OPP 21-5577 27/09/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société ELAPRO (Société à responsabilité limitée à associé unique) a déposé, le 06 octobre 2021, la demande d’enregistrement n° 4 806 159 portant sur le signe verbale ELAPRO. Le 23 décembre 2021, la société GK INVEST (Société par actions simplifiée à associé) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque verbale française ELAFORM, déposée le 06 décembre 2017, enregistrée sous le n°4 410 681, sur le fondement du risque de confusion. 1 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

— la marque verbale française ELAFORM, déposée le 19 mars 2021, enregistrée sous le n°4 745 992, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION 1) Sur le fondement de la marque n° 4 745 992 Sur la comparaison des produits et services Suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement faite par l’Institut et réputée par son titulaire, le libellé de la demande restant à comparer sont les suivants «  Cosmétiques ; produits cosmétiques pour épilation ; cires pour épilation ; bandes de cires pour épilation ; préparations pour le rasage et l’épilation ; dépilatoires ; produits de rasage ; savon à barbe ; mousse à raser ; produits après-rasage ; produits de parfumerie ; parfums ; eaux de toilette ; eau de Cologne ; huiles essentielles ; pots-pourris odorants ; eaux parfumées pour le linge ; parfums d’ambiance ; encens ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits pour le soin des ongles ; préparations cosmétiques pour l’amincissement ; lotions à usage cosmétique ; lotions pour la peau (cosmétiques) ; crèmes pour la peau (cosmétiques) ; crèmes fluides (cosmétiques) ; crèmes démaquillantes ; crèmes cosmétiques ; crème de nuit ; crème de jour ; crèmes pour le visage ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; lotions pour les mains ; masques de beauté ; crèmes pour les mains (cosmétiques) ; produits pour le soin des lèvres (cosmétiques) ; crèmes pour le soin des cheveux (cosmétiques) ; produits après shampoing ; lotions capillaires ; crèmes et lotions solaires (cosmétiques) ; préparations cosmétiques auto-bronzantes ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits de toilette ; savons cosmétiques ; savons pour la toilette ; shampooings; gels pour la douche non à usage médical ; gels pour le bain non à usage médical ; perles de bain ; huiles pour le bain non à usage médical ; sels pour le bain non à usage médical ; produits de bain moussant ; talc pour la toilette ; laits de toilette ; huiles pour les bébés non à usage médical ; produits de maquillage ; fonds de teint ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; baume pour les lèvres ; mascaras pour cils ; mascaras pour cheveux ; vernis à ongles ; fards à joues ; poudres pour le maquillage ; ombres à paupières ; crayons pour les yeux ; crayons à lèvres ; crayons pour les sourcils ; crayons pour les joues ; crèmes ou gels pour fixer la coiffure ; laques pour les cheveux ; brillantine ; ongles postiches ; produits cosmétiques pour le traitement, l’entretien et l’embellissement des ongles ; laques pour les ongles ; faux cils ; cils postiches ; adhésifs (matières collantes) et motifs décoratifs à usage cosmétique ; tatouages temporaires à usage cosmétique ; produits 2 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

cosmétiques pour les soins des yeux ; kits cosmétiques ; parfumerie ; paillettes pour le corps ; cires et gels pour les cheveux ; cire et huile à barbe et moustache ; colorants et teintures pour les cheveux et la barbe ; produits pour les soins de la bouche non à usage médical ; produits pour les soins, la beauté et l’entretien de la chevelure et de la barbe ;Appareils d’épilation ; appareils pour l’épilation électriques et non électriques ; pinces à épiler ; pinces à ongles et limes à ongles ; coupe-ongles électriques et non électriques ; nécessaires de manucure électriques, trousses de manucures ; trousses de pédicures ; pinces pour recourber les cils ; fers électriques à lisser et fers à boucler les cheveux ;Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ; salons de beauté ; services d’esthéticiennes ; salons et instituts de soins et de beauté ; salons de coiffure ; salons de barbier ; services de coiffure ; services de massage ; services de manucure et pédicure ; services d’épilation ; services d’épilation corporelle à la cire pour les êtres humains ; services d’épilation au fil pour les êtres humains ; services d’épilation des sourcils à l’aide d’un fil ; services de maquillage ; services d’extensions de cils ; conseils en matière d’hygiène, beauté, maquillage et cosmétiques ; services de saunas ; services de solarium ; services de spas ; mise à disposition de saunas et installations de bains de vapeur ; services d’instituts de bronzage ; services de blanchiment des dents ; services relatifs aux soins des mains et des pieds, aux soins esthétiques, aux soins et à l’entretien des cheveux, du cuir chevelu et de la barbe; consultations professionnelles dans le domaine de la coiffure, de l’entretien et de la taille de barbe et moustache, de la beauté et de l’hygiène ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et les services suivants : « Savons; savons autres qu’à usage personnel; savons pour le bain; savons à usage personnel; savons cosmétiques; savonnettes, huiles essentielles ; lotions capillaires; dentifrices; huiles de toilette; huiles à usage cosmétique; huiles pour la parfumerie; huiles d’amande à usage cosmétique; shampooings, gels douche, bains moussants, bains moussants [à usage cosmétique]; lotions et gels à usage cosmétique; masques cosmétiques; préparations cosmétiques pour le bain; produits cosmétiques et produits de soin de la peau; crèmes cosmétiques; produits hydratants et toniques pour le visage et le corps; sérums pour le visage et les yeux; produits et préparations de maquillage et de démaquillage; exfoliants pour la peau; exfoliants et produits nettoyants pour la peau; crayons à usage cosmétique; crayons cosmétiques pour les cils et les sourcils; talc pour la toilette; produits de rasage; gels de rasage; mousses à raser; savon à barbe; produits de rasage; lotions après-rasage; laits de toilette; nécessaires de cosmétiques, y compris rouges à lèvres, fards à paupières, rouges à joues et mascara; fards; poudre pour le maquillage; fonds de teint; vernis à ongles; produits de soins pour les ongles; produits pour durcir les ongles; baumes pour les lèvres non médicinaux; produits et préparations épilatoires; produits dépilatoires, cire dépilatoire; préparations cosmétiques pour l’amincissement; produits cosmétiques pour le bronzage de la peau; produits, lotions et préparations cosmétiques de protection solaire; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; préparations non médicamenteuses pour le traitement, le soin, le nettoyage, l’apaisement, la désinfection, la revitalisation et la relaxation du corps, de la peau et des cheveux; déodorants et produits contre la transpiration; sprays, talcs, poudres, lotions, gels et crèmes à caractère non médicamenteux pour la désodorisation ; gels musculaires et articulaires, produits de parfumerie, parfums, eaux de toilette, eaux de parfum à savoir eaux florales, parfums d’ambiance encens; produits et préparations pour parfumer le linge; sprays parfumés pour le linge; pots-pourris odorants; crèmes de blanchiment pour la peau ; Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; parasiticides ; Produits pharmaceutiques sous forme de gélules,comprimés et liquide ; produits cosmétiques sous forme de complément nutritionnel ; compléments 3 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

alimentaires sous forme de boissons, poudres, gouttes, gélules, cachets, comprimés, pastilles ou ampoules ; Compléments alimentaires; Compléments nutritionnels; Compléments nutritionnels liquides; Compléments minéraux nutritionnels; Mélange de boissons nutritionnelles en tant que substitution des repas; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; Compléments vitaminés; Compléments alimentaires protéinés; Compléments alimentaires antioxydants; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments alimentaires à usage non médical; Compléments alimentaires sous forme de boissons; Compléments alimentaires thérapeutiques contenant du ginseng; Pollen d’abeilles en tant que compléments alimentaires et nutritionnels; Compléments alimentaires à base de plantes ; Substituts de repas en poudre; Antioxydants à base de plantes; Extraits de plantes médicinales; Infusions aux plantes médicinales; Substituts de repas sous forme de gel ; substitut de repas sous forme de gélule ; médicaments à base de plantes; Extraits de plantes à usage pharmaceutique; Agents détoxifiants à base de plantes; Extraits d’herbes et de plantes à usage médicinal; produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations pour le bain à usage médical , aliments pour bébés ; préparations pharmaceutiques et médicales pour le traitement, le soin, le nettoyage, l’apaisement, la désinfection, la revitalisation et la relaxation du corps, de la peau et des cheveux ; désinfectants ; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; lunettes (optique) ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; Systèmes informatiques interactifs ; applications informatiques éducatives ; Logiciel; Logiciels informatiques; Logiciels multimédia; Logiciels téléchargeables; Logiciel scientifique; Logiciels éducatifs; Logiciels intranet; Plates-formes logicielles collaboratives [logiciels]; Logiciels d’applications; Logiciels de formation; Applications logicielles pour téléphones mobiles; Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données ; logiciels de traitement, d’analyse de données et d’aide à la décision ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou dans la direction d’une entreprise commerciale au sein d’un réseau de boutiques ou de restaurants; conseils professionnels commerciaux concernant l’établissement 4 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

de franchise; conseils commerciaux dans le développement d’exploitations de franchises; mise à disposition de savoir-faire commercial; conseils en management [gestion commerciale] ; Organisation d’opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle (promotion commerciale); information et conseils commerciaux aux consommateurs; diffusion de matériel publicitaire, à savoir imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons; Services de publicité, de marketing et de promotion relatifs aux cosmétiques, préparations pour les soins de la peau et produits de beauté; Services de démonstration et de présentation de produits liés aux cosmétiques, préparations pour les soins de la peau et produits de beauté; Promotion des ventes en rapport avec les cosmétiques, préparations pour les soins de la peau et produits de beauté; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires dans le domaine des cosmétiques, préparations pour les soins de la peau et produits de beauté; Fourniture aux consommateurs de services commerciaux d’informations et de conseils dans le domaine des cosmétiques, préparations pour les soins de la peau et produits de beauté ; Service de ventre au détail et en ligne de Savons, savons autres qu’à usage personnel, savons pour le bain, savons à usage personnel, savons cosmétiques, savonnettes, huiles essentielles , lotions capillaires, dentifrices, huiles de toilette, huiles à usage cosmétique, huiles pour la parfumerie, huiles d’amande à usage cosmétique, shampooings, gels douche, bains moussants, bains moussants [à usage cosmétique], lotions et gels à usage cosmétique, masques cosmétiques, préparations cosmétiques pour le bain, produits cosmétiques et produits de soin de la peau, crèmes cosmétiques, produits hydratants et toniques pour le visage et le corps, sérums pour le visage et les yeux, produits et préparations de maquillage et de démaquillage, exfoliants pour la peau, exfoliants et produits nettoyants pour la peau, crayons à usage cosmétique, crayons cosmétiques pour les cils et les sourcils, talc pour la toilette, produits de rasage, gels de rasage, mousses à raser, savon à barbe, produits de rasage, lotions après-rasage, laits de toilette, nécessaires de cosmétiques, y compris rouges à lèvres, fards à paupières, rouges à joues et mascara, fards, poudre pour le maquillage, fonds de teint, vernis à ongles, produits de soins pour les ongles, produits pour durcir les ongles, baumes pour les lèvres non médicinaux, produits et préparations épilatoires, produits dépilatoires, cire dépilatoire, préparations cosmétiques pour l’amincissement, produits cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits, lotions et préparations cosmétiques de protection solaire, lingettes imprégnées de lotions cosmétiques, préparations non médicamenteuses pour le traitement, le soin, le nettoyage, l’apaisement, la désinfection, la revitalisation et la relaxation du corps, de la peau et des cheveux, déodorants et produits contre la transpiration, sprays, talcs, poudres, lotions, gels et crèmes à caractère non médicamenteux pour la désodorisation , gels musculaires et articulaires, produits de parfumerie, parfums, eaux de toilette, eaux de parfum à savoir eaux florales, parfums d’ambiance encens, produits et préparations pour parfumer le linge, sprays parfumés pour le linge, pots-pourris odorants, crèmes de blanchiment pour la peau, Produits pharmaceutiques , produits hygiéniques pour la médecine , préparations chimiques à usage médical , préparations chimiques à usage pharmaceutique , herbes médicinales , tisanes médicinales , parasiticides , gélules, comprimés et liquide , produits cosmétiques sous forme de complément nutritionnel , compléments alimentaires sous forme de boissons, poudres, gouttes, gélules, cachets, comprimés, pastilles ou ampoules , Compléments alimentaires, Compléments nutritionnels, Compléments nutritionnels liquides, Compléments minéraux nutritionnels, Mélange de boissons nutritionnelles en tant que substitution des repas, Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie, Compléments vitaminés, Compléments alimentaires protéinés, Compléments alimentaires antioxydants, Compléments alimentaires à effet cosmétique, Compléments alimentaires à usage non médical, Compléments alimentaires sous forme de boissons, Compléments alimentaires thérapeutiques contenant du ginseng, Pollen d’abeilles en tant que compléments alimentaires et nutritionnels, Compléments 5 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

alimentaires à base de plantes , Substituts de repas en poudre, Antioxydants à base de plantes, Extraits de plantes médicinales, Infusions aux plantes médicinales, Substituts de repas sous forme de gel , substitut de repas sous forme de gélule , médicaments à base de plantes, Extraits de plantes à usage pharmaceutique, Agents détoxifiants à base de plantes, Extraits d’herbes et de plantes à usage médicinal, produits antibactériens pour le lavage des mains , préparations pour le bain à usage médical , aliments pour bébés , préparations pharmaceutiques et médicales pour le traitement, le soin, le nettoyage, l’apaisement, la désinfection, la revitalisation et la relaxation du corps, de la peau et des cheveux , désinfectants , Viande , poisson , volaille , gibier , fruits conservés , fruits congelés , fruits secs , fruits cuisinés , légumes conservés , légumes surgelés , légumes séchés , légumes cuits , gelées , confitures , compotes , oeufs , lait , produits laitiers , huiles à usage alimentaire , beurre , charcuterie , salaisons , crustacés (non vivants) , coquillages non vivants , conserves de viande , conserves de poisson , fromages , boissons lactées où le lait prédomine. Préparations et substances alimentaires non à usage médical ou diététique, à base d’extraits de viande, poisson, de crustacés, de fruits de mer, de légumes ou de fruits, destinés à l’augmentation ou à l’équilibre de l’apport alimentaire (alimentation humaine) , Fruits et légumes en conserve, séchés et cuits, huiles à usage alimentaire , Huiles aromatisées , huiles comestibles , confitures , compotes , Substituts de repas sous forme de barre à base de fruits , Huiles aromatisées, En-cas à base de fruits, Préparation pour milk-shake en tant que substitut de repas , Substitut de repas à base de lait protéines végétales utilisées comme substitut de repas , Substitut de repas formes à base d’oeuf , produit alimentaire , Café , thé , cacao , sucre , riz , tapioca , farine , préparations faites de céréales , pain , pâtisseries , confiserie , glaces alimentaires , miel , sirop d’agave (édulcorant naturel) , levure , sel , moutarde , vinaigre , sauces (condiments) , épices , glace à rafraîchir , sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux , biscottes , sucreries , chocolat , boissons à base de cacao , boissons à base de café , boissons à base de thé , infusions non médicales, muesli, algues (condiments) , préparations aromatiques à usage alimentaire, assaisonnements, lait de soja [condiment] , amidon à usage alimentaire , barres de céréales , barres de céréales hyper protéinées , bicarbonate de soude pour la cuisson , boissons à base de cacao , boissons à base de café , boissons à base de chocolat , boissons à base de thé chicorée [succédané du café] , chocolat , édulcorants naturels , en-cas à base de céréales , en-cas à base de riz , gâteaux de riz , épaississants pour la cuisson de produits alimentaires , ferments pour pâtes , fleurs ou feuilles en tant que succédanés de thé , flocons de céréales séchées , gâteaux , gelée royale , germes de blé pour l’alimentation humaine , gluten préparé pour l’alimentation , gommes à mâcher , herbes potagères conservées [assaisonnements] , thé aromatisé aux fruits ,Thé asiatique à l’abricot [maesilcha], thé au citron, thé au citron vert, thé au gingembre, thé au ginseng, Thé au jasmin, Thé au romarin, Thé au tilleul, Thé aux feuilles d’orge, thé blanc, thé d’orge grillé [mugicha], thé à base de racines de bardane (Wooungcha), thé Oolong, thé darjeeling, thé earl grey, Thé glacé [non médicinal], Thé noir, Thé rooibos, Thé sans théine, Thé et café soluble, Thé vert, Tisanes non médicinales, Jus de viande [sauce], Confiture de lait , Substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat, vanille ou café , substitut de repas sous forme de crème dessert à base de chocolat, vanille ou café , Compléments alimentaires et substances diététiques d’origine végétale , Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés , baies [fruits] , semences (graines), plantes et fleurs naturelles , malt , céréales en grains non travaillés , arbustes , plantes , plants , arbres (végétaux) , agrumes , bois bruts, algues pour l’alimentation humaine compositions de fleurs séchées , aloe vera, frais, pour l’alimentation , feuilles de thé non traitées , germes de céréales , ginseng frais , graines comestibles non traitées , noix comestibles non traitées , racines alimentaires. Champignons, plantes séchées pour la décoration, Gerbes de fleurs fraîchement coupées, Ginseng brut, Ginseng frais, Herbes [plantes], Herbes séchées pour la décoration, Houblon, Légumineuses [plantes], Plantes de lin 6 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

[graines de lin], Plantes grimpantes, Plantes naturelles utilisées comme paysages d’aquarium, Plantes séchées, Plantes séchées pour la décoration, Plantes vivantes contenant des micro- organismes symbiotiques , Bières, Sirops [boissons], Préparations pour faire des boissons, Boissons isotoniques, Jus de fruits, Cocktails sans alcool, apéritifs sans alcool, bières aromatisées, Boissons gazeuses aromatisées , Eaux, Jus, Apéritifs sans alcool, Boissons au jus de légumes verts, Boissons contenant des vitamines, Boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies], Boissons enrichies d’un point de vue nutritionnel, Boissons gazeuses congelées sans alcool, Boissons granitées en partie congelées, Boissons à base de guarana, Boissons à base de jus de fruits pétillantes non alcoolisées, Boissons à base de petit-lait, Boissons à base de prunes fumées, Boissons à base de riz, autres que succédanés de lait, Boissons énergétiques, Boissons énergétiques à usage non médical, Boissons isotoniques à usage non médical, Boissons maltées sans alcool, Boissons non alcoolisées contenant des jus de légumes, Boissons non alcoolisées sans malt à usage non médical, Boissons pour sportifs, Boissons protéinées pour sportifs, Boissons sans alcool aromatisées au café, au thé, Boissons sans alcool contenant des jus de fruits, Boissons sans alcool enrichies en vitamines, Boissons sans alcool non gazéifiées, Eau contenant de la quinine, Eau gazeuse enrichie en vitamines [boissons], Jus de pommes, Punch sans alcool Sorbets [boissons], Sorbets sous forme de boissons, Vins sans alcool, boissons à base de bière, Boissons à base de jus de fruits sans alcool, boissons à base de légumes, boissons à base de petit-lait, boissons à base de riz, autres que succédanés de lait, boissons à base de soja, autres que succédanés de lait, boissons aromatisées aux fruits, boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies], Boisson à l’orange, Concentrés destinés à la préparation de boissons sans alcool, Concentrés pour la préparation de boissons aux fruits, Essences pour la fabrication de boissons sans alcool autres qu’huiles essentielles, Essences pour la préparation d’eaux minérales aromatisées [autres que sous la forme d’huiles essentielles], Essences pour la préparation de boissons, Extraits pour la préparation de boissons, Jus de citron pour la préparation de boissons, orgeat, poudres destinées à la préparation de boissons ; services de vente au détail ou en gros de supports de formation [produits de l’imprimerie] ; Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; Éducation notamment en matière de cosmétique et de beauté ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, à but culturel ou éducatif ; Formation professionnelle continue ; formation et apprentissage en matière de cosmétique, de bien être et de beauté ; Organisation de concours (éducation) ; épreuves pédagogiques notamment en matière de cosmétique et de beauté. Edition de livres, de revues, location et prêt de films, d’enregistrement sonores et de vidéogrammes, diffusion de films, d’enregistrements sonores et de vidéogrammes ; Activités sportives et culturelles ; coaching sportif [formation], conseil en matière de coaching [formation] ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; coaching (formation) par accompagnement direct ou à distance par tous moyens téléphonique, électronique, numériques ; Services éducatifs en matière de nutrition; Services d’éducation en matière de nutrition; Organisation de cours en matière de nutrition; Services d’enseignement en matière de nutrition; Formation dans les domaines de la santé et de la nutrition; cours de yoga ; Services de conseil nutritionnel ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; 7 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; Recherche scientifique; Recherche de produits; Recherche en technologie; Recherche scientifique et développement de nouveaux produits dans les domaines médical, cosmétique et pharmacologique; stockage électronique de données ; Services de santé ; conseils en matière de santé ; services médicaux ; Soin bien être Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains services de conseil en matière de beauté et de maquillage ; Services de soins de beauté; Services de conseils esthétiques assistés par ordinateur; Services de consultation concernant les cosmétiques, préparations pour les soins de la peau et produits de beauté; Informations en matière de beauté; Consultation en matière de beauté; Services de conseils en beauté; Fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs sur le choix et l’application de cosmétiques, préparations pour les soins de la peau et produits de beauté; Services de consultation concernant les cosmétiques, préparations pour les soins de la peau et produits de beauté ; massages; salons de coiffure; salons de beauté; services de saunas; mise à disposition d’installations de spa; services de balnéothérapie, de physiothérapie, d’aromathérapie, services de bains turcs; application de produits cosmétiques sur le visage, sur le corps (service de soins de beauté) ; analyses cosmétiques ; centres de soins pour la peau ; conseils en matière de bien-être personnel ; mise à disposition d’informations et recommandations en matière de massage, d’enveloppements aux huiles essentielles, de diététique, de nutrition et de naturopathie ; prestations et conseils en matière de massage, d’enveloppements aux huiles essentielles, de diététique, de nutrition et de naturopathie ; services de soins de santé axés sur la phytothérapie ; mise à disposition d’installations dans le domaine de la cosmétique, des massages, des soins en naturopathie, balnéothérapie, physiothérapie, aromathérapie et phytothérapie ; services de santé ; mise à disposition d’informations en matière de santé ; prestations d’information et de conseils en matière de santé. Prestations de conseils en matière de soins de santé ; services de conseillers en santé; accompagnement de personnes à savoir conseil et soutien psychologique, conseils en gestion du stress et des comportements ». Les « Cosmétiques ; produits cosmétiques pour épilation ; cires pour épilation ; bandes de cires pour épilation ; préparations pour le rasage et l’épilation ; dépilatoires ; produits de rasage ; savon à barbe ; mousse à raser ; produits après-rasage ; produits de parfumerie ; parfums ; eaux de toilette ; eau de Cologne ; huiles essentielles ; pots-pourris odorants ; eaux parfumées pour le linge ; parfums d’ambiance ; encens ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits pour le soin des ongles ; préparations cosmétiques pour l’amincissement ; lotions à usage cosmétique ; lotions pour la peau (cosmétiques) ; crèmes pour la peau (cosmétiques) ; crèmes fluides (cosmétiques) ; crèmes démaquillantes ; crèmes cosmétiques ; crème de nuit ; crème de jour ; crèmes pour le visage ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; lotions pour les mains ; masques de beauté ; crèmes pour les mains (cosmétiques) ; produits pour le soin des lèvres (cosmétiques) ; crèmes pour le soin des cheveux (cosmétiques) ; produits après shampoing ; lotions capillaires ; crèmes et lotions solaires (cosmétiques) ; préparations cosmétiques auto-bronzantes ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits de toilette ; savons cosmétiques ; savons pour la toilette ; shampooings; gels pour la douche non à usage médical ; gels pour le bain non à usage médical ; perles de bain ; huiles pour le bain non à usage médical ; sels pour le bain non à usage médical ; produits de bain moussant ; talc pour la toilette ; laits de toilette ; huiles pour les bébés non à usage médical ; produits de maquillage ; fonds de teint ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; baume pour les lèvres ; mascaras pour cils ; mascaras pour cheveux ; vernis à ongles ; fards à joues ; poudres pour le maquillage ; ombres à paupières ; crayons pour les yeux ; crayons à lèvres ; crayons pour les sourcils ; crayons pour les joues ; crèmes ou gels pour fixer la coiffure ; laques pour les cheveux ; brillantine ; ongles 8 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

postiches ; produits cosmétiques pour le traitement, l’entretien et l’embellissement des ongles ; laques pour les ongles ; faux cils ; cils postiches ; adhésifs (matières collantes) et motifs décoratifs à usage cosmétique ; tatouages temporaires à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour les soins des yeux ; kits cosmétiques ; parfumerie ; paillettes pour le corps ; cires et gels pour les cheveux ; cire et huile à barbe et moustache ; colorants et teintures pour les cheveux et la barbe ; produits pour les soins de la bouche non à usage médical ; produits pour les soins, la beauté et l’entretien de la chevelure et de la barbe ;; pinces à épiler ; pinces à ongles et limes à ongles ; coupe-ongles électriques et non électriques ; nécessaires de manucure électriques, trousses de manucures ; trousses de pédicures ; pinces pour recourber les cils ; fers électriques à lisser et fers à boucler les cheveux ;Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ; salons de beauté ; services d’esthéticiennes ; salons et instituts de soins et de beauté ; salons de coiffure ; salons de barbier ; services de coiffure ; services de massage ; services de manucure et pédicure ; services d’épilation ; services d’épilation corporelle à la cire pour les êtres humains ; services d’épilation au fil pour les êtres humains ; services d’épilation des sourcils à l’aide d’un fil ; services de maquillage ; services d’extensions de cils ; conseils en matière d’hygiène, beauté, maquillage et cosmétiques ; services de saunas ; services de solarium ; services de spas ; mise à disposition de saunas et installations de bains de vapeur ; services d’instituts de bronzage ; services de blanchiment des dents ; services relatifs aux soins des mains et des pieds, aux soins esthétiques, aux soins et à l’entretien des cheveux, du cuir chevelu et de la barbe; consultations professionnelles dans le domaine de la coiffure, de l’entretien et de la taille de barbe et moustache, de la beauté et de l’hygiène » de la demande apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. En outre, les « Appareils d’épilation ; appareils pour l’épilation électriques et non électriques » de la demande d’enregistrement contestée sont similaires aux « produits et préparations épilatoires » de la marque antérieure. Ce lien de similarité établi par l’opposant dans ses dernières observations n’a pas été contesté par la déposante. 9 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination ELAPRO, ci-dessous reproduite : La marque antérieure porte sur la dénomination ELAFORM, ci-dessous reproduite : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que les deux signes sont composés d’une dénomination unique. Force est de constater que les signes en présence ont en commun la séquence d’attaque ELA ainsi que les lettres R et O, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques. De plus, comme le relève l’opposante, les deux signes peuvent être perçus comme l’association du terme distinctif ELA et d’un second élément évocateur des produits en cause (FORM faisant référence à la « forme » et PRO faisant référence à des « professionnels »). Ainsi, malgré certaines différences visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les éléments FORM et PRO telles que soulignées par la société déposante, les deux signes présentent une structure commune. De plus, ne saurait être retenue l’argumentation de la déposante fondée sur de précédentes décisions d’opposition de l’Institut. En effet, outre que les affaires citées ne sont pas transposables en l’espèce, il incombe à l’Institut de statuer d’après les éléments propres à la présente procédure et non au vu d’une motivation générale faisant référence à des causes déjà jugées. Ainsi, et contrairement à ce que soutient le titulaire de le demande d’enregistrement contestée, malgré certaines différences existant entre les deux signes, ceux-ci présentent des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes ainsi qu’une évocation structure commune. En particulier, le signe contesté risque d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure. La dénomination contestée ELAPRO est donc similaire à la dénomination antérieure ELAFORM. 10 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits et des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. 2) Sur le fondement de la marque n° 4 410 681 Les « dentifrices » de la demande d’enregistrement, seuls produits restant à examiner, se retrouvent dans les mêmes termes dans le libellé de la marque antérieure. Il s’agit donc de produits identiques. En outre, pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure. CONCLUSION En conséquence, la dénomination ELAPRO ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des produits et des services identiques ou similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée. 11 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI