OP23-0851 18/01/2024 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 6 mars 2020, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société NOT SO DARK (société par actions simplifiée) a déposé le 30 décembre 2022, la demande d’enregistrement n° 4924570 portant sur le verbal FELICE. L’Institut a notifié à la société déposante un relevé d’irrégularités de forme constatées dans la demande d’enregistrement et assorti d’une proposition de régularisation, réputée acceptée par son titulaire à défaut d’observation pour y répondre dans le délai imparti. 1

Le 8 mars 2023, la société PASTIFICIO FELICETTI (société de droit italien) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union e uropéenne FELICETTI, déposée le 31 juillet 2019 et enregistrée sous le n° 018102010, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition est formée contre une partie de la demande d’enregistrement contestée. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, les parties ont présenté des observations. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Sur le risque de confusion Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la régularisation de la demande d’enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant :: « Viandes ; viande préparée ; extraits de viande ; mets à base de viande ; conserves de viande ; gibier ; mets à base de gibier ; volaille [viande] ; viande fumée [pastrami] ; mets à base de volaille ; foie ; foie gras ; jambons ; jambonneaux ; jambon sec à l’italienne ; lard ; salaisons ; saucisses ; saucissons ; steaks hachés ; steaks de viande ; steaks végétaux ; caviar ; steaks de poisson ; poisson ; mets à base de poisson ; conserves de poisson ; fruits de mer (non vivants) ; crustacé et mollusque (non vivants) ; saumon fumé ; poisson fumé ; coquillages (non vivants) ; escargots (non vivants) ; charcuterie et salaisons ; jambon ; lardons ; abats ; plats cuisinés entièrement ou principalement à base de viande ; plats cuisinés entièrement ou principalement à base de poisson ; préparations alimentaires, à savoir farces et garnitures à base de viande, volaille et gibier, poisson et fruits de mer, fruits et légumes, fromage, charcuterie et salaisons et/ou oeufs, jambon, boudins ; en-cas et produits pour en-cas à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; produits surgelés à base de viande, de volaille, de 2

gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; repas préparés et plats prêts à consommer à base de viande, de volaille, de gi bier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; plats ou mets préparés ou cuisinés frais, en conserve, congelés ou surgelés, à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; produits apéritifs principalement à base de viande, poisson, volaille, crustacés, fruits et légumes, oeuf et lait ; œufs ; fruits et légumes conservés, pressés, séchés, cuits, congelés ou surgelés ; salades de fruits ; salades de légumes ; fruits conservés dans l’alcool ; légumes secs ; fruits confits ; en- cas à base de fruits ; gelées ; confitures ; compotes ; pulpes de fruits ; marmelades ; lait ; laits aromatisés ; laits végétaux ; produits laitiers ; lait d’avoine ; lait de coco ; lait d’amandes ; lait de riz ; lait déshydraté ; lait de soja ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons à base de lait ; milk-shakes [boissons frappées à base de lait] ; boissons à base de lait contenant du café ; boissons à base de lait contenant des jus de fruits ; boissons à base de lait contenant des fruits ; boissons à base de lait contenant du chocolat ; boissons à base de lait contenant du thé ; boissons à base de soja servant de succédanés du lait ; succédanés de laits pour boissons ; mélanges pour faire des boissons à base de produits laitiers ; produits laitiers à tartiner ; fromages ; crèmes (produits laitiers) ; crème fraîche ; crème chantilly ; crème fouettée ; yaourts ; boissons à base de yaourt ; beurre ; margarine ; huiles et graisses comestibles ; huile d’olive à usage alimentaire ; huile d’olive extra vierge à usage culinaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; graines préparées ; graines préparées notamment sésame et pavot ; amandes moulues ; amandes préparées ; noix et noisettes préparées ; noix assaisonnées, noix grillées ; raisins secs ; truffes conservées ; en-cas à base de fruits à coque ; tapenades ; cornichons ; olives conservées ; concentré de tomates ; purée de tomates ; purées de fruits ; purée de légumes ; houmous [pâte de pois chiches] ; pignons de pin préparés ; oignons frits déshydratés ; chips (pommes de terre) ; frites ; consommés ; potages ; soupes ; bouillons ; pommes de terres frites ; pommes de terre sautées ; rösti (galettes frites de pommes de terre râpées) ; pickles ; pâtes à tartiner à base de viande, de poisson, de volaille, de légumes, de fruits, de noix ; pâtes à tartiner végétales ; pâtes à tartiner à base de produits laitiers ; légumes cuits ; légumes séchés ; légumes conservés ; salades préparées ; fruits secs ; préparations pour la fabrication de bouillons ; préparations pour la confection de potages ; jus de légumes à usage culinaire. Café ; cappuccino ; café glacé ; boissons à base de café ; boissons à base de café contenant de la crème glacée (affogato) ; thé ; tisanes autres qu’à usage médicinal ; boissons à base de thé et de tisane ; cacao et succédanés du café ; cacao soluble ; Boissons à base de cacao ; chocolat ; boissons à base de chocolat ; boissons chocolatées ; boissons gazeuses [à base de café, cacao ou chocolat] ; pain ; croutons ; biscottes ; brioches ; pain d’épice ; biscuits ; viennoiserie ; pâtisserie ; gâteaux ; gâteaux-éponges ; décorations comestibles pour gâteaux ; pâte d’amande ; puddings ; gaufres ; crêpes (alimentation) ; pain perdu ; beignets ; tartes ; petits fours (pâtisserie) ; muffins ; scones ; crème anglaise ; coulis de fruits ; crèmes pâtissières ; crèmes brulées ; crèmes caramel ; crèmes au chocolat ; confiserie ; bonbons ; sucreries ; sucre ; miel ; sirop de mélasse ; caramels ; pâtes à tartiner à base de chocolat ; sirop d’agave ; glace à rafraîchir ; glaces comestibles ; glaces alimentaires ; sorbets (glaces alimentaires) ; entremets glacés ; gâteaux glacés ; confiseries glacées, à savoir, crème glacée, lait glacé, yaourt glacé, confiseries glacées ; produits pour l’apéritif à base de pâte alimentaire ; produits pour l’apéritif à base de pain ; biscuiterie pour l’apéritif ; bretzels ; crackers ; maïs grillé et éclaté [popcorn] ; riz ; tapioca et sagou ; couscous [semoule] ; pâtes alimentaires ; pâtes alimentaires farcies ; pâtés à la viande ; pizzas ; pâte à pizzas ; tourtes ; cakes ; quiches ; tacos ; tortillas ; sandwichs ; friands ; rouleaux de printemps ; sushi ; nouilles ; taboulé ; repas préparés à base de nouilles ; en-cas et produits pour en-cas à base de pâtes alimentaires, de céréales et/ou de riz ; produits surgelés à base de pâtes alimentaires, de 3

céréales et/ou de riz ; plats préparés (ou cuisinés) et repas prêts à consommer frais, en conserve ou surgelés à base de pâte, de quinoa, de semoule, de tapioca, de céréales, de pâtes al imentaires ou de riz ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; ketchup ; mayonnaise ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; assaisonnements ; chutneys [condiments] ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; condiments ; herbes potagères conservées [assaisonnements] ; paillettes de maïs ; halvas ; produits pour attendrir la viande à usage domestique ; curry [épice] ; aromates autres que les huiles essentielles ; essences pour l’alimentation (à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles) ; arômes alimentaires de tisanes et/ou de fruits ; arômes de vanille ; sauces à salade ; aliments à base d’avoine ; farine alimentaires et préparations à base de céréales ; produits alimentaires dérivés de céréales transformées et utilisés comme céréales de petit-déjeuner ; gruau d’avoine ; en-cas à base de céréales ; muesli ; barres de céréales ; préparations céréalières destinées ou non à l’apéritif ; sandwichs hamburgers ; burritos ; wrap (sandwich roulé) ; steaks hachés insérés dans des pains briochés, à savoir hamburgers ; condiments, à savoir condiments pour sandwichs ; hot-dog ; cheeseburgers (sandwiches) ; bagels (petits pains) ; croque-monsieur [sandwichs] ; croque-madame [sandwichs] ; panini [sandwichs] ; herbes de Provence culinaires séchées. Boissons sans alcool ; boissons de fruits ; jus de fruits ; boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies) ; boissons à base de légumes ; jus de légumes ; purées et concentrés de fruits pour la fabrication de boissons ; préparations pour faire des boissons ; poudres utilisées dans la préparation de boissons sans alcool et de boissons à base de fruits ; boissons gazeuses ; cidres sans alcool ; sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcoolisées ; limonades ; nectars de fruit ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool. services de commande en ligne pour la vente à emporter et la livraison de plats de restaurants et de restaurants à emporter, organisés par le biais de sites Web ; services de commande en ligne et par téléphone dans les domaines de la vente et de la livraison de produits de restauration ; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ; services promotionnels, à savoir promotion des services de tiers par le biais du listage de coordonnées et menus de restaurants et restaurants de plats à emporter sur Internet (informations d’affaires et commerciales) ; services de publicité sur Internet pour des restaurants et restaurants de plats à emporter ; organisation de concours culinaires à but commercial ou de publicité ; services d’administration de programmes permettant à des clients d’obtenir des remises sur des services fournis par des restaurants et restaurants de plats à emporter ; mise à disposition d’informations d’affaires et commerciales dans les domaines de la nourriture et des boissons, y compris restaurants et restaurants de plats à emporter ; services de vente au détail d’aliments, de produits d’épicerie fine, de boissons ; mise à disposition d’informations commerciales en ligne en matière de nourriture et boissons. Services de restauration (alimentation) ; services de restaurants ; services de restauration [nourriture et boissons] pour la fourniture d’aliments ; Services de restauration occasionnelle ; Services de restauration en boîte ; services de restaurants et restaurants de plats à emporter ; Services de restauration rapide ; Services d’aliments et de boissons à emporter ; Mise à disposition d’aliments et de boissons pour des clients dans des restaurants ; services de bars ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; épicerie fine (restaurant) ; services de snack- bars ; services de préparation de nourriture et de boissons ; fourniture de repas pour la consommation immédiate (services de restauration) ; services de plats à emporter (préparation de repas) ; préparation et réservation de repas et de plats à emporter ; élaboration (préparation) de préparations alimentaires prêtes à l’emploi ; préparation de plats cuisinés, à consommer sur place ou à emporter ; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars ; restaurants libre-service ; services de fourniture de nourriture et de boissons ; services de traiteurs (restauration) ; services de traiteurs pour 4

évènements privés ; Services de traiteurs [aliments et boissons] pour l’approvisionnement en nourriture et boissons ; Services d’approvisionnement en aliments sains sous forme de repas p réparés ; services de chefs cuisiniers ; services de réservation pour restaurants et restaurants de plats à emporter ; services de réservation et de pré-réservation de repas et restaurants ; mise à disposition d’informations en ligne concernant des restaurants et restaurants de plats à emporter ; services de conseils en matière de restauration en aliments et en boissons ; services d’un restaurant virtuel (cuisine fantôme) proposant une sélection de plats préparés, produits alimentaires et boissons ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Oeufs, lait et produits dérivés du lait; Graisses et huiles comestibles. Café; Thé; Cacao; Sucre; Riz; Tapioca; Sagou; Succédanés du café; Farines et préparations faites de céréales; Pâtes; Pain; Pâtisserie et confiserie; Glaces alimentaires; Miel; Sirop de mélasse; Levure; Poudre pour faire lever; Sel; Moutarde; Vinaigres; Sauces [condiments]; Épices ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques ou similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Les « Viandes ; viande préparée ; extraits de viande ; mets à base de viande ; conserves de viande ; gibier ; mets à base de gibier ; volaille [viande] ; viande fumée [pastrami] ; mets à base de volaille ; foie ; foie gras ; jambons ; jambonneaux ; jambon sec à l’italienne ; lard ; salaisons ; saucisses ; saucissons ; steaks hachés ; steaks de viande ; steaks végétaux ; caviar ; steaks de poisson ; poisson ; mets à base de poisson ; conserves de poisson ; fruits de mer (non vivants) ; crustacé et mollusque (non vivants) ; saumon fumé ; poisson fumé ; coquillages (non vivants) ; escargots (non vivants) ; charcuterie et salaisons ; jambon ; lardons ; abats ; plats cuisinés entièrement ou principalement à base de viande ; plats cuisinés entièrement ou principalement à base de poisson ; préparations alimentaires, à savoir farces et garnitures à base de viande, volaille et gibier, poisson et fruits de mer, fruits et légumes, fromage, charcuterie et salaisons et/ou oeufs, jambon, boudins ; en-cas et produits pour en-cas à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; produits surgelés à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; oeufs ; fruits et légumes conservés, pressés, séchés, cuits, congelés ou surgelés ; salades de fruits ; salades de légumes ; légumes secs ; fruits confits ; en-cas à base de fruits ; gelées ; confitures ; compotes ; pulpes de fruits ; marmelades ; lait ; laits aromatisés ; produits laitiers ; ; lait déshydraté ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons à base de lait ; milk-shakes [boissons frappées à base de lait] ; boissons à base de lait contenant du café ; boissons à base de lait contenant du chocolat ; boissons à base de lait contenant du thé ; succédanés de laits pour boissons ; mélanges pour faire des boissons à base de produits laitiers ; produits laitiers à tartiner ; fromages ; crèmes (produits laitiers) ; crème fraîche ; crème chantilly ; crème fouettée ; yaourts ; boissons à base de yaourt ; beurre ; margarine ; huiles et graisses comestibles ; huile d’olive à usage alimentaire ; huile d’olive extra vierge à usage culinaire ; raisins secs ; truffes conservées ; en-cas à base de fruits à coque ; oignons frits déshydratés ; pommes de terres frites ; pommes de terre sautées ; rösti (galettes frites de pommes de terre râpées) ; pickles ; pâtes à tartiner végétales ; pâtes à tartiner à base de produits laitiers ; légumes cuits ; légumes séchés ; légumes conservés ; salades préparées ; fruits secs ; préparations pour la fabrication de 5

bouillons ; préparations pour la confection de potages ; jus de légumes à usage culinaire. Café ; cappuccino ; café glacé ; boissons à base de café ; boissons à base de café contenant de la crème glacée (affogato) ; thé ; tisanes autres qu’à usage médicinal ; boissons à base de thé et de tisane ; cacao et succédanés du café ; cacao soluble ; Boissons à base de cacao ; chocolat ; boissons à base de chocolat ; boissons chocolatées ; boissons gazeuses [à base de café, cacao ou chocolat] ; pain ; croutons ; biscottes ; brioches ; pain d’épice ; biscuits ; viennoiserie ; pâtisserie ; gâteaux ; gâteaux-éponges ; décorations comestibles pour gâteaux ; pâte d’amande ; puddings ; gaufres ; crêpes (alimentation) ; pain perdu ; beignets ; tartes ; petits fours (pâtisserie) ; muffins ; scones ; crème anglaise ; coulis de fruits ; crèmes pâtissières ; crèmes brulées ; crèmes caramel ; crèmes au chocolat ; confiserie ; bonbons ; sucreries ; sucre ; miel ; sirop de mélasse ; caramels ; pâtes à tartiner à base de chocolat ; sirop d’agave ; glaces comestibles ; glaces alimentaires ; sorbets (glaces alimentaires) ; entremets glacés ; gâteaux glacés ; confiseries glacées, à savoir, crème glacée, lait glacé, yaourt glacé, confiseries glacées ; produits pour l’apéritif à base de pâte alimentaire ; produits pour l’apéritif à base de pain ; biscuiterie pour l’apéritif ; bretzels ; crackers ; maïs grillé et éclaté [popcorn] ; riz ; tapioca et sagou ; couscous [semoule] ; pâtes alimentaires ; pâtes alimentaires farcies ; pâtés à la viande ; pizzas ; pâte à pizzas ; tourtes ; cakes ; quiches ; tacos ; tortillas ; sandwichs ; friands ; rouleaux de printemps ; sushi ; nouilles ; taboulé ; repas préparés à base de nouilles ; en-cas et produits pour en-cas à base de pâtes alimentaires, de céréales et/ou de riz ; produits surgelés à base de pâtes alimentaires, de céréales et/ou de riz ; plats préparés (ou cuisinés) et repas prêts à consommer frais, en conserve ou surgelés à base de pâte, de quinoa, de semoule, de tapioca, de céréales, de pâtes alimentaires ou de riz ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; ketchup ; mayonnaise ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; assaisonnements ; chutneys [condiments] ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; condiments ; herbes potagères conservées [assaisonnements] ; paillettes de maïs ; halvas ; produits pour attendrir la viande à usage domestique ; curry [épice] ; aromates autres que les huiles essentielles ; essences pour l’alimentation (à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles) ; arômes alimentaires de tisanes et/ou de fruits ; arômes de vanille ; sauces à salade ; aliments à base d’avoine ; farine alimentaires et préparations à base de céréales ; produits alimentaires dérivés de céréales transformées et utilisés comme céréales de petit-déjeuner ; gruau d’avoine ; en-cas à base de céréales ; muesli ; barres de céréales ; préparations céréalières destinées ou non à l’apéritif ; sandwichs hamburgers ; burritos ; wrap (sandwich roulé) ; steaks hachés insérés dans des pains briochés, à savoir hamburgers ; condiments, à savoir condiments pour sandwichs ; hot-dog ; cheeseburgers (sandwiches) ; bagels (petits pains) ; croque-monsieur [sandwichs] ; croque-madame [sandwichs] ; panini [sandwichs] ; herbes de Provence culinaires séchées » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. A cet égard, la société déposante n’ayant pas présenté de contestation sur ces produits, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Les « fruits conservés dans l’alcool » de la demande d’enregistrement contestée entrent dans la catégorie générale constituée par les « fruits conservés » de la marque antérieure invoquée. Ces produits sont donc identiques. A cet égard, ne saurait être retenue l’argumentation de la société déposante réfutant une similarité basée sur leurs nature, fonction et destination entre les produits précités dès lors que la motivation de la société opposante n’est pas fondée sur ce critère, mais sur leur identité. En 6

outre, les produits précités de la marque antérieure sont des produits transformés et non des produits bruts frais comme le soutient la société opposante.

Les « laits végétaux ; lait d’avoine ; lait de coco ; lait d’amandes ; lait de riz ; lait de soja » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes nature, fonction et destination que les « lait ; produits dérivés du lait » de la marque antérieure invoquée ; que ces produits, substituables, répondent aux mêmes besoins alimentaires et gustatifs, s’adressent à la même clientèle et sont susceptibles d’emprunter les mêmes réseaux de distribution. Ces produits sont donc similaires. Il n’y a pas lieu d’apprécier les autres liens d’identité et de similarité effectués par la société opposante, dès lors que la similarité entre les produits précités de la demande d’enregistrement et certains des produits de la marque antérieure ont été constatées et démontrées. Les « graines de soja conservées à usage alimentaire ; graines préparées ; graines préparées notamment sésame et pavot ; amandes moulues ; amandes préparées ; noix et noisettes préparées ; noix assaisonnées, noix grillées » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de différents oléagineux ayant subis une transformation, présentent les mêmes nature, fonction et destination que les « Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits » de la marque antérieure invoquée qui s’entendent de fruits ou légumes ayant également subi une préparation particulière. Ces produits sont donc similaires. Les « tapenades ; cornichons ; olives conservées ; concentré de tomates ; purée de tomates ; purées de fruits ; purée de légumes ; houmous [pâte de pois chiches] ; pignons de pin préparés ; chips (pommes de terre) ; frites » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme les « Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits » de la marque antérieure invoquée qui s’entendent de fruits ou légumes ayant subi une préparation particulière. A cet égard, les produits précités de la marque antérieure sont des produits transformés et non des produits bruts frais comme le soutient la société opposante. Ces produits ont donc les mêmes nature, fonction et destination. Ces produits sont donc similaires. Les « boissons à base de lait contenant des jus de fruits ; boissons à base de lait contenant des fruits ; boissons à base de soja servant de succédanés du lait » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de boissons lactées ou à base de lait végétal présentent les mêmes nature, fonction et destination que les « lait ; produits dérivés du lait » de la marque antérieure invoquée ; Ces produits répondent aux mêmes besoins alimentaires et gustatifs, s’adressent à la même clientèle et sont susceptibles d’emprunter les mêmes réseaux de distribution. Ces produits sont donc similaires. Il n’y a pas lieu d’apprécier les autres liens d’identité et de similarité effectués par la société opposante, dès lors que la similarité entre les produits précités de la demande 7

d’enregistrement et certains des produits de la marque antérieure ont été constatées et démontrées.

Les « Boissons sans alcool ; préparations pour faire des boissons ; poudres utilisées dans la préparation de boissons sans alcool et de boissons à base de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcoolisées » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de boissons ou de produits pour l’élaboration de boissons, présentent les mêmes nature, fonction et destination que les « café ; thé ; cacao ; succédanés du café » de la marque antérieure, qui regroupent également différentes boissons. A cet égard, les produits précités de la marque antérieure sont des produits transformés et non des produits bruts frais comme le soutient la société opposante. Ces produits sont donc similaires. Il n’y a pas lieu d’apprécier les autres liens d’identité et de similarité effectués par la société opposante, dès lors que la similarité entre les produits précités de la demande d’enregistrement et certains des produits de la marque antérieure ont été constatées et démontrées. Les « repas préparés et plats prêts à consommer à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; plats ou mets préparés ou cuisinés frais, en conserve, congelés ou surgelés, à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; produits apéritifs principalement à base de viande, poisson, volaille, crustacés, fruits et légumes, oeuf et lait » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit aux « Viande ; Volaille ; Gibier ; Extraits de viande ; poisson ; Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; lait ; produits dérivés du lait » de la marque antérieure invoquée, les seconds entrant dans la composition des premiers et en étant l’ingrédient principal. Ces produits sont donc complémentaires et dès lors similaires. A cet égard, ne saurait être retenue l’argumentation de la société déposante réfutant une similarité basée sur leurs nature, fonction et destination entre les produits précités, dès lors que la motivation de la société opposante n’est pas fondée sur ce critère, mais sur leur complémentarité. Les « consommés ; potages ; soupes ; bouillons » de la demande d’enregistrement contestée de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux « légumes conservés, congelés, séchés et cuits » de la marque antérieure invoquée, les seconds entrant dans la composition des premiers. Ces produits sont donc complémentaires et dès lors similaires. A cet égard, ne saurait être retenue l’argumentation de la société déposante réfutant une similarité basée sur leurs nature, fonction et destination entre les produits précités dès lors que la motivation de la société opposante n’est pas fondée sur ce critère, mais sur leur complémentarité. En outre, tous ces produits s’entendent de légumes ayant subi une préparation particulière. 8

Les « pâtes à tartiner à base de viande, de poisson, de volaille, de légumes, de fruits, de noix » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux « Viande ; Volaille ; Gibier ; Extraits de viande ; poisson ; Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits » de la marque antérieure invoquée, les seconds entrant dans la composition des premiers et en étant l’ingrédient principal. Ces produits sont donc complémentaires et dès lors similaires. A cet égard, ne saurait être retenue l’argumentation de la société déposante réfutant une similarité basée sur leurs nature, fonction et destination entre les produits précités dès lors que la motivation de la société opposante n’est pas fondée sur ce critère, mais sur leur complémentarité. Les « boissons de fruits ; jus de fruits ; boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies) ; boissons à base de légumes ; jus de légumes ; purées et concentrés de fruits pour la fabrication de boissons ; cidres sans alcool ; nectars de fruit » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux « fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits » de la marque antérieure invoquée, les seconds entrant dans la composition des premiers. Ces produits sont donc complémentaires. A cet égard, ne saurait être retenue l’argumentation de la société déposante réfutant une similarité basée sur leurs nature, fonction et destination entre les produits précités dès lors que la motivation de la société opposante n’est pas fondée sur ce critère, mais sur leur complémentarité. En tout état de cause, tous ces produits s’entendent de fruits et de légumes ayant subi une préparation particulière. Les « Services de commande en ligne pour la vente à emporter et la livraison de plats de restaurants et de restaurants à emporter, organisés par le biais de sites Web ; services de commande en ligne et par téléphone dans les domaines de la vente et de la livraison de produits de restauration ; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ; mise à disposition d’informations d’affaires et commerciales dans les domaines de la nourriture et des boissons, y compris restaurants et restaurants de plats à emporter » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire avec les « Gelées, confitures, compotes ; produits dérivés du lait ; Café ; Thé ; Cacao ; Succédanés du café ; préparations faites de céréales ; Pain ; Pâtisserie ; Confiserie ; Glaces alimentaires ; Miel » de la marque antérieure invoquée, les premiers ayant pour objet la fourniture des seconds. Contrairement à ce que soutient la société déposante, les produits précités de la marque antérieure sont des produits ayant subi une transformation, lesquels peuvent être proposés directement à la consommation dans le cadre de la prestation des premiers. Ainsi, ces services et produits présentent donc un lien direct entre eux. Ces services et produits sont donc complémentaires, et dès lors similaires. Les services d’ « services de vente au détail d’aliments, de produits d’épicerie fine, de boissons ; mise à disposition d’informations commerciales en ligne en matière de nourriture et boissons » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux « Gelées, confitures, compotes ; produits dérivés du lait ; Café ; Thé ; Cacao ; Succédanés du café ; préparations faites de céréales ; Pain ; Pâtisserie ; Confiserie ; Glaces 9

alimentaires ; Miel » de la marque antérieure invoquée, les premiers ayant pour objet les seconds.

Contrairement à ce que soutient la société déposante, les produits précités de la marque antérieure sont des produits ayant subi une transformation, lesquels peuvent être proposés directement à la consommation dans le cadre de la prestation des premiers. Ainsi, ces services et produits présentent donc un lien direct entre eux. Ces services et produits sont donc complémentaires, et dès lors similaires. Les « Services de restauration (alimentation) ; services de restaurants ; services de restauration [nourriture et boissons] pour la fourniture d’aliments ; Services de restauration occasionnelle ; Services de restauration en boîte ; services de restaurants et restaurants de plats à emporter ; Services de restauration rapide ; Services d’aliments et de boissons à emporter ; Mise à disposition d’aliments et de boissons pour des clients dans des restaurants ; services de bars ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; épicerie fine (restaurant) ; services de snack-bars ; services de préparation de nourriture et de boissons ; fourniture de repas pour la consommation immédiate (services de restauration) ; services de plats à emporter (préparation de repas) ; préparation et réservation de repas et de plats à emporter ; élaboration (préparation) de préparations alimentaires prêtes à l’emploi ; préparation de plats cuisinés, à consommer sur place ou à emporter ; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars ; restaurants libre-service ; services de fourniture de nourriture et de boissons ; services de traiteurs (restauration) ; services de traiteurs pour évènements privés ; Services de traiteurs [aliments et boissons] pour l’approvisionnement en nourriture et boissons ; Services d’approvisionnement en aliments sains sous forme de repas préparés ; services de chefs cuisiniers ; services de réservation pour restaurants et restaurants de plats à emporter ; services de réservation et de pré-réservation de repas et restaurants ; services d’un restaurant virtuel (cuisine fantôme) proposant une sélection de plats préparés, produits alimentaires et boissons » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux « Gelées, confitures, compotes ; produits dérivés du lait ; Café ; Thé ; Cacao ; Succédanés du café ; préparations faites de céréales ; Pain ; Pâtisserie ; Confiserie ; Glaces alimentaires ; Miel » de la marque antérieure invoquée, dès lors que les seconds peuvent être directement fournis dans le cadre de la prestation des premiers, lesquels proposent les seconds dans le cadre de leur prestation. A cet égard, et contrairement à ce que soutient la société déposante, les produits invoqués de la marque antérieure ne sont pas uniquement des produits bruts frais. En effet, certains des produits invoqués de la marque antérieure sont également des produits ayant subi une transformation, lesquels peuvent être proposés directement à la consommation dans le cadre de la prestation des premiers. Ainsi, ces services et produits présentent donc un lien direct entre eux. Ces services et produits sont donc complémentaires, et dès lors similaires. En revanche, la « glace à rafraîchir » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entend d’eau congelée sous forme notamment de pains de glace ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « poissons » de la marque antérieure invoquée, les premiers n’étant pas nécessairement, ni exclusivement utilisés avec les seconds. En effet, la « glace à rafraîchir » peut avoir de multiples usages, et notamment pour le refroidissement de tout type de produits alimentaires, pour l’élaboration de cocktails et bien d’autres usages. Ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires. 10

Les « boissons gazeuses ; limonades ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool » de la de mande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les « fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits » de la marque antérieure invoquée, les seconds n’étant pas nécessaires à la fabrication des premiers. Il ne s’agit donc pas de produits complémentaires, ni dès lors similaires. Les « services promotionnels, à savoir promotion des services de tiers par le biais du listage de coordonnées et menus de restaurants et restaurants de plats à emporter sur Internet (informations d’affaires et commerciales) ; services de publicité sur Internet pour des restaurants et restaurants de plats à emporter ; services d’administration de programmes permettant à des clients d’obtenir des remises sur des services fournis par des restaurants et restaurants de plats à emporter ; mise à disposition d’informations en ligne concernant des restaurants et restaurants de plats à emporter ; services de conseils en matière de restauration

en

aliments

et

en

boissons » de la demande d’enregistrement contesté qui s’entendent de services publicitaires et de services de fidélisation de clientèle, ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Viande, poisson, volaille et gibier ; Fruits et légumes conservés, séchés et cuits Gelées, confitures, compotes ; Œufs ; Lait et produits dérivés du lait ; Café ; Thé ; Cacao ; Riz ; Tapioca ; Succédanés du café ; préparations faites de céréales ; Pâtes ; Pain ; Pâtisserie ; Confiserie ; Glaces alimentaires ; Miel » de la marque antérieure invoquée. En effet, les premiers ne sont pas directement utilisés pour la fourniture de la prestation des seconds, dès lors que les services de la demande d’enregistrement ont pour objet des restaurants mais non pas directement les produits de la marque antérieure. Ainsi ces services et produits n’ont pas de lien direct entre eux, la similarité par ricochet n’étant pas un critère retenu pour attribuer une origine commune entre ces services et produits. En outre, les produits de la marque antérieure ne sont pas directement proposés au public dans le cadre de la prestation des services de la demande contestée. Il ne s’agit donc pas de services et produits complémentaires, ni dès lors similaires. Le service d’ « organisation de concours culinaires à but commercial ou de publicité » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Oeufs, lait et produits dérivés du lait; Graisses et huiles comestibles » de la marque antérieure invoquée. En effet, les seconds ne sont pas directement utilisés pour la fourniture de la prestation des premiers, de sorte qu’ils n’ont pas de lien direct entre eux, la similarité par ricochet n’étant pas un critère retenu pour attribuer une origine commune entre ces services et produits. Il ne s’agit donc pas de service et produits complémentaires, ni dès lors similaires. Enfin, sont sans incidence sur la présente procédure, les décisions statuant sur des oppositions rendues par l’Institut, dès lors que, dans ces précédents, les services et produits comparés ne sont pas les mêmes que dans la présente procédure. 11

Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition a pparaissent, pour partie, identiques ou similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe FELICE. La marque antérieure porte sur le signe verbal FELICETTI. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que les signes en cause sont composés d’une seule dénomination. Les signes en cause ont en commun un terme visuellement très proche (FELICE pour le signe contesté / FELICETTI pour la marque antérieure), lesquels ont en commun la longue séquence d’attaque FELICE-, laquelle constitue le signe contesté dans son intégralité, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles. Phonétiquement, les signes en cause ont en commun la longue séquence FELICE-, laquelle est susceptible d’être prononcée de manière identique [fé-li-tché], ce qui leur confère de grandes ressemblances phonétiques. A cet égard, la société déposante soutient que le signe contesté serait prononcé [fé-liss] alors que la marque antérieure serait prononcée [fé-li-tché-ti]. Toutefois, une telle distinction de prononciation ne saurait être retenue, dès lors que les signes en cause sont susceptibles soit d’être prononcées à la française ([fé-li-sse] / [fé-li-ssé-ti]), soit à l’italienne pour les consommateurs susceptibles de percevoir leur origine italienne ([fé-li-tché] / [fé-li-tché-ti]). Ainsi et au regard de ces deux prononciations possibles, les signes en cause présentent de grandes ressemblances phonétiques. En outre, la société déposante soutient que, contrairement au signe contesté, la marque antérieure présenterait « une structure caractéristique d’un mot d’origine italien » en raison de la présence de la séquence finale –TTI. Toutefois, si le consommateur d’attention moyenne est susceptible de percevoir le terme FELICETTI comme un mot Italien, il est alors en mesure d’identifier le terme FELICE du signe contesté comme faisant partie de la même famille de mots que le terme FELICTETTI et ainsi lui attribuer une origine italienne, sans pour autant avoir une connaissance particulière de langue italienne. 12

Les signes en cause diffèrent par la présence de la séquence finale –TTI dans la marque antérieure.

Toutefois, et contrairement à ce que soutient la société déposante, la différence de longueur et de prononciation entre les signes, tenant à la présence de la séquence –TTI, n’est pas de nature à écarter les grandes ressemblances relevées précédemment, dès lors que ces trois lettres placées en position finale de la marque antérieure, ne viennent pas occulter la longue séquence commune FELICE- que le consommateur d’attention moyenne gardera en mémoire. Enfin, est sans incidence sur la présente procédure, les décisions statuant sur des oppositions rendues par l’Institut, dès lors que ces précédents portent sur des espèces différentes de la présente affaire. En conséquence, le signe verbal contesté FELICE est donc similaire à la marque antérieure verbale FELICETTI. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et la similarité d’une partie des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services pour lesquels l’identité et la similarité n’ont pas été retenues ou démontrées. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté FELICE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Viandes ; viande préparée ; extraits de viande ; mets à base de viande ; conserves de viande ; gibier ; mets à base de gibier ; volaille [viande] ; viande 13

fumée [pastrami] ; mets à base de volaille ; foie ; foie gras ; jambons ; jambonneaux ; jambon sec à l’italienne ; lard ; salaisons ; saucisses ; saucissons ; steaks hachés ; steaks de v iande ; steaks végétaux ; caviar ; steaks de poisson ; poisson ; mets à base de poisson ; conserves de poisson ; fruits de mer (non vivants) ; crustacé et mollusque (non vivants) ; saumon fumé ; poisson fumé ; coquillages (non vivants) ; escargots (non vivants) ; charcuterie et salaisons ; jambon ; lardons ; abats ; plats cuisinés entièrement ou principalement à base de viande ; plats cuisinés entièrement ou principalement à base de poisson ; préparations alimentaires, à savoir farces et garnitures à base de viande, volaille et gibier, poisson et fruits de mer, fruits et légumes, fromage, charcuterie et salaisons et/ou oeufs, jambon, boudins ; en-cas et produits pour en-cas à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; produits surgelés à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; repas préparés et plats prêts à consommer à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; plats ou mets préparés ou cuisinés frais, en conserve, congelés ou surgelés, à base de viande, de volaille, de gibier, de poisson, de fruits de mers, de soja, de légumes, de fruits, de tofu, de fromage et/ou de fruits à coque ; produits apéritifs principalement à base de viande, poisson, volaille, crustacés, fruits et légumes, oeuf et lait ; oeufs ; fruits et légumes conservés, pressés, séchés, cuits, congelés ou surgelés ; salades de fruits ; salades de légumes ; fruits conservés dans l’alcool ; légumes secs ; fruits confits ; en-cas à base de fruits ; gelées ; confitures ; compotes ; pulpes de fruits ; marmelades ; lait ; laits aromatisés ; laits végétaux ; produits laitiers ; lait d’avoine ; lait de coco ; lait d’amandes ; lait de riz ; lait déshydraté ; lait de soja ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons à base de lait ; milk-shakes [boissons frappées à base de lait] ; boissons à base de lait contenant du café ; boissons à base de lait contenant des jus de fruits ; boissons à base de lait contenant des fruits ; boissons à base de lait contenant du chocolat ; boissons à base de lait contenant du thé ; boissons à base de soja servant de succédanés du lait ; succédanés de laits pour boissons ; mélanges pour faire des boissons à base de produits laitiers ; produits laitiers à tartiner ; fromages ; crèmes (produits laitiers) ; crème fraîche ; crème chantilly ; crème fouettée ; yaourts ; boissons à base de yaourt ; beurre ; margarine ; huiles et graisses comestibles ; huile d’olive à usage alimentaire ; huile d’olive extra vierge à usage culinaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; graines préparées ; graines préparées notamment sésame et pavot ; amandes moulues ; amandes préparées ; noix et noisettes préparées ; noix assaisonnées, noix grillées ; raisins secs ; truffes conservées ; en-cas à base de fruits à coque ; tapenades ; cornichons ; olives conservées ; concentré de tomates ; purée de tomates ; purées de fruits ; purée de légumes ; houmous [pâte de pois chiches] ; pignons de pin préparés ; oignons frits déshydratés ; chips (pommes de terre) ; frites ; consommés ; potages ; soupes ; bouillons ; pommes de terres frites ; pommes de terre sautées ; rösti (galettes frites de pommes de terre râpées) ; pickles ; pâtes à tartiner à base de viande, de poisson, de volaille, de légumes, de fruits, de noix ; pâtes à tartiner végétales ; pâtes à tartiner à base de produits laitiers ; légumes cuits ; légumes séchés ; légumes conservés ; salades préparées ; fruits secs ; préparations pour la fabrication de bouillons ; préparations pour la confection de potages ; jus de légumes à usage culinaire. Café ; cappuccino ; café glacé ; boissons à base de café ; boissons à base de café contenant de la crème glacée (affogato) ; thé ; tisanes autres qu’à usage médicinal ; boissons à base de thé et de tisane ; cacao et succédanés du café ; cacao soluble ; Boissons à base de cacao ; chocolat ; boissons à base de chocolat ; boissons chocolatées ; boissons gazeuses [à base de café, cacao ou chocolat] ; pain ; croutons ; biscottes ; brioches ; pain d’épice ; biscuits ; viennoiserie ; pâtisserie ; gâteaux ; gâteaux-éponges ; décorations comestibles pour gâteaux ; pâte d’amande ; puddings ; gaufres ; crêpes (alimentation) ; pain 14

perdu ; beignets ; tartes ; petits fours (pâtisserie) ; muffins ; scones ; crème anglaise ; coulis de fruits ; crèmes pâtissières ; crèmes brulées ; crèmes caramel ; crèmes au chocolat ; c onfiserie ; bonbons ; sucreries ; sucre ; miel ; sirop de mélasse ; caramels ; pâtes à tartiner à base de chocolat ; sirop d’agave ; glaces comestibles ; glaces alimentaires ; sorbets (glaces alimentaires) ; entremets glacés ; gâteaux glacés ; confiseries glacées, à savoir, crème glacée, lait glacé, yaourt glacé, confiseries glacées ; produits pour l’apéritif à base de pâte alimentaire ; produits pour l’apéritif à base de pain ; biscuiterie pour l’apéritif ; bretzels ; crackers ; maïs grillé et éclaté [popcorn] ; riz ; tapioca et sagou ; couscous [semoule] ; pâtes alimentaires ; pâtes alimentaires farcies ; pâtés à la viande ; pizzas ; pâte à pizzas ; tourtes ; cakes ; quiches ; tacos ; tortillas ; sandwichs ; friands ; rouleaux de printemps ; sushi ; nouilles ; taboulé ; repas préparés à base de nouilles ; en-cas et produits pour en-cas à base de pâtes alimentaires, de céréales et/ou de riz ; produits surgelés à base de pâtes alimentaires, de céréales et/ou de riz ; plats préparés (ou cuisinés) et repas prêts à consommer frais, en conserve ou surgelés à base de pâte, de quinoa, de semoule, de tapioca, de céréales, de pâtes alimentaires ou de riz ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; ketchup ; mayonnaise ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; assaisonnements ; chutneys [condiments] ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; condiments ; herbes potagères conservées [assaisonnements] ; paillettes de maïs ; halvas ; produits pour attendrir la viande à usage domestique ; curry [épice] ; aromates autres que les huiles essentielles ; essences pour l’alimentation (à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles) ; arômes alimentaires de tisanes et/ou de fruits ; arômes de vanille ; sauces à salade ; aliments à base d’avoine ; farine alimentaires et préparations à base de céréales ; produits alimentaires dérivés de céréales transformées et utilisés comme céréales de petit-déjeuner ; gruau d’avoine ; en-cas à base de céréales ; muesli ; barres de céréales ; préparations céréalières destinées ou non à l’apéritif ; sandwichs hamburgers ; burritos ; wrap (sandwich roulé) ; steaks hachés insérés dans des pains briochés, à savoir hamburgers ; condiments, à savoir condiments pour sandwichs ; hot-dog ; cheeseburgers (sandwiches) ; bagels (petits pains) ; croque-monsieur [sandwichs] ; croque-madame [sandwichs] ; panini [sandwichs] ; herbes de Provence culinaires séchées. Boissons sans alcool ; boissons de fruits ; jus de fruits ; boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies) ; boissons à base de légumes ; jus de légumes ; purées et concentrés de fruits pour la fabrication de boissons ; préparations pour faire des boissons ; poudres utilisées dans la préparation de boissons sans alcool et de boissons à base de fruits ; cidres sans alcool ; sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcoolisées ; nectars de fruit. services de commande en ligne pour la vente à emporter et la livraison de plats de restaurants et de restaurants à emporter, organisés par le biais de sites Web ; services de commande en ligne et par téléphone dans les domaines de la vente et de la livraison de produits de restauration ; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ; mise à disposition d’informations d’affaires et commerciales dans les domaines de la nourriture et des boissons, y compris restaurants et restaurants de plats à emporter ; services de vente au détail d’aliments, de produits d’épicerie fine, de boissons ; mise à disposition d’informations commerciales en ligne en matière de nourriture et boissons. Services de restauration (alimentation) ; services de restaurants ; services de restauration [nourriture et boissons] pour la fourniture d’aliments ; Services de restauration occasionnelle ; Services de restauration en boîte ; services de restaurants et restaurants de plats à emporter ; Services de restauration rapide ; Services d’aliments et de boissons à emporter ; Mise à disposition d’aliments et de boissons pour des clients dans des restaurants ; services de bars ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; épicerie fine (restaurant) ; services de snack-bars ; services de préparation de nourriture et de boissons ; fourniture de repas pour la consommation immédiate (services de restauration) ; services de plats à emporter 15

(préparation de repas) ; préparation et réservation de repas et de plats à emporter ; élaboration (préparation) de préparations alimentaires prêtes à l’emploi ; préparation de pl ats cuisinés, à consommer sur place ou à emporter ; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars ; restaurants libre-service ; services de fourniture de nourriture et de boissons ; services de traiteurs (restauration) ; services de traiteurs pour évènements privés ; Services de traiteurs [aliments et boissons] pour l’approvisionnement en nourriture et boissons ; Services d’approvisionnement en aliments sains sous forme de repas préparés ; services de chefs cuisiniers ; services de réservation pour restaurants et restaurants de plats à emporter ; services de réservation et de pré-réservation de repas et restaurants ; services d’un restaurant virtuel (cuisine fantôme) proposant une sélection de plats préparés, produits alimentaires et boissons». Article deux : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. 16