OPP 24-3683 09/04/2025 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION

**** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE N A Ma déposé, le 1er aout 2024, la demande d’enregistrement n° 5 074 042 portant sur le signe figuratif COMFY. Le 21 octobre 2024, la société ALTUNKAYA INSAAT NAKLIYAT GIDA TICARET ANONIM SIRKETI (société de droit turc) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque de l’Union européenne portant sur le signe figuratif CONFY, déposée le 24 septembre 2019 et enregistrée sous le n° 018128184. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. 1

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur l’intégralité des produits de la demande contestée, à savoir les produits suivants : « Lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique ; savons ; shampoing ; lotions ; Cosmétiques et produits cosmétiques ; Cosmétiques de couleur pour enfants ; Produits de soins pour bébés, non à usage médical ; produits cosmétiques pour le bain pour bébés et enfants ; produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles pour bébés et enfants ; préparations et traitements capillaires pour bébés et enfants ; bains moussants, crèmes, lotions, huiles, poudres pour bébés ; Produits cosmétiques pour enfants ; Cosmétiques pour animaux ; Bains pour animaux [préparations] ; Désodorisants pour animaux domestiques ; Préparations pour le toilettage d’animaux ; Produits de nettoyage pour cages destinées aux animaux ; Produits de soin dentaire et de peau pour animaux ; Préparations nettoyantes et parfumantes, autres qu’à usage personnel ; parfums ; parfums d’ambiance ; produits de toilettes ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; savons désinfectants ; Désinfectants ; Lingettes désinfectantes ; langes et couches pour bébés ; Colliers antiparasitaires pour animaux ; Couches pour animaux de compagnie ; lotions et produits pour laver les chiens ; Préparations pour désodoriser et purifier l’air ; pansements ; Doublures jetables pour langes ; couverts pour bébés ; Cuillères, fourchettes et couteaux de table pour bébés ; Ciseaux pour enfants ; couverts ; fourchettes et couteaux ; coupe-ongles ; coupe-griffes manuel pour animaux de compagnie ; biberons ; tétines de biberons ; appareils et instruments vétérinaires ; anneaux de dentition pour bébé ; tétines pour bébés ; Articles de puériculture ; Alèses ; tire lait ; Chauffe-biberons pour bébés ; veilleuse ; Sièges de toilettes pour enfants ; Cuvettes de toilettes pour enfants ; Chauffe-plats pour bébés ; Album photo ; articles de papeterie ; Fournitures scolaires ; ardoises pour enfants ; argiles à modeler ; livres pour enfants ; Revêtements de papier et en plastiques pour litières pour animaux domestiques ; Sacs en papier ou en plastiques pour excréments d’animaux de compagnie ; sacs poubelles en papier et en plastique ; photographies ; affiches ; carnets ; stylos ; crayons ; craies ; peintures pour artiste ; bavoir en papier ; mouchoirs en papier ; images ; Œuvres d’art et décorations, y compris figurines, principalement en papier ou en carton, et maquettes d’architecture ; matériels et supports artistiques ; décorations de fêtes en papier ; 2

instruments d’écriture ; protège carnet ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; colliers pour animaux ; habits et vêtements pour animaux de compagnie ; sellerie ; porte-bébé ; sacs pour le change ; sacs à dos ; Capes pour animaux domestiques ; Chapeaux pour animaux domestiques ; Costumes pour animaux ; Couvertures et vêtements chauds pour animaux ; Couvertures pour animaux ; Laisses et harnais pour animaux ; Sacs de transport pour animaux ; parapluie ; sac à langer ; Trousses de toilette ; literie à l’exception du linge de lit ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; coussins ; récipients d’emballage en matières plastiques ; Barrières de sécurité non métalliques pour bébés, enfants et animaux domestiques ; Chaises hautes pour bébés ; Couffins pour bébé ; Lits à barreaux pour bébés ; Meubles pour bébés ; Tapis de change pour bébés ; parcs pour bébé ; Tapis de parcs pour bébés ; Transats pour bébés ; Traversins pour bébés ; mobilier scolaire ; Étagères en tant que meubles de chambre d’enfant ; Literie de lit d’enfant autre que linge de lit ; Trotteurs pour enfants ; Boîtes pour transporter des animaux ; Cages pour animaux de compagnie ; Caisses pour animaux de compagnie ; Canapés pour animaux domestiques ; Couchettes pour animaux de compagnie ; Coussins pour animaux de compagnie ; Étiquettes d’identification pour animaux, non métalliques ; Logements et lits pour animaux ; Meubles pour animaux domestiques ; lits, niches et paniers pour animaux domestiques ; Arbres à chats ; roux d’exercices pour animaux ; Miroirs ; boîtes de rangements non métalliques ; Boîtes en bois ou en matières plastiques ; tables et matelas à langer ; Mobiles [décoration] ; Ustensiles de ménage et de nettoyage ; paille de fer ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; nécessaires de toilette ; ustensiles de cuisine ; Ustensiles de cuisine et vaisselle, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; Baignoires pour bébés ; Brosses à dents en forme de doigt pour bébés ; Tasses d’apprentissage pour bébés et enfants ; Abreuvoirs non mécaniques pour animaux domestiques sous forme de distributeurs portables d’eau et de liquides ; Bacs à litière pour animaux de compagnie ; Bacs de propreté pour animaux ; Bocaux à friandises pour animaux domestiques ; Brosses à dents pour animaux ; Brosses pour animaux de compagnie ; Cages pour animaux domestiques ; Distributeurs d’aliments pour petits animaux ; Gamelles et écuelles pour animaux de compagnie ; Peignes pour animaux ; Pelles pour ramasser les excréments des animaux ; Récipients pour nourrir les animaux de compagnie ; arrosoirs ; cache-pots ; pots pour plante ; instrument et article de jardinage ; vases ; balais ; bassines ; blaireaux, plumeaux ; bols ; brosses à dents, à cheveux , à chaussures, à corps, à ongles, à gratter, à usages cosmétiques et à usages domestiques, à vaisselles, pour l’hygiène ; cuvettes ; éponges ; gants de ménage ; Instruments de nettoyage manuels ; raclettes ; assiettes ; récipients de cuisines ; bocaux ; beurrier ; boites pour ustensiles cosmétiques ; boites pour ustensiles de toilettes ; boites à usages domestiques ; Bougeoirs ; boules à thé ; Corbeilles à usage domestique et ménagers ; Dessous-de-plat [ustensiles de table] ; louches ; maniques ; moules à gâteaux ; moules à glaçons ; Salières et poivrières ; mugs ; paniers à linge ; planches à découper ; plateaux de service ; plats ; porte bougies ; portes serviettes ; pots ; vaisselles ; carafes ; Applicateurs et pinceaux à cosmétiques ; porte savons ; Tissus en microfibres pour le nettoyage ; Égouttoirs ; Trousses de toilette garnies ; Boîtes à déjeuner métalliques, en verre et en plastiques ; Bouteilles réutilisables ; boîtes repas ; Jeux ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; jouets ; raquettes ; raquettes à neige ; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; Hochets pour bébés pourvus d’anneaux de dentition ; Jouets à activités multiples pour bébés ; Jouets à saisir adaptables aux berceaux et aux lits de bébé ; Tapis de jeu et d’éveil pour bébés ; Appareils de jeux d’intérieur pour enfants ; Déguisements d’enfant pour jouer ; Jeux éducatifs électroniques pour enfants ; Jouets d’éveil à activités multiples pour enfants ; Jouets pour enfants ; Jouets pour le développement des enfants en bas âge ; Véhicules à conduire pour enfants ; Équipements de sport pour animaux de compagnie ; Jeux et jouets pour animaux de compagnie ; Jouets à mâcher pour 3

animaux non comestibles ; Jouets en corde pour animaux de compagnie ; Lance-balles pour animaux de compagnie ; doudous [ peluches] ; peluches ; Boîtes à musique [jouets] ; Draisiennes [jouets] ; Mobiles [jouets] ». La marque antérieure est enregistrée pour les produits suivants : « Préparations pour blanchir et nettoyer, détergents autres que ceux destinés à des opérations de fabrication et à des fins médicales, produits de blanchiment pour la lessive, assouplisseurs, détachants, détergents pour lave-vaisselle; Produits de parfumerie; Cosmétiques (à l’exclusion des cosmétiques médicinaux); Produits odorants; Déodorants à usage personnel et pour animaux; Savons (à l’exclusion des savons médicinaux); Préparations de soins dentaires, dentifrices, préparations pour polir les prothèses dentaires, préparations de blanchissage des dents, bains de bouche, non à usage médical; Abrasifs; Toile émeri; Papier de verre; Pierre ponce; Pâtes abrasives; Matières à astiquer le cuir, le vinyle, les métaux et le bois, cirages et crèmes pour le cuir, le vinyle, les métaux et le bois, cire lustrante. Aliments pour bébés; Préparations et articles dentaires, Matières pour plomber les dents, Cires dentaires, Adhésifs et matériaux à usage dentaire pour la réparation des dents; Couches pour adultes, Langes en matières textiles pour adultes; Produits pour la destruction des animaux nuisibles; Fongicides, herbicides; Produits contre les rongeurs; Désodorisants; Désodorisants d’atmosphère; Couches pour adultes; Aliments pour nourrissons. Papier et carton; Papier et carton pour emballage et conditionnement, boîtes en carton; Matières plastiques destinées à l’emballage et à l’empaquetage; Caractères d’imprimerie et clichés; Articles pour reliures; Publications imprimées; Produits de l’imprimerie; Livres, revues, journaux, Facturiers, Bulletins d’expédition imprimés, Bons imprimés, Calendriers; Affiches; Photographies [imprimées]; Peintures [tableaux]; Autocollants [articles de papeterie]; Timbres-poste; Articles de papeterie, Fournitures de bureau, Matériel d’instruction à l’exception des meubles et des appareils; Matériel d’écriture et de dessin; Matériel pour artistes; Produits en papier pour la papeterie; Adhésifs pour la papeterie, Stylos, crayons, gommes, Rubans adhésifs pour la papeterie, Caisses en carton [matériel pour les artistes], Papier à lettres, Papier à copier [articles de papeterie], Rouleaux de papier pour caisses enregistreuses, Fournitures pour le dessin, Tableaux noirs, Crayons à peinture, Aquarelles; Articles de bureau à l’exception des meubles; Rouleaux à peinture et pinceaux». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Les « Lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique ; savons ; shampoing ; lotions ; Cosmétiques et produits cosmétiques ; Cosmétiques de couleur pour enfants ; Produits de soins pour bébés, non à usage médical ; produits cosmétiques pour le bain pour bébés et enfants ; produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles pour bébés et enfants ; préparations et traitements capillaires pour bébés et enfants ; bains moussants, crèmes, lotions, huiles, poudres pour bébés ; Produits cosmétiques pour enfants ; Préparations nettoyantes et parfumantes, autres qu’à usage personnel ; parfums ; parfums d’ambiance ; produits de toilettes ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; savons désinfectants ; Désinfectants ; Lingettes désinfectantes ; langes et couches pour bébés ; Colliers antiparasitaires pour animaux ; Couches pour animaux de compagnie ; lotions et produits pour laver les chiens ; Préparations pour désodoriser et purifier l’air ; pansements ; Doublures jetables pour langes ; Album photo ; articles de papeterie ; Fournitures scolaires ; ardoises pour enfants ; argiles à modeler ; livres pour enfants ; Revêtements de papier et en plastiques pour litières pour animaux domestiques ; Sacs en papier ou en plastiques pour excréments d’animaux de compagnie ; sacs poubelles en papier et en plastique ; photographies ; affiches ; carnets ; stylos ; crayons ; craies ; peintures pour artiste ; images ; Œuvres d’art et décorations, y compris figurines, principalement en papier ou en carton, et maquettes d’architecture ; matériels et supports artistiques ; décorations de fêtes en papier ; instruments d’écriture ; protège carnet » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. 4

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que le déposant ne conteste pas. En revanche, les « bavoir en papier ; mouchoirs en papier » de la demande contestée qui s’entendent d’articles en papier jetables, à usage unique et destinés à l’hygiène corporelle ne révèlent pas de la catégorie constituée par les « Papier ; Papier et carton pour emballage et conditionnement » de la marque antérieure invoquée, qui s’entendent de matières brutes ou semi-finies, fabriquées avec des fibres végétales réduites en pâte, étendue et séchée et susceptible de multiples applications. Ces produits ne présentent pas davantage, à l’évidence, les mêmes nature, fonction et destination. A cet égard, si les produits précités de la demande d’enregistrement sont constitués de papier, cette circonstance est trop générale en l’absence de lien nécessaire et exclusif. En effet, le « papier » de la marque antérieure est susceptible d’entrer dans la composition de multiples produits et pas seulement ceux de la demande d’enregistrement. Il ne s’agit donc pas de produits identiques ni similaires, contrairement à ce qu’indique l’opposant. Les « mouchoirs en papier » précités de la demande contestée ne sont pas non davantage unis par un lien étroit et obligatoire avec les « boîtes en carton. Papier et carton pour emballage et conditionnement » de la marque antérieure, les seconds étant susceptibles de multiples fonctions et ne sont pas exclusivement destinés à contenir ou présenter les premiers, lesquels peuvent, au demeurant, être conditionnés d’autres manières. Il ne s’agit donc pas de produits complémentaires ni dès lors similaires, contrairement à ce qu’indique l’opposant. En outre, en n’établissant pas de liens précis entre les « Cosmétiques pour animaux ; Bains pour animaux [préparations] ; Désodorisants pour animaux domestiques ; Préparations pour le toilettage d’animaux ; Produits de nettoyage pour cages destinées aux animaux ; Produits de soin dentaire et de peau pour animaux » de la demande d’enregistrement et les produits de la marque antérieure servant de base à l’opposition, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. Enfin, l’opposante indique qu’« il existe des similitudes économiques entre les produits restants des classes 8, 10, 11, 18, 20, 21, 28 de la demande contestée et les produits 3, 5, 16 de la marque antérieure… ». Toutefois, en n’établissant pas de liens précis entre les « couverts pour bébés ; Cuillères, fourchettes et couteaux de table pour bébés ; Ciseaux pour enfants ; couverts ; fourchettes et couteaux ; coupe- ongles ; coupe-griffes manuel pour animaux de compagnie ; biberons ; tétines de biberons ; appareils et instruments vétérinaires ; anneaux de dentition pour bébé ; tétines pour bébés ; Articles de puériculture ; Alèses ; tire lait ; Chauffe-biberons pour bébés ; veilleuse ; Sièges de toilettes pour enfants ; Cuvettes de toilettes pour enfants ; Chauffe-plats pour bébés ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ; colliers pour animaux ; habits et vêtements pour animaux de compagnie ; sellerie ; porte-bébé ; sacs pour le change ; sacs à dos ; Capes pour animaux domestiques ; Chapeaux pour animaux domestiques ; Costumes pour animaux ; Couvertures et vêtements chauds pour animaux ; Couvertures pour animaux ; Laisses et harnais pour animaux ; Sacs de transport pour animaux ; parapluie ; sac à langer ; Trousses de toilette ; literie à l’exception du linge de lit ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) ; objets 5

d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; coussins ; récipients d’emballage en matières plastiques ; Barrières de sécurité non métalliques pour bébés, enfants et animaux domestiques ; Chaises hautes pour bébés ; Couffins pour bébé ; Lits à barreaux pour bébés ; Meubles pour bébés ; Tapis de change pour bébés ; parcs pour bébé ; Tapis de parcs pour bébés ; Transats pour bébés ; Traversins pour bébés ; mobilier scolaire ; Étagères en tant que meubles de chambre d’enfant ; Literie de lit d’enfant autre que linge de lit ; Trotteurs pour enfants ; Boîtes pour transporter des animaux ; Cages pour animaux de compagnie ; Caisses pour animaux de compagnie ; Canapés pour animaux domestiques ; Couchettes pour animaux de compagnie ; Coussins pour animaux de compagnie ; Étiquettes d’identification pour animaux, non métalliques ; Logements et lits pour animaux ; Meubles pour animaux domestiques ; lits, niches et paniers pour animaux domestiques ; Arbres à chats ; roux d’exercices pour animaux ; Miroirs ; boîtes de rangements non métalliques ; Boîtes en bois ou en matières plastiques ; tables et matelas à langer ; Mobiles [décoration] ; Ustensiles de ménage et de nettoyage ; paille de fer ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; nécessaires de toilette ; ustensiles de cuisine ; Ustensiles de cuisine et vaisselle, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; Baignoires pour bébés ; Brosses à dents en forme de doigt pour bébés ; Tasses d’apprentissage pour bébés et enfants ; Abreuvoirs non mécaniques pour animaux domestiques sous forme de distributeurs portables d’eau et de liquides ; Bacs à litière pour animaux de compagnie ; Bacs de propreté pour animaux ; Bocaux à friandises pour animaux domestiques ; Brosses à dents pour animaux ; Brosses pour animaux de compagnie ; Cages pour animaux domestiques ; Distributeurs d’aliments pour petits animaux ; Gamelles et écuelles pour animaux de compagnie ; Peignes pour animaux ; Pelles pour ramasser les excréments des animaux ; Récipients pour nourrir les animaux de compagnie ; arrosoirs ; cache-pots ; pots pour plante ; instrument et article de jardinage ; vases ; balais ; bassines ; blaireaux, plumeaux ; bols ; brosses à dents, à cheveux , à chaussures, à corps, à ongles, à gratter, à usages cosmétiques et à usages domestiques, à vaisselles, pour l’hygiène ; cuvettes ; éponges ; gants de ménage ; Instruments de nettoyage manuels ; raclettes ; assiettes ; récipients de cuisines ; bocaux ; beurrier ; boites pour ustensiles cosmétiques ; boites pour ustensiles de toilettes ; boites à usages domestiques ; Bougeoirs ; boules à thé ; Corbeilles à usage domestique et ménagers ; Dessous-de-plat [ustensiles de table] ; louches ; maniques ; moules à gâteaux ; moules à glaçons ; Salières et poivrières ; mugs ; paniers à linge ; planches à découper ; plateaux de service ; plats ; porte bougies ; portes serviettes ; pots ; vaisselles ; carafes ; Applicateurs et pinceaux à cosmétiques ; porte savons ; Tissus en microfibres pour le nettoyage ; Égouttoirs ; Trousses de toilette garnies ; Boîtes à déjeuner métalliques, en verre et en plastiques ; Bouteilles réutilisables ; boîtes repas ; Jeux ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; jouets ; raquettes ; raquettes à neige ; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; Hochets pour bébés pourvus d’anneaux de dentition ; Jouets à activités multiples pour bébés ; Jouets à saisir adaptables aux berceaux et aux lits de bébé ; Tapis de jeu et d’éveil pour bébés ; Appareils de jeux d’intérieur pour enfants ; Déguisements d’enfant pour jouer ; Jeux éducatifs électroniques pour enfants ; Jouets d’éveil à activités multiples pour enfants ; Jouets pour enfants ; Jouets pour le développement des enfants en bas âge ; Véhicules à conduire pour enfants ; Équipements de sport pour animaux de compagnie ; Jeux et jouets pour animaux de compagnie ; Jouets à mâcher pour animaux non comestibles ; Jouets en corde pour animaux de compagnie ; Lance-balles pour animaux de compagnie ; doudous [ peluches] ; peluches ; Boîtes à musique [jouets] ; Draisiennes [jouets] ; Mobiles [jouets] » de la demande d’enregistrement et les produits de la marque antérieure servant de base à l’opposition, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. Ainsi aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. 6

En conséquence les produits de la demande d’enregistrement contestée sont, pour partie, identiques et similaires aux services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif COMFY déposé en couleurs, ci-dessous reproduit : 7

La marque antérieure porte sur le signe figuratif CONFY enregistrée en couleurs et ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est constitué d’un élément verbal, d’éléments figuratifs et d’une présentation spécifique et que la marque antérieure est constituée d’un élément verbal, d’éléments figuratifs et d’une présentation spécifique en couleurs. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une dénomination unique, d’éléments figuratifs, le tout dans une présentation particulière en couleurs. Visuellement, les dénominations COMFY du signe contesté et CONFY de la marque antérieure sont de longueur identique (cinq lettres) et ont en commun quatre lettres placées dans le même ordre et selon le même rang, formant les séquences d’attaque et finale CO-FY, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles. Phonétiquement, ces signes présentent un rythme identique (prononciation en deux temps), sont susceptibles de se prononcer pareillement comme l’indique l’opposante, et ont, en tout état de cause, des sonorités d’attaque identique [co] et finales proches ce qui leur confère de grandes ressemblances. La différence entre ces deux signes, tenant à la substitution de la lettre médiane M dans le signe contesté à la lettre N dans la marque antérieure, n’est pas de nature à exclure la similitude entre les signes dès lors qu’elle porte sur une consonne à la physionomie des plus proche et que les deux signes restent dominés par les grandes ressemblances d’ensemble précités, et notamment une succession de lettres communes CO/FY, comme précédemment démontré. Enfin, les présentations particulières des deux signes sont sans incidence sur la perception très proche des deux signes, dès lors qu’elles n’altèrent pas le caractère immédiatement perceptible des termes COMFY et CONFY, seuls éléments verbaux par lesquels les signes seront lus et prononcés. 8

Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes. Le signe figuratif COMFY est donc similaire à la marque antérieure CONFY, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et la similarité d’une partie des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits identiques et similaires. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits de la demande contestée qui n’ont pas été comparés ni reconnus identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée et ce malgré la similarité des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif COMFY ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de l’opposante sur la marque figurative CONFY. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique ; savons ; shampoing ; lotions ; Cosmétiques et produits cosmétiques ; Cosmétiques de couleur pour enfants ; Produits de soins pour bébés, non à usage médical ; produits cosmétiques pour le bain pour bébés et enfants ; produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles pour bébés et enfants ; préparations et traitements capillaires pour bébés et enfants ; bains moussants, crèmes, lotions, huiles, poudres pour bébés ; Produits cosmétiques pour enfants ; Préparations nettoyantes et parfumantes, autres qu’à usage personnel ; parfums ; parfums d’ambiance ; produits de toilettes ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; savons désinfectants ; Désinfectants ; Lingettes désinfectantes ; langes et couches pour bébés ; Colliers antiparasitaires pour animaux ; Couches pour animaux de compagnie ; lotions et produits pour laver 9

les chiens ; Préparations pour désodoriser et purifier l’air ; pansements ; Doublures jetables pour langes ; Album photo ; articles de papeterie ; Fournitures scolaires ; ardoises pour enfants ; argiles à modeler ; livres pour enfants ; Revêtements de papier et en plastiques pour litières pour animaux domestiques ; Sacs en papier ou en plastiques pour excréments d’animaux de compagnie ; sacs poubelles en papier et en plastique ; photographies ; affiches ; carnets ; stylos ; crayons ; craies ; peintures pour artiste ; images ; Œuvres d’art et décorations, y compris figurines, principalement en papier ou en carton, et maquettes d’architecture ; matériels et supports artistiques ; décorations de fêtes en papier ; instruments d’écriture ; protège carnet ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités. 10