OP24-1906 30/04/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur P P J S a déposé le 4 avril 2024 la demande d’enregistrement n° 5044455 portant sur le signe complexe NOIA. Le 3 juin 2024, la société de droit finlandais NOKIA CORPORATION, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- marque verbale de l’Union Européenne NOKIA, déposée le 8 décembre 2016, enregistrée sous le numéro 016147902, sur le fondement d’un risque de confusion.

- marque complexe internationale désignant l’Union Européenne NOKIA, déposée le 2 décembre 2022 et enregistrée sous le sous le numéro 1715263 sur le fondement d’un risque de confusion. Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

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L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre une partie des services désignés par la demande d’enregistrement contestée, à savoir : « Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; diffusion de matériel publicitaire; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; services de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; services d’affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d’informations (nouvelles); location d’appareils de télécommunication; radiodiffusion; télédiffusion; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne;

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Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs); recherches scientifiques; recherches technologiques; conception d’ordinateurs pour des tiers; développement d’ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d’études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que service (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l’information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d’art graphique; stylisme (esthétique industrielle); authentification d’œuvres d’art; audits en matière d’énergie; stockage électronique de données ». La marque antérieure n° 016147902 a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Location d’espaces publicitaires; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Services de vente aux enchères; Comptabilité; Fourniture de renseignements et d’informations en matière d’affaires commerciales; Aide à la gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; Collecte, compilation, traitement, gestion, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Reproduction de documents; Services de bureaux de placement; Services de gestion informatisée de fichiers; Location de machines et équipements de bureau; Organisation et conduite de conférences, foires, et expositions commerciales et professionnelles; Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Consultation pour les questions de personnel; Services de photocopie; Services de relations publiques; Optimisation du trafic pour des sites web; Services de vente en gros, de vente au détail et d’un magasin en ligne dans le domaine des dispositifs, équipements, systèmes, logiciels et solutions de télécommunications composés de dispositifs et logiciels de télécommunications; Services de vente en gros, de vente au détail et d’un magasin en ligne dans le domaine des téléphones, des ordinateurs, du matériel informatique et des logiciels, dans le domaine des dispositifs électroniques numériques portables, dans le domaine des appareils et équipements multimédias, dans le domaine des dispositifs de télécommunications, des imprimantes, des systèmes de gestion de l’énergie, des dispositifs informatiques, et dans le domaine des périphériques, des pièces, éléments constitutifs et accessoires pour tous les produits précités; Services de vente en gros, de vente au détail et d’un magasin en ligne dans le domaine des produits blancs, des équipements de technologie de l’information; Services de traitement de données; Services d’analyses commerciales prévisionnelles. Télécommunications; Services de transmissions téléphoniques, de sons, d’images, de textes et de données; Services de communication par téléphones portables; Services de communication par terminaux informatiques; Communications par réseaux de fibres optiques et sans fil; Transmission de messages, de données, de sons et d’images assistée par ordinateur; Transmission de télécopies; Location et crédit-bail de dispositifs, équipements et systèmes de télécommunications; Envoi de messages [télécommunication]; Location de modems; Agences de presse; Mise à disposition de forums en ligne; Services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; Radiodiffusion; Communications radiophoniques; Transmission par satellite; Transmission de données en flux continu [streaming]; Services de connexions de télécommunications à des réseaux informatiques mondiaux; Fourniture d’accès à des utilisateurs aux réseaux informatiques mondiaux; Fourniture de forums de discussion [chats] sur Internet; Fourniture d’accès à des bases de données; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; Services de téléconférences; Services téléphoniques; Location de téléphones; Diffusion de programmes de télévision; Services télex; Transmission de télégrammes; Messagerie électronique; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de fichiers numériques; Transmission de séquences vidéo à la demande; Vidéoconférences; Services de messagerie vocale; Services de diffusion sans fil; Fourniture d’accès à une base de données informatisée pour la gestion et la sécurité de dispositifs électroniques connectés et d’applications logicielles; Services d’analyses prévisionnelles liés aux télécommunications

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et à la connectivité; Services d’information et de conseils dans tous les domaines précités. Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Services de location d’équipements audio et vidéo; Services d’édition et de production de contenu audio, contenu vidéo et images; Réservation de places de spectacles; Coaching [formation]; Organisation et conduite de colloques, concerts, expositions, conférences, congrès, forums éducatifs non virtuels, symposiums, séminaires, cérémonies de remises de prix et ateliers; Production de films autres que films publicitaires; Jeux d’argent; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, et de vidéos en ligne (non téléchargeables); Organisation de concours [éducation ou divertissement]; Organisation d’évènements festifs [divertissements]; Photographie; Publication de textes autres que textes publicitaires; Publication de livres; Location de radios et de télévisions; Mise à disposition d’installations de loisirs; Location de décors de spectacles; Orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; Organisation de cours, séminaires, ateliers et formations dans le domaine des dispositifs, équipements, réseaux, systèmes, solutions et logiciels de télécommunications; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception, développement, maintenance, installation et mise à jour de matériel informatique et de logiciels; Services d’architectes; Authentification d’oeuvres d’art; Programmation informatique; Analyse et conception d’un système informatique; Services de protection antivirus; Consultation en matière de sécurité informatique; Établissement de plans pour la construction; Conseils en matière d’économie d’énergie; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; Architecture d’intérieur; Numérisation de documents [scanning]; Stockage électronique de données; Audits en matière d’énergie; Services d’ingénierie; Services de conception d’art graphique; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Télésurveillance de systèmes informatiques; Services externalisés en matière de technologies de l’information; Contrôle de qualité; Récupération de données informatiques; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; Services de laboratoires scientifiques; Stylisme [esthétique industrielle]; Expertises [travaux d’ingénieurs]; Conduite d’études de projets techniques; Rédaction technique; Services de conseils technologiques; Services de conseils en technologies des télécommunications; Services de tests pour inspection de véhicules en matière de sécurité routière; Location de serveurs web; Services d’analyses scientifiques et technologiques, de recherche, de développement, de planification, d’optimisation, de support, de dépannage technique et d’assistance dans le domaine des dispositifs, équipements, réseaux, systèmes, solutions et logiciels de télécommunications; Conception, ingénierie et développement de dispositifs, équipements, réseaux, systèmes, solutions et logiciels de télécommunications; Services scientifiques et technologiques d’analyses, de recherche, de développement, de support, de dépannage technique et d’assistance dans le domaine de l’intelligence artificielle, des capteurs, de la connectivité, de la technologie de l’information [TI], du matériel informatique, des logiciels, des technologies informatiques, de l’analyse des données, des technologies audio, de l’imagerie et des technologies vidéo, des technologies en matière de médias numériques, des technologies multimédias, des technologies en matière de réalité virtuelle, des technologies radio, des technologies en matière d’énergie, des technologies en matière de transport, des dispositifs informatiques vestimentaires, de l’impression, de l’automatisation, des véhicules connectés, des produits de consommation connectés; Services scientifiques et technologiques d’analyses et de recherche dans le domaine des véhicules, et des produits de consommation capables de communiquer par le biais de réseaux informatiques ou de télécommunications, ainsi que services de support, d’assistance et de développement liés à tous les services précités; Informatique en nuage; Hébergement de serveurs; Logiciel-service [SaaS]; Infrastructure en tant que service (IaaS); Plateforme en tant que service [PaaS]; Services de fournisseurs de services d’application; Fourniture en ligne de logiciels et applications mobiles [non téléchargeables]; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne utilisés comme interfaces de programmation d’applications (API); Fourniture d’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; Location de logiciels et matériel informatique; Location de logiciels et matériel informatique audio, d’imagerie,

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vidéo, de médias numériques, de multimédias, de réalité virtuelle et de détection de présence; Services de codage et décodage de données; Location d’équipements pour le traitement de données; Création de répertoires d’informations en ligne, de sites et d’autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers; Services techniques d’imagerie numérique; Dessin industriel; Sauvegarde externe de données; Recherche dans le domaine de la protection de l’environnement et du recyclage; Saisie, collecte, traitement, calcul, analyse, organisation et récupération de données; Installation, maintenance et réparation de logiciels; Services de surveillance des performances de dispositifs électroniques connectés à un réseau d’ordinateurs ou à des équipements de télécommunications (données intelligentes en tant que service); Collecte, stockage et fourniture d’accès à des informations, des données de réseaux et des données de géolocalisation (optimisation en tant que service); Services d’analyses prévisionnelles en matière de logiciels, matériel informatique et technologie de l’information; médecins; Services d’information et de conseils dans tous les domaines précités.». La marque antérieure n° 1715263 a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Publicité; gestion d’activités commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers; fourniture d’informations commerciales et d’affaires, aide à la gestion commerciale ou industrielle; services de collecte, compilation, traitement, gestion, actualisation et maintenance de données dans des bases de données informatiques; recherche d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; services de gestion de fichiers informatiques; location de machines et de matériel de bureau; organisation et animation d’expositions et salons commerciaux, professionnels et d’affaires; services de sous-traitance (assistance commerciale); services magasins en ligne, de détail et de vente en gros dans les domaines des systèmes de gestion d’énergie, systèmes de domotique et systèmes de sécurité; services de conseillers, informations et prestation de conseils se rapportant à tous les services précités. Services de télécommunication; services téléphoniques; services de téléconférences; services de visioconférences; services de messagerie vocale; services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; transmission de courrier électronique, transmission de fichiers numériques; communications par téléphone cellulaire; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques et sans fil; services de transmission assistée par ordinateurs de messages, sons, données et images; transmission de messages; services d’appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électroniques); communications radiophoniques; services de radiodiffusion; diffusion de programmes de télévision; diffusion sans fil, diffusion en continu de données, transmission de vidéos à la demande; services d’agences de presse; services d’affichage électronique (services de télécommunications); services de location en tous genres de dispositifs, équipements et systèmes de télécommunication; location de téléphones; location de modems; location d’appareils de transmission de messages; mise à disposition de forums en ligne; mise à disposition de connexions à un réseau informatique mondial par voie de télécommunication; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums de discussion sur Internet; services de fourniture d’accès à des bases de données; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; services de conseillers, informations et prestation de conseils se rapportant à tous les services précités. Education; mise à disposition de formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles; organisation et animation de colloques, expositions, conférences, congrès, forums éducatifs en personne, symposiums, séminaires, cérémonies de remise de prix et ateliers; préparation et animation de conférences commerciales et d’affaires; services d’organisation de concours (éducation ou divertissement); accompagnement personnalisé (formation); services de reporters; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; mise à disposition de publications électroniques en ligne, musique en ligne et séquences vidéo en ligne, non téléchargeables; publication de textes, autres que textes publicitaires; services de publication de livres; production de films, autres que films publicitaires; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; location

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d’équipements de jeu; services de conseillers, informations et prestation de conseils se rapportant à tous les services précités. Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherche et conception s’y rapportant; services d’analyse industrielle, de recherche industrielle et de dessin industriel; contrôle de la qualité et services d’authentification; conception et développement de matériel et logiciels informatiques; installation, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques; programmation informatique; conception et analyse de systèmes informatiques; services de protection contre les virus informatiques; services de conseillers dans le domaine de la sécurité informatique; ingénierie; services de stockage électronique de données; surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; fournisseurs de services d’externalisation dans le domaine des technologies de l’information; récupération de données informatiques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services de conseillers dans le domaine des économies d’énergie; audits énergétiques; mise à disposition d’informations scientifques; services de laboratoires scientifques; études de projets techniques; Services de conseillers en technologies; services de conseillers en technologies des télécommunications; services de recherche, de développement, de planifcation, d’optimisation, d’assistance, de conseillers, de dépannage technique et d’analyse scientifques et technologiques dans le domaine des équipements, solutions, réseaux, systèmes, logiciels et dispositifs de télécommunication; conception, ingénierie et développement de dispositifs, équipements, réseaux, systèmes, solutions et logiciels de télécommunication; services d’analyse, de recherche, de développement, d’assistance, de dépannage technique et de conseillers scientifques et technologiques dans les domaines de l’intelligence artificielle, des capteurs, de la connectivité, des technologies de l’information (IT), du matériel informatique, des logiciels informatiques, des technologies informatiques, de l’analyse de données, des technologies audio, des technologies d’imagerie et vidéo, des technologies de supports numériques, des technologies multimédias, des technologies de réalité virtuelle, des technologies radio, des technologies énergétiques, des technologies de transport, des dispositifs informatiques à porter sur soi, de l’impression, de l’automatisation, des véhicules connectés, des produits de consommation connectés; services de recherche et d’analyse scientifques et technologiques dans les domaines des véhicules, audio/vidéo, et des produits de consommation pouvant communiquer par le biais de réseaux informatiques et de télécommunication, ainsi que services d’assistance, de conseillers et de développement en rapport avec tous les services précités; informatique en nuage; services d’hébergement sur des serveurs; services SaaS (logiciels en tant que services); services IaaS (infrastructures en tant que services); services de plateformes en tant que services (PaaS); services de fournisseurs de services applicatifs (ASP); mise à disposition d’applications mobiles et logiciels (non téléchargeables) en ligne; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables à utiliser en tant qu’interfaces de programmation d’applications (API); mise à disposition, pour utilisation temporaire, d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; locations de logiciels informatiques et matériel informatique; services de location de logiciels et de matériel de capture de présence, de réalité virtuelle, multimédias, de support numérique, vidéo, d’imagerie et audio; services de décodage et codage de données; location d’équipements de traitement de données; services d’imagerie numérique technique; dessin industriel; sauvegarde de données hors site; recherches dans le domaine de la protection de l’environnement et du recyclage; services d’analyse prédictive en lien avec des logiciels informatiques, du matériel informatique et les technologies de l’information (TI); services de conseillers, informations et prestation de conseils se rapportant à tous les services précités ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux services invoqués des marques antérieures. Les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites

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internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; Authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques pour les uns, et pour les autres, similaires à l’évidence aux services invoqués des marques antérieures. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. En revanche, les services suivants : « décoration intérieure» de la demande d’enregistrement ne figurent pas dans les mêmes termes ou des termes proches dans le libellé des marques antérieures. Ils ne sont donc pas à l’évidence identiques. En outre, à défaut d’argumentation de la société opposante justifiant de la similarité entre les services précités de la demande d’enregistrement et ceux invoqués des marques antérieures, similarité qui n’apparaît pas à l’évidence, leur similarité n’est pas établie. Enfin, sont extérieurs à la présente procédure d’opposition les arguments du déposant selon lesquels il n’évolue pas dans le même secteur d’activité que celui de la société opposante et diffère de celle-ci par son marché cible (« NOKIA" opère dans un marché largement distinct et orienté sur l’infrastructure et

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les réseaux de télécommunications, NoIA se spécialise dans les services aux entreprises autour de l’IA »). En effet, la comparaison des services devant s’effectuer uniquement au regard des services tels que déposés, indépendamment du domaine d’exploitation réel ou supposé de leur prestataire. En conséquence, les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués des marques antérieures. Sur la comparaison des signes Au regard de la marque n° 016147902 La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe reproduit ci-dessous en couleurs La marque antérieure porte sur le signe verbal NOKIA. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une unique dénomination, accompagnée d’un élément figuratif s’agissant du signe contesté. Visuellement, les signes en présence ont en commun un élément verbal constitué des lettres NO et IA, présentées dans le même ordre, ce qui leur confère une physionomie proche. Phonétiquement, les signes présentent un même rythme en trois temps ainsi que des sonorités d’attaque et finales identiques ([no / ya]). La différence entre ces deux termes tenant à la présence de la lettre K dans la marque antérieure n’est pas de nature à écarter la similarité visuelle et phonétique de ces termes, dès lors qu’elle porte sur une seule lettre située en position centrale, et que ces termes restent dominés par les mêmes séquences de lettres NO et IA, respectivement en attaque et en terminaison. A cet égard, ne saurait être retenu l’argument du déposant selon lequel l’élément NOKIA inclut « une consonne centrale marquante K », et la prononciation de cette lettre « crée une coupure sonore marquée », dès lors que la présence de cette lettre centrale laisse subsister le même rythme ainsi que les mêmes sonorités dominantes. Intellectuellement, ne saurait être retenu l’argument du déposant selon lequel le signe contesté évoque « le mot « No » en anglais » et le «concept IA, reconnaissable en tant que raccourci pour "Intelligence Artificielle". En effet, les lettres de l’élément verbal « NoIA » étant toutes accolées, le consommateur

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d’attention moyenne sera enclin à percevoir cet élément comme un ensemble unitaire et non pas comme la juxtaposition du terme anglais NO et de l’abréviation IA. A cet égard, il importe peu que « la marque NoIA [ait été] déposée pour des services principalement orientés vers l’intelligence artificielle ». En effet, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer uniquement au vu des signes tels que déposés, indépendamment des raisons ayant motivé leur adoption et des activités réellement exercées. En outre, la présence d’un élément figuratif en couleurs au sein du signe contesté est sans incidence sur la perception proche des deux signes, dès lors qu’elle n’altère pas le caractère immédiatement perceptible de l’élément verbal NOIA. Enfin, le déposant évoque « Des affaires telles que les cohabitations entre « Puma » et « Pony » ou « Nespresso » et « Espresso » [montrant] qu’une différence visuelle et conceptuelle peut être suffisante pour dissiper toute confusion » et argue que l’élément NOIA « pourrait être utilisé dans d’autres domaines sans engendrer de confusion avec NOKIA, comme l’ont prouvé d’autres cas dans les domaines technologiques et artistiques où plusieurs marques proches cohabitent sans problème ». Ces arguments tirés de l’existence de marques présentant des structures proches, dont rien ne permet d’affirmer qu’elles coexistent paisiblement sont extérieurs à la procédure. En effet, outre que le déposant n’est pas fondé à opposer des marques sur lesquelles il ne dispose d’aucun droit, le bien-fondé d’une opposition doit uniquement s’apprécier eu égard aux droits conférés par l’enregistrement des marques antérieures invoquées et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par l’enregistrement de la demande contestée. Ainsi, compte tenu de leurs ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, le risque de confusion sur l’origine de la marque est renforcé par l’identité et la similarité entre les services précités de la demande d’enregistrement contestée et ceux invoqués de la marque antérieure. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Au regard de la marque n° 1715263 La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe reproduit ci-dessous en couleurs : La marque antérieure porte sur le signe complexe ci-dessous reproduit :

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La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Le signe contesté doit être considéré comme étant similaire à la marque antérieure n° 1715263 pour les raisons développées précédemment, étant observé que cette seconde marque ne diffère de la première marque antérieure que par la présence de la stylisation de l’élément verbal NOKIA. CONCLUSION En conséquence, le signe complexe NOIA ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Télécommunications ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; location d’appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception

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(travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; Authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités.