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OP24-3332 Le 12/03/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Madame L L , a déposé, le 17 juillet 2024, la demande d’enregistrement de marque n° 5070618 portant sur le signe figuratif MY FUTUR IS NOW.

2 L e 23 septembre 2024, la société Nabasia B.V. (société de droit néerlandais), a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque figurative de l’Union Européenne THE FUTUR IS NOW déposée le 14 novembre 2023 et enregistrée sous le n° 018950457. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur les services suivants: « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Éducation ; formation ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de photographie ». La marque antérieure invoquée est enregistrée pour les produits et services suivants: « Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, le traitement et la reproduction du son, des images et des données; Supports enregistrés et téléchargeables; Supports d’enregistrement et de sauvegarde, numériques et analogiques, vides; Contenu téléchargeable et Contenu enregistré, y compris en rapport avec les domaines suivants: Services de développement personnel; Ordinateurs et périphériques d’ordinateurs; Logiciel, Applications logicielles informatiques téléchargeables, Applications mobiles et applications web, Les produits précités, y compris pour le développement personnel; Conseils en organisation, économie et administration des entreprises, y compris en rapport avec les

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aines suivants: Personnel; Gestion de projets commerciaux, Management de transition; Gestion intérimaire; Encadrement commercial, y compris en rapport avec les domaines suivants: Apprentissage, développement et changement dans un environnement de travail; Gestion de ressources humaines; Conseils dans le domaine du personnel et des affaires du personnel, y compris en rapport avec les domaines suivants: Consultation en matière d’orientation professionnelle, Orientation de carrière et Services de développement de carrières; Médiation et conseils pour l’établissement de contacts (commerciaux); Sélection du personnel par procédés et études psychologiques et psychotechniques; Tests destinés à évaluer les compétences professionnelles; Services de vente au détail et en gros en rapport avec les produits suivants: Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, le traitement et la reproduction du son, des images et des données, Supports enregistrés et téléchargeables, Supports d’enregistrement et de sauvegarde, numériques et analogiques, vides, Contenus téléchargeables et enregistrés, y compris dans le domaine du développement personnel; Services de vente au détail et en gros en rapport avec les produits suivants: Logiciel, Applications de logiciels, Applications mobiles et D’applications web, Les produits précités, y compris pour le développement personnel, Ordinateurs et Périphériques d’ordinateurs; Conseils et informations concernant les services précités; Services précités également fournis par l’intermédiaire de réseaux électroniques, comme l’internet; Éducation; Formation; Services de divertissement; Organisation et tenue d’événements et de rencontres éducatifs et récréatifs; Organisation et conduite de conférences, congrès, symposiums, séminaires, Préparation et coordination de cours magistraux, Organisation et conduite d’ateliers de formation, Préparation et animation de travaux dirigés, Organisation et tenue de (vidéo)formations et Préparation et coordination de classes, y compris en rapport avec les domaines suivants: Cours de développement personnel; Services de coaching, à savoir Services de formation et Formation, Les services précités, y compris émanant d’individus, d’équipes et d’organisations; Services de coaching de vie [formation]; Coaching personnel [formation]; Formation et conseils dans le domaine professionnel; Formation, formation complémentaire et enseignement post-scolaire; Fourniture de programmes de formation à des individus, des équipes et des organisations; Édition, publication et diffusion de livres, revues, magazines, périodiques, journaux, dépliants, brochures, publications, matériel pédagogique, matériel d’enseignement et autres imprimés, sous forme numérique ou non, ainsi que de publications électroniques et productions audiovisuelles et multimédia,; Conseils, renseignements et informations concernant les services précités; Services précités également fournis par l’intermédiaire de réseaux électroniques, comme l’internet; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception connexes; Services de spécialistes informatiques et en TIC; Services de dessin, Création, Services d’essai, Programmation, Installer, Actualisation, Services de mise à niveau, Implémentation, Intégration, Entretien et Prise de commande en rapport avec les produits suivants: Logiciels, Emballages de logiciels, Applications logicielles, Applications mobiles et applications web; Stockage électronique de données; Services d’automatisation; Informatique en nuage; Logiciels en tant que service [SaaS], Le service précité, y compris à des fins de développement personnel; Plateforme informatique en tant que service [PaaS]; Conseils, renseignements et informations concernant les services précités; Services précités également fournis via des réseaux électroniques comme internet; Services médicaux, Services paramédicaux et Services thérapeutiques, Les services précités y compris pour promouvoir le bien-être mental et physique; Services de psychologues, y compris les services suivants: Services de psychologues du travail et Services de psychologues en organisation; Réalisation de tests et d’interviews par des psychologues afin d’examiner la personnalité d’individus;

4 R édaction de rapports d’experts par des psychologues; analyses psychologiques, Analyses thérapeutiques et consultations, Consultations psychologiques, Conseils thérapeutiques, Consultations psychologiques, Consultations psychologiques et Encadrement thérapeutique, Les services précités, y compris à des fins de développement personnel; Conseils, renseignements et informations concernant les services précités, également par le biais de réseaux électroniques, comme internet ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Les services suivants « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Éducation ; formation ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de photographie » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à des degrés divers, aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments de la société opposante que l’Institut fait siens et que la déposante n’a pas contestés. Par conséquent, les services précités sont identiques et similaires à des degrés divers, aux produits et services invoqués de la présente marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe figuratif MY FUTUR IS NOW, ci- dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe figuratif THE FUTUR IS NOW représenté ci- dessous :

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La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits et services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté se compose de quatre éléments verbaux dans une présentation particulière, d’un élément figuratif et de couleurs, et la marque antérieure de quatre éléments verbaux, d’un élément figuratif et de couleurs. Les deux signes en présence partagent visuellement et phonétiquement les termes FUTUR IS NOW, reproduits « sur un fond rectangulaire de couleur parme » comme le souligne la société opposante, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes. Les signes diffèrent par la substitution du terme THE par MY, la présence d’un élément figuratif représentant une fleur stylisée et d’une présentation particulière au sein du signe contesté, ainsi que par la présence d’un élément figuratif représentant un anneau aplati au sein de la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des deux signes conduit à tempérer les différences précitées. En effet, les termes FUTUR IS NOW apparaissent distinctifs au regard des services en cause. En outre, tant au sein du signe contesté qu’au sein de la marque antérieure, les termes FUTUR IS NOW présentent un caractère dominant dès lors qu’ils sont respectivement précédés des termes anglais MY et THE, signifiant « MON » et « LE » en anglais et qui, au regard des règles grammaticales et syntaxiques de la langue anglaise, se rapportent et définissent le terme FUTUR. De même, au sein des deux signes en présence, les éléments figuratifs ne sont pas de nature à altérer le caractère essentiel et immédiatement perceptible des termes FUTUR IS NOW, dont ils n’altèrent pas le caractère distinctif et essentiel. Le signe contesté MY FUTUR IS NOW est donc similaire à la marque antérieure THE FUTUR IS NOW. Sur l’appréciation globale du risque de confusion

6 L 'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et la similarité des services en cause et de l’importante similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités, la grande proximité des signes permettant de compenser le degré moindre de similarité de certains des services en cause. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif contesté MY FUTUR IS NOW ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1er: L’opposition est reconnue justifiée.

Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.