OPP 24-2189 26/03/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n°2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I. FAITS ET PROCEDURE La société LE BON POTE IMMO (société à responsabilité limitée) a déposé le 5 Avril 2024 la demande d’enregistrement n°24 5045017 portant sur le signe figuratif . Le 20 Juin 2024, la société ADEVINTA FRANCE (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque semi-figurative LEBONCOIN déposée le 24 février 2022, enregistrée sous le n°4846955, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque semi-figurative LEBONCOIN, déposée le 24 février 2022 et enregistrée sous le n°484695, sur le fondement de l’atteinte à la renommée. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

II. DECISION A. Sur le fondement du risque de confusion basée sur la marque n°4846955 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’œuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ; décoration intérieure ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d’abonnement à des journaux (pour Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; services de bureaux de placement; portage salarial; gestion de fichiers informatiques; optimisation du trafic pour des sites web; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; services de petites annonces; petites annonces classées; service de diffusion de petites annonces en matière d’emploi, en matière immobilière, en matière de mode vestimentaire, en matière automobile, en matière de logement , en matière d’ameublement, de décoration, de puériculture, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits hifi, de télévisions, d’appareils photo, d’home cinéma, de caméscopes, de lecteurs enregistreurs et des casques audio, de produits de téléphonie, de Smartphones, d’ordinateurs, d’enceintes, de chaines Hifi, informatique, électroménager, de livres, de cd, de dvd, Blu-ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs; Services de diffusion de petites annonces, concernant des appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers; publication et diffusion d’annonces publicitaires; publication et diffusion d’offres de services; relations publiques; audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale (conciergerie); conseils, informations ou renseignements d’affaires; service de diffusion de petites annonces; distribution de matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire; diffusion d’échantillons; mise à jour de documentation publicitaire; affichage; rédaction de textes publicitaires; Mise à disposition de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière d’emploi, d’automobile, de logements, d’hébergement temporaire, d’hébergement saisonnier, de résidence de vacances, de campings, d’hôtels, d’appartements, d’immeubles collectifs, de maisons mitoyennes, de biens immobiliers et biens immobiliers commerciaux, d’articles de mode, de décoration, d’ameublement, de produits informatiques, de livres, de cd, de dvd, Blu- ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs; recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; Collecte d’informations commerciales en matière d’emploi, d’automobile, d’articles de mode, de décoration, d’ameublement, de produits informatiques, de livres, de cd, de dvd, Blu-ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs, de logements hôteliers, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers; Services administratifs relatifs à l’établissement de bases de données en matière d’évaluation de logements hôteliers, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers; recherches de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; administration de programmes pour grands voyageurs; administration de programmes de fidélisation; places de marchés de biens et services sur internet; services de négociations commerciales et d’information de la clientèle; Diffusion d’annonces de tiers sur supports physiques et numériques, proposant des services ou des produits à la vente; services de commerce sur Internet, à savoir mise en relation commerciale de vendeurs et d’acheteurs sur une même interface accessible en ligne; fourniture d’une base de données d’évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs (services de sondages); organisation et conduite de foires et d’expositions commerciales dans le domaine des services de commerce en ligne; services de publicité en ligne pour des tiers, à savoir fourniture (location) d’espaces publicitaires sur des sites Web sur l’Internet; services publicitaires et promotionnels visant à faciliter la vente de produits et services par des tiers via un réseau mondial de communication; conseils d’organisation et consultations professionnelles d’affaires; services de gestion d’affaires; Services d’informations statistiques commerciales; expertises dans le domaine des affaires commerciales; services d’expertises en affaires; production de films publicitaires et de publicités radiophoniques; fourniture d’analyses en ligne d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial; promotion des ventes, également pour le compte de tiers; services de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

comparaison de prix; Mise à disposition de commentaires d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à disposition des classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à disposition des critiques d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à disposition des évaluations d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; rassemblement d’une sélection de fournisseurs de services dans le domaine des télécommunications, des services financiers (crédit à la consommation), des voyages et du logement, des services d’assistance en informatique/commerce électronique afin de permettre à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement ces services sur un site Internet; rassemblement d’une sélection de fournisseurs de services dans le domaine de l’hébergement de sites Internet, des ventes et des services de ventes aux enchères liées à une large gamme de produits de consommation, et des services d’entretien de produits/extensions de garanties, afin de permettre à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement ces services sur un site Internet; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits hifi, de télévisions, d’appareils photo, de home cinéma, de caméscopes, de lecteurs enregistreurs et de casques audio, de produits de téléphonie, de smartphones, d’ordinateurs, d’enceintes, de chaines Hifi,; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, sacs, bagages et sacs de transport, parapluies et parasols; cannes, fouets et sellerie, porte-monnaie, étuis pour clés, mallettes, portefeuilles, porte-adresses pour bagages, porte-cartes de visite, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, sacs de sport, porte-documents; cartables; toiles en cuir; trousses de voyage; valises; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipement caravaning, d’équipements nautismes; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de parfums, de décorations, produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’œuvres d’art; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musiques, d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipement de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d’équipement pour le gros œuvre, d’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau; services de recherche d’emplois; fourniture d’informations en matière d’emploi; fourniture de conseils en matière d’emploi; services de présentation sur tout moyen de communication de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportives et culturelles, de cours particuliers, d’éducation, services de covoiturage, de transport de personnes; services de diffusion de listes d’annonces dans le domaine de l’immobilier, de l’emploi, des loisirs, de l’hébergement temporaire et saisonnier, de l’automobile, de l’ameublement, de la décoration, de la puériculture, du hifi, des télévisions, des appareils photo, de l’home cinéma, des caméscopes, des lecteurs enregistreurs et des casques audio, des produits de téléphonie, des smartphones, des ordinateurs, des enceintes, des consoles de jeu, des chaines Hifi, de l’informatique, de l’électroménager, des livres, CD, DVD, Blu-ray, places de spectacles ou d’événements sportifs, de la mise en relation de personnes pour la vente de produits et la fourniture de services; Services de marketing; Conseils en publicité; Création de publicité; Agences de publicité; Services de publicité graphique; Services de publicité numérique; Diffusion de publicités sur Internet; Préparation de publicités pour des tiers; Diffusion de données relatives à la publicité; Services de publicité en matière de vente de produits et de services; Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et de services; Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par le biais d’un guide explorable en ligne; Services Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

d’annonceurs à des fins publicitaires; Services publicitaires dans le domaine de l’immobilier, de l’hébergement temporaire et saisonnier, de l’automobile, de l’ameublement, de la décoration, de la puériculture, du hifi, des télévisions, des appareils photo, de l’home cinéma, des caméscopes, des lecteurs enregistreurs et des casques audio, des produits de téléphonie, des smartphones, des ordinateurs, des enceintes, des consoles de jeu, des chaines Hifi, de l’informatique, de l’électroménager, livres, de cd, de dvd, Blu-ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs; services publicitaires par le biais de bannières; diffusion de publicités pour le compte de tiers; services publicitaires facturables au clic; diffusion d’annonces sponsorisées; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration; Ventes aux enchères en ligne pour le compte de tiers; Services d’informations en matière de commerce; Services de gestion commerciale liés au commerce électronique; Services de commerce en ligne où le vendeur présente les articles à vendre aux enchères et où les offres sont faites sur Internet; promotion et marketing de produits et de services pour le compte de tiers, par le biais de la messagerie électronique et de la messagerie textuelle; Services pour la gestion de données de clientèle; Services de gestion de relations avec la clientèle; Optimisation de sites web en ligne pour le compte de tiers; Optimisation de moteurs de recherche et de sites web; Fourniture et Exploitation de marchés en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et/ou services; Organisation et conduite de marchés aux puces, échanges de vêtements, défilés de mode et événements liés à la mode, événements sur scène à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; gestion de bases de données; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Services publicitaires liés à des bases de données; services de diffusion de petites annonces en ligne et dans des univers virtuels de produits et services virtuels ; fourniture de commentaires sur des fournisseurs de services de voyage, des destinations de voyage et des circuits de voyage, les voyageurs utilisateurs des services de voyage et les sites internet de voyage et hébergements par le biais de réseaux informatiques et de réseaux mondiaux d’informations à des fins commerciales ou publicitaires ; Services d’assurance; informations en matière d’assurances; assurances-voyages; assurances de véhicules; assurances de personnes; assurances habitation; services de paiement par voie électronique; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; Services bancaires en ligne; services de caisses de prévoyance; émission de cartes de crédit; estimations immobilières; gestion financière; gérance de biens immobiliers; services de financement; analyse financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds; service d’information en matière de ventes et locations de biens immobiliers; présentation des listes de biens immobiliers et terrains pour la location ou la vente, services d’agence immobilière; Services de listes de biens immobiliers pour la vente de biens immobiliers, les locations de logements, locations d’appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers; Fourniture d’une base de données contenant des informations descriptives sur des biens immobiliers, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers. Mise à disposition de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière de logements, d’hébergement temporaire, d’hébergement saisonnier, de résidences de vacances, de campings, d’hôtels, d’appartements, d’immeubles collectifs, de maisons mitoyennes, de biens immobiliers et biens immobiliers commerciaux; Services d’annonces immobilières, location et crédit-bail de logements résidentiels, appartements, chambres d’hôte, biens sous-loués, maisons de vacances, cabines et villas, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers et espaces de bureau dans des biens immobiliers commerciaux sur un réseau informatique mondial; Fourniture d’avis et de retours d’information sur les personnes qui établissent les listes et celles qui louent des biens immobiliers, à partir de communautés virtuelles et de sites de réseautage social. Évaluation de propriétés immobilières. Informations, conseils et assistance liés à l’ensemble des services précités. Conseils Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

financiers d’entreprises; Assurances pour entreprises; fourniture d’assurances de protection-achat pour produits et services achetés par carte de crédit par le biais d’un réseau informatique mondial. Gestion de financements d’entreprises; Gestion de portefeuilles immobiliers; Location de biens immobiliers; Consultations en matière immobilière; Évaluation [estimation] de biens immobiliers; Services de conseils en investissements immobiliers; Services de conseils en matière de biens immobiliers d’entreprises; Mise à disposition d’informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains; Courtage en assurances dans le domaine immobilier; Services financiers en matière de développement immobilier; Services d’informations électroniques dans le domaine de l’immobilier; gestion d’ensembles immobiliers; financement de projets de développement immobilier; services de traitement des paiements électroniques; services de vérification des paiements; services d’émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement; services de monnaie virtuelle, transfert électronique de monnaie virtuelle, émission de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement; informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; production de films cinématographiques; production de films; location d’enregistrements sonores; location de postes de télévision; location de décors de spectacles; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro- édition; Organisation d’épreuves pédagogiques, formation pratique (démonstration); organisation et conduite d’ateliers de formation, publication de textes; conseils en matière d’orientation professionnelle; Organisation de conférences en matière de formation professionnelle; Services de formation et d’enseignement professionnels; Services de formation informatisée en matière de carrière professionnelle; Informations et actualités en ligne dans le domaine de la formation professionnelle; services de loisirs; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Publication en ligne de guides, de cartes touristiques, de listes et de répertoires de villes pour voyageurs, non téléchargeables; Mise à disposition de commentaires d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; Réservation d’installations pour activités physiques; Réservation de places pour des manifestations culturelles, de loisir et de divertissement; Services de réservation de billets [tickets] pour des évènements sportifs. Mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de l’emploi, de l’automobile, de l’immobilier, de la décoration, de l’ameublement, du voyage, du logement, de la restauration, des lieux de villégiature et du transport par le biais de réseaux informatiques; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d’authentification; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Élaboration et maintenance d’une page web liée à la distribution d’informations en rapport avec le marché des petites annonces et des offres d’emploi; Services de mises à jour de bases de données et de logiciels. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d’ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d’un support physique vers un support électronique; conception et développement d’ordinateurs; consultation en matière de logiciels et d’applications logicielles; création et entretien de sites Web pour des tiers; hébergement de sites Web; fourniture de moteurs de recherche pour l’Internet; duplication de programmes informatiques; hébergement de contenus pour le compte d’utilisateurs sur l’Internet; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques; recherches scientifiques et techniques; programmation pour ordinateur; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; conseils en technologie de l’information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d’art graphique; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; conception et Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

développement de logiciels, d’applications logicielles, et d’interfaces de programmation; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels. Conception et Développement de bases de données; Hébergement de bases de données; Maintenance de bases de données; reconstitution de bases de données; Conception, développement et maintenance de bases de données informatiques ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques et similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure. Les services suivants de la demande d’enregistrement : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; relations publiques ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; recherches scientifiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique » apparaissent identiques et similaires aux services de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante que l’Institut fait siens et que la société déposante ne conteste pas. Concernant les services de « conseils en communication (publicité) » de la demande d’enregistrement et contrairement à ce que soutient la société déposante, ils relèvent bien de la catégorie générale des services de « Publicité » de la marque antérieure qui regroupent l’ensemble des prestations, méthodes et techniques visant à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d’une entreprise et ce, y compris les prestations de conseil en communication telles que précisées dans le libellé de la demande d’enregistrement. Ces services sont donc manifestement identiques. Il en va de même des services de « conseils en communication (relations publiques) » de la demande d’enregistrement, et des services de « relations publiques » de la marque antérieure, les premiers relevant manifestement de la catégorie générale des seconds. Ces services sont donc également identiques. Le service d’« authentification d’œuvres d’art » de la demande d’enregistrement entre dans la catégorie générale des « services de contrôle de qualité et d’authentification » de la marque antérieure, qui recouvrent l’ensemble des prestations techniques permettant de vérifier et d’authentifier un produit. Ainsi, les arguments de la société déposante soulignant que ces services se distinguent par leur nature, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

leur objet, leur destination et qu’ils s’adressent à des publics différents doivent être écartés. Ces services sont donc identiques. Les « services de paiement par porte-monnaie électronique » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de prestations permettant notamment d’effectuer des paiements à distance, présentent manifestement les mêmes nature, objet et destination que les « services bancaires en ligne » de la marque antérieure, qui recouvrent l’ensemble des services relatifs au commerce de l’argent, aux ressources pécuniaires et au financement en ligne. Ces services sont donc similaires. Les services d’ « Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches technologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques » de la demande d’enregistrement contestée, présentent les mêmes nature, objet et destination que les « services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services de recherches industrielles et de dessin industriel » de la marque antérieure, tous ces services relevant de la recherche et de la mise au point de nouveaux produits. Il importe peu que ces services ne soient pas nécessairement rendus par les mêmes prestataires dès lors qu’ils présentent les mêmes caractéristiques relevant de leurs nature, objet et destination. Il s’agit donc de services similaires, contrairement aux assertions de la société déposante. Les services de « stylisme (esthétique industrielle) » de la demande d’enregistrement s’entendent, tout comme les services de « dessin industriel » de la marque antérieure, de services rendus par des graphistes ou des designers chargés de réaliser des dessins industriels ou des créations graphiques. Ainsi, et contrairement à ce qu’affirme la société déposante, ces services présentent les mêmes nature, objet et destination. Ces services sont donc similaires. Le service de « stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement présente les mêmes objet et destination que les services de « conception et développement de bases de données ; hébergement de bases de données ; maintenance de bases de données ; reconstitution de bases de données » de la marque antérieure, dès lors qu’il s’agit de prestations consistant à mettre à disposition de clients des espaces mémoires sur un serveur informatique, de les développer et les entretenir. Répondant aux mêmes besoins, et contrairement à ce que souligne la société déposante, ils sont susceptibles d’être proposés par les mêmes prestataires (hébergeurs, datacenter) et d’être destinés à la même clientèle. En outre, est sans incidence la décision de l’INPI (25 novembre 2022 OPP 22-1715) invoquée par la société déposante dès lors que la comparaison et les liens sont différents de la présente espèce. Il s’agit donc de services similaires. Les services d’« audits en matière d’énergie » de la demande d’enregistrement, qui désignent des prestations techniques et scientifiques dans le domaine de l’énergie, présentent les mêmes nature, objet et destination que les « services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

conception y relatifs ; services d’analyses industrielles, de recherches industrielles » de la marque antérieure. Contrairement à ce que soulève la société déposante, ces derniers peuvent être destinés au même public et peuvent être proposés par des prestataires communs. Ces services sont donc similaires. Les services de « conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique » de la demande d’enregistrement, tout comme les services de « conseils en technologie de l’information » de la marque antérieure invoquée, s’entendent de services de mise à disposition de connaissances particulières dans le domaine de la télématique et de l’informatique. Ces services présentent donc les mêmes nature, objet et destination et sont susceptibles de s’adresser à la même clientèle. Il s’agit donc de services similaires. Le service de « décoration d’intérieure » de la demande d’enregistrement, tout comme les services de « mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la décoration, de l’ameublement » de la marque antérieure, s’entendent de prestations visant à réaménager et décorer l’intérieur d’un lieu ou d’une habitation. Ces services présentent donc les mêmes objet et destination, et répondant aux mêmes besoins, sont susceptibles de s’adresser aux mêmes clients souhaitant décorer leur intérieur. Il s’agit donc de services similaires, contrairement à ce que soutient la société déposante. Enfin, le service d’ « architecture » de la demande d’enregistrement est étroitement lié aux services d’ « affaires immobilières » de la marque antérieure, en ce que le premier est nécessairement rendu en association avec les seconds, notamment dans le cadre de la promotion immobilière, comme le rappelle la société opposante. Il s’agit donc de services complémentaires et donc similaires. Ainsi, les services précités de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent identiques pour les uns, et, similaires pour les autres, à certains des services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif LE BON POTE IMMO, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe figuratif LEBONCOIN, ci-dessous reproduit : Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Cette marque a été enregistrée en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. La société déposante conteste la comparaison de ces signes. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux dans une calligraphie particulière, d’un élément figuratif et de couleurs, et la marque antérieure est composée de trois termes accolés dans une calligraphie particulière en couleurs. Les éléments verbaux LE BON POTE et LEBONCOIN des signes en présence, partagent la même construction reposant sur la présence des termes LE BON positionnés en attaque des signes et suivis d’un troisième terme court de longueur identique (à savoir quatre lettre), comportant la lettre O et venant les préciser, à savoir POTE pour le signe contesté, COIN pour la marque antérieure, dont il résulte des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. En outre, le signe contesté comprend une calligraphie présentée en minuscules particulièrement proche de celle de la marque antérieure, ce qui renforce nettement les ressemblances visuelles entre les signes. Toutefois, les éléments finaux de ces deux éléments verbaux, à savoir POTE pour le signe contesté et COIN pour la marque antérieure, confèrent aux signes des évocations distinctes (pour le signe contesté, référence à un ami / pour la marque antérieure, évocation d’un lieu). En outre, le signe contesté comporte le terme IMMO surmonté d’un élément figuratif décrit comme un « bonhomme souriant » par la société déposante et les éléments verbaux LEBONCOIN sont présentés en lettres orange sur un rectangle de couleur blanche. En conséquence, si le signe verbal contesté LE BON POTE IMMO peut apparaître similaire à la marque figurative antérieure LEBONCOIN, ce n’est qu’à un faible degré. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause. En l’espèce, la société opposante verse à l’appui de l’opposition divers documents démontrant la grande connaissance de la marque antérieure pour un site internet et une application logicielle de petites annonces, destinés en particulier à la présentation de produits et services et à la mise en réseau de personnes souhaitant acheter, vendre ou louer lesdits produits et services. A cet égard, elle fournit de nombreuses pièces parmi lesquelles figurent des articles de presse, des extraits de sites internet, ainsi que des classements, sondages et enquêtes de notoriété réalisés par des organismes indépendants. De telles pièces font notamment état de l’utilisation de la marque LEBONCOIN pour un site internet de petites annonces depuis 2006, puis de son utilisation pour une application logicielle de petites annonces. Elles attestent également du fait que la marque LEBONCOIN est le « leader pour les petites annonces en France », recensant en 2020 « 28 millions d’utilisateurs mensuels ». En outre, de nombreux articles de presse fournis qualifient la marque LEBONCOIN de « poids lourd de l’Internet », de « véritable référence sur l’internet français », de « phénomène autant économique que de société » ayant « facilité les relations entre vendeurs et acheteurs », et soulignent également le fait que « tout le monde connaît leboncoin ». Au surplus, les divers classements fournis par la société opposante font également état du fait qu’en 2019, la marque LEBONCOIN figurait à la sixième place dans le « Top 50 des Marques les plus visitées en France », et qu’en 2021, elle figurait à la deuxième place derrière Amazon dans le « Top 20 des sites et applications « e-commerce » les plus visités en France », ainsi que « dans le palmarès des 50 marques [françaises] à la plus forte valeur » avec une valorisation estimée à « 1,1 milliard de dollars ». Enfin, les sondages et enquêtes de notoriété transmis par la société opposante indiquent explicitement qu’en France « 96% connaissent Le Bon coin » et que « trois français sur quatre déclarent y avoir déjà fait une transaction ». Il ressort de l’ensemble des pièces transmises par la société opposante qu’une grande connaissance de la marque antérieure pour un site internet et une application logicielle de petites annonces, notamment immobilières, destinés à la mise en réseau de personnes souhaitant acheter, vendre ou louer des produits et des biens, est établie. Dès lors, il convient de prendre en compte cette grande connaissance de la marque antérieure sur le marché considéré, laquelle vient renforcer le risque de confusion. Il en résulte qu’au regard des services de la demande d’enregistrement contestée qui relèvent du domaine pour lequel la marque antérieure bénéficie d’un caractère distinctif accru en raison de sa notoriété, ou d’un domaine très proche, le risque de confusion doit être apprécié plus largement du fait de la connaissance de la marque antérieure invoquée. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Ainsi, du fait de l’identité et la similarité des services en cause, d’une certaine similarité entre les signes en présence, et de la grande connaissance de la marque antérieure sur le marché précité, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. En effet, en présence du signe contesté LE BON POTE IMMO, il est possible que le public concerné par les services précités, qui connaît bien la marque antérieure LEBONCOIN, soit amené à l’associer au signe contesté et à penser que ce dernier et la marque antérieure présentent la même origine. B. Sur la renommée de la marque antérieure Il n’y a pas lieu de statuer sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure n°4846955, dès lors que l’opposition apparaît totalement justifiée sur le fondement du motif examiné précédemment. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté LE BON POTE IMMO ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS, DECIDE Article 1er : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2nd : La demande d’enregistrement est totalement rejetée. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI