OP24-2192 05/03/2025 DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE La société TFT GROUP (société par actions simplifiée) a déposé le 6 avril 2024, la demande d’enregistrement n°5045154 portant sur le signe verbal TFT SPORTS.

Le 20 juin 2024, la société TELEVISION FRANÇAISE 1 (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

— La marque verbale française TF1 +, déposée le 3 juillet 2023, enregistrée sous le n°4974356, sur le fondement du risque de confusion ;

— La marque complexe française MY TF1, déposée le 5 juin 2019, enregistrée sous le n°4557291, sur le fondement du risque de confusion ;

— La marque verbale française TF1, déposée le 22 novembre 1984, enregistrée sous le n°1290436, et régulièrement renouvelée, sur le fondement de l’atteinte à la renommée.

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L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées.

A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DÉCISION A. SUR LE FONDEMENT DU RISQUE DE CONFUSION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

1/ SUR LE FONDEMENT DE LA MARQUE FRANÇAISE TF1 + N°4974356

Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux ; Contenu de médias ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services de réseaux sociaux en ligne ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Applications logicielles pour téléphones mobiles ; logiciels [programmes enregistrés] ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers d’images téléchargeables ; enregistrements audio téléchargeables ; enregistrements vidéo téléchargeables ; appareils et instruments cinématographiques et d’enseignement ; supports d’enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ; cassettes laser et disques Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques ; supports d’enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques téléchargeables ; cartes de jeux sur supports électroniques ; programmes d’ordinateur ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d’images fixes ou animés et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données et notamment base de données vocales ; banques de données textuelles et sonores ; banques d’images [banque des données] ; programme de jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d’ordinateur ; ordinateurs ; disquettes ; disque compact numérique ; jeux sur disque optique numérique [logiciels] ; jeux sur disque compact [logiciels] ; articles de lunetterie ; lunettes ; étuis à lunettes ; montures de lunettes ; machines à calculer ; podcasts ; podcasts téléchargeables ; dessins animés ; dessins animés téléchargeables ; logiciels téléchargeables dans le domaine de la gestion des médias numériques destinés à lire, organiser, indexer, rechercher, et transcoder du contenu vidéonumérique, du contenu audio et des images ; logiciels pour la diffusion hors-ligne de contenu audiovisuel et multimédia téléchargé par le biais de l’internet et de réseaux mondiaux de communications ; logiciels pour la diffusion hors-ligne de contenu audiovisuel et multimédia vers des dispositifs électroniques mobiles numériques ; dispositifs de diffusion hors-ligne de contenu multimédia numérique ; appareils et instruments pour l’enregistrement ; la transmission ; la reproduction ; le stockage ; le cryptage ; le décryptage ; la transformation ; le traitement du son ou des images ; appareils et instruments photographiques ; cinématographiques et d’enseignement ; support de transmission ; de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d’information impressionnés ou non ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d’annonces publicitaires ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours, foires, de salons, d’expositions et de toutes manifestations de nature publicitaire ou promotionnelle ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; services d’informations d’affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d’aide et de conseil pour l’organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d’affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide en matière commerciale dans l’exploitation ou la direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d’informations commerciaux ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d’utilisateurs privilégiés ; services d’animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d’enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d’enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

commerciales concernant des services télématiques ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (internet) ; compilation de banque de données informatiques ; gérance administrative de lieux d’exposition ; abonnement à un service télématique ; abonnement à une chaîne de télévision ; service d’abonnement à des offres groupées de médias ; organisation d’abonnement à des services télématiques, audiovisuels ; promotion commerciale ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d’abonnement pour des tiers à des produits audiovisuels et des produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services d’abonnement à des programmes audiovisuels et de contenus multimédia fournis par le biais d’Internet ; services informatisés de recherche et de commande en ligne de fichiers audio, vidéo et multimédia, ainsi que d’autres œuvres audiovisuelles sous forme de contenu de divertissement numérique non téléchargeable ; services de vente au détail en ligne fournis par le biais d’Internet dans le domaine du divertissement comprenant des vidéos, musique, films, téléfilms, spectacles, émissions télévisées, reportages et autres supports audiovisuels ; services de vente au détail de produits de parfumerie, assouplisseurs, préparations pour polir, nettoyer, dégraisser et abraser, produits de toilette, lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles et graisses industrielles, matériels éclairants, produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits pour la purification de l’air, produits de rasage, disques compacts, vidéo disques, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d’ordinateur, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur disques compact , appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d’eau et installations sanitaires , véhicules, armes à feu, métaux précieux et leurs alliages, instruments de musique, papier, manuels, produits de l’imprimerie, matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) , caoutchouc, tissus, et peintures isolants, cuir et imitation du cuir, meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non en métaux précieux), cordes, ficelles, sacs et sachets pour l’emballage, fils à usage textile, laine filée, vêtements, chaussure, chapellerie , dentelles et broderies, épingles et aiguilles, tapis, jeux, jouets, cartes à jouer, vêtements, chaussures, vêtements de sports, articles de gymnastique et de sport (à l’exception de vêtements, chaussures, tapis), édulcorants naturels, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons à usage non alcooliques, boissons alcooliques, articles pour fumeurs ; aucun des produits susmentionnés n’est lié à la conception, à la fabrication et à la commercialisation de téléphones, de smartphones, d’ordinateurs, de tablettes informatiques, d’écouteurs et de téléviseurs et de leurs accessoires ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications audiovisuelles , radiophoniques , télégraphiques ; diffusion de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; transmission d’émissions audiovisuelles ou radiophoniques par satellite, par Internet, par réseaux câblés ou sans fil ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l’Internet ; fourniture d’accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; diffusion de contenus multimédias, de vidéo et de contenus audiovisuels par Internet ; diffusion en continu de contenus audio et vidéo sur Internet ; échange électronique de contenu vocal, audio et vidéo, de données, de graphismes et de textes accessibles via des réseaux informatiques Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

et de télécommunications ; services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo ; services de téléchargement de données numérisées ; services de transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission de vidéos à la demande ; fourniture d’accès de télécommunication à des films, des émissions télévisées ou des contenus vidéo et audio fournis par un service en ligne de vidéo à la demande ; fourniture d’accès à un portail internet proposant des programmes de vidéo à la demande ; diffusion d’émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte ; services d’agences de presse et d’informations (nouvelles) ; transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet ; expédition de dépêches ; transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique ; services de transfert d’appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télex ; transmission d’informations par télescripteur ; communication par terminaux d’ordinateurs ; services de transmission d’informations par voie télématique en vue d’obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d’images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de rediffusion en ligne d’émissions et de programmes télévisés ; transmission de podcasts ; services de diffusion de podcasts ; transmission de données en streaming ; diffusion en continu de séquences audio ; diffusion en continu de séquences vidéo ; services de diffusion en continu à la télévision ; diffusion en flux continu de données ; services de transmission de vidéos en ligne, à savoir transmission et distribution en ligne de films cinématographiques, émissions télévisées et autre contenus médias vidéo pour des tiers via des réseaux informatiques publics et privés ; services de media mobiles consistant en la transmission électronique de contenus multimédias d’information et de divertissement (contenu vidéo et contenu audio, images, illustrations graphiques et musique via l’Internet, réseaux câblés et sans fil destinés au téléchargement vers des téléphones portables) ; services de télédiffusion comprenant des services de télévision par abonnement y compris services de vidéo à la demande ; diffusion hors-ligne de contenus multimédias, de vidéo et de contenus audiovisuels téléchargés par le biais de l’internet et de réseaux mondiaux de communications ; Divertissement ; divertissement télévisé ; divertissement radiophonique ; services d’enseignement ; services de formation ; services d’éducation ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées) ; montage de programmes radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; réalisation et production de programmes d’informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publications d’informations, de messages, de contenus vidéo, de photographie sur des sites internet et des réseaux sociaux ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; services de reportages photographiques ; organisation de jeux, de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de cérémonies de remise de prix (divertissement) ; organisation d’expositions, conférences, congrès, symposiums, de vidéoconférences à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de clubs (éducation, divertissement) ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication en tous genres et sous toutes les formes (autres qu’à buts publicitaires)de textes, d’illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d’animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; fourniture de divertissement via le podcast ; création [rédaction] de podcasts ; création [rédaction] de contenus pédagogiques pour podcasts ; services de production de podcasts ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement en rapport avec les domaines suivants: films cinématographiques, programmes de télévision, programmes de télévision multimédias et autre contenu multimédia ; fourniture d’informations en rapport avec les domaines suivants: films cinématographiques, programmes de télévision, programmes de télévision multimédias et autre contenu multimédia ; services de distribution de podcasts ; production de divertissements, de nouvelles et d’informations via des réseaux informatiques et de communication ; Hébergement de sites (Internet) ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels informatiques ; mise à disposition temporaire d’applications Web ; services de programmation informatique en matière d’applications multimédias et interactives ; mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie, à usage interactif ou non ; services de location d’appareils et d’instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d’imprimantes, de périphériques d’imprimantes ; hébergement de podcasts ; mise à disposition temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables permettant la transmission de films cinématographiques, émissions télévisées et autres contenus de médias vidéo pour les tiers via des réseaux informatiques publics et privés ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels informatiques permettant de visualiser hors- ligne des contenus multimédias, de vidéo et de contenus audiovisuels téléchargés par le biais de l’internet et de réseaux mondiaux de communications ; aucun des services susmentionnés n’est lié à la conception, à la fabrication et à la commercialisation de téléphones, de smartphones, d’ordinateurs, de tablettes, d’écouteurs et de téléviseurs, ainsi que de leurs accessoires ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Par ailleurs, sont extérieurs à la présente procédure l’argument de la société déposante selon lequel « TF1 est une chaîne de télévision généraliste diffusant une programmation variée qui va des informations au divertissement, en passant par des événements sportifs. TFT Sports, quant à elle, est une marque exclusivement dédiée aux informations sportives liées au Maroc, et dont la diffusion se fait uniquement via des réseaux sociaux comme Instagram, TikTok, Twitter (X) et Snapchat », ainsi que celui selon lequel le signe contesté possède sa propre notoriété, acquise « en s’appuyant sur sa spécialisation dans les actualités sportives marocaines et en développant une forte présence sur les réseaux sociaux ».

En effet, la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer entre les produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées et des activités respectives des parties en présence.

En conséquence, les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée sont donc identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal TFT SPORTS.

La marque antérieure porte sur le signe verbal TF1 +.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, et la marque antérieure d’une dénomination unique.

Les signes en cause présentent en commun les termes proches TFT pour le signe contesté, et TF1 pour la marque antérieure, présentant en attaque les lettres communes T-F et comportant un rythme identique (prononciation en trois temps), ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles et phonétiques.

En outre, la différence entre les termes TFT et TF1, tenant à la substitution au sein du signe contesté de la lettre T au chiffre 1, ne suffit pas à écarter toute similarité entre les signes, dès lors que cette différence porte sur des éléments visuellement proches, tous deux constitués d’une barre verticale et comportant en leur sommet un autre trait, plus ou moins grand.

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A cet égard, la société déposante ne peut affirmer que ces signes ne peuvent pas être considérés comme étant similaires en raison de différences dans leurs prononciations, dès lors que ces deux termes se prononcent en trois temps, et sont tous deux dominés par la séquence d’attaque identique [té-èf].

Si les signes diffèrent par la présence du terme SPORTS au sein du signe contesté, et du signe + au sein de la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences.

En effet, les termes proches TFT du signe contesté et TF1 de la marque antérieure apparaissent distinctifs au regard des produits et services en cause.

Au sein du signe contesté, le terme TFT présente également un caractère dominant, en ce que le terme SPORTS, qui le suit, apparaît faiblement distinctif au regard des produits et services en cause, en ce qu’il peut en désigner une caractéristique, à savoir leur objet. Ainsi, ne saurait être retenu l’argument de la société déposante selon lequel « l’hypothèse avancée par TF1 selon laquelle le consommateur pourrait raccourcir la marque TFT Sports à « TFT » et ainsi la confondre avec TF1 est hautement spéculative et ne repose sur aucun élément tangible ».

Au sein de la marque antérieure, le terme TF1 apparaît également essentiel, en ce que le signe + sera perçu comme un élément laudatif indiquant la qualité supérieure des produits et services, mettant ainsi en exergue le terme TF1, qui le précède et auquel il se rapporte directement.

Enfin, est sans incidence sur la présente procédure la comparaison effectuée par la société déposante entre les logos des deux marques en présence, notamment le fait qu’il ne peut exister « aucune similitude visuelle entre la marque TFT Sports et la marque TF1 : le visuel de la marque TFT Sports reprend le code couleur du drapeau du Royaume du Maroc, ce qui, d’une part, s’éloigne diamétralement du code couleur employé par la marque TF1, et d’autre part, accentue davantage le focus de la marque sur le sport marocain », dès lors que la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer uniquement entre les signes tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées.

En l’espèce, les marques en présence sont des marques verbales et ne comportent pas d’éléments figuratifs.

Ainsi, compte tenu des grandes ressemblances d’ensemble précitées et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes.

Le signe verbal contesté TFT SPORTS apparaît donc similaire à la marque verbale antérieure TF1 +.

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Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause.

En l’espèce, le risque de confusion sur l’origine de la marque est renforcé par l’identité et la similarité des produits et services en cause.

En outre, la société opposante a fourni différentes pièces pertinentes permettant d’établir la connaissance de la marque antérieure par une partie significative du public concerné en ce qui concerne le secteur du divertissement et des médias.

Ainsi, le risque de confusion entre les marques en cause est encore accentué par la connaissance de la marque antérieure sur le marché d’une partie des produits et services en cause.

De même, la société déposante ne peut, pour dire que son dépôt ne porte pas atteinte à la réputation de la société opposante, affirmer que les publics ciblés sont différents, en ce que « contrairement à TF1, qui cible un public généraliste via des canaux de diffusion traditionnels tels que la télévision, TFT Sports s’adresse à un public connecté, intéressé spécifiquement par les actualités sportives marocaines ».

En l’espèce, le libellé des marques en cause ne permet pas de différencier le public concerné, qui demeure tant pour le signe contesté que pour la marque antérieure, le grand public, présentant un degré d’attention moyenne, comme l’affirme la société opposante.

En conséquence, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités.

2/ SUR LE FONDEMENT DE LA MARQUE FRANÇAISE N°4557291 MYTF1

Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux ; Contenu de médias ; mise à disposition d’informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvelles) ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services de réseaux sociaux en ligne». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « applications logicielles pour téléphones mobiles ; lecteurs multimédias portables ; tablettes ; smartphone et autres ordinateurs portables ; logiciels [programmes enregistrés] ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers d’images téléchargeables ; podcasts ; podcasts téléchargeables ; appareils et instruments pour l’enregistrement ; la transmission ; la reproduction ; le stockage ; le cryptage ; le décryptage ; la transformation ; le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels et de télécommunication ; enregistrements audio téléchargeables ; enregistrements vidéo téléchargeables ; périphériques d’ordinateurs ; appareils et instruments photographiques ; cinématographiques et d’enseignement ; supports d’enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission ; de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d’information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ; cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques ; supports d’enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques ; cartes de jeux sur supports électroniques ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d’ordinateur ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d’images fixes ou animés et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données et notamment base de données vocales ; banques de données textuelles et sonores ; banques d’images ; programme de jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d’ordinateur ; ordinateurs ; disquettes ; disque compact numérique ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; articles de lunetterie ; lunettes ; étuis à lunettes ; montures de lunettes ; machines à calculer ; appareils de télévision par câble et par satellite ; affiches ; albums ; almanachs ; agendas ; articles de papeterie ; autocollants [articles de papeterie] ; blocs [papeterie] ; boîtes en papier ou en carton ; cahiers ; calendriers ; carnets ; catalogues ; étiquettes en papier ou en carton ; livres ; magazines ; brochures ; publications imprimées ; livrets ; revues [périodiques] ; porte-crayons ; stylos ; crayons ; feutres ; porte-mines ; règles à tracer ; règles à dessiner ; taille-crayons ; gommes à effacer ; trousses à crayons et stylos ; papier ; carton ; cartonnages ; journaux ; manuels ; brochures promotionnelles ; peintures (tableaux) et gravures, papier d’emballage ; sacs, sachets et feuilles d’emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; images ; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateurs ; matériel d’enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l’imprimerie ; caractères d’imprimerie ; clichés ; matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d’annonces publicitaires ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours, foires, de salons, d’expositions et de toutes manifestations de nature publicitaire ou promotionnelle ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; services d’informations d’affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d’aide et de conseil pour l’organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d’affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l’exploitation ou la direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d’informations commerciaux ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d’utilisateurs privilégiés ; services d’animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d’enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d’enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (internet) ; compilation et location de temps d’accès à une banque de données et banque juridique ; gérance administrative de lieux d’exposition ; abonnement à un service télématique ; abonnement à une chaîne de télévision ; services de vente au détail de produits de parfumerie, assouplisseurs, préparations pour polir, nettoyer, dégraisser et abraser, produits de toilette, lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles et graisses industrielles, matériels éclairants, produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits pour la purification de l’air, produits de rasage, appareils pour l’enregistrement, la transmission appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques compacts, vidéo disques, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d’ordinateur, ordinateurs, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur disques compact , appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d’eau et installations sanitaires , véhicules, armes à feu, métaux précieux et leurs alliages, instruments de musique, papier, manuels, produits de l’imprimerie, matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) , caoutchouc, tissus, et peintures isolants, cuir et imitation du cuir, meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non en métaux précieux), cordes, ficelles, sacs et sachets pour l’emballage, fils à usage textile, laine filée, vêtements, chaussure, chapellerie , dentelles et broderies, épingles et aiguilles, tapis, jeux, jouets, cartes à jouer, vêtements, chaussures, vêtements de sports, articles de gymnastique et de sport (à l’exception de vêtements, chaussures, tapis), édulcorants naturels, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons à usage non alcooliques, boissons alcooliques, articles pour fumeurs ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications audiovisuelles , radiophoniques , télégraphiques ; diffusion de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; transmission d’émissions audiovisuelles ou radiophoniques par satellite, par Internet, par réseaux câblés ou sans fil ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l’Internet ; fourniture d’accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; diffusion de contenus multimédias, de vidéo et de contenus audiovisuels par Internet ; diffusion en continu de contenus audio et vidéo sur Internet ; transmission de podcasts ; services de diffusion de podcasts ; échange électronique de contenu vocal, audio et vidéo, de données, de graphismes et de textes accessibles via des réseaux informatiques et de télécommunications ; services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo ; services de téléchargement de données numérisées ; services de transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission de vidéos à la demande ; fourniture d’accès de télécommunication à des films, des émissions télévisées ou des contenus vidéo et audio fournis par un service en ligne de vidéo à la demande ; fourniture d’accès à un portail internet proposant des programmes de vidéo à la demande ; diffusion d’émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte ; services de location d’appareils et d’instruments téléinformatiques et de télématique à savoir modem, téléphone, téléphone portable, organiseur personnel électronique ; services d’agences de presse et d’informations (nouvelles) ; transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet ; expédition ; transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique ; services de transfert d’appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télex ; transmission d’informations par télescripteur ; communication par terminaux d’ordinateurs ; services de transmission d’informations par voie télématique en vue d’obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d’images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; divertissement ; divertissement télévisé ; divertissement radiophonique ; fourniture de divertissement via le podcast ; services d’enseignement ; services de formation ; services d’éducation ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées) ; montage de programmes radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; réalisation et production de programmes d’informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de production de podcasts ; publications d’informations, de messages, de contenus vidéo, de photographie sur des sites internet et des réseaux sociaux ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; services de reportages photographiques ; organisation de jeux, de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de cérémonies de remise de prix (divertissement) ; organisation d’expositions, conférences, congrès, symposiums, de vidéoconférences à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de clubs (éducation, divertissement) ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication en tous genres Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

et sous toutes les formes (autres qu’à buts publicitaires)de textes, d’illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d’animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; hébergement de sites (Internet) ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels informatiques ; mise à disposition temporaire d’applications Web ; services de programmation informatique en matière d’applications multimédias et interactives ; hébergement de podcasts ; mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie, à usage interactif ou non ; services de location d’appareils et d’instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d’imprimantes, de périphériques d’imprimantes ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Les produits précités de la demande d’enregistrement contestée ont été précédemment considérés comme identiques et similaires à la marque antérieure n°4974356.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal TFT SPORTS.

La marque antérieure porte sur le signe complexe MY TF1, déposé en couleurs, reproduit ci- dessous.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

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Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, et la marque antérieure de deux éléments verbaux, d’une présentation particulière, de couleurs et d’éléments figuratifs.

Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure. En effet, la seule différence entre les deux marques antérieures invoquées réside dans le fait que la présente marque antérieure comprend le terme MY, deux barres verticales encadrant les termes MY TF1 et l’absence de l’élément +.

Toutefois, ces circonstances ne sont pas de nature à écarter la similarité entre les signes résultant des grandes ressemblances entre les éléments TFT et TF1, comme précédemment démontré. En effet, au sein de la marque antérieure, le terme MY, traduction anglaise du terme « mon » ne vient qu’introduire le terme TF1 et le met ainsi en exergue, et l’élément figuratif vient mettre en valeur les éléments verbaux par lesquels la marque sera désignée.

Ainsi, compte tenu des grandes ressemblances d’ensemble précitées et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes.

Le signe verbal contesté TFT SPORTS apparaît donc similaire à la marque complexe antérieure MY TF1.

B. SUR LE FONDEMENT DE L’ATTEINTE A LA RENOMMEE DE LA MARQUE TF1 n°1290436 Il n’y a pas lieu de statuer sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure française n°1290436, dès lors que l’opposition apparait totalement justifiée sur le fondement du risque de confusion des marques antérieures françaises n°4974356 et n°4557291.

CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté TFT SPORTS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

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PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue justifiée.

Article deux : La demande d’enregistrement est rejetée.

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