OP23-3320 12/02/2024 DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION ****

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société FINANCIERE BRODWAY (société à responsabilité limitée) a déposé le 12 juin 2023, la demande d’enregistrement n°4968682 portant sur le signe verbal BRAVO LA TAVOLA SOCIALE.

Le 5 septembre 2023, la société RAUCH FRUCHTSÄFTE GMBH (société de droit autrichien) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

- La marque complexe internationale désignant la France , enregistrée le 11 février 2022, sous le n°1682361, sur le fondement du risque de confusion ;

— La marque verbale internationale désignant la France BRAVO, enregistrée le 6 septembre 2019, sous le n° 1520463, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 1

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II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

1/ SUR LE FONDEMENT DE LA MARQUE INTERNATIONALE DESIGNANT LA FRANCE BRAVO N°1682361

Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « conserves de légumes ; conserves de viande ; conserves de fruits ; conserves de poisson ; huiles à usage alimentaire ; huile d’olive à usage alimentaire ; huile d’olive extra vierge à usage alimentaire ; gnocchi ; sauces pour pâtes ; pâte à tarte ; pesto ; tartes ; pizzas ; ravioli ; sauces (condiments) ; spaghetti ; sauce tomate ; macaronis ; sandwiches ; sauces pour pâtes alimentaires ; Eaux [boissons) ; boissons non alcoolisées ; bières ; bières sans alcool ; boissons sans alcool ; eaux ; cocktails, sans alcool ; vin ; spiritueux ; cocktails ; Boissons alcoolisées ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de commande en ligne ; services de commande en ligne dans le domaine de la vente à emporter et de la livraison par des restaurants ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité extérieure ; affichage publicitaire ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; reproduction de documents publicitaires ; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; marketing d’influence ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites web ; mise à disposition d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de foires commerciales ; organisation et conduite d’événements commerciaux ; services d’approvisionnement pour des tiers ( achat de produits et de services pour d’autres entreprises) ; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de professionnels divers avec des clients ; Informations et conseils en matière de préparation de repas ; services de bars ; services de cafés ; services de cafétérias ; services de cantines ; services de dégustation de vins (fourniture de boissons) ; services de restaurants ; services de restaurants en libre-service ; services de restauration ( alimentation) ; services de restauration à emporter ; services de snack- bars ; services de traiteurs ; location de salles de réunions ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; viande; légumes et fruits surgelés, congelés, cuits, séchés et conservés; fruits et légumes transformés; fruits et légumes préparés; fruits congelés, en particulier pour la fabrication ou pour transformation ultérieure de boissons fouettées; mélanges de fruits; pétales de fruits congelés; mélanges à grignoter, se composant majoritairement ou exclusivement de fruits et de légumes; desserts aux fruits; pâtes à tartiner aux fruits; aliments à 2

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grignoter à base de fruits; salades de fruits; pulpe de fruits; chips de fruits; pâtes de fruits; purées de fruits; fruits secs en poudre; gelées de fruits; fruits cristallisés; fruits confits; fruits cristallisés; fruits marinés; produits de fruits secs; fruits fermentés; fruits conservés; fruits coupés; fruits cristallisés; compositions de fruits transformés; fruits tranchés; fruits en bocal; fruits tranchés en bocal; gelées, compotes, marmelades; œufs; lait et laitages; beurre, yaourts, fromages et produits fromagers; huiles et graisses alimentaires; purées de fruits; concentrés de fruits; fruits crus préparés; salades de fruits; purées de fruits; compote de pommes; concentré de tomates; lait, laitages et produits à boire à base de lait contenant du café ou aromatisés au café; produits à boire à base de lait ou contenant du lait; produits à boire à base de lait contenant du café; milk- shakes; produits à boire à base de lait; produits à boire lactés où le lait prédomine; produits à boire lactés où le lait prédomine; produits à boire à base de lait; jus de fruits à usage culinaire; boissons lactées contenant des fruits; produits à boire à base de lait contenant des jus de fruits ; Café, thé, cacao et leurs succédanés; produits à boire à base de café; boissons au thé; chocolat à boire; produits à boire à base de cacao, produits à boire à base de café, à base de thé, à base de chocolat ou à base de cacao; produits à boire au café contenant du lait; produits à boire à base de café contenant du lait; café glacé; riz; tapioca et sagou; farines et préparations à base de céréales; mets à base de farine; pain, pâtisseries et confiseries; confiseries, non comprises dans d’autres classes; confiseries; pralines et confiseries; chocolat et produits à base de chocolat; glaces comestibles; crèmes glacées; sucre, miel, sirop de mélasse; levures, poudres à lever; sel; moutarde; vinaigre; sauces [condiments]; marinades; sauces aux fruits; sauces à la tomate; épices; glace à rafraîchir; sandwiches; aromatisants pour nourriture (autres qu’huiles essentielles); thé glacé; thé vert; boissons à base de thé au goût de fruits ou arômes de fruits; thés aux fruits; friandises, en particulier friandises (sucreries) contenant des fruits et friandises aromatisées aux fruits; pâtes de fruits (confiseries); sucreries; fondants (confiseries); confiseries à base d’amandes; bonbons au sucre ; Fruits et légumes frais; fruits frais; fruits non transformés; compositions de légumes et/ou de fruits frais; baies, fruits frais ; Bières; panachés; produits à boire à base de bière; bière sans alcool; eaux; eaux minérales et gazéifiées; produits à boire sans alcool; produits à boire sans alcool contenant du jus de pommes; jus; produits à boire aux fruits et jus de fruits; cidres (non alcoolisés); jus d’orange; nectars; nectars de fruits; produits à boire aux nectars de fruits; produits à boire sans alcool élaborés à partir de concentrés de jus; jus de légumes (produits à boire); produits à boire aux légumes et produits à boire à base de jus de légumes; produits à boire à base de nectar de légumes; sirops et autres préparations pour la confection de produits à boire; boissons énergisantes; boissons énergisantes, limonades; boissons sans alcool, en particulier aromatisées aux fruits; produits à boire sans alcool, en particulier produits à boire aux arômes de fruits; smoothies; eaux, en particulier avec des aromatisants aux fruits; jus de tomate (produits à boire); produits à boire sans alcool aux fruits secs; extraits de fruits sans alcool; cocktails sans alcool; boissons isotoniques; boissons pour sportifs; produits à boire contenant des vitamines; moûts; apéritifs sans alcool; produits à boire à base de lactosérum; produits à boire sans alcool contenant des fruits ou des extraits de fruits; sirops pour produits à boire; sirops de fruit et autres préparations aux fruits sans alcool pour la fabrication de produits à boire sans alcool; vins mousseux sans alcool ; Produits à boire alcoolisés (à l’exception de bières); produits à boire alcoolisés contenant des fruits; produit à boire alcoolisé pré-mélangé, autres qu’à base de bière; cocktails alcoolisés; cidres; vin de pomme mousseux (alcoolisé) ; Publicité; gestion d’activités commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; publicité sous forme de parrainage [sponsoring]; publicité sous forme de parrainage sportif; services de commerce sur Internet, commerce de détail, commerce intermédiaire et commerce de gros, en particulier par le biais du commerce électronique et du commerce en ligne, en rapport avec des produits à boire et produits alimentaires ; Services de mise à disposition de nourriture et boissons, y compris prestations de traiteurs, ainsi que modes d’hébergement temporaire; services de traiteurs; services de bars, en particulier pour bars à boissons, bars à jus, 3

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en particulier bars à jus de fruits et boissons fouettées, ainsi que bars à fruits; services pour la préparation de produits à boire, en particulier smoothies, et de plats; services proposant de la nourriture et des boissons à emporter; services de mise à disposition d’aliments et boissons par le biais de distributeurs de produits à boire; location de distributeurs de produits à boire; services de bars, en particulier bars à boissons, en particulier bars à jus de fruits et smoothies, ainsi que bars à fruits, avec services de vente à emporter; services de mise à disposition d’aliments et boissons avec des fruits congelés et surgelés, avec des mélanges de fruits, des produits à boire et des plats préparés, en particulier des smoothies, des services de vente à emporter; services de préparation d’aliments et boissons; services de conseillers et d’information en rapport avec la préparation de produits à boire et plats ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée.

La société déposante n’a pas présenté d’observations face à ces arguments.

Ainsi, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la société déposante n’a pas répondu.

En conséquence, les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour les uns identiques et pour les autres similaires, ou à tout le moins faiblement similaires, à ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal BRAVO LA TAVOLA SOCIALE, reproduit ci-après.

La marque antérieure porte sur le signe complexe BRAVO, déposé en couleur, reproduit ci- après.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. 4

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Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux et la marque antérieure d’une dénomination unique ainsi que d’une présentation particulière.

Les signes présentent en commun le terme identique BRAVO, en attaque dans le signe contesté et seul élément verbal de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles.

Si les signes en cause diffèrent par la présence dans le signe contesté des termes LA TAVOLA SOCIALE et par la présence d’une présentation particulière, d’une couleur et d’un élément figuratif dans la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences.

Au sein du signe contesté, le terme BRAVO, dont la distinctivité n’est pas contestée au regard des produits et services en cause, revêt également un caractère dominant étant placé en attaque et en ce que les termes LA TAVOLA SOCIALE, qui le suivent, présentent un caractère accessoire et se rapportent directement au terme d’attaque BRAVO. En effet, et ainsi que le souligne la société opposante, le terme BRAVO est présenté en première position en majuscules, tandis que les autres termes, en seconde position, sont présentés en minuscules. Ainsi, le terme BRAVO apparaît visuellement dominant dans le signe contesté de par sa présentation particulière.

En conséquence, le consommateur de référence portera davantage son attention sur le terme BRAVO au sein du signe contesté.

Enfin, la présentation particulière de la marque antérieure (le terme BRAVO étant présenté sur un fond rouge en caractères gras de couleur blanche et est entouré d’un ovale de couleur blanche), simples éléments visuels de présentation, est sans incidence sur la perception du terme BRAVO, qu’elle vient en outre particulièrement mettre en exergue, ce terme BRAVO étant le seul élément verbal par lequel la marque antérieure sera lue et prononcée.

Le signe verbal contesté BRAVO LA TAVOLA SOCIALE est donc similaire à la marque complexe antérieure BRAVO, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité à différents degrés des produits et services en cause et de la grande similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités.

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2/ SUR LE FONDEMENT DE LA MARQUE INTERNATIONALE DESIGNANT LA FRANCE BRAVO N°1520463

Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « conserves de légumes ; conserves de viande ; conserves de fruits ; conserves de poisson ; huiles à usage alimentaire ; huile d’olive à usage alimentaire ; huile d’olive extra vierge à usage alimentaire ; gnocchi ; sauces pour pâtes ; pâte à tarte ; pesto ; tartes ; pizzas ; ravioli ; sauces (condiments) ; spaghetti ; sauce tomate ; macaronis ; sandwiches ; sauces pour pâtes alimentaires ; Eaux [boissons) ; boissons non alcoolisées ; bières ; bières sans alcool ; boissons sans alcool ; eaux ; cocktails, sans alcool ; vin ; spiritueux ; cocktails ; Boissons alcoolisées ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de commande en ligne ; services de commande en ligne dans le domaine de la vente à emporter et de la livraison par des restaurants ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité extérieure ; affichage publicitaire ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; reproduction de documents publicitaires ; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; marketing d’influence ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites web ; mise à disposition d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de foires commerciales ; organisation et conduite d’événements commerciaux ; services d’approvisionnement pour des tiers ( achat de produits et de services pour d’autres entreprises) ; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de professionnels divers avec des clients ; Informations et conseils en matière de préparation de repas ; services de bars ; services de cafés ; services de cafétérias ; services de cantines ; services de dégustation de vins (fourniture de boissons) ; services de restaurants ; services de restaurants en libre-service ; services de restauration ( alimentation) ; services de restauration à emporter ; services de snack- bars ; services de traiteurs ; location de salles de réunions ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; viande; légumes et fruits surgelés, congelés, cuits, séchés et conservés; fruits et légumes transformés; fruits et légumes préparés; fruits congelés, en particulier pour la fabrication ou pour transformation ultérieure de boissons fouettées; mélanges de fruits; pétales de fruits congelés; mélanges à grignoter, se composant majoritairement ou exclusivement de fruits et de légumes; desserts aux fruits; pâtes à tartiner aux fruits; encas à base de fruits; salades de fruits; pulpes de fruits; chips de fruits; pâtes de fruits; purées de fruits; poudres de fruits; gelées de fruits; fruits marinés; produits de fruits secs; fruits fermentés; fruits conservés; fruits coupés; fruits cristallisés; compositions de fruits transformés; fruits en tranches; fruits en bocal; tranches de fruits en bocaux; gelées, confitures, compotes; œufs; lait et laitages; beurre, yaourts, fromages et produits fromagers; huiles et graisses alimentaires; purées de fruits; concentrés de fruits; préparations de fruits; salades de fruits; purées de fruits; compote de pommes; pâtes de tomates; lait et produits laitiers contenant du café ou des arômes de café; produits à boire à base de lait ou contenant du lait; produits à boire à base de lait contenant du café; milk-shakes; produits à boire à base de lait; Produits à boire lactés où le lait prédomine; Produits à boire lactés où le lait prédomine; produits à boire à base de lait; jus de fruits à usage culinaire; boissons lactées contenant des fruits; produits à boire à base de lait contenant des jus de fruits ; Café, thé, cacao et café de substitution; produits à boire à base de café; boissons au thé; chocolat à boire; produits à boire à base de cacao; produits à boire à base de café, de thé, 6

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de chocolat ou de cacao; produits à boire au café contenant du lait; produits à boire à base de café contenant du lait; café glacé; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales, aliments à base de farine; pain, pâtisseries et confiseries; confiseries; confiseries; pralines et confiseries; chocolat et produits à base de chocolat; glaces alimentaires; crèmes glacées; sucre, miel, sirop de mélasse; levures, poudres à lever; sel; moutarde; vinaigre; sauces [condiments]; marinades; sauces aux fruits; sauces à la tomate; épices; glace à rafraîchir; thé glacé; thé vert; boissons à base de thé au goût de fruits ou arômes de fruits; thés aux fruits; friandises, en particulier friandises (sucreries) contenant des fruits et friandises aromatisées aux fruits; pâtes de fruits (confiseries); sucreries; fondants (confiseries); confiseries à base d’amandes; bonbons à base de sucre ; Bières; panachés; eaux; eaux minérales et gazéifiées; produits à boire sans alcool; produits à boire sans alcool contenant du jus de pommes; jus; produits à boire aux fruits et jus de fruits; cidres (non alcoolisés); jus d’orange; nectars de fruits sans alcool; nectars de fruits; produits à boire aux nectars de fruits; jus de légumes, produits à boire à base de légumes et jus de légumes [produits à boire]; produits à boire à base de jus de légumes; sirops et autres préparations pour la fabrication de produits à boire; boissons énergisantes; boissons énergisantes; limonades; boissons sans alcool, en particulier aromatisées aux fruits; produits à boire sans alcool, en particulier produits à boire aux arômes de fruits; boissons fouettées, eaux, en particulier avec des aromatisants aux fruits; jus de tomate (produits à boire); produits à boire aux jus de fruits sans alcool; extraits de fruits sans alcool; cocktails sans alcool; boissons isotoniques, boissons pour sportifs; produits à boire contenant des vitamines; moûts; apéritifs sans alcool; produits à boire à base de lactosérum; produits à boire sans alcool aromatisés aux fruits; produits à boire sans alcool contenant des fruits ou des extraits de fruits; sirops pour produits à boire; sirops de fruit et autres préparations aux fruits sans alcool pour la fabrication de produits à boire sans alcool; vins mousseux sans alcool ; Produits à boire alcoolisés (à l’exception de bières); produits à boire alcoolisés contenant des fruits; produits à boire alcoolisés pré- mélangés autres qu’à base de bière; cocktails alcoolisés, cidre, cidre alcoolisé ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée ont été précédemment considérés comme identiques et similaires à la marque antérieure n°1682361, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal BRAVO LA TAVOLA SOCIALE, reproduit ci-après.

La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal BRAVO.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. 7

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Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux et la marque antérieure d’une dénomination unique.

Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure. En effet, la seule différence entre les deux marques antérieures invoquées réside dans le fait que la présente marque antérieure est purement verbale et ne comporte pas d’élément figuratif ni de couleur.

Le signe verbal contesté BRAVO LA TAVOLA SOCIALE est donc similaire à la marque verbale antérieure BRAVO, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté BRAVO LA TAVOLA SOCIALE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

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PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « conserves de légumes ; conserves de viande ; conserves de fruits ; conserves de poisson ; huiles à usage alimentaire ; huile d’olive à usage alimentaire ; huile d’olive extra vierge à usage alimentaire ; gnocchi ; sauces pour pâtes ; pâte à tarte ; pesto ; tartes ; pizzas ; ravioli ; sauces (condiments) ; spaghetti ; sauce tomate ; macaronis ; sandwiches ; sauces pour pâtes alimentaires ; Eaux [boissons) ; boissons non alcoolisées ; bières ; bières sans alcool ; boissons sans alcool ; eaux ; cocktails, sans alcool ; vin ; spiritueux ; cocktails ; Boissons alcoolisées ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de commande en ligne ; services de commande en ligne dans le domaine de la vente à emporter et de la livraison par des restaurants ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité extérieure ; affichage publicitaire ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; reproduction de documents publicitaires ; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; marketing d’influence ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites web ; mise à disposition d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de foires commerciales ; organisation et conduite d’événements commerciaux ; services d’approvisionnement pour des tiers ( achat de produits et de services pour d’autres entreprises) ; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de professionnels divers avec des clients ; Informations et conseils en matière de préparation de repas ; services de bars ; services de cafés ; services de cafétérias ; services de cantines ; services de dégustation de vins (fourniture de boissons) ; services de restaurants ; services de restaurants en libre-service ; services de restauration ( alimentation) ; services de restauration à emporter ; services de snack-bars ; services de traiteurs ; location de salles de réunions ».

Article deux : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.

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