OP23-4341 08/01/2025 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718- 2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I. FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée THEMYLIA a déposé le 8 septembre 2023, la demande d’enregistrement n°4989396 portant sur le signe verbal LA-PROVENCE-OCCITANE. Le 27 novembre 2023, la société anonyme LABORATOIRES M&L a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

- La marque verbale française L’OCCITANE, déposée le 19 août 2020 et enregistrée sous le numéro 4675593, sur le fondement du risque de confusion ;

- La marque verbale française L’OCCITANE, déposée le 18 mars 1978 enregistrée et régulièrement renouvelée sous le numéro 1458078, sur le fondement de la renommée. Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

Le 27 octobre 2023, la société titulaire de la demande d’enregistrement a procédé à un retrait partiel de la demande d’enregistrement, inscrit au registre. Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

Le 19 décembre 2023, l’Institut a émis un refus provisoire partiel à l’encontre de la demande d’enregistrement, assorti d’une proposition de régularisation réputée acceptée à défaut d’observations en réponse dans le délai imparti. L’opposition a été notifiée à la société titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. L’enregistrement avec modifications, suite à une décision de rejet partiel de l’Institut, de la marque antérieure n° 4675593, sur laquelle est notamment fondée l’opposition, ayant fait l’objet d’un recours pendant devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence, la procédure a été suspendue puis a repris à la requête de la société opposante, transmettant à l’Institut la décision qui n’est plus susceptible de recours. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II. DÉCISION A. Sur le risque de confusion au regard de la marque verbale française n°4675593 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite au retrait partiel effectué par la société déposante et suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement effectuée par l’Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération sur le fondement de cette marque antérieure est le suivant : « Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence ou Essence de lavande de Haute-Provence » ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampooings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage

m édical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes médicinales ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage ; Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous- vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; Dentelles ; broderies ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l’exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; œufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « Huile d’olive de Provence » ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine bénéficiant des indications géographiques protégées « Farine de petit épeautre de haute Provence » et « Petit épeautre de haute Provence » ; préparations faites de céréales bénéficiant des indications géographiques protégées « Farine de petit épeautre de haute Provence » et « Petit épeautre de haute Provence » ; pain bénéficiant des indications géographiques protégées « Farine de petit épeautre de haute Provence » et « Petit épeautre de haute Provence »; pâtisseries bénéficiant des indications géographiques protégées « Farine de petit épeautre de haute Provence » et « Petit épeautre de haute Provence »; confiserie ; glaces alimentaires ; miel bénéficiant de l’indication géographique protégée « Miel de Provence » ; sirop d’agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits bénéficiant des indications géographiques protégées « Farine de petit épeautre de haute Provence » et « Petit épeautre de haute Provence »; gâteaux bénéficiant des indications géographiques protégées « Farine de petit épeautre de haute Provence » et « Petit épeautre de haute Provence » ; biscottes bénéficiant des indications géographiques protégées « Farine de petit épeautre de haute Provence » et « Petit épeautre de haute Provence »; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Produits de l’agriculture et de l’aquaculture bénéficiant des indications géographiques protégées « Farine de petit épeautre de haute Provence », « Petit épeautre de haute Provence », produits de l’horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés bénéficiant des indications géographiques protégées « Farine de petit épeautre de haute Provence », « Petit épeautre de haute Provence » ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons sans alcool ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcoolisées de type essences, extraits et boissons (à l’exception des bières, des vins, des « marcs » et « eaux de vie » qu’ils soient d’appellation d’origine protégée ou à indication géographique protégée) ».

L a marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Substances et ingrédients chimiques destinés à la fabrication de parfums, de produits de toilette, de cosmétiques et de savons ; compositions et matériaux chimiques utilisés dans la fabrication de produits cosmétiques ; extraits d’herbes et de plantes, autres que les huiles essentielles, utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques ; Encres et teintures ; colorants destinés à la fabrication de produits cosmétiques et pigments ; peintures, vernis, laques ; matières tinctoriales ; Savons cosmétiques ; savons de toilette ; parfums ; eaux de toilette ; brume pour le corps ; brumisateurs d’eau minérale à usage cosmétique ; eaux de senteur ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions capillaires ; dentifrices ; huiles de toilette ; huiles à usage cosmétique ; huiles pour la parfumerie ; shampooings ; après- shampooings ; gels douche ; bains moussants non médicinaux ; gels à usage cosmétique ; masques cosmétiques ; masques gommants pour le visage ; masques de beauté ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques ; crèmes cosmétiques ; crèmes cosmétiques pour le visage ; crèmes cosmétiques pour les mains ; crèmes cosmétiques pour le corps ; huile d’amandes ; lotions cosmétiques ; produits cosmétiques pour le soin de la peau ; produits hydratants à usage cosmétique ; lotions toniques pour le visage [cosmétiques] ; lotions toniques pour la peau ; sérums de beauté ; sérums pour le visage à usage cosmétique ; sérums pour le contour des yeux à usage cosmétique ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; exfoliants pour le corps ; produits nettoyants pour la peau (visage et corps) ; crayons à usage cosmétique ; cosmétiques pour les cils ; cosmétiques pour les sourcils ; talc pour la toilette ; produits de rasage ; gels de rasage ; mousses à raser ; savon à barbe ; lotions après-rasage ; laits de toilette ; beurres corporels ; nécessaires de cosmétiques, y compris rouges à lèvres, fards à paupières, rouges à joues et mascara ; fards ; poudre pour le maquillage ; fonds de teint ; correcteur pour le visage ; vernis à ongles ; produits pour le soin des ongles ; produits durcisseurs pour les ongles ; rouge à lèvres ; baumes pour les lèvres ; déodorants à usage personnel [parfumerie] ; produits épilatoires ; produits dépilatoires ; cire à épiler ; préparations cosmétiques pour l’amincissement ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; préparations cosmétiques de protection solaire ; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques ; cotons-tiges à usage cosmétique ; encens ; parfums d’ambiance ; produits pour parfumer le linge ; sprays parfumés pour le linge ; pots-pourris odorants ; crème pour blanchir la peau ; produits pour enlever les teintures ; pâtes pour cuirs à rasoir ; produits décolorants pour les cheveux ; papiers abrasifs ; cosmétiques pour animaux ; bois odorants ; bougies de massage à usage cosmétique ; Bougies (éclairages), illuminations de Noël [bougies], veilleuses [bougies], bougies parfumées, mèches pour bougies, cire d’abeille, graisses pour le cuir ; Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires à effet cosmétique, aliments pour bébés ; produits pour la purification de l’air et désodorisants d’atmosphère ; préparations pour visage, corps et cheveux destinées à un usage pharmaceutique et médical, comprenant des crèmes pour le bronzage et après-soleil, lotions, laits, huiles, lotions et crèmes pour le corps ; désinfectants à usage hygiénique ; savons désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; gels assainissants antibactériens pour la peau à base d’alcool ; herbes médicinales ; tisanes ; crèmes pour soulager la douleur ; produits dermatologiques ; Machines et appareils (machines) pour la fabrication de cosmétiques destinés à une utilisation dans les salons de beauté ou salons de coiffure ; machines électriques pour la fabrication de cosmétiques ; machines électriques pour la fabrication de cosmétiques pour le soin de la peau ; appareils (machines) électriques pour la fabrication de cosmétiques et de produits destinés aux soins de la peau ; machines électriques à usage domestique pour la fabrication de produits cosmétiques pour le traitement du visage ; Appareils électriques pour l’épilation, pinces à épiler ; appareils pour l’épilation non électriques ; fers coiffants électriques ; fers à friser les cheveux électriques ; fers à lisser les cheveux électriques ; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques ; tondeuses pour la coupe des cheveux non électriques ; appareils électriques à tresser les cheveux ; pinces pour recourber les cils ; coupe-ongles ; polissoirs d’ongles ; nécessaires de manucure et de pédicure ; trousses de pédicures ; trousses de manucure ; ciseaux ; lime à ongles ; rasoirs ; râpes à durillons ; rogne-pied ; têtes de rouleau de râpes pour pieds servant à éliminer la peau durcie ; Lunettes de vue, lunettes de soleil, lunettes de sport ; montures de lunettes, étuis à lunettes ; chaînes pour lunettes ; étuis, sacs, sacoches et housses de protection pour ordinateurs, tablettes, téléphones portables, étuis pour téléphone, coques de téléphone ; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; applications logicielles pour téléphones mobiles ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; matériel informatique ;

l ogiciels pour interaction avec une communauté en ligne ; logiciels de jeux ; programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques ; matériel USB ; clés USB ; enceintes ; haut- parleurs sans fil ; casques d’écoute ; microphones ; chargeurs ; chargeurs de batteries ; chargeurs USB ; masques de protection ; téléphones portables ; Appareils électriques de massage à usage domestique, gants pour massages ; appareils pour massages esthétiques ; appareils médicaux pour exercices corporels ; oreillers à air à usage médical ; appareils et instruments médicaux (autres qu’à usage dentaire) ; coussins à usage médical ; Appareils ménagers électrothermiques pour chauffer des produits cosmétiques ; appareil ménagers électrothermiques (appareils pour chauffer) à des fins esthétiques ou sanitaires ; matériel (appareils) pour chauffer des cosmétiques ; matériel (appareils) pour chauffer des cosmétiques pour le soin de la peau ; appareils pour chauffer des cosmétiques pour le visage ; sèche-cheveux ; vaporisateurs faciaux [saunas] ; appareils pour fumigations non à usage médical ; installations de bain ; appareils pour bains d’hydromassage ; installations et appareils de séchage ; ventilateurs électriques à usage personnel ; appareils de bronzage [bancs solaires] ; Articles de joaillerie, articles de bijouterie ; pierres précieuses et semi précieuses ; métaux précieux et leur alliages, bracelets, broches, colliers, chaînes, médailles, pendentifs, boucles d’oreilles, bagues, breloques, épingles de cravates ; boutons de manchettes ; porte-clefs ; porte-clefs de fantaisie ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, étuis et écrins pour articles de bijouterie, de joaillerie et d’horlogerie ; horlogerie, instruments chronométriques, montres, bracelets de montres ; cadrans de montre, chronographes ; bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; Produits de l’imprimerie, y compris: imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, catalogues, livres, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d’information, lettres d’information ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de vœux ; cartes géographiques ; plans ; dessins ; images ; photographies ; supports pour photographies ; pictogrammes ; décalcomanies ; papier ; carton ; papier pour impression offset de dépliants ; papeterie, y compris: papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, adhésifs pour la papeterie, blocs-notes, autocollants, timbres à cacheter ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; matériel de dessin pour tableaux noirs ; clichées ; craie à marquer ; argile à modeler ; stylos et plumes, crayons, pinceaux ; tailles crayons ; encre pour écrire ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d’instruction, de formation et d’enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d’emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l’emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ou en papier ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; articles en papier ou cellulose, à savoir: mouchoirs, mouchoirs pour se démaquiller en papier, essuie-mains, essuie-tout, serviettes, nappes, napperons ; dessous de verres, en papier et/ou carton ; matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matériel publicitaire (produits de l’imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l’imprimerie) ; matériel d’affichage (produits de l’imprimerie) ; objets d’art lithographiés ; objets d’art gravés ; Cuirs et imitations du cuir ; sacs de courses en matières textiles et en cuir ; bourses ; bourses de mailles ; étuis à clés ; fourreaux de parapluies ; attaché-case en cuir ; portefeuilles porte-cartes ; mallettes pour documents ; portefeuilles ; sacs autres qu’en métaux précieux ; sacs à main ; porte-documents ; cartables ; sachets en cuir pour l’emballage ; sacs à dos ; sacs de sport ; sacs de plage ; sacs fourre-tout ; trousses de voyage ; pochettes (maroquinerie), trousses de toilette et de maquillage (vides) ; boites en cuir ou en imitations du cuir ; coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity case » ; cordons en cuir et lanières de cuir ; sacs à bandoulière ; fourre-tout ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie ; Meubles ; glaces (miroirs), miroirs, miroirs tenus à la main cadres ; meubles présentoirs pour cosmétiques, pour parfums, pour montres, pour bijoux et pour vêtements ; comptoirs ; produits, non compris dans d’autres classes, à savoir mobiliers en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; coussins ; oreillers ; matelas, bureaux ; tables ; lits ; canapés ; canapés lits ; paniers non métalliques ; coussins pour animaux de compagnie ; coffres (meubles) ; coffres de rangements ; fauteuils ; chaises ; tabourets ; tabourets hauts (meubles) ; tabourets mobiles (meubles) ; méridiennes ; bancs (meubles) ; porte-parapluies ; capsules de bouteilles non métalliques ; housses à vêtements ; éventails ; récipients d’emballage en

