OPP 25-1433 06/10/2025

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 6 mars 2020, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE Madame C H a déposé le 3 février 2025, la demande d’enregistrement n° 5 117 972 portant sur le signe verbal KORELLE.

Le 25 avril 2025, la société BTP PREVOYANCE (institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale KORELIO déposée le 5 septembre 2007 et dûment renouvelée sous le n° 3 522 685, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

2 II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services

Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

L’opposition est formée contre l’intégralité des produits et services de la demande d’enregistrement, à savoir les produits et services suivants : « Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; décorations de fête en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Services d’assurance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de bien immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : « Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton), à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l’emballage, en papier, tubes en carton ; affiches, albums, almanachs, brochures, calendriers, magazines, illustrés, catalogues, matériel d’enseignement à l’exception des appareils, enseignes en papier ou en carton, formulaires, journaux, livres, manuels, photographies, prospectus, publications, registres (livres), revues (périodiques) ; produits de l’imprimerie ; matériel scolaire à savoir crayons, gommes, pinceaux, ardoises, stylos, craies à écrire ; photographies, cartes postales ; enseignes en carton ou en papier ; Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide à l’organisation d’entreprise, conseil et aide à l’organisation et à la direction des affaires commerciales ; services d’administration commerciale ; gestion administrative des accords dits de tiers payants ; conseil en matière de gestion administrative des caisses de prévoyance, de gestion des contrats d’assurances ; conseils en organisation et direction des affaires en matière d’assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de publicité ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d’informations (communication publicitaire) ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l’accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de location d’espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d’annonces publicitaires, services d’établissement de plans médias, services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés, services de mercatique, service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques ; services de gestion de fichiers informatiques, gestion de base de données, gestion de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ; Services d’abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d’abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d’abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d’accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d’expositions à but commerciaux ou de publicité ; services de diffusion d’information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; reproduction de documents, sondage d’opinion, travaux de bureau, facturation ; Assurances, assurance-vie, assurances épargne, assurances retraite, assurances maladie, contrat d’assurance vie ; gestion de contrats d’assurances, services de souscription d’assurances ; conseils et informations en matière d’assurance, de retraite, et de prévoyance ; services de caisse de prévoyance ; exploitation de bases de données commerciales, administratives et de statistiques économiques ; émission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, à l’accès aux soins et à leur remboursement ; constitution de fonds, placement de fonds, investissement de capitaux ; conseils financiers ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; services fiduciaires ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; Conception et développement de réseaux informatiques et de communications sécurisés ; conseil en matière de construction ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; services d’architecte, conseil en architecture ; gestion de systèmes informatiques spécifiques à l’assurance maladie ; conception, développement et mises à jour de logiciels, d’outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés ; conception, développement, maintenance d’outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles et médicales ; consultation en matière de logiciels et d’ordinateurs ; traitement informatique des feuilles Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 de soins électroniques ; location de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; location de temps d’accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; conversion de documents d’un support physique vers un support électronique ; Services de restauration (alimentation) ; agences de logement (hôtels, pensions) ; cafétérias ; location de constructions transportables ; services hôteliers ; location de logements temporaires ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; services de traiteurs ». L’opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Les produits et services suivants : « Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Services d’assurance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de bien immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires, à des degrés divers, aux produits et services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la déposante n’a pas répondu.

En revanche, les produits suivants : « mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; décorations de fête en papier ; papier hygiénique » de la demande contestée qui s’entendent d’articles en papier jetables, à usage unique et destinés à l’hygiène corporelle et intime ainsi que d’articles de décoration de fête n’appartiennent pas à la catégorie générale formée par les produits suivants : « Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton), à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l’emballage, en papier, tubes en carton » de la marque antérieure invoquée qui s’entendent de matières brutes ou semi-finies, fabriquées avec des fibres végétales réduites en pâte, étendue et séchée et destinés à l’emballage. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5

Ces produits ne partagent donc pas les mêmes nature, fonction et destination.

En outre, contrairement à ce que soutient l’opposante, ces produits n’ont pas les mêmes circuits de distribution, les premiers étant vendus principalement auprès du grand public, dans les rayons consacrés aux articles d’hygiène ou aux articles de table jetables, alors que les seconds sont principalement vendus par les fabricants de papier à destination de multiples secteurs professionnels (emballage, édition, etc.).

Ces produits ne sont donc ni identiques, ni similaires.

Les services suivants : « services de bureaux de placement ; portage salarial » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations de répartition des offres et des demandes d’emplois ainsi que des prestations permettant à un travailleur indépendant de développer son activité avec un statut de salarié n’appartiennent pas à la catégorie générale formée par les services d’« aide à l’organisation d’entreprise, conseil et aide à l’organisation et à la direction des affaires commerciales » de la marque antérieure, qui désignent des prestations de mise à disposition d’une assistance et de connaissances dans le domaine commercial.

En outre, contrairement à ce que soutient l’opposante, les premiers ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux seconds dès lors que ces services sont rendus indépendamment les uns des autres.

Ces produits ne sont donc ni identiques, ni similaires par complémentarité.

Les services suivants : « contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent respectivement de contrôles périodiques réglementés spécifiques aux véhicules visant principalement à vérifier les organes essentiels des véhicules liés à l’environnement et la sécurité, et assurés dans des centres de contrôle technique automobile, de prestations rendues par des artistes ou des graphistes visant à la réalisation ou l’impression de dessins ou de peintures, de prestations rendues par un designer, personne chargée de créer de nouveaux modèles dans divers domaines, tels que l’ameublement, l’habillement, l’automobile etc., de services rendus par des experts en art dans le but de distinguer des œuvres originales de faux et de prestations visant à établir un bilan de la situation énergétique afin de proposer les solutions visant à réduire les déperditions énergétiques, n’ont pas les mêmes nature, objet et destination que les services d’« expertises (travaux d’ingénieurs) » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations rendues par des experts dans les domaines scientifiques et techniques.

Ces services ne sont donc similaires.

Par conséquent, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal KORELLE, ci-dessous reproduit :

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

6

La marque antérieure porte sur le signe verbal KORELIO, ci-dessous reproduit :

L’opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué d’une dénomination unique tout comme la marque antérieure.

Il n’est pas contesté que les dénominations KORELLE et KORELIO, respectivement constitutives du signe contesté et de la marque antérieure, présentent des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes (longueur identique, cinq lettres communes sur sept placées dans le même ordre et selon le même rang et formant la longue séquence d’attaque, inhabituelle en langue française, KOREL-, sonorité d’attaque identique [ko] et centrale très proche ([rèl] pour le signe contesté, [ré] pour la marque antérieure), dont il résulte une impression d’ensemble commune.

Ainsi, compte tenu des ressemblances, il existe une similarité entre les signes.

Le signe verbal contesté KORELLE est donc similaire à la marque verbale antérieure KORELIO, ce qui n’est pas contesté par la déposante.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similarité des signes.

A cet égard, si un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, il reste qu’en l’espèce cette circonstance ne saurait compenser l’absence de similarité existant entre les produits considérés comme non similaires.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

7

CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté KORELLE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte au droit antérieur de l’opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services de publipostage ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Services d’assurance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de paiement par porte- monnaie électronique ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de bien immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données » .

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

8

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI