Pipes électroniques; Allumettes; Arômes pour tabac; Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe; Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau; Tabac aromatisé; Cigarettes électroniques; Cartouches pour cigarettes électroniques; Atomiseurs pour cigarettes électroniques; Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques » de la demande d’enregistrement contestée et les produits de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; ainsi aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, restant à comparer, n’apparaissent pas similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

16 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal GANEDEN, ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur le signe complexe GANEDEN BC 30 CULTURES, ci- dessous reproduit :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure qui ne diffère du droit précédemment invoqué que par l’adjonction d’éléments figuratifs, d’une présentation et une calligraphie particulière et du terme faiblement distinctif CULTURES qui n’affectent pas davantage le caractère immédiatement perceptible, essentiel et distinctif de l’élément verbal GANEDEN. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. A cet égard, la société opposante invoque l’interdépendance des critères d’appréciation du risque de confusion et la proximité des signes en cause. Toutefois, la proximité des signes en cause ne permet pas de compenser l’absence de similarité entre les produits et services restant à comparer, telle qu’exposée ci-dessus. En conséquence, il n’existe pas de risque de confusion sur l’origine de ces marques dans l’esprit du public pour les produits et services qui ne sont pas similaires aux produits de la marque antérieure GANEDEN BC 30 CULTURES n°010114106 et ce malgré la similitude des signes. B. Sur le fondement de l’atteinte la renommée Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

17 Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, d’une renommée dans l’Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice ; que ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. 1. Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque complexe GANEDENBC30 n°005850797 Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services qu’elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c’est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque complexe GANEDENBC30 n°005850797. La renommée est invoquée au regard des produits suivants : « Formules bactériennes probiotiques ; cultures de bactéries à ajouter à des produits alimentaires et des compléments nutritionnels ; souches de bactéries utilisées dans des aliments et des compléments nutritionnels ». A cet égard, et afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante communique, entre autre, à l’Institut, des factures qui font état de ventes entre 2014 et 2020 dans de nombreux pays d’Europe. A ces factures s’ajoutent plusieurs exemples de produits mettant en exergue les qualités de la marque antérieure, qui sont utilisées comme un argument de vente. Par ailleurs, la société opposante a fourni de nombreux articles et synthèses d’études Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

18 scientifiques démontrant la bonne image de la marque antérieure. La qualité des produits proposés sous la marque antérieure apparait incontestable et reconnue sur le marché concerné. Il ressort de ces documents que la marque complexe GANEDENBC30 a fait l’objet d’un usage intensif notamment pour les produits suivants « Formules bactériennes probiotiques ; cultures de bactéries à ajouter à des produits alimentaires et des compléments nutritionnels ; souches de bactéries utilisées dans des aliments et des compléments nutritionnels », ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Ainsi la marque complexe antérieure invoquée GANEDENBC30 a bien acquis une renommée pour les produits précités. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal GANEDEN, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe complexe GANEDENBC30, ci-dessous reproduit : Pour les raisons développées précédemment, dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion, et auxquelles il convient de se référer, et ce sans qu’il soit nécessaire d’examiner plus en détail la comparaison du signe contesté et de la marque antérieure invoquée GANEDENBC30 n°005850797, le signe contesté doit être considéré comme similaire à cet autre droit. Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient d’établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les signes. Les critères pertinents sont notamment le degré de similarité entre les signes, la nature des produits et des services (y compris le degré de similarité ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion s’il en existe un. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

19 En l’espèce, l’opposition fondée sur l’atteinte à la renommée de la marque antérieure GANEDENBC30 n° 005850797 est dirigée à l’encontre des produits et services suivants : « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; shampoing ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage ; Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique ; Huiles de massage ; crèmes anti- âge ; crèmes pour les mains ; Huiles cosmétiques; Huiles parfumées; Huiles essentielles végétales; Huiles essentielles émulsifiées; Huiles non médicinales; Huiles d’aromathérapie; Huiles essentielles naturelles; Huiles essentielles à usage cosmétique; Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique; Crèmes cosmétiques; Sérum anti-âge; Sérums de beauté; Produits de gommage pour le visage; Gels douche; Crèmes de douche; Baumes pour les lèvres; Crème pour les lèvres; Crèmes pour les pieds non médicinales; Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] ; Extraits de fleurs ; Parfums d’ambiance; Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette; Extraits de plantes à usage cosmétique; Huiles distillés pour les soins de beauté ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; compléments alimentaires; Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule ; Compléments alimentaires pour animaux ; Compléments alimentaires sous forme liquide ; Compléments alimentaires sous forme de boissons ; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles ; Sprays aux plantes à usage médical; Gels anti-inflammatoires; Gels médicamenteux pour soins buccaux; Gommes à mâcher à usage médical; Gouttes nasales à usage médical; Pastilles médicamenteuses; Décontractant musculaire; Substituts de repas en poudre ; Substituts de repas sous forme de gel ; Mélange de boissons nutritionnelles en tant que substitution des repas ; substitut de repas sous forme de boisson à mélanger ; substitut de repas sous forme de gélule ; Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles à usage alimentaire ; Huiles aromatisées ; huiles comestibles ; confitures ; compotes ; Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits ; Huiles aromatisées; En-cas à base de fruits; Huiles contenant de l’huile de CBD; Fleurs comestibles transformées; Fleurs comestibles séchées; Lait de chanvre en tant que substitut du lait ; Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas ; Substitut de repas à base de lait ; protéines végétales utilisées comme substitut de repas ; Substitut de repas formes à base d’oeufs ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; Tisanes (autre qu’à usage médical) ; Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) ; Infusions aux fruits; Infusions à base de plantes; Infusions non médicinales; biscuits ; gâteaux ; pâtisseries ; Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher; Chocolat; Extraits de chocolat; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de café; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

20 Arômes pour boissons; Boissons à base de cacao; Boissons à base de thé; Infusions à base de plantes; Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales; Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) ; Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles; Barres de céréales et barres énergétiques; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; confiseries à base de cannabidiol (CBD) ; Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales; Sauces alimentaires; Pâtes alimentaires; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles ; Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café ; substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations non alcoolisées pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Tabac et produits du tabac y compris les substituts; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci; Briquets pour fumeurs; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Bouts de cigarettes; Boîtes à cigarettes électroniques; Cahiers de papier à cigarettes; Papier à cigarettes; Pipes électroniques; Allumettes; Arômes pour tabac; Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe; Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau; Tabac aromatisé; Cigarettes électroniques; Cartouches pour cigarettes électroniques; Atomiseurs pour cigarettes électroniques; Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assistance en gestion de franchise commerciale; Services de franchise fournissant une assistance commerciale; Services de conseils en publicité de franchises; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Mise à disposition d’informations commerciales en matière de franchises; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise; Marketing; Marketing sur internet; Recherche en marketing; Services de marketing commercial ; Service de vente au détail et en ligne de savons ; savons , parfums , huiles essentielles , cosmétiques , lotions pour les cheveux , shampoing , dentifrices , dépilatoires , produits de démaquillage , masques de beauté , produits de rasage , Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique , Huiles de massage , crèmes anti-âge , crèmes pour les mains , Huiles cosmétiques, Huiles parfumées, Huiles essentielles végétales, Huiles essentielles émulsifiées, Huiles non médicinales, Huiles d’aromathérapie, Huiles essentielles naturelles, Huiles essentielles à usage cosmétique, Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique, Crèmes cosmétiques, Sérum anti-âge, Sérums de beauté, Produits de gommage pour le visage, Gels douche, Crèmes de douche, Baumes pour les lèvres, Crème pour les lèvres, Crèmes pour les pieds non médicinales, Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] , Extraits de fleurs , Parfums d’ambiance, Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette, Extraits de plantes à Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

21 usage cosmétique, Huiles distillés pour les soins de beauté , Produits pharmaceutiques , produits vétérinaires , shampoings médicamenteux , dentifrices médicamenteux , aliments diététiques à usage médical , aliments diététiques à usage vétérinaire , aliments pour bébés , compléments alimentaires , désinfectants , produits antibactériens pour le lavage des mains , préparations pour le bain à usage médical , préparations chimiques à usage médical , préparations chimiques à usage pharmaceutique , herbes médicinales , tisanes médicinales , compléments alimentaires, Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule , Viande , poisson , volaille , gibier , extraits de viande , fruits conservés , fruits congelés , fruits secs , fruits cuisinés , légumes conservés , légumes surgelés , légumes séchés , légumes cuits , gelées , confitures , compotes , oeufs , lait , produits laitiers , huiles et graisses comestibles , graisses alimentaires , beurre , charcuterie , salaisons , crustacés (non vivants) , conserves de viande , conserves de poisson , fromages , boissons lactées où le lait prédomine , huiles à usage alimentaire , Huiles aromatisées , huiles comestibles , confitures , compotes , Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits , Huiles aromatisées, En-cas à base de fruits, Huiles contenant de l’huile de CBD, Fleurs comestibles transformées, Fleurs comestibles séchées, Lait de chanvre en tant que substitut du lait , Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas , Substitut de repas à base de lait , protéines végétales utilisées comme substitut de repas , Substitut de repas formes à base d’oeufs , Café , thé , cacao , sucre , riz , tapioca , farine , préparations faites de céréales , pain , pâtisseries , confiserie , glaces alimentaires , miel , sirop de mélasse , levure , poudre à lever , sel , moutarde , vinaigre , sauces (condiments) , épices , glace à rafraîchir , sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux , biscottes , sucreries , chocolat , boissons à base de cacao , boissons à base de café , boissons à base de thé , produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , Tisanes (autre qu’à usage médical) , Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) , Infusions aux fruits, Infusions à base de plantes, Infusions non médicinales, biscuits , gâteaux , pâtisseries , Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher, Chocolat, Extraits de chocolat, Boissons à base de chocolat, Boissons à base de café, Arômes pour boissons, Boissons à base de cacao, Boissons à base de thé, Infusions à base de plantes, Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales, Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) , Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles, Barres de céréales et barres énergétiques, produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , confiseries à base de cannabidiol (CBD) , Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales, Sauces alimentaires, Pâtes alimentaires, Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles , Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café , substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café , Bières , eaux minérales (boissons) , eaux gazeuses , boissons à base de fruits , jus de fruits , sirops pour boissons , préparations non alcoolisées pour faire des boissons , limonades , nectars de fruits , sodas , apéritifs sans alcool , Tabac et produits du tabac y compris les substituts, Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci, Briquets pour fumeurs, Appareils de poche à rouler les cigarettes, Bouts de cigarettes, Boîtes à cigarettes électroniques, Cahiers de papier à cigarettes, Papier à cigarettes, Pipes électroniques, Allumettes, Arômes pour tabac, Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe, Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau, Tabac aromatisé, Cigarettes électroniques, Cartouches pour cigarettes électroniques, Atomiseurs pour cigarettes électroniques, Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques, Solutions liquides pour cigarettes électroniques, Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ». Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

22 L’établissement d’un lien entre les signes, implique d’examiner également la nature des produits et services en présence et notamment la nature et le degré de proximité des produits ou services concernés. Pour démontrer l’existence d’un lien entre les signes dans l’esprit du public, la société opposante invoque la forte renommée et l’important caractère distinctif de la marque antérieure GANEDENBC30 ainsi que la grande similitude entre les signes. En l’espèce, il est vrai que la marque antérieure GANEDENBC30 possède un caractère distinctif intrinsèque, lequel est accru par sa renommée auprès du grand public au regard des « Formules bactériennes probiotiques ; cultures de bactéries à ajouter à des produits alimentaires et des compléments nutritionnels ; souches de bactéries utilisées dans des aliments et des compléments nutritionnels » tel que démontré précédemment. En outre, les signes en présence sont fortement similaires, comme précédemment établi. Ainsi, concernant les « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; shampoing ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage ; Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique ; Huiles de massage ; crèmes anti-âge ; crèmes pour les mains ; Huiles cosmétiques; Huiles parfumées; Huiles essentielles végétales; Huiles essentielles émulsifiées; Huiles non médicinales; Huiles d’aromathérapie; Huiles essentielles naturelles; Huiles essentielles à usage cosmétique; Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique; Crèmes cosmétiques; Sérum anti-âge; Sérums de beauté; Produits de gommage pour le visage; Gels douche; Crèmes de douche; Baumes pour les lèvres; Crème pour les lèvres; Crèmes pour les pieds non médicinales; Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] ; Extraits de fleurs ; Parfums d’ambiance; Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette; Extraits de plantes à usage cosmétique; Huiles distillés pour les soins de beauté ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; compléments alimentaires; Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule ; Compléments alimentaires pour animaux ; Compléments alimentaires sous forme liquide ; Compléments alimentaires sous forme de boissons ; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles ; Sprays aux plantes à usage médical; Gels anti-inflammatoires; Gels médicamenteux pour soins buccaux; Gommes à mâcher à usage médical; Gouttes nasales à usage médical; Pastilles médicamenteuses; Décontractant musculaire; Substituts de repas en poudre ; Substituts de repas sous forme de gel ; Mélange de boissons nutritionnelles en tant que substitution des repas ; substitut de repas sous forme de boisson à mélanger ; substitut de repas sous forme de gélule ; Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

23 poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles à usage alimentaire ; Huiles aromatisées ; huiles comestibles ; confitures ; compotes ; Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits ; Huiles aromatisées; En-cas à base de fruits; Huiles contenant de l’huile de CBD; Fleurs comestibles transformées; Fleurs comestibles séchées; Lait de chanvre en tant que substitut du lait ; Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas ; Substitut de repas à base de lait ; protéines végétales utilisées comme substitut de repas ; Substitut de repas formes à base d’oeufs ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; Tisanes (autre qu’à usage médical) ; Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) ; Infusions aux fruits; Infusions à base de plantes; Infusions non médicinales; biscuits ; gâteaux ; pâtisseries ; Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher; Chocolat; Extraits de chocolat; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de café; Arômes pour boissons; Boissons à base de cacao; Boissons à base de thé; Infusions à base de plantes; Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales; Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) ; Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles; Barres de céréales et barres énergétiques; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; confiseries à base de cannabidiol (CBD) ; Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales; Sauces alimentaires; Pâtes alimentaires; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles ; Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café ; substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations non alcoolisées pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Tabac et produits du tabac y compris les substituts; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci; Briquets pour fumeurs; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Bouts de cigarettes; Boîtes à cigarettes électroniques; Cahiers de papier à cigarettes; Papier à cigarettes; Pipes électroniques; Allumettes; Arômes pour tabac; Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe; Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau; Tabac aromatisé; Cigarettes électroniques; Cartouches pour cigarettes électroniques; Atomiseurs pour cigarettes électroniques; Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ; Service de vente au détail et en ligne de savons ; savons , parfums , huiles essentielles , cosmétiques , lotions pour les cheveux , shampoing , dentifrices , dépilatoires , produits de démaquillage , masques de beauté , produits de rasage , Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique , Huiles de massage , crèmes anti-âge , crèmes pour les mains , Huiles cosmétiques, Huiles parfumées, Huiles essentielles végétales, Huiles essentielles émulsifiées, Huiles non médicinales, Huiles d’aromathérapie, Huiles essentielles naturelles, Huiles essentielles à usage cosmétique, Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique, Crèmes cosmétiques, Sérum anti-âge, Sérums de beauté, Produits de gommage pour le visage, Gels douche, Crèmes de douche, Baumes pour les lèvres, Crème pour les lèvres, Crèmes pour les pieds non médicinales, Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] , Extraits de fleurs , Parfums d’ambiance, Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette, Extraits de plantes à usage cosmétique, Huiles distillés pour les soins de beauté , Produits pharmaceutiques , Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

24 produits vétérinaires , shampoings médicamenteux , dentifrices médicamenteux , aliments diététiques à usage médical , aliments diététiques à usage vétérinaire , aliments pour bébés , compléments alimentaires , désinfectants , produits antibactériens pour le lavage des mains , préparations pour le bain à usage médical , préparations chimiques à usage médical , préparations chimiques à usage pharmaceutique , herbes médicinales , tisanes médicinales , compléments alimentaires, Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule , Viande , poisson , volaille , gibier , extraits de viande , fruits conservés , fruits congelés , fruits secs , fruits cuisinés , légumes conservés , légumes surgelés , légumes séchés , légumes cuits , gelées , confitures , compotes , oeufs , lait , produits laitiers , huiles et graisses comestibles , graisses alimentaires , beurre , charcuterie , salaisons , crustacés (non vivants) , conserves de viande , conserves de poisson , fromages , boissons lactées où le lait prédomine , huiles à usage alimentaire , Huiles aromatisées , huiles comestibles , confitures , compotes , Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits , Huiles aromatisées, En-cas à base de fruits, Huiles contenant de l’huile de CBD, Fleurs comestibles transformées, Fleurs comestibles séchées, Lait de chanvre en tant que substitut du lait , Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas , Substitut de repas à base de lait , protéines végétales utilisées comme substitut de repas , Substitut de repas formes à base d’oeufs , Café , thé , cacao , sucre , riz , tapioca , farine , préparations faites de céréales , pain , pâtisseries , confiserie , glaces alimentaires , miel , sirop de mélasse , levure , poudre à lever , sel , moutarde , vinaigre , sauces (condiments) , épices , glace à rafraîchir , sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux , biscottes , sucreries , chocolat , boissons à base de cacao , boissons à base de café , boissons à base de thé , produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , Tisanes (autre qu’à usage médical) , Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) , Infusions aux fruits, Infusions à base de plantes, Infusions non médicinales, biscuits , gâteaux , pâtisseries , Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher, Chocolat, Extraits de chocolat, Boissons à base de chocolat, Boissons à base de café, Arômes pour boissons, Boissons à base de cacao, Boissons à base de thé, Infusions à base de plantes, Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales, Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) , Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles, Barres de céréales et barres énergétiques, produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , confiseries à base de cannabidiol (CBD) , Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales, Sauces alimentaires, Pâtes alimentaires, Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles , Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café , substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café , Bières , eaux minérales (boissons) , eaux gazeuses , boissons à base de fruits , jus de fruits , sirops pour boissons , préparations non alcoolisées pour faire des boissons , limonades , nectars de fruits , sodas , apéritifs sans alcool , Tabac et produits du tabac y compris les substituts, Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci, Briquets pour fumeurs, Appareils de poche à rouler les cigarettes, Bouts de cigarettes, Boîtes à cigarettes électroniques, Cahiers de papier à cigarettes, Papier à cigarettes, Pipes électroniques, Allumettes, Arômes pour tabac, Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe, Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau, Tabac aromatisé, Cigarettes électroniques, Cartouches pour cigarettes électroniques, Atomiseurs pour cigarettes électroniques, Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques, Solutions liquides pour cigarettes électroniques, Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques » de la demande d’enregistrement contestée, ces produits et services apparaissent pouvoir présenter un lien avec les produits pour lesquels la Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

25 marque antérieure a été reconnue comme étant renommée. En effet, comme le fait valoir la société opposante les produits de la marque antérieure peuvent, et ce même si cela n’est pas obligatoire, se retrouver dans les produits visés ou être vendus dans le cadre des prestations de services de la demande d’enregistrement contestée. A cet égard, il convient de relever que la société déposante n’a présenté aucune observation de nature à contester ce lien. En revanche, il en va différemment pour les autres services objets de l’opposition, à savoir les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assistance en gestion de franchise commerciale; Services de franchise fournissant une assistance commerciale; Services de conseils en publicité de franchises; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Mise à disposition d’informations commerciales en matière de franchises; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise; Marketing; Marketing sur internet; Recherche en marketing; Services de marketing commercial ». En effet, il ne saurait suffire, pour faire admettre l’existence d’un lien entre les marques au regard de l’ensemble des services précités, d’invoquer les similitudes entre les signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et l’image positive de celle-ci. Ainsi, au regard des services précités, qui sont très éloignés des produits pour lesquels une renommée de la marque antérieure a été admise, il n’est pas démontré que le signe contesté puisse évoquer ces derniers dans l’esprit des consommateurs concernés. L’existence d’un lien entre les marques dans l’esprit du public étant l’une des conditions nécessaires à l’application de la protection des marques de renommée, l’opposition n’apparaît dès lors pas fondée sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure GANEDENBC30 n°005850797 pour les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

26 publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assistance en gestion de franchise commerciale; Services de franchise fournissant une assistance commerciale; Services de conseils en publicité de franchises; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Mise à disposition d’informations commerciales en matière de franchises; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise; Marketing; Marketing sur internet; Recherche en marketing; Services de marketing commercial » de la demande d’enregistrement contesté. Sur le risque de préjudice Il existe un risque de préjudice lorsque l’usage de la demande d’enregistrement contestée pourrait tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, pourrait porter préjudice à la renommée de la marque antérieure ou porter préjudice à son caractère distinctif. Il appartient à la société opposante d’établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. La société opposante soutient que, du fait de la renommée dont la marque GANEDENBC30 jouit, de son usage intensif et des investissements importants pour la promouvoir, la demande contestée serait susceptible « de tirer profit, sans bourse délier, des investissements de l’Opposant et de la renommée des Marques antérieures ». La notion de profit indu englobe les cas où il y a exploitation et «parasitisme» manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. Il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée. Il n’est pas contesté par la société déposante que comme le fait valoir la société opposante, au regard de la renommée de la marque antérieure pour désigner des produits probiotiques et bactéries utilisées pour les aliments et compléments nutritionnels, il est vraisemblable que les consommateurs associeront les « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; shampoing ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage ; Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique ; Huiles de massage ; crèmes anti-âge ; crèmes pour les mains ; Huiles cosmétiques; Huiles parfumées; Huiles essentielles végétales; Huiles essentielles émulsifiées; Huiles non médicinales; Huiles d’aromathérapie; Huiles essentielles naturelles; Huiles essentielles à usage cosmétique; Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique; Crèmes cosmétiques; Sérum anti-âge; Sérums de beauté; Produits de gommage pour le visage; Gels douche; Crèmes de douche; Baumes pour les lèvres; Crème pour les lèvres; Crèmes pour les pieds non médicinales; Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] ; Extraits de fleurs ; Parfums d’ambiance; Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette; Extraits de plantes à usage cosmétique; Huiles distillés pour les soins de beauté ; Produits Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

27 pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; compléments alimentaires; Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule ; Compléments alimentaires pour animaux ; Compléments alimentaires sous forme liquide ; Compléments alimentaires sous forme de boissons ; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles ; Sprays aux plantes à usage médical; Gels anti-inflammatoires; Gels médicamenteux pour soins buccaux; Gommes à mâcher à usage médical; Gouttes nasales à usage médical; Pastilles médicamenteuses; Décontractant musculaire; Substituts de repas en poudre ; Substituts de repas sous forme de gel ; Mélange de boissons nutritionnelles en tant que substitution des repas ; substitut de repas sous forme de boisson à mélanger ; substitut de repas sous forme de gélule ; Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles à usage alimentaire ; Huiles aromatisées ; huiles comestibles ; confitures ; compotes ; Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits ; Huiles aromatisées; En-cas à base de fruits; Huiles contenant de l’huile de CBD; Fleurs comestibles transformées; Fleurs comestibles séchées; Lait de chanvre en tant que substitut du lait ; Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas ; Substitut de repas à base de lait ; protéines végétales utilisées comme substitut de repas ; Substitut de repas formes à base d’oeufs ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; Tisanes (autre qu’à usage médical) ; Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) ; Infusions aux fruits; Infusions à base de plantes; Infusions non médicinales; biscuits ; gâteaux ; pâtisseries ; Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher; Chocolat; Extraits de chocolat; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de café; Arômes pour boissons; Boissons à base de cacao; Boissons à base de thé; Infusions à base de plantes; Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales; Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) ; Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles; Barres de céréales et barres énergétiques; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; confiseries à base de cannabidiol (CBD) ; Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales; Sauces alimentaires; Pâtes alimentaires; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles ; Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café ; substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations non alcoolisées pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Tabac et produits du tabac y compris les substituts; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci; Briquets pour fumeurs; Appareils de poche à rouler les Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

28 cigarettes; Bouts de cigarettes; Boîtes à cigarettes électroniques; Cahiers de papier à cigarettes; Papier à cigarettes; Pipes électroniques; Allumettes; Arômes pour tabac; Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe; Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau; Tabac aromatisé; Cigarettes électroniques; Cartouches pour cigarettes électroniques; Atomiseurs pour cigarettes électroniques; Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ; Service de vente au détail et en ligne de savons ; savons , parfums , huiles essentielles , cosmétiques , lotions pour les cheveux , shampoing , dentifrices , dépilatoires , produits de démaquillage , masques de beauté , produits de rasage , Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique , Huiles de massage , crèmes anti-âge , crèmes pour les mains , Huiles cosmétiques, Huiles parfumées, Huiles essentielles végétales, Huiles essentielles émulsifiées, Huiles non médicinales, Huiles d’aromathérapie, Huiles essentielles naturelles, Huiles essentielles à usage cosmétique, Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique, Crèmes cosmétiques, Sérum anti-âge, Sérums de beauté, Produits de gommage pour le visage, Gels douche, Crèmes de douche, Baumes pour les lèvres, Crème pour les lèvres, Crèmes pour les pieds non médicinales, Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] , Extraits de fleurs , Parfums d’ambiance, Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette, Extraits de plantes à usage cosmétique, Huiles distillés pour les soins de beauté , Produits pharmaceutiques , produits vétérinaires , shampoings médicamenteux , dentifrices médicamenteux , aliments diététiques à usage médical , aliments diététiques à usage vétérinaire , aliments pour bébés , compléments alimentaires , désinfectants , produits antibactériens pour le lavage des mains , préparations pour le bain à usage médical , préparations chimiques à usage médical , préparations chimiques à usage pharmaceutique , herbes médicinales , tisanes médicinales , compléments alimentaires, Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule , Viande , poisson , volaille , gibier , extraits de viande , fruits conservés , fruits congelés , fruits secs , fruits cuisinés , légumes conservés , légumes surgelés , légumes séchés , légumes cuits , gelées , confitures , compotes , oeufs , lait , produits laitiers , huiles et graisses comestibles , graisses alimentaires , beurre , charcuterie , salaisons , crustacés (non vivants) , conserves de viande , conserves de poisson , fromages , boissons lactées où le lait prédomine , huiles à usage alimentaire , Huiles aromatisées , huiles comestibles , confitures , compotes , Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits , Huiles aromatisées, En- cas à base de fruits, Huiles contenant de l’huile de CBD, Fleurs comestibles transformées, Fleurs comestibles séchées, Lait de chanvre en tant que substitut du lait , Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas , Substitut de repas à base de lait , protéines végétales utilisées comme substitut de repas , Substitut de repas formes à base d’oeufs , Café , thé , cacao , sucre , riz , tapioca , farine , préparations faites de céréales , pain , pâtisseries , confiserie , glaces alimentaires , miel , sirop de mélasse , levure , poudre à lever , sel , moutarde , vinaigre , sauces (condiments) , épices , glace à rafraîchir , sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux , biscottes , sucreries , chocolat , boissons à base de cacao , boissons à base de café , boissons à base de thé , produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , Tisanes (autre qu’à usage médical) , Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) , Infusions aux fruits, Infusions à base de plantes, Infusions non médicinales, biscuits , gâteaux , pâtisseries , Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher, Chocolat, Extraits de chocolat, Boissons à base de chocolat, Boissons à base de café, Arômes pour boissons, Boissons à base de cacao, Boissons à base de thé, Infusions à base de plantes, Préparations aromatisantes pour Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

29 infusions non médicinales, Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) , Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles, Barres de céréales et barres énergétiques, produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , confiseries à base de cannabidiol (CBD) , Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales, Sauces alimentaires, Pâtes alimentaires, Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles , Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café , substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café , Bières , eaux minérales (boissons) , eaux gazeuses , boissons à base de fruits , jus de fruits , sirops pour boissons , préparations non alcoolisées pour faire des boissons , limonades , nectars de fruits , sodas , apéritifs sans alcool , Tabac et produits du tabac y compris les substituts, Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci, Briquets pour fumeurs, Appareils de poche à rouler les cigarettes, Bouts de cigarettes, Boîtes à cigarettes électroniques, Cahiers de papier à cigarettes, Papier à cigarettes, Pipes électroniques, Allumettes, Arômes pour tabac, Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe, Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau, Tabac aromatisé, Cigarettes électroniques, Cartouches pour cigarettes électroniques, Atomiseurs pour cigarettes électroniques, Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques, Solutions liquides pour cigarettes électroniques, Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques » de la demande d’enregistrement contestée avec les produits de la marque antérieure de renommée et transfèreront ainsi les qualités attribuées à cette dernière aux produits et services de la demande d’enregistrement contestée. En effet, comme le soutient la société opposante « le lien existant entre les signes et les produits/services facilite la mise sur le marché des produits revêtu du signe contesté, ce qui réduit la nécessité d’investir dans la publicité et permettrait au Déposant de bénéficier des efforts et de la réputation de l’Opposant sur le marché ». Par ailleurs, il convient de relever que, dans le cadre de l’appréciation globale, l’existence d’un risque de dilution ou de ternissement de la marque doit être prise en considération. A cet égard, la société opposante fait valoir que l’usage du signe contesté « porte également préjudice au caractère distinctif et à la renommée des Marques antérieures en ternissant l’image de marque de l’Opposant » en ce que l’utilisation de « l’image de GANEDEN pour commercialiser des produits liés à la cigarette » reviendrait à ternir l’« image particulièrement positive auprès du public pour ses produits promoteurs de santé ». Il convient de rappeler que le préjudice porté à la renommée de la marque désignée sous le terme du ternissement intervient lorsque les produits ou services pour lesquels le signe litigieux est utilisé par les tiers peuvent être ressentis par le public d’une manière telle que la force d’attraction de la marque en est diminuée et que le risque d’un tel préjudice peut résulter notamment du fait que les produits ou services offerts par le tiers possèdent une caractéristique ou une qualité susceptibles d’exercer une influence négative sur l’image de la marque. La marque antérieure est ainsi véritablement dégradée. En l’espèce, certains des produits et services précités de la demande d’enregistrement sont en relation avec le tabac ou avec des produits substitutifs ou proches. Or, les produits et services suivants : « Tabac et produits du tabac y compris les substituts; Vaporisateurs personnels et Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

30 cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci; Briquets pour fumeurs; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Bouts de cigarettes; Boîtes à cigarettes électroniques; Cahiers de papier à cigarettes; Papier à cigarettes; Pipes électroniques; Allumettes; Arômes pour tabac; Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe; Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau; Tabac aromatisé; Cigarettes électroniques; Cartouches pour cigarettes électroniques; Atomiseurs pour cigarettes électroniques; Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ; Service de vente au détail et en ligne de Tabac et produits du tabac y compris les substituts, Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci, Briquets pour fumeurs, Appareils de poche à rouler les cigarettes, Bouts de cigarettes, Boîtes à cigarettes électroniques, Cahiers de papier à cigarettes, Papier à cigarettes, Pipes électroniques, Allumettes, Arômes pour tabac, Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe, Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau, Tabac aromatisé, Cigarettes électroniques, Cartouches pour cigarettes électroniques, Atomiseurs pour cigarettes électroniques, Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques, Solutions liquides pour cigarettes électroniques, Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques » de la demande contestée sont universellement considérés comme présentant de graves dangers pour la santé et, de ce fait, sont susceptibles d’engendrer un préjudice à la marque antérieure renommée pour la vente de produits jouant un rôle essentiel pour être en bonne santé. La société opposante souligne à cet effet que ses produits « exercent des effets positifs sur la santé, soit l’exact opposé des effets que peuvent avoir l’alcool et la cigarette ». Ainsi, les produits et services suivants « Tabac et produits du tabac y compris les substituts; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci; Briquets pour fumeurs; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Bouts de cigarettes; Boîtes à cigarettes électroniques; Cahiers de papier à cigarettes; Papier à cigarettes; Pipes électroniques; Allumettes; Arômes pour tabac; Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe; Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau; Tabac aromatisé; Cigarettes électroniques; Cartouches pour cigarettes électroniques; Atomiseurs pour cigarettes électroniques; Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ; Service de vente au détail et en ligne de Tabac et produits du tabac y compris les substituts, Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci, Briquets pour fumeurs, Appareils de poche à rouler les cigarettes, Bouts de cigarettes, Boîtes à cigarettes électroniques, Cahiers de papier à cigarettes, Papier à cigarettes, Pipes électroniques, Allumettes, Arômes pour tabac, Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe, Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau, Tabac aromatisé, Cigarettes électroniques, Cartouches pour cigarettes électroniques, Atomiseurs pour cigarettes électroniques, Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques, Solutions liquides pour cigarettes électroniques, Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques » du signe contesté sont susceptibles de nuire à l’image de la marque antérieure, ces produits et services véhiculant une image en contradiction avec les produits de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

31 En conséquence, en raison de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure GANEDENBC30 n°005850797 invoquée, la demande d’enregistrement contestée doit être partiellement rejetée, pour les produits et services suivants : « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; shampoing ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage ; Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique ; Huiles de massage ; crèmes anti-âge ; crèmes pour les mains ; Huiles cosmétiques; Huiles parfumées; Huiles essentielles végétales; Huiles essentielles émulsifiées; Huiles non médicinales; Huiles d’aromathérapie; Huiles essentielles naturelles; Huiles essentielles à usage cosmétique; Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique; Crèmes cosmétiques; Sérum anti-âge; Sérums de beauté; Produits de gommage pour le visage; Gels douche; Crèmes de douche; Baumes pour les lèvres; Crème pour les lèvres; Crèmes pour les pieds non médicinales; Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] ; Extraits de fleurs ; Parfums d’ambiance; Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette; Extraits de plantes à usage cosmétique; Huiles distillés pour les soins de beauté ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; compléments alimentaires; Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule ; Compléments alimentaires pour animaux ; Compléments alimentaires sous forme liquide ; Compléments alimentaires sous forme de boissons ; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles ; Sprays aux plantes à usage médical; Gels anti-inflammatoires; Gels médicamenteux pour soins buccaux; Gommes à mâcher à usage médical; Gouttes nasales à usage médical; Pastilles médicamenteuses; Décontractant musculaire; Substituts de repas en poudre ; Substituts de repas sous forme de gel ; Mélange de boissons nutritionnelles en tant que substitution des repas ; substitut de repas sous forme de boisson à mélanger ; substitut de repas sous forme de gélule ; Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles à usage alimentaire ; Huiles aromatisées ; huiles comestibles ; confitures ; compotes ; Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits ; Huiles aromatisées; En-cas à base de fruits; Huiles contenant de l’huile de CBD; Fleurs comestibles transformées; Fleurs comestibles séchées; Lait de chanvre en tant que substitut du lait ; Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas ; Substitut de repas à base de lait ; protéines végétales utilisées comme substitut de repas ; Substitut de repas formes à base d’oeufs ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; Tisanes (autre qu’à usage médical) ; Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) ; Infusions aux fruits; Infusions à base de plantes; Infusions non médicinales; biscuits ; gâteaux ; pâtisseries ; Bonbons (sucreries), friandises et gomme à Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

32 mâcher; Chocolat; Extraits de chocolat; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de café; Arômes pour boissons; Boissons à base de cacao; Boissons à base de thé; Infusions à base de plantes; Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales; Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) ; Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles; Barres de céréales et barres énergétiques; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; confiseries à base de cannabidiol (CBD) ; Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales; Sauces alimentaires; Pâtes alimentaires; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles ; Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café ; substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations non alcoolisées pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Tabac et produits du tabac y compris les substituts; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci; Briquets pour fumeurs; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Bouts de cigarettes; Boîtes à cigarettes électroniques; Cahiers de papier à cigarettes; Papier à cigarettes; Pipes électroniques; Allumettes; Arômes pour tabac; Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe; Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau; Tabac aromatisé; Cigarettes électroniques; Cartouches pour cigarettes électroniques; Atomiseurs pour cigarettes électroniques; Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ; Service de vente au détail et en ligne de savons ; savons , parfums , huiles essentielles , cosmétiques , lotions pour les cheveux , shampoing , dentifrices , dépilatoires , produits de démaquillage , masques de beauté , produits de rasage , Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique , Huiles de massage , crèmes anti-âge , crèmes pour les mains , Huiles cosmétiques, Huiles parfumées, Huiles essentielles végétales, Huiles essentielles émulsifiées, Huiles non médicinales, Huiles d’aromathérapie, Huiles essentielles naturelles, Huiles essentielles à usage cosmétique, Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique, Crèmes cosmétiques, Sérum anti-âge, Sérums de beauté, Produits de gommage pour le visage, Gels douche, Crèmes de douche, Baumes pour les lèvres, Crème pour les lèvres, Crèmes pour les pieds non médicinales, Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] , Extraits de fleurs , Parfums d’ambiance, Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette, Extraits de plantes à usage cosmétique, Huiles distillés pour les soins de beauté , Produits pharmaceutiques , produits vétérinaires , shampoings médicamenteux , dentifrices médicamenteux , aliments diététiques à usage médical , aliments diététiques à usage vétérinaire , aliments pour bébés , compléments alimentaires , désinfectants , produits antibactériens pour le lavage des mains , préparations pour le bain à usage médical , préparations chimiques à usage médical , préparations chimiques à usage pharmaceutique , herbes médicinales , tisanes médicinales , compléments alimentaires, Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule , Viande , poisson , volaille , gibier , extraits de viande , fruits conservés , fruits congelés , fruits secs , fruits cuisinés , légumes conservés , légumes surgelés , légumes séchés , légumes cuits , gelées , confitures , compotes , oeufs , lait , produits laitiers , huiles et graisses comestibles , graisses alimentaires , beurre , charcuterie , salaisons , crustacés (non vivants) , conserves de viande , conserves de poisson , fromages , boissons lactées où le lait prédomine , huiles à usage alimentaire , Huiles aromatisées , huiles comestibles , confitures , compotes , Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits , Huiles aromatisées, En- cas à base de fruits, Huiles contenant de l’huile de CBD, Fleurs comestibles transformées, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

33 Fleurs comestibles séchées, Lait de chanvre en tant que substitut du lait , Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas , Substitut de repas à base de lait , protéines végétales utilisées comme substitut de repas , Substitut de repas formes à base d’oeufs , Café , thé , cacao , sucre , riz , tapioca , farine , préparations faites de céréales , pain , pâtisseries , confiserie , glaces alimentaires , miel , sirop de mélasse , levure , poudre à lever , sel , moutarde , vinaigre , sauces (condiments) , épices , glace à rafraîchir , sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux , biscottes , sucreries , chocolat , boissons à base de cacao , boissons à base de café , boissons à base de thé , produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , Tisanes (autre qu’à usage médical) , Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) , Infusions aux fruits, Infusions à base de plantes, Infusions non médicinales, biscuits , gâteaux , pâtisseries , Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher, Chocolat, Extraits de chocolat, Boissons à base de chocolat, Boissons à base de café, Arômes pour boissons, Boissons à base de cacao, Boissons à base de thé, Infusions à base de plantes, Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales, Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) , Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles, Barres de céréales et barres énergétiques, produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , confiseries à base de cannabidiol (CBD) , Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales, Sauces alimentaires, Pâtes alimentaires, Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles , Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café , substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café , Bières , eaux minérales (boissons) , eaux gazeuses , boissons à base de fruits , jus de fruits , sirops pour boissons , préparations non alcoolisées pour faire des boissons , limonades , nectars de fruits , sodas , apéritifs sans alcool , Tabac et produits du tabac y compris les substituts, Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci, Briquets pour fumeurs, Appareils de poche à rouler les cigarettes, Bouts de cigarettes, Boîtes à cigarettes électroniques, Cahiers de papier à cigarettes, Papier à cigarettes, Pipes électroniques, Allumettes, Arômes pour tabac, Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe, Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau, Tabac aromatisé, Cigarettes électroniques, Cartouches pour cigarettes électroniques, Atomiseurs pour cigarettes électroniques, Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques, Solutions liquides pour cigarettes électroniques, Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ». 2. Sur le fondement de l’atteinte la renommée de la marque complexe GANEDEN BC 30 CULTURES n°010114106 Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services qu’elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c’est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

34 Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque complexe GANEDEN BC 30 CULTURES n°010114106. La renommée est invoquée au regard des produits suivants : « Cultures de bactéries pour adjonction à des produits alimentaires et/ou boissons ». A titre liminaire, il convient de préciser que la marque antérieure complexe GANEDEN BC 30 CULTURES n°010114106 est reprend les éléments essentiels de la marque antérieure GANEDENBC30 n°005850797 précédemment comparée, de sorte que les pièces et arguments utilisés pour prouver la renommée de cette dernière sont pertinentes dans le cadre de l’appréciation de la renommée de la marque antérieure GANEDEN BC 30 CULTURES n°010114106. A cet égard, et afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante communique, entre autre, à l’Institut des factures qui font état de ventes entre 2014 et 2020 dans de nombreux pays d’Europe. A ces factures s’ajoutent plusieurs exemples produits mettant en exergue les qualités de la marque antérieure, qui sont utilisées comme un argument de vente. Par ailleurs, la société opposante a fourni de nombreux articles et synthèses d’études scientifiques démontrant la bonne image de la marque antérieure. La qualité des produits proposés sous la marque antérieure apparait incontestable et reconnue sur le marché concerné. Il ressort de ces documents que la marque antérieure GANEDEN BC 30 CULTURES n°010114106 a fait l’objet d’un usage intensif notamment pour les produits suivants « Cultures de bactéries pour adjonction à des produits alimentaires et/ou boissons », ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Ainsi la marque complexe antérieure invoquée GANEDEN BC 30 CULTURES n°010114106 a bien acquis une renommée pour les produits précités. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal GANEDEN, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe complexe GANEDEN BC 30 CULTURES, ci- dessous reproduit : Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

35 Pour les raisons développées précédemment, dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion, et auxquelles il convient de se référer, et ce sans qu’il soit nécessaire d’examiner plus en détail la comparaison du signe contesté et de la marque antérieure invoquée GANEDEN BC 30 CULTURES n°010114106, le signe contesté doit être considéré comme similaire à cet autre droit. Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public En l’espèce, l’opposition fondée sur l’atteinte à la renommée de la marque complexe de l’Union européenne GANEDEN BC 30 CULTURES n°010114106 est dirigée à l’encontre des services pour lesquels l’atteinte à la renommée de la marque antérieure GANEDEN BC30 n° 005850797 n’a pas été reconnue, à savoir les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assistance en gestion de franchise commerciale; Services de franchise fournissant une assistance commerciale; Services de conseils en publicité de franchises; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Mise à disposition d’informations commerciales en matière de franchises; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise; Marketing; Marketing sur internet; Recherche en marketing; Services de marketing commercial ». L’établissement d’un lien entre les signes, implique d’examiner également la nature des produits et services en présence et notamment la nature et le degré de proximité des produits ou services concernés. Pour démontrer l’existence d’un lien entre les signes dans l’esprit du public, la société opposante invoque la forte renommée et l’important caractère distinctif de la marque antérieure GANEDEN BC 30 CULTURES n°010114106 ainsi que la grande similitude entre les signes. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

36 En l’espèce, il est vrai que la marque antérieure GANEDEN BC 30 CULTURES n°010114106 possède un caractère distinctif intrinsèque, lequel est accru par sa renommée auprès du grand public au regard des produits suivants : « Cultures de bactéries pour adjonction à des produits alimentaires et/ou boissons » tel que démontré précédemment. En outre, les signes en présence sont similaires, comme précédemment établi. Toutefois, au regard des services de «Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assistance en gestion de franchise commerciale; Services de franchise fournissant une assistance commerciale; Services de conseils en publicité de franchises; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Mise à disposition d’informations commerciales en matière de franchises; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise; Marketing; Marketing sur internet; Recherche en marketing; Services de marketing commercial » de la demande d’enregistrement contestée, il ne saurait suffire, pour faire admettre l’existence d’un lien entre les marques au regard de l’ensemble des services précités, d’invoquer les similitudes entre les signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et l’image positive de celle-ci. En effet, au regard des services précités, qui sont très éloignés des produits pour lesquels une renommée de la marque antérieure a été admise, il n’est pas démontré que le signe contesté puisse évoquer ces derniers dans l’esprit des consommateurs concernés. L’existence d’un lien entre les marques dans l’esprit du public étant l’une des conditions nécessaires à l’application de la protection des marques de renommée, l’opposition n’apparaît dès lors pas fondée sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure GANEDEN BC 30 CULTURES n°010114106 pour ces services. CONCLUSION En raison, d’une part, du risque de confusion avec la marque antérieure GANEDENBC30 n° 005850797 pour une partie des produits contestés, et, d’autre part, de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure GANEDENBC30 n°005850797 pour certains des produits et services Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

37 en cause, le signe verbal contesté GANEDEN ne peut être adopté comme marque pour une partie des produits et services contestés.

PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1er : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; shampoing ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage ; Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique ; Huiles de massage ; crèmes anti-âge ; crèmes pour les mains ; Huiles cosmétiques; Huiles parfumées; Huiles essentielles végétales; Huiles essentielles émulsifiées; Huiles non médicinales; Huiles d’aromathérapie; Huiles essentielles naturelles; Huiles essentielles à usage cosmétique; Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique; Crèmes cosmétiques; Sérum anti-âge; Sérums de beauté; Produits de gommage pour le visage; Gels douche; Crèmes de douche; Baumes pour les lèvres; Crème pour les lèvres; Crèmes pour les pieds non médicinales; Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] ; Extraits de fleurs ; Parfums d’ambiance; Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette; Extraits de plantes à usage cosmétique; Huiles distillés pour les soins de beauté ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; compléments alimentaires; Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule ; Compléments alimentaires pour animaux ; Compléments alimentaires sous forme liquide ; Compléments alimentaires sous forme de boissons ; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles ; Sprays aux plantes à usage médical; Gels anti-inflammatoires; Gels médicamenteux pour soins buccaux; Gommes à mâcher à usage médical; Gouttes nasales à usage médical; Pastilles médicamenteuses; Décontractant musculaire; Substituts de repas en poudre ; Substituts de repas sous forme de gel ; Mélange de boissons nutritionnelles en tant que substitution des repas ; substitut de repas sous forme de boisson à mélanger ; substitut de repas sous forme de gélule ; Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles à usage alimentaire ; Huiles aromatisées ; huiles comestibles ; confitures ; compotes ; Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits ; Huiles aromatisées; En-cas à base de fruits; Huiles Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

38 contenant de l’huile de CBD; Fleurs comestibles transformées; Fleurs comestibles séchées; Lait de chanvre en tant que substitut du lait ; Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas ; Substitut de repas à base de lait ; protéines végétales utilisées comme substitut de repas ; Substitut de repas formes à base d’oeufs ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; Tisanes (autre qu’à usage médical) ; Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) ; Infusions aux fruits; Infusions à base de plantes; Infusions non médicinales; biscuits ; gâteaux ; pâtisseries ; Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher; Chocolat; Extraits de chocolat; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de café; Arômes pour boissons; Boissons à base de cacao; Boissons à base de thé; Infusions à base de plantes; Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales; Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) ; Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles; Barres de céréales et barres énergétiques; produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) ; confiseries à base de cannabidiol (CBD) ; Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales; Sauces alimentaires; Pâtes alimentaires; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles ; Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café ; substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations non alcoolisées pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Tabac et produits du tabac y compris les substituts; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci; Briquets pour fumeurs; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Bouts de cigarettes; Boîtes à cigarettes électroniques; Cahiers de papier à cigarettes; Papier à cigarettes; Pipes électroniques; Allumettes; Arômes pour tabac; Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe; Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau; Tabac aromatisé; Cigarettes électroniques; Cartouches pour cigarettes électroniques; Atomiseurs pour cigarettes électroniques; Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques; Solutions liquides pour cigarettes électroniques; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ; Service de vente au détail et en ligne de savons ; savons , parfums , huiles essentielles , cosmétiques , lotions pour les cheveux , shampoing , dentifrices , dépilatoires , produits de démaquillage , masques de beauté , produits de rasage , Huiles à base de cannabidiol (CBD) à usage cosmétique , Huiles de massage , crèmes anti-âge , crèmes pour les mains , Huiles cosmétiques, Huiles parfumées, Huiles essentielles végétales, Huiles essentielles émulsifiées, Huiles non médicinales, Huiles d’aromathérapie, Huiles essentielles naturelles, Huiles essentielles à usage cosmétique, Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique, Crèmes cosmétiques, Sérum anti-âge, Sérums de beauté, Produits de gommage pour le visage, Gels douche, Crèmes de douche, Baumes pour les lèvres, Crème pour les lèvres, Crèmes pour les pieds non médicinales, Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical] , Extraits de fleurs , Parfums d’ambiance, Préparations hygiéniques en tant que produits de toilette, Extraits de plantes à usage cosmétique, Huiles distillés pour les soins de beauté , Produits pharmaceutiques , produits vétérinaires , shampoings médicamenteux , dentifrices médicamenteux , aliments diététiques à usage médical , aliments diététiques à usage vétérinaire , aliments pour bébés , compléments alimentaires , désinfectants , produits antibactériens pour le lavage des mains , Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

39 préparations pour le bain à usage médical , préparations chimiques à usage médical , préparations chimiques à usage pharmaceutique , herbes médicinales , tisanes médicinales , compléments alimentaires, Complément alimentaire à base de plante (cannabidiol) complémentaires alimentaires sous forme de gélule , Viande , poisson , volaille , gibier , extraits de viande , fruits conservés , fruits congelés , fruits secs , fruits cuisinés , légumes conservés , légumes surgelés , légumes séchés , légumes cuits , gelées , confitures , compotes , oeufs , lait , produits laitiers , huiles et graisses comestibles , graisses alimentaires , beurre , charcuterie , salaisons , crustacés (non vivants) , conserves de viande , conserves de poisson , fromages , boissons lactées où le lait prédomine , huiles à usage alimentaire , Huiles aromatisées , huiles comestibles , confitures , compotes , Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits , Huiles aromatisées, En-cas à base de fruits, Huiles contenant de l’huile de CBD, Fleurs comestibles transformées, Fleurs comestibles séchées, Lait de chanvre en tant que substitut du lait , Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas , Substitut de repas à base de lait , protéines végétales utilisées comme substitut de repas , Substitut de repas formes à base d’oeufs , Café , thé , cacao , sucre , riz , tapioca , farine , préparations faites de céréales , pain , pâtisseries , confiserie , glaces alimentaires , miel , sirop de mélasse , levure , poudre à lever , sel , moutarde , vinaigre , sauces (condiments) , épices , glace à rafraîchir , sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux , biscottes , sucreries , chocolat , boissons à base de cacao , boissons à base de café , boissons à base de thé , produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , Tisanes (autre qu’à usage médical) , Préparations arômatisantes pour tisanes (autre qu’à usage médical) , Infusions aux fruits, Infusions à base de plantes, Infusions non médicinales, biscuits , gâteaux , pâtisseries , Bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher, Chocolat, Extraits de chocolat, Boissons à base de chocolat, Boissons à base de café, Arômes pour boissons, Boissons à base de cacao, Boissons à base de thé, Infusions à base de plantes, Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales, Pâtisserie à base de cannabidiol (CBD) , Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles, Barres de céréales et barres énergétiques, produits de boulangerie à base de cannabidiol (CBD) , confiseries à base de cannabidiol (CBD) , Substituts de repas sous forme de barre à base de céréales, Sauces alimentaires, Pâtes alimentaires, Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles , Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café , substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café , Bières , eaux minérales (boissons) , eaux gazeuses , boissons à base de fruits , jus de fruits , sirops pour boissons , préparations non alcoolisées pour faire des boissons , limonades , nectars de fruits , sodas , apéritifs sans alcool , Tabac et produits du tabac y compris les substituts, Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, et arômes et solutions pour ceux-ci, Briquets pour fumeurs, Appareils de poche à rouler les cigarettes, Bouts de cigarettes, Boîtes à cigarettes électroniques, Cahiers de papier à cigarettes, Papier à cigarettes, Pipes électroniques, Allumettes, Arômes pour tabac, Tabac en vrac, à rouler, et pour pipe, Aérosols inhalateurs et leurs substances porteuses utilisées dans les pipes à eau, Tabac aromatisé, Cigarettes électroniques, Cartouches pour cigarettes électroniques, Atomiseurs pour cigarettes électroniques, Accessoires pour le nettoyage de cigarettes électroniques, Solutions liquides pour cigarettes électroniques, Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI