23-0494 8 novembre 2023 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Monsieur K H a déposé le 27 novembre 2022, la demande d’enregistrement n°22 4 916 566 portant sur la marque semi-figurative OSE ! Le 14 février 2023, la société 3 CHIC SOCIETA’ A RESPONSABILITA’ LIMITATA SEMPLIFICATA, société de droit italien, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. Le droit antérieur invoqué dans cet acte est la marque de l’Union européenne portant sur la dénomination OSEREE, déposée le 10 octobre 2018, et enregistrée sous le n°017967188. L’opposition a été notifiée au déposant par courrier du 17 mars 2023. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées entre les parties. Aux termes des différents échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur les produits suivants : « articles chaussants ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; cravates ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; sous-vêtements ; Vêtements ; vêtements en cuir ». Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Vêtements; Costumes de plage; Costumes de plage; Costumes de bain [maillots de bain]; Maillots de bain; Paréos; Chapeaux de plage; Chapeaux; Tongs; Sandales; Souliers; Ceintures ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Les « articles chaussants ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; cravates ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; sous-vêtements ; Vêtements ; vêtements en cuir » de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition apparaissent identiques, à tout le moins similaires, aux produits invoqués de la marque antérieure. Ne saurait être retenu l’argument du déposant selon lequel « la marque italienne « OSÉREE » se veut une ligne d’habits sophistiqués et de luxe, répondant aux exigences de la mode, avec comme saison ciblée, l’été », que « les produits de la marque « OSÉREE » s’adressent à un public exclusivement féminin, tant dans la ligne de vêtements proposés que dans les maillots de bain présentés pour la saison d’été ». et qu’en revanche, selon le déposant, « la marque « Ose ! » revendique non pas un style, mais une philosophie touchant un large public, toute tranche d’âges confondus, de la petite enfance aux séniors ». En effet, la comparaison des produits et services, dans le cadre de la procédure d’opposition, doit s’effectuer uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitations réelles ou supposées. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe semi-figuratif OSE !, ci-dessous reproduit : Ce signe est déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur la dénomination OSEREE. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. La société opposante invoque l’identité et la forte similarité des produits en cause qui vient renforcer le risque de confusion entre les signes en présence. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé d’un élément verbal, de couleurs et d’une police d’écriture particulière, alors que la marque antérieure est constituée d’un élément verbal. Visuellement, les signes ont en commun la séquence d’attaque OSE-. Phonétiquement, les signes ont en commun la sonorité d’attaque [oz]. Intellectuellement, la société opposante fait valoir que « les signes sont fortement similaires en ce qu’ils font pareillement référence et sont issus du même verbe « oser » ». En effet, le terme OSEREE est susceptible d’évoquer le verbe « oser » en raison de sa séquence d’attaque OSER et de sa prononciation (à savoir [ozéré]) proche de la conjugaison du verbe « oser » au futur (« oserez »). A cet égard, s’il est vrai, comme le relève le déposant, que le terme OSEREE « ne relève ni du français, ni de l’italien [ni d’] aucune langue répertoriée » et constitue « un néologisme », cette circonstance n’empêchera nullement le consommateur français d’y percevoir immédiatement la séquence d’attaque OSER et la référence à ce verbe. De plus, au regard des produits en cause, la perception du verbe « oser » dans la marque antérieure est d’autant plus probable que cette évocation est susceptible de renvoyer à des vêtements (notamment des maillots de bains) de type « osé », c’est-à-dire « sexy » ou « audacieux ». Par ailleurs, et contrairement à ce qu’indique le déposant, la couleur, la police d’écriture particulière, et le point d’exclamation du signe contesté ne sauraient suffire à écarter la similarité des signes, dès lors qu’ils n’ont aucune incidence phonétique et n’altèrent pas le caractère essentiel et immédiatement perceptible du terme OSE par lequel le signe contesté sera lu et prononcé ; au contraire, la présentation du signe contesté met particulièrement en exergue le terme OSE. Il en résulte des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles pouvant conduire les consommateurs à associer ces signes et à percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure. Le signe semi-figuratif contesté OSE ! est similaire à la marque antérieure OSEREE. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité des produits en cause et de la similarité des signes, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. CONCLUSION En conséquence, le signe semi-figuratif contesté OSE ! ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la dénomination OSEREE. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « articles chaussants ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; cravates ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; sous-vêtements ; Vêtements ; vêtements en cuir » Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits ci-dessus. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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