m atières plastiques ; plaques d’immatriculation non métalliques ; décorations en matières plastiques pour aliments ; stores d’intérieur ; produits en bambou tissé (non compris chapeaux, tapis, matelas) à savoir rideaux de bambou ; ornements muraux (pas en textile) ; cadres [encadrements] ; mobiles [objets pour la décoration] ; tapis pour parcs pour bébés ; paniers de pêche ; chaises de pêche ; sacs de couchage pour le camping ; Ustensiles de cuisine et de ménage comprenant les récipients (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; bouteilles ; becs verseurs pour bouteilles ; ouvre-bouteilles ; verre, porcelaines et faïence (non inclus dans les autres classes) comprenant vases, chandeliers, dessous de carafes (non en papier et en tissu), cafetières et services à café (pas en métal précieux), tire-bouchons, plats, verres à boire, bols à fruits en verre, bouteilles en verre (carafes), bols en verre, plats en verre, seaux à glace, cruches, porte-rouleaux de cuisine, porte-serviettes et anneaux porte-serviettes (pas en métal précieux), poêles, pots, salières et poivriers (à main), saladiers, soucoupes, soupières, sucriers, théières et services à thé ; plateaux ; celliers à vins ; entonnoirs à vin ; brûle-parfums ; vaporisateur à parfums ; houppes à poudrer, poudriers ; ustensiles cosmétiques ; appareils de désodorisation à usage personnel ; matériaux pour la brosserie ; brosses (à l’exception des pinceaux à peinture) ; brosses pour vêtements ; brosses à sourcils ; brosses à mascaras ; brosses à cheveux ; brosses de toilette ; brosses à dents ; peignes ; étuis pour peignes ; éponges de toilette ; nécessaires de toilette ; boîtes à savon ; distributeurs de savon ; poubelles ; instruments de nettoyage ; paille de fer ; gants de ménage ; gants à polir ; gants de jardinage ; chausse-pieds ; cure-dents ; récipients calorifuges, verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction ; cages pour animaux de compagnie ; Tissus ; tissus en fibres de verre à usage textile ; couvertures de lit et de table ; housses de protection pour meubles ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de maison ; linge de table non en papier ; serviettes de table en matières textiles ; nappes en textile ; linge de bain (à l’exception de l’habillement) ; serviettes de toilette en matières textiles, gants de toilette ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; linge de lit, couvertures de lit, couvertures de voyage ; housses pour coussins ; dessus-de-lit [couvre-lits] ; mouchoirs de poche en matières textiles ; taies d’oreillers ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures ; gants ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ; casquettes ; chapeaux, bonnets de bain ; teeshirts ; vestes ; manteaux ; tabliers ; peignoirs de bain ; maillots de bain ; paréos ; souliers de bain ; bonneterie ; masques pour dormir ; bonnets de douche ; robes de mariée ; chaussettes, collants, leggings (pantalons) ; pyjamas ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; chaussons ; vêtements de sport, bottes, bottines, sandales, escarpins, espadrilles ; bandeaux pour la tête, coiffes ; Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; poupées ; vêtements de poupées ; patins à glace ; attirail de pêche ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries ; cartes à jouer ; raquettes ; protège-coudes ; protège-genoux ; protège-tibias ; bandeau pour poignet et tête (sport) ; patins à roulettes ; planches à voile ; bottines-patins ; skis ; housses conçues pour skis et planches de surf ; snowboards [planches de surf des neiges] ; ours en peluche ; jouets pour animaux domestiques ; articles de sport (à l’exception de chaussures et de vêtements) ; Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Cacao, chocolat, café, thé, sucre, riz, tapioca ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires, sorbets, glaces à rafraîchir, miel, sirop de mélasse, sirop d’agave (édulcorant naturel), levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; macarons, gâteaux, viennoiseries, petits fours (pâtisserie) ; biscuits, biscuiterie ; biscottes ; sucreries, confiserie ; Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture ; agrumes frais ; plantes ; fruits frais, fruits secs, légumes et herbes ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcoolisées (à l’exception des bières et des vins) ; apéritifs ; cocktails alcoolisés ; liqueurs ; alcool de riz ; rhum ; vodka ; whisky ; vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » ; Publicité, y compris publicité en ligne sur des réseaux informatiques, édition de catalogues de produits et de catalogues de vente par correspondance ; démonstration de produits ; gestion d’affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion

d 'annonces publicitaires y compris la fourniture de catalogues de produits par internet ; distribution de tracts, dépliants, imprimés, échantillons ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication à des fins de vente au détail et de publicité ; service de vente au détail ou en gros de savons, encens, produits de la parfumerie, produits cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de soins de beauté, produits de maquillage, bougies, produits pour le rafraîchissement de l’air, désodorisants autres qu’à usage personnel, sur des réseaux informatiques mondiaux (internet) ; regroupement pour le compte de tiers de savons, encens, produits de la parfumerie, produits cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de soins de beauté, produits de maquillage, bougies, produits pour le rafraîchissement de l’air, désodorisants autres qu’à usage personnel (à l’exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément auprès d’un grossiste, notamment sur des réseaux informatiques mondiaux (internet) ; promotion des ventes en lien avec les savons, l’encens, les produits de la parfumerie, les produits cosmétiques, les produits pour le soin des cheveux, les produits pour le soin du corps, les produits pour le soin de la peau, les produits de soins de beauté, les produits de maquillage, les bougies, les produits pour le rafraîchissement de l’air, les désodorisants autres qu’à usage personnel ; exploitation de magasins de détail (gestion des affaires commerciales) ; services de vente au détail dans le domaine des savons, de l’encens, des produits de la parfumerie, des produits cosmétiques, des produits pour le soin des cheveux, des produits pour le soin du corps, des produits pour le soin de la peau, des produits de soins de beauté, des produits de maquillage, des bougies, des produits pour le rafraîchissement de l’air, des désodorisants autres qu’à usage personnel ; services de vente au détail fournis en ligne dans le domaine des savons, de l’encens, des produits de la parfumerie, des produits cosmétiques, des produits pour le soin des cheveux, des produits pour le soin du corps, des produits pour le soin de la peau, des produits de soins de beauté, des produits de maquillage, des bougies, des produits pour le rafraîchissement de l’air, des désodorisants autres qu’à usage personnel ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; prospection du marché ; démonstration de produits ; agences d’import-export ; consultation pour les questions de personnel ; services de relogement pour entreprises ; traitement administratif de commandes d’achats ; comptabilité ; organisation d’événements à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales ; parrainage, y compris à des fins caritatives ; recherche de parraineurs ; organisation de promotion d’événements pour la collecte de fonds de bienfaisance ; gestion commerciale de campagnes de collecte de fonds ; Assurance ; émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle ; émission de coupons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle ; traitement de paiements en matière de programmes de fidélité, bons, ristournes et remise d’espèces ; émission, traitement et échange de bons et codes de ristourne ; services de collecte de bienfaisance ; services de fonds de secours ; organisation de collectes caritatives pour le compte de tiers ; services caritatifs, y compris attribution de bourses d’études, mise en place de financement de projets humanitaires, financement de projets de développement, services de financement pour le parrainage d’entreprises, mise à disposition de fonds pour de nouvelles entreprises, attribution de bourses scolaires, parrainage financier, mise à disposition de subventions pour des œuvres de bienfaisance, financement de projets ; services philanthropiques concernant des dons financiers ; services de bienfaisance dans le domaine de dons d’argent ; placement de fonds ; placement en actions ; courtage d’investissements financiers ; conseils relatifs à l’investissement de capitaux ; investissement de capitaux ; investissements immobiliers ; services de conseils financiers en matière d’investissements immobiliers ; services d’évaluation des risques d’investissement ; conseils relatifs à l’investissement de capitaux ; services d’investissement de fonds de capitaux privés ; services de courtage en matière d’investissements de capitaux ; analyse d’investissements financiers et recherche de capitaux ; services de conseils en planification et investissements financiers ; gestion de fonds de placement de capitaux ; analyses d’investissements, informations en matière d’investissements, investissements financiers, services de gestion de portefeuilles d’investissement, financement d’investissements ; conseils financiers en matière d’investissements ; services de remboursement de produits achetés puis retournés en magasins ; attributions de remises (réduction commerciale) sur factures ; Services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; transmission et diffusion de données, de sons et d’images liées à la beauté ; fourniture (diffusion) d’informations relatives à la beauté par le biais de terminaux

i nformatiques ou par tout autre moyen de télécommunication, et par l’intermédiaire d’Internet ; services de communication interactifs et diffusion de programmes multimédias par l’informatisation de textes, images fixes ou animées et de son musical ayant trait à la beauté ; fourniture d’accès à des forums Internet relatifs à la mode ou à la beauté ; fourniture de connexions et de télécommunications à Internet ou à des bases de données relatives à la beauté ; fourniture d’accès à des sites électroniques sur réseau informatique mondial pour diffuser des informations et documents relatifs à la beauté ; fourniture de forums en ligne pour communications en matière de jeux électroniques ; transmission de vidéos, de films, d’illustrations, d’images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d’informations par le biais d’Internet relatifs à la mode ou à la beauté ; Organisation de transports et de voyages ; aide à l’organisation de transports et de voyages ; services de voyages organisés en séjours tout compris ; services d’information concernant les itinéraires de voyages ; organisation d’excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; services de guides touristiques ; accompagnement de voyageurs ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; organisation de voyages organisés ; Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d’information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; formation ; services de formation professionnelle ; services d’enseignement et de formation dans le domaine de la cosmétique et de la beauté ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et gestion de cérémonies de remise de prix ; organisation d’activités et de compétitions sportives ; organisation et gestion de conférences et de séminaires ; fourniture de cours d’alphabétisation de base ; organisation de jeux, concours, salons, spectacles et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation d’animations, rencontres et événements culturels ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de bals ; services de musées (présentation, expositions) ; services de loisirs ; informations, y compris en ligne, en matière d’éducation, d’activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ; production de bandes vidéo ; édition de programmes de radio et de télévision ; fourniture de publications électroniques en ligne, musique, interviews, vidéos (téléchargeables ou non), fourniture de divertissements via des podcasts (téléchargeables ou non) ; Services de recherches scientifiques et de laboratoire, en rapport avec des produits chimiques et dermatologiques, préparations pour les cheveux, cosmétiques, préparations hygiéniques ; services de recherche et développement pour les cosmétiques et les parfums ; réalisation de tests sur les cosmétiques ; inspection des produits cosmétiques ; logiciels téléchargeables proposant des services liés à la beauté et/ou à des cosmétiques ; fourniture d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement ; recherche dans le domaine de la protection de l’environnement ; service d’informations relatives à l’environnement ; services de test pour la certification de qualité ou de normes ; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ; plateforme informatique en tant que Service [PAAS] en rapport avec la vente de produits cosmétiques ; services d’assistance en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques liés à la beauté et/ou à des cosmétiques ; Restauration (alimentation, mets, casse-croûte, en-cas, plats ou repas) ; services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants ; restauration à service rapide et permanent ; restauration en libre-service ; services de bars à cocktails ; bars à champagne ; salons de thé ; services d’approvisionnement en nourriture et en boissons ; services de traiteurs ; organisation de banquets et de cocktails ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; réservations hôtelières ; réservation de pensions ; réservation de tables de restaurants ; informations en matière d’hébergement temporaire et de restauration, fournies par tous moyens, y compris par voie électronique ou en ligne ; location de salles de réunion ; location de chaises, tables, linge de table, verrerie ; location de fontaines [distributeurs] à eau potable ; crèches d’enfants ; pensions pour animaux ; services d’agences de voyage concernant l’organisation de logements et de restaurants ; Services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de soins des ongles ; services pour le soin de la peau [soins d’hygiène et de beauté] ; services de conseil concernant les services de soin des ongles et les services de soin de la peau (cosmétiques) ; services de massage ; services de cosmétologie ; services de traitements cosmétiques du visage et du corps ;

i mplantation de cheveux ; épilation à la cire ; services de stations thermales ; services de saunas ; services de solariums ; services de visagistes ; services d’aromathérapie ; services cosmétiques [soins de beauté] ; services de conseils en beauté ; services de traitement amincissant ; services de soins de santé pour êtres humains ; services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; maisons médicalisées ; services de maisons de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative ; services de toilettage d’animaux ; services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. La société déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Ainsi, les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques pour les uns et, pour les autres, similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal LA-PROVENCE-OCCITANE. La marque antérieure porte sur le signe verbal L’OCCITANE. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux, et la marque antérieure de deux éléments verbaux. Visuellement, phonétiquement et intellectuellement les signes en cause ont en commun le terme OCCITANE. Ils se distinguent, par la présence des termes LA-PROVENCE- dans le signe contesté et d’un L apostrophe dans la marque antérieure. Cependant, ainsi que le relève la société opposante, « le terme « Provence », désignant une région géographique au sud-est de la France, est, d’une part, faiblement distinctif car indique la provenance des produits et, d’autre part, secondaire en ce qu’il vient introduire le terme « OCCITANE », ce qui n’est pas contesté. Ainsi, malgré certaines différences entre les signes, il existe un risque d’association entre les deux signes pris dans leur ensemble, le signe contesté pouvant être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure. Les signes doivent donc être considérés comme similaires.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits en cause ainsi que de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits. B. Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque de l’Union européenne n°1458078 Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, d’une renommée dans l’Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice ; que ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services qu’elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c’est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque de l’Union européenne n°1458078 portant sur le signe verbal L’OCCITANE.

L a renommée est invoquée au regard des produits suivants : « Produits cosmétiques, parfumerie, shampoings, bains moussants, savons de toilette ». A cet égard, et afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante indique notamment que la marque antérieure L’OCCITANE « jouit d’une renommée dans le secteur des cosmétiques, de la parfumerie et des soins pour le corps et les cheveux, du fait d’un usage ancien, étendu et intensif par l’opposante pour les produits précités ». Elle fait valoir que le groupe l’Occitane emploie environ 9 000 salariés et possède aujourd’hui environ 1 600 boutiques sous enseigne L’OCCITANE réparties dans 90 pays (annexe 1). Par ailleurs, elle indique générer depuis 2010 « un chiffre d’affaires annuel situé entre (tous produits et services confondus de la marque L’OCCITANE) 53 et 75 millions d’euros. Les bénéfices moyens annuels réalisés (…) sont supérieurs à 100 millions d’euros » (annexe 3).

Les pièces produites témoignent également : - de sa réputation, en attestent les prix et classements dont elle fait l’objet ( «Leader des marques de luxe et de beauté en termes d’expérience omnicanal proposée en 2019 » selon le site internet Statista et « 2ème enseigne préférée des français en 2019 dans le domaine des parfums et produits de beauté » selon le magazine Capital) (annexe 4) ; - et plus généralement, de sa reconnaissance comme marque de renommée comme cela ressort de plusieurs décisions judiciaires et administratives (annexe 6). Il ressort clairement de l’ensemble des pièces transmises par la société opposante, et en particulier des pièces énumérées ci-dessus, lesquelles proviennent pour la plus grande partie de sources externes, indépendantes et récentes, que la marque antérieure L’OCCITANE a fait l’objet d’un usage intensif et qu’elle est connue sur le marché pertinent de l’Union Européenne, où elle occupe une position solide parmi les marques leaders du marché des cosmétiques. Ainsi la marque antérieure est renommée en France pour les « Produits cosmétiques, parfumerie, shampoings, bains moussants, savons de toilette » invoqués. En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contestée à la renommée de la marque antérieure au regard des produits précités. Sur la comparaison des signes en cause Pour les raisons développées sous le point A, et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure. Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient d’établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les signes. Les critères pertinents sont notamment le degré de similitude entre les signes, la nature des produits et des services ( y compris le degré de similitude ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si

c elle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion s’il en existe un. En l’espèce, l’opposition fondée sur l’atteinte à la marque de renommée antérieure L’OCCITANE est dirigée à l’encontre de l’ensemble des produits de la demande d’enregistrement contestée. Les produits de la demande restant à examiner au regard de la marque précédente (voir A) et sur lesquels il convient de statuer sont les suivants : « Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ; solutions liquides pour cigarettes électroniques ». Pour démontrer l’existence d’un lien entre les signes dans l’esprit du public, la société opposante invoque la similitude entre les signes, le degré de similitude entre les produits en cause, l’intensité importante de la renommée de la marque antérieure L’OCCITANE, son caractère distinctif accru et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public entre les marques. En l’espèce, il est vrai que la marque antérieure L’OCCITANE possède un caractère distinctif accru par sa renommée auprès du grand public, tel que démontré précédemment. En outre, les signes en présence sont similaires, comme précédemment établi. Par ailleurs, les produits suivants « Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ; solutions liquides pour cigarettes électroniques » de la demande d’enregistrement contestée, présentent un lien avec les « Produits cosmétiques, parfumerie, shampoings, bains moussants, savons de toilette » pour lesquels la marque antérieure est renommée, la société opposante démontrant qu’elle commercialise des produits cosmétiques « parfois composés de CBD (substance dérivée du cannabis et similaire au tabac par son mode de consommation) ». A ce titre, la société opposante précise que « La tendance consistant à utiliser du CBD dans la composition de produits cosmétiques est vive et les exemples nombreux sur le site SEPHORA ». Dès lors, les consommateurs seront vraisemblablement incités à établir un lien entre le signe contesté et la marque antérieure en ce qui concerne les produits en cause. Sur le risque de préjudice Il existe un risque de préjudice lorsque l’usage de la demande d’enregistrement contestée pourrait tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, pourrait porter préjudice à la renommée de la marque antérieure ou porter préjudice à son caractère distinctif. Il appartient à la société opposante d’établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. Sur le préjudice porté à la renommée de la marque antérieure La société opposante soutient qu’« il existe un risque que les produits contestés soient de qualité inférieure ou véhiculent des valeurs différentes ou contraires à celles de l’opposante, ce qui ternirait la réputation acquise par l’opposante du fait de l’excellence constante et de longue date de ses produits ».

I l convient de rappeler que le préjudice porté à la renommée de la marque désignée sous le terme du ternissement intervient lorsque les produits ou services pour lesquels le signe litigieux est utilisé par les tiers peuvent être ressentis par le public d’une manière telle que la force d’attraction de la marque en est diminuée et que le risque d’un tel préjudice peut résulter notamment du fait que les produits ou services offerts par les tiers possèdent une caractéristique ou une qualité susceptibles d’exercer une influence négative sur l’image de la marque. La marque antérieure est ainsi véritablement dégradée. L’opposition fondée sur l’atteinte à la marque de renommée antérieure L’OCCITANE est dirigée à l’encontre des produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ; solutions liquides pour cigarettes électroniques » de la demande d’enregistrement contestée, présentent un lien avec les « Produits cosmétiques, parfumerie, shampoings, bains moussants, savons de toilette ». L’opposante fait valoir que « les produits du tabac et produits connexes relèvent de la catégorie universellement considérée comme étant très mauvaise pour la santé, [que] l’usage du signe LA- PROVENCE-OCCITANE pour ces produits risque de faire naître des associations mentales négatives avec la marque antérieure L’OCCITANE qui est, au contraire, associée à l’image du bien-être et d’un mode de vie sain, [que] cette connotation négative véhiculée par la demande de marque contestée représenterait un contraste flagrant avec l’image de la marque antérieure ». Il est vrai que les produits du tabac sont universellement considérés comme présentant des risques, voire, de graves dangers pour la santé et, de ce fait, sont susceptibles d’engendrer un préjudice à la marque antérieure renommée pour la vente de produits cosmétiques Ainsi par leur nature même, les produits du signe litigieux sont susceptibles de nuire à l’image de la marque antérieure. L’usage de la demande d’enregistrement contestée LA-PROVENCE-OCCITANE est donc susceptible de porter un préjudice à la renommée de la marque antérieure. Cette appréciation d’ailleurs est conforme à celle de l’EUIPO, qui a ainsi considéré que « l’utilisation du signe contesté pour des produits de cigarettes électroniques est susceptible d’entraîner des associations mentales négatives avec la marque antérieure [renommée pour des « bières »] » et qu’ainsi « la marque contestée est susceptible de porter préjudice à la renommée de la marque antérieure » (décision «1664 », n° C 44 031 du 9 février 2021). Sur les autres types d’atteinte Dès lors que le préjudice porté à la renommée de la marque antérieure a été établi, il n’y a pas lieu de statuer sur ces points surabondants. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal LA-PROVENCE-OCCITANE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, ou pour lesquels l’atteinte à la renommée de la marque antérieure invoquée a été retenue, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

P AR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.