OP24-2344 29/04/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718- 2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur A L G S a déposé le 12 avril 2024 la demande d’enregistrement n° 5046889 portant sur le signe verbal BUBBLEOUT. Le 3 juillet 2024, la société de droit anglais O2 WORLDWIDE LIMITED a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union européenne BUBBLES, déposée le 24 septembre 2021 et enregistrée sous le n° 018564736, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Suite à une demande conjointe des parties, la procédure a été suspendue pendant une durée de quatre mois. Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

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A la reprise de la procédure, aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. Le 5 mars 2025, le titulaire de la demande a procédé à un retrait partiel de la demande d’enregistrement, inscrit au registre. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite au retrait partiel effectué par le déposant, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « logiciels (programmes enregistrés) pour orienter les utilisateurs vers des opportunités et événements sociaux à proximité afin qu’ils puissent développer ensemble des relations d’amitié, de communauté et/ou d’intimité au travers des contacts et des sorties ensemble ; développement de logiciels pour orienter les utilisateurs vers des opportunités et événements sociaux à proximité afin qu’ils puissent développer ensemble des relations d’amitié, de communauté et/ou d’intimité au travers des contacts et des sorties ensemble». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants revendiqués à l’appui de l’opposition : « Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision) et de sauvetage, aucun n’étant des produits liées aux liquides ou gaz; Appareils et instruments nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; Logiciels pour ordinateurs; Appareils pour l’extinction d’incendies; Appareils pour la transmission du son et des images; Appareils de télécommunication; Appareils de télécommunication portables; Combinés de télécommunications mobiles; Appareils et instruments de télécommunication numériques; Tablettes numériques; Tablettes électroniques; Matériel informatique; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels téléchargeables à partir de l’internet; Logiciels [programmes

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enregistrés]; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications logicielles mobiles, applications téléchargeables pour dispositifs multimédias; Logiciels de jeux; Logiciels de jeux; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Logiciels de jeux; PDA (assistants numériques personnels); Ordinateurs de poche; Téléphones mobiles; Perches pour autophotos [monopodes à main]; Bagues intelligentes; Ordiphones [smartphones]; Montres intelligentes; Technologie portable, À savoir appareils de communication vestimentaires, Appareils de télécommunication, Téléphones intelligents, Montres intelligentes, Moniteurs, Écrans, Matériel informatique, Traceurs d’activité, Appareils audio, Écrans vidéo, Dispositifs électroniques numériques capables de fournir un accès à l’internet; Ordinateurs portables; Actionneurs linéaires électriques; Appareils de réseaux de télécommunications; Logiciels de pilotes pour réseaux et appareils de télécommunications; Vêtements de protection; Casques de protection; Appareils de télévision; Casques à écouteurs; Appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; Appareils de navigation par satellite; Capteurs, aucun n’étant des produits liés aux liquides ou aux gaz; Dispositifs, capteurs et passerelles électroniques utilisant l’internet des objets [IdO]; Matériel informatique et logiciels destinés à des dispositifs utilisant l’internet des objets [IdO], aucun n’étant des produits liés aux liquides ou aux gaz; Logiciels enregistrés sur CD-ROM; Cartes SD (cartes Secure Digital); Compteurs intelligents; Lunettes [optique]; Verres de lunettes; Lunettes de soleil; Lunettes de protection et leurs étuis; Lentilles de contact; Appareils photographiques; Objectifs photographiques; Lecteurs MP3; Cassettes audio, Cassettes audio; Disques audio; Bandes audio-vidéo; Cassettes audio et vidéo; Disques audio-vidéo; Bandes vidéo; Cassettes vidéo; Vidéodisques; Disques compacts, DVD; Publications électroniques téléchargeables; Fichiers d’images téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Tapis de souris; Aimants; Housses pour téléphones portables; Étuis pour téléphones portables; Kits mains libres pour téléphones; Cartes magnétiques; Cartes codées; Logiciels d’applications pour téléphones mobiles; Logiciels de télécommunications; Logiciels pour le traitement de transactions financières; Tableaux d’affichage électroniques; Piles électriques; Chargeurs de piles et batteries; Alarmes de sécurité; Caméras de sécurité; Appareils d’alerte de sécurité; Appareils de contrôle de sécurité; Appareils de surveillance de sécurité; Logiciels pour ordinateurs à des fins de sécurité; Logiciels à des fins d’assurance; Cartes SIM; Bornes d’affichage interactives à écran tactile; Antennes; Instruments d’alarme; Câbles électriques; Appareils et instruments de chimie; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; Appareils de traitement de données; Appareils pour le diagnostic non à usage médical; Appareils pour la mesure des distances; Appareils pour l’enregistrement des distances; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Étiquettes électroniques pour marchandises; Oculaires; Lunettes de sport; Cartes magnétiques d’identification; Appareils d’intercommunication; Haut-parleurs; Supports de données magnétiques; Instruments mathématiques; Modems; Appareils de surveillance autres qu’à usage médical; Appareils de télévision; Appareils pour l’analyse non à usage médical; Transmetteurs [télécommunication]; Appareils de gestion (commandes) de dispositifs mobiles; Logiciels de gestion de dispositifs mobiles; Intergiciels pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques; Logiciels malveillants [virus]; Logiciels antivirus; Logiciels pour la domotique; Dispositifs pour maisons intelligentes, à savoir, Sonnettes de portes intelligentes, Enceintes connectées, Téléviseurs intelligents, Appareils de radio intelligents, alarmes intelligentes, systèmes de sécurité intelligents, moniteurs vidéo intelligents, appareils et instruments de surveillance intelligents, Téléphones intelligents, Compteurs intelligents, Serrures et cadenas intelligents, Serrures de portes connectées; Dispositifs de domotique; Systèmes de divertissement embarqués dans des automobiles; Logiciels de protection de la vie privée; Imprimantes; Programmes, serveurs, partageurs, câbles, concentrateurs et convertisseurs d’imprimante; Imprimantes photo; Produits virtuels téléchargeables, à savoir, Arts numériques, Photographies, Vidéos ou Enregistrements audio; Œuvres d’art et images numériques téléchargeables; Logiciels téléchargeables de fourniture d’accès à et en rapport avec les produits précités: Arts numériques et Objets de collection numériques, Cryptomonnaies de collection, Jetons non fongibles, jetons d’application, et Monnaie numérique; Logiciels téléchargeables pour acheter, vendre, recevoir, envoyer, stocker, négocier et traiter en ligne des transactions vers et en rapport avec les produits suivants: Arts numériques et Objets de collection numériques, Cryptomonnaies de collection, Jetons

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non fongibles, jetons d’application, et Monnaie numérique; Logiciels téléchargeables pour la fourniture d’informations, les communications et les authentifications en rapport avec les domaines suivants: Médias sociaux, Arts numériques et Objets de collection numériques, Cryptomonnaies de collection, Jetons non fongibles, jetons d’application, et Monnaie numérique; Logiciels téléchargeables pour télécharger, recevoir, envoyer et stocker des logiciels, données, liens, fichiers vidéo et fichiers d’images via l’internet; Logiciels téléchargeables fournissant un accès à des marchés et des enchères numériques; Logiciels d’applications informatiques pour plateformes reposant sur les chaînes de blocs; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; Tous les produits précités n’étant pas en relation avec les domaines suivants: Services de marketing mobiles, Divertissement pour enfants, Services de jardins d’enfants et Éducation dans des centres d’accueil pour enfants ou publicité basés sur la géolocalisation. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels; Étalonnage [mesurage]; Ensemencement de nuages; Programmation pour ordinateurs; Location d’ordinateurs; Consultation en matière de logiciels; Élaboration [conception] de logiciels; Mise à jour de logiciels; Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Établissement de plans pour la construction; Services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conseils en matière d’économie d’énergie; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Création et entretien de sites web pour des tiers; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; Numérisation de documents [scanning]; Duplication de programmes informatiques; Services d’ingénierie; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Dessin industriel; Installation de logiciels; Services de laboratoires scientifiques; Arpentage; Maintenance de logiciels; Essai de matériaux; Recherches en mécanique; Télésurveillance de systèmes informatiques; Services de dessinateurs pour emballages; Conduite d’études de projets techniques; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Service d’information scientifique; Conseils et assistance liés à la compensation de carbone; Contrôle de qualité; Récupération de données informatiques; Location de logiciels; Location de serveurs web; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Expertises [travaux d’ingénieurs]; Recherches technologiques; Services des technologies de l’information; Programmation pour ordinateurs; Programmation d’équipements pour le traitement de données; Consultation en matière d’ordinateurs; Location de matériel informatique; Fournisseur de services d’applications [ASP]; Consultation en matière de logiciels; Création et maintenance de blogs pour le compte de tiers; Conseils et avis d’experts en matière de technologie; Service de location d’équipements pour le traitement des données et d’ordinateurs; Services techniques concernant la projection et la planification d’équipements de télécommunications; Services de recherche de produits; Services de prévision météorologique; Recherche concernant les techniques de télécommunications; Surveillance de systèmes de réseau dans le domaine des télécommunications; Services d’assistance technique liés aux télécommunications et aux appareils; Sécurisation de données; Services de sécurité des informations [firewalls]; Recherches en matière de sécurité; Services de surveillance pour systèmes de sécurité informatiques; Maintenance de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; Services de mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; Services de sécurité informatique; Protection et restauration; Services de conseillers en matière de sécurité sur internet; Programmation de programmes de sécurité Internet; Services de conseils professionnels dans le domaine de la sécurité informatique; Services de conseils dans le domaine des logiciels de sécurité; Analyse de la menace sur la sécurité informatique pour la protection des données; Conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; Conception et développement de systèmes de sécurité de données sur l’internet; Services de protection contre les virus informatiques; Désimlockage de téléphones mobiles; Hébergement de portails Web; Conception de portails Web; Logiciels en tant que service [SaaS]; Services d’assistance dans le domaine des services de logiciels-services (SaaS); Plateforme informatique en tant que service [PaaS]; Crédit-bail d’ordinateurs et de tablettes électroniques; Services d’information et de conseil liés aux services précités; Services de conseils et d’informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données

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informatique ou d’Internet; Services des technologies de l’information, à savoir Services basés sur le web en rapport avec les jetons non fongibles basés sur les chaînes de blocs, y compris pour créer, fournir des information sur, authentifier, classer, évaluer, vendre, vendre aux enchères et négocier des jetons non fongibles; Services de conception en rapport avec les produits suivants: Art numérique et Objets de collection numériques; Plateformes en tant que services (PaaS) et logiciels en tant que services (SaaS) proposant des plateformes logicielles permettant d’accéder et liés aux arts numériques et objets à collectionner, aux cryptomonnaies de collection, aux jetons non fongibles, aux jetons d’applications et aux monnaies numériques; Plateformes en tant que services (PaaS) et logiciels en tant que services (SaaS) proposant des plateformes logicielles pour acheter, recevoir, envoyer, stocker, négocier et traiter en ligne des transactions vers et liées aux arts numériques et aux objets à collectionner; Plateformes en tant que services (PaaS) et logiciels en tant que services (SaaS) proposant des plateformes logicielles pour télécharger et stocker des logiciels, données, liens, fichiers vidéo et fichiers d’images via l’internet; Plateformes en tant que services (PaaS) et logiciels en tant que services (SaaS) proposant des plateformes logicielles fournissant un accès à des marchés et des enchères numériques; Services technologiques Y compris intelligence artificielle et technologies d’apprentissage numérique pour arts numériques et objets à collectionner; Services d’informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications; Aucun des services précités ne se rapportant aux domaines suivants: Services de marketing mobiles, Divertissement pour enfants, D’éducation pour enfants et Éducation dans des centres d’accueil pour enfants ou publicité basés sur la géolocalisation ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition sont identiques. Le déposant n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. Force est de constater que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques à certains produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal BUBBLEOUT. La marque antérieure porte sur le signe verbal BUBBLES. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une dénomination unique. Force est de constater que les signes en cause comportent des dénominations très proches, BUBBLE et BUBBLES, ce qui leur confère d’importantes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles.

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S’ils diffèrent par la présence de l’élément verbal OUT au sein du signe contesté, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, les dénominations BUBBLE et BUBBLES apparaissent parfaitement distinctives au regard des produits et services en cause. En outre, la dénomination BUBBLE revêt un caractère dominant au sein du signe contesté, l’élément verbal OUT qui la suit portant seulement sur trois lettres situées en position finale, et pouvant être perçu comme « une préposition se [rapportant] au terme premier BUBBLE qui le précède sans que soit formée une sémantique propre, incohérente avec la césure visuelle et consécutivement phonétique » ainsi que le relève la société opposante. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble et de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité des produits et services en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté BUBBLEOUT ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1er: L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.