OPP 20-4843 18/02/2025

DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE

La société GOURMALLIANCE (société par actions simplifiée) a déposé, le 29 septembre 2020, la demande d’enregistrement portant sur le signe figuratif n° 4686486.

Le 22 décembre 2020, la société GRANAROLO S. P.A. (Société de droit italien) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

— la marque figurative de l’Union européenne, enregistrée le 22/03/2019 sous le n° 018039116, sur le fondement du risque de confusion,

— la marque figurative de l’Union européenne, enregistrée le 03/06/2016 sous le n° 015508674, sur le fondement du risque de confusion.

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L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement le 2 février 2021. Toutefois, la marque antérieure n° 018039116 sur laquelle est notamment fondée l’opposition fait l’objet d’une opposition devant l’EUIPO. La procédure a donc été suspendue.

Le 21 avril 2021, l’Institut a notifié à la société déposante une notification d’irrégularités de forme constatées dans la demande d’enregistrement et assortie d’une proposition de régularisation, réputée acceptée par son titulaire à défaut d’observation pour y répondre dans le délai imparti.

Le 23 janvier 2024, la procédure a repris suite à la publication de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 018039116. La notification de reprise invitait le déposant à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Suite à une demande conjointe des parties, la procédure a été suspendue pendant quatre mois puis a repris. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées.

Dans le cadre de ses premières observations, le déposant a invité l’opposante à produire des preuves de l’usage de la marque n° 015508674. Toutefois cette marque antérieure sur laquelle est notamment fondée l’opposition étant enregistrée depuis moins de cinq ans à la date de dépôt ou de priorité de la demande d’enregistrement contestée (29 septembre 2020), il n’a pu être donné une suite favorable à cette demande, ce dont les parties ont été informées.

A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DÉCISION

A. Sur le fondement de la marque n° 018039116

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services L’opposition porte sur une partie des produits et services visés au dépôt et suite à la régularisation de la demande assortie d’une proposition acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de l’opposition fondé sur le présent droit est le suivant : « fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Services de vente au détail par tout moyen de produits à base de : fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool; recherche commerciale dans le domaine des produits alimentaires pour le compte Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

de tiers; personnalisation des emballages et formats de produits (marketing); marketing produits; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); aide à la direction d’entreprise commerciale; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ». Suite à l’enregistrement partiel de la marque antérieure, le libellé à prendre en considération est les suivant : « Chasse [gibier]; Poissons non vivants; Volaille; Viandes; Extraits de viande; Gelées comestibles; Confitures; Œufs; Huiles et graisses comestibles; Boissons à base de lait; Boissons lactées où le lait prédomine; Boissons à base de lait ou contenant du lait; Boissons à base de produits laitiers; Boissons à base de yaourt; Boissons aromatisées au lait; Boissons à base de lait contenant des fruits; Boissons au yaourt; Beurre; Beurre d’ail; Beurre aux herbes; Crème double; Crème de beurre; Smetana [crème aigre]; Produits laitiers à tartiner; Pâtes à tartiner à base de produits laitiers et pauvres en matières grasses; Fromages à tartiner; Lait concentré sucré; Ferments lactiques à usage culinaire; Fondue au fromage; Fromages; Fromage à tartiner; Fromage à pâte fraîche; Fromages frais non affinés; Mélanges de fromages; Fromage allégé; Fromage à pâte molle; Fromage contenant des herbes; Fromage contenant des épices; Fromage cottage; Tofu; Fromage à pâte bleue; Fromage râpé; Fromage en poudre; Fromage à pâte fondue; Trempettes [dips] au fromage; Milk-shakes; Garniture fouettée à base de produits laitiers; Lait; Lait caillé; Lait albumineux; Lait aromatisé; Lait biologique; Lait de vache; Babeurre; Lait de soja; Lait en poudre; Prostokvasha [lait caillé]; Lait de chèvre; Lait en poudre aromatisé pour la préparation de boissons; Lait en poudre à usage alimentaire; Lait écrémé; Produits laitiers; Margarine; Mélanges de beurres; Crème fouettée; Crème à café en poudre; Crème [produit laitier]; Préparations pour faire du yaourt; Succédanés du beurre; Préparations à base de fromage frais de type cottage; Quark; Fromage caillé; Succédanés de margarine; Yaourt; Yaourt au soja; Yaourts à faible teneur en matières grasses; Yaourts aromatisés; Yaourts aromatisés aux fruits; Yaourts à boire; Yaourt à base de lait de chèvre; Yaourts de type crème-dessert; Œufs de caille; Beurres salés; Beurre clarifié; Beurre concentré; Beurre de cuisine; Beurre de coco; Desserts lactés; Gelées de fruits; Gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; Desserts aux fruits; Desserts à base de produits laitiers; Desserts à base de yaourt; Desserts à base de lait artificiel; Trempettes [dips] à base de produits laitiers; Marmelades; Pulpes de fruits; Gingembre [confiture]; Huile de soja à usage alimentaire; Boulettes de viande; Steaks hachés; Steaks de soja; Crème fouettée; Trempettes [dips]; Lait d’amandes. Café synthétique; Cacao; Café; Riz; Tapioca; Sagou; Farine; Préparations à base de céréales; Pain; Gâteaux-éponges; Confiserie; Crèmes glacées; Sucre; Miel; Sirop de mélasse; Levure; Sel; Moutarde; Vinaigres; Sauces [condiments]; Condiments; Épices; Glace à rafraîchir [eau congelée]; Assaisonnements; Arômes de café; Arômes alimentaires, autres qu’huiles essentielles; Arômes pour boissons, autres qu’huiles essentielles; Arômes pour gâteaux, autres qu’huiles essentielles; Boissons à base de cacao; Boissons à base de café; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de thé; Petits-beurre; Bonbons; Brioches; Poudings; Cacao au lait; Café au lait; Café vert; Caramels [bonbons]; Bonbons à la menthe; Gaufres; Chocolat; Chocolat au lait [boisson]; Préparations aromatiques à usage alimentaire; Confiserie à base d’arachides; Confiserie à base d’amandes; Pralines; Flocons de maïs; Coulis de fruits [sauces]; Biscuits salés; Macarons [pâtisserie]; Édulcorants naturels; Sucreries pour la décoration d’arbres de Noël; Essences pour l’alimentation à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; Extraits de malt pour l’alimentation; Flocons d’avoine; Flocons de céréales séchées; Fondants [confiserie]; Pâtes de fruits [confiserie]; Glace à rafraîchir; Glace brute, naturelle ou artificielle; Maïs moulu; Maïs grillé; Pop-corn; Réglisse [confiserie]; Menthe pour la confiserie; Mousses au chocolat; Desserts sous forme de mousses [confiserie]; Muesli; Orge égrugé; Orge mondé; Biscottes; Gelée royale; Pâte d’amandes; Pâtes alimentaires; Pastilles [confiserie]; Petits fours [pâtisserie]; Préparations faites de céréales; Préparations végétales remplaçant le café; Produits dérivés du cacao; Propolis; Piments [assaisonnements]; Avoine écachée; Semoule; Semoule de maïs; En-cas à base de céréales; En-cas à base de riz; Sorbets [glaces alimentaires]; Tartes; Gâteaux de riz; Aromatisants à la vanille à usage culinaire; Vanilline [succédané de la vanille]; Yaourt glacé [glaces alimentaires]; Gingembre [condiment]; Bonbons; Aliments à base d’avoine; Pain aux fèves de soja; Produits de crème glacée à base de soja; Croûtes de riz; Senbei [crackers au riz]; Pâte de fèves de soja [condiment]; Farine de soja propre à la consommation humaine; En-cas à base de farine de soja; Succédanés de crèmes glacées à base de soja; Sauce piquante de soja; Mélanges alimentaires à base de flocons de céréales et de fruits secs; En-cas extrudés contenant du maïs; Produits alimentaires extrudés à base de maïs; Produits alimentaires extrudés à base de blé; En-cas principalement à base de céréales extrudées; En-cas salés, prêts à consommer, à base de farine de maïs et confectionnés par extrusion; Farine de céréales; Barres de céréales; Céréales prêtes à consommer; Aliments à base de céréales; Frites à base de céréales; Céréales pour petit déjeuner; Chips à base de céréales; Muesli principalement à base de céréales; Barres alimentaires à base de céréales; Barres de céréales et barres Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

énergétiques; Produits céréaliers sous forme de barres; En-cas à base de farine de céréales; Barres de céréales hyperprotéinées; Céréales pour le petit-déjeuner à base de riz; Préparations de céréales à base de son d’avoine; En-cas contenant un mélange de céréales, de fruits à coque et de fruits séchés [confiseries]; Farine d’avoine; Biscuits d’avoine pour l’alimentation humaine; Préparations à base de son propres à la consommation humaine; Chips tortillas; En-cas à base de maïs; Denrées alimentaires à base de maïs; En-cas à base de maïs; Biscuits de riz; Chips de riz; En-cas sous forme de galettes de riz; Plats à base de riz; Plats cuisinés déshydratés ou liquides, essentiellement à base de riz; Sucre brun; Pain fourré; Biscuits salés [crackers] fourrés au fromage; Biscuits salés [crackers] à base de céréales préparées; Biscuits au riz; Pâtisseries salées; En-cas consistant principalement en produits céréaliers; Arômes pour fromage; Arômes pour beurre; Riz au lait aux raisins de Smyrne et à la noix de muscade; Poudings prêts à être consommés; Desserts à base de riz; Gâteau de semoule; Biscuits salés; Biscuits salés [crackers] aromatisés aux fruits; Crème anglaise; Crèmes à tartiner à base de cacao; Crèmes au chocolat; Pâtes à tartiner au chocolat; Pâte à tartiner à base de chocolat et de fruits à coque pour sandwiches; Pâte à tartiner au chocolat; Gâteaux glacés; Desserts préparés [à base de chocolat]; Mousses [sucreries]; Pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Crèmes-desserts instantanées; Nappages au chocolat; Pâtes à tartiner sucrées [miel]; Barres de crème glacée; Boissons à la crème glacée; Boissons glacées à base de café; Boissons glacées à base de chocolat; Boissons glacées à base de cacao; Crème anglaise glacée; Crèmes glacées [desserts]; Confiseries glacées; Gâteaux à la crème glacée; Crème glacée à base de produits laitiers; Crèmes glacées contenant du chocolat; Crème glacée aux fruits; Sorbets [glaces à l’eau]; Crèmes glacées aromatisées au chocolat; Glaces alimentaires; Glaces comestibles aux fruits; Mélanges pour crèmes glacées; Crèmes glacées à base de produits non laitiers; Crème glacée à base de yaourt [la crème glacée prédominant]; Crèmes glacées aux fruits; Glace et crème glacée; Glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Sucettes glacées; Crèmes glacées parfumées; Bâtonnets glacés aromatisés au lait; Bâtonnets glacés contenant du lait; Sorbets; Lait glacé [crème glacée]; Confiseries sous forme de bâtonnets glacées; Parfaits [desserts]; Glaces à l’eau aromatisées aux fruits sous forme de sucettes; Succédané de crème glacée; Gâteaux de crème glacée; Cafés frappés; Pâtes sèches; Pâtes alimentaires farcies; Pâtes fraîches; Ravioli; Tortellinis; Boulettes de pâte et raviolis; Plats de pâtes; Couscous [semoule]; Sauce soja assaisonnée (Chiyou). Location de distributeurs automatiques destinés à la vente; Services de vente en gros de produits de boulangerie; Services de vente en gros concernant les produits laitiers. Mise à disposition d’installations pour des conventions; Location d’installations pour expositions; Mise à disposition de salles de conférence; Mise à disposition d’infrastructures pour foires commerciales [service de logements temporaires]; Mise à disposition d’installations pour événements et d’installations temporaires pour bureaux et réunions; Mise à disposition d’installations de conférences [location de salles]; Services de bars; Services de bars et de restaurants; Services de bistrots; Services de cafétérias; Services de traiteurs; Approvisionnement de cafétérias à service rapide; Conseils en matière de cuisine (préparation de plats); Services de restaurants; Services de préparation de nourriture et de boissons; Services de préparation d’aliments; Services de pubs; Services de snack-bars; Services de restaurants vendant des repas à emporter; Services de restaurants en libre-service; Bar à cocktails; Salons de thé; Services de plats à emporter [préparation de repas]; Services de cafés; Service de restauration destiné à servir des glaces; Réservation de restaurants et de repas ».

Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et ces services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits et des services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure.

Les « gelées ; confitures ; compotes ; œufs ; lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao » de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure.

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que le déposant n’a pas contestés.

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Les « fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits » de la demande contestée tout comme les « Pulpes de fruits ; Pâtes à tartiner de fruits et de légumes » de la marque antérieure, s’entendent de fruits et légumes transformés.

A cet égard, contrairement à ce qu’indique le déposant, les produits de la demande ont déjà subi une transformation (cuisson, surgélation, séchage, appertisation) tout comme les seconds. En outre, il est possible que les premiers servent à la confection des seconds.

De même à supposer que certains de ces produits soient distribués dans des rayons distincts, du fait notamment de leur mode de conservation, cette circonstance ne saurait supplanter les grandes ressemblances précitées.

La décision citée par le déposant n’est pas transposable dès lors qu’elle concerne une procédure dans laquelle l’opposant n’avait développé que des arguments d’identité, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Il s’agit donc de produits similaires. Les « boissons à base de fruits ; jus de fruits ; nectars de fruits » de la demande contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les « Pulpes de fruits » de la marque antérieure, les premiers étant constitués au moyen des seconds.

Contrairement à ce qu’indique le déposant il ne s’agit pas là d’« un critère bien trop général qui aboutirait à déclarer similaires entre eux un très grand nombre de produits pouvant présenter, comme en l’espèce, des caractéristiques propres de nature à les distinguer nettement » mais d’un lien de complémentarité.

De même, s’agissant d’un lien de complémentarité il est indifférent que les produits précités appartiennent à la catégorie des boissons pour les premiers et à celles des produits alimentaires transformés à base de fruits pour les seconds.

En outre, les produits précités de la demande présentent les mêmes nature, fonction et destination que les « Boissons à base de cacao; Boissons à base de café; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de thé; Café au lait; Café vert; Chocolat au lait [boisson]; Boissons lactées où le lait prédomine; Boissons à la crème glacée; Boissons glacées à base de café; Boissons glacées à base de chocolat; Boissons glacées à base de cacao ; Cafés frappés» de la marque antérieure, l’ensemble de ces produits étant des boissons non alcoolisées qui se consomment tout au long de la journée, contrairement à ce qu’indique le déposant.

Il s’agit donc de produits similaires.

Compte tenu des deux liens déjà établis, il n’y a pas lieu d’examiner les autres liens effectués par l’opposante avec les « Gelées comestibles ; Gelées de fruits; Marmelades; compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes » de la marque antérieure. Les « sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; sodas ; apéritifs sans alcool » de la demande contestée s’entendent, tout comme les « Boissons à base de cacao; Boissons à base de café; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de thé; Café au lait; Café vert; Chocolat au lait [boisson]; Boissons lactées où le lait prédomine; Boissons à la crème glacée; Boissons glacées à base de café; Boissons glacées à base de chocolat; Boissons glacées à base de cacao ; Cafés frappés » de la marque antérieure, de boissons non alcoolisées qui se consomment tout au long de la journée.

A cet égard, contrairement à ce que soutient le déposant, il importe peu que les premiers soient des boissons froides –ce qui est au demeurant le cas également de certains des seconds- et que les produits de la marque antérieure soient des boissons principalement à base de lait, café ou chocolat, dès lors que toutes ces boissons répondent aux mêmes habitudes alimentaires que toutes les autres boissons non alcoolisées.

Il s’agit donc de produits similaires sans qu’il y ait lieu d’examiner les autres liens effectués par l’opposant.

Les « Services de vente au détail par tout moyen de produits à base de : fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées; confitures ; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool » de la demande contestée présentent un lien étroit et obligatoire avec les « Œufs; Boissons lactées où le lait prédomine; Beurre; Fromages; Lait; pâtes à tartiner de fruits et de légumes;; Pulpes de fruits ; Préparations à base de céréales; Pain; Confiserie; Boissons à base de cacao; Boissons à base de café; Boissons à base de chocolat; Bonbons; Chocolat; Biscottes; Sorbets [glaces alimentaires]; Tartes; Pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Boissons glacées à base de cacao; Glaces alimentaires; Glaces comestibles aux fruits » de la marque antérieure, dès lors que les premiers ont pour objet la commercialisation des seconds.

Contrairement à ce qu’indique le déposant la différence de nature (services/ produits) entre les services de la demande et les produits de la marque antérieure ne fait pas obstacle au lien de similarité tiré de leur complémentarité.

Il s’agit donc de services et produits complémentaires, et dès lors similaires, sans qu’il y ait lieu d’examiner les autres liens effectués par l’opposante.

Les services de « recherche commerciale dans le domaine des produits alimentaires pour le compte de tiers » de la demande d’enregistrement tout comme les « Services de vente en gros de produits de boulangerie; Services de vente en gros concernant les produits laitiers » de la marque antérieure s’entendent de services visant à réaliser des transactions dans le domaine des produits alimentaires.

Il s’agit de services similaires.

En revanche les services de « personnalisation des emballages et formats de produits (marketing); aide à la direction d’entreprise commerciale » de la demande contestée qui désignent des prestations de mercatique relatifs aux emballages des produits à destination du consommateur final, ainsi que de prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciales, financières et industrielles afin d’améliorer l’activité d’entités économiques, rendues par des entreprises d’audit et de conseils ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, objet et destination que les « Services de vente en gros de produits de boulangerie; Services de vente en gros concernant les produits laitiers » de la marque antérieure qui s’entendent d’activités de commerce réalisés par des grossistes dans les domaines de la boulangerie et des produits laitiers.

Répondant à des besoins différents, ces services s’adressent à une clientèle distincte.

Contrairement à ce qu’indique l’opposante, il ne saurait suffire que l’ensemble de ces services soient rendus par des professionnels du commerce ou destinés à « améliorer ou optimiser le commerce », ce critère trop général aboutissant à déclarer similaires entre eux un très grand nombre de services pouvant présenter, comme en l’espèce, des caractéristiques propres de nature à les distinguer nettement.

Il ne s’agit donc pas de services similaires.

Les services de « diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); marketing produits » de la demande contestée ne sont pas unis à l’évidence par un lien étroit et obligatoire aux « Services de vente en gros de produits de boulangerie; Services de vente en gros concernant les produits laitiers » de la marque antérieure.

Il ne saurait suffire comme le fait l’opposante, sans davantage d’argumentation, de déclarer que ces services « …permettent le développement d’affaires commerciales », critère trop général aboutissant à déclarer similaires entre eux un très grand nombre de services pouvant présenter, comme en l’espèce, des caractéristiques propres de nature à les distinguer nettement.

Il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni dès lors similaires.

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Les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » de la demande contestée qui s’entendent de prestations de présentation sur les lieux de vente, à destination du consommateur final, ayant pour objet de présenter des produits au public afin de l’inciter à les acheter et à faire connaitre une marque ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, objet et destination que les « Services de vente en gros de produits de boulangerie; Services de vente en gros concernant les produits laitiers » de la marque antérieure. Les décisions citées par l’opposante ne sont pas transposables dans la mesure où elles ont été rendues dans des espèces différentes et portent sur des comparaisons avec des services de vente au détail et non seulement, comme en l’espèce, de vente en gros.

Il ne s’agit donc pas de services similaires.

Les services précités de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » de la demande contestée ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire au service de « Location de distributeurs automatiques destinés à la vente », les premiers n’étant pas nécessaires à la prestation de mise à disposition constituée par les seconds. Il ne s’agit pas de services complémentaires. Les services d’« informations et conseils commerciaux aux consommateurs » de la demande d’enregistrement s’entendent de prestations d’accompagnement des consommateurs par le biais d’informations et de conseils, des consommateurs dans leur acte d’achat, ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature et objet que les « Services de vente en gros de produits de boulangerie; Services de vente en gros concernant les produits laitiers » de la marque antérieure. De plus, comme le relève à juste titre le déposant ces services n’ont pas davantage la même destination, les premiers s’adressent aux consommateurs finaux tandis que ceux de la marque antérieure concernant une clientèle professionnelle de revendeurs ou de distributeurs.

Ces services ne sont pas plus unis par un lien étroit et obligatoire, dès lors que contrairement à ce qu’indique l’opposante les services de la demande ne sont pas rendus dans le cadre des services de la marque antérieure.

Il ne s’agit donc pas de services similaires.

Les produits et services de la demande sont, pour partie, identiques et similaires avec ceux de la présente marque antérieure.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif déposé en couleurs et reproduit ci-dessous :

La marque antérieure porte sur le signe figuratif, reproduit ci-dessous :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté ainsi que la marque antérieure sont tous deux composé d’un élément figuratif composé de deux éléments.

A titre liminaire, il convient d’indiquer que si la marque antérieure est susceptible d’être perçue comme une lettre G minuscule stylisée, tel n’est pas le cas du signe contesté qui apparait comme un signe figuratif composé d’un cercle ouvert surmontant une courbe en forme d’arc de cercle. A cet égard, le fait que cette marque soit ainsi désignée dans une mention informative de la base marque n’a pas d’incidence, cette mention n’ayant aucune valeur juridique.

Ainsi, comme l’indique le déposant, les deux formes géométriques composant le signe contesté ne présentent aucune correspondance évidente avec les caractéristiques formelles de la lettre « G ».

En outre, les signes précités présentent de grandes ressemblances d’ensemble.

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En effet, l’élément figuratif constitutif du signe contesté est présenté en rouge sur fond blanc et est constitué de deux formes géométriques, alors que la marque antérieure, enregistrée sans couleurs, est constituée d’une représentation stylisée susceptible d’être perçue comme une lettre G minuscule accompagnée d’un élément de petite taille en bas à gauche, en forme de trapèze arrondi à son sommet pour épouser la courbe de la lettre G.

Il en résulte que les deux signes produisent une impression d’ensemble nettement différente sur le plan visuel et rien ne permet d’affirmer qu’elles seront prononcées à l’identique.

De même, comme le relève le déposant aucune ressemblance conceptuelle ne peut être retenue. Les signes en présences présentent donc des différences majeures.

Comme le relève à juste titre le déposant, les décisions citées par l’opposante ne sont pas transposables à la présente espèce.

En effet, ces décisions portent sur des décisions très anciennes ou sur des signes représentant clairement et sans aucun doute possible la même lettre et présentant en outre de nombreuses ressemblances visuelles, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Le signe figuratif n° 4686486 n’est donc pas similaire à la présente marque antérieure.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

A cet égard, s’il est vrai que l’identité ou la similarité des produits et services peut compenser de faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. En conséquence, en raison des différences entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques, et ce malgré l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause.

B. Sur le fondement de la marque n° 015508674

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des services Sur ce fondement, les services de la demande d’enregistrement contestée restant à comparer sont les suivants : « personnalisation des emballages et formats de produits (marketing); marketing produits; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); aide à la direction d’entreprise commerciale; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ».

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L’enregistrement de la marque antérieure porte notamment sur les produits et services suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Oeufs; Huiles et graisses comestibles; Boissons à base de produits laitiers; Boissons lactées où le lait prédomine; Boissons à base de lait ou contenant du lait; Boissons à base de produits laitiers; Boissons à base de yaourt; Boissons aromatisées au lait; Boissons lactées où le lait prédomine; Boissons à base de lait contenant des fruits; Boissons lactées où le lait prédomine; Boissons au yaourt; Boissons, principalement à base de lait; Beurre; Beurre d’ail; Beurre aux herbes; Crème double; Crème de beurre; Crème aigre; Produits laitiers à tartiner; Pâtes à tartiner à base de produits laitiers et pauvres en matières grasses; Fromages à tartiner; Confiture de lait [lait concentré]; Ferments lactiques à usage culinaire; Fondue au fromage; Fromages; Fromage à tartiner; Fromage à pâte fraîche; Fromages frais non affinés; Mélanges de fromages; Fromages; Fromage allégé; Fromage à pâte molle; Fromage contenant des herbes; Fromage contenant des épices; Fromage à pâte fraîche; Cottage cheese [fromage blanc caillé]; Tofu; Fromage à pâte bleue; Fromage à tartiner; Fromage râpé; Fromage en poudre; Fromage à pâte fondue; Trempettes [dips] au fromage; Milk-shakes [boissons frappées à base de lait]; Garniture fouettée à base de produits laitiers; Lait; Lait caillé; Lait albumineux; Lait albumineux; Lait aromatisé; Lait biologique; Lait de vache; Babeurre; Lait caillé; Lait caillé; Lait concentré sucré; Lait de soja; Lait de soja; Lait déshydraté; Prostokvasha [lait caillé]; Lait déshydraté; Lait de chèvre; Lait en poudre aromatisé pour la préparation de boissons; Lait en poudre à usage alimentaire; Lait albumineux; Lait écrémé; Produits laitiers; Margarine; Mélanges de beurres; Crème aigre; Crème fouettée; Crème à café en poudre; Crème [produit laitier]; Produits laitiers; Préparations pour faire du yaourt; Succédanés du beurre; Préparations à base de fromage frais de type cottage; Produits laitiers; Fromage frais de type quark; Caillé de fromagerie; Trempettes [dips] au fromage; Succédanés de margarine; Tofu; Yaourt; Yaourt au soja; Yaourts à faible teneur en matières grasses; Yaourts aromatisés; Yaourts aromatisés aux fruits; Yaourts à boire; Yaourt à base de lait de chèvre; Yaourts de type crème-dessert; Oeufs; Œufs de caille; Beurres salés; Beurre clarifié; Beurre concentré; Beurre de cuisine; Beurre de coco; Desserts lactés; Conserves de fruits; Chips de fruits; Fruits conservés; Fruits cuits à l’étuvée; Fruits préparés; Gelées de fruits; Gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; Salades de fruits; Desserts aux fruits; Desserts à base de produits laitiers; Desserts à base de yaourt; Desserts lactés; Desserts à base de lait artificiel; Trempettes [dips] à base de produits laitiers; En-cas à base de fruits; En-cas à base de fruits; En-cas à base de soja; Milk-shakes [boissons frappées à base de lait]; Chips de fruits; Fruits congelés; Fruits conservés; Fruits conservés dans l’alcool; Fruits cuits à l’étuvée; Fruits cristallisés; Gelées de fruits; Succédanés de produits laitiers et fromagers; Lait de soja; lécithine à usage culinaire; Salades de fruits; Marmelade d’agrumes; Pulpe de fruit; En-cas à base de fruits; Gingembre [confiture]; Huile de soja à usage alimentaire; Graines de soja conservées à usage alimentaire; Soja (préparé); Soja en conserve; En-cas à base de soja; Yaourt au soja; Yaourt aux légumes; Lait de soja; Tofu; Tofu; Soja séché; Hamburgers, boulettes et côtelettes à base de légumes; Hamburgers, boulettes et côtelettes à base de soja; Crème végétale; Béchamel à base de légumes; Chips de soja; Fruits secs; Mélanges de fruits secs; Fruits secs et déshydratés; Crèmes aux légumes; Crèmes à base de soja; Aliments à base de fèves de soja; Produits alimentaires extrudés à base de soja. Café, thé, cacao et succédanés du café; Riz; Tapioca et sagou; Farines et préparations faites de céréales; Pain, pâtisseries et confiseries; Glaces alimentaires; Sucre, miel, sirop de mélasse; Levure, poudre pour faire lever; Sel; Moutarde; Vinaigre, sauces (condiments); Épices; Glace à rafraîchir; Épices; Arômes de café; Aromates (autres que les huiles essentielles); Arômes pour boissons [autres que les huiles essentielles]; Aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles; Boissons (à base de cacao); Boissons (à base de café); Boissons (à base de chocolat); Boissons à base de thé; Gâteaux-éponges; Gâteaux-éponges; Gâteaux-éponges; Petits-beurre; Bonbons; Brioches; Poudings; Cacao; Boissons à base de cacao et de lait; Café; Café au lait; Café vert; Caramels; Bonbons à la menthe; Gaufres; Chocolat; Chocolat au lait [boisson]; Préparations aromatiques à usage alimentaire; Condiments; Bonbons; Confiserie à base d’arachides; Confiserie à base d’amandes; Pralines; Paillettes de maïs; Coulis de fruits; Crackers; Macarons [pâtisserie]; Gâteaux-éponges; Édulcorants naturels; Sucreries pour la décoration d’arbres de Noël; Essences pour l’alimentation à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; Extraits de malt à usage alimentaire; Flocons d’avoine; Céréales en forme de chips; Fondants [confiserie]; Glaces alimentaires; Pâtes de fruits [confiserie]; Glace à rafraîchir; Glace brute, naturelle ou artificielle; Glace à rafraîchir; Maïs moulu; Maïs grillé; Maïs grillé et éclaté [pop corn]; Réglisse [confiserie]; Menthe pour la confiserie; Mousses au chocolat; Mousses [desserts ] [gâteaux]; Muesli; Orge égrugé; Orge mondé; Biscottes; Gelée royale; Pâte d’amandes; Pâtes alimentaires; Pâtés [pâtisserie]; Gâteaux-éponges; Pastilles [confiserie]; Petits fours [pâtisserie]; Céréales; Préparations végétales remplaçant le café; Produits dérivés du cacao; Propolis; Piments [assaisonnements]; Sirops et mélasses; Graines de lin pour l’alimentation humaine; Gruau d’avoine; Semoule; Gruau de maïs; En-cas à base de céréales; En-cas à base de riz; Sorbets [glaces Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

alimentaires]; Succédanés du café; Thé; thé glacé; Tartes; Gâteaux de riz; Vanille [aromate]; Vanilline [succédané de la vanille]; Yaourt glacé [glaces alimentaires]; Gingembre [condiment]; Sucre; Bonbons; Aliments à base d’avoine; Gâteaux aux légumes; Gâteaux à base de soja; Pain aux fèves de soja; Condiments à base de soja; Produits de crème glacée à base de soja; Galettes de riz; Biscuits salés au riz; Biscuits à base de soja; Pâte de soja (assaisonnement); Farine de soja propre à la consommation humaine; En-cas à base de farine de soja; Succédanés de crèmes glacées à base de soja; Sauce soja; Pâte de fèves de soja [condiment]; Céréales en grains préparés; Mélanges alimentaires à base de flocons de céréales et de fruits secs; En-cas extrudés contenant du maïs; Produits alimentaires extrudés à base de maïs; Produits alimentaires extrudés à base de blé; En-cas principalement à base de céréales extrudées; En-cas salés, prêts à consommer, à base de farine de maïs et confectionnés par extrusion; Farine de céréales; Barres de céréales; Céréales prêtes à consommer; Céréales en forme de chips; Aliments à base de céréales; En-cas à base de céréales; En-cas à base de céréales; Frites à base de céréales; Céréales pour petit déjeuner; Chips à base de céréales; Muesli principalement à base de céréales; Barres alimentaires à base de céréales; Barres de céréales et barres énergétiques; Produits céréaliers sous forme de barres; En-cas à base de farine de céréales; Barres de céréales hyperprotéinées; Céréales pour le petit-déjeuner à base de riz; Préparations de céréales à base de son d’avoine; Succédanés du café à base de céréales; En-cas en barres contenant des mélanges de céréales, de noix et de fruits secs; Mélanges alimentaires à base de flocons de céréales et de fruits secs; Farine d’avoine; Flocons d’avoine; Biscuits d’avoine pour la consommation humaine; Préparations de céréales à base de son d’avoine; Préparations à base de son propres à la consommation humaine; Préparations de céréales à base de son d’avoine; Chips tortillas; Paillettes de maïs; En- cas à base de maïs; Denrées alimentaires à base de maïs; En-cas à base de maïs; Biscuits de riz; Chips de riz; En- cas sous forme de galettes de riz; Plats à base de riz; En-cas à base de riz; Céréales pour le petit-déjeuner à base de riz; Plats cuisinés déshydratés ou liquides, essentiellement à base de riz; Sucre brun; Édulcorants naturels; Mélanges alimentaires à base de flocons de céréales et de fruits secs; Pain fourré; Biscuits salés [crackers] fourrés au fromage; Biscuits salés [crackers] à base de céréales préparées; Biscuits salés [crackers] au riz; Pâtisseries salées; En-cas consistant principalement en produits céréaliers; En-cas à base de sésame; En-cas à base de céréales; En-cas à base de riz; En-cas à base de céréales; Arômes pour fromage; Arômes pour beurre; Barres de céréales et barres énergétiques; Poudings; Poudings; Poudings; Riz au lait aux raisins de Smyrne et à la noix de muscade; Desserts prêts à consommer; Desserts à base de riz; Gâteau de semoule; Crackers; Biscuits épicés; Biscuits salés [crackers] aromatisés aux fruits; Crème anglaise; Crème anglaise; Crème anglaise; Crèmes à tartiner à base de cacao; Crèmes au chocolat; Pâtes à tartiner au chocolat; Pâtes à tartiner à base de chocolat et de fruits à coque; Pâte à tartiner au chocolat; Pâte à tartiner à base de chocolat et de fruits à coque pour sandwiches; Desserts glacés; Bonbons; Desserts glacés; Desserts préparés [à base de chocolat]; Pâtes de fruits [confiserie]; Mousses [sucreries]; Mousses au chocolat; Mousses [desserts ] [gâteaux]; Mousses [sucreries]; Pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Préparations pour poudings; Nappages au chocolat; Nappages au chocolat; Pâtes à tartiner sucrées [miel]; Barres de crème glacée; Boissons à la crème glacée; Boissons glacées à base de café; Boissons glacées à base de chocolat; Boissons glacées à base de cacao; Caramels à base de yaourt glacé; Crème anglaise glacée; Crèmes glacées [desserts]; Confiseries glacées; Gâteaux à la crème glacée; Glaces alimentaires; Crème glacée à base de produits laitiers; Produits de crème glacée à base de soja; Crèmes glacées contenant du chocolat; Crème glacée aux fruits; Sorbets [glaces à l’eau]; Crèmes glacées aromatisées au chocolat; Glaces comestibles; Glaces comestibles aux fruits; Crème glacée aux fruits; Glaces comestibles; Mélanges pour crèmes glacées; Crèmes glacées à base de produits non laitiers; Crèmes glacées; Crème glacée à base de yaourt [la crème glacée prédominant]; Crèmes glacées aux fruits; Glace et crème glacée; Barres de crème glacée; Glace à rafraîchir; Glaces comestibles et crèmes glacées; Bâtonnets de glace; Crèmes glacées parfumées; Crèmes glacées aux fruits; Bâtonnets glacés aromatisés au lait; Bâtonnets glacés contenant du lait; Sorbets; Lait glacé [crème glacée]; Confiseries sous forme de bâtonnets glacées; Parfaits [desserts]; Glaces à l’eau aromatisées aux fruits sous forme de sucettes; Sorbets [glaces alimentaires]; Sorbets [sorbets]; Succédané de crème glacée; Succédanés de crèmes glacées à base de soja; Gâteaux de crème glacée; Yaourt glacé [glaces alimentaires]; Yaourts surgelés; Yaourts surgelés; Yaourt glacé [glaces alimentaires]; Yaourt glacé [glaces alimentaires]; Cacao; Boissons à base de cacao et de lait; Cacao soluble; Chocolat au lait [boisson]; Cafés frappés; Pâtes; Pâtes alimentaires farcies; Pâtes fraîches; Ravioli; Tortellinis; Boulettes de pâte et raviolis; Plats de pâtes; Couscous [semoule]; Coulis de fruits; Confiture à base de fruits; Sauces à base de soja. Bières; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour faire des boissons; Boissons à base de riz (lait de riz); Boissons à base d’avoine (lait d’avoine); Succédané du lait; Lait d’amandes; Boissons à base de fruits; Boissons à base de légumes; Jus; Boissons à base de soja, autres que succédanés de lait. Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

commerciale; Travaux de bureau; Services de consultation, de conseil et d’assistance pour la publicité, le marketing et la promotion; Campagnes commerciales; Échantillonnage de produits; Emplacement de publicités pour des tiers; Distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel; Services d’informations en matière publicitaire; Informations en matière de marketing; Services de marketing; Organisation de remises de prix, de festivals et de concours à des fins publicitaires; Organisation de lancements de produits; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; Préparation de publicités; Préparation de plans de marketing; Promotion d’entreprise [publicité]; Promotion des ventes; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; Publicité; Publicité par le biais de tous moyens publics de communication; Publicité et marketing; Publicité dans des périodiques, brochures et journaux; Services de relations publiques; Recherche de parraineurs; Recherche de parraineurs; Assistance commerciale aux entreprises en matière d’établissement de franchises; Franchisage d’entreprises; Assistance aux entreprises en matière de franchisage; Assistance pour l’exploitation ou la direction de sociétés commerciales; Assistance en gestion commerciale dans le cadre d’un contrat de franchise; Reproduction de matériel publicitaire; Services d’agences de marketing; Services de création de marques; Services de création de marques (publicité et promotion); Services de présentation et de démonstration de produits; Services de marketing; Services de promotion des ventes pour des tiers; Services de relations publiques; Services de publicité commerciale en matière de franchisage; Services de publicité et de promotion des ventes; Services de publicité et de promotion, ainsi que de conseils s’y rapportant; Services de promotion de commerce; Services de publicité et de promotion des ventes; Location de distributeurs automatiques destinés à la vente; Administration commerciale; Administration d’affaires commerciales de franchises; Administration d’affaires commerciales de magasins de vente au détail; Gestion et administration d’entreprises commerciales; Administration concernant le marketing; Assistance commerciale aux entreprises en matière d’établissement de franchises; Assistance aux entreprises en matière de franchisage; Assistance commerciale en gestion d’entreprise; Assistance commerciale aux entreprises en matière d’exploitation; Assistance en planification commerciale; Assistance pour l’exploitation ou la direction de sociétés commerciales; Étude de marché; Étude de marché; Études de projets pour entreprises; Études en matière d’efficacité commerciale; Évaluation de possibilités commerciales; Étude de marché; Estimation en affaires commerciales; Location de stands de vente; Services de vente au détail de produits alimentaires, de pâtes alimentaires, de produits laitiers et de leurs succédanés, d’œufs et de produits à base d’œufs, d’huiles et de graisses alimentaires, de fruits, de champignons et de légumes transformés (y compris d’arachides et de légumineuses); Services de vente au détail de plats préparés, de potages et de consommés, d’en-cas et de gâteaux, de yaourts, de lait et de produits laitiers, de crèmes glacées, de yaourt glacé, de desserts à base de yaourt, de lait, de crème glacée, de yaourt, de crème glacée, de fruits et de légumes; Services de vente au détail de produits à base de céréales, de goûters et d’en-cas salés, de sel, d’épices, d’arômes et d’assaisonnements, de produits de boulangerie, de pâtisseries, de chocolat et de gâteaux, de sucre, d’édulcorants naturels, de glaçages et de garnitures sucrées, de miel, de glace, de crèmes glacées, de yaourt glacé et de sorbets; Services de vente au détail de café, de thé et de cacao et leurs succédanés, de céréales transformées, d’amidons et leurs produits dérivés, de préparations de boulangerie et de levures; Prestations de conseils aux entreprises en matière de franchisage; Prestations de conseils aux entreprises en matière de franchisage; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise; Services de conseils commerciaux concernant l’établissement de franchises; Services d’assistance commerciale pour l’établissement de franchises; Prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage; Assistance en gestion de franchise commerciale; Points de vente au détail de produits alimentaires, de produits laitiers et de leurs succédanés, d’œufs et de produits à base d’œufs; Points de vente au détail d’huiles et de graisses alimentaires, de fruits, de champignons et de légumes transformés (y compris arachides et légumineuses), de plats préparés, de potages et de consommés, d’en-cas et de desserts; Points de vente au détail de yaourts, de lait et de produits laitiers, de crèmes glacées, de yaourt glacé, de desserts à base de yaourt, de lait, de crème glacée, de yaourt glacé; Points de vente au détail de produits à base de céréales, de goûters et d’en-cas salés, de sel, d’assaisonnements, d’arômes et de condiments; Points de vente au détail de produits de boulangerie, de pâtisseries, de chocolat et de desserts, de sucre, d’édulcorants naturels, de glaçages et de garnitures sucrées, de miel, de glace, de crèmes glacées, de yaourt glacé et de sorbets; Points de vente au détail de café, de thé et de cacao et leurs succédanés, de céréales transformées, d’amidons et leurs produits dérivés, de préparations de boulangerie et de levures; Points de vente en gros de produits alimentaires, de produits laitiers et de leurs succédanés, d’œufs et de produits à base d’œufs; Points de vente en gros d’huiles et de graisses alimentaires, de fruits, de champignons et de légumes transformés (y compris arachides et légumineuses), de plats préparés, de potages et de consommés, d’en-cas et de desserts; Points de vente en gros de yaourts, de lait Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

et de produits laitiers, de crèmes glacées, de yaourt glacé, de desserts à base de yaourt, de lait, de crème glacée, de yaourt glacé; Points de vente en gros de fruits et légumes, de produits à base de céréales, de goûters et d’en- cas salés, d’épices, d’arômes et d’assaisonnements; Points de vente en gros de produits de boulangerie, de pâtisseries, de chocolat et de desserts, de sucre, d’édulcorants naturels, de glaçages et de garnitures sucrées, de miel, de glace, de crèmes glacées, de yaourt glacé et de sorbets; Points de vente en gros de café, de thé et de cacao et leurs succédanés, de céréales transformées, d’amidons et leurs produits dérivés, de préparations de boulangerie et de levures; Services de vente en gros concernant des produits alimentaires, des produits laitiers et leurs succédanés, des œufs et des produits à base d’œufs; Services en gros en relation avec les huiles et graisses alimentaires, les fruits, les champignons et les légumes transformés (y compris arachides et légumineuses), les plats préparés, les potages et les consommés, les en-cas et les desserts; Services de vente en gros concernant des yaourts, du lait et des produits laitiers, des crèmes glacées, du yaourt glacé, des desserts à base de yaourt, du lait, du yaourt glacé, des pâtes alimentaires; Services en gros en relation avec les fruits et légumes, les produits à base de céréales, les goûters et en-cas salés, les épices, les arômes et les assaisonnements; Services en gros en relation avec les produits de boulangerie, les pâtisseries, le chocolat et les desserts, le sucre, les édulcorants naturels, les glaçages et les garnitures sucrées, le miel, la glace, les crèmes glacées, le yaourt glacé et les sorbets; Services en gros en relation avec le café, le thé et le cacao et leurs succédanés, les céréales transformées, les amidons et leurs produits dérivés, les préparations de boulangerie et les levures; Services au détail en relation avec les produits alimentaires, les produits laitiers et leurs succédanés, les œufs et les produits à base d’œufs; Services au détail en relation avec les huiles et graisses alimentaires, les fruits, les champignons et les légumes transformés (y compris arachides et légumineuses), les plats préparés, les potages et les consommés, les en-cas et les desserts; Services au détail en relation avec les yaourts, le lait et les produits laitiers, les crèmes glacées, le yaourt glacé, les desserts à base de yaourt, le lait, la crème glacée, le yaourt glacé; Services au détail en relation avec les fruits et légumes, les produits à base de céréales, les goûters et en-cas salés, les épices, les arômes et les assaisonnements; Services au détail en relation avec les produits de boulangerie, les pâtisseries, le chocolat et les desserts, le sucre, les édulcorants naturels, les glaçages et les garnitures sucrées, le miel, la glace, les crèmes glacées, le yaourt glacé et les sorbets; Services au détail en relation avec le café, le thé et le cacao et leurs succédanés, les céréales transformées, les amidons et leurs produits dérivés, les préparations de boulangerie et les levures; Services publicitaires pour la promotion de produits alimentaires, de pâtes alimentaires, de produits laitiers et de leurs succédanés, d’œufs et de produits à base d’œufs, d’huiles et de graisses alimentaires, de fruits, de champignons et de légumes transformés (y compris d’arachides et de légumineuses), de plats préparés, de potages et de consommés, d’en-cas et de desserts ».

Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et ces services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits et des services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Ainsi, les services de « marketing produits; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction d’entreprise commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » de la demande contestée sont identiques et similaires à certains des services de la marque antérieure.

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, dans ses différentes écritures, que l’Institut fait siens et que le déposant n’a pas contestés.

Par ailleurs, les services de « personnalisation des emballages et formats de produits (marketing) » de la demande relèvent des services de « marketing » de la marque antérieure.

A cet égard, il importe peu, contrairement à ce qu’indique le déposant, que ce service soit « spécifique » dès lors qu’il relève à l’évidence des services de marketing de la marque antérieure.

Force est donc de constater que ces services sont identiques ou à tout le moins fortement similaires. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Les services de la demande contestée, restant à comparer sur ce fondement, sont donc identiques et similaires à certains de ceux de la présente marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif déposé en couleurs et reproduit ci-dessous :

La marque antérieure porte sur le signe figuratif reproduit ci-dessous :

Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme n’étant pas similaire à la marque antérieure invoquée, celle-ci comportant notamment le terme GRANAROLO par lequel le signe sera prononcé et dont la présence renforce encore les différences précédemment relevées.

Le signe figuratif contesté n° 4686486 n’est donc pas similaire à la présente marque antérieure.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

A cet égard, s’il est vrai que l’identité ou la similarité des services peut compenser de faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. En conséquence, en raison des différences entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques, et ce malgré l’identité et la similarité des services en cause.

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CONCLUSION

En conséquence, le signe figuratif n° 4686486 peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE

Article unique : L’opposition est rejetée.

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