OPP 25-0117 23/07/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n°2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I. FAITS ET PROCEDURE La société YA-YA AFRICA (société par actions simplifiée) a déposé le 22 octobre 2024, la demande d’enregistrement n°24 5092266 portant sur le signe figuratif ELITE BROCADE PARIS. Le 13 janvier 2025, la société ELITE LICENSING COMPANY SAGL (Société à garantie limitée de droit suisse) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque figurative de l’Union Européenne ELITE EWG, déposée le 8 décembre 2021, enregistrée sous le n°018617137, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. 1 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

II. DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre l’intégralité du libellé de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les : « Tissus sous forme de textiles en rouleaux ; Articles textiles à la pièce pour la confection de vêtements ; Textiles pour la fabrication de vêtements ; Textiles en coton ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Produits cosmétiques; crèmes cosmétiques; préparations cosmétiques pour les soins de la peau; lotions (non à usage médical) pour le visage, le corps et les mains; sérums de beauté; masques de beauté; huiles à usage cosmétique; laits à usage cosmétique; teintures cosmétiques; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; aprèssoleil à usage cosmétique; baumes (autres qu’à usage médical); pommades à usage cosmétique; émulsions hydratantes; préparations de collagène à usage cosmétique; préparations phytocosmétiques; extraits de plantes à usage cosmétique; produits cosmétiques (crèmes, lotions, sérums, huiles, baumes, gels, mascara et savons) à base de cannabidiol; préparations de toilette non médicamenteuses; savons pour la toilette; gels douche; préparations de lavage pour la toilette intime ou en tant que déodorants; préparations pour lavages oculaires (autres qu’à usage médical); huiles de toilette; laits de toilette; shampooings, y compris les shampoings revitalisants; après-shampoings; crèmes, gels, lotions et sérums pour le soin des cheveux (non à usage médical); colorants pour cheveux; laques, cires et gels coiffants pour les cheveux; préparations pour le lissage des cheveux; préparations pour l’ondulation des cheveux; dentifrices non médicamenteux; bains de bouche non à usage médical; gels et bandelettes pour blanchir les dents; produits de parfumerie; parfums; eaux de toilette; eaux de Cologne; eaux de senteur; huiles essentielles; produits pour parfumer le linge; parfums d’ambiance; diffuseurs de parfums d’ambiance; bâtons d’encens; bois odorants; déodorants corporels; gels de massage (autres qu’à usage médical); bougies de massage à usage cosmétique; produits de maquillage; eye-liner; rouge à lèvres; brillant à lèvres (gloss); crayons pour le contour des lèvres; mascara; crayons à usage cosmétique; cosmétiques pour cils; cosmétiques pour les sourcils; crayons pour les cils et les sourcils; crayons pour le contour des yeux; anticernes; fards; fards à joues; fards à paupières; poudres pour le maquillage; fond de teint; crayons correcteurs; base de maquillage pour lisser la peau, sous forme de gel, de mousse ou de crème; produits de démaquillage; dissolvants pour vernis à ongles; coton imprégné de préparations démaquillantes; produits épilatoires; dépilatoires; préparations pour le bain (non à usage médical); peinture corporelle à usage cosmétique; motifs décoratifs à usage cosmétique pour le corps ou pour les ongles; produits de rasage; gels, crèmes, lotions et mousses de rasage; lotions, gels et crèmes après-rasage; nécessaires de cosmétique; ouate à usage cosmétique; 3 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

bâtonnets ouatés à usage cosmétique; ongles postiches; produits pour le soin des ongles; vernis à ongles; crayons blancs pour les ongles; adhésifs pour fixer les ongles postiches; cils postiches; produits pour le soin des cils; adhésifs pour fixer les cils postiches; cosmétiques pour animaux de compagnie; produits d’hygiène pour animaux de compagnie; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour la conservation du cuir (cirages); produits pour faire briller; crèmes pour chaussures; Produits pharmaceutiques; produits vétérinaires; préparations médicales et vétérinaires; préparations de toilette médicamenteuses; préparations de phytothérapie à usage médical; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau; lotions à usage pharmaceutique; lait d’amandes à usage pharmaceutique; produits dermatologiques; crèmes et laits solaires à usage médical et thérapeutique; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil); pilules auto-bronzantes; produits hygiéniques pour la médecine; couches hygiéniques pour personnes incontinentes; couches pour animaux de compagnie; couches pour bébés; coussinets d’allaitement; culottes et serviettes hygiéniques; désodorisants; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire; aliments pour bébés; aliments médicamenteux pour animaux; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; préparations de vitamines (à usage médical ou pharmaceutique); patchs de compléments vitaminiques; emplâtres; matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d’animaux nuisibles; fongicides; herbicides; sérums médicinaux; onguents à usage pharmaceutique; baumes et pommades à usage médical; préparations biologiques à usage médical; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; préparations pour le diagnostic à usage médical; préparations pour le diagnostic à usage vétérinaire; élixirs (préparations pharmaceutiques); herbes médicinales; cannabis à usage médical; marijuana à usage médical; drogues à usage médical; extraits de plantes à usage médical ou pharmaceutique; dentifrices médicamenteux; shampoings médicamenteux; lotions capillaires médicamenteuses; lingettes et serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; coton à usage médical; gels de massage à usage médical; droguiers de voyage; pharmacies portatives; biocides; bougies de massage à usage thérapeutique; bouteilles d’oxygène remplies à usage médical; caches oculaires à usage médical; cigarettes sans tabac à usage médical; gommes à mâcher à usage médical; collagène à usage médical; produits de comblement dermique injectables; produits contre les cors aux pieds; eaux minérales à usage médical; éthers à usage pharmaceutique; farines à usage pharmaceutique; gelée royale à usage pharmaceutique; huiles à usage médical; préparations d’oligo-éléments pour la consommation humaine et animale; savons antibactériens; préparations thérapeutiques pour le bain; bains médicinaux; préparations pour le nettoyage des verres de contact; graisses à usage médical; savons désinfectants; gels hydroalcooliques; Outils et instruments à main à fonctionnement manuel; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs; outils et instruments à main entraînés manuellement, à savoir fers à coiffer électriques, appareils électriques à lisser et à défriser les cheveux, peignes et brosses chauffés électriquement pour la coiffure des cheveux; canifs; ciseaux; râpes (outils); racloirs; nécessaires de rasage; nécessaires de manucure électriques et non électriques; lames et étuis pour rasoirs; trousses de manucure et de pédicure; pinces pour recourber les cils; tondeuses électriques et non électriques pour la coupe des cheveux; tondeuses électriques et non électriques pour la coupe de la barbe; appareils pour l’épilation (électriques ou non électriques); coupe-ongles (électriques ou non électriques); limes à ongles (électriques ou non électriques); polissoirs d’ongles (électriques ou non électriques); rogne-pied; pinces à ongles; pinces à épiler; instruments pour l’affûtage; pierres à affûter; instruments pour l’aiguisage; appareils à main, non électriques, à friser les cheveux; fers (outils non électriques); fers à friser; fers à gaufrer; fers à repasser (non électriques); appareils pour percer les oreilles; appareils pour imprimer des tatouages; appareils électrothermiques à onduler les cheveux; fers à repasser électriques; Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils pour le diagnostic non à usage médical; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d’électricité; appareils et instruments pour l’enregistrement, la Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables; logiciels; logiciels de jeux; supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; dispositifs de calcul; combinaisons de plongée; masques de plongée; tampons d’oreilles pour la plongée; pinces nasales pour plongeurs et nageurs; gants de plongée; appareils respiratoires pour la nage subaquatique; extincteurs; vêtements pour la protection contre le feu, les radiations et les accidents; casques de protection contre le feu, les radiations et les accidents; gants de protection contre le feu, les radiations et les accidents; chaussures de protection contre le feu, les radiations et les accidents; lunettes de protection contre le feu, les radiations et les accidents; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; vêtements, gants, casques, lunettes et chaussures de protection pour le sport; dispositifs de protection personnelle pour la pratique du sport; batteries électriques; chargeurs de cigarettes électroniques; aimants; machines à calculer; relais électriques; détecteurs; fils électriques; bornes de recharge pour véhicules électriques; porte-monnaie électroniques téléchargeables; machines à voter; appareils téléphoniques; téléphones, y compris les téléphones portables (intelligents ou non); nécessaires mains-libres pour téléphones portables; cordons et sangles pour téléphones portables; tablettes électroniques; coques pour téléphones portables et tablettes électroniques; claviers pour téléphones portables et tablettes électroniques; stylets pour téléphones portables et tablettes électroniques; oreillettes, écouteurs et casques pour téléphones portables, tablettes électroniques et chaînes stéréo; enceintes acoustiques audio pour téléphones portables et tablettes électroniques; chargeurs de batteries de téléphones portables et de tablettes électroniques; films protecteurs pour écrans de téléphones portables et de tablettes électroniques; cartes à mémoire ou à microprocesseur; articles de lunetterie; lunettes avec fonction de télécommunication intégrée; lunettes munies d’une caméra intégrée; lunettes (optique); lunettes de soleil; lunettes de sport; lunettes 3D; verres de lunettes; étuis à lunettes; chaînes, cordons et chaînettes pour lunettes; montures (châsses) de lunettes; jumelles (optique); télescopes (optique); lunettes de repérage; casques de réalité virtuelle; montres, bracelets, colliers ou bagues intelligents; appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques; disques vidéo digitaux (DVD); cassettes vidéo; cassettes audio; supports d’enregistrements sonores et audiovisuels; appareils et équipements pour le traitement et la transmission d’informations; ordinateurs (y compris les ordinateurs portables); sacoches conçues pour ordinateurs portables; périphériques d’ordinateurs; assistants numériques personnels; agendas électroniques; blocs-notes électroniques; liseuses électroniques; clés USB; bracelets électroniques de géolocalisation; écrans de géolocalisation; écrans vidéo; appareils pour systèmes de repérage universel (GPS); appareils de navigation par satellite; porte-clefs électroniques (en tant que télécommandes); logiciels (programmes enregistrés); programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; logiciels téléchargeables (programmes d’ordinateur); logiciels téléchargeables pour téléphones portables et tablettes électroniques; applications pour téléphones portables et tablettes électroniques; applications logicielles pour les réseaux sociaux; publications électroniques téléchargeables; fichiers d’images et de musique téléchargeables; podcasts (fichiers de données audio, vidéo et images); appareils et instruments photographiques; sacs et étuis pour appareils et instruments photographiques; montres, bracelets, colliers ou bagues intelligents avec fonction de télécommunication intégrée; montres, bracelets, colliers ou bagues intelligents permettant de communiquer des données à des téléphones portables ou à des tablettes électroniques; montres, bracelets, colliers ou bagues intelligents permettant de mesurer et de contrôler l’activité ou la santé physique de leurs porteurs; montres, bracelets, colliers ou bagues intelligents avec fonction de mémoire; montres, bracelets, colliers ou bagues intelligents présentant une fonction de repérage universel (GPS); montres, bracelets, colliers ou bagues intelligents présentant une fonction de jeux électroniques; accessoires en cuir pour téléphones portables à savoir housses de protection en cuir et lanières en cuir destinées à maintenir les appareils autour du cou; Appareils et installations d’éclairage (à l’exception des feux et des ampoules pour véhicules), de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de chauffage, de refroidissement, de distribution d’eau et de séchage; appareils et installations de climatisation; installations sanitaires; appareils de stérilisation; fontaines; fontaines à chocolat; 5 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

lampes d’éclairage (à l’exception des feux et des ampoules pour véhicules); lampes à rayons ultraviolets non à usage médical (à l’exception des feux et des ampoules pour véhicules); lampes de poche; appareils d’ionisation pour le traitement de l’air; appareils pour la purification de l’air; appareils pour la désodorisation de l’air; appareils à bronzer; sèche-cheveux; lampes à friser; vêtements chauffés électriquement (pour se protéger contre le froid); Métaux précieux et leurs alliages; articles de joaillerie; articles de bijouterie; pierres semiprécieuses; articles d’horlogerie; instruments chronométriques; cabochons; chapelets; bustes en métaux précieux; coupes de prix en métaux précieux; crucifix en métaux précieux (autres qu’articles de bijouterie); figurines en métaux précieux; fils d’argent (bijouterie); fils d’or (bijouterie); lingots de métaux précieux; rouleaux à bijoux; strass; montres; chronographes (montres); chronomètres; bracelets pour montres; boucles pour bracelets de montres; verres de montres; boîtiers, coffrets et écrins pour montres; montres bijoux; horloges (y compris les horloges électriques); réveille-matin; anneaux (bijouterie); bagues (bijouterie); bracelets (bijouterie); chaînes (bijouterie); colliers (bijouterie); pendentifs (bijouterie); broches (bijouterie); épingles (bijouterie); fermoirs (bijouterie); boucles d’oreilles (bijouterie); perles (bijouterie); insignes (bijouterie); médailles (bijouterie); médaillons (bijouterie); bracelets en matières textiles brodées (bijouterie); épingles de parure; breloques pour la bijouterie; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet); porte-clefs rétractables; breloques pour porte-clefs; boîtes, coffrets et écrins à bijoux; boutons de manchettes; épingles de cravates; fixe-cravates; articles de bijouterie pour chaussures et chapeaux; épinglesbijoux pour chapeaux; pierres précieuses; diamants; Cuir (brut ou mi-ouvré) et imitations du cuir; bagages et sacs de transport; malles; valises; caisses en cuir ou en carton-cuir; caisses de voyage; trousses de voyage (maroquinerie); porte- adresses pour bagages; étiquettes en cuir; mallettes pour documents; porte-documents; sacoches; sacs à main; sacs d’écoliers; cartables; sacs et filets à provisions; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l’emballage; porte-bébés hamac; sacs de sport; sacs à dos; cabas à roulettes; sacs d’alpinistes; bâtons d’alpinistes; sacs de campeurs; sacs de plage; sacs de voyage; sacs banane; sacs-housses de voyage pour vêtements et chaussures; sacs pour transporter les animaux; porte- cartes; étuis pour chéquiers (maroquinerie); étuis pour passeports (maroquinerie); portefeuilles; porte-monnaie; pochettes (sacs à main de soirée); étuis pour clés (maroquinerie); boîtes à chapeaux en cuir; boîtes en cuir ou en carton-cuir; coffrets destinés à contenir des articles de toilette (dits « vanity cases »); porte-habits; porte-musique; articles de sellerie; bandoulières en cuir; cordons, sangles, fils, lanières, rubans et bandes en cuir; colliers et couvertures pour animaux; laisses; muselières; oeillères (harnachement); garnitures de cuir pour meubles; peaux chamoisées (autres que pour le nettoyage); peaux d’animaux; parapluies; fourreaux de parapluies; parasols; ombrelles; cannes (non à usage médical); fouets, harnais et sellerie; garnitures de harnachement; armatures de sacs; carcasses de parapluies ou de parasols; Vêtements de dessus et de dessous pour hommes, femmes et enfants; vêtements en cuir ou en imitation du cuir; vêtements en fourrure; vêtements de sport (autres que de plongée); vêtements destinés à la pratique du fitness; débardeurs de sport; vêtements pour cyclistes; maillots de sport; blousons; gabardines (vêtements); imperméables; manteaux; mantilles; mitaines; pardessus; trench coats; parkas; pèlerines; pelisses; saris; vareuses; ponchos; costumes; uniformes; vêtements contenant des substances amincissantes; vêtements intégrant des DEL; vêtements de sport incorporant des capteurs numériques; costumes de mascarade; vestes; blouses; tabliers (vêtements); combinaisons (vêtements et sous-vêtements); cache-coeurs; cardigans; pullovers; chandails; tricots (vêtements); débardeurs; gilets; jupes; jupons; pantalons; leggins (pantalons); robes; chemises; chemisettes; tee-shirts; sweat-shirts; shorts; bermudas; paletots; vêtements confectionnés; vêtements en papier; manchons (habillement); pyjamas; robes de chambre; peignoirs (y compris les peignoirs de bain); kimonos; sarongs; caleçons (y compris les caleçons de bain); costumes de bain et de plage; maillots (y compris les maillots de bain); lingerie de corps; bodys (vêtements de dessous); bustiers; culottes (sous-vêtements); slips; soutiens-gorge; corsets (vêtements de dessous); guêtres; jarretelles; chaussettes; bas; collants; bandanas (foulards); foulards; châles; tours de cou; écharpes; étoles (fourrures); gants (habillement); moufles; ceintures (habillement); porte-monnaie (habillement); masques pour dormir; bretelles; cravates; noeuds papillon; manchettes (habillement); poches (habillement); pochettes (habillement); cache-col; doublures confectionnées (parties de vêtements); empiècements de chemises; empeignes pour articles Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

chaussants; talons; protèges-talons pour chaussures; tiges de bottes; grenouillères; brassières; layettes; bavoirs et bavettes (non en papier); souliers; chaussures (y compris les chaussures de plage); semelles pour chaussures; chaussures de sport; chaussures de ski; bottes; bottines; sabots (chaussures); espadrilles; sandales; pantoufles; chaussons; articles de chapellerie; chapeaux; bonneterie; voilettes; casquettes; visières (chapellerie); bérets; bonnets de bain; bonnets de douche; chapeaux en papier (habillement); hauts-de-forme; carcasses de chapeaux; bandeaux pour la tête (habillement); turbans; chancelières non chauffées électriquement; chaussons de bain; antidérapants pour articles chaussants; aubes; Articles de mercerie (à l’exception des fils); dentelles; broderies; rubans de mercerie; noeuds de mercerie; lacets (cordons); boutons, crochets et oeillets; boutons- pression; épingles et aiguilles (autres qu’articles de bijouterie); enfile-aiguilles; jabots (dentelles); franges; colifichets (broderies); festons (broderies); motifs à appliquer (mercerie); pièces collables à chaud pour l’ornement ou la réparation d’articles textiles (mercerie); chiffres ou lettres pour marquer le linge; galons à broder; bordures pour vêtements; oripeaux (ornements de vêtements); badges ornementaux; breloques (autres que pour les articles de bijouterie et les porte-clefs); breloques décoratives pour téléphones portables; insignes (non en métaux précieux); cordons pour vêtements; volants de robes; articles décoratifs pour la chevelure; bandeaux, rubans, noeuds et épingles pour les cheveux; nattes et tresses de cheveux; perruques; cheveux postiches; moustaches postiches; extensions capillaires; pompons; serre-tête; barrettes (pinces à cheveux); épingles à onduler les cheveux; filets pour les cheveux (résilles); rubans élastiques; brassards; bonnets à mèches; fermetures à glissière pour sacs; attaches et fermetures pour vêtements; paillettes pour vêtements; épaulettes pour vêtements; oeillets pour vêtements; articles de passementerie pour chaussures et chapeaux; cocardes (passementerie); boucles et crochets de souliers; oeillets pour chaussures; lacets de chaussures; boucles (accessoires d’habillement); broches (accessoires d’habillement); fermoirs de ceinture; houppes (passementerie); épingles à chapeau (autres qu’articles de bijouterie); rubans pour chapeaux; plumes (accessoires d’habillement); fleurs artificielles; rubans et noeuds pour l’emballage de cadeaux; guirlandes et couronnes de Noël artificielles (y compris celles à éclairage intégré); bigoudis électriques et non électriques; agrafes pour chaussures; armatures pour soutiens-gorge; baguettes pour cols; élastiques à cheveux; ruches (habillement); rubans adhésifs double face pour vêtements; rubans adhésifs pour le maintien de la poitrine; Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité par correspondance (y compris électronique); publicité radiophonique; publicité télévisée; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureaux; estimations en affaires commerciales; agences d’informations commerciales; études de marchés; prévisions économiques; établissement d’informations statistiques; recherches de marchés; régie publicitaire; production de films publicitaires; location de matériels, d’espaces et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet); services de marketing (mercatique); services de télémarketing; conseils, informations et renseignements d’affaires; aide à la direction des affaires; conseils en organisation et en direction des affaires; expertises en affaires; investigations et recherches pour affaires; services d’intermédiation commerciale; informations en matière de contacts d’affaires et commerciaux; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; organisation d’expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de concours de mannequins et de défilés de mode à des fins promotionnelles; services d’affichage; publication de textes publicitaires; consultations pour la direction des affaires; consultations professionnelles en matière publicitaire et promotionnelle, notamment dans le domaine du mannequinat et de la mode; gestion d’affaires pour le compte de mannequins et de modèles; négociation de contrats d’affaires pour le compte de tiers; conseils en communication (publicité et relations publiques); relations publiques; services de relations presse; gestion de fichiers informatiques; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet; optimisation du trafic pour des sites web; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente; recueil et systématisation de données dans un fichier central; diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); courrier publicitaire; mise à jour de documentation publicitaire; promotion des ventes pour le compte de tiers; services de mannequins et de modèles à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; 7 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

promotion de produits et de services par l’intermédiaire du parrainage de concours de mannequins et de défilés de mode; parrainage de concours de mannequins et de défilés de mode; sondages d’opinion; décoration de vitrines; démonstration de produits; production d’émissions de télé-achat; diffusion (distribution) d’échantillons; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; services d’enregistrement de listes de cadeaux; services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises); présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de veille commerciale et concurrentielle; bureaux de placement; recrutement de personnel; services de secrétariat; comptabilité; travaux statistiques; location de machines à écrire; location de machines et d’appareils de bureau; location de photocopieurs; location de distributeurs automatiques; gérance administrative d’hôtels; services de vente au détail et en gros, en magasins, sur un site web marchand ou par correspondance, des produits suivants : produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut, compositions pour l’extinction d’incendies et la prévention d’incendies, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, matières pour le tannage de cuirs et de peaux d’animaux, adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie, mastics et autres matières de remplissage en pâte, composts, engrais, fertilisants, préparations biologiques destinées à l’industrie et aux sciences, peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois, colorants, teintures, encres d’imprimerie, encres de marquage, encres de gravure, résines naturelles à l’état brut, métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l’imprimerie et les travaux d’art, produits cosmétiques, crèmes cosmétiques, préparations cosmétiques pour les soins de la peau, lotions (non à usage médical) pour le visage, le corps et les mains, sérums de beauté, masques de beauté, huiles à usage cosmétique, laits à usage cosmétique, teintures cosmétiques, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, aprèssoleil à usage cosmétique, baumes (autres qu’à usage médical), pommades à usage cosmétique, émulsions hydratantes, préparations de collagène à usage cosmétique, préparations phytocosmétiques, extraits de plantes à usage cosmétique, produits cosmétiques (crèmes, lotions, sérums, huiles, baumes, gels, mascara et savons) à base de cannabidiol, préparations de toilette non médicamenteuses, savons pour la toilette, savons désinfectants, gels douche, gels hydroalcooliques, préparations de lavage pour la toilette intime ou en tant que déodorants, préparations pour lavages oculaires (autres qu’à usage médical), huiles de toilette, laits de toilette, shampooings (y compris les shampoings revitalisants), après-shampoings, crèmes, gels, lotions et sérums pour le soin des cheveux (non à usage médical), colorants pour cheveux, laques, cires et gels coiffants pour les cheveux, préparations pour le lissage des cheveux, préparations pour l’ondulation des cheveux, dentifrices non médicamenteux, bains de bouche (non à usage médical), gels et bandelettes pour blanchir les dents, produits de parfumerie, parfums, eaux de toilette, eaux de Cologne, eaux de senteur, huiles essentielles, produits pour parfumer le linge, parfums d’ambiance, diffuseurs de parfums d’ambiance, bâtons d’encens, bois odorants, déodorants corporels, gels de massage (autres qu’à usage médical), bougies de massage à usage cosmétique, produits de maquillage, eye-liner, rouge à lèvres, brillant à lèvres (gloss), crayons pour le contour des lèvres, mascara, crayons à usage cosmétique, cosmétiques pour cils, cosmétiques pour les sourcils, crayons pour les cils et les sourcils, crayons pour le contour des yeux, anticernes, fards, fards à joues, fards à paupières, poudres pour le maquillage, fond de teint, crayons correcteurs, base de maquillage pour lisser la peau (sous forme de gel, de mousse ou de crème), produits de démaquillage, dissolvants pour vernis à ongles, cotons imprégnés de préparations démaquillantes, produits épilatoires, dépilatoires, préparations pour le bain (non à usage médical), peinture corporelle à usage cosmétique, motifs décoratifs à usage cosmétique pour le corps ou pour les ongles, produits de rasage, gels, crèmes, lotions et mousses de rasage, lotions, gels et crèmes aprèsrasage, nécessaires de cosmétique, ouate à usage cosmétique, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, ongles postiches, produits pour le soin des ongles, vernis à ongles, crayons blancs pour les ongles, adhésifs pour fixer les ongles postiches, cils postiches, produits pour le soin des cils, adhésifs pour fixer les cils Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

postiches, cosmétiques pour animaux de compagnie, produits d’hygiène pour animaux de compagnie, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, produits pour la conservation du cuir (cirages), produits pour faire briller, crèmes pour chaussures, huiles et graisses industrielles, cires, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles et matières éclairantes, bougies et mèches pour l’éclairage, produits pharmaceutiques, produits vétérinaires, préparations médicales et vétérinaires, préparations de toilette médicamenteuses, préparations de phytothérapie à usage médical, produits pharmaceutiques pour les soins de la peau, lotions à usage pharmaceutique, lait d’amandes à usage pharmaceutique, produits dermatologiques, crèmes et laits solaires à usage médical et thérapeutique, produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil), pilules auto-bronzantes, produits hygiéniques pour la médecine, couches hygiéniques pour personnes incontinentes, couches pour animaux de compagnie, couches pour bébés, coussinets d’allaitement, culottes et serviettes hygiéniques, désodorisants, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, aliments médicamenteux pour animaux, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, préparations de vitamines (à usage médical ou pharmaceutique), patchs de compléments vitaminiques, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction d’animaux nuisibles, fongicides, herbicides, sérums médicinaux, onguents à usage pharmaceutique, baumes et pommades à usage médical, préparations biologiques à usage médical, préparations chimiques à usage médical, préparations chimiques à usage pharmaceutique, préparations pour le diagnostic à usage médical, préparations pour le diagnostic à usage vétérinaire, élixirs (préparations pharmaceutiques), herbes médicinales, cannabis à usage médical, marijuana à usage médical, drogues à usage médical, extraits de plantes à usage médical ou pharmaceutique, dentifrices médicamenteux, shampoings médicamenteux, lotions capillaires médicamenteuses, lingettes et serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques, coton à usage médical, gels de massage à usage médical, droguiers de voyage, pharmacies portatives, biocides, bougies de massage à usage thérapeutique, bouteilles d’oxygène remplies à usage médical, caches oculaires à usage médical, cigarettes sans tabac à usage médical, gommes à mâcher à usage médical, collagène à usage médical, produits de comblement dermique injectables, produits contre les cors aux pieds, eaux minérales à usage médical, éthers à usage pharmaceutique, farines à usage pharmaceutique, gelée royale à usage pharmaceutique, huiles à usage médical, préparations d’oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, savons antibactériens, préparations thérapeutiques pour le bain, bains médicinaux, préparations pour le nettoyage des verres de contact, graisses à usage médical, métaux communs et leurs alliages, minerais, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, petits articles de quincaillerie métallique, contenants métalliques de stockage ou de transport, coffres-forts, piscines, tuyaux métalliques, aspirateurs, machines à laver le linge, machines à laver la vaisselle, batteurs électriques de cuisine, robots de cuisine électriques, mixers, machines pour la fabrication de pâtes alimentaires, broyeurs ménagers, machines à coudre, machines à tricoter, appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, machines agricoles, tondeuses, machines à air comprimé, compresseurs, perceuses électriques, scies électriques, raboteuses électriques, postes à souder, marteaux électriques, tournevis électriques, machines-outils, outils mécaniques, moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles (autres que les outils à main à fonctionnement manuel), couveuses pour les oeufs, distributeurs automatiques, outils et instruments à main à fonctionnement manuel, coutellerie, fourchettes, cuillers, armes blanches, rasoirs, fers à coiffer électriques, appareils électriques à lisser et à défriser les cheveux, peignes et brosses chauffés électriquement pour la coiffure des cheveux, canifs, ciseaux, râpes (outils), racloirs, nécessaires de rasage, nécessaires de manucure (électriques ou non électriques), lames et étuis pour rasoirs, trousses de manucure et de pédicure, pinces pour recourber les cils, tondeuses électriques et non électriques pour la coupe des cheveux, tondeuses électriques et non électriques pour la coupe de la barbe, appareils pour l’épilation (électriques ou non électriques), coupe-ongles (électriques ou non électriques), limes à ongles (électriques ou non électriques), polissoirs d’ongles (électriques ou non électriques), rogne-pied, pinces à ongles, pinces à 9 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

épiler, instruments pour l’affûtage, pierres à affûter, instruments pour l’aiguisage, appareils à main (non électriques) à friser les cheveux, fers (outils non électriques), fers à friser, fers à gaufrer, fers à repasser (non électriques), appareils pour percer les oreilles, appareils pour imprimer des tatouages, appareils électrothermiques à onduler les cheveux, fers à repasser électriques, appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils pour le diagnostic (non à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d’électricité, appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données, supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, logiciels de jeux, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, dispositifs de calcul, combinaisons de plongée, masques de plongée, tampons d’oreilles pour la plongée, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la nage subaquatique, extincteurs, vêtements pour la protection contre le feu, les radiations et les accidents, casques de protection contre le feu, les radiations et les accidents, gants de protection contre le feu, les radiations et les accidents, chaussures de protection contre le feu, les radiations et les accidents, lunettes de protection contre le feu, les radiations et les accidents, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, vêtements, gants, casques, lunettes et chaussures de protection pour le sport, dispositifs de protection personnelle pour la pratique du sport, batteries électriques, chargeurs de cigarettes électroniques, aimants, machines à calculer, relais électriques, détecteurs, fils électriques, bornes de recharge pour véhicules électriques, porte-monnaie électroniques téléchargeables, machines à voter, appareils téléphoniques, téléphones (y compris les téléphones portables) intelligents ou non, nécessaires mains-libres pour téléphones portables, cordons et sangles pour téléphones portables, tablettes électroniques, coques pour téléphones portables et tablettes électroniques, claviers pour téléphones portables et tablettes électroniques, stylets pour téléphones portables et tablettes électroniques, oreillettes, écouteurs et casques pour téléphones portables, tablettes électroniques et chaînes stéréo, enceintes acoustiques audio pour téléphones portables et tablettes électroniques, chargeurs de batteries de téléphones portables et de tablettes électroniques, films protecteurs pour écrans de téléphones portables et de tablettes électroniques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, articles de lunetterie, lunettes avec fonction de télécommunication intégrée, lunettes munies d’une caméra intégrée, lunettes (optique), lunettes de soleil, lunettes de sport, lunettes 3D, verres de lunettes, étuis à lunettes, chaînes, cordons et chaînettes pour lunettes, montures (châsses) de lunettes, jumelles (optique), télescopes (optique), lunettes de repérage, casques de réalité virtuelle, montres, bracelets, colliers et bagues intelligents, appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts, disques acoustiques, disques vidéo digitaux (DVD), cassettes vidéo, cassettes audio, supports d’enregistrements sonores et audiovisuels, appareils et équipements pour le traitement et la transmission d’informations, ordinateurs (y compris les ordinateurs portables), sacoches conçues pour ordinateurs portables, périphériques d’ordinateurs, assistants numériques personnels, agendas électroniques, blocs-notes électroniques, liseuses électroniques, clés USB, bracelets électroniques de géolocalisation, écrans de géolocalisation, écrans vidéo, appareils pour systèmes de repérage universel (GPS), appareils de navigation par satellite, porte-clefs électroniques (en tant que télécommandes), logiciels (programmes enregistrés), programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs, logiciels téléchargeables (programmes d’ordinateur), logiciels téléchargeables pour téléphones portables et tablettes électroniques, applications pour téléphones portables et tablettes électroniques, applications logicielles pour les réseaux sociaux, publications électroniques téléchargeables, fichiers d’images et de musique téléchargeables, podcasts (fichiers de données audio, vidéo et images), appareils et instruments photographiques, sacs et étuis pour appareils et instruments photographiques, montres, bracelets, colliers et bagues intelligents avec fonction de télécommunication intégrée, montres, bracelets, colliers et bagues intelligents permettant de communiquer des données à des téléphones portables ou à des tablettes électroniques, montres, bracelets, colliers et bagues intelligents Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

permettant de mesurer et de contrôler l’activité ou la santé physique de leurs porteurs, montres, bracelets, colliers et bagues intelligents avec fonction de mémoire, montres, bracelets, colliers et bagues intelligents présentant une fonction de repérage universel (GPS), montres, bracelets, colliers et bagues intelligents présentant une fonction de jeux électroniques, accessoires en cuir pour téléphones portables, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, dispositifs thérapeutiques et d’assistance conçus pour les personnes handicapées, appareils de massage, appareils, dispositifs et articles de puériculture, appareils et installations d’éclairage (à l’exception des feux et des ampoules pour véhicules), de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de chauffage, de refroidissement, de distribution d’eau et de séchage, appareils et installations de climatisation, installations sanitaires, appareils de stérilisation, fontaines, fontaines à chocolat, lampes d’éclairage (à l’exception des feux et des ampoules pour véhicules), lampes à rayons ultraviolets non à usage médical (à l’exception des feux et des ampoules pour véhicules), lampes de poche, appareils d’ionisation pour le traitement de l’air, appareils pour la purification de l’air, appareils pour la désodorisation de l’air, appareils à bronzer, sèche-cheveux, lampes à friser, vêtements chauffés électriquement (pour se protéger contre le froid), véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, trottinettes, bicyclettes, motocycles, vélomoteurs, moteurs pour véhicules terrestres, accouplements et organes de transmission pour véhicules terrestres, aéroglisseurs, véhicules télécommandés autres que jouets, parties de véhicules (à savoir pare-chocs, pare-brises, rétroviseurs, volants, pneus, jantes de roues de véhicules, chenilles pour véhicules), armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d’artifice, métaux précieux et leurs alliages, articles de joaillerie, articles de bijouterie, pierres semi-précieuses, articles d’horlogerie, instruments chronométriques, cabochons, chapelets, bustes en métaux précieux, coupes de prix en métaux précieux, crucifix en métaux précieux (autres qu’articles de bijouterie), figurines en métaux précieux, fils d’argent (bijouterie), fils d’or (bijouterie), lingots de métaux précieux, rouleaux à bijoux, strass, montres, chronographes (montres), chronomètres, bracelets pour montres, boucles pour bracelets de montres, verres de montres, boîtiers, coffrets et écrins pour montres, montres bijoux, horloges (y compris les horloges électriques), réveille-matin, anneaux (bijouterie), bagues (bijouterie), bracelets (bijouterie), chaînes (bijouterie), colliers (bijouterie), pendentifs (bijouterie), broches (bijouterie), épingles (bijouterie), fermoirs (bijouterie), boucles d’oreilles (bijouterie), perles (bijouterie), insignes (bijouterie), médailles (bijouterie), médaillons (bijouterie), bracelets en matières textiles brodées (bijouterie), épingles de parure, breloques pour la bijouterie, porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet), porte-clefs rétractables, breloques pour porte-clefs, boîtes, coffrets et écrins à bijoux, boutons de manchettes, épingles de cravates, fixe-cravates, articles de bijouterie pour chaussures et chapeaux, épingles-bijoux pour chapeaux, pierres précieuses, diamants, instruments de musique, pupitres à musique, socles pour instruments de musique, baguettes pour battre la mesure, produits de l’imprimerie, papier, carton, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, articles de bureau, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel de dessin, matériel pour artistes, pinceaux, matériel d’instruction ou d’enseignement, feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’empaquetage et le conditionnement, caractères d’imprimerie, clichés, matériel d’emballage en papier ou en carton, sacs en papier ou en carton, boîtes en papier ou en carton, sacs à ordures en papier, caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica (bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières), matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d’opérations de fabrication, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, cuir (brut ou mi-ouvré), imitations du cuir, accessoires en cuir pour téléphones portables, articles de bagagerie, sacs de transport, malles, valises, caisses en cuir ou en carton-cuir, caisses de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), porte-adresses pour bagages, étiquettes en cuir, mallettes pour documents, porte-documents, sacoches, sacs à main, sacs d’écoliers, cartables, sacs et filets à provisions, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l’emballage, porte-bébés hamac, sacs de sport, sacs à dos, cabas à roulettes, sacs d’alpinistes, bâtons d’alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs banane, sacs-housses de voyage pour vêtements et chaussures, sacs pour transporter les animaux, porte-cartes, étuis pour chéquiers (maroquinerie), étuis pour passeports (maroquinerie), portefeuilles, porte-monnaie, pochettes (sacs à main de soirée), étuis pour clés 11 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

(maroquinerie), boîtes à chapeaux en cuir, boîtes en cuir ou en carton-cuir, coffrets destinés à contenir des articles de toilette (dits « vanity cases »), porte-habits, porte-musique, articles de sellerie, bandoulières en cuir, cordons, sangles, fils, lanières, rubans et bandes en cuir, colliers et couvertures pour animaux, laisses, muselières, oeillères (harnachement), garnitures de cuir pour meubles, peaux chamoisées (autres que pour le nettoyage), peaux d’animaux, parapluies, fourreaux de parapluies, parasols, ombrelles, cannes (non à usage médical), fouets, harnais et sellerie, garnitures de harnachement, armatures de sacs, carcasses de parapluies ou de parasols, matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix, goudron, bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, meubles, glaces (miroirs), cadres, contenants de stockage ou de transport (non métalliques), os, corne, baleine, nacre (bruts ou mi-ouvrés), coquilles, écume de mer, ambre jaune, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, ustensiles de cuisson, vaisselle, peignes, éponges, brosses, matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, verre brut ou mi-ouvré, verrerie, porcelaine, faïence, cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, auvents, voiles, sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac, matières de rembourrage, matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés, fils à usage textile, textiles et leurs succédanés, linge de maison, linge de bain, linge de lit, rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, vêtements de dessus et de dessous (pour hommes, femmes et enfants), vêtements en cuir ou en imitation du cuir, vêtements en fourrure, vêtements de sport (autres que de plongée), vêtements destinés à la pratique du fitness, débardeurs de sport, vêtements pour cyclistes, maillots de sport, blousons, gabardines (vêtements), imperméables, manteaux, mantilles, mitaines, pardessus, trench coats, parkas, pèlerines, pelisses, saris, vareuses, ponchos, costumes, uniformes, vêtements contenant des substances amincissantes, vêtements intégrant des DEL, vêtements de sport incorporant des capteurs numériques, costumes de mascarade, vestes, blouses, tabliers (vêtements), combinaisons (vêtements et sous-vêtements), cache-coeurs, cardigans, pullovers, chandails, tricots (vêtements), débardeurs, gilets, jupes, jupons, pantalons, leggins (pantalons), robes, chemises, chemisettes, tee- shirts, sweat-shirts, shorts, bermudas, paletots, vêtements confectionnés, vêtements en papier, manchons (habillement), pyjamas, robes de chambre, peignoirs (y compris les peignoirs de bain), kimonos, sarongs, caleçons (y compris les caleçons de bain), costumes de bain et de plage, maillots (y compris les maillots de bain), lingerie de corps, bodys (vêtements de dessous), bustiers, culottes (sous- vêtements), slips, soutiens-gorge, corsets (vêtements de dessous), guêtres, jarretelles, chaussettes, bas, collants, bandanas (foulards), foulards, châles, tours de cou, écharpes, étoles (fourrures), gants (habillement), moufles, ceintures (habillement), porte-monnaie (habillement), masques pour dormir, bretelles, cravates, noeuds papillon, manchettes (habillement), poches (habillement), pochettes (habillement), cache-col, doublures confectionnées (parties de vêtements), empiècements de chemises, empeignes pour articles chaussants, talons, protèges-talons pour chaussures, tiges de bottes, grenouillères, brassières, layettes, bavoirs et bavettes (non en papier), souliers, chaussures (y compris les chaussures de plage), semelles pour chaussures, chaussures de sport, chaussures de ski, bottes, bottines, sabots (chaussures), espadrilles, sandales, pantoufles, chaussons, articles de chapellerie, chapeaux, bonneterie, voilettes, casquettes, visières (chapellerie), bérets, bonnets de bain, bonnets de douche, chapeaux en papier (habillement), hauts-de-forme, carcasses de chapeaux, bandeaux pour la tête (habillement), turbans, chancelières non chauffées électriquement, chaussons de bain, antidérapants pour articles chaussants, aubes, articles de mercerie, dentelles, broderies, rubans de mercerie, nœuds de mercerie, lacets (cordons), boutons, crochets, œillets, boutons-pression, épingles et aiguilles (autres qu’articles de bijouterie), enfile-aiguilles, jabots (dentelles), franges, colifichets (broderies), festons (broderies), motifs à appliquer (mercerie), pièces collables à chaud pour l’ornement ou la réparation d’articles textiles (mercerie), chiffres ou lettres pour marquer le linge, galons à broder, bordures pour vêtements, oripeaux (ornements de vêtements), badges ornementaux, breloques (autres que pour les articles de bijouterie et les porte-clefs), bijoux pour téléphones portables, insignes (non en métaux précieux), cordons pour vêtements, volants de robes, articles décoratifs pour la chevelure, bandeaux, rubans, nœuds et épingles pour les cheveux, nattes et tresses de cheveux, perruques, cheveux postiches, moustaches postiches, extensions capillaires, pompons, serre-tête, barrettes (pinces à cheveux), épingles à onduler les cheveux, filets pour les cheveux (résilles), rubans élastiques, brassards, bonnets à mèches, fermetures à glissière pour sacs, attaches et Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

fermetures pour vêtements, paillettes pour vêtements, épaulettes pour vêtements, œillets pour vêtements, articles de passementerie pour chaussures et chapeaux, cocardes (passementerie), boucles et crochets de souliers, œillets pour chaussures, lacets de chaussures, boucles (accessoires d’habillement), broches (accessoires d’habillement), fermoirs de ceinture, houppes (passementerie), épingles à chapeau (autres qu’articles de bijouterie), rubans pour chapeaux, plumes (accessoires d’habillement), fleurs artificielles, rubans et nœuds pour l’emballage de cadeaux, guirlandes et couronnes de Noël artificielles (y compris celles à éclairage intégré), bigoudis électriques et non électriques, épingles à onduler les cheveux, agrafes pour chaussures, armatures pour soutiens-gorge, baguettes pour cols, élastiques à cheveux, ruches (habillement), rubans adhésifs double face pour vêtements, rubans adhésifs pour le maintien de la poitrine, tapis (y compris les tapis pour automobiles), paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols, revêtements muraux, tentures murales (en matières textiles ou non), papiers peints (textiles ou non), jeux (y compris les jeux de société), jouets, produits cosmétiques d’imitation en tant que jouets, drones (jouets), figurines (jouets), maquettes (jouets), modèles réduits de véhicules, appareils de jeux vidéo, consoles de jeux vidéo (y compris les consoles portatives), commandes pour consoles de jeu, machines de jeu vidéo (y compris les machines électroniques), articles de gymnastique et de sport, appareils de culture physique, engins pour exercices corporels, coquilles de protection pour le sport, ceintures d’exercice pour affiner la taille, ceintures abdominales adhésives d’électrostimulation musculaire pour le fitness, combinaisons d’électrostimulation musculaire pour le sport, appareils pour le culturisme, cannes de golf, sacs de golf (avec ou sans roulettes), chariots pour sacs de golf, décorations pour arbres de Noël, cartes à jouer, viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, fruits et légumes (conservés, congelés, séchés et cuits), gelées, confitures, compotes, oeufs, lait, fromage, beurre, yaourt, produits laitiers, huiles et graisses à usage alimentaire, café, thé, cacao, riz, pâtes alimentaires, nouilles, tapioca, sagou, farines, préparations faites de céréales, pain, pâtisseries, confiseries, chocolat, crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, assaisonnements, épices, herbes conservées, vinaigre, sauces et autres condiments, glace à rafraîchir, produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers, graines, semences, fruits et légumes frais, herbes aromatiques, plantes et fleurs naturelles, bulbes, semis, animaux vivants, produits alimentaires et boissons pour animaux, malt, boissons sans alcool, eaux minérales et gazeuses, boissons à base de fruits, jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons sans alcool, boissons alcoolisées, bières (y compris les bières sans alcool), préparations alcoolisées pour faire des boissons, tabac, succédanés du tabac, cigarettes, cigares, cigarettes électroniques, vaporisateurs oraux pour fumeurs, articles pour fumeurs, allumettes; regroupement pour le compte de tiers de services relevant des domaines des travaux de bureaux, de la reproduction de documents, du secrétariat, des assurances, de la finance, de la banque, du crédit, des cartes de débit et de crédit, de l’art, de la fiscalité, des bureaux de change, de la monnaie, de l’immobilier, de la construction et de l’entretien de biens immobiliers, de l’entretien et de la réparation de moyens de transport, de l’entretien et du nettoyage d’articles d’habillement, de la couture, de l’entretien et de la réparation d’appareils et d’équipements d’horlogerie, de l’installation, de l’entretien et de la réparation d’appareils et d’équipements électriques, électroniques et informatiques, de l’installation, de l’entretien et de la réparation d’appareils et d’équipements de chauffage, de l’installation, de l’entretien et de la réparation d’appareils et d’équipements de réfrigération, de l’installation, de l’entretien et de la réparation d’appareils et d’équipements sanitaires, de l’installation, de l’entretien et de la réparation d’appareils et d’équipements pour le conditionnement ou la climatisation de l’air, du nettoyage, du raccommodage, du bricolage, de la peinture, de la plâtrerie, de la plomberie, de la restauration de mobilier, de la restauration d’œuvres d’art, de la restauration d’instruments de musique, de l’aménagement (intérieur et extérieur) de la maison, du jardinage, de la télécommunication, du transport, de la location de véhicules, de l’emballage, de l’entreposage et de la livraison de biens, des voyages, des excursions, des croisières, de la distribution des eaux, de la distribution d’énergie, du garage de véhicules, du stockage de données, de la serrurerie, de la copie de clés, de la couture, de l’encadrement d’œuvres d’art, de la gravure, de l’impression, du tirage de photographies, de la création, de la fabrication et de la retouche d’articles d’habillement, de la teinture, de l’éducation, de la formation, du divertissement, des activités sportives et culturelles, de la 13 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

photographie, de l’édition, de la presse, de la musique, du cinéma, de l’informatique, de la création, de l’entretien et de l’hébergement de sites web, du stockage électronique de données, de la décoration intérieure et extérieure, de l’architecture, des économies d’énergies, de l’authentification d’œuvres d’art, du contrôle technique de véhicules automobiles, du stylisme, de la restauration (alimentation), de la gastronomie, de l’œnologie, de la cuisine, de l’hôtellerie, de l’hébergement temporaire, des soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, de la coiffure, des soins médicaux, des soins vétérinaires, de la manucure, de la pédicure, du rasage, de l’épilation, de la diététique, de la nutrition, de la relaxation, du massage, du bronzage, du visagisme, du thermalisme, de la thalassothérapie, des saunas, des bains publics, du tatouage, du perçage corporel, de l’agriculture, de l’horticulture, de la sylviculture, du droit, de la veille technologique, de la sécurité pour la protection des biens et des individus, de la couture, du repassage, de la puériculture, de la garde d’enfants à domicile, de l’assistance à la personne, du gardiennage à domicile d’animaux de compagnie, des rencontres entre individus, de la mode, du mannequinat, de la location de vêtements, des conseils vestimentaires et des achats personnels pour le compte de tiers; Organisation de concours de mannequins; agences de modèles pour artistes; services de formation de mannequins; organisation de concours de beauté; éducation; académies (éducation); enseignement (y compris l’enseignement à distance); institutions d’enseignement; organisation et conduite d’ateliers de formation; coaching (formation); services de divertissement (y compris radiophonique, par télévision ou par le biais de sites web); informations en matière d’éducation et de divertissement; services de loisirs; organisation de concours (éducation ou divertissement); services de clubs (éducation ou divertissement); planification et organisation de réceptions ou d’évènements spéciaux (divertissement); organisation et conduite de cérémonies de remise de prix ainsi que de récompenses (éducation ou divertissement); production de spectacles; organisation de spectacles (services d’imprésarios); représentation de spectacles; réservation de places de spectacles; services d’artistes de spectacles; organisation de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés; services de discothèques; activités sportives et culturelles; clubs de sport (mise en forme physique et fitness); organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums; réalisation et production de films (autres que les films publicitaires); services de studios d’enregistrement; services d’enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; services de reportages photographiques; services de publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues et de Cédéroms; services de publication de textes (autres que les textes publicitaires); services de publication électronique de livres, de journaux, de revues, de périodiques et de catalogues (non téléchargeables) en ligne; services de micro-édition; services de traduction et d’interprétation linguistique; services de photographie; services culturels, éducatifs ou de divertissement fournis par des parcs d’attractions, des cirques, des zoos, des galeries d’art et des musées; dressage d’animaux; services de jeux informatiques en ligne; services de jeux d’argent; services de réservation de billets pour des événements éducatifs, sportifs et de divertissement; services d’auteur-compositeur; location de caméras vidéo; location de bandes vidéo; location d’appareils cinématographiques; location de décors de spectacles; location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou de studios de télévision; location d’équipement pour les sports (à l’exception des véhicules); location de films cinématographiques; location de matériel de jeux; location d’oeuvres d’art; location de postes de radio et de télévision; production de podcasts; mise à disposition de films et d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; services de studios de cinéma; services de mise à disposition d’installations de loisirs; Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services de salons de beauté; services de coiffure (y compris la coiffure à domicile); location d’appareils de coiffage; services d’esthéticiens; services de visagistes; services de barbier; services de massage; services de manucure; services de pédicure; services d’épilation à la cire; services médicaux; services vétérinaires; services de garde-malades; services hospitaliers; services de dispensaires; services de cliniques médicales; services de maisons de repos; services d’opticiens; services de dentisterie; services de chirurgie esthétique; services de médecine alternative; services d’acupuncture; services d’aromathérapie; services de physiothérapie; services de danse-thérapie; services d’art-thérapie; services d’implantation de cheveux; services Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

d’évaluation de la santé; consultations et conseils en matière de santé, de diététique et de nutrition; services de stations thermales; services de saunas; services de bains publics à des fins d’hygiène; services de tatouage; services de perçage corporel; services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture; services de viticulture; services de jardinage; services de jardiniers- paysagistes; services de composition florale; toilettage d’animaux; élevage d’animaux. » La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. En l’espèce, comme le soutient la société opposante, les produits de la demande contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux « services de vente au détail et en gros, en magasins, sur un site web marchand ou par correspondance, des produits suivants : (…) textiles et leurs succédanés » de la marque antérieure invoquée dès lors que les seconds ont pour objet les premiers. Par conséquents, ces produits sont complémentaires, et dès lors similaires. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif ELITE BROCADE PARIS, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe figuratif ELITE EWG, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de trois 15 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

éléments verbaux selon une police particulière ; la marque antérieure est composée de deux éléments verbaux également selon une police particulière. Les signes ont en commun l’élément verbal ELITE, présenté en attaque et, comme le précise la société opposante, dans une police de caractères très similaire, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles et phonétiques. Ils différent par la présence des termes BROCADE PARIS au sein du signe contesté ainsi que par celle du sigle EWG au sein de la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer lesdites différences. En effet, il n’est pas contesté par la société déposante que le terme ELITE commun aux deux signes, apparaît distinctif au regard des services en cause. En outre, ce terme ELITE présente un caractère dominant au sein du signe contesté, en raison de sa position d’attaque et de sa représentation en très gros caractères et dès lors que le terme BROCADE qui le suit, rédigé sur une ligne inférieure et dans des caractères de très petite taille, apparaît moins perceptible. Enfin, le terme final PARIS, sur une ligne inférieure et dans des caractères de très petite taille, revêt lui aussi un caractère secondaire en ce qu’il est susceptible de désigner la provenance des produits. Enfin, dans la marque antérieure, le terme ELITE revêt un caractère essentiel et immédiatement perceptible, en raison de sa présentation en attaque et en très gros caractères, et en ce que le sigle EWG beaucoup plus court et situé en-dessous en caractères beaucoup plus petits, apparaît moins perceptible. Ainsi, tant en raison des ressemblances d’ensemble que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe figuratif contesté ELITE BROCADE PARIS est donc similaire à la marque figurative antérieure ELITE EWG, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif contesté ELITE BROCADE PARIS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante sur la marque figurative ELITE EWG. PAR CES MOTIFS, DECIDE Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Article 1er : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2nd : La demande d’enregistrement est rejetée. 17 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI