OPP 23-0378 20/01/2026 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Madame M M a déposé le 13 novembre 2022, la demande d’enregistrement n° 22/ 4912702 portant sur le signe verbal NAALY. Le 2 février 2023, la société BROCCHIERI S.R.L. (société de droit italien), a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base la marque verbale de l’Union Européenne NALÌ, déposée le 24 juin 2022 et enregistrée sous le numéro n° 018722091 le 12 mars 2025, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée le 9 mars 2023 au titulaire de la demande d’enregistrement. Toutefois, cette opposition étant fondée sur une demande d’enregistrement de marque de l’Union Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : 0820 210 211 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

Européenne, la procédure d’opposition a été suspendue puis a repris le 24 juillet 2025 à la demande de la société opposante suite à l’enregistrement de la marque antérieure. Le déposant était alors invité à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition porte sur les produits et services suivants de la demande d’enregistrement : « cosmétiques ; crèmes pour le cuir ; dentifrices ; dépilatoires ; huiles essentielles ; Lessives ; lotions pour les cheveux ; masques de beauté ; parfums ; préparations pour abraser ; préparations pour dégraisser ; préparations pour polir ; produits de démaquillage ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; rouge à lèvres ; savons ; articles chaussants ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; cravates ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; sous-vêtements ; Vêtements ; vêtements en cuir ; chirurgie esthétique ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté)». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants, lesquels diffèrent pour partie du libellé d’origine: « Eau de Cologne; Eaux de toilette; Bâtons d’encens; Cosmétiques, à l’exception des produits suivants: Produits pour les soins de la peau, Crèmes de soin de la peau et Lotions de soin de la peau; Extraits de plantes à usage cosmétique, à l’exception des produits suivants: Produits pour les soins de la peau, Crèmes de soin de la peau et Lotions de soin de la peau; Extraits de fleurs [parfumerie]; Encens; Brillants à lèvres; Crayons à usage cosmétique; Huiles de toilette; Huiles à usage cosmétique, à l’exception des produits suivants: Produits pour les soins de la peau, Crèmes de soin de la peau et Lotions de soin de la peau; Pots-pourris odorants; Produits de parfumerie; Maquillage; Produits pour parfumer le linge; Parfums; Parfums d’ambiance; Rouge à lèvres; 2

Maquillage; Nécessaires de cosmétique, à l’exception des produits suivants: Produits pour les soins de la peau, Crèmes de soin de la peau et Lotions de soin de la peau; Vernis à ongles. Applications logicielles informatiques téléchargeables; Étuis à lunettes; Sacoches conçues pour ordinateurs portables; Chaînettes de lunettes; Cordons de lunettes; Coques pour tablettes électroniques; Housses pour ordinateurs portables; Étuis pour smartphones; Montures de lunettes; Montures de lunettes; Lunettes antiéblouissantes; Lunettes de soleil; Lunettes de sport; Lunettes sur ordonnance; Sacs pour caméras; Étuis à lunettes; Étuis pour transporter des ordinateurs; Lunettes [optique]; Coques pour smartphones; Chargeurs portables de batteries; Agendas électroniques; Écouteurs pour smartphones; Étuis pour casques d’écoute; Étuis pour cartes de crédit (portefeuilles); Étuis de protection pour liseuses électroniques; Boîtiers portables de charge pour cigarettes et vaporisateurs électroniques; Chargeurs de batteries pour cigarettes électroniques; Chargeurs pour cigarettes électroniques; Clés USB; Chargeurs USB; Applications logicielles pour téléphones mobiles; Visières pour casques; Casques de motocycliste; Casques de cycliste; Casques de ski; Alimentations électriques portables (batteries rechargeables). Amulettes [bijouterie]; Bagues [bijouterie]; Anneaux brisés en métaux précieux pour clés; Argent filé; Argent brut ou battu; Articles de bijouterie pour chaussures; Articles de bijouterie pour la chapellerie; Bracelets [bijouterie]; Bracelets en matières textiles brodées [bijouterie]; Bracelets de montres; Boîtiers de montre; Chaînes [bijouterie]; Chaînes de montres; Fermoirs pour la bijouterie; Breloques pour la bijouterie; Breloques pour porte-clés; Colliers [bijouterie]; Chronographes [montres]; Chronomètres; Chronoscopes; Diamants; Fixe-cravates; Boutons de manchettes; Boucles d’oreilles; Horloges électriques; Perles [bijouterie]; Pierres fines; Pierres précieuses; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet]; Rouleaux à bijoux; Cadrans [horlogerie]; Chapelets; Boîtes en métaux précieux; Boîtes à bijoux; Écrins pour montres; Épingles [bijouterie]; Épingles de cravates; Épingles de parure; Strass; Instruments de mesure du temps; Réveille-matin; Anneaux pour le perçage; Bijouterie en matières plastiques; Articles de bijouterie plaqués avec des métaux précieux; Articles d’horlogerie; Étuis à bijoux non en métaux précieux; Étuis (à montres); Pochettes pour montres; Breloques en métaux communs pour porte-clés; Breloques en cuir pour porte-clés; Colliers; Porte-clés sous forme de cordons; Croix [bijouterie]; Pierres précieuses et semi-précieuses; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; Or; Montres-bracelets; Boîtes à bijoux en métal; Boîtes à bijoux en métaux précieux; Coffrets à bijoux [écrins ou boîtes] non métalliques; Tiares; Apprêts pour la bijouterie; Accessoires pour montres; Boutons de manchettes; Pochettes pour montre; Bracelets; Camées [joaillerie]; Montres-pendentifs. Habits pour animaux de compagnie; Articles de sellerie; Étuis pour clés; Cannes de parapluies; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases »; Malles; Coffres de voyage; Sacs; Sacs de plage; Sacs de sport; Sacs pour faire les courses; Bourses de mailles; Bourses; Sacs à main; Serviettes d’écoliers; Serviettes [maroquinerie]; Carton-cuir; Colliers pour animaux; Couvertures pour animaux; Cuir brut ou mi-ouvré; Étiquettes en cuir; Moleskine [imitation du cuir]; Fourreaux de parapluies; Laisses; Porte-bébés hamac; Imitations de cuir; Poignées de cannes; Poignées de parapluies; Écharpes pour porter les bébés; Parasols; Parapluies; Peaux d’animaux; Peaux corroyées; Fourrures [peaux d’animaux]; Porte-cartes de crédit [portefeuilles]; Porte-cartes de visite; Portefeuilles; Randsels [sacs à dos d’écolier japonais]; Havresacs; Sacs de voyage; Boîtes en cuir ou en carton-cuir; Selles pour chevaux; Porte-adresses pour bagages; Mallettes pour documents; Valises; Valises à roulettes; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; Sacs à dos; Trousses de voyage [maroquinerie]; Étuis à cosmétiques vendus vides; Dispositifs de harnachement, non en métaux précieux; Bagages; Bagages de voyage; Malles et sacs de voyage; Sacs à bandoulière; Sacs et portefeuilles en cuir; Fourre-tout; Sacs de week-end; Trousses pour maquillage, clés et autres effets personnels; Étuis pour documents; Fourreaux de parapluie; Vêtements pour chiens; Sacs banane; Pochette (sacs à main); Porte-monnaie en métaux précieux; Porte-monnaie, autres qu’en métaux précieux; Boîtes porte-objets; Articles de sellerie en cuir; Baudriers; Trousses en cuir; Attaché-cases; 3

Sacs à dos de promenade; Bâtons de randonnée pédestre; Sets de voyage; Caisses de voyage; Housses de chaussures; Sacs polochon; Porte-monnaie en métaux précieux; Petites pochettes; Porte-cartes de visite; Étuis pour cartes de crédit (portefeuilles); Couvertures et vêtements chauds pour animaux; Porte-billets. Burettes; Ronds de serviettes; Ouvre-bouteilles, électriques et non électriques; Tâte-vin [pipettes]; Bols; Batteries de cuisine; Verres à boire; Hanaps; Sacs isothermes; Bouteilles; Cruches; Beurriers; Bustes en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre; Cafetières non électriques; Verres à pied; Chausse-pieds; Chandeliers; Carafes; Casseroles; Tire-bouchons, électriques et non électriques; Ronds de table, ni en papier ni en matières textiles; Surtouts de table; Corbeilles à pain à usage ménager; Corbeilles à usage ménager; Passe-thé; Couvercles de plats; Couvercles de pots; Cloches à fromage; Cosys pour théières; Cache-pot non en papier; Glaces [matières premières]; Cristaux [verrerie]; Bouilloires non électriques; Distributeurs de savon; Flasques de poche; Bacs à fleurs; Flacons; Fouets non électriques à usage ménager; Glacières portatives non électriques; Râpes de cuisine; Gants de cuisine; Gants de jardinage; Gants à polir; Gants de ménage; Entonnoirs; Arrosoirs; Saladiers; Enseignes en porcelaine ou en verre; Percolateurs à café non électriques; Moulins à poivre à main; Moulins à café à main; Majolique; Auges; Louches de service; Pinces à linge; Mortiers de cuisine; Mosaïques en verre autres que pour la construction; Nécessaires pour pique-niques [vaisselle]; Objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre; Ornements en porcelaine; Blocs réfrigérants pour le refroidissement de nourriture et boissons; Poêles à sauter; Chaudrons; Cuillères à glace; Pelles à tartes; Pelles à usage domestique; Chiffons de nettoyage; Pinceaux de cuisine; Pinceaux de maquillage; Blaireaux; Cocottes pour cuire à l’étuvée, non électriques; Peignes pour animaux; Assiettes; Plats; Soucoupes; Pinces à glaçons; Pinces à salade; Houppes à poudrer; Porcelaines; Porte-couteaux pour la table; Porte-cartes de menus; Porte-blaireaux; Porte-savon; Porte-éponges; Porte-serviettes de table; Poudriers; Coquetiers; Maniques; Presse-fruits non électriques à usage ménager; Produits céramiques pour le ménage; Récipients calorifuges; Récipients à boire; Boîtes à casse-croûte; Récipients pour le ménage ou la cuisine; Salières; Tirelires; Boîtes en verre; Boîtes à biscuits; Boîtes à savon; Casse-noix; Seaux; Seaux à glace; Services [vaisselle]; Services à café; Services à liqueurs; Services à thé; Sets pour huile et vinaigre; Siphons à eaux gazeuses; Congélateurs pour crème glacée; Dessous-de-plat [ustensiles de table]; Spatules à usage cosmétique; Brosses; Brosses à chaussures; Brosses de toilette; Brosses à dents; Brosses à ongles; Frottoirs [brosses]; Éponges de toilette; Éponges de ménage; Éponges abrasives pour la peau; Éponges pour le maquillage; Moules à gâteaux; Moules [ustensiles de cuisine]; Bacs à glaçons pour réfrigérateurs; Moules de cuisine; Statues en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre; Lavettes pour la vaisselle; Instruments d’arrosage; Instruments de nettoyage actionnés manuellement; Emporte- pièces [articles de cuisine]; Tasses; Poêlons; Théières; Cuviers à lessive; Sets de table, ni en papier ni en matières textiles; Ustensiles cosmétiques; Ustensiles de cuisson non électriques; Ustensiles de cuisine; Ustensiles de ménage; Ustensiles de toilette; Vaporisateurs à parfum; Articles de vaisselle creuse; Pots; Vases; Plateaux à usage domestique; Verres [récipients]; Sucriers; Soupières; Figurines en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre; Nécessaires de toilette; Peignes; Gourdes; Gourdes. Linge de lit et couvertures; Textiles en coton; Serviettes de toilette en matières textiles; Serviettes de bain; Serviettes de plage; Serviettes de bain; Serviettes [en matières textiles] pour la cuisine; Serviettes en matières textiles pour bébés; Serviettes pour sécher les cheveux en matières textiles; Serviettes pour exercices physiques en matières textiles; Linge de maison; Serviette de maquillage en matières textiles; Linge de cuisine; Couvre-lits; Couvertures pour bébé; Couvre-lits; Housses de couette; Enveloppes de matelas; Nappes de table; Matières pour recouvrir des coussins; Housses d’oreillers; Frise [étoffe]; Mouchoirs de poche en matières textiles; Lingettes démaquillantes [en matières textiles] autres qu’imprégnées de produits de toilette; Draps; Foulard [tissu]; Linge de table; Sets de table en matières textiles. Vêtements imperméables; Vêtements de gymnastique; Robes; 4

Costumes; Peignoirs de bain; Vêtements; Bandanas [foulards]; Casquettes; Bérets; Sous-vêtements; Boas [tours de cou]; Bodys [vêtements de dessous]; Bretelles; Justaucorps; Articles chaussants; Bas; Chaussettes; Culottes; Robes; Chemises; Camisoles; Débardeurs de sport; Chapeaux; Vestes décontractées; Capuchons [vêtements]; Ceintures [habillement]; Ceintures porte-monnaie [habillement]; Collants; Cols; Faux-cols; Chapellerie; Layettes; Maillots de bain; Costumes de mascarade; Cravates [foulards noués]; Lavallières; Bonnets de bain; Bonnets de douche; Culottes [sous-vêtements]; Bandeaux pour la tête [habillement]; Pochettes [habillement]; Guêtres; Vestes; Jarretières; Vareuses; Jupes; Blouses; Gaines [sous-vêtements]; Gants [habillement]; Vêtements confectionnés; Tricots [vêtements]; Kimonos; Jambières; Livrées; Maillots de sport; Bonneterie; Chandails; Manchons [habillement]; Pèlerines; Mantilles; Masques pour dormir; Caleçons; Slips; Gilets; Pantalons; Pantoufles; Parkas; Pelisses; Pyjamas; Manchettes [habillement]; Ponchos; Soutiens-gorge; Sandales; Sandales de bain; Saris; Chaussures; Souliers de gymnastique; Chaussures de training; Châles; Foulards; Pardessus; Jupons; Demi-bottes; Bottes; Talons; Poches de vêtements; Tee-shirts; Turbans; Combinaisons [vêtements]; Uniformes; Voiles [vêtements]; Peignoirs; Visières [chapellerie]; Sabots [chaussures]; Vêtements décontractés; Vêtements pour femmes; Vêtements à usage professionnel; Tenues de cérémonie; Vêtements décontractés; Vêtements pour jeunes enfants; Vêtements de sport; Vêtements, chaussures et chapellerie; Robes de mariée; Ballerines [chaussures]; Bavoirs en tissu; Bermudas; Bikinis; Blazers; Caftans; Chemises de nuit; Pulls sans manches; Vêtements, chaussures et articles de chapellerie pour bébés et enfants; Couvre-chefs; Cardigans; Sangles (habits); Brides de chaussures; Costumes pour hommes; Ensembles de vêtements; Robes d’été; Bandeaux pour les oreilles; Noeuds-papillon; Langes [vêtements]; Ceintures de smoking; Cravates [foulards noués]; Sweat-shirts; Doublures de vestes; Foulards [articles vestimentaires]; Pardessus; Gilets sans manches en laine polaire; Gilets coupe-vent; Tongs; Jeans; Kilts; Articles de lingerie; Chemises à col roulé; Sous-vêtements; Tee-shirts imprimés; Mocassins; Barboteuses (habits); Paréos; Chemises polos; Pullovers à manches longues; Combinaisons-shorts [vêtements]; Moufles; Étoles; Tuniques; Coordonnés. Breloques en caoutchouc ou en silicone pour chaussures; Barrettes [pinces] à pression [accessoires pour les cheveux]; Attaches torsadées [accessoires pour les cheveux]; Articles décoratifs pour la chevelure; Bigoudis électriques; Boutons; Brassards; Bandeaux pour les cheveux; Cheveux postiches; Filets pour les cheveux; Articles décoratifs pour la chevelure; Cocardes; Bandeaux pour les cheveux; Extensions capillaires; Barrettes à cheveux; Fermoirs pour vêtements; Fermoirs pour vêtements; Nœuds pour les cheveux; Fleurs artificielles en matières textiles; Pinces à cheveux; Franges; Paillettes; Dentelle; Houppes [passementerie]; Barrettes à cheveux; Rubans de chapeau; Rubans adhésifs pour le maintien de la poitrine; Paillettes décoratives non en métaux précieux; Épaulettes [articles d’habillement]; Épingles à chapeau autres qu’articles de bijouterie; Épingles à nourrice. Décoration de vitrines; Administration de programmes de fidélisation de consommateurs; Aide à la direction des affaires; Fourniture d’assistance à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Conseils en communication [relations publiques]; Consultation pour la direction des affaires; Démonstration de produits; Services de publipostage; Établissement de statistiques; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Informations commerciales par le biais de sites web; Marketing; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Promotion des ventes pour des tiers; Services de relations publiques; Publicité; Conseils en communication [publicité]; Comptabilité; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; Travaux de bureau; Services consistant en la gestion de franchises; Services d’assistance commerciale pour l’exploitation de franchises; Gestion commerciale de points de vente au détail; Services de vente en gros, intermédiaire et au détail en rapport avec les produits suivants: Parfumerie, Bijouterie en métaux précieux, Bijoux, Vêtements et leurs accessoires, Articles chaussants, 5

Ceintures, Chapeaux, Lunettes, Paniers, Textiles de maison et de ménage, Accessoires pour les cheveux; Services de vente au détail en ligne en rapport avec les produits suivants: Parfumerie, Bijouterie en métaux précieux, Bijoux, Vêtements et leurs accessoires, Articles chaussants, Ceintures, Chapeaux, Lunettes, Paniers, Textiles de maison et de ménage, Accessoires pour les cheveux». A titre liminaire, suite à l’enregistrement de la marque antérieure, les « Crèmes cosmétiques; Lotions après-rasage; Lotions à usage cosmétique ; Pommades à usage cosmétique; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Shampooings; Crème pour le corps savons » ne figurent plus dans son libellé de sorte qu’aucune similarité ne peut être caractérisée avec les produits précités de la demande d’enregistrement contestée. L’opposant soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. En l’espèce, les « cosmétiques ; crèmes pour le cuir ; dentifrices ; dépilatoires ; huiles essentielles ; Lessives ; lotions pour les cheveux ; masques de beauté ; parfums ; produits de démaquillage ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; rouge à lèvres ; savons ; articles chaussants ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; cravates ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; sous-vêtements ; Vêtements ; vêtements en cuir ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté)» la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques et pour d’autres similaires à certains de ceux invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens et auxquels le déposant n’a pas répondu. En revanche, les services de « préparations pour abraser ; préparations pour dégraisser ; préparations pour polir » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent respectivement de produits d’entretien ménagers ou industriels destinés à user par frottement une matière ou un objet, à ôter la graisse et à rendre lisse, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Cuir brut ou mi-ouvré; Boîtes en cuir ou en carton-cuir; Sacs et portefeuilles en cuir; Articles de sellerie en cuir; Trousses en cuir;» qui s’entendent de matières premières semi-finies ou mi-ouvrées destinées à être mises en œuvre dans les secteurs les plus divers (ameublement, articles de voyages…), d’articles de maroquinerie et de sellerie, contrairement à ce que soutient la société opposante. Ils ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas spécifiquement destinés à l’entretien des seconds. Ainsi, il ne s’agit pas de produits complémentaires, ni dès lors similaires. En outre les services de « chirurgie esthétique» de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de prestations de nature médicale et plus précisément une branche de la chirurgie plastique regroupant l’ensemble des interventions manuelles et instrumentales, destinées à embellir, à maintenir ou améliorer l’apparence physique ainsi qu’à remodeler les formes du corps ou les traits du visage, ne présentent pas le mêmes nature, objet et destination que les « Cosmétiques à l’exception des produits 6

suivants: Produits pour les soins de la peau, Crèmes de soin de la peau et Lotions de soin de la peau; Masques de beauté; Huiles à usage cosmétique à l’exception des produits suivants: Produits pour les soins de la peau, Crèmes de soin de la peau et Lotions de soin de la peau; Vernis à ongle s» qui s’entendent de préparations non médicamenteuses destinées aux soins du corps, à sa mise en beauté, à sa toilette contrairement à ce que soutient la société opposante. En outre, ces services et produits ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les premiers étant rendus sans recours aux seconds contrairement à ce que soutient la société opposante. Ainsi, il ne s’agit pas de produits complémentaires, ni dès lors similaires. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour certains, identiques et similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal NAALY, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal NALÌ. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une dénomination unique. Visuellement et phonétiquement, les signes ont en commun des dénominations proches à savoir NAALY pour le signe contesté et NALÌ pour la marque antérieure (longueur proche, à savoir cinq et quatre lettres dont trois lettres placées dans le même ordre et formant la séquence d’attaque communes NA et la séquence finale proche LY et LÌ ce qui leur confère une physionomie comparable et des prononciations des plus proches (respectivement [na-a-li] et [na-li]); 7

Les différences visuelles et phonétiques entre ces dénominations résultent du doublement de la lettre A dans le signe contesté et de la substitution de la lettre final Ì par la lettre Y dans le signe contesté. Toutefois, ces différences ne sont pas de nature à supprimer toute similitude entre les signes dès lors qu’ils restent dominés par une physionomie et surtout des sonorités proches. Le signe verbal contesté NAALY est donc similaire à la marque verbale antérieure NALÌ. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et des similitudes entre les signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces services. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement considérés comme non similaires. CONCLUSION En conséquence, la demande d’enregistrement contestée NAALY ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. 8

PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants « cosmétiques ; crèmes pour le cuir ; dentifrices ; dépilatoires ; huiles essentielles ; Lessives ; lotions pour les cheveux ; masques de beauté ; parfums ; produits de démaquillage ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; rouge à lèvres ; savons ; articles chaussants ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; cravates ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; sous-vêtements ; Vêtements ; vêtements en cuir ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté)»; Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités. 9