OPP 24-2193 11/03/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n°2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I. FAITS ET PROCEDURE La société TFT GROUP (société par actions simplifiée) a déposé le 6 avril 2024, la demande d’enregistrement n°5045153 portant sur le signe verbal TFT MOROCCO. Le 20 juin 2024, la société TELEVISION FRANÇAISE 1 (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

- La marque verbale française TF1 +, déposée le 3 juillet 2023, enregistrée sous le n°23 4974356, sur le fondement du risque de confusion ;

- La marque figurative française MY TF1, déposée le 5 juin 2019, enregistrée sous le n°19 4557291, sur le fondement du risque de confusion ;

- La marque verbale française TF1, déposée le 22 novembre 1984, enregistrée sous le n°1290436, et régulièrement renouvelée, sur le fondement de l’atteinte à la renommée. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. 1

Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II. DECISION A. SUR LE FONDEMENT DU RISQUE DE CONFUSION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. 1/ SUR LE FONDEMENT DE LA MARQUE FRANÇAISE TF1 + N°23 4974356 Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux ; Contenu de médias ; Revues, journaux et livres imprimés, et autres médias sur papier ; Transmission d’images par le biais de réseaux multimédias interactifs ; Mise à disposition d’informations dans le domaine des communications multimédias ; Diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d’Internet et d’autres réseaux de communication ; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet ; Agences de presse ; Services d’agences de presse ; Agences de presse ou d’informations (nouvelles) ; Services d’agence de presse [communication] ; Transmission d’informations d’actualité à des agences de presse ; Services d’agence de presse pour transmission électronique ; Services d’agence de presse pour télécommunications ; Services d’agence de presse [transmission d’actualités] ; Agences de presse et d’information (nouvelles) ; Publication multimédia de journaux ; Édition multimédia de produits imprimés ; Services de réseaux sociaux en ligne. ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Applications logicielles pour téléphones mobiles ; logiciels [programmes enregistrés] ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers d’images téléchargeables ; enregistrements audio téléchargeables ; enregistrements vidéo téléchargeables ; appareils et instruments cinématographiques et d’enseignement ; supports d’enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ; cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques ; supports d’enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques téléchargeables ; cartes de jeux sur supports électroniques ; programmes d’ordinateur ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d’images fixes ou animés et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données et notamment base de données vocales ; banques de données textuelles et sonores ; banques d’images [banque des données] ; programme de jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un 3

récepteur de télévision et/ou un écran d’ordinateur ; ordinateurs ; disquettes ; disque compact numérique ; jeux sur disque optique numérique [logiciels] ; jeux sur disque compact [logiciels] ; articles de lunetterie ; lunettes ; étuis à lunettes ; montures de lunettes ; machines à calculer ; podcasts ; podcasts téléchargeables ; dessins animés ; dessins animés téléchargeables ; logiciels téléchargeables dans le domaine de la gestion des médias numériques destinés à lire, organiser, indexer, rechercher, et transcoder du contenu vidéonumérique, du contenu audio et des images ; logiciels pour la diffusion hors-ligne de contenu audiovisuel et multimédia téléchargé par le biais de l’internet et de réseaux mondiaux de communications ; logiciels pour la diffusion hors-ligne de contenu audiovisuel et multimédia vers des dispositifs électroniques mobiles numériques ; dispositifs de diffusion hors-ligne de contenu multimédia numérique ; appareils et instruments pour l’enregistrement ; la transmission ; la reproduction ; le stockage ; le cryptage ; le décryptage ; la transformation ; le traitement du son ou des images ; appareils et instruments photographiques ; cinématographiques et d’enseignement ; support de transmission ; de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d’information impressionnés ou non ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d’annonces publicitaires ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours, foires, de salons, d’expositions et de toutes manifestations de nature publicitaire ou promotionnelle ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; services d’informations d’affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d’aide et de conseil pour l’organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d’affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide en matière commerciale dans l’exploitation ou la direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d’informations commerciaux ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d’utilisateurs privilégiés ; services d’animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d’enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d’enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (internet) ; compilation de banque de données informatiques ; gérance administrative de lieux d’exposition ; abonnement à un service télématique ; abonnement à une chaîne de télévision ; service d’abonnement à des offres groupées de médias ; organisation d’abonnement à des services télématiques, audiovisuels ; promotion commerciale ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d’abonnement pour des tiers à des produits audiovisuels et des produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services d’abonnement à des programmes audiovisuels et de contenus multimédia fournis par le biais d’Internet ; services informatisés de recherche et de commande en ligne de fichiers audio, vidéo et multimédia, ainsi que d’autres œuvres audiovisuelles sous forme de contenu de divertissement numérique non téléchargeable ; services de vente au détail en ligne fournis par le biais d’Internet dans le domaine du divertissement comprenant des vidéos, musique, films, téléfilms, spectacles, émissions télévisées, reportages et autres supports audiovisuels ; services de vente au détail de produits de parfumerie, assouplisseurs, préparations pour polir, nettoyer, dégraisser et abraser, produits de toilette, lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles et graisses industrielles, matériels éclairants, produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits pour la purification de l’air, produits de rasage, disques compacts, vidéo

disques, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d’ordinateur, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur disques compact , appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d’eau et installations sanitaires , véhicules, armes à feu, métaux précieux et leurs alliages, instruments de musique, papier, manuels, produits de l’imprimerie, matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) , caoutchouc, tissus, et peintures isolants, cuir et imitation du cuir, meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non en métaux précieux), cordes, ficelles, sacs et sachets pour l’emballage, fils à usage textile, laine filée, vêtements, chaussure, chapellerie , dentelles et broderies, épingles et aiguilles, tapis, jeux, jouets, cartes à jouer, vêtements, chaussures, vêtements de sports, articles de gymnastique et de sport (à l’exception de vêtements, chaussures, tapis), édulcorants naturels, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons à usage non alcooliques, boissons alcooliques, articles pour fumeurs ; aucun des produits susmentionnés n’est lié à la conception, à la fabrication et à la commercialisation de téléphones, de smartphones, d’ordinateurs, de tablettes informatiques, d’écouteurs et de téléviseurs et de leurs accessoires ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications audiovisuelles , radiophoniques , télégraphiques ; diffusion de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; transmission d’émissions audiovisuelles ou radiophoniques par satellite, par Internet, par réseaux câblés ou sans fil ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l’Internet ; fourniture d’accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; diffusion de contenus multimédias, de vidéo et de contenus audiovisuels par Internet ; diffusion en continu de contenus audio et vidéo sur Internet ; échange électronique de contenu vocal, audio et vidéo, de données, de graphismes et de textes accessibles via des réseaux informatiques et de télécommunications ; services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo ; services de téléchargement de données numérisées ; services de transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission de vidéos à la demande ; fourniture d’accès de télécommunication à des films, des émissions télévisées ou des contenus vidéo et audio fournis par un service en ligne de vidéo à la demande ; fourniture d’accès à un portail internet proposant des programmes de vidéo à la demande ; diffusion d’émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte ; services d’agences de presse et d’informations (nouvelles) ; transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet ; expédition de dépêches ; transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique ; services de transfert d’appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télex ; transmission d’informations par télescripteur ; communication par terminaux d’ordinateurs ; services de transmission d’informations par voie télématique en vue d’obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d’images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d’accès à une banque de données et banque juridique ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de rediffusion en ligne d’émissions et de programmes télévisés ; transmission de podcasts ; services de diffusion de podcasts ; services de distribution (diffusion) de podcasts ; transmission de données en streaming ; diffusion en continu de séquences audio ; diffusion en continu de séquences vidéo ; services de diffusion en continu à la télévision ; diffusion en flux continu de données ; services de transmission de vidéos en ligne, à savoir transmission et distribution en ligne de films cinématographiques, émissions télévisées et autre contenus médias vidéo pour des tiers via des réseaux informatiques publics et privés ; services de media mobiles consistant en la transmission électronique de contenus multimédias d’information et de divertissement (contenu vidéo et contenu audio, images, illustrations graphiques et musique via l’Internet, réseaux câblés et sans fil destinés au téléchargement vers des téléphones portables) ; 5

services de télédiffusion comprenant des services de télévision par abonnement y compris services de vidéo à la demande ; diffusion hors-ligne de contenus multimédias, de vidéo et de contenus audiovisuels téléchargés par le biais de l’internet et de réseaux mondiaux de communications ; Divertissement ; divertissement télévisé ; divertissement radiophonique ; services d’enseignement ; services de formation ; services d’éducation ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées) ; montage de programmes radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; réalisation et production de programmes d’informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publications d’informations, de messages, de contenus vidéo, de photographie sur des sites internet et des réseaux sociaux ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; services de reportages photographiques ; organisation de jeux, de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de cérémonies de remise de prix (divertissement) ; organisation d’expositions, conférences, congrès, symposiums, de vidéoconférences à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de clubs (éducation, divertissement) ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication en tous genres et sous toutes les formes (autres qu’à buts publicitaires)de textes, d’illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d’animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; fourniture de divertissement via le podcast ; création [rédaction] de podcasts ; création [rédaction] de contenus pédagogiques pour podcasts ; services de production de podcasts ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement en rapport avec les domaines suivants: films cinématographiques, programmes de télévision, programmes de télévision multimédias et autre contenu multimédia ; fourniture d’informations en rapport avec les domaines suivants: films cinématographiques, programmes de télévision, programmes de télévision multimédias et autre contenu multimédia ; services de distribution de podcasts ; production de divertissements, de nouvelles et d’informations via des réseaux informatiques et de communication ; Hébergement de sites (Internet) ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels informatiques ; mise à disposition temporaire d’applications Web ; services de programmation informatique en matière d’applications multimédias et interactives ; mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie, à usage interactif ou non ; services de location d’appareils et d’instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d’imprimantes, de périphériques d’imprimantes ; hébergement de podcasts ; mise à disposition temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables permettant la transmission de films cinématographiques, émissions télévisées et autres contenus de médias vidéo pour les tiers via des réseaux informatiques publics et privés ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels informatiques permettant de visualiser hors-ligne des contenus multimédias, de vidéo et de

contenus audiovisuels téléchargés par le biais de l’internet et de réseaux mondiaux de communications ; aucun des services susmentionnés n’est lié à la conception, à la fabrication et à la commercialisation de téléphones, de smartphones, d’ordinateurs, de tablettes, d’écouteurs et de téléviseurs, ainsi que de leurs accessoires ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les « Plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux ; Contenu de médias ; Transmission d’images par le biais de réseaux multimédias interactifs ; Mise à disposition d’informations dans le domaine des communications multimédias ; Diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d’Internet et d’autres réseaux de communication ; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet ; Agences de presse ; Services d’agences de presse ; Agences de presse ou d’informations (nouvelles) ; Services d’agence de presse [communication] ; Transmission d’informations d’actualité à des agences de presse ; Services d’agence de presse pour transmission électronique ; Services d’agence de presse pour télécommunications ; Services d’agence de presse [transmission d’actualités] ; Agences de presse et d’information (nouvelles) ; Publication multimédia de journaux ; Édition multimédia de produits imprimés ; Services de réseaux sociaux en ligne » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains produits et services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Par ailleurs, sont inopérants les arguments de la société déposante selon lesquels notamment « les activités de TFT MOROCCO visent à fournir des outils spécialisés pour des interactions sociales numériques, tandis que TF1 utilise ses logiciels pour diffuser du contenu audiovisuel [reflétant] des intentions commerciales distinctes (…) les produits désignés par TFT MOROCCO sont des revues et des livres imprimés, tandis que TF1 se concentre principalement sur des supports électroniques et des publications multimédias [ou encore] TFT MOROCCO est exclusivement orientée vers les réseaux sociaux et les services numériques, un domaine éloigné de la télévision traditionnelle [la société opposante se positionnant] sur le marché des émissions télévisées et du divertissement audiovisuel [ce qui marque] une rupture claire avec les activités traditionnelles de TF1 ». En effet, la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer entre les produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées et des activités respectives des parties en présence. En conséquence, les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition apparaissent identiques pour les uns, et, pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le verbal TFT MOROCCO, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal TF1 +, ci-dessous reproduit : 7

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, et la marque antérieure d’une dénomination unique. Les signes en cause présentent en commun les éléments proches TFT pour le signe contesté, et TF1 pour la marque antérieure, présentant en attaque les lettres communes T-F et comportant un rythme identique (prononciation en trois temps), ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles et phonétiques. En outre, la différence entre les éléments TFT et TF1, tenant à la substitution au sein du signe contesté de la lettre T au chiffre 1, ne suffit pas à écarter toute similarité entre les signes, dès lors que cette différence porte sur des éléments visuellement proches, tous deux constitués d’une barre verticale et comportant en leur sommet un autre trait, plus ou moins grand. A cet égard, la société déposante ne peut affirmer que ces signes doivent être considérés comme différents en raison de leurs prononciations, dès lors que ces deux termes se prononcent en trois temps, et sont tous deux dominés par la séquence d’attaque identique [té-èf]. Si les signes diffèrent par la présence du terme MOROCCO au sein du signe contesté, et du signe + au sein de la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, les éléments proches TFT du signe contesté et TF1 de la marque antérieure apparaissent distinctifs au regard des produits et services en cause. Au sein du signe contesté, l’élément TFT présente également un caractère dominant, en ce que le terme MOROCCO qui le suit, terme anglais compris aisément par le consommateur visé comme désignant le Maroc apparaît faiblement distinctif en ce qu’il renvoie à l’origine des produits ou au lieu de prestation des services, ce que reconnait la société déposante. Au sein de la marque antérieure, le terme TF1 apparaît également essentiel, en ce que le signe + sera perçu comme un élément laudatif indiquant la qualité supérieure des produits et services, mettant ainsi en exergue le terme TF1, qui le précède et auquel il se rapporte directement. Ainsi, compte tenu des grandes ressemblances d’ensemble précitées et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Par ailleurs, est sans incidence sur la présente procédure l’argument de la société déposante selon lequel « « TF1 » est associée dans l’esprit du public à une chaîne de télévision historique et à ses activités audiovisuelles en France, tandis que « TFT MOROCCO » évoque une entreprise possédant une présence ou une orientation marocaine, sans rapport avec le secteur de la télévision», dès lors que la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer uniquement entre les signes tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées.

Il en va de même des arguments de la société déposante selon lesquels « TFT MOROCCO dispose déjà de son propre public présent sur les réseaux sociaux, [… et la] marque TFT MOROCCO s’adresse à une communauté spécifique sur les réseaux sociaux, renforçant ainsi l’idée que le public ne peut raisonnablement être induit en erreur » qui relèvent également de circonstances d’exploitation extérieures à la présente procédure. Le signe verbal contesté TFT MOROCCO apparaît donc similaire à la marque verbale antérieure TF1 +. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause. En l’espèce, le risque de confusion sur l’origine de la marque est renforcé par l’identité et la similarité des produits et services en cause. En outre, la société opposante a fourni différentes pièces pertinentes permettant d’établir la connaissance de la marque antérieure par une partie significative du public concerné en ce qui concerne le secteur du divertissement et des médias. Ainsi, le risque de confusion entre les marques en cause est encore accentué par la connaissance de la marque antérieure sur le marché d’une partie des produits et services en cause. En l’espèce, le libellé des marques en cause ne permet pas de différencier le public concerné, qui demeure tant pour le signe contesté que pour la marque antérieure, le grand public, présentant un degré d’attention moyenne, comme l’affirme la société opposante. En conséquence, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. 2/ SUR LE FONDEMENT DE LA MARQUE FRANÇAISE N°19 4557291 MYTF1 Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux ; Contenu de médias ; Revues, journaux et livres imprimés, et autres médias sur papier ; Transmission d’images par le biais de réseaux multimédias interactifs ; Mise à disposition d’informations dans le domaine des communications multimédias ; Diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d’Internet et d’autres réseaux de communication ; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet ; Agences de presse ; Services d’agences de presse ; Agences de presse ou d’informations (nouvelles) ; Services d’agence de presse [communication] ; Transmission d’informations d’actualité à des agences de presse ; Services d’agence de presse pour transmission 9

électronique ; Services d’agence de presse pour télécommunications ; Services d’agence de presse [transmission d’actualités] ; Agences de presse et d’information (nouvelles) ; Publication multimédia de journaux ; Édition multimédia de produits imprimés ; Services de réseaux sociaux en ligne. ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « applications logicielles pour téléphones mobiles ; lecteurs multimédias portables ; tablettes ; smartphone et autres ordinateurs portables ; logiciels [programmes enregistrés] ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers d’images téléchargeables ; podcasts ; podcasts téléchargeables ; appareils et instruments pour l’enregistrement ; la transmission ; la reproduction ; le stockage ; le cryptage ; le décryptage ; la transformation ; le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels et de télécommunication ; enregistrements audio téléchargeables ; enregistrements vidéo téléchargeables ; périphériques d’ordinateurs ; appareils et instruments photographiques ; cinématographiques et d’enseignement ; supports d’enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission ; de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d’information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ; cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques ; supports d’enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques ; cartes de jeux sur supports électroniques ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d’ordinateur ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d’images fixes ou animés et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données et notamment base de données vocales ; banques de données textuelles et sonores ; banques d’images ; programme de jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d’ordinateur ; ordinateurs ; disquettes ; disque compact numérique ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; articles de lunetterie ; lunettes ; étuis à lunettes ; montures de lunettes ; machines à calculer ; appareils de télévision par câble et par satellite ; affiches ; albums ; almanachs ; agendas ; articles de papeterie ; autocollants [articles de papeterie] ; blocs [papeterie] ; boîtes en papier ou en carton ; cahiers ; calendriers ; carnets ; catalogues ; étiquettes en papier ou en carton ; livres ; magazines ; brochures ; publications imprimées ; livrets ; revues [périodiques] ; porte-crayons ; stylos ; crayons ; feutres ; porte-mines ; règles à tracer ; règles à dessiner ; taille- crayons ; gommes à effacer ; trousses à crayons et stylos ; papier ; carton ; cartonnages ; journaux ; manuels ; brochures promotionnelles ; peintures (tableaux) et gravures, papier d’emballage ; sacs, sachets et feuilles d’emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; images ; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateurs ; matériel d’enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l’imprimerie ; caractères d’imprimerie ; clichés ; matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d’annonces publicitaires ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours, foires, de salons, d’expositions et de toutes manifestations de nature publicitaire ou promotionnelle ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; services d’informations d’affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d’aide et de conseil pour l’organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d’affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l’exploitation ou la direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d’informations commerciaux ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la

fourniture de cartes d’utilisateurs privilégiés ; services d’animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d’enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d’enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (internet) ; compilation et location de temps d’accès à une banque de données et banque juridique ; gérance administrative de lieux d’exposition ; abonnement à un service télématique ; abonnement à une chaîne de télévision ; services de vente au détail de produits de parfumerie, assouplisseurs, préparations pour polir, nettoyer, dégraisser et abraser, produits de toilette, lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles et graisses industrielles, matériels éclairants, produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits pour la purification de l’air, produits de rasage, appareils pour l’enregistrement, la transmission appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques compacts, vidéo disques, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d’ordinateur, ordinateurs, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur disques compact , appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d’eau et installations sanitaires , véhicules, armes à feu, métaux précieux et leurs alliages, instruments de musique, papier, manuels, produits de l’imprimerie, matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) , caoutchouc, tissus, et peintures isolants, cuir et imitation du cuir, meubles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non en métaux précieux), cordes, ficelles, sacs et sachets pour l’emballage, fils à usage textile, laine filée, vêtements, chaussure, chapellerie , dentelles et broderies, épingles et aiguilles, tapis, jeux, jouets, cartes à jouer, vêtements, chaussures, vêtements de sports, articles de gymnastique et de sport (à l’exception de vêtements, chaussures, tapis), édulcorants naturels, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons à usage non alcooliques, boissons alcooliques, articles pour fumeurs ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications audiovisuelles , radiophoniques , télégraphiques ; diffusion de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; transmission d’émissions audiovisuelles ou radiophoniques par satellite, par Internet, par réseaux câblés ou sans fil ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l’Internet ; fourniture d’accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; diffusion de contenus multimédias, de vidéo et de contenus audiovisuels par Internet ; diffusion en continu de contenus audio et vidéo sur Internet ; transmission de podcasts ; services de diffusion de podcasts ; échange électronique de contenu vocal, audio et vidéo, de données, de graphismes et de textes accessibles via des réseaux informatiques et de télécommunications ; services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo ; services de téléchargement de données numérisées ; services de transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission de vidéos à la demande ; fourniture d’accès de télécommunication à des films, des émissions télévisées ou des contenus vidéo et audio fournis par un service en ligne de vidéo à la demande ; fourniture d’accès à un portail internet proposant des programmes de vidéo à la demande ; diffusion d’émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte ; services de location d’appareils et d’instruments téléinformatiques et de télématique à savoir modem, téléphone, téléphone portable, organiseur personnel électronique ; services d’agences de presse et d’informations (nouvelles) ; transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet ; expédition ; transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique ; services de transfert d’appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission 11

par satellite ; services de télex ; transmission d’informations par télescripteur ; communication par terminaux d’ordinateurs ; services de transmission d’informations par voie télématique en vue d’obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d’images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; divertissement ; divertissement télévisé ; divertissement radiophonique ; fourniture de divertissement via le podcast ; services d’enseignement ; services de formation ; services d’éducation ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées) ; montage de programmes radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; réalisation et production de programmes d’informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de production de podcasts ; publications d’informations, de messages, de contenus vidéo, de photographie sur des sites internet et des réseaux sociaux ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; services de reportages photographiques ; organisation de jeux, de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de cérémonies de remise de prix (divertissement) ; organisation d’expositions, conférences, congrès, symposiums, de vidéoconférences à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de clubs (éducation, divertissement) ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication en tous genres et sous toutes les formes (autres qu’à buts publicitaires)de textes, d’illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d’animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; hébergement de sites (Internet) ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels informatiques ; mise à disposition temporaire d’applications Web ; services de programmation informatique en matière d’applications multimédias et interactives ; hébergement de podcasts ; mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie, à usage interactif ou non ; services de location d’appareils et d’instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d’imprimantes, de périphériques d’imprimantes. » La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée ont été précédemment considérés comme identiques et similaires à la marque antérieure n°19 4974356.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal TFT MOROCCO, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe figuratif MY TF1, déposé en couleurs, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, et la marque antérieure de deux éléments verbaux, d’une présentation particulière, de couleurs et d’éléments figuratifs. Le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure dès lors que présence dans cette marque antérieure du terme MY, de deux barres verticales et la présentation en bleu n’est pas de nature à en décider autrement. En effet, au sein de la marque antérieure, le terme MY, traduction anglaise du terme « mon » ne vient qu’introduire l’élément TF1 et le met ainsi en exergue, et l’élément figuratif et la couleur bleue n’altèrent pas le caractère essentiel de cet élément par lequel la marque sera désignée. Ainsi, compte tenu des grandes ressemblances d’ensemble précitées et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté TFT MOROCCO apparaît donc similaire à la marque figurative antérieure MY TF1. B. SUR LE FONDEMENT DE L’ATTEINTE A LA RENOMMEE DE LA MARQUE TF1 n°1290436 Il n’y a pas lieu de statuer sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure française n°1290436, dès lors que l’opposition apparait totalement justifiée sur le fondement du risque de confusion des marques antérieures françaises n°23 4974356 et n°19 4557291. 13

CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté TFT MOROCCO ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale n°23 4974356 et la marque figurative n°19 4557291. PAR CES MOTIFS, DECIDE Article 1er : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2nd : La demande d’enregistrement est rejetée.