OPP 23-3379 26/02/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L.411-4, L.411-5, L.712-3 à L.712- 5-1, L.712-7, L.713-2, L.713-3, R.411-17, R.712-13 à R.712-19, R.712-21, R.712-26 et R.718-2 à R.718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société SPVIE TECHNOLOGY (société par actions simplifiée) a déposé, le 13 juin 2023, la demande d’enregistrement n° 4 969 048 portant sur le signe figuratif BB. Le 7 septembre 2023, la société BLACKBERRY LIMITED (société de droit canadien) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque verbale de l’Union européenne BB, déposée le 12 novembre 2018 et enregistrée sous le n° 017984596, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque verbale de l’Union européenne BBM, déposée le 12 avril 2010 et dûment renouvelée sous le n° 009055377, sur le fondement de l’atteinte à la renommée. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

2 L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. A. Sur le fondement de la marque verbale de l’Union Européenne BB n° 017984596 Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les services suivants : « conception d’ordinateurs pour des tiers; développement d’ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que service (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l’information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles ». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciels dans les domaines de la gestion des dispositifs mobiles (MDM), de la gestion des applications mobiles (MAM), de la gestion de la sécurité mobile (MSM), de la gestion des informations mobiles (MIM) et de la gestion des identités et de l’accès mobiles; Logiciels dans le domaine de la gestion de la mobilité d’entreprise (EMM) pour l’exploitation, la gestion, la sécurité et la maintenance de réseaux d’entreprise; Logiciels de connectivité à des réseaux informatiques, à savoir logiciels et intergiciels permettant l’interfaçage d’applications logicielles avec des dispositifs mobiles distants et permettant la gestion de la connectivité, du stockage de mémoire et des dispositifs, tous par le biais d’un réseau informatique; Logiciels permettant aux administrateurs de réseaux de surveiller, gérer et mettre en quarantaine des dispositifs ayant accès à un réseau; Plateformes logicielles pour la gestion de l’internet des objets (IdO) comprenant des logiciels d’infonuagique téléchargeables, des applications mobiles et de bureau ainsi que des logiciels d’agent- passerelle basés dans des locaux; Logiciels pour le téléchargement en amont, la surveillance, l’analyse et la communication de données acquises à partir d’un réseau et de dispositifs connectés à Internet; Logiciels pilotes; Logiciels d’infonuagique; Logiciels pour connexion à l’internet; Logiciels destinés à la gestion des communications entre dispositifs, entre des dispositifs et le nuage et entre le nuage et des dispositifs; Logiciels pour les communications entre machines (M2M), la collecte de données à distance et la commande Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 de procédés; Logiciels pour la réalisation de calculs et transformations de données; Logiciels pour le suivi d’actifs; Logiciels pour le suivi et la gestion de machines compatibles IP et autres dispositifs connectés; Kit de développement de logiciels [SCK], Interface de programmation d’application, Logiciels d’intégration d’applications d’entreprise pour la création de logiciels et d’applications liés aux dispositifs de communication entre machines (M2M), aux dispositifs connectés à un réseau et à l’internet et aux dispositifs utilisant l’IdO; Intergiciels téléchargeables pour l’intégration d’applications logicielles; Intergiciels téléchargeables pour la fourniture d’une interface entre des dispositifs connectés à un réseau ou à l’internet et des applications logicielles d’entreprise; Logiciels pour la collecte, le filtrage et le traitement de données; Logiciels pour la transmission, le stockage, la récupération, le filtrage, le traitement, la reproduction et l’intégration de données; Logiciels pour l’envoi, la réception et l’analyse de données à partir de dispositifs connectés à un réseau et à l’internet; Logiciels pour le traitement de règles et l’envoi de dépêches; Téléphones mobiles, smartphones, tablettes électroniques et dispositifs de communication sans fil; Accessoires pour téléphones mobiles, smartphones, tablettes électroniques et dispositifs de communication sans fil, à savoir casques d’écoute et écouteurs, chargeurs de téléphone, chargeurs de batterie, montants, socles et supports pour l’utilisation mains libres de téléphones, stations de recharge et d’accueil, étuis de protection pour téléphones portables et tablettes électroniques, coques et étuis de protection, housses pour téléphones portables et haut-parleurs; Systèmes d’exploitation informatiques; Logiciels pour téléphones mobiles, baladeurs multimédias et ordinateurs portatifs, à savoir logiciels pour l’envoi de photographies, vidéos, images et textes numériques à des tiers par le biais du réseau informatique mondial; Logiciels de communication pour la synchronisation, la transmission et le partage de données, calendriers, contenus et messages entre un et plusieurs dispositifs électroniques; Logiciels pour planifier, héberger et participer à des vidéoconférences; Logiciels de détection d’effractions; Logiciels pour la surveillance, l’analyse, le compte rendu, la prévention et la résolution de risques en matière de sécurité et de confidentialité; Logiciels pour l’identification, la suppression et l’élimination de logiciels malveillants; Logiciels pour la surveillance de dispositifs mobiles; Logiciels antivirus et de sécurité pour dispositifs mobiles; Logiciels de dispositifs mobiles pour le suivi, la localisation, le verrouillage et l’effacement de données de dispositifs électroniques mobiles; Logiciels de cryptage et de décryptage; Cartes mémoire flash; Logiciels proposant des fonctions de sécurité de données dans le domaine de la sécurité de réseaux cryptographiques; Logiciels pour l’automatisation d’un procédé d’authentification d’identité utilisant des bases de données existantes se rapportant à l’émission et à la gestion de certificats numériques utilisés pour l’authentification ou le cryptage de communications numériques sur l’internet et d’autres réseaux informatiques; Logiciels, à savoir logiciels de cryptage permettant la transmission sécurisée d’informations numériques; Logiciels pour l’intégration de fonctions de sécurité gérées, à savoir émission, vérification et gestion de réseaux privés virtuels (RPV), infrastructures à clés publiques (ICP), certificats numériques; Logiciels pour le lancement, la distribution, la fourniture et le suivi de réponses concernant des notifications d’urgence aux utilisateurs par le biais de dispositifs de communication personnels et de dispositifs publics de communication de masse; Logiciels d’assistance pour l’échange d’informations et de procédés collaboratifs entre organisations et particuliers pendant des situations d’urgence et de crise; Logiciels pour la fourniture de services de collecte, surveillance et notification de masse de données pour la gestion de situations d’urgence, situations de crise et situations critiques commerciales et l’amélioration des fonctions de communication en cas de crise; Logiciels pour la transmission de notifications de masse contenant des informations d’urgence par le biais de réseaux et dispositifs de communication audio, vidéo et électroniques, y compris de réseaux sociaux; Logiciels pour la gestion et l’analyse de sources de données et d’entrées de données dans le domaine des rapports, des communications et de la gestion de crises et pour l’envoi de notifications par le biais de plusieurs canaux de réseaux IP et services de fourniture; Logiciels pour le chargement de données à partir de répertoires personnels et la gestion des utilisateurs à des fins de communication en cas de crise; Logiciels pour la gestion de répertoires d’organisations et de connexions au sein d’organisations afin de les connecter et de faciliter la collaboration avant, pendant et après des situations de crise; Logiciels de localisation de personnel à des fins de sécurité et de sûreté par le biais d’un système de positionnement mondial, de rapports personnels d’utilisateurs et d’autres moyens de localisation; Logiciels pour la surveillance, la détection et le compte rendu électroniques d’alarmes, alertes, urgences, dangers, menaces sécuritaires et conditions météorologiques dangereuses; Logiciels pour la notification à des particuliers et organisations du changement d’état ou de condition d’un dispositif de détection ou d’un signal d’entrée par le biais de messages d’alerte sur un réseau; Logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles pour envoyer, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 recevoir, confirmer et répondre à des alertes, messages et notifications par le biais de réseaux de communication sans fil ou de l’internet; Applications logicielles de bureau pour la fourniture de notifications de bureau attirant l’attention de l’utilisateur au moyen de signaux audiovisuels et permettant aux utilisateurs de confirmer, répondre à des notifications ou recevoir des informations complémentaires liées aux notifications; Système de communication comprenant du matériel informatique et des logiciels permettant aux utilisateurs de gérer des informations et des données sur le système et de contrôler la fourniture de messages dans tout le système ; Services de gestion de dispositifs mobiles dans le domaine de la gestion de la mobilité d’entreprise (EMM), à savoir, gestion à distance d’applications logicielles, de l’accès à, et de la sécurité concernant des dispositifs mobiles; Logiciels-services (SaaS) dans les domaines de la gestion de la mobilité d’entreprise (EMM), proposant des logiciels pour la gestion des dispositifs mobiles (MDM), la gestion des applications mobiles (MAM), la gestion de la sécurité mobile (MSM), la gestion des informations mobiles (MIM) et la gestion des identités et de l’accès mobiles; Logiciels-services (SaaS) dans les domaines de la gestion de la mobilité d’entreprise (EMM), proposant des logiciels pour l’exploitation, la gestion, la sécurité et la maintenance de réseaux d’entreprise, la gestion de centres de données, la gestion des ressources et l’optimisation des performances; Logiciels-services (SaaS) proposant des logiciels dans le domaine de la sécurité des fichiers électroniques permettant aux utilisateurs de crypter, filigraner électroniquement, fournir un accès limité à et transmettre et suivre de façon sécurisée des documents électroniques et d’autres fichiers électroniques et numériques; Plateformes en tant que services (PaaS) proposant des logiciels pour services de sécurité, de gestion, de collaboration et d’application pour dispositifs mobiles; Services informatiques à savoir, Fourniture d’un environnement informatique virtuel accessible par le biais de l’internet afin de fournir des communications mobiles, d’archiver des données, d’accéder à des infrastructures informatiques et de stockage de données, à savoir des serveurs de stockage pour l’archivage de courriels, journaux d’appels téléphoniques, messages courts/messages multimédias et autres données électroniques; Plateformes en tant que services (PaaS) proposant des plateformes informatiques et des ensembles de solutions permettant l’interfaçage et la connexion d’applications logicielles d’utilisateurs ou d’entreprises à des dispositifs distants et la gestion de ces dispositifs ainsi que la fourniture de services de messagerie, gestion et stockage de mémoire; Infrastructure-service proposant des plates-formes logicielles pour la création, la gestion, et le développement de services d’infrastructures infonuagiques; Conception et développement de logiciels et intergiciels pour le compte de tiers; Conception de réseaux informatiques pour le compte de tiers; Assistance technique concernant des systèmes informatiques, du matériel informatique de connectivité à des réseaux et des logiciels et intergiciels de connectivité à des réseaux; Services de logiciels, à savoir développement, maintenance, réparation, installation, dépannage, assistance sous forme de diagnostics de problèmes, mises à niveau et mises à jour, création, fourniture d’informations, assistance, conception et personnalisation de logiciel et intergiciels; Services d’assistance technique concernant des systèmes informatiques, du matériel informatique de connectivité à des réseaux et des logiciels et intergiciels de connectivité à des réseaux, À savoir, Dépannage et diagnostic de problèmes; Services informatiques, à savoir, fourniture de services de gestion à distance de dispositifs éloignés par le biais de réseaux informatiques, pour le compte de tiers; Fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion des communications entre machines (M2M) et sur l’internet des objets (IdO); Fourniture de services d’intégration des communications entre machines (M2M) et sur l’internet des objets (IdO), à savoir intégration de systèmes informatiques, réseaux et logiciels différents par l’application d’une technologie de communication sans fil afin de faciliter les communications entre machines et sur l’internet des objets (IdO) par le biais de navigateurs en ligne, d’assistants numériques personnels, de téléphones mobiles, de microprocesseurs intégrés, de capteurs et d’autres dispositifs électroniques; Fourniture d’un site en ligne sécurisé sous forme d’une plateforme d’hébergement en ligne permettant l’interfaçage d’applications logicielles d’utilisateurs et d’entreprises avec des dispositifs distants et permettant la connectivité, le stockage de mémoire, la gestion de dispositifs, la surveillance de dispositifs, le suivi de dispositifs et l’audit de dispositifs, tous par le biais d’un réseau informatique; Logiciels de connectivité à des réseaux informatiques, à savoir logiciels non téléchargeables permettant l’interfaçage des applications logicielles d’une entreprise avec des dispositifs distants et permettant la connectivité, la gestion de dispositifs et le stockage de mémoire, tous par le biais d’un réseau informatique; Logiciels-services (SaaS) proposant des logiciels d’applications permettant l’interfaçage et la connexion d’applications logicielles d’utilisateurs ou d’entreprises à des dispositifs distants et la gestion de ces dispositifs ainsi que la fourniture de services de messagerie, gestion et stockage de mémoire; Services d’assistance technique, à Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 savoir installation, administration et dépannage d’applications web et de bases de données; Services d’assistance et de conseils techniques concernant les systèmes d’informations et composants informatiques, À savoir, Services d’assistance technique dans les domaines de la gestion des dispositifs mobiles (MDM), de la gestion des applications mobiles (MAM), de la gestion de la sécurité mobile (MSM), de la gestion des informations mobiles (MIM), de la gestion des identités et de l’accès mobiles, de l’architecture des centres de données, Solutions publiques et privées d’infonuagique et évaluation et mise en oeuvre de technologies et services de l’internet; Conception et développement de systèmes de communication en cas de crise comprenant du matériel informatique et des logiciels; Analyse en matière d’ingénierie et de systèmes informatiques dans le domaine des systèmes de communication en cas de crise; Services informatiques, à savoir fourniture de services de gestion de systèmes en ligne permettant aux utilisateurs de visualiser, surveiller, programmer, exploiter et contrôler à distance des systèmes de communication en cas de crise; Recherche technique dans le domaine de la technologie des communications en cas de crise; Tests de systèmes de communication en cas de crise; Services d’informatique en nuage proposant des logiciels pour la fourniture de communications en cas de crise par le biais de plusieurs canaux de réseaux IP et services de fourniture; Services informatiques, à savoir intégration d’environnements infonuagiques privés et publics pour communications en cas de crise; Services informatiques, à savoir services de fournisseurs d’hébergement dans le nuage pour communications en cas de crise; Services informatiques à savoir, Installation de logiciels d’infonuagique privés pour communications en cas de crise; Services d’assistance dans le domaine de l’informatique en nuage pour communications en cas de crise; Services informatiques, à savoir création d’une communauté en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions, de recevoir des réactions de leurs pairs, de constituer des communautés virtuelles, d’inviter d’autres organisations dans la communauté et d’entamer une collaboration dans le domaine des communications et de la gestion en matière de sécurité et en cas de crise; Logiciels-services (SaaS) proposant des logiciels destinés à envoyer, recevoir, confirmer et répondre à des alertes, messages et notifications dans le domaine des communications et de la gestion en cas de crise; Logicielsservices (SaaS), à savoir hébergement de logiciels utilisés par des tiers destinés à envoyer, recevoir, confirmer et répondre à des alertes, messages et notifications dans le domaine des communications et de la gestion en cas de crise; Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour services de collecte, surveillance et notification de masse de données pour la gestion de situations d’urgence et situations de crise et l’amélioration des fonctions de communication en cas de crise ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure. À cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la société déposante n’a pas répondu. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif BB, ci-dessous reproduit : Ce signe a été déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur le signe verbal BB. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

6 La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux lettres stylisées en couleurs alors que la marque antérieure est composée uniquement de deux lettres. Les signes ont en commun les lettres BB, seuls éléments constitutifs de la marque antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles et phonétiques. Les signes diffèrent par la présence d’une stylisation graphique en couleurs au sein du signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, les lettres BB, communes aux deux signes et constitutives de la marque antérieure, apparaissent parfaitement distinctives au regard des produits et services en cause. En outre, elles présentent un caractère essentiel dans le signe contesté, en tant que seules lettres par lesquelles le signe contesté sera lu et prononcé, la stylisation graphique en couleurs, simples éléments décoratifs, n’étant pas de nature à altérer le caractère lisible et immédiatement perceptible des lettres BB. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble entre les signes et de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe figuratif contesté BB est donc similaire à la marque verbale antérieure BB, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. B. Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque verbale de l’Union Européenne BBM n° 009055377 Il n’y a pas lieu de statuer sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque verbale antérieure de l’Union européenne BBM n° 009055377 dès lors que l’opposition apparaît totalement justifiée sur le Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

7 fondement d’un risque de confusion avec la marque verbale antérieure de l’Union européenne BB n° 017984596, comme développé précédemment. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif contesté BB ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur n° 017984596 de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée en ce qu’elle porte sur les services suivants : « conception d’ordinateurs pour des tiers; développement d’ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que service (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l’information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les services précités.

